F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S Avis de marché. Services

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1 1/6 Cet avis sur le site TED: F-Nancy: Services d'architecte pour les bâtiments 2012/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact OPH de Nancy 32 rue Saint-Léon, CS Point(s) de contact: service marchés À l'attention de: M. Fabien Saint-Michel Nancy Cedex FRANCE Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: Adresse du profil d acheteur: Accès électronique à l'information: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre: EPIC Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: S105 1/6

2 2/6 II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 39 logements sur le site de la Vahotte. Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: la Vahotte, Saulxures-lès-Nancy, FRANCE. Code NUTS FR411 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 6 logements individuels (R+1) et 33 logements intermédiaires (R+2) représentant une surface habitable totale de m 2. Le projet de construction devra à minima être de performance BBC (bâtiment basse consommation). Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Montant maximum des travaux: EUR HT. Mission complète de maîtrise d'oeuvre y compris esquisse et Exe1 (exécution en phase conception y compris établissement des DQE). La mission OPC est optionnelle; elle doit obligatoirement être chiffrée par les candidats sous peine de rendre l'offre irrégulière au motif de non conformité. Information sur les options Options: non Reconduction Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée dans le cadre du présent marché. S105 2/6

3 3/6 III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Avance: 5 % du montant du marché HT si celui ci est supérieur à EUR HT. Le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire la couvrant à 100 %. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Emprunts et fonds propres de l'oph. Règlement des acomptes dans un délai maximal de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (loi du ). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaires d'architectes. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint mais auront obligation de se transformer en groupement solidaire au moment de l'attribution du marché (conformément à l'article 22 du décret ). Le mandataire ne peut se porter candidat qu'avec un seul groupement. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: production des documents et attestations demandées, remplir les conditions prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance , fournir les pièces demandées dans le règlement de la consultation et mentionnées aux articles 17, 18 et 19 du décret du , Inscription à l'ordre des architectes. En cas de groupement, il sera pris en compte l'ensemble des compétences apportées par chacun des membres. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les opérateurs économiques devront disposer de capacités financières (chiffre d'affaires, ou garanties financières pour les entreprises créées récemment) et de moyens humains suffisants. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La recevabilité technique sera appréciée en fonction des justifications fournies par les candidats pour démontrer leur aptitude à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre visée en objet: par références illustrées, commentées et chiffrées sur les 3 dernières années, si possible similaires aux caractéristiques de la présente opération, par l'expérience des collaborateurs (sur CV -formations suivies,...), éventuellement par la fourniture de certifications, qualifications professionnelles, et/ou par tout autre moyen à la convenance du candidat justifiant qu'il bénéficie des compétences nécessaires. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront disposer de compétences, à minima, en architecture, technique du bâtiment (fluides et structure), économie de la construction et Opc. S105 3/6

4 4/6 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) A défaut pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre de disposer d'une partie des compétences énoncées ci-avant, elles peuvent être apportées par des sous traitants (bureaux d'études, économistes,...) qui seront à désigner lors du dépôt du dossier. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Compétence architecture pour les candidats soumissionnaires, de nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'union Européenne titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre d'architecte français ou étranger reconnu par l'etat et inscrit impérativement à un tableau d'ordre d'architectes. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Mémoire méthodologique. Pondération Mémoire environnemental. Pondération Prix des prestations. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: :00 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres) S105 4/6

5 5/6 IV.3.8) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Le présent marché est soumis à l'ordonnance du et au décret du relatifs aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Important: la présente consultation est uniquement ouverte aux architectes ou groupement d'architectes. Début de la mission: dès notification (août 2012). Durée des travaux: 14 mois. Début d'exécution prévisionnel des travaux: septembre Important: Le permis de construire devra être déposé au plus tard le Obtention du dossier de consultation: format papier: Le dossier de consultation gratuit est à retirer sur demande écrite auprès du service marchés de l'oph de Nancy - 32 rue Saint Léon Nancy, FRANCE. Tél: / fax: / e- mail: format électronique: les dossiers sont téléchargeables gratuitement sur le site Les modalités de remise des dossiers sont précisées dans le réglement de la consultation. L'ensemble des consultations de l'oph de Nancy est visible sur son site internet: Les candidatures, offres et documents associés doivent être rédigés en français. L'OPH de Nancy se réserve la possibilité de retenir ou non l'option "OPC". L'Option "Opc" doit obligatoirement être chiffrée sous peine de rendre l'offre non-conforme entraînant son rejet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière Nancy FRANCE Téléphone: Fax: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière Nancy FRANCE Téléphone: Fax: S105 5/6

6 6/6 VI.5) Date d envoi du présent avis: S105 6/6

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