Votre dossier sera traité dans les plus brefs délais et après acceptation de votre situation, nous serons heureux de vous compter parmi nos clients.

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1 Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de l intêret que vous nous portez et vous invitons dès à présent à nous retourner les éléments nécessaires à l ouverture de votre compte. - la fiche d ouverture de compte SQP France (ci-joint). - votre K-Bis. - votre RIB. - les conditions générales de vente datées, signées et munies de votre cachet - lettre d en-tête de votre société - le dernier bilan de votre société Votre dossier sera traité dans les plus brefs délais et après acceptation de votre situation, nous serons heureux de vous compter parmi nos clients. Nous vous rappelons que nous sommes un fabricant et distributeur et que nous commercialisons nos produits uniquement aux revendeurs et distributeurs informatiques. Les gammes de produits que nous distribuons concernent : - les mises à jours mémoires standards ou spécifiques - les solutions de stockage internes ou externes - les produits de réseaux et télécoms - les accessoires Vous pouvez nous contacter dès à présent au , ou par fax au ou par sur com@sqp.fr. (renseignements sur Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos sentiments les meilleurs. L équipe commerciale SQP. SQP France 234 route de genas Lyon Tél Fax web Siret

2 Convention de preuve liée à l utilisation du service de facturation électronique Entre la société soussignée : Code Client : Nom :.. Siège social :.. Ici représentée par son représentant légal : Et : SQP SAS, au capital de Euros inscrite au registre de commerce de Lyon sous le n (ci-après «SQP SAS»), Siège social : 234 Route de Genas Lyon Le Soussigné déclare accepter sans réserve de recevoir ses factures et notes de crédit exclusivement par voie électronique, conformément à l article 289 bis du Code Général des Impôts. Le Soussigné déclare s engager à reconnaître la force probante de la facture électronique et notes de crédit électronique transmise par SQP SAS, au même titre qu une facturation papier/ note de crédit papier. Le Soussigné demande à ce que les factures et les notes de crédit soient transmises par fichier PDF exclusivement à l adresse électronique suivante :.. Tout changement d adresse sera communiqué à SQP SAS par courrier recommandé à l attention du Responsable Financier. Sauf erreur technique manifeste, le Soussigné accepte à titre de preuve la date d envoi du fichier PDF tel qu il ressort du système Formscape/ Covus. Le Soussigné déclare avoir pris connaissance que l utilisation du service de facturation électronique implique l acceptation des conditions générales de vente de SQP SAS. Cette déclaration est destinée à être produite devant les Tribunaux en cas de contestation de l acheteur sur le caractère dématérialisé de la facture. La présente convention est établie à Lyon en deux exemplaires. Chaque partie reconnaissant avoir reçu sa copie. Fait à.. Le.. Le Soussigné.. SQP SA Cachet de la société /signature obligatoire Merci de retourner ce contrat à : SQP Service Crédit BP Lyon cedex 03 Exemplaire à retourner à SQP (1/2)

3 Convention de preuve liée à l utilisation du service de facturation électronique Entre la société soussignée : Code Client : Nom :.. Siège social :.. Ici représentée par son représentant légal : Et : SQP SAS, au capital de Euros inscrite au registre de commerce de Lyon sous le n (ci-après «SQP SA»), Siège social : 234 Route de Genas Lyon Le Soussigné déclare accepter sans réserve de recevoir ses factures et notes de crédit exclusivement par voie électronique, conformément à l article 289 bis du Code Général des Impôts. Le Soussigné déclare s engager à reconnaître la force probante de la facture électronique et notes de crédit électronique transmise par SQP SAS, au même titre qu une facturation papier/ note de crédit papier. Le Soussigné demande à ce que les factures et les notes de crédit soient transmises par fichier PDF exclusivement à l adresse électronique suivante :.. Tout changement d adresse sera communiqué à SQP SAS par courrier recommandé à l attention du Responsable Financier. Sauf erreur technique manifeste, le Soussigné accepte à titre de preuve la date d envoi du fichier PDF tel qu il ressort du système Formscape/ Covus. Le Soussigné déclare avoir pris connaissance que l utilisation du service de facturation électronique implique l acceptation des conditions générales de vente de SQP SAS. Cette déclaration est destinée à être produite devant les Tribunaux en cas de contestation de l acheteur sur le caractère dématérialisé de la facture. La présente convention est établie à Lyon en deux exemplaires. Chaque partie reconnaissant avoir reçu sa copie. Fait à.. Le.. Le Soussigné.. SQP SA Cachet de la société /signature obligatoire Merci de retourner ce contrat à : SQP Service Crédit BP Lyon cedex 03 Exemplaire à retourner à SQP (2/2)

4 Formulaire d ouverture de compte - Réservé aux revendeurs informatiques Afin de toujours mieux vous servir, veuillez joindre à ce formulaire les pièces suivantes : Votre R.I.B Votre K-BIS (moins de 3 mois) Papier à en-tête Conditions générales de vente signées et tamponnées Merci de nous adresser le tout par fax au ou par courrier à l adresse suivante : SQP France 234 Route de Genas Lyon 1- Votre Société Raison Sociale : Nom commercial : Site Internet : Numèro de Siret : Code APE : Année de création : Nbre d employès : Adresse : Téléphone Général : Fax Général : général : Forme juridique : _SA _SARL _SAS _SNC _EURL _Autre (précisez) : Adresse de facturation : Adresse de livraison ( si différente) : Chiffres financiers CA H.T : CA HT (Année 1) Ca prévisionnel avec SQP

5 3 -Contacts Fonction Civilité, Nom, Prénom tél direct 4 - votre activité (1 réponse possible) Revendeur informatique indépendant Fabricant Revendeur informatique d une chaîne / groupemen indiquez le nom ) Intégrateur Revendeur sur Internet (WebStore) Apple Premium Reseller Revendeur Matériel Bureautique Centrale d achats Revendeur de jeux vidéo Grossiste ou semi grossiste Revendeur de matériel électronique Formation Revendeur de matériel d occasion Téléphonie Grande distribution alimentaire Location de matèriel informatique Grande Distribution spécialisée VAR Export trader (vente à l étranger) SSII Autre : Vente par correspondance 5 - Qu attendez-vous de votre partenaire SQP? Je soussigné avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de ventes de SQPFrance.Je certifie, par ailleurs, que les éléments stipulés ci-avant sont exacts. Date : Nom et prénom du signataire : Signature Tampon Société Document à retourner daté, signé et tamponné au :

6

7 (cent cinquante mille euros)

8 02',),&$7,216(75(6,/,$7,21 SQP France peut à tout moment modifier les présentes conditions. Averti de ces modifications, le PARTENAIRE peut mettre fin à son accès au système moyennant deux (2) semaines de préavis. Si le préavis du PARTENAIRE ne parvient pas à SQP France dans le délai fixé, le PARTENAIRE est réputé accepter les modifications. Le PARTENAIRe et SQP France peuvent tous deux mettre fin à tout moment à l'utilisation du Système, avec ou sans motif, moyennant 30 jours de préavis par écrit. Dans ce cas, chaque partie paiera à l'autre les services dûment assurés à la date d'expiration de la convention, au tarif spécifié dans le système et comme décrit dans les présentes conditions, ainsi que tout produit commandé et non encore payé. SQP France a le droit de résilier le contrat et de refuser tout accès avec effet immédiat si le PARTENAIRE n'exécute pas ou n'est pas en mesure d'exécuter les conditions spécifiées au titre de cette convention. $66,67$1&(( SQP France assure l assistance technique à l accès au système via sa Hot line Technique accessible au durant les heures habituelles d ouverture de ce service. Le contrat entre SQP France et le PARTENAIRE étant régi par le droit français. En cas de litige, Les tribunaux de la ville de Lyon seront seul compétent. Pour SQP France M. Alain Juarez Directeur Commercial... Le Partenaire Fonction... Signature Date... Contrat d accès au système informatique SQP France Espace Partenaires du Site Web Rev Fev Page 3/3

9 Conditions Générales de vente SQP France Juillet /3 Généralités. Les présentes conditions générales de vente sont applicables sauf convention particulière aux ventes effectuées tant à l export qu en France par la société SQP France. Elles s appliquent aux produits vendus par la Société SQP France sous une marque ou un nom commercial lui appartenant ou dont elle assure la distribution. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par la Société SQP France moyennant le respect d un préavis de un mois. 1. Ouverture de compte. Pour l ouverture de votre compte, vous devez nous adresser les documents suivants: -Un RIB. -Un extrait K-bis datant de moins de trois mois. -Lettre à en-tête de votre société. -Conditions générales de vente datées, signées et munies de votre cachet. -Un formulaire d ouverture de compte SQP dûment complété. -Le dernier bilan de votre société Première commande. Une fois l ouverture de compte réalisée, votre première commande devra obligatoirement être accompagnée de son règlement par chèque ou virement Délai et mode de règlement. Une fois votre compte ouvert, nos factures sont adressées le jour de la livraison et doivent être réglées à 30 jours nets date d émission par un des modes de règlement suivant: -Par traite (jointe au bas de chacune de nos factures); à nous retourner dûment acceptée et signée au minimum 10 jours avant son échéance. -Par LCR non acceptée. -Par virement bancaire -Par chèque à l échéance. -Par carte bancaire (à distance ou lors d enlèvements clients) aux conditions suivantes: - Avoir signé au préalable une autorisation de débit de votre compte. - Avoir mentionné sur chaque commande concernée par ce type de règlement, nom et prénom du porteur, numéro de carte, date de validité et le montant TTC à prélever suivi de votre signature. - Avoir une carte bancaire présentant un des signes suivants: EUROCARD, MASTERCARD ou VISA. Un escompte de 0.3 % pourra être accordé pour un règlement effectué au comptant, sauf pour un règlement par carte bancaire qui ne bénéficie pas d escompte de règlement. 2. Acceptation des commandes. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l acheteur, dans ses conditions générales d achat ou dans tout autre document, sera inopposable à SQP France, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Toute commande passée par le client est irrévocable. Elle présume être acceptée par la société SQP France si elle ne fait pas l objet d un rejet de sa part dans un délai de 15 jours. Il en est de même pour toute commande effectuée verbalement par l acheteur, par téléphone, Internet ou autre, l enregistrement de ladite commande par le vendeur valant preuve de celle-ci notamment en ce qui concerne le type de produit, la qualité, le lieu et la date de livraison. Aucune commande ferme ne peut être annulée sans le consentement écrit de la société SQP France. SQP France ne saurait être liée par les engagements de ses représentants ou collaborateurs, que sous réserve d une acceptation expresse de la commande, soit par confirmation écrite, soit par expédition des marchandises de sa part. Le changement de situation d un de nos clients nous autorise à annuler les marchés en cours ou à exiger des garanties. SQP France se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement non rentable la fabrication des produits, ou le transport des marchandises ou d empêcher l exécution normale du marché. 3. Revente de nos produits à l exportation. Le client s engage à respecter les dispositions légales de contrôle à l exportation édictées par les États-Unis ainsi que la législation édictée par l Union Européenne et ses États Membres en la matière ou tout autre pays ayant édicté une législation différente. En cas d exportation des marchandises hors de l UE, le client à l obligation d obtenir l autorisation écrite préalable du fabricant des produits qu il souhaite réexporter. En cas de non-respect de cette disposition, le client indemnisera SQP France de tous dommages, coûts et dépenses en résultant. 3.1.Procédure d achat de matériel destiné à l exportation. Tout client dont le siège social est situé en France métropolitaine, désirant exporter des produits acquis chez SQP et souhaitant être facturé en franchise de TVA doit formuler une demande d ouverture de compte export auprès du service crédit client de SQP France. Le client réclamera une facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande. En outre, le client devra adresser impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants par courrier: -Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l année en cours, délivrée par le centre des impôts du client. Ainsi qu une attestation annuelle d achat en franchise de TVA, établie en original sur papier à entête du client. Si une de ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA sera définitivement refusée. 4. Prix. Les prix s entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Nos prix sont modifiables sans préavis. Nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception de nos catalogues ou tarifs et ne nous engagent pas au-delà. En cas de modification des tarifs constructeurs, ou de hausse sensible du cours de certaines devises dans lesquelles sont effectués nos achats, les conditions de notre offre pourront être revues dans les mêmes proportions. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions des tarifs SQP France en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées. Toute annulation partielle de commande emporte révision des remises éventuellement accordées.

10 Conditions Générales de vente SQP France Juillet /3 4.1 Tous les droits de taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l être seront facturés en sus (par exemple redevance pour copie privée) et nets de tout escompte. 4.2 Taxes Copie privée pour NAS : conformément à la Décision du ministère de la culture et de la communication, décision du 20 septembre 2010, prévue à l article L du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée, les NAS vendus par SQP ne sont pas assujettissables aux taxes copies privées car ces supports de stockage externes appartiennent à des systèmes présentant l une des caractéristiques suivantes : systèmes de stockage qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d exploitation ; systèmes de stockage utilisables exclusivement dans le cadre d un environnement technique professionnel, c est-à-dire avec des équipements complémentaires tels que des serveurs, des racks ou autres. Ceci inclut les supports de stockage NAS (Network Attached Storage) destinés à être montés dans des racks (version dite Rackmount ).» 5. Garantie et responsabilité. Sauf conditions particulières expressément convenues, les produits et marchandises livrés par le vendeur bénéficient d'une garantie contre tout défaut de matière ou de fabrication, pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. SQP, en sa qualité de grossiste, rappelle qu il est l intermédiaire entre le constructeur et l acheteur, et qu à ce titre, il dépend du constructeur pour appliquer les garanties du matériel livré, ainsi que pour les produits manquants. En qualité d intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises livrées par SQP se limite à celle accordée par le fabricant et n engage que lui. Lorsque le constructeur propose une garantie directe, le client devra formuler toute réclamation à ce dernier. Tous les blocs d alimentation électrique externe, faisant partis d un ensemble ne sont garantis que 1 an, retour atelier ( bloc d alimentation des disques durs externes, système de stockage réseau NAS, switch Ethernet, modems/routeurs ) La garantie de SQP France ne saurait couvrir tous dommages accidentels qui pourraient être causés aux équipements quels qu ils soient. Cela comprend les dommages directs ou indirects, perte de profit, de temps de programmation, de reproduction de programme, de données ou de fichiers de données qui pourraient être endommagés. SQP France se réserve le droit de ne reporter que partiellement sa garantie sur la garantie constructeur et ne sera redevable d aucun remplacement ou réparation en cas de défaillance du constructeur (cf. tarifs et catalogues SQP). La garantie est caduque lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes. Les composants et pièces détachées sont destinés à être intégrés dans une solution complète par des professionnels. Il appartient à l'intégrateur de produire une documentation de son produit fini pour son client final. 6. Livraison; frais de port, délai de livraison et réception des marchandises. 6.1.Frais de port, livraison et délai: Les conditions de participation aux frais de livraison, de conditionnement et frais administratifs sont les suivants pour la France métropolitaine: - Pour les commandes inférieures à 150 euros H.T: 50 Euros H.T de frais forfaitaires administratifs par adresse de livraison, auxquels s ajoutent les frais de transport de 24 euros H.T. - Pour les commandes supérieures à 150 euros H.T: 24 Euros H.T pour une livraison standard sous 24 heures et pour un poids inférieur à 20 kg - Franco de port, d emballages et de frais administratifs pour les commandes supérieures à 765 Euros hors taxes pour une livraison standard sous 24 heures, et pour un poids inférieur à 20 kg - Pour toute expédition dont le poids serait supérieure à 20 Kg une participation supplémentaire sera facturé : -30 HT pour un poids compris entre 20 et 50 kg, pour une expédition par messagerie classique, -62 HT pour un poids compris entre 50 et 80 kg, pour une expédition par messagerie classique, -62 HT pour un poids compris entre 20 et 50 kg, pour une expédition par messagerie express, -90 HT pour un poids compris entre 50 et 80 kg, pour une expédition par messagerie express - Toute livraison même partielle sera soumise à ces conditions. - Pour tout enlèvement, le matériel est mis à disposition du client pour une durée de 5 jours, passé ce délai le produit sera réintégré dans le stock. - Pour toute livraison à J+1 avant 9h00 ou 10h00 (selon le code postale de la ville à livrer), des frais supplémentaires de 12 euros seront facturés. - Pour toute livraison, le samedi matin, des frais supplémentaires de 12 euros seront facturés. - Les frais de contre remboursement sont à la charge du client et s élèvent à 20 euros. Si vous souhaitez un mode d expédition particulier (Chronopost, transporteurs spéciaux ) ou si vous souhaitez contracter une assurance couvrant le transport, veuillez le préciser sur votre commande. Les frais supplémentaires éventuels d expédition ou d assurance vous seront alors facturés selon le barème en vigueur auprès du transporteur. 6.2 Livraison en Corse : Une participation aux frais de transport, frais administratif et de conditionnement de 40 HT sera facturée taxes pour une livraison standard, et pour un poids inférieur à 20 kg. Pour toute expédition dont le poids serait supérieure à 20kg, votre conseiller SQP vous calculera le surcout suivant le mode d expédition choisi. 6.3 Livraison en DOM TOM et hors France: Les frais de port sont à la charge du client et les délais peuvent varier de 3 à 6 jours. Les paiements se font par crédit documentaire irrévocable ou virement bancaire au moment de la commande. Les délais de livraison sont donnés au client à titre indicatif et le dépassement de ces délais ne peut donner lieu, ni à dommages-intérêts, ni indemnisation, ou annulation des commandes en cours, sauf stipulation écrite expresse contraire Livraison à un client final. - Les frais engendrés par une livraison à une adresse différente de l adresse de facturation s élèvent à 12 Euros H.T par adresse de livraison (voir détail chapitre 6.2) pour toute commande supérieure à 100 HT, auxquels s ajoutent les frais d expédition classiques ( voire 6.1.Frais de port, livraison et délai ) 6.5. Gestion et livraison des reliquats - SQP ne facture aucun frais supplémentaire pour la gestion d un reliquat dont le montant est supérieur à 60 HT Ramassage d un colis par SQP - Les frais engendrés par le ramassage d un colis par notre transporteur s élèvent à 24 Euros H.T

11 Conditions Générales de vente SQP France Juillet /3 7. Retour des produits et réclamations. Le client devra formuler à la Société toute réclamation relative aux vices apparents ou à la non-conformité des produits livrés dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la réception desdits produits. Passé ce délai, aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part. Dans le cas d une acceptation de retour dépassant le délai de huit jours à compter de la réception, une décote minimum de 20% sera appliquée. Les produits dont le retour a été accepté par SQP France donneront lieu: -Soit au remplacement du produit à l identique, -Soit au remplacement par un produit similaire offrant des qualités et fonctionnalités compatibles. Soit à l établissement d un avoir (suivant les possibilités offertes par le fabricant à la date où la demande de S.A.V a été effectuée). Les demandes de retour sont par défaut pour échange. Tout produit défectueux doit être retourné complet dans son emballage d origine, accompagné de sa facture, et d un numéro de retour (RMA) obligatoire attribué par la société SQP France. Un numéro RMA s obtient sur notre site Internet ( Ce numéro est valable 8 jours à compter de la date d émission. Lorsque des produits auront été retournés sans accord exprès et préalable de SQP France, ou avec un numéro de RMA périmé, aucun avoir ou remplacement des produits ne sera effectué. Un retour sans emballage, avec un emballage détérioré ou avec des accessoires manquants entraîne une facturation au client de 20 % minimum du montant du produit correspondant à la décote de celui-ci. Les frais et risques de retour sont à la charge du client sauf en cas de retour exclusivement imputable à SQP France. 8. Clause de réserve de propriété. Le client ayant la garde du produit livré est responsable en tant que gardien des risques inhérents en cas de perte ou de destruction. Le client doit maintenir les matériels en parfait état de fonctionnement et ne pas disposer des matériels de quelque manière que ce soit et, notamment, ne pas les donner en gage ou en nantissement, ni constituer une sûreté ou un droit quelconque sur eux au profit d un tiers jusqu'à la date du règlement (encaissement). Les produits livrés restent la propriété de SQP France jusqu au paiement intégral (encaissement) des marchandises (produits et accessoires). En cas de non-paiement, à l échéance, intégral ou partiel, SQP pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à SQP à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de SQP et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels. 9. Défaut de règlement dans les délais. Si le délai de règlement n est pas respecté, nos livraisons seront suspendues, notre programme informatique bloquant automatiquement les livraisons en cas de non-retour de la traite dans les délais demandés, ou en cas d incident de paiement. À titre de clause pénale, le client sera de plein droit redevable d une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement et de pénalités pour retard de paiement. Le taux de ces pénalités est de une fois et demie le taux d intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement le plus récent majoré de 7 points, sans toutefois que ces pénalités puissent être inférieures à 110 euros. Ces intérêts sont appliqués à l intégralité des sommes restant dues du jour de l échéance jusqu au paiement. Tous les frais engendrés par les créances échues en vue de leur recouvrement, seront refacturés à l acheteur sur présentation, de la part du vendeur, des justificatifs correspondants. Pour certaines commandes, un acompte de 30 % pourra être exigé. En cas de non-paiement, la Société se réserve la possibilité de résilier la vente de plein droit et sans sommation. La résiliation de la vente ne préjudicie en rien au jeu de la clause de réserve de propriété, la propriété des marchandises livrées et non payées n ayant pas été transférée au client. SQP France se réservera alors le droit de reprendre ou de faire reprendre pour ses comptes lesdits produits et accessoires. Même en cas de litige sur son libellé ou son contenu, toute facture, qui pourra faire, le cas échéant, l objet d une modification ultérieure, doit être payée à son échéance. Le non-paiement d une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde sur toutes les autres factures non échues. 10. Limitation de responsabilité Si notre responsabilité était retenue à la suite de l inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l origine du dommage. 11. Solidarité. Si la facture, à la demande du donneur d ordres est établie au nom d un tiers, le donneur d ordres et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l exécution des autres engagements résultant des conditions générales de vente. 12. Attribution de juridiction. En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de la ville de Lyon sera compétent, même en cas de référé, d appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale des marchandises n est pas applicable à ce contrat. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société SQP ci-dessus reproduites. Date: Cachet société: Signature : précédée des mentions «lu et approuvé, bon pour accord»

12 Attestation d achat de NAS dans le cadre d un environnement technique professionnel La société. atteste que les NAS* achetés à la société SQP sont des solutions de stockage à usage professionnel et que, sauf indication contraire de sa part, ils sont exclusivement utilisés dans le cadre d un environnement technique professionnel. Conformément à la décision n 15 du 14 décembre 2012 prévue à l article L du code de la propriété intellectuelle, ils ne sont donc pas assujettis à la taxe sur la copie privée (document accessible à l adresse suivante : ) Dans le cas de l achat de NAS dédiés à un usage non professionnel, la société s engage à le signaler systématiquement à SQP, lors de la commande afin que SQP puisse facturer la taxe sur la copie privée. Merci de nous retourner ce document dument complété, tamponné et signé, avec la mention manuscrite «lu et approuvé» Date : Nom du contact :.. Société : nom, cachet et signature :. 234 route de Genas Lyon cedex 03 web : *NAS : Network Attached Storage