1. - Charge utile du véhicule Y : PMA 3 essieux 26t poids à vide 13t84 = 12t16

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François Lessard
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1 Corrigé Problème n Charge utile du véhicule X : PMA 4 essieux 32t poids à vide 15t3 = 16t7 - Charge utile du véhicule Y : PMA 3 essieux 26t poids à vide 13t84 = 12t16 - Poids d'une palette de ciment : 30 kg (contenant+housse) + 39 sacs x 25 kg = 1t005 - Chargement réalisable en terme de charge utile :16 palettes pour le véhicule X et 12 palettes pour le véhicule Y - Toutefois, en plus de la charge utile, le paramètre de la longueur utile du véhicule intervient. Ainsi pour 6,50m disponibles, seuls 6 mètres de plancher seront utilisés, ce qui représente un chargement de 12 palettes (en largeur : 2 x 1,20m, en longueur : 6 x 1m). Pour les deux véhicules le nombre maximal de palettes est de 12, lié à la charge utile et à la surface de plancher disponible. 2. Choix du véhicule Y car, tout en ayant une charge utile moins élevée, il arrive à satisfaire les exigences minimales de BATIHOUSE au moindre coût d'acquisition pour NEGOTRANS. 3. Consommation du véhicule : km x 40 l = l 100 Droit à remboursement : x 0,036 = 691,20 4. Litrage déclarable : = Montant remboursable : x 0,036 = a) Titres administratifs à bord du véhicule Contrat de transport : copie conforme de licence communautaire au nom de NEGOTRANS Contrat de location : idem b) Documents matérialisant le contrat à bord du véhicule Contrat de transport : lettre de voiture Contrat de location : feuille de location ou copie du contrat de location Responsabilité des marchandises transportées Contrat de transport : le transporteur NEGOTRANS Contrat de location : le locataire BATIHOUSE. 6. NEGOTRANS sera l employeur du conducteur dans le cadre d un contrat de location avec conducteur. La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport sera applicable. Epreuvre de gestion Marchandises

(contenant+housse) + 39 sacs x 25 kg = 1t005 - Chargement réalisable en terme de charge utile :16 palettes pour le véhicule X et 12 palettes pour le véhicule Y - Toutefois, en plus de la charge

2 Annales Examen du 6 octobre Vice caché du véhicule En cas de vice caché du véhicule, c est le loueur NEGOTRANS qui serait responsable et qui serait donc tenu d indemniser le locataire (BATIHOUSE). Cependant, ce dernier devrait prouver : - le vice caché ou défaut du véhicule loué - sa relation de cause à effet avec le dommage. Faute de conduite du conducteur En cas de faute de conduite du conducteur, c est le loueur NEGOTRANS qui serait responsable. Il appartiendrait cependant au locataire BATIHOUSE de prouver que le dommage provient d une faute de conduite. Chargement défectueux Le chargement fait partie des opérations de transport et non des opérations de conduite. Si en accord avec le loueur, le conducteur y participe; il agit comme préposé du locataire pour le compte et sous la responsabilité exclusive de celui-ci. Le locataire assure ou fait assurer le chargement et l arrimage, BATIHOUSE serait donc responsable, si le chargement était défectueux. 8. Charges variables Postes Calculs Montants annuels Carburant véhicule Carburant grue Pneumatiques Entretien TOTAL CHARGES VARIABLES Charges fixes Assurances Contrôle technique Taxe à l'essieu Amortissement Intérêts emprunt Salaires conducteurs Charges sociales Frais de déplacement TOTAL CHARGES FIXES Charges de structure affectées COUT DE REVIENT ANNUEL TOTAL Le coût de revient annuel est de ,78. (40 l/100) x 0,78 x 240 j x 200 km (40 l/100) x 240 j x 200 km) x 5% x 0,46 0,04 x 240 j x 200 km 0,08 x 240 j x 200 km 87 x /6 ans (2.050 x 12) x (240 j/214 j) ,78 x 47% 12 x 240 j , , ,00 441, , , , ,00 348, , , , , , ,78

Cependant, ce dernier devrait prouver : - le vice caché ou défaut du véhicule loué - sa relation de cause à effet avec le dommage.

3 9. Chiffre d'affaires annuel Charges variables Marge sur coûts variables Taux de marge sur CV Seuil de rentabilité Le chiffre d affaires annuel minimum que doit réaliser ce véhicule pour que son exploitation ne soit pas déficitaire pour NEGOTRANS est de ,37. Problème n 2 1. Le véhicule utilisé pour le transport est un véhicule dépassant 7,5 t de PTAC. Règle de principe : La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 t de PTAC affectés au transport routier de marchandises est interdite les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 h jusqu à 22 h les dimanches et jours fériés. Des dérogations permanentes sont accordées pour certains types de trafics (tels que les denrées périssables, ). Le transport demandé par "A S F" (Aide Sans Frontières) n entre pas dans le cadre de ces dérogations permanentes. Des dérogations spécifiques peuvent être accordées par le préfet du département du lieu de départ, à titre individuel et pour une courte durée, si le transport est jugé indispensable et urgent, notamment pour répondre à des besoins faisant suite à des circonstances exceptionnelles telles que catastrophe naturelle ou humanitaire. Le transport demandé par "A S F" entre dans ce type de dérogation. La société TRANSFRET pourra donc répondre positivement à "A S F" à condition de demander une autorisation de circuler au préfet du département de la Drôme. 2. Calcul de la durée du trajet : Conduite : 600 = 8 h 75 Chargement : 1 h Pause réglementaire 0 h 45 Durée totale 9 h 45 Postes Calculs Montants annuels Heure de présentation du véhicule à Montélimar : Heure d arrivée à Vatry : 450 /j x 240 j , ,40/ (71.995, )/0, h 4 h 45 le dimanche matin , ,40 0, ,37 Epreuve de gestion Marchandises

Règle de principe : La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 t de PTAC affectés au transport routier de marchandises est interdite les samedis et veilles de jours fériés

4 Annales Examen du 6 octobre a) Calcul du P.M.A. (poids maximal autorisé) : - somme des PTAC de l'ensemble : PTAC camion + PTAC remorque 19 t + 24 t = 43 t PTRA du véhicule moteur = 40 t. On prend la plus petite des valeurs des deux soit un PMA de 40 t Poids réel de l'ensemble : somme des poids à vide + fret 8 t + 6 t + 22 t = 36 t supérieur à 32 t Calcul de la majoration du coefficient : 80 % x = 0,1 32 Coefficient : 1,3 + 0,1 = 1,4 Le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,4 fois le poids réel du porteur. Poids réel du porteur : poids à vide + fret = = 14 t Poids réel maximum autorisé pour la remorque : 14 x 1,4 = 19,6 t Poids réel de la remorque : poids à vide + fret = = 22 t Le véhicule chargé à raison de 6 t (matériel divers) dans le camion et 16 t (denrées alimentaires) dans la remorque serait en infraction (surcharge de la remorque) b) L'ensemble devra en tout état de cause satisfaire à l'équation suivante : poids réel du porteur + 1,4 poids réel du porteur = 2,4 poids réel du porteur = 36 t d'où : poids réel du porteur = 36/2,4 = 15 t Le camion devra donc être chargé de : 15 t 8 t (PV) = 7 t (compatible avec sa CU de 19 t 8 t = 11 t) La remorque devra donc être chargée de : 22 t 7 t = 15 t 4. Conducteur Décision Justification Alain Charles Eric François Non Non Oui Dépassement temps de service sur 1 semaine isolée (56 h) car : = 57 h Dépassement temps de conduite sur 2 semaines (90 h) car : = 91 h Doit prendre un repos journalier de 11 h reprise possible samedi à 8 h. Avec le trajet Montélimar-Vatry, il aura : temps de conduite semaine = = 39 h temps de conduite sur 2 semaines = = 80 h temps de service semaine = = 44 h OuiO.C.I.R. Doit prendre un repos journalier de 11 h reprise possible samedi à 17 h. Avec le trajet Montélimar-Vatry, il aura : temps de conduite semaine = = 47 h temps de conduite sur 2 semaines = = 87 h temps de service semaine = = 52 h Deux conducteurs peuvent être retenus : Eric et François puisqu ils respectent la réglementation sociale relative aux durées de conduite et de travail.

coefficient : 80 % x 36-32 = 0,1 32 Coefficient : 1,3 + 0,1 = 1,4 Le poids réel de la remorque ne doit pas dépasser 1,4 fois le poids réel du porteur.

5 5. A Vatry, François devra prendre un repos hebdomadaire d au moins 24 h. Reprise possible au mieux à : 6 h fin de service + 24 h repos hebdomadaire 6 h le lundi matin Il ne pourra donc ramener le véhicule à temps à Montélimar. Eric devra prendre un repos journalier de 11 h avec reprise possible à : 6 h + 11 h = 17 h le dimanche 29 août mais compte tenu des interdictions du week end il devra attendre 22 h pour repartir. En tenant compte du retour, il aura (jusqu à 24 h le dimanche 29 août) : Temps de conduite semaine : 39 h + 2 h = 41 h Temps de conduite sur 2 semaines : 80 h + 2 h = 82 h Temps de service semaine : 44 h + 2 h = 46 h En repartant à 22 h le dimanche soir, le conducteur pourra être à Montélimar le lundi matin à : 22 h + 8 h + 0h45 = 6 h 45 Le choix portera donc exclusivement sur Éric, dont les horaires de conduite et de travail restent dans le cadre de la réglementation. 6. a) Principes de rémunération au mois Heures normales : 152 h Heures d équivalence majorées de 25 % : de la 153 ème h à la 186 èm e h soit : 34 h Heures supplémentaires majorées de 50 % : au-delà de 186 h/mois Heures de nuit : heures de travail entre 21 h et 6 h. Compensation pécuniaire des heures de nuit : Prime horaire égale à 20 % du taux horaire du 150 M à l embauche. La prime horaire de travail de nuit doit être prise en compte dans l assiette de calcul de la majoration due au titre des heures supplémentaires (mais pas pour les "heures majorées" à 25 % correspondant aux heures d équivalence). b) Calcul de la rémunération du mois d août de Charles Ancienneté = 3 ans donc taux horaire = 9,62 Compensation des heures de nuit : 9,43 x 20 % x 25 h = 1,89 x 25 = 47,25 Taux horaire pour le calcul des heures supplémentaires : (9,62 x 152) + 47, = 1 509,49 = 9, Epreuve de gestion Marchandises

Eric devra prendre un repos journalier de 11 h avec reprise possible à : 6 h + 11 h = 17 h le dimanche 29 août mais compte tenu des interdictions du week end il devra attendre 22 h pour repartir.

6 Annales Examen du 6 octobre 2010 Montant du salaire brut Heures normales Heures d équivalence à + 25 % Heures supplémentaires à 50 % Prime de nuit Prime de travail du dimanche Salaire brut Nombre ( ) 25 Taux 9,62 11,02 (9,62 x 1,25) 14,89 (9,93 x 1,5) 1,89 (9,43 x 20 %) Montant 1.462,24 408,68 148,90 47,25 21, ,02

dimanche Salaire brut Nombre 152 34 10 (196-186) 25 Taux 9,62 11,02 (9,62 x 1,25)

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