REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ"

Transcription

1 REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MERMOZ 1 - GENERALITES Voté par le Conseil d Administration, le règlement intérieur est l aboutissement d une concertation entre membres des équipes pédagogiques, parents, élèves, administration et personnel de service. Il engage tout membre de la communauté éducative à le respecter et à le faire respecter. Le règlement intérieur figure dans le dossier d inscription, le carnet de correspondance de l élève, le dossier de rentrée remis à chaque membre du personnel et fait l objet d un affichage permanent sur le panneau «Vie Lycéenne». En début d année scolaire, le professeur principal se doit d en faire la lecture, l analyse et d en vérifier l appropriation par les élèves. Toute mesure d ajustement proposée par le Conseil de Vie Lycéenne, la Commission Vie Scolaire, un Membre du Conseil d administration, sera étudiée et soumise au vote du C.A. 2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ETABLISSEMENT 2.1 Horaires d ouverture : L établissement est ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi. L accueil des élèves est assuré de 8 h à 17 h 15. Durant les périodes de vacances scolaires les jours et heures d ouverture sont affichés à l entrée Fonctionnement des services : - Secrétariat : 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30 (mercredi 9 h à 12 h 30). - Intendance : 8 h 15 à 13 h - 14 h à 16 h Vie Scolaire : 8 h à 17 h Usage des locaux : 2.21 Conditions d accès : Toute personne étrangère à l établissement est tenue de se présenter à la loge. Le non respect de cette règle sera considéré comme une intrusion passible de poursuites. Les membres de la communauté éducative se doivent d avertir l administration de la présence d une personne extérieure. Les piétons sont tenus de pénétrer dans l établissement par le portail qui leur est réservé. Les élèves motorisés doivent descendre de leur engin avant d entrer et devront le garer à l emplacement réservé. L accès aux installations sportives (gymnase, stade ) est strictement interdit en dehors des cours et hors présence des enseignants. Les vestiaires sont ouverts au début et en fin de cours sous le contrôle du professeur Usage des locaux et espaces communs : Après avis du Conseil d Administration, les locaux pourront être mis à disposition pour toutes activités pédagogiques. A ce titre, les stagiaires issus d une formation dispensée dans le cadre du GRETA ont accès aux locaux communs et devront se conformer au règlement intérieur Accès aux ateliers L accès aux ateliers en dehors des zones de travail est interdit aux élèves non accompagnés par un enseignant. En raison du danger omniprésent, la circulation ou le stationnement dans les zones de travail est strictement interdit à toute personne non autorisée. I

2 Parking intérieur Le parking est strictement réservé aux membres du Personnel de l établissement.. Les places situées devant le bâtiment administratif sont réservées aux visiteurs autorisés. La circulation doit se faire à vitesse très réduite pour éviter tout risque d accident. Le stationnement devant le portail principal de l établissement constitue un danger pour les usagers. C est pourquoi, l établissement se réserve le droit de faire procéder au dégagement de tout véhicule en infraction. 2.3 Service de restauration Le service de demi-pension est un service annexe ouvert de 11 h 30 à 13 h. L accès au self est conditionné par la possession d une carte personnelle délivrée par le service intendance de l établissement. En cas de perte, l élève est tenu de la remplacer moyennant paiement au tarif en vigueur et accompagné d une photo d identité. Cette carte doit être créditée auprès des services d intendance d un montant minimum. Pour faciliter les opérations de gestion financière lors de l approvisionnement du compte, un montant égal à dix repas est souhaité. En cas de départ définitif de l élève du service de demi-pension il sera procédé au remboursement du solde du compte de l élève. L élève reste libre des jours où il déjeune, dans la limite de l ouverture du service de demi-pension. L attribution des aides sociales à la ½ pension est prise en compte dès leur attribution par les différentes instances et sera directement versée au compte de l élève. Pour toute faute de caractère disciplinaire, le Chef d Etablissement se réserve le droit de prononcer une exclusion à titre provisoire de la ½ pension ou de requérir un vote du Conseil de Discipline pouvant aboutir à l exclusion définitive. Chaque Demi-Pensionnaire est tenu de respecter les usagers du service, les personnels qui y travaillent, les locaux ainsi que les règles de fonctionnement. Pour des raisons d hygiène, aucune entrée ni sortie de nourriture ou de boisson n est autorisée Conditions d accès des Membres du Personnel au service de restauration Tout Membre du Personnel est autorisé à déjeuner au self service après acquittement du montant correspondant à un certain nombre de repas dont le tarif, calculé selon l indice, est voté par le Conseil d Administration (opérations de crédit repas : le mardi et le jeudi au Secrétariat de l Intendance) Foyer des Elèves Il est un lieu de détente ouvert à tous, en dehors des heures de cours. Pour des raisons d hygiène, toute consommation alimentaire y est proscrite Infirmerie Elle est ouverte à tout membre de la communauté éducative, en présence de l infirmière aux jours et heures indiqués sur la porte. En son absence, le signalement d urgence, doit se faire auprès de l agent d accueil (loge ) poste 9 qui préviendra les secouristes habilités. Un protocole d urgence a été établi. Inaptitude à une activité sportive : Elle doit être justifiée par un certificat médical ou une demande de dispense remis à l Infirmière. Celle-ci fournit à l élève une attestation à remettre au professeur d EPS. La dispense d une pratique sportive, n est pas une autorisation d absence au cours d E.P.S Le Centre de Documentation et d Information (CDI ) Espace ouvert à tous les membres de la communauté éducative aux jours et heures communiqués à chaque rentrée scolaire. La documentaliste est à votre disposition pour vous aider dans vos recherches. Elle est responsable de la formation aux techniques documentaires, de la gestion du fonds et de l espace documentaire. Outre sa fonction «ressources», le CDI se doit de répondre aux besoins diversifiés de chacun : lecture sur place, emprunts, recherche documentaire, expositions, ateliers pédagogiques, antenne ONISEP II

3 Le CDI est exclusivement un lieu de travail, de recherches, de lecture, et d emprunt des documents. Tout élève ne respectant pas les fonctions de ce lieu sera renvoyé vers le service vie scolaire. Il est possible d emprunter 3 documents en même temps et pour une durée de 15 jours. Pour satisfaire toutes les demandes de prêts des usagers, il est impératif de respecter ce délai. Toutefois, il est possible de prolonger un prêt. L équipement informatique est uniquement mis à disposition des usagers pour la documentation et l information. L usager peut donc utiliser le logiciel documentaire -BCDI-, Internet, ainsi que les cédéroms et DVD pour des recherches en relation avec le travail scolaire ou concernant l orientation. La «charte Informatique et Internet annexée» signée par tous est applicable et doit être respectée. Les jeux, l envoi ou la réception d s, le «chat», les blogs et les recherches extra-scolaires sont interdits au CDI. Les règles de fonctionnement sont affichés à l entrée du C.D.I et les horaires à l extérieur de celui-ci. 2.7 Circulation des élèves Horaires de début des cours - 8 h 30-9 h h 35 11h h h h h h Horaires des récréations - 10 h h h h Ouverture du portail Le portail sera ouvert : - en accès libre : de 8 h à 8 h 30 et de 11 h 30 à 13 h avec régulation lors des mouvements : à 9 h h h h 12 h h 13 h h h h 10 Aucune entrée ou sortie d élèves ne sera autorisée en dehors de ces horaires Circulation a - À chaque sonnerie, les élèves rejoignent directement les salles de cours. b - La circulation ou le stationnement dans les couloirs et dans la cour est interdit pendant les heures de cours. En outre, les élèves sont tenus de quitter les locaux pendant les récréations et le service de restauration. L accès aux étages du bâtiment C doit obligatoirement se faire par les escaliers intérieurs. La passerelle de secours n est à utiliser qu en cas d évacuation d urgence. c - Le stationnement des élèves sous la passerelle et la voie d accès aux logements de fonction est strictement interdit Déplacements internes et externes liés aux activités pédagogiques a - Les modalités de travail en autonomie au sein de l établissement sont définies par pédagogiques. Une autorisation parentale pour les élèves mineurs est nécessaire pour :. tout déplacement non encadré à l intérieur de l établissement dans le cadre de la formation,. les enquêtes, visites, activités diverses effectuées à l extérieur du lycée. les équipes b - Education Physique et Sportive : Le regroupement des élèves pour le départ vers les installations sportives s effectue près du portail. Il est procédé à l appel avant le départ. Le trajet aller-retour s effectue avec le professeur de la classe. Le cours commence dès la prise en charge des élèves et se termine au retour dans l établissement Régime des Sorties a - Sortie de cours : Les élèves sont placés sous la responsabilité des enseignants pendant leurs cours. III

4 L exclusion de cours doit revêtir un caractère exceptionnel. Dans ce cas, l accompagnement se fera par un membre de l Equipe Vie Scolaire jointe par téléphone auquel l enseignant remettra le rapport d exclusion indiquant le travail à effectuer. Le transfert d un élève vers l infirmerie ne s effectue qu en cas d urgence par l infirmière jointe téléphoniquement. Toute autre demande de soins sera assurée aux changements de cours et pendant les récréations. b - Sorties de l établissement : En cours de journée, l élève est tenu de présenter son carnet de correspondance, dûment complété à l encre, au surveillant chargé de réguler les sorties au portail. La non présentation du dit carnet entraînera le maintien de l élève dans l établissement jusqu à la fin de la demi-journée (11 h 30 et 17 h 15). Aux récréations : aucune sortie n est autorisée. Sur la tranche horaire 11 h 30/13 h 20 le régime des «sorties libres» est appliqué (sauf opposition écrite du représentant légal). Pour les élèves mineurs, la possibilité de sortir librement de l établissement doit obligatoirement faire l objet d une autorisation annuelle écrite des parents ou du représentant légal. Ce régime de «sorties libres» ne soustrait pas l élève demi-pensionnaire à l obligation de respecter les horaires des services de repas. Ce régime dégage la responsabilité civile du Chef d établissement. c - Absences d un ou plusieurs professeurs : Dans le cas d une suppression des cours sur une demi-journée ou une journée, les élèves sont autorisés à quitter l établissement, sur l appréciation du C.P.E. pour les élèves majeurs, sur demande écrite préalable de la famille pour les élèves mineurs. Un élève ne peut quitter l établissement sans avoir fait viser par le Service Vie Scolaire son carnet de correspondance où sont notés les cours supprimés ou reportés, dates et heures de sortie. d - Sorties exceptionnelles : En application des dispositions spécifiques figurant au B.O. n 34 du 28/09/2000 concernant le droit d accès à la contraception d urgence, l infirmière, en accord avec le Chef d établissement, met en place le protocole applicable aux élèves mineurs et majeurs, dans le respect de la confidentialité : autorisation de sorties sur les heures de cours. 2.8 Tenue professionnelle Une tenue professionnelle est obligatoire pour chaque élève à raison d un jour par semaine selon le calendrier retenu par le chef d établissement. N est pas accepté ce jour : le port de la casquette, de chaussures de sport, de survêtement et de jeans. 3 - L ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES Assiduité : L obligation d assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. En aucun cas un élève ne peut se soustraire à cette obligation et doit également disposer du matériel nécessaire dont la liste est établie par les équipes pédagogiques. Tout manquement à l assiduité peut être passible d une amende s élevant à 750 (circulaire N du 23 mars 2004) Retards : Tout élève en retard est accepté en cours sur présentation de son carnet de correspondance à l enseignant (sauf en EPS : l élève doit passer au Bureau Vie Scolaire avant de se rendre en permanence). Le professeur note alors le retard en renseignant la page RETARDS. Tout élève qui se présente en retard au portail, après la fermeture de celui-ci, devra se présenter au bureau Vie Scolaire afin de régulariser son absence. Il rejoindra son cours à l heure suivante. Tout cours manqué devra être récupéré. La famille est systématiquement avertie par téléphone. Trois retards constatés entraîneront la remise (par l enseignant) du carnet de correspondance de l élève au CPE qui notifiera la mise en retenue d une heure. IV

5 Absences : Toute absence doit être impérativement signalée téléphoniquement par la famille au service Vie Scolaire, le jour même, et régularisée sur le carnet de correspondance. L élève n est autorisé à reprendre les cours qu après s être présenté au service Vie Scolaire, muni du billet de justification rédigé et signé par les parents ou par les élèves majeurs. Il devra présenter aux enseignants concernés ce justificatif. L enseignant devra signaler téléphoniquement au service Vie Scolaire toute situation irrégulière. Un bilan hebdomadaire des absences est remis à chaque élève pour signature du représentant légal. Ce bilan sera conservé la semaine suivante dans le carnet de correspondance pour un éventuel contrôle. Un récapitulatif mensuel est adressé aux familles par courrier. Le relevé trimestriel est joint au bulletin. Tout manquement à l obligation d assiduité sera évoqué en commission absentéisme et pourra faire l objet d un signalement à l Inspection Académique pouvant entraîner la suppression de la bourse d étude. Cette forme d absentéisme pourra également faire l objet d une procédure disciplinaire Dispenses d EPS : La présence en cours est obligatoire en cas d inaptitude totale de courte durée. En cas d inaptitude totale pour l année scolaire, l élève se rendra impérativement soit au CDI, soit en permanence. 3.2 Organisation des études Modalités de contrôle des connaissances : Toute moyenne figurant sur le bulletin scolaire sera calculée sur la base minimale de trois évaluations. Les élèves des classes terminales ont l obligation de respecter le calendrier des Contrôles en Cours de Formation (CCF) mis en place par les équipes pédagogiques. L absence de notes dans une discipline d examen compromet l obtention du diplôme Conseil de classe et bulletins scolaires : Le conseil de classe se réunit : 1 fois par trimestre ou par semestre selon le calendrier arrêté au début d année scolaire. Tout élève peut s il le souhaite assister à l examen de sa situation scolaire. L équipe pédagogique se réserve le droit d exiger sa présence au conseil de classe. Les bulletins sont adressés directement aux familles Périodes de formation en entreprise et stages : Les périodes de formation en entreprise font partie intégrante de la formation. Elles revêtent un caractère obligatoire et conditionnent l obtention du diplôme préparé. De ce fait, aucun élève ne peut s y soustraire. L élève qui ne pourrait être accueilli en entreprise (quelque soit la raison) doit impérativement prévenir le lycée dès que possible pour y être entendu Durée : Elle est fonction du diplôme préparé : CAP BEP BAC PROFESSIONNEL (minimum) 16 semaines (sur deux ans) entre 3 et 6 semaines (sur deux ans) entre 16 et 18 semaines (sur deux ou trois ans) Calendrier : Il est fixé annuellement par les équipes pédagogiques et diffusé aux élèves en début d année scolaire. Il revêt un caractère impératif ne pouvant faire l objet de dérogation pour convenance personnelle. Tout manquement serait susceptible d entraîner l invalidation du diplôme préparé. V

6 Convention : Une convention de stage est obligatoirement établie entre le Chef d établissement scolaire, le Chef d entreprise, l Elève et son Représentant légal. Elle précise les modalités de mise en œuvre du stage, les droits, les obligations et les responsabilités de chacun. L élève stagiaire conserve son statut d élève pendant toute la période de formation en entreprise. Il doit respecter le règlement intérieur de l entreprise, les horaires du service auquel il est affecté et ne peut remettre en cause les dates fixées. Il a pour obligation de signaler, le jour même, toute absence au Tuteur et au Service Vie Scolaire du lycée Modalités de remboursement de frais de stage : La demande de remboursement dûment complétée et accompagnée des justificatifs est remise dans les délais impartis au Professeur Principal chargé de la contrôler. Le remboursement porte sur les frais de transport (domicile-lieu de stage) et sur les frais d hébergement (déjeuner) selon les tarifs et le plafond arrêtés par le Conseil d Administration. Les lieux de stage sont limités aux départements voisins c est à dire : ceux de l Ile de France et l Oise Le carnet de correspondance : C est un document officiel à usage interne et un outil de communication que l élève doit obligatoirement détenir en permanence afin de le présenter à tout membre de l équipe éducative. A ce titre, il doit être correctement et régulièrement mis à jour à l encre et ne comporter ni rature, ni surcharge. La falsification des informations sera considérée comme une faute grave faisant l objet d une sanction disciplinaire Relations avec les familles : La responsabilité de l éducation de l élève se partage entre les Responsables légaux et les Membres de la Communauté Educative. Le suivi de la scolarité par la famille est un facteur déterminant dans l élaboration, l accompagnement et la concrétisation du projet personnel de l élève. Le dialogue avec les familles s établit par : Le carnet de correspondance et les entretiens individuels (sur rendez-vous). Mais également par : Les rencontres d accueil en juin pour les élèves entrants, rencontre Parents/Professeurs Principaux en octobre, rencontre avec les équipes pédagogiques en entretiens individuels. Soirées à thème et groupes de réflexion. Le suivi médical assuré par l infirmière, une permanence tenue par l assistant social et les entretiens conduits par le Conseiller d Orientation Psychologue Référent La coopération avec les familles prend toute sa mesure dans le cadre des différentes instances : la participation au Conseil d Administration, Conseil de Vie Lycéenne, Conseils de classe, Comité d Education à la Santé et à la Citoyenneté, Commission d Hygiène et de sécurité. Pour assurer une liaison permanente avec l établissement, tout changement d adresse et/ou de téléphone doit faire l objet d une notification immédiate au secrétariat Usage de certains biens personnels : L usage d un téléphone portable ou de tout autre appareil assimilé ( Mp3 ; Ipod ; baladeurs ; play-station ; etc...) est formellement interdit dans les locaux de l établissement. Les élèves ont donc l obligation de maintenir les dits appareils éteints dans leur sac. En cas d infraction, l appareil est confisqué et sera remis (par la même personne) au représentant légal. Le chef d établissement ne peut être tenu pour responsable des biens personnels en cas de perte ou vol. 4 - LA SECURITE Assurance : Il est dans l intérêt des familles d assurer leurs enfants contre les risques scolaires : trajet, dommages corporels, vols d objets personnels (non couverts par l assurance de l établissement ). Tout accident doit être déclaré dans un délai de 24 h. Une attestation d assurance devra obligatoirement être fournie en vue d éventuelles sorties pédagogiques. VI

7 4.2 - Tenue, comportement : Tout membre de la communauté éducative s engage à avoir une tenue décente, un comportement et un langage corrects et à retirer tout couvre-chef avant de pénétrer dans les locaux. Toute tenue incompatible avec l enseignement général, sportif, professionnel et scientifique, susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou d entraîner des troubles de fonctionnement dans l établissement est interdite. Par mesure d hygiène, le changement de tenue, pour la pratique de l EPS est impératif. Le port des équipements de sécurité (blouse, chaussures) est obligatoire aux ateliers. Toute introduction, tout port d armes ou d objets dangereux, quelle qu en soit la nature sont strictement prohibés. Il en est de même de l introduction, la consommation de produits stupéfiants et d alcool comme de l organisation de jeux ou paris avec mises de fonds En application de l article R du code de la santé publique, du décret n du 15 novembre 2006 et de la circulaire n du 29 novembre 2006 du MENESR, depuis le 1 er février 2007, Il est totalement interdit de fumer dans l enceinte du lycée (bâtiments et espaces non couverts). Cette interdiction s applique aux personnels comme aux élèves. Le décret prévoit des sanctions sous forme d amendes en cas de non respect de la loi La détention de tout médicament est interdite. Les élèves suivant un traitement médical doivent déposer, dès le début des soins, à l infirmerie, un double de l ordonnance et les médicaments correspondants Respect du principe de laïcité (cf. annexe de la circulaire N du 18 mai 2004 en application de la loi du 15 mars 2004) : Conformément aux dispositions de l article L du code de l éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu un élève méconnaît l interdiction posée à l alinéa précédent, le chef d établissement organise un dialogue avec cet élève avant l engagement de toute procédure disciplinaire. 5 - MESURES POSITIVES D ENCOURAGEMENT Prononcées par le Chef d Etablissement,( notamment lors des conseils de classe ) elles font l objet d un document spécifique : Encouragements Satisfactions - Félicitations 6 - RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR Le non respect du règlement intérieur entraîne des mesures disciplinaires, de réparation, d accompagnement, en application du principe de l individualisation de la sanction. Un tableau de bord anonyme des sanctions sera tenu. Selon la nature de la faute ou du manquement engageant la responsabilité de l élève, seront prises les mesures suivantes, portées à la connaissance des familles : Punitions scolaires : Elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels d éducation de surveillance et de direction ou sur proposition de tout autre membre de la communauté éducative, ce sont : - Le rappel à l ordre oral ou écrit sur le carnet de correspondance. - Le devoir supplémentaire, - Le retenue (en dehors du temps scolaire, information écrite au chef d établissement obligatoire assortie de la vérification de l information de la famille) Les procédures disciplinaires : (texte de référence décret N du 5/7/2000 et décret N du 6/7/2000 modifiant le décret N du 30 août Les procédures disciplinaires respectent les principes généraux du droit : Le principe de légalité des sanctions et des procédures, le principe du contradictoire, le principe de la proportionnalité de la sanction, le principe de l individualisation de la sanction. Les sanctions font l objet au préalable d un entretien avec la famille et sont concrétisées par un document spécifique. Prononcées par le Chef d Etablissement : - L Avertissement - Le Blâme - L Exclusion temporaire de 1 à 8 jours au plus, de l établissement ou de l un des services, assortie ou non d un sursis total ou partiel. VII

8 Prononcées par le Conseil de Discipline : L Exclusion temporaire qui ne peut excéder la durée d un mois assortie ou non d un sursis total ou partiel. L Exclusion définitive assortie ou non d un sursis. Hormis l exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier administratif au bout d un an Mesures de réparation et d accompagnement pouvant compléter toute sanction : Mesures de réparation : - excuses orales ou écrites, - remboursements des frais générés par des dégradations, - travail d intérêt scolaire ou collectif. NB : Ces mesures doivent recueillir l assentiment de l élève et de ses parents. En cas de refus, une sanction sera appliquée Mesures d accompagnement : - convocation de l élève par le CPE, - entretien avec la famille et l équipe pédagogique, - entretien avec la famille, le CPE et Professeur Principal - traduction devant la Commission Vie Scolaire, - mesure de suivi éducatif. 7 - LES AIDES FINANCIERES A LA SCOLARITE Plusieurs aides sont possibles. Toutes sont cumulables et accordées en fonction des ressources des familles : Aides permanentes : Versées régulièrement, ce sont les bourses Bourses de l Education Nationale, à demander au mois de janvier précédent l année scolaire où l on souhaite en bénéficier. (exemple : janvier 2003 pour bourse en septembre 2003). Cependant tout changement brutal et important dans la situation financière des familles peut être pris en compte. Pour tout renseignement, s adresser au secrétariat d Intendance Information : Pour les élèves de première année de B.E.P. et C.A.P. ayant reçu la notification de bourse, il est indispensable de déposer cette notification au secrétariat d Intendance dès le mois de septembre Bourses départementales ou communales, à demander à la mairie du domicile de la famille, généralement au mois de septembre Aides exceptionnelles : le Fonds Social ou Aide régionale. Leur attribution est envisageable pour faire face à des difficultés imprévisibles ou momentanées et pallier les dépenses liées à la scolarité (demi-pension, livre, transport). Le dossier est à retirer au service Intendance. L assistant social se tient à la disposition des familles pour examiner toute situation particulière. Tout dossier incomplet, non signé par le responsable légal ne sera pas pris en compte. Montsoult le :.. Lu et approuvé Signature de l élève Lu et approuvé Signature des parents ou du représentant légal VIII

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7

Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE

CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE CANNEVAS pour un REGLEMENT INTERIEUR DE LYCEE VU les articles du Code rural et forestier, livre V111; VU les articles du code de l'éducation; VU l avis rendu par le conseil de délégués des élèves le [

Plus en détail

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat.

Le Collège Privé Saint-Joseph est un établissement catholique sous Contrat d Association avec l Etat. COLLEGE PRIVE SAINT-JOSEPH 101, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Tél : standard 01 43 52 29 80 secrétariat 01 43 52 17 34 comptabilité 01 43 52 15 71 Bureau de la vie scolaire 01 43 52 29 80 Fax

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 septembre 2015 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOMPTION LUBECK Collège/Lycée Année scolaire 2015-2016 Vous avez choisi un établissement privé catholique associé à l État par contrat. Vous vous engagez donc

Plus en détail

Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice.

Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul - 17 rue Fodéré 06 300 Nice - Tel : 04 93 89 96 45 - Fax : 04 93 56 11 29 http://lycee.svp-nice. PREAMBULE Le Lycée des Métiers Saint Vincent de Paul est un établissement catholique d enseignement. Sa mission est de fournir à chaque élève et apprenti des connaissances et de contribuer à l épanouissement

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son

Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations et de son Ecole privée Saint Joseph La butte 85700 Les Châtelliers Châteaumur ecolepriveelabutte@wanadoo.fr Chers Parents, Vous avez librement choisi cet établissement. Ce choix entraîne le respect de ses orientations

Plus en détail

Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 )

Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 ) Règlement Intérieur de l établissement (Cadets 4 /3 ) I - CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L ASSIDUITE ORGANISATION DU TRIMESTRE NOTES SCOLAIRES : Au début de chaque trimestre, une éphéméride est distribuée à

Plus en détail

«La Vie dans l Établissement»

«La Vie dans l Établissement» Henri-Matisse Année 2013/2014 Montreuil-sous-Bois Collège et lycée «La Vie dans l Établissement» Ces «règles de vie» sont le fruit d un travail de réflexion en équipe d élèves, de professeurs, d éducateurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE L établissement que vous avez choisi est un établissement catholique d enseignement lié à l Etat par un contrat d association qui reconnaît son caractère propre. La vie en collectivité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. COLLEGE Emile ZOLA

REGLEMENT INTERIEUR. COLLEGE Emile ZOLA REGLEMENT INTERIEUR ***** COLLEGE Emile ZOLA (Modifié par les conseil d administration du 5 octobre 2006, du 14 juin 2007, du 19 juin 2008) 1 REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE EMILE ZOLA RENNES Préambule I ORGANISATION

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence

Plus en détail

Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR

Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR Lycée Pablo Picasso SEP Charles Blanc REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 I - CONTRAT DE VIE LYCEENNE 3 II REGLEMENT INTERIEUR 3 I - MES DEVOIRS 3 1. LE TRAVAIL PERSONNEL : CLE DE MA REUSSITE

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN MERMOZ DE FACHES-THUMESNIL Voté par le Conseil d Administration du 1 juillet 2014 PREAMBULE C est dans le respect des lois de la République que s inscrit le règlement

Plus en détail

Règlement intérieur du primaire

Règlement intérieur du primaire Règlement intérieur du primaire Préambule Le Lycée Français de Toronto est un lieu d apprentissage et de formation, où les élèves acquièrent des connaissances, mais aussi s imprègnent de principes de comportements

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE. Préambule REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Le règlement intérieur d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Contacts dans l établissement

Contacts dans l établissement Contacts dans l établissement Équipe de direction du Lycée : - Proviseur : Monsieur CHAPUT, - Proviseure adjointe : Madame BOUCHARD, - Gestionnaire : Monsieur VALADIER, - Conseillers Principaux d'education

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE FAURIEL

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE FAURIEL REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE FAURIEL Approuvé par le Conseil de la Vie Lycéenne le 8 avril 2014 Adopté au Conseil d Administration du 16 juin 2014 PREAMBULE Comme tout établissement du second degré, le

Plus en détail

REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie

REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie REGLEMENT DU COLLEGE JEAN MOULIN - La Queue en Brie 1 PREAMBULE Le collège est une communauté d enseignement et d éducation, respectueuse de tous, ouverte sur le monde, visant à former des jeunes responsables.

Plus en détail

Le Lycée Antoine WATTEAU de VALENCIENNES est un établissement public et laïc d enseignement qui fait partie de l Ecole de la République.

Le Lycée Antoine WATTEAU de VALENCIENNES est un établissement public et laïc d enseignement qui fait partie de l Ecole de la République. REGLEMENT INTERIEUR Le Lycée Antoine WATTEAU de VALENCIENNES est un établissement public et laïc d enseignement qui fait partie de l Ecole de la République. Le règlement intérieur en permet le bon fonctionnement

Plus en détail

COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR

COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE SAINT THOMAS D AQUIN REGLEMENT INTERIEUR Vous commencez une nouvelle année scolaire au collège Saint Thomas d Aquin. C est pour vous une étape importante, pour votre croissance et votre connaissance

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Le calendrier est le calendrier officiel de l académie d Amiens, avec quelques petites modifications.

Le calendrier est le calendrier officiel de l académie d Amiens, avec quelques petites modifications. Lycée Technique 22 rue Curie 02 110 BOHAIN I Rentrée des internes Sainte Sophie Tél. 03.23.07.53.53 Fax. 03.23.07.53.54 e- mail : lycee@sainte-sophie.fr Les internes de 3 ème DP6, 1 ère année CAP Petite

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION

REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION REGLEMENT REGIONAL DU SERVICE D HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION Vu le code de l Education, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment l article 82,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Mairie de Moyeuvre-Grande REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS (Vacances scolaires) Centre Socioculturel L Escale 3 Place Leclerc - 57250 MOYEUVRE-GRANDE Tél. 03 87 67 67 01 - e-mail : lescale@mairie-moyeuvre-grande.fr

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg Académie de Strasbourg Groupe Professionnel de Secteur CPE Colmar Septembre 2012 : Document validé par le service des ressources humaines et le service juridique du Rectorat de l Académie de Strasbourg

Plus en détail

VILLE DE MANDRES LES ROSES

VILLE DE MANDRES LES ROSES Service Enfance Jeunesse 01 45 98 66 08 Service.enfance@ville-mandres-les-roses.fr VILLE DE MANDRES LES ROSES SOMMAIRE Inscriptions page 3 Restauration scolaire page 4 Accueils périscolaires page 5 Accueils

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE La commune du Beausset REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PREAMBULE La commune du Beausset dispose de trois restaurants scolaires : Malraux, Pagnol et Gavot. Afin d améliorer la qualité du

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE EDUCATION AU RESPECT ET A LA RESPONSABILITE REGLEMENT INTERIEUR DE L ETABLISSEMENT Pour les Elèves Septembre 2014 PREAMBULE Pour chaque jeune inscrit à l Institution Saint Joseph La Navarre, une convention de scolarisation est signée conjointement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ! REGLEMENT INTERIEUR de l'ecole Française Internationale de Wuhan ANNEE SCOLAIRE 201-2016 EFIW Campus International, BO Xue Lu, WEDZ Hanyang 43006 WUHAN CHINE 1. Présentation de l école 2. Fonctionnement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Lycée Professionnel Camille Godard de la Ville de Bordeaux

REGLEMENT INTERIEUR Lycée Professionnel Camille Godard de la Ville de Bordeaux REGLEMENT INTERIEUR Lycée Professionnel Camille Godard de la Ville de Bordeaux ARTICLE 1 er La délibération du 4 Juin 2007 concernant la modification du règlement est abrogéé et remplacée par les dispositions

Plus en détail

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans

SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR. 11-17 ans SERVICE ENFANCE-JEUNESSE REGLEMENT INTERIEUR «POINT ACCUEIL JEUNES DE LA VILLE DE BEAUGENCY» 11-17 ans Le Point Accueil Jeunes est géré par le Service Enfance-Jeunesse de la ville de Beaugency représenté

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83

RESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83 REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

Règlement Intérieur du TCGA

Règlement Intérieur du TCGA Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne 27600 GAILLON Association Sportive Loi 1901 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue

L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue L ensemble des personnels du collège Jacques PREVERT vous souhaite la bienvenue LIAISON CM2 6ème 2013-2014 2014 Rencontre des parents de CM2 Mardi 11 février 2014 Jeudi 13 février 2014 1 Présentation de

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016

INFORMATIONS ET REGLEMENT DU C.I.G.A.L.E. 2015/2016 Associations Familiales Laïques - Conseil Départemental 27, rue Lavoisier - 67200 Strasbourg - tél. : 03.88.29.06.49 Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h courriel : info@afl67.com -

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014)

- 1 - REGLEMENT INTERIEUR. Des centres de loisirs municipaux. (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) - 1 - REGLEMENT INTERIEUR Des centres de loisirs municipaux (Approuvé par le conseil municipal en date du 7 octobre 2014) Préambule : Dispositions Générales Les centres de loisirs municipaux sont un service

Plus en détail

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE GERSTHEIM PREAMBULE Le collège de Gerstheim constitue une communauté éducative associant les élèves, les professeurs, les parents et les personnels de surveillance, de

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

Collège Jean ROUS. Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net

Collège Jean ROUS. Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net Route de Bompas 66380 PIA 04 68 80 18 70 www.college-jean-rous.net Un collège neuf, ouverture septembre 2007 25 classes ( 6 ou 7 classes par niveau) Le collège : 3 Cycles : 7 classes de 6. Première langue

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Textes législatifs Page 2. Titre I I.1 Inscription Page 2 I.2 Demi-pension Internat Page 3

REGLEMENT INTERIEUR. Textes législatifs Page 2. Titre I I.1 Inscription Page 2 I.2 Demi-pension Internat Page 3 REGLEMENT INTERIEUR Sommaire : Textes législatifs Page 2 Préambule Page 2 Titre I I.1 Inscription Page 2 I.2 Demi-pension Internat Page 3 Titre II II.1 Etre assidu Page 3 II.2 Respecter les horaires :

Plus en détail

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT

Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Restaurant Scolaire d Ampuis REGLEMENT Préambule : La commune d Ampuis organise un service de restauration destiné à accueillir les enfants de maternelle (service à table) et de primaire (sous forme de

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014

RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE

REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

PASS sports vacances. Sommaire

PASS sports vacances. Sommaire PASS sports vacances Sommaire PREAMBULE Article 1 : Modalités d inscription Article 2 : Modalités de fonctionnement Article 3 : Les infrastructures Article 4 : Tarification Article 5 : Sécurité et secours

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE

Envoyé en préfecture le 13/07/2015 Reçu en préfecture le 13/07/2015 Affiché le ID : 091-219102282-20150625-CM20150625_08-DE 1 Préambule Chaque usager doit être conscient des droits et devoirs qu entraîne son inscription et la fréquentation à des activités municipales. Ce règlement intérieur a été adopté en conseil municipal

Plus en détail

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE Être élève de l'ensemble Scolaire Saint-Genès La Salle doit être un choix consenti et assumé pour le jeune et ses parents. Être élève à Saint-Genès La Salle, c'est en

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV accueil B.O. 2003 n 44 du 27 novembre 2003 - sommaire MENE0302367C Encart CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

Règlement départemental des écoles. Maternelles, élémentaires et primaires. du département des LANDES

Règlement départemental des écoles. Maternelles, élémentaires et primaires. du département des LANDES Règlement départemental des écoles Maternelles, élémentaires et primaires du département des LANDES IA40 Règlement départemental des Landes Page 1 sur 13 TITRE 1 - ADMISSION DES ELEVES 1 - Admission à

Plus en détail

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»

RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Les dispositions de ce règlement intérieur font référence aux textes réglementaires suivants :

REGLEMENT INTERIEUR. Les dispositions de ce règlement intérieur font référence aux textes réglementaires suivants : Institut de Formation en Soins Infirmiers SARREGUEMINES REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2013/2014 PREAMBULE Les dispositions du présent règlement s appliquent à l ensemble des usagers de l institut

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES 1 Sommaire Sommaire Titre 1 Admission et inscription des élèves Titre 2 Fréquentation et obligation scolaires Titre 3 Vie scolaire Titre 4

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

1. C A L E N D R I E R D E S I N S C R I P T I O N S. Les inscriptions se dérouleront uniquement : Du mardi 26 juin au jeudi 28 juin 2012,

1. C A L E N D R I E R D E S I N S C R I P T I O N S. Les inscriptions se dérouleront uniquement : Du mardi 26 juin au jeudi 28 juin 2012, Vous rentrerez prochainement au lycée Jean Mermoz. Ce livret d accueil vous permettra de trouver toutes les informations nécessaires à votre inscription et à vos premiers pas dans notre établissement.

Plus en détail