RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA INTERCOMMUNALE

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1 Communauté de Communes EPINAL- GOLBEY REGLEMENT DE CONSULTATION MAITRE D OUVRAGE : Communauté de Communes EPINAL-GOLBEY 2, rue Jules Ferry GOLBEY Tél : OBJET RESSOURCES NUMERIQUES EN LIGNE BIBLIOTHEQUE MULTIMEDIA INTERCOMMUNALE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le vendredi 07 janvier 2010 à 16h00

2 1. Contexte général du marché... 3 ARTICLE 01 OBJET DU MARCHE :... 3 ARTICLE 02 CONDITIONS DU MARCHE : Forme du marché DECOMPOSITION EN LOTS OPTIONS & VARIANTES : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : MODE DE REGLEMENT DU MARCHE :... 4 ARTICLE 03 PRESENTATION DES OFFRES :... 4 ARTICLE 04 JUGEMENT DES OFFRES :... 4 ARTICLE 05 - RETRAIT DES DOSSIERS :... 5 ARTICLE 06 - MODALITES DE PRESENTATION DES DOSSIERS... 6 ARTICLE 07 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : TRANSMISSION ELECTRONIQUE TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER... 9

3 1. Contexte général du marché ARTICLE 01 OBJET DU MARCHE : L effort de développement doit être aujourd hui orienté vers une importante modernisation des moyens techniques et des services afin d intégrer les nouveaux enjeux liés à la transmission de l information et à la communication et d apporter une réponse adaptée à la concurrence d Internet, dans un esprit de solidarité et de service public ( à titre d exemple, mise en oeuvre de jeux en ligne pour les plus jeunes, de services de téléchargement à la demande, vidéo, musique, livres numériques, de services d autoformation). Dans ce contexte, la bmi tient particulièrement à développer envers ses publics une offre complète de ressources numériques en ligne. Le marché a pour objet l achat et la mise à disposition de l ensemble des usagers de la bibliothèque multimédia intercommunale de ressources numériques. Ces ressources numériques seront gratuites pour l ensemble des usagers (en dehors de leur abonnement annuel à la bmi) et aucun coût supplémentaire ne pourra leur être imputé. ARTICLE 02 CONDITIONS DU MARCHE : 2.1. FORME DU MARCHE Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics. Il s agit d un marché de services. Les détails et les caractéristiques des produits sont contenus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les prix proposés comprennent tous les frais annexes. La présente consultation porte sur 4 lots thématiques infructueux à l issue de la première procédure de publicité et de mise en concurrence. Les autres lots sont attribués 2.2. DECOMPOSITION EN LOTS Le marché se présente en quatre lots thématiques. Lot 1 (attribué) Lot 2 (attribué) Lot 3 (attribué) Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Découpage Désignation Autoformation VOD en ligne documentaires et fictions Musique en ligne avec téléchargement Médias en ligne Usuels (dictionnaires, encyclopédies et ouvrages de références divers) Services adaptés Plateformes ludo-éducatives Afin d obtenir la couverture la plus large possible, plusieurs candidats pourront se voir attribuer un marché dans le cadre d un même lot OPTIONS & VARIANTES : Options : non Variantes : non

4 2.4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 JOURS à compter de la date limite fixée pour la remise des offres MODE DE REGLEMENT DU MARCHE : Pas de retenue de garantie Par mandat administratif sous 30 jours. Financement sur le budget propre de la CCEG Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal d Epinal Prix global et forfaitaire. ARTICLE 03 PRESENTATION DES OFFRES : Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes: - Le règlement de consultation - L acte d Engagement, dont la signature emporte pleine et entière acceptation des autres pièces du marché - Les clauses particulières - Le DPGF, signé et daté par le candidat Les candidats devront faire parvenir au Service des Marchés publics pour la Ville et la CCEG, à l adresse cidessus, sous pli cacheté, une enveloppe unique contenant les pièces suivantes, datée et signée par eux : L offre de prix devra par ailleurs obligatoirement être accompagnée de l ensemble des documents nécessaires à l analyse : - Au titre de la candidature - DC1, DC2, liste des prestations similaires au cours des 3 dernières années. - Au titre de l offre : - L acte d engagement ; daté et signé et ses annexes éventuelles. - DPGF totalement renseigné, daté et signé et ses annexes éventuelles Celui ci devra obligatoirement être totalement renseigné de tous les éléments demandés. Dans le cas où ce document n est pas totalement renseigné, cela est considéré comme une clause d élimination du marché. - Une note technique qui devra développer les candidatures et: - La variété du catalogue proposé - L interface d administration de gestion des abonnements et d édition des statistiques - De l étendue/du service personnalisé de la relation clientèle (correspondant régulier et la gestion des réclamations) - Les conditions techniques d accès à la ressource. ARTICLE 04 JUGEMENT DES OFFRES : Ce jugement sera effectué en fonction des critères pondérés ci après énoncés Critères de sélection des candidatures communs aux sept lots : - Garanties professionnelles : - personnels qualifiés et expérimentés - références clients sur des établissements de même type que la bmi - Garanties financières Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents

5 prévus à l article 46 du Code des Marchés Publics (état annuel des certificats reçus délivré par le TPG ou certificats fiscaux et sociaux) Le délai est fixé à 10 jours ouvrables suivant la réception par le candidat pressenti pour l attribution de la demande de production des pièces précitées. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Notation des offres : L offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par le barème de notation ci-dessus, en fonction des critères pondérés énoncés à l article 04. Prix : 50/100 La notation des offres suivant le critère du prix des prestations sera effectuée avec la formule ci-dessous. Afin de pouvoir attribuer la note, il sera pris en compte le montant total des prix unitaires H.T du lot. [ prix] Note = 0, 50 M Mc M : montant de l offre H.T la plus basse proposée par les candidats (en euros) ; Mc : montant de l offre H.T proposée par le candidat (en euros). Qualité technique (sur la base de la note technique 50/100 La notation des offres suivant le critère de la qualité technique sera effectuée avec la formule et d après les sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Variété du catalogue proposé 15/100 Sous-critère 2 : Interface d administration de gestion des abonnements et d édition des statistiques 15/100 Sous-critère 3 : Etendue /service personnalisé de la relation clientèle (correspondant régulier + gestion des réclamations) 10/100 Sous-critère 4 : conditions techniques d accès à la ressource 10/100 [ qualité] Note = 0, 50 QC QG QG : Qc : Note de qualité la plus élevée. Note de qualité du candidat. ARTICLE 05 - RETRAIT DES DOSSIERS : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est intégralement dématérialisé et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, vous disposez d'un accès direct au téléchargement du dossier complet sans vous identifier.

6 ATTENTION : Ce téléchargement anonyme ne vous permettra pas d'être tenu informé des éventuels compléments, corrections ou modifications apportés au dossier. Dans ce cadre, il vous appartient de vous tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées aux dossiers auxquels vous souhaitez répondre. Par ailleurs, votre identification sera indispensable si vous souhaitez répondre par voie électronique. ARTICLE 06 - MODALITES DE PRESENTATION DES DOSSIERS Modalités de déroulement de la procédure La présente procédure est ouverte. Elle se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des candidatures puis en l'analyse et la sélection des offres. Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le candidat. Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une seule et unique enveloppe également cachetée. L unique enveloppe contiendra les renseignements concernant la candidature et l offre. «REFLEXE ENVIRONNEMENT» Respectons les règles, protégeons l environnement! Les exigences des textes relatifs aux marchés publics entraînent la production de documents nombreux et volumineux, ayant un impact négatif pour l environnement. La communauté de communes EPINAL GOLBEY mène une politique «éco-responsable», en incitant ses services à limiter la production de déchets. Elle vous invite à la rejoindre dans sa démarche. Voici donc quelques suggestions simples, pour vous sensibiliser au dépôt d offres «éco-responsables». Par exemple : imprimez vos documents ou réalisez des copies recto/verso, imprimez en N/B, n utilisez la couleur que si c est nécessaire (pigments naturels si possible) dans le corps de vos documents, évitez les trames de fond ou les grands aplats de couleur, utilisez du papier recyclé, ou issu de forêts gérées durablement label FSC ou PEFC dans la présentation de vos dossiers, limitez l emploi de fournitures sophistiquées telles que : classeurs, pochettes cartonnées, reliures baguettes, intercalaires transparents, papiers spéciaux ARTICLE 07 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Chaque offre sera remise en un seul exemplaire. Les modalités de remise des offres autorisées sont les suivantes : - transmission électronique - support papier, par recommandé ou Chronopost, - remise en mains propres 7.1 TRANSMISSION ELECTRONIQUE Dans un esprit éco-citoyen, le Maître de l Ouvrage souhaite que ce mode de transmission soit privilégié par les soumissionnaires. Il ne s agit en rien d une obligation Comment déposer une offre électronique sur «Marchés Sécurisés» : Connectez-vous au site et ouvrez une session à l aide de vos identifiants :

7 Complétez les champs qui vous intéressent et lancez la recherche. La page «Résultats de la recherche» apparaît alors, avec une liste des appels d offres dématérialisés qui sont en ligne sur la plate forme. Cliquez sur celui auquel vous souhaitez répondre. La transmission des offres (éléments de candidature + offre) par voie électronique est autorisée sur le site dans les conditions suivantes : Selon les indications et le contenu explicité au présent règlement de la consultation L entreprise devra fournir l ensemble des documents électronique sous l un des formats suivants : WORD ou EXCEL ou PDF ou TXT à l initiative de l entreprise. Concernant la signature électronique de l ensemble des documents ci-dessus, celle-ci devra être faite avec des certificats de classe 2 OBLIGATOIREMENT. Ces certificats devront être produits par une autorité reconnue par Elle devra parvenir à destination avant la date et l heure indiquée dans la page de garde du présent règlement (transmission intégralement terminée). Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le site vous aide ensuite à constituer votre dossier en quatre grandes étapes : 1. Lire et accepter les conditions générales d utilisation, 2. Signer numériquement les documents, 3. Insertion des documents et constitution des enveloppes, 4. Vérification finale et envoi du dossier. Une fois ces quatre étapes terminées, l offre est officiellement déposée : tout accès et/ou toute modification deviennent impossibles. Un accusé de réception vous est transmis par la plate forme «Marchés sécurisés». Pour les plis électroniques, le transfert des données doit être intégralement terminé avant la date limite de réception des offres, sans quoi l offre est considérée comme arrivée hors délai et renvoyée sans avoir été ouverte, accompagnée éventuellement de ses supports de sauvegarde. Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l aide d un certificat de signature électronique (classe II) agrée par le MINEFI. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d un marché papier. Quelques mots sur la dématérialisation Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (NOR : ECEM C) Comment dématérialiser les marchés publics? La voie électronique est de plus en plus utilisée pour les échanges qui interviennent dans le processus d achat public. [ ] Les candidats appliquent le même mode de transmission à l ensemble des documents qu ils adressent au pouvoir adjudicateur (I de l article 56 du code). Ainsi, un candidat qui aurait choisi d envoyer sa candidature par voie dématérialisée ne peut faire parvenir son offre par voie papier. Cette disposition n est, évidemment, pas applicable à la transmission d échantillons ou de maquettes. Le pouvoir adjudicateur est libre de dématérialiser entièrement une procédure adaptée ou la passation d un

8 marché subséquent à un accord-cadre. Cette décision s impose aux candidats. Lorsqu une transmission par voie électronique est obligatoire, un dossier de candidature ou d offre transmis sous une forme papier est irrégulier. Il doit donc être rejeté. Lors d une transmission par voie électronique, faut-il signer électroniquement et comment? En vertu de l article 48 du code des marchés publics, un candidat peut avoir à transmettre son offre par voie électronique. Il convient de ne pas confondre la transmission par voie électronique, avec la transmission d un support électronique (CD-Rom, clé USB...) par voie postale. Cette dernière est, en effet, assimilée à une transmission sur support papier. Quel que soit son mode de transmission, pour les marchés à procédure formalisée, l acte d engagement dématérialisé doit être signé électroniquement par une personne habilitée. Pour signer électroniquement, sont nécessaires un certificat de signature électronique et une application logicielle de signature. Toutefois, l intéressé n a pas besoin de disposer d une application logicielle de signature, s il utilise un portail offrant cette fonctionnalité. Qu est-ce qu un certificat de signature électronique? Un certificat de signature électronique est un document sous forme électronique qui a pour but d authentifier l identité de la personne signataire (carte d identité), de garantir l intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature). Parmi l ensemble des catégories de certificats de signature électronique commercialisées par des sociétés spécialisées appelées «prestataires de services de certification électronique», le ministre chargé de l économie référence celles qui sont respectent les exigences d interopérabilité requises par le référentiel général d interopérabilité. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministère de l économie à l adresse suivante : Cette liste est évolutive. Elle est, en effet, actualisée au fur et à mesure des référencements. Tout prestataire de services de certification électronique peut faire reconnaître, par le ministre chargé de l économie, la conformité de sa catégorie de certificats de signature électronique au référentiel intersectoriel de sécurité. A cette fin, il en demande l inscription sur la liste des catégories de certificats précitée. Conformément aux dispositions de l arrêté pris en application du I de l article 48 et de l article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (72) pour signer électroniquement sa candidature et son acte d engagement, l entreprise choisit librement une catégorie de certificats de signature électronique ainsi référencée. Les personnes habilitées pour engager la personne morale doivent disposer d un certificat, qui est nominatif. Cet arrêté garantit aux entreprises que toutes les catégories de certificats de signature électronique référencées sont acceptées par tous les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités territoriales, établissements publics). Par ailleurs, de tels certificats peuvent également être utilisés pour d autres téléservices (TéléTV@, téléc@rte grise, déclarations sociales...). Qu est-ce qu une copie de sauvegarde et quel rôle a-t-elle? La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Cette notion de copie de sauvegarde est donc différente de celle d archivage des données. En application de l arrêté du 28 août 2006 précité, parallèlement à l envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB...) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde». Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde pourra, par exemple, être ouverte en cas de défaillance du système informatique (qui supporte la dématérialisation) ou lorsqu un programme informatique malveillant (virus) est détecté dans le document électronique transmis par l opérateur économique. Quelles sont les devoirs du pouvoir adjudicateur en cas de dématérialisation? Le pouvoir adjudicateur qui recourt à la dématérialisation de la procédure doit, dans tous les cas, assurer la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible de façon non discriminatoire. Il lui est recommandé de recourir à un profil d acheteur quelque soit le montant du marché. Comment dématérialiser le certificat de cessibilité? La dématérialisation peut se poursuivre au stade de la délivrance du certificat de cessibilité prévu à l article 106

9 du code des marchés publics. Où trouver davantage de renseignements sur la dématérialisation des marchés publics? Le vade-mecum juridique de la dématérialisation des marchés publics téléchargeable sur le site internet du ministère de l économie, rubrique «commande publique». Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Zip, WORD ou EXCEL ou PDC ou TXT. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : Le soumissionnaire est invité à : ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe", ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros", renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). 7.2 TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER Les offres seront adressées sous enveloppe UNIQUE cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l offre indiqués à l article 4 du présent document ; l enveloppe portera les mentions suivantes : Les candidats transmettront IMPERATIVEMENT leur offre sous pli cacheté. L enveloppe extérieure mentionnant impérativement - «Ressources numériques en ligne», NE PAS OUVRIR. Cette enveloppe portera l adresse suivante : SERVICE MARCHES PUBLICS - MAIRIE D EPINAL 9, Rue Général Leclerc BP EPINAL CEDEX Les offres seront : - envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et devront parvenir à cette destination avant les dates et heures limites mentionnées en page 1 du présent règlement. - ou remise contre récépissé au SERVICE DES MARCHES PUBLICS, Mairie, 9 Rue Général Leclerc à EPINAL avant les dates et heures précitées. Les dossiers qui seraient remis après la date et l heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ATTENTION! «Il appartient aux candidats de s'assurer du bon acheminement de leur offre. Le fait qu'un candidat ait envoyé son offre pendant le délai de réception des offres ne saurait être pris en compte, sauf à ce qu'il démontre que les dysfonctionnements du service postal présentaient les caractères de la force majeure, c'est-à-dire qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.» (Question écrite n publiée dans le JO Sénat du 29/04/ page 1050 ; Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 15/07/ page 1862) ARTICLE 08 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les offres seront rédigées en langue française. Unité monétaire : l Euro

10 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser à : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Madame Aurélie DEMANGE - Bibliothèque multimédia intercommunale RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET CONTENTIEUX, RENSEIGNEMENTS SUR LES DELAIS ET VOIES DE RECOURS : MARCHES PUBLICS - 9, Rue du Général Leclerc EPINAL poste (secrétariat des marchés publics) INSTANCE COMPETENTE : Tribunal administratif de Nancy - 5 place carrière, Nancy,tél. : , courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : , adresse internet :