CONDITIONS DE BANQUE 2015

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2 CONDITIONS DE BANQUE 2015

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4 GESTION ET TENUE DE COMPTE OPÉRATIONS DE PAIEMENT CHANGE MANUEL DÉPÔTS DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR MONÉTIQUE CASH MANAGEMENT LOCATION COFFRES FORTS FRAIS DIVERS CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS

5 GESTION ET TENUE DE COMPTE GESTION ET TENUE DE COMPTE Ouverture de compte et délivrance chéquier Frais de Tenue de compte courant Frais de Tenue de compte professionnel Frais de Tenue de compte chèque Frais de Tenue de compte sur livret Frais de tenue de compte épargne dématérialisé par carte FRAIS DE TENUE DE COMPTE CEDAC Commerçants : P.Morale Particulier : P.Physique Tenue de compte INR Tenue de compte en devise Ouverture de compte bureau de liaison Ouverture de compte de capital des sociétés mixtes en création Jour ouverture / / / / Jour ouverture Jour ouverture COMMISSION / FRAIS HT DA / AN DA / AN 500 DA / AN 500 DA /AN DA / AN DA / AN DA / AN GRATUIT

6 GESTION ET TENUE DE COMPTE GESTION ET TENUE DE COMPTE CLÔTURE DE COMPTE Compte courant Compte chèque Compte sur livret Compte CEDAC P. Morale Compte CEDAC P. Physique Compte INR Compte devise Fourniture d échelle d intérêt/mensuelle / / COMMISSION / FRAIS HT DA 200 DA / 2ème demande

7 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES Versement Espèces (Client agence) Versement Espèces /Tiers Versement Espèces déplacé (client autre agence) Virement reçu d un compte de la même agence Virement reçu d un compte d une autre agence AGB Virement reçu CPI Virement reçu via ARTS Virement devise reçu par compensation Virement devise reçu de l étranger Mise à disposition reçue payée en espèces Mise à disposition reçue payée par compte Virement reçu CCP-Trésor P - Trésor W Encaissement de chèque sur même agence AGB Encaissement de chèque sur caisses autre agence AGB Encaissement de chèque normalisé (autres banques) Lendemain opération Lendemain opération Lendemain opération Lendemain calendrier Lendemain calendrier Lendemain calendrier Lendemain calendrier Jour d exécution Jour d exécution / Lendemain opération Jour d exécution Jour encaissement + (2) Jours Jour encaissement + (2) Jours Jour règlement + (2) COMMISSION / FRAIS HT 500 DA 200 DA / appoint 200 DA / appoint

8 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES Frais de rejet de chèque impayé Encaissement d effets sur caisses AGB Encaissement d effets sur autres banques Rejet d effet retourné impayé Représentation d effets impayés Encaissement de chèque sur l étranger + (frais rapatriement + frais de courrier rapide) Rejet de chèque et effet retournés impayés/ comptes devises Retrait espèces Retrait espèces aux guichets d une autre agence Paiement partiel de chèque Paiement reliquat sur chèque Paiement chèque à un tiers aux guichets Paiement chèque compensation Emission Chèque de banque Emission Chèque de banque déplacé Annulation de chèque de banque Jour échéance + 2 Jours Jour règlement + 1 Jour Jour échéance + 2 Jours Jour exécution Jour exécution Lendemain opération COMMISSION/FRAIS HT 500 DA / appoint 200DA / appoint 200 DA / appoint 600 DA 500 DA / appoint DA /appoint 500 DA 100 DA 500 DA DA 500 DA

9 OPÉRATIONS DE PAIEMENT OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE DINARS / DEVISES Paiement effet clientèle Virement de compte à compte (même agence) Virement ordonné en faveur client d une autre agence - Corporate - Particulier Virement émis CPI Virement multiple des salaires dans la banque Virement multiple des salaires en interbancaire Virement émis via RTGS Virement devise ordonné sur une autre banque Jour exécution Jour exécution COMMISSION/FRAIS HT 500 DA / Effet 50 DA 50 DA 50 DA / Bénéficiaire DA + Frais de SWIFT DA 50 DA

10 CHANGE MANUEL CHANGE MANUEL Achat Allocation touristique client AGB Allocation touristique pour non client AGB Allocation pour mission à l étranger Allocation sur autorisation spéciale Valeur lendemain, si par compte Jour exécution, si par compte Jour exécution Jour exécution, si par compte Jour exécution, si par compte COMMISSION / FRAIS HT 500 DA DA (0,2%) 500 DA Min. (0,2%) 200 DA Min.

11 DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE DÉPÔTS EN DINARS / FORME CLASSIQUE Dépôt à vue Epargne classique et épargne dématérialisé par carte DÉPÔT À TERME (INTÉRÊTS PAYABLES D AVANCE) De 06 mois à 24 mois DÉPÔT À TERME (INTÉRÊTS PAYABLES À TERME ANNUEL ÉCHU) De 03 mois à moins de 06 mois De 06 mois à moins de 12 mois De 12 mois à moins de 24 mois De 24 mois et plus BONS DE CAISSE (INTÉRÊTS PAYABLES D AVANCE) De 06 mois à 24 mois * TR : Taux de réescompte Banque d Algérie en vigueur (4%). ** - Placement jusqu à DA : TR % - Placement entre DA et DA : TR - 0.5% - Placement au-delà de DA : au TR (soit 4 %). Fin de trimestre Date de souscription Echéance Echéance Date anniversaire et échéance Date anniversaire et échéance Date de souscription TAUX INTÉRÊT CREDITEUR AVANT IMPÔT*** Non rémunéré TR*-1,25% /an évolutif selon le montant placé ** TR- 1 % / AN TR-1,75% / AN TR-1,25% / AN TR-0,50% / AN TR / AN TR - 1 % / AN Nb : - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation avant trois (03) mois ne sont pas rémunérés. - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation après trois (03) mois sont rémunérés au taux en vigueur pour la durée réelle de placement - 1%. *** La retenue à la source au titre de l IRG (impôt sur le revenu global) est de 10 %.

12 DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE DÉPÔTS EN DINARS / FORME CLASSIQUE BONS DE CAISSE (INTÉRÊTS PAYABLES À TERME ANNUEL ÉCHU) De 03 mois à moins de 06 mois De 06 mois à moins de 12 mois De 12 mois à moins de 24 mois De 24 mois et plus Droit de garde des titres et valeurs en dépôt Dépôt provision sur CREDOC à partir du 31ème jour Echéance Echéance Date anniversaire et échéance Date anniversaire et échéance Date de souscription Fin du mois (trimestriellement) TAUX INTÉRÊT CREDITEUR AVANT IMPÔT*** TR-1,75% / AN TR-1,25% / AN TR-0,50% / AN TR / AN 0.3 % / AN * TR : Taux de réescompte Banque d Algérie en vigueur (4%). ** - Placement jusqu à DA : TR % - Placement entre DA et DA : TR - 0.5% - Placement au-delà de DA : au TR (soit 4 %). Nb : - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation avant trois (03) mois ne sont pas rémunérés. - Les placements à intérêts payables à terme annuel échu remboursés par anticipation après trois (03) mois sont rémunérés au taux en vigueur pour la durée réelle de placement - 1%. *** La retenue à la source au titre de l IRG (impôt sur le revenu global) est de 10 %.

13 DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE DÉPÔTS EN DINARS FORME PARTICIPATIVE** Livret épargne participatif ou épargne participatif dématérialisé par carte DÉPÔTS À TERME ET/OU BONS DE CAISSE PARTICIPATIFS De 03 mois à moins de 06 mois De 06 mois à moins de 12 mois De 12 mois à moins de 24 mois De 24 mois et plus Annuelle Échéance Échéance Date anniversaire et échéance Date anniversaire et échéance TAUX INTÉRÊT CREDITEUR AVANT IMPÔT 34%* évolutif 28%* 34%* 43%* 50%* *Les pourcentages indiqués constituent la part du chiffre d affaires revenant à chaque dépôt participatif d une durée déterminée, par rapport à l ensemble des dépôts participatifs ayant contribué au chiffre d affaires. ** Produits conformes aux préceptes de la Chariaa. IRG retenue à la source de 10 %.

14 DÉPÔT DE LA CLIENTÈLE DÉPÔTS EN COMPTES DEVISES A vue (personnes physiques et morales de nationalité Algérienne ou étrangère Résidente ou non Résidente) A terme (minimum 03 mois) Fin d année Echéance MARGE PRODUITE AVANT IMPÔT Conditions Banque d Algérie* Conditions Banque d Algérie * *Veuillez vous rapprocher de nos agences pour plus d informations.

15 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*) Etude de dossier Découvert Avances en compte courant Avances sur factures/créances nées Avances sur stocks Avances exceptionnelles AVANCES SUR DAT ET/OU BDC Titre Souscrit auprès d'agb BDC Souscrits hors AGB Date d arrêté du compte Selon modalités applicables à la nature de l avance (Précomptes à échéance ou à chaque fin du mois selon le type) Date de déblocage Date de déblocage TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT TR + 4,5 % / AN TR + 4% / AN TR + 4% / AN TR + 4% / AN TR + 6% / AN Taux de souscription du BDC + 1% TR +3% / AN *CT : Court Terme

16 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*) ESCOMPTE D EFFETS Taux d intérêt Commission de recouvrement Prorogation effet en portefeuille Retour effet escompté impayé Escompte de chèques en valeur Escompte de chèques de banque en valeur Remboursement tardif des avances exceptionnelles Remboursement tardif des autres créances à CT Lendemain remise Lendemain remise Date prorogation Date rejet J+6 Jours ouvrés J+6 Jours ouvrés J J TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT TR + 3,75% 200 DA / effet 500 DA 600 DA + Frais de protêt Taux appliqué + 4% Taux appliqué + 3% *CT : Court Terme

17 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (C T*) CAUTIONS/AVAL/ OCD Etude de dossier caution et aval délivrés Modification acte de caution /aval Provision nulle ou < 30 % Provision de 30 % à 75 % Provision de 76 % et < à 100 % Provision de 100 % Jour d exécution Jour d exécution Début trimestre Début trimestre Début trimestre Début trimestre TAUX INTÉRÊT / COMMISSION HT 500 DA 1 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA 0.75 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA 0.50 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA 0.25 % par trimestre indivisible, Minimum 2500 DA *CT : Court Terme

18 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (MT*) CRÉDIT MOYEN TERME D INVESTISSEMENT Frais de dossier Taux d intérêts Commission d engagement Commission de gestion Enregistrement de la convention Remboursement par anticipation Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Selon modalités d utilisation et des conditions du crédit Selon modalités d utilisation et des conditions du crédit Jour exécution Jour d enregistrement Jour d exécution Jour exécution INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HT TR + 4,5% / AN 1% l an calculée mens./au mont. Rest. A utiliser de la signature de la convention à la date de consolidation 1 % flat à la signature de la convention Droits de timbres et d enregistrement en vigueur 1,5 % mont. Rest. A rembourser Taux appliqué + 2% sur les échéances dues non remboursées *MT : Moyen Terme

19 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDITS AUX ENTREPRISES FORMES CLASSIQUES (MT*) CMT DE RÉÉCHELONNEMENT Taux d intérêt Intérêts de retard sur CMT de rééchelonnement Intérêts de retard sur avance exceptionnelle Selon modalités d utilisation et des conditions du crédit Jour exécution Jour exécution INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HT Taux appliqué du CMT + 1 Taux appliqué + 4 sur les échéances dues non remboursées Taux appliqué + 5 sur les échéances dues non remboursées *MT : Moyen Terme

20 FINANCEMENT AUX ENTREPRISES FORME PARTICIPATIVE * COURT TERME MOURABAHA À COURT TERME Marge de rémunération FINANCEMENT SALAM Marge de rémunération FINANCEMENT SALAM À TEMPÉRAMENT Marge de rémunération Enregistrement de la convention MOYEN TERME FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE MOURABAHA INVESTISSEMENT Commission de gestion Marge de rémunération Enregistrement de la convention Date d arrêté du compte Jour d enregistrement Suivant convention de prêt Date d arrêté du compte Jour d enregistrement INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HT Marge fixe = 0,71% / mois** Marge fixe = 0,71% / mois** Marge fixe = 0,71% / mois** Droits de timbres et d enregistrement en vigueur 1,75% Flat perçue à la signat. Convent. Marge fixe = 0,75% / mois** Droits de timbres et d enregistrement en vigueur Frais de recouvrement d impayés DA flat par tombée d échéance en impayé. * Financement conforme aux préceptes de la Chariaa. **Ce taux constitue la marge bénéficiaire mensuelle appliquée au montant de chaque déblocage de fonds.

21 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT LEASING Frais de dossier Taux de marge Quotité finançable Commission de gestion Enregistrement de la convention Valeur résiduelle de l option d achat Achat par anticipation après une année Pénalités appliquées aux remboursements tardifs de loyers Selon modalités d utilisation et des conditions du crédit Jour d enregistrement Selon modalités d achat et des conditions du crédit Jour d exécution Jour exécution MARGE / COMMISSION / FRAIS HT 0.25 % /minimum de DA et maximum DA, prélevés à la signature de la convention. Selon convention expresse Jusqu à 100 % 1% flat prélevé à l établissement du bon de commande du matériel Droits de timbres et d enregistrement en vigueur Selon convention expresse, minimum 1 DA et maximum 1% de la valeur de l équipement 2 % mont. Rest. des loyers 15% sur les loyers due non remboursées

22 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales) FINANCEMENT DE L EXPLOITATION FINANCEMENT AVANCE SUR STOCK Taux d intérêts Commissions de gestion Frais de dossier Intérêts de retard FINANCEMENT SALAM Marge de rémunération Frais de dossier Commissions de gestion Frais de recouvrement d impayés Date de déblocage Date de déblocage INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HT TR + 4% / AN 1% flat perçue à la signature de la convention Taux appliqué + 3% Marge fixe 0.67% / mois 1% flat perçue à la signature de la convention DA flat par tombée d échéance en impayé

23 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales) FORMULE CLASSIQUE Taux d intérêts Commissions de gestion Frais de dossier Frais de recouvrement d impayés FORMULE MOURABAHA Marge de rémunération fixe Commissions de gestion Frais de dossier Frais de recouvrement Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit / Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit / INTÉRÊT/COMMISSION/FRAIS HT TR + 4 %/ AN 1% flat perçue à la signature de la convention Taux appliqué + 3% Marge fixe 0,67% / mois 1% flat perçue la signature de la convention DA flat par tombée d échéance en impayé Quotité de déblocage : 80% de la facture pro forma établie au nom de la banque Quotité de financement : 80% du prix déclaré

24 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE Financement PROLINE «IMMOBILIER» FINANCEMENT «ACQUISITION D UN LOCAL COMMERCIAL Montant minimum du crédit J +1 MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DA Taux d intérêts Commissions de gestion Frais de dossier Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Remboursement par anticipation Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit Suivant modalités d utilisation et des conditions du crédit Date opération TR + 3% / AN 1% flat TA + 3% / AN 2% montant rest. à rembourser Quotité de financement : 80% du prix déclaré.

25 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FINANCEMENT PROLINE EXPLOITATION (Aux Commerçants, pharmaciens et professions libérales) FINANCEMENT PROLINE «AMÉNAGEMENT» Montant minimum du crédit Montant Maximum / Propriétaire des murs Locataire : montant maximum déblocage Taux Commissions de gestion Frais de dossier Intérêt de retard de remboursement tardif de créances Remboursement par anticipation Enregistrement de la convention J +1 / DA Date d arrêté du compte / Date opération Jour d enregistrement INTÉRÊT COMMISSION / FRAISHT DA Non plafonné DA TR + 3% / AN 1% flat TA + 3% / AN 2% montant rest. à rembourser Droits de timbres et d enregistrement en vigueur Quotité de financement : 70% du montant du devis.

26 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDIT IMMOBILIER BAYTI ACQUISITION Frais d étude de dossier Taux d intérêts Commission Constitution et de notification d avis Commission d Engagement Commission de gestion Enregistrement de la convention Remboursement par anticipation Frais de dossier Taux d intérêts A la signature de la convention Date d arrêté du compte Jour de notification Date d arrêté du compte Suivant convention de prêt Jour d enregistrement Date opération / Date d arrêté du compte MARGE / COMMISSION / FRAIS HT DA De TR +2 % à TR +2.5% / AN suivant la durée du prêt 0.5 % l an calculée mens./le mont. Rest. A utiliser 1% Flat perçue à la signat. Convent. Droits de timbres et d enregistrement en vigueur 2% montant rest. à rembourser De TR % à TR % / AN suivant la durée du prêt

27 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE CRÉDIT IMMOBILIER BAYTI AMÉNAGEMENT CRÉDIT BAYTI AMÉNAGEMENT Commission Constitution et de notification d avis Commission d Engagement Commission de gestion Enregistrement de la convention Remboursement par anticipation Frais de dossier CRÉDIT IMMOBILIER BAYTI ACQUISITION BONIFIÉ REVENU DE 1 À 6 FOIS LE SMIG Taux d intérêts REVENU DE 6 À 12 FOIS LE SMIG Taux d intérêts Jour de notification Date d arrêté du compte Suivant convention de prêt Jour d enregistrement Date opération A la signature de la convention Date d arrêté du compte Date d arrêté du compte MARGE / COMMISSION / FRAIS HT 1% l an calculée mens./le mont. Rest. A utiliser 1% Flat perçue à la signat. Convent. Droits de timbres et d enregistrement en vigueur 2% montant rest. à rembourser DA 1% / AN 3% / AN

28 FINANCEMENT DE LA CLIENTÈLE FRAIS LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT FRAIS D ENREGISTREMENT DU NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE MARGE / COMMISSION / FRAIS HT Droits de timbres et d enregistrement en vigueur FRAIS DE NANTISSEMENT ET DE PUBLICATION AU CNRC Crédit accordé < 2 MM DZD 2 MM DZD crédit accordé < 10 MM DZD Crédit accordé 10 MM DZD MONTANT DES HONORAIRES D EXPERTISE VALEUR DE L ÉVALUATION < ,00 DA Bien Bâti / Fonds de commerce Bien non Bâti Crédit immobilier VALEUR DE L ÉVALUATION ,00 DA Bien Bâti / Fonds de commerce Bien non Bâti Crédit immobilier Jour enregistrement Enregistrement de la convention DA DA DA DA DA DA DA DA DA

29 OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR DÉSIGNATION DOMICILIATIONS Crédit documentaire import CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Ouverture Frais de gestion dossier COMEX avec engagement COMMISSION D ENGAGEMENT Provisionnement nul Provisionnement partiel - Partie non provisionnée - Partie provisionnée Provisionnement à 100% Commission de règlement par Transfert Modification ou annulation Si augmentation du montant Lettre de garantie en absence document transport Jour ouverture Jour ouverture Jour d exécution Jour ouverture Jour ouverture Jour ouverture Date valeur BA Jour annulation Jour modification INTÉRÊT / COMMISSION / FRAIS HT DA DA 0,65%/Tim. Mob. Ind. Min DA 0,65%/Tim. Mob. Ind. Min DA 0,25%/Tim. Mob. Ind. Min DA 0,25%/Tim. Mob. Ind. Min DA 0,25% /Min DA Hors frais Banque d Algérie + frais de SWIFT et correspondant DA Comm. Perçue + taux de tolérance Min DA 1 %, Minimum 5000 DA Les mêmes conditions que celles du crédit documentaire sont applicables aux ouvertures avec différé de paiement.

30 OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR DÉSIGNATION REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Règlement Acceptation Prorogation de date d échéance Aval Règlement par transfert libre Retour effet impayé Commission de rejet de document au correspondant Date règlement Veille acceptation Date règlement Veille OPÉRATION ASSORTIE D UN CRÉDIT EXTÉRIEUR CONTRACTÉ OU GARANTIE PAR AGB Commission de gestion Commission d engagement Mise en vigueur du crédit A chaque échéance d intérêts COMMISSION / FRAIS HT 0,25% Min DA Hors frais Banque d Algérie DA DA 1% Flat/Trim. Mob. Ind. (dossier crédit) + frais SWIFT 0,25%/ Min DA Hors frais Banque d Algérie + frais SWIFT + frais correspondant DA 0.15% (CV) Minimum DA et Maximum DA DA + frais de SWIFT + frais DHL 0,20 % Flat Min DA 3% / AN

31 OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR EXPORTATIONS Domiciliation export CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Notification Confirmation Commission de rapatriement Commission de vérific et envoi des documents Acceptation ou engagement de paiement différé REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Encaissement de document Commission de rapatriement Demande avis de sort par SWIFT ORDRES DE PAIEMENT REÇUS EXPORT Commission de rapatriement Jour opération Jour notification Jour confirmation Jour exécution Jour d'envoi Jour exécution Jour d'envoi Jour exécution COMMISSION / FRAIS HT DA/DOSSIER 50 00DA 0,5% / Trim mob ind Min DA 0,1% Min 1 000DA + F corresp. 0,5% Par trimestre mob 0,1%+ Frais du correspondant DA

32 OPÉRATIONS DE COMMERCE EXTÉRIEUR EXPORTATIONS Domiciliation salaire expatrié ORDRE DE PAIEMENT ÉMIS En faveur de l étranger sur compte DZD + CEDAC + Comptes devises Ordre de paiement reçu (rapatriement) sur un compte dinar Ordre de paiement reçu en devise (rapatriement à 100 % sur un compte devise) Encaissement chèque en devise Frais d étude de dossier de dividende/ Banque d Algérie Introduction d'un dossier spécifique auprès de la Banque d Algérie /autre que les dividendes Jour ouverture Jour opération Jour opération Jour exécution COMMISSION / FRAIS HT DA 0.25 % Min DA + frais SWIFT + frais correspondant + frais Banque d Algérie 500 DA 500 DA DA + (frais rapatriement + frais de courrier rapide) DA

33 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTE SAHLA Emission de la première carte renouvellement Re-confection Réédition du code secret COMMISSION DE RETRAIT Sur DAB AGB Sur DAB confrères CARTE ÉPARGNE 1ère carte Emission de la Emission de la 2éme carte Frais de renouvellement de la 1ère et 2ème carte Frais de re-confection à la demande du client Frais réédition du code secret 1ère et 2ème carte COMMISSION / FRAIS 200 DA 25 DA 500 DA 200 DA

34 MONÉTIQUE DÉSIGNATION COMMISSION DE RETRAIT Sur DAB AGB Sur DAB confrères Emission de la 1ère carte Emission de la 2éme carte Frais de renouvellement de la 1ère et 2ème carte Frais de re-confection à la demande du client Frais réédition du code secret 1ère et 2ème carte COMMISSION / FRAIS 25 DA 500 DA 200 DA

35 MONÉTIQUE COMMISSIONS TPE (Terminal de Paiement Électronique) COMMISSIONS TPE DINARS Abonnement et mise en place TPE Commission de paiement sur TPE/Client Commission de paiement sur TPE/Commerçant Commission de remboursement d une transaction de paiement TPE COMMISSION TPE VISA MASTERCARD Abonnement et mise en place TPE Commission de paiement sur TPE/ commerçant COMMISSION DE RETRAIT Sur DAB AGB Sur DAB confrères / Jour d exécution COMMISSION / FRAIS Dépend du nombre des TPE, veuillez-vous rapprocher de nos agences 2 DA TTC pour un montant inférieur ou égal à DA TTC 6 DA TTC pour un montant supérieur à DA TTC Dépend du nombre des TPE, veuillez-vous rapprocher de nos agences 1.5% 25 DA HT

36 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTES VISA Carte Visa Prépayée Octroi Rechargement à la caisse Rechargement par le web Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Restitution partielle du solde carte sans annulation Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire J 1+ Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA / AN DA DA DA DA DA 200 DA *Frais de re-confection en sus de la commission d octroi. Sont appliqués dans le cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

37 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTES VISA Carte Visa Classic Octroi Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA / AN DA DA DA 200 DA *Frais de re-confection en sus de la commission d octroi. Sont appliqués dans le cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

38 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTES VISA Carte Visa Gold Octroi Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement de code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Emergency cash Emergency card Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA / AN DA DA DA 200 DA DA DA *Frais de re-confection en sus de la commission d octroi. Sont appliqués dans le cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

39 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTES VISA Carte Visa Platinum Octroi Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Emergency card Emergency cash Blocage temporaire Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement de code PIN 3D SECURE Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA / An DA DA DA DA DA DA *Frais de re-confection en sus de la commission d octroi. Sont appliqués dans le cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

40 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTES MasterCard Carte MasterCard Prépayée Octroi Rechargement à la caisse Rechargement par le web Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Restitution partielle du solde carte sans annulation Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire J +1 Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA / AN DA DA DA DA DA 200 DA *Frais de re-confection en sus de la commission d octroi. Sont appliqués dans le cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

41 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTES MasterCard Carte MasterCard Classique Octroi Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA /AN DA DA DA 200 DA *Frais de re-confection en sus de la commission d octroi. Sont appliqués dans le cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

42 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTES MasterCard Carte MasterCard Gold Octroi Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Emergency cash Emergency card Jour opération Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS DA / AN DA DA DA 200 DA DA DA *Frais de re-confection en sus de la commission d octroi. Sont appliqués dans le cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

43 MONÉTIQUE DÉSIGNATION CARTES MasterCard MasterCard Platinium Octroi Mise en opposition Re-confection* Réédition du code secret Changement de code PIN sur DAB AGB Génération et changement du code PIN 3D SECURE Blocage temporaire Emergency card Emergency cash Jour opération Jour opération COMMISSION / FRAIS / AN DA DA DA DA DA DA *Frais de re-confection en sus de la commission d octroi. Sont appliqués dans le cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte.

44 MONÉTIQUE FRAIS D UTILISATION DES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES CARTE VISA PREPAYÉE Paiement Retrait CARTES VISA CLASSIQUE/GOLD/PLATINUM Paiement Retrait COMMISSION / FRAIS Zone Euro : Hors Zone Euro : 2.5% du montant des achats Zone Euro : 2 / Retrait Hors Zone Euro : 2 / Retrait + 2.5% du montant du retrait Zone Euro : 0.5% du montant des achats Hors Zone Euro : 3 % du montant des achats Zone Euro : 2 / Retrait + 0.5% du montant du retrait Hors Zone Euro : 2 / Retrait + 3% du montant du retrait

45 MONÉTIQUE FRAIS D UTILISATION DES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES CARTE MASTERCARD PREPAYÉE Paiement Retrait CARTES MASTERCARD CLASSIQUE/GOLD/PLATINUM Paiement Retrait COMMISSION / FRAIS Zone Dollar : Hors Zone Dollar : 2.5% du montant des achats Zone Dollar : 2.5 $ / Retrait Hors Zone Dollar : 2.5$ / Retrait + 2.5% du montant du retrait Zone Dollar : 0.5% du montant des achats Hors Zone Dollar : 3% du montant des achats Zone Dollar : 2.5$ / Retrait + 0.5% du montant du retrait Hors Zone Dollar : 2.5 $ / Retrait + 3% du montant du retrait

46 MONÉTIQUE COMMISSIONS E-COMMERCE Caution Frais d adhésion Frais d abonnement annuel Commission de paiement e-commerce/ commerçant Commission de paiement sur e-commerce Client Jour d exécution Jour d exécution / COMMISSION Dépend du chiffre d affaires. Veuillez-vous rapprocher de nos agences DA DA 2 DA pour un montant DA 6 DA pour un montant > DA

47 CASH MANAGEMENT DÉSIGNATION CASH MANAGEMENT Mandat par DAB (validité 2 heures) VIREMENT PAR WEB Individuel en compensation Collectif en compensation AGB online Mail Swift Mail notifier SMS Push SMS PULL (SMS solde) SMS initié par le client sur virement par web COMMISSION / FRAIS 50 DA 50 DA 50 DA

48 LOCATION DE COFFRES FORTS LOCATION COFFRES FORTS Petit modèle Moyen modèle Grand modèle COMMISSION / FRAIS EN HT DA / AN DA / AN DA / AN

49 FRAIS DIVERS FRAIS DIVERS Fax ou téléphone sur le territoire national Fax ou téléphone sur l'international Frais SWIFT Recherche et réédition de documents récents Recherche et réédition de document anciens (+ d'un an) Photocopies Relevé de compte mensuel Relevé de compte supplémentaire Traitement ATD/r saisie arrêt/chèque opposé/bdc Gestion compte succession Droit de garde des titres et valeurs en dépôt libre J COMMISSION / FRAIS EN HT 100 DA 500 DA DA 100 DA 500 DA 20 DA 100 DA 200 DA 500 DA

50 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS EMISSION DE GARANTIE OU DE CAUTION AVEC NOTRE ENGAGEMENT Frais fixe Commission d engagement annuelle SANS NOTRE ENGAGEMENT Frais fixe Frais de SWIFT FRAIS HT DA 2% Payable d avance par trimestre indivisible Minimum DA DA DA

51 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS CREDITS DOCUMENTAIRES Commission de confirmation Commission de notification Commission de levée de documents Commission de modification Commission d acceptation Commission de paiement différé Frais de SWIFT FRAIS HT Au cas par cas (*) 0,10% Minimum DA Maximum DA 0,30% Minimum DA Au cas par cas (*) Au cas par cas (*) Au cas par cas (*) DA (*) Nous consulter (taux fixés en fonction de la banque émettrice, du montant de l opération et de la durée de validité).

52 CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES AUX CORRESPONDANTS ÉTRANGERS ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE (Remises documentaires et effets libres) Commission d encaissement Frais de SWIFT FRAIS HT 0,15% Minimum DA Maximum DA + frais de port DA ORDRES DE PAIEMENT REÇUS Faveur clients AGB Faveur clients confrères FRAIS HT DA

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CONDITIONS DE BANQUE 2016

CONDITIONS DE BANQUE 2016 CONDITIONS DE BANQUE 2016 1- Gestion de Compte Tarifs et ou taux appliqués en DZD DATE DE VALEUR 1.1 Ouverture & clôture de comptes DZD et Devise 1.2 Frais de tenue de compte Compte courant commercial

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