Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 24 mars 2015 à compter de 9 h 30, dans la salle H-383 de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Est absent : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent M. Albert Beaudry Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse Mme Carole Leroux, chef du service du greffe et assistante-greffière M. Serge Geoffrion, directeur général adjoint services à la communauté M. Sylvain Joly, conseiller de l arrondissement de Greenfield Park M. Patrick Savard, directeur général M. Michel Veilleux, directeur général adjoint développement durable CE OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : 1. Décisions et dépôts CE CE CE CE Ouverture de la séance Adoption de l ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 10 mars 2015 à 9 h 11 Dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires 142

2 CE Octroi du contrat pour la réalisation de travaux de remplacement de câbles de fibre optique de Société Telus communications dans le cadre des travaux d élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée (SE ) CE Réception des travaux de remplacement d une thermopompe à la bibliothèque Raymond-Lévesque, exécutés dans le cadre du contrat 2013-BAT-855 (APP ) (SE ) CE CE CE CE CE CE CE CE Dépôt d une demande d avis concernant l augmentation de la hauteur du système d antennes de télécommunications au 1901, rue Claude (SE ) Autorisation d une dépense au contrat 2011-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux d enfouissement des infrastructures d utilité publique dans le boulevard Churchill (SE ) Réception partielle des travaux exécutés dans le cadre du contrat 2014-GEN-112 (APP ) (SE ) Réception des travaux préparatoires pour la patinoire multisports réfrigérée extérieure (Patinoire Bleu-Blanc- Bouge) au Parc Lionel-Groulx, exécutés dans le cadre du contrat 2014-PAR-650 (APP ) (SE ) Numéro non utilisé Assignation temporaire au poste de chef du Service des communications à la Direction des communications, affaires publiques et institutionnelles (SE ) Entérinement d une entente et transaction intervenue entre la ville et l employé n o (SE ) Levée de la séance CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE 10 MARS 2015 À 9 H 11 CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 10 mars 2015 à 9 h 11 tel que soumis. 143

3 CE DÉPÔT DE LA LISTE DE CHÈQUES TENANT LIEU DE RAPPORT SUR L EXERCICE DES POUVOIRS DE DÉPENSER DÉLÉGUÉS À CERTAINS FONCTIONNAIRES Il est procédé au dépôt de la liste de chèques tenant lieu de rapport sur l exercice des pouvoirs de dépenser délégués à certains fonctionnaires, pour la période terminée le 18 mars CE OCTROI DU CONTRAT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CÂBLES DE FIBRE OPTIQUE DE SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D ÉLARGISSEMENT ET DE RÉHABILITATION DE LA GRANDE ALLÉE (SE ) Il est proposé d octroyer à Société Telus communications, faisant affaires sous le nom de Telus, le contrat pour la réalisation de travaux de remplacement de trois câbles de fibre optique de cette entreprise dans le cadre des travaux d élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée, pour un montant estimé à ,42 $, taxes comprises, le tout conformément aux conditions énoncées au document intitulé «Demande d exécution de travaux» daté du 13 janvier 2015 et joint au sommaire exécutif SE CE RÉCEPTION DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT D UNE THERMOPOMPE À LA BIBLIOTHÈQUE RAYMOND-LÉVESQUE, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2013-BAT-855 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de remplacement d une thermopompe à la bibliothèque Raymond-Lévesque, exécutés par G. Cantin inc., dans le cadre du contrat 2013-BAT-855 (APP ). CE DÉPÔT D UNE DEMANDE D AVIS CONCERNANT L AUGMENTATION DE LA HAUTEUR DU SYSTÈME D ANTENNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS AU 1901, RUE CLAUDE (SE ) Il est procédé au dépôt d une demande d avis par Vidéotron concernant son projet d augmentation de la hauteur du système d antennes de télécommunications au 1901, rue Claude, tel que décrit dans le sommaire exécutif SE

4 CE AUTORISATION D UNE DÉPENSE AU CONTRAT 2011-GEN-300 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DES INFRASTRUCTURES D UTILITÉ PUBLIQUE DANS LE BOULEVARD CHURCHILL (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense requise, d un montant n excédant pas ,15 $, taxes comprises, au contrat 2011-GEN-300 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux d enfouissement des infrastructures d utilité publique dans le boulevard Churchill, pour les motifs mentionnés au sommaire exécutif SE CE RÉCEPTION PARTIELLE DES TRAVAUX EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-GEN-112 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux de construction d égouts, d aqueduc et de voirie dans la rue des Samares, exécutés par Excavation Civilpro inc., dans le cadre du contrat 2014-GEN-112 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d égouts, d aqueduc et de voirie dans la rue des Samares et de travaux de construction et d aménagement d un bassin de rétention et d éclairage dans le parc des Semis, situé dans le développement résidentiel Vert Urbain. CE RÉCEPTION DES TRAVAUX PRÉPARATOIRES POUR LA PATINOIRE MULTISPORTS RÉFRIGÉRÉE EXTÉRIEURE (PATINOIRE BLEU-BLANC- BOUGE) AU PARC LIONEL-GROULX, EXÉCUTÉS DANS LE CADRE DU CONTRAT 2014-PAR-650 (APP ) (SE ) Il est proposé de recevoir les travaux préparatoires pour la patinoire multisports réfrigérée extérieure (Bleu-Blanc-Bouge) au parc Lionel-Groulx, exécutés par Construction Beaudin & Courville 2010 inc., dans le cadre du contrat 2014-PAR-650 (APP ). CE NUMÉRO NON UTILISÉ 145

5 CE ASSIGNATION TEMPORAIRE AU POSTE DE CHEF DU SERVICE DES COMMUNICATIONS À LA DIRECTION DES COMMUNICATIONS, AFFAIRES PUBLIQUES ET INSTITUTIONNELLES (SE ) Il est proposé d assigner M. Martin Carpentier, expert sénior développement des affaires au Service sport et installations de la Direction de la culture, du loisir et de la vie communautaire, au poste de chef du Service des communications à la Direction des communications, affaires publiques et institutionnelles, pour la période du 16 février au 16 mai 2015, et de lui accorder une prime de 10 %, non intégrée à son salaire, conformément au protocole des conditions de travail du personnel cadre. CE ENTÉRINEMENT D UNE ENTENTE ET TRANSACTION INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET L EMPLOYÉ N O (SE ) Il est proposé d entériner une entente et transaction intervenue entre la Ville et l employé n o , le 18 mars 2015, relative à la fin d emploi de ce dernier. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 10 h. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 146