Une offre globale pour assurer la CONFORMITÉ de vos ascenseurs et réaliser des ÉCONOMIES PACK ASCENSEURS

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1 Une offre globale pour assurer la CONFORMITÉ de vos ascenseurs et réaliser des ÉCONOMIES PACK ASCENSEURS Expertise objective et neutre / Optimisation des coûts / Qualité de l installation / Gestion si besoin des litiges avec l entreprise ascensoriste 1. Diagnostic Sécurité de vos Ascenseurs Existants 2. Analyse du coût des travaux de remise aux normes 3. Réception des travaux et levée de réserves 4. Contrôle Technique Quinquennal (CT SAE) 5. Audit annuel ou biennal des coûts d entretien et travaux annexes 6. Préparation de l état des lieux avec le prestataire entrant Définition du juste nécessaire des travaux à réaliser Validation des options proposées Vérification de la bonne exécution des travaux Respect de vos obligations réglementaires Vérification du respect du contrat d entretien, de la pertinence et de la cohérence des éventuels travaux prescrits Définition des contrats, préparation de la consultation

2 Mission n 1 : DIAG SAE (complet) Diagnostic Sécurité des Ascenseurs Existants Dans le cadre de la mise en sécurité des ascenseurs existants (SAE) prévue par la loi, cette mission a pour objet de confier à un expert objectif et indépendant la vérification des parties extérieures et accessibles de l appareil en vue de définir l étendue des travaux, le chiffrage et le calendrier de mise aux normes. Ce diagnostic établit le juste nécessaire des travaux à réaliser. Les propriétaires/copropriétaires ont ainsi à leur disposition une étude destinée à servir de comparatif avec la proposition de l ascensoriste. Article R du CCH Visite sur l installation. Réalisation d un diagnostic en vue de l élaboration du juste nécessaire au niveau des travaux à envisager imposés par la législation ainsi que leur répartition selon le calendrier réglementaire. Analyse du contrat d entretien et de son cahier des charges (à fournir). Dans ce rapport de diagnostic, sont répertoriés les points suivants : 1. Descriptif général de l installation. 2. Compte-rendu de l examen détaillé des différents éléments de l appareil prévus dans le diagnostic. 3. Préconisation des dispositifs à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2011 suivant la loi SAE. 4. Préconisation des dispositifs à mettre en oeuvre avant le 3 juillet 2013 suivant la loi SAE. 5. Préconisation des dispositifs à mettre en oeuvre avant le 3 juillet 2018 suivant la loi SAE. 6. Approche globale de l estimation financière des travaux selon le calendrier règlementaire. 7. Bilan entretien avec descriptif des travaux dus au titre du contrat d entretien. L assurance d une expertise objective et neutre puisque non partie prenante des travaux à effectuer. Un arbitrage incontestable en cas de litige sur la répartition des charges entre contrat d entretien et travaux annexes.

3 Mission n 2 : DIAG SAE 1 Analyse du devis des travaux de remise en conformité Suite à une proposition de remise en conformité par un ascensoriste, cette mission consiste à valider cette offre selon trois axes : 1. Pertinence des travaux et compétitivité des prix, 2. Respect des échéances réglementaires, 3. Non redondance des travaux prescrits avec les prestations contractuelles d entretien. Article R du CCH 1. Récupération et analyse des documents concernant l ascenseur : s il est disponible, audit SAE préalablement effectué (à fournir) et contrat de maintenance avec son cahier des charges (à fournir). 2. Visite des installations sur site, audit SAE et contrat d entretien en main, pour vérification de la cohérence et de la pertinence des prescriptions. 3. Etablissement d un rapport précisant l inventaire détaillé des mesures correctives proposées. Dans ce rapport d analyse, sont répertoriés les points suivants : 1. Descriptif général de l installation, 2. Bilan du SAE et mesures correctives proposées, 3. Bilan du contrat d entretien et de la liste des travaux annexes préconisés hors contrat par l ascensoriste, 4. Evaluation de l optimisation des coûts attendue. Argumentaire expert pour une optimisation des coûts dans le respect des normes et dispositions réglementaires. Gestion en direct des litiges si besoin - avec l entreprise ascensoriste. Qualité de l installation en vue du contrôle technique quinquennal obligatoire.

4 Mission n 3 : LRAS Réception des travaux et levée des réserves Une fois les travaux de mise aux normes réalisés par un ascensoriste, il est recommandé de les faire réceptionner par un tiers expert et indépendant afin d en vérifier la bonne exécution conformément aux engagements pris et en vue d un contrôle technique SAE quinquennal favorable. Article R du CCH Une fois le chantier terminé, il s agit de vérifier, bon de commande en main, la réalisation point par point des travaux prévus ainsi que le niveau de qualité de ceux-ci. La prestation comporte donc les étapes suivantes : 1. Visite de chantier à la fin des travaux. 2. Réception des travaux selon cahier des charges, réglementation en vigueur et devis (à fournir). 3. Emission d un bordereau de levée de réserves. 4. Contrôle des levées au cours d une visite ultérieure. 5. Visites supplémentaires de levées des réserves autant que nécessaire si l entreprise d ascenseurs est défaillante. 6. Etablissement d un rapport final de réception de travaux et de levée des réserves. Remarque : Les visites de réception des travaux ou de levée des réserves s effectuent toujours en présence des ascensoristes puisque seuls ces derniers ont accès aux appareils. Dans ce rapport de réception de chantier, sont répertoriés les points suivants : 1. Descriptif des essais réalisés lors de la réception. 2. Observations. 3. Rapport final de réception. Gestion en direct des litiges si besoin - avec l entreprise ascensoriste. Avis d expert technique indépendant avant le règlement des travaux. Qualité de l installation en vue du contrôle technique quinquennal obligatoire.

5 Mission n 4 : CT SAE Contrôle Technique SAE Quinquennal Le contrôle technique SAE quinquennal est une prestation obligatoire qui consiste à vérifier un certain nombre d organes de l appareil via une méthode de «points de contrôle». L objectif est de s assurer pour les ascenseurs soumis au marquage CE du maintient de la conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive 95/16/CE, et pour ceux non soumis au marquage CE de la conformité avec les critères relatifs l amélioration de la sécurité des ascenseurs existants conformément à la Loi Robien. - Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l arrêté du 18 novembre 2004 (arrêté relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d ascenseurs) précise la liste des contrôles à réaliser ainsi que les conditions de réalisation. - Article R du CCH fixant les critères de sélection des contrôleurs techniques (agréments). Conformément aux textes en vigueur, la prestation comprend les contrôles minimaux obligatoires à effectuer selon le canevas établi. Lors d une visite sur site, le contrôleur valide pour chaque organe de l appareil, les points suivants : P : Présence / R : Réalisation / E : État de conservation / F : Fonctionnement La conformité s évalue, pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000, par rapport aux exigences essentielles de sécurité prévues à l article 3 du décret n du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs modifié par le décret du 28 mars 2008 et, pour les autres ascenseurs, par rapport à la présence des dispositifs ou des mesures équivalentes visés aux articles R et R du code de la construction et de l habitation. La visite de contrôle fait ensuite l objet d un rapport de conformité. Remarque : Le contrôle quinquennal s effectue toujours en présence de l ascensoriste puisque seul ce dernier peut procéder à certains essais. Dans ce rapport de contrôle quinquennal, sont répertoriés les points suivants : 1. Les caractéristiques de l appareil. 2. Les non conformités devant être levées avant le 31 décembre Les non conformités devant être levées avant le 3 juillet Les non conformités devant être levées avant le 3 juillet Avis sur l appareil Compétitivité de cette prestation obligatoire, au mode opératoire encadré par les textes réglementaires en vigueur.

6 Mission n 5 : DIA AS Audit annuel ou biennal du contrat d entretien et travaux annexes Une fois l appareil mis aux normes et le contrôle quinquennal réalisé, l objet de cette mission est de vérifier le respect du contrat d entretien, la pertinence et la cohérence des travaux annexes éventuellement prescrits. Arrêté du 18 novembre 2004 Articles R et R du CCH 1. Récupération du contrat d entretien, de son cahier des charges, du plan d entretien et du carnet d entretien (à fournir) et traduction de ces derniers en grille de points de contrôle à effectuer. 2. Visite sur site, contrat d entretien en main, et en présence de la société de maintenance pour : évaluation du contrat d entretien par rapport au référentiel réglementaire, vérification de travail effectué point par point, validation de la cohérence et de la pertinence des devis des travaux annexes éventuellement prescrits hors contrat lors de l exercice écoulé (1 ou 2 ans selon la fréquence d audit) 3. Etablissement d un rapport précisant l inventaire détaillé des mesures correctives proposées. Dans ce rapport d analyse, sont répertoriés les points suivants : 1. Compte-rendu de l examen détaillé des différents points de contrôle prévus dans le contrat d entretien. 2. Bilan de la liste des travaux annexes préconisés hors contrat par l ascensoriste. Qualité du travail d entretien sur l appareil grâce à la pression due à la présence (bi)annuelle d un expert indépendant sur site. Gestion en direct des litiges - si besoin - avec l entreprise ascensoriste.

7 Mission n 6 : AEL SAE Préparation au changement de prestataire d entretien Le renouvellement de l entreprise d entretien d ascenseur rentre désormais dans un cadre réglementaire. Il est important de bien finir le précédent contrat, de préparer au mieux la consultation pour le contrat suivant, de réaliser l état des lieux entre le propriétaire et le nouveau prestataire pour l entretien. Arrêté du 18 novembre 2004 Articles R et R du CCH 1. Sortie du précédent contrat d entretien par la réalisation d un état des lieux contradictoire avec le propriétaire, ou son représentant, et le prestataire. Il est réalisé de 6 à 9 mois avant la fin du contrat afin de garder un levier financier pour une meilleure finalisation des prestations. 2. Analyse et avis sur le cahier des charges relatif au nouveau contrat de maintenance. La consultation des entreprises candidates au nouveau contrat d entretien s en trouve facilitée. 3. Revue de l état des lieux contradictoire au démarrage du nouveau contrat avec le nouveau prestataire. 1. Etat des lieux avec le prestataire sortant. 2. Avis sur le cahier des charges entretien pour le nouveau prestataire. 3. Etat des lieux réglementaire avec le prestataire entrant. Assurance Qualité du travail d entretien sur l appareil grâce à la pression due à un état des lieux en amont de la fin du contrat et des règlements associés. Eviter les surcoûts de travaux dits de «régularisation» demandés par le prestataire entrant avant de démarrer ses prestations d entretien.

8 Votre Contact : Loïc VISCAPI Directeur commercial et du développement Qualiconsult Exploitation Tél : / Fax : Port : loic.viscapi@qualiconsult.fr