Système de revenu de retraite du Canada

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1 Au Canada, nous jouissons de l un des meilleurs systèmes de retraite au monde. D après une évaluation basée sur l adéquation, la viabilité et l intégrité, le système de s est classé au cinquième rang mondial en 2010, devançant notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et la France 1. Les filets de sécurité mis en place et destinés à assurer un revenu de retraite permettent au Canada d afficher l un des seuils de pauvreté les plus bas parmi les pays de l OCDE 2 lorsqu on tient compte du revenu moyen 3. notre système de retraite repose sur un modèle d épargne-retraite à «trois piliers», comme l a décrit pour la première fois la Banque mondiale. l objectif du système à trois piliers est de regrouper les objectifs de retraite en trois composantes : 1 er pilier : Un système de retraite universel simple administré par le gouvernement. Au Canada, le gouvernement fédéral verse une prestation de retraite mensuelle de base à plus de 95 % des personnes âgées de 65* ans ou plus 4. 2 e pilier : Un régime de retraite obligatoire financé par les cotisations de l employé et de l employeur. Au Canada, il se compose du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime des rentes du Québec. 3 e pilier : Les régimes de pension d employeur facultatifs, notamment les régimes à prestations déterminées et ceux individuels, qui comprennent les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) et les comptes d épargne libre d impôt (CELI). 1 er pilier programme de prestations universel du gouvernement/ de sécurité de la vieillesse Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) vise à assurer un revenu de retraite mensuel de base aux Canadiens âgés de 65 ans ou plus. Les paiements dépendent du nombre d années de résidence au Canada après l âge de 18 ans. Les prestations de la SV sont rajustées quatre fois par an pour tenir compte de l inflation et des augmentations du coût de la vie mesurées par l Indice des prix à la consommation. Le programme de la SV est composé de la Pension de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l Allocation. la Pension de la Sécurité de la vieillesse la Pension de la Sécurité de la vieillesse est une prestation mensuelle imposable versée aux personnes âgées de 65* ans ou plus qui sont citoyens canadiens ou résidents du Canada et qui ont résidé au moins 10 ans au Canada après l âge de 18 ans. Le montant de la Pension de la Sécurité de la vieillesse que vous recevez dépend du nombre d années pendant lesquelles vous avez vécu au Canada. Généralement, pour avoir droit à une pension intégrale, il faut être avoir été résident du Canada pendant au moins 40 ans après l âge de 18 ans. Les personnes qui travaillent à l extérieur du Canada pour un employeur canadien ou des organismes internationaux peuvent comptabiliser leurs années de travail à l étranger dans leur temps de résidence au Canada. Si le bénéficiaire a vécu moins longtemps au Canada, il peut demander une pension partielle qui correspondra à 1/40 e de la pension mensuelle complète pour chaque année entière de résidence au Canada après l âge de 18 ans. *Le budget fédéral de 2012 augmente l âge d admissibilité au programme de la Sécurité de la vieillesse à 67 ans pour les personnes nées après le 31 mars Ces changements entreront en vigueur progressivement sur une période de six ans à partir de Il donne également la possibilité de reporter les paiements du programme de la Sécurité de la vieillesse jusqu à cinq ans au maximum, permettant au bénéficiaire de recevoir une retraite annuelle plus élevée. 1

2 Les retraités à revenu élevé doivent rembourser une partie ou la totalité de leurs prestations de PSV si leur revenu annuel net dépasse un certain montant. Le montant du remboursement correspond à 15 % de la différence entre votre revenu net pour l année et le montant du seuil établi. (Pour connaître le seuil fixé pour la récupération des prestations, visitez le site Web de Service Canada, Si vous devez rembourser une partie de votre PSV pour une année quelconque, un montant adéquat sera déduit de vos prochains paiements de la PSV à titre de recouvrement d impôt 5. Ainsi, vos remboursements seront échelonnés sur 12 mois au lieu d un seul paiement forfaitaire important au moment de la déclaration d impôt. Si vous étiez résident du Canada moins de 20 ans après votre 18 e anniversaire, vous ne recevrez la PSV que pour une durée de six mois seulement après votre départ du Canada. Si vous vivez à l extérieur du Canada, une retenue d impôt des non-résidents de 25 % de votre versement mensuel de la SV sera imputée, sauf si vous résidez dans un pays qui a conclu une convention fiscale avec le Canada. L impôt de récupération s ajoute à celui des non-résidents. Toutefois, si l impôt des non-résidents est soustrait des versements du programme de la SV, celui de récupération est réduit du même montant. Supplément de revenu garanti (SRG) Si le demandeur a peu ou pas de revenus et s il est admissible à une pension complète ou partielle de la SRG, il peut recevoir le SRG, une prestation mensuelle supplémentaire non imposable. Le montant du SRG dépend du revenu annuel du bénéficiaire et de son état civil. Si le bénéficiaire est marié ou vit en union de fait, le revenu combiné sera alors pris en compte. Contrairement à la pension de la SV, le SRG est payable pendant six mois seulement une fois que le bénéficiaire a quitté le Canada, peu importe la durée de sa résidence au Canada. Allocation L Allocation et l Allocation au survivant procurent une prestation mensuelle aux aînés à faible revenu admissibles au SRG entre l âge de 60 et de 64 ans. Cette prestation vise à réduire les difficultés financières des couples qui ne reçoivent qu une seule pension et des aînés dont l époux ou le conjoint de fait est décédé. Il aide aussi à combler le manque de revenus jusqu à ce que le bénéficiaire devienne admissible à la pension de la SV à l âge de 65 ans, auquel l Allocation prend fin. L Allocation au survivant cesse lorsque le conjoint survivant se remarie ou vit avec un conjoint de fait pendant plus de 12 mois, quitte le Canada pendant plus de six mois ou décède. Les taux des prestations mensuelles en vigueur de la SV, du SRG, de l Allocation et de l Allocation au survivant sont affichés sur le site Web de Service Canada. Remarque : Les pensions de la SV, y compris le SRG et l Allocation, ne sont pas versées automatiquement actuellement. Il faut présenter une demande pour recevoir les prestations. Toutefois, le budget fédéral de 2012 introduit la création d une plateforme d inscription automatique. De plus, en raison des changements récemment apportés à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, les nouveaux demandeurs n ont plus besoin de renouveler leur demande de SRG ou d Allocation s ils produisent une déclaration de revenus chaque année. D autre part, il est à noter que la pension de la SV est imposable, ce qui n est pas le cas du SRG ou de l Allocation. 2

3 2 e pilier : régime de pensions du canada (rpc) et régime des rentes du québec (rrq) Le RPC et le RRQ* sont financés par les cotisations obligatoires des employeurs, des employés et des travailleurs autonomes canadiens. Ils sont accessibles à tous les travailleurs canadiens âgés de plus de plus de 18 ans qui cotisent au RPC/RRQ et qui gagnent un revenu d emploi supérieur à $ au cours d une année civile. Les cotisations des travailleurs autonomes sont basées sur le revenu d entreprise net après dépenses. Le RPC/RRQ peut fournir plusieurs prestations selon les circonstances individuelles, dont les suivantes : Pension de retraite Prestations d invalidité Prestations de survivant *Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime d assurance public et obligatoire. Il offre, aux personnes qui travaillent ou qui ont déjà travaillé au Québec ainsi qu à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d invalidité. Pour en savoir plus sur le RRQ, visitez le site Web de Régie des rentes Québec, Pension de retraite La pension de retraite du RPC/RRQ est une prestation imposable dont peut bénéficier toute personne ayant versé au moins une cotisation valide au RPC/RRQ. Le cotisant peut en bénéficier dès qu il atteint l âge de 60 ans et il peut reporter son versement jusqu à ce qu il ait 70 ans. La pension de retraite du RPC/RRQ est protégée de l inflation et est rajustée chaque mois de janvier pour tenir compte des augmentations du coût de la vie. Modifications touchant les cotisants au Régime de pensions du Canada uniquement Il est important de noter les changements récents apportés au RPC, lesquels ont une incidence sur vos pensions de retraite. Auparavant, il fallait respecter les critères de cessation de travail selon lesquels la personne devait soit arrêter de travailler, soit réduire ses gains de manière importante si elle décidait de recevoir la prestation du RPC avant l âge de 65 ans. Depuis 2012, si une personne prévoit recevoir la prestation du RPC, elle peut toucher sa pension du RPC tout en travaillant. Avant 2011, les personnes qui commençaient à recevoir la pension du RPC et retournaient au travail n étaient pas tenues de cotiser au RPC. Toutefois, le gouvernement du Canada a instauré une nouvelle prestation après-retraite (PAR)** qui requiert le versement de cotisations au PAR entre l âge de 60 et 65 ans si vous continuez à travailler tout en recevant des prestations du RPC. Si vous avez entre 65 et 70 ans et que vous recevez des prestations du RPC, les cotisations au PAR sont facultatives. Toutefois, si vous choisissez de verser des cotisations, votre employeur devra verser des cotisations également. les Canadiens qui travaillent à l extérieur du Québec et qui touchent une pension de retraite du RPC commenceront à verser des cotisations au RPC pour la PAR en La PAR commencera à être versée à partir de ** La prestation après-retraite est une prestation à vie qui s ajoute à votre revenu de retraite et qui augmente suivant les hausses du coût de la vie, que vous touchiez ou non la pension maximale du RPC. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de Service Canada. le SAVieZ-VouS? en reportant votre pension de retraite du RPC jusqu à l âge de 70 ans, vous augmenterez le montant de votre pension de plus de 30 % par rapport à ce que vous recevriez à l âge de 65 ans. Vos prestations du RPC diminueront de 0,52 % pour chaque mois que vous avez touché votre pension avant l âge de 65 ans et dès l âge de 60 ans. Inversement, si vous décidez de retarder le versement de votre pension (au maximum jusqu à l âge de 70 ans), votre pension du RPC augmente de 0,64 % pour chaque mois. Dans le cadre des changements apportés au RPC, les rabais appliqués augmenteront parce que vous commencez à recevoir vos prestations du RPC plus tôt ainsi que les primes parce que vous retardez le versement des prestations du RPC. Ces changements entreront en vigueur progressivement d ici Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de Service Canada. Des informations relatives au facteur d ajustement pour le RRQ peuvent être trouvées sur le site Web de la Régie des rentes du Québec. 3

4 Solutions-conseils Prestations d invalidité Il s agit d une prestation mensuelle imposable versée aux cotisants invalides et à leurs enfants à charge. Vous pouvez être admissible à des prestations d invalidité si vous avez moins de 65 ans, si vous ne pouvez occuper aucun emploi régulier, et si vous ne recevez aucune pension de retraite du RPC. Pour être admissible, vous devez avoir versé des cotisations valables pendant quatre au cours des six dernières années ou avoir versé des cotisations valables pendant trois ans au cours des six dernières années en ayant cumulé au moins 25 ans de cotisations au RPC. Votre prestation d invalidité est automatiquement convertie en pension de retraite lorsque vous atteignez l âge de 65 ans. Prestations de survivant Les prestations de survivant du Régime de pension du Canada sont versées à la succession du cotisant décédé, à son conjoint ou conjoint de fait survivant ou à ses enfants à charge. Il existe trois types de prestations: La prestation de décès est un paiement unique payable à la succession d un cotisant décédé du Régime de pension du Canada ; La prestation de survivant est une pension mensuelle payée au conjoint ou au conjoint de fait survivant d un cotisant décédé ; La prestation d enfant est une prestation mensuelle versée aux enfants à charge d un cotisant décédé. L enfant doit être âgé de moins de 18 ans pour ans pour recevoir la prestation ou avoir entre 18 et 25 ans s il fréquente une école ou une université admissible à temps plein. Pour être admissible, le cotisant décédé doit avoir cotisé au RCP pendant au moins un tiers des années civiles de sa période cotisable ou pendant dix ans, selon la moindre de ces deux périodes. Si vous recevez déjà une pension de retraite RPC ou une prestation d invalidité, la prestation de survivant sera combiné à toute autre prestation en un seul paiement mensuel. Remarque : Vous trouverez les taux actuels du paiement mensuel du RPC/RRQ ainsi que des renseignements sur les prestations d invalidité et de survivant sur le site Web de Service Canada. Facteurs qui ont une incidence sur le montant des pensions : Clause d exclusion En général, les années au cours desquelles vous ne recevez aucun revenu ou un revenu faible allant jusqu à 16 pour cent (7,5 ans) peuvent être exclues de la période de cotisation afin d éviter de réduire les prestations du RPC/RRQ. C est ce qu on appelle la «clause d exclusion générale». En 2014, le pourcentage passera de 16 % à 17 %, ce qui permettra d exclure les années de vos revenus les plus faibles. Clause pour élever des enfants Si vos revenus ont cessé ou si vous avez touché un revenu plus faible parce que vous éleviez, en tant que principal responsable, vos enfants de moins de sept ans, vous pourriez bénéficier de la clause pour élever des enfants, afin d exclure cette période du calcul de votre prestation du RPC. Pour être admissible, vous devez avoir arrêté de travailler (ou avoir travaillé moins d heures) et avoir reçu des paiements d allocations familiales ou être admissible à la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Fractionnement du revenu de pension Le fractionnement du revenu de pension permet aux aînés qui ont un revenu élevé d éviter la récupération des prestations de la SV. L ayant droit et son époux ou son conjoint de fait peuvent s attribuer leur revenu de pension du RPC/RRQ afin de minimiser l impôt s ils ont tous les deux atteint l âge de 60 ans et présenté une demande de pension de retraite du RPC. Il permettrait de réaliser des économies d impôt si l un des conjoints se trouve dans une tranche d imposition inférieure à celle de l autre conjoint. 4

5 Le montant de pension maximum qui peut être divisé est calculé au prorata du nombre de mois pendant lesquels la personne est mariée ou vit en union de fait au cours de l année d imposition, à condition que le montant total de la pension des deux conjoints soit fractionné 50/50 ou pas du tout. Rupture du mariage En cas de rupture du mariage ou d union de fait, les crédits du RPC/RRQ accumulés par le couple pendant leur vie commune peuvent être divisés de manière égale. Ces crédits peuvent être divisés même si l un des conjoints n a versé aucune cotisation au RPC. 3 e pilier les régimes de pension d employeur et l Épargne individuelle Régime de pension d employeur Au Canada, de nombreux employeurs offrent une forme de pension à leurs employés pour les aider à économiser pour la retraite. Les régimes de pension sont enregistrés auprès de l Agence du revenu du Canada et des autorités fédérales provinciales appropriées (le cas échéant), et doivent être conformes aux dispositions de la Loi de l impôt sur le revenu et aux règles régissant chaque type de régime de pension. Selon l employeur, les employés peuvent accumuler des gains donnant droit à pension au moyen d un régime à prestations déterminées ou d un régime à cotisations déterminées pendant leurs années de service dont les prestations seront versées au moment de la retraite. Régime à prestations déterminées Un régime à prestations déterminées procure un revenu de pension qui est généralement calculé en appliquant une formule basée sur un certain nombre de facteurs, notamment les années de service et le niveau de salaire. Le revenu de pension est déterminé sans tenir compte du rendement des placements et il incombe à la société de combler tout déficit du régime si le taux de rendement prescrit n est pas atteint. Lorsqu un employé prendra sa retraite, il recevra généralement un paiement de pension issu du régime ou aura la possibilité de recevoir la valeur de rachat sous forme de transfert d un montant forfaitaire dans un autre régime enregistré qui est généralement immobilisé et comporte des exigences de retrait minimum et maximum. Régime à cotisations déterminées Les régimes à cotisations déterminées ont une valeur totale précise composée des cotisations versées au régime et des revenus de placement réalisés à l abri de l impôt. L employé sait quel montant de cotisation sera versé dans le régime, mais il ne sait pas quel sera le montant de la pension qu il pourrait recevoir pendant sa retraite. Lorsqu un employé prendra sa retraite, le produit accumulé (ce qui comprend le produit du rendement des placements) servira à assurer un revenu annuel grâce à une rente viagère ou tout autre produit enregistré qui est généralement immobilisé et comporte des exigences de retraits minimum et maximum. Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) Un RPBD est financé à même les profits annuels d une société au bénéfice des employés. L impôt sur les cotisations de l employeur et le revenu de placement sont reportés jusqu à ce que le participant reçoive la prestation du régime. Au moment de la retraite, la part de l employé du RPDB est généralement transférée dans son REER. Régimes enregistrés d épargne-retraite collectifs Le REER collectif est un avantage que les employeurs peuvent offrir à leurs employés. Pour les employés, la plus grande différence entre des cotisations à un REER collectif et à un REER individuel est que les cotisations peuvent être prélevées à la source, et sont généralement prélevées du revenu avant impôt. Les employeurs peuvent inciter les employés à cotiser en versant une cotisation égale équivalant à un pourcentage donné, jusqu à concurrence du montant maximum prévu par la loi. Les REER sont détenus par l employé, qui peut choisir ce qu il souhaite en faire transférer les actifs dans un autre régime enregistré, effectuer un rachat ou verser des cotisations supplémentaires. Toutefois, les employeurs peuvent garder un certain contrôle en limitant les retraits pendant la période d emploi. 5

6 Solutions-conseils Épargne individuelle Il est possible également de faire appel à des instruments de placement privés, comme les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) et les comptes d épargne libres d impôt (CELI) pour compléter son revenu de retraite. Les régimes enregistrés peuvent être ouverts auprès d une institution financière ou d une société de placement partout au Canada. Les cotisants reçoivent un soutien du gouvernement sous la forme de mesures fiscales spéciales et d une surveillance réglementaire de ces types de régime. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Un REER permet de reporter les impôts sur une partie du revenu gagné jusqu à concurrence du maximum prévu par la loi. Les clients peuvent bénéficier d un «transfert en franchise d impôt» du revenu dans un REER, car ils sont en mesure de déduire le montant de toutes leurs cotisations au REER. De plus, le rendement des placements n est pas imposable tant que les fonds restent dans le REER. Sur un horizon d un ou deux ans, cela peut paraître un maigre avantage, mais à long terme, le cumul des rendements à l abri de l impôt peut constituer un énorme avantage. Comptes d épargne libres d impôt (CELI) Le CELI offre aux résidents canadiens une nouvelle façon d épargner en franchise d impôt. Les cotisations au CELI fructifient à l abri de l impôt et aucun impôt n est versé sur le revenu gagné dans le compte, même en cas de retrait. Les cotisations au CELI sont versées après impôts et ne peuvent pas être déduites du revenu annuel de l année. Les limites de cotisation annuelle au CELI sont établies par le gouvernement fédéral et ne sont pas basées sur le revenu gagné du cotisant. Il est possible de verser des cotisations au CELI en plus de cotisations au REER. Les droits de cotisation au CELI n ont aucune incidence sur les droits de cotisation au REER et vice versa. Tout retrait d un CELI s ajoute aux droits de cotisation au CELI du cotisant l année suivante, à l exception du montant retiré pour rectifier un versement excédentaire. Régimes de pension agréés collectifs Le gouvernement fédéral a proposé un cadre relatif aux régimes de pension agréés collectifs (RPAC) qui aide les employeurs à offrir une solution de pension de retraite à faible coût. Le gouvernement espère que le RPAC permettra de réduire les inégalités en matière de pension de retraite en donnant la possibilité aux propriétaires d entreprise d offrir un régime de pension à leurs employés. D autres renseignements sur les RPAC seront probablement disponibles une fois que la loi sera votée et que les institutions financières auront commencé à proposer les RPAC aux sociétés qui cherchent à étendre la gamme d avantages sociaux qu ils offrent à leurs employés. Nous sommes là pour vous aider Cela ne fait aucun doute : épargner pour la retraite devrait être l un de vos principaux objectifs en matière de planification des placements. Après tout, puisque l espérance de vie des Canadiens s allonge, vous pourriez passer un tiers de votre vie à la retraite. Même si vous n êtes pas à la retraite avant quelques années, vous devez absolument prendre les mesures nécessaires pendant vos années de vie active pour assurer votre propre indépendance financière à la retraite. Pour vous assurer que vous êtes engagé sur la bonne voie pour atteindre une retraite confortable, ou pour obtenir plus de renseignements sur les sujets traités dans ce rapport spécial, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement de CIBC Wood Gundy L OCDE (l Organisation de Coopération et de Développement Économiques) est une organisation internationale qui regroupe des pays très développés et dirigés par des gouvernements démocratiques CIBC Wood Gundy est une division de Marchés mondiaux CIBC inc., filiale de la Banque CIBC et membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Nous recommandons aux clients de consulter leurs conseillers fiscaux et juridiques pour obtenir des conseils en ce qui touche leur situation personnelle /12

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