Troisième trimestre. États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

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1 Troisième trimestre 3 États financiers consolidés intermédiaires (non audités) pour le trimestre terminé le 30 septembre Intact Corporation financière

2 États financiers consolidés intermédiaires (non audités) Table des matières États financiers consolidés intermédiaires Bilans consolidés intermédiaires (non audités)... 2 États consolidés intermédiaires du résultat global (non audités)... 3 États consolidés intermédiaires des variations des capitaux propres (non audités)... 4 Tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie (non audités)... 5 Note 1 Statut de la société... 6 Note 2 Base de présentation... 6 Note 3 Sommaire des principales méthodes comptables... 6 Note 4 Regroupement d entreprises... 7 Note 5 Instruments financiers... 8 Note 6 Évaluation de la juste valeur Note 7 Passif des sinistres et réassurance Note 8 Autres actifs et autres passifs Note 9 Dette impayée Note 10 Gestion du capital Note 11 Paiements fondés sur des actions Note 12 Résultat par action Note 13 Produits Note 14 Impôt sur le résultat Note 15 Avantages futurs du personnel Note 16 Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie... 22

3 Bilans consolidés intermédiaires (non audités) Aux Note 30 septembre 31 décembre 2014 Actif Placements 5 Trésorerie et équivalents de trésorerie 185 $ 89 $ Titres de créance Actions privilégiées Actions ordinaires Prêts Placements Produit des placements à recevoir Primes à recevoir Actifs de réassurance Actifs financiers liés aux placements Impôt sur le résultat à recevoir 21 5 Actifs d impôt différé Frais d acquisition différés Autres actifs Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Goodwill Total de l actif $ $ Passif Passif des sinistres $ $ Primes non acquises Passifs financiers liés aux placements Impôt sur le résultat à payer Passifs d impôt différé Autres passifs Dette impayée Capitaux propres Actions ordinaires Actions privilégiées Surplus d apport Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global (107) Total du passif et des capitaux propres $ $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Page 2 sur 22

4 États consolidés intermédiaires du résultat global (non audités) Pour les périodes terminées les 30 septembre Note Primes directes souscrites $ $ $ $ Primes nettes acquises Autres produits tirés de la souscription Total des produits de souscription Sinistres nets survenus 7 (1 214) (1 156) (3 533) (3 501) Frais de souscription (606) (567) (1 781) (1 697) Résultats de souscription Produit net des placements Profits nets (pertes nettes) de placement 5 (62) Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises Autres produits Autres charges (28) (21) (73) (56) Coûts de financement (16) (16) (48) (48) Résultat avant impôt sur le résultat Charge d impôt sur le résultat 14 (30) (42) (126) (115) Résultat net attribuable aux actionnaires 131 $ 202 $ 508 $ 577 $ Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation (en millions) ,5 131,5 131,5 131,5 Résultat par action ordinaire, de base et dilué (en dollars) 12 0,95 $ 1,49 $ 3,74 $ 4,27 $ Dividendes versés par action ordinaire (en dollars) 0,53 $ 0,48 $ 1,59 $ 1,44 $ Résultat net attribuable aux actionnaires 131 $ 202 $ 508 $ 577 $ Autres éléments du résultat global Titres disponibles à la vente : Variations nettes des profits latents (pertes latentes) (329) (64) (413) 183 Reclassement en résultat des pertes nettes (profits nets) 57 (49) 77 (147) Économie (charge) d impôt sur le résultat (9) Quote-part des autres éléments du résultat global tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises (2) (1) (3) (1) Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net attribuable aux actionnaires (204) (86) (252) 26 Écarts actuariels nets sur les avantages futurs du personnel 15 (48) (37) (15) (75) Économie d impôt sur le résultat Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net attribuable aux actionnaires (35) (27) (11) (55) Autres éléments du résultat global (239) (113) (263) (29) Total du résultat global attribuable aux actionnaires (108) $ 89 $ 245 $ 548 $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Page 3 sur 22

5 États consolidés intermédiaires des variations des capitaux propres (non audités) Note Actions ordinaires Actions privilégiées Surplus d apport Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global Solde au 1 er janvier $ 489 $ 115 $ $ 145 $ $ Résultat net attribuable aux actionnaires Autres éléments du résultat global (11) (252) (263) Total du résultat global (252) 245 Dividendes déclarés sur actions ordinaires (209) - (209) Dividendes déclarés sur actions privilégiées (16) - (16) Paiements fondés sur des actions (2) (6) - (8) Solde au 30 septembre $ 489 $ 113 $ $ (107) $ $ Solde au 1 er janvier $ 489 $ 116 $ $ 112 $ $ Résultat net attribuable aux actionnaires Autres éléments du résultat global (55) 26 (29) Total du résultat global Dividendes déclarés sur actions ordinaires (190) - (190) Dividendes déclarés sur actions privilégiées (16) - (16) Paiements fondés sur des actions (6) (7) - (13) Solde au 30 septembre $ 489 $ 110 $ $ 138 $ $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Total Page 4 sur 22

6 Tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie (non audités) Pour les périodes terminées les 30 septembre Note Activités opérationnelles Résultat avant impôt sur le résultat 161 $ 244 $ 634 $ 692 $ Impôt sur le résultat reçu (payé), montant net (67) 161 (248) 261 Cotisations aux régimes de retraite (15) (9) (35) (49) Pertes nettes (profits nets) de placement 62 (30) (4) (177) Paiements fondés sur des actions - - (7) - Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie Variation des autres actifs et passifs opérationnels (47) (27) Variation du passif net des sinistres Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles Activités d investissement Produits de la vente de placements Acquisitions de placements (1 508) (2 764) (4 761) (7 379) Regroupement d entreprises, déduction faite de la trésorerie acquise (187) (13) Acquisitions de cabinets de courtage et de portefeuilles d assurance, nettes des ventes (12) (36) (70) (161) Acquisitions d immobilisations incorporelles et corporelles, montant net (17) (20) (57) (71) Flux de trésorerie nets affectés aux activités d investissements (320) (725) (311) (930) Activités de financement Dividendes versés sur les actions ordinaires (69) (63) (209) (190) Dividendes versés sur les actions privilégiées (6) (6) (16) (16) Rachat d actions ordinaires aux fins de paiements fondés sur des actions (17) (23) Flux de trésorerie nets affectés aux activités de financement (75) (69) (242) (229) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 24 (147) 96 (47) Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période $ 52 $ 185 $ 52 $ Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires. Page 5 sur 22

7 Note 1 Statut de la société Intact Corporation financière (la «société») est constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Elle est domiciliée au Canada et ses actions sont négociées sur le marché à la Bourse de Toronto (TSX : IFC). La société a des placements dans des filiales en propriété exclusive dont les activités se concentrent principalement dans l assurance incendie, accidents et risques divers («IARD») au Canada. Par l entremise de ses filiales opérationnelles, la société souscrit principalement des contrats en assurance automobile, habitation et biens et responsabilité des entreprises pour les particuliers et les entreprises. Le 1 er mai, la société a acquis la totalité des actions émises et en circulation de Canadian Direct Insurance Inc. («CDI»). Pour plus de renseignements sur l acquisition, se reporter à la note 4 Regroupement d entreprises. Ces états financiers consolidés comprennent les comptes de la société et de ses filiales. Les principales filiales opérationnelles de la société sont : Intact Compagnie d assurance, La Compagnie d assurance Belair inc., La Nordique Compagnie d assurance du Canada, Novex Compagnie d assurance, La Compagnie d assurances Jevco, Canadian Direct Insurance Inc., Compagnie d assurance Trafalgar du Canada, Intact Assurance agricole inc., Canada Brokerlink Inc., Equisure Financial Network Inc., et IB Reinsurance Inc. Le siège social de la société est situé au 700 University Avenue, Toronto, Canada. Note 2 Base de présentation 2.1 Déclaration de conformité Les présents états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés selon la Norme comptable internationale 34 Information financière intermédiaire. La publication de ces états financiers consolidés intermédiaires et des notes y afférentes a été approuvée par une résolution du conseil d administration en date du 3 novembre. 2.2 Préparation et présentation des états financiers Les présents états financiers consolidés intermédiaires sont des états financiers condensés et doivent être lus avec les états financiers consolidés de la société de l exercice clos le 31 décembre La société présente ses bilans consolidés essentiellement par ordre de liquidité. Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l exercice en cours. 2.3 Caractère saisonnier Le secteur de l assurance IARD est de nature saisonnière. Tandis que les primes nettes acquises sont généralement stables d un trimestre à l autre, les résultats de souscription sont principalement influencés par les conditions météorologiques qui peuvent varier considérablement d un trimestre à l autre. 2.4 Unités d exploitation Les activités de la société sont axées sur l assurance IARD. Ces activités sont comprises dans un même secteur d activité, l assurance IARD. Les rapports internes sur le rendement du secteur sont examinés périodiquement par la haute direction, le chef de la direction de la société et le conseil d administration. Note 3 Sommaire des principales méthodes comptables Les méthodes comptables appliquées pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre sont les mêmes que celles décrites et présentées à la note 2 Sommaire des principales méthodes comptables des états financiers consolidés du 31 décembre Page 6 sur 22

8 Note 4 Regroupement d entreprises Le 10 février, la société a annoncé la conclusion d une entente définitive avec Canadian Western Bank visant l acquisition de la totalité des actions émises et en circulation de sa filiale Canadian Direct Insurance Inc. («CDI»). L acquisition permet à la société d améliorer son offre de produits, tout en lui permettant d étendre ses activités de distribution directe aux consommateurs d un océan à l autre. La clôture de l acquisition a eu lieu le 1 er mai, et CDI est devenue une filiale en propriété exclusive. Les résultats d exploitation sont inclus dans les états financiers consolidés intermédiaires à partir de la date d acquisition. Le tableau suivant résume la contrepartie versée pour CDI et les montants comptabilisés pour les actifs acquis et les passifs repris. Tableau 4.1 Regroupement d entreprises CDI Au 1 er mai Prix d acquisition contrepartie en trésorerie versée (déduction faite de la trésorerie acquise de 2 millions $) 187 Juste valeur provisoire des actifs acquis et passifs repris Placements 158 Primes à recevoir 35 Actifs d impôt différé 6 Relations clients (déduction faite de passifs d impôt différé de 21 millions $) 58 Autres actifs 28 Passif des sinistres (90) Primes non acquises (71) Autres passifs (6) Total des actifs nets identifiables 118 Goodwill 69 La juste valeur des relations clients acquises est basée sur une analyse préliminaire des flux de trésorerie actualisés. La durée d utilité des relations clients est estimée à 10 ans et sera amortie selon la méthode linéaire sur cette période. Le goodwill reflète l emplacement stratégique des activités de CDI, la main-d œuvre de l entreprise acquise et les synergies attendues à la suite de l intégration de CDI. Le goodwill ne devrait pas être déductible à des fins fiscales. La détermination de la juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis devrait être complétée dans les délais prescrits, soit dans une période d un an suivant l acquisition. Page 7 sur 22

9 Note 5 Instruments financiers 5.1 Placements Les tableaux suivants présentent les placements de la société. Tableau 5.1 Placements par catégorie Au 30 septembre DAV 1 Classés à la JVBRN 2 Désignés à la JVBRN 2 Trésorerie et équivalents de trésorerie, prêts et créances Trésorerie et équivalents de trésorerie Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Titres de première qualité Rachetables Actions perpétuelles à taux fixe Autres actions perpétuelles Actions privilégiées Actions ordinaires Prêts Au 31 décembre 2014 Total Trésorerie et équivalents de trésorerie Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Titres de première qualité Rachetables Actions perpétuelles à taux fixe Autres actions perpétuelles Actions privilégiées Actions ordinaires Prêts Disponibles à la vente («DAV») 2 Juste valeur par le biais du résultat net («JVBRN») 3 Les titres adossés à des créances comprennent des créances hypothécaires, des prêts automobiles et des encours sur cartes de crédit. Page 8 sur 22

10 Tableau 5.2 Valeur comptable des placements Au 30 septembre Instruments à la JVBRN Juste valeur Coût amorti Autres placements Profits latents Pertes latentes Profits nets latents (pertes nettes latentes) Total des placements Valeur comptable Trésorerie et équivalents de trésorerie Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés (3) Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance (3) Titres de première qualité Rachetables Actions perpétuelles à taux fixe (13) Autres actions perpétuelles (177) (172) 694 Actions privilégiées (190) (165) Actions ordinaires (184) (74) Prêts Au 31 décembre (377) (121) Trésorerie et équivalents de trésorerie Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés (1) Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance (1) Titres de première qualité Rachetables Actions perpétuelles à taux fixe Autres actions perpétuelles (8) Actions privilégiées (8) Actions ordinaires (95) Prêts (104) La société investit dans des obligations de sociétés américaines non financières de première qualité et des actions américaines afin d assurer une diversification géographique et sectorielle de son portefeuille de placements, lequel se compose principalement de titres canadiens. Au 30 septembre, la société détenait millions $ de titres à revenu fixe américains (1 012 millions $ au 31 décembre 2014) et 533 millions $ d actions ordinaires américaines (508 millions $ au 31 décembre 2014). Le risque de change du portefeuille de titres à revenu fixe américains est couvert à l aide de contrats de change à terme. Page 9 sur 22

11 Au 30 septembre, environ 99 % des titres à revenu fixe bénéficiaient de la cote A ou d une cote plus élevée, et 83 % des actions privilégiées bénéficiaient de cotes très élevées, la cote de crédit minimale étant de P2L. Au 30 septembre, la juste valeur des prêts était de 506 millions $ (413 millions $ au 31 décembre 2014). La juste valeur est déterminée en utilisant une technique d évaluation fondée sur l approche par le résultat. Les rentrées de fonds futures de capital et d intérêts sont actualisées au moyen d un taux sans risque avant impôt selon la courbe des taux des obligations du gouvernement du Canada majoré d une prime de risque fondée sur le risque de crédit auquel la société serait exposée de la part des emprunteurs. La société s assure que le taux d actualisation correspond aux taux d emprunt appliqués sur des prêts semblables consentis par les institutions financières. La société obtient des garanties à l égard des prêts. 5.2 Actions vendues à découvert La société met en œuvre diverses stratégies de placement, dont une stratégie de placement en actions neutre du point de vue du marché qui consiste à détenir des positions longues et des positions à découvert. Le but de cette stratégie est de maximiser la valeur ajoutée découlant d une gestion active du portefeuille de placements tout en tirant parti des positions à découvert pour atténuer le risque de volatilité générale des marchés boursiers. Les positions longues sont présentées dans les actions ordinaires et les positions à découvert sont présentées dans les passifs financiers liés aux placements. La société a donné des titres de créance gouvernementaux en garantie de ses positions à découvert. Tableau 5.3 Positions longues et positions à découvert Aux 30 septembre 31 décembre 2014 Titres de créance Titres de créance Juste donnés en Juste donnés en valeur garantie valeur garantie Positions longues Positions à découvert (154) 156 (151) Actifs financiers liés aux placements Tableau 5.4 Actifs financiers liés aux placements Aux 30 septembre 31 décembre 2014 Sommes à recevoir de courtiers en placement à l égard de transactions non réglées Actifs financiers dérivés (tableau 5.8) Passifs financiers liés aux placements Tableau 5.5 Passifs financiers liés aux placements Aux 30 septembre décembre 2014 Valeur de l actif net attribuable à des tiers détenteurs de parts Positions à découvert sur actions (tableau 5.3) Sommes à payer à des courtiers en placement à l égard de transactions non réglées Dérivés incorporés Passifs financiers dérivés (tableau 5.8) La société peut de temps en temps conclure des accords de vente et de rachat dans le cadre desquels les titres vendus sont assortis d un accord visant leur rachat à court terme, à un prix et une date donnés, jusqu à concurrence de 1,5 % des actifs investis. La société n avait vendu aucun titre en vertu d accords de rachat au 30 septembre et au 31 décembre Page 10 sur 22

12 5.5 Produit net des placements Le tableau suivant fournit plus de détails au sujet des éléments présentés dans le produit net des placements. Tableau 5.6 Produit net des placements Pour les périodes terminées les 30 septembre Produits d intérêts provenant : D instruments financiers à la JVBRN D instruments financiers DAV De prêts et de trésorerie et d équivalents de trésorerie Produits d intérêts Produits (charges) de dividendes découlant : D instruments financiers DAV D instruments financiers à la JVBRN, montant net De positions à découvert sur actions (2) (2) (4) (3) De placements à long terme, au coût Produits de dividendes Charges (9) (11) (27) (29) Profits nets (pertes nettes) de placement Le tableau suivant fournit plus de détails au sujet des éléments présentés dans les profits nets (pertes nettes) de placement. Tableau 5.7 Profits nets (pertes nettes) de placement Pour les périodes terminées les 30 septembre Profits nets (pertes nettes), compte non tenu des profits (pertes) de change, provenant : D instruments financiers désignés à la JVBRN (164) (74) (163) 69 D instruments financiers DAV (4) D instruments financiers dérivés (68) D instruments financiers classés à la JVBRN (2) De dérivés incorporés (11) Profits nets (pertes nettes) de change provenant : De titres à revenu fixe libellés en dollars américains : désignés à la JVBRN classés comme DAV De contrats de change à terme relatifs au dollar américain (68) (40) (144) (37) D actions ordinaires libellées en dollars américains classées comme DAV Pertes de valeur sur : Actions ordinaires (42) (3) (80) (22) Actions privilégiées (14) - (38) (4) (56) (3) (118) (26) Profits nets sur des participations dans des entreprises associées et des coentreprises liés à un changement de contrôle (62) Page 11 sur 22

13 5.7 Juste valeur et montant notionnel des instruments financiers dérivés Le tableau suivant présente les justes valeurs et les montants notionnels des instruments dérivés selon le terme jusqu à échéance et la nature du risque. Les actifs financiers dérivés sont présentés dans les autres actifs aux bilans consolidés et les passifs financiers dérivés, dans les passifs financiers liés aux placements. Tableau 5.8 Justes valeurs et montants notionnels des instruments dérivés (détenus à des fins autres que de transaction) selon le terme jusqu à échéance et la nature du risque Au 30 septembre Juste valeur Positive (actif) Négative (passif) Moins de un an Montant notionnel De un an à Plus de cinq ans cinq ans Contrats de change Contrats à terme de gré à gré Contrats sur taux d intérêt Contrats à terme normalisés Contrats sur actions Contrats de swaps Contrats à terme normalisés Contrats indexés sur l inflation Options Au 31 décembre Contrats de change Contrats à terme de gré à gré Contrats sur taux d intérêt Contrats à terme normalisés Swaps Contrats sur actions Contrats de swaps Contrats à terme normalisés Options Contrats indexés sur l inflation Options Total Page 12 sur 22

14 Note 6 Évaluation de la juste valeur 6.1 Classement des justes valeurs Conformément à la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, la société classe ses évaluations de la juste valeur selon une hiérarchie à trois niveaux. La répartition des instruments financiers de la société entre les niveaux est présentée ci-après. Tableau 6.1 Hiérarchie de la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers Au 30 septembre Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Évaluation selon des prix (non ajustés) Évaluation selon des modèles Évaluation selon des modèles cotés sur des (avec données (sans données marchés observables) observables) Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Actions privilégiées Actions ordinaires Actifs financiers dérivés Total des actifs financiers évalués à la juste valeur Total des passifs financiers évalués à la juste valeur Au 31 décembre 2014 Billets à court terme Titres à revenu fixe Titres de première qualité Titres gouvernementaux Titres de sociétés Titres adossés à des créances Non cotés Titres de créance Actions privilégiées Actions ordinaires Actifs financiers dérivés Total des actifs financiers évalués à la juste valeur Total des passifs financiers évalués à la juste valeur À la fin de chaque période de présentation de l information financière, la société détermine si des transferts sont survenus entre les niveaux de la hiérarchie, en se fondant sur l application des critères de classement. Tableau 6.2 Transferts entre le niveau 1 et le niveau 2 Au 30 septembre Transferts de titres de créance du niveau 1 au niveau Transferts de titres de créance du niveau 2 au niveau Page 13 sur 22

15 Note 7 Passif des sinistres et réassurance 7.1 Sommaire du passif des sinistres Le passif des sinistres est établi de manière à refléter l estimation du plein montant du passif total associé aux contrats d assurance acquis à la date de clôture, y compris les sinistres survenus, mais non déclarés par les titulaires de polices. Le montant ultime de ce passif différera des hypothèses les plus probables pour diverses raisons, notamment l obtention d informations supplémentaires sur les faits et les circonstances entourant les sinistres. Le tableau suivant présente les variations du passif des sinistres de la société au cours des périodes. Tableau 7.1 Variation du passif des sinistres Pour la période de trois mois terminée le 30 septembre Direct Cédé Net Solde au début de la période Sinistres pour la période en cours Évolution favorable des sinistres des années antérieures (120) (9) (111) Diminution découlant des variations du taux d actualisation (7) - (7) Total des sinistres survenus Sinistres versés (1 123) (21) (1 102) Regroupement d entreprises (note 4) Solde à la fin de la période Pour la période de trois mois terminée le 30 septembre 2014 Solde au début de la période Sinistres pour la période en cours Évolution défavorable (favorable) des sinistres des années antérieures (75) 3 (78) Diminution découlant des variations du taux d actualisation (2) - (2) Total des sinistres survenus Sinistres versés (1 087) (47) (1 040) Solde à la fin de la période Pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre Solde au début de la période Sinistres pour la période en cours Évolution favorable des sinistres des années antérieures (423) (18) (405) Augmentation découlant des variations du taux d actualisation Total des sinistres survenus Sinistres versés (3 400) (78) (3 322) Regroupement d entreprises (note 4) Solde à la fin de la période Pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2014 Solde au début de la période Sinistres pour la période en cours Évolution favorable des sinistres des années antérieures (295) (8) (287) Augmentation découlant des variations du taux d actualisation Total des sinistres survenus Sinistres versés (3 390) (166) (3 224) Regroupement d entreprises Solde à la fin de la période Page 14 sur 22

16 7.2 Réassurance Dans le cours normal des affaires, la société réassure certains risques auprès d autres réassureurs afin de limiter ses pertes maximales en cas de catastrophes ou d autres sinistres importants. Le tableau qui suit présente la rétention nette de la réassurance et les limites de réassurance de la société en fonction de la nature du risque. Tableau 7.2 Rétention nette de la réassurance et limites de réassurance en fonction de la nature du risque Aux 30 septembre 31 décembre 2014 Sinistres de risques individuels Rétentions : Biens 7,5 7,5 Responsabilité civile Sinistres de plusieurs risques et catastrophes Rétention Limites de réassurance Sinistres de risques individuels Pour certaines catégories d affaires particulières ou certains types de risques, la rétention peut être moins élevée en raison de traités spéciaux ou de l utilisation de la réassurance facultative. Sinistres de plusieurs risques et catastrophes À la suite de l intégration des risques de CDI au programme de réassurance de la société, les limites de réassurance ont été augmentées à millions $ le 1 er août. La société conserve des participations de 5,5 % en moyenne (8 % au 31 décembre 2014) dans des tranches de réassurance entre la rétention et les limites de réassurance. En outre, avec prise d effet le 1 er janvier, la société a conclu un traité de réassurance global pour se protéger contre la fréquence de sinistres de plusieurs risques et catastrophes de 30 millions $ et plus. La rétention et les limites de réassurance ci-dessus ne tiennent pas compte de ce traité de réassurance global. Note 8 Autres actifs et autres passifs 8.1 Éléments des autres actifs Tableau 8.1 Éléments des autres actifs Aux 30 septembre 31 décembre 2014 Plans de répartition des risques à recevoir Autres montants à recevoir et à recouvrer Charges payées d avance Actifs liés aux avantages futurs du personnel Placements au coût Autres Page 15 sur 22

17 8.2 Éléments des autres passifs Tableau 8.2 Éléments des autres passifs Aux 30 septembre 31 décembre 2014 Plans de répartition des risques à payer Commissions à payer Taxes sur primes et taxes de vente à payer Passifs liés aux avantages futurs du personnel Salaires et autres avantages à court terme à payer Dépôts reçus des réassureurs Charges à payer Autres créditeurs Note 9 Dette impayée 9.1 Sommaire de la dette impayée Le tableau suivant présente le sommaire de la dette impayée. Tableau 9.1 Juste valeur et valeur comptable de la dette impayée 30 septembre 31 décembre 2014 Aux Valeur comptable Juste valeur Valeur comptable Juste valeur Série Série Série Série Série Les billets à terme sont comptabilisés au coût amorti qui correspond à leur valeur comptable. À son gré et en tout temps, la société peut racheter la totalité ou une partie des billets à terme à un prix de rachat égal au plus élevé des montants suivants : le rendement des obligations du Canada à la date de rachat plus une marge ou leur valeur nominale. Les données d évaluation utilisées pour établir la juste valeur proviennent d une société de référenciation. La charge d intérêts relative aux billets à terme est présentée dans les coûts de financement. 9.2 Facilité de crédit La société a une facilité de crédit à terme renouvelable non garantie de 300 millions $ d une durée de cinq ans, venant à échéance le 5 décembre Cette facilité de crédit peut être prélevée sous forme d emprunts au taux préférentiel ou d avances au taux de base (Canada), au taux préférentiel ou au taux de base majoré d une marge, ou sous forme d acceptations bancaires ou d avances Libor au taux des acceptations bancaires ou du Libor majoré d une marge. Aux 30 septembre et 31 décembre 2014, aucun montant n avait été prélevé sur cette facilité. Selon les clauses restrictives des prêts sur les facilités de crédit, la société doit maintenir certains ratios financiers, lesquels étaient entièrement respectés aux 30 septembre et 31 décembre Page 16 sur 22

18 Note 10 Gestion du capital 10.1 Objectifs en gestion du capital Les objectifs de la société en termes de gestion du capital consistent à : faire en sorte que les titulaires de police soient bien protégés tout en maintenant de solides niveaux de capital réglementaire (voir la rubrique Capital réglementaire ci-dessous); maximiser la valeur à long terme pour les actionnaires en optimisant le capital utilisé pour mener les activités de la société et la faire croître. La société cherche à maintenir le capital excédentaire à des niveaux adéquats de sorte que la probabilité de ne pas respecter les exigences réglementaires minimales soit minime. Ces niveaux peuvent varier au fil du temps selon l évaluation des risques par la société et leur incidence éventuelle sur le capital. Par exemple, lorsque les marchés financiers font face à des périodes de grande volatilité, la société maintient généralement des niveaux élevés de capital afin de neutraliser les fluctuations de prix des actifs. La société maintient également des niveaux plus élevés de capital excédentaire si elle prévoit de la croissance ou des opportunités concrètes à court terme. De plus, la société entend remettre le capital excédentaire aux actionnaires en augmentant le dividende annuel et, lorsque les niveaux de capital excédentaires le permettent, en rachetant des actions. Capital réglementaire La société gère le capital réglementaire sur une base globale ainsi que sur une base individuelle pour chacune des entités réglementées. Ses filiales d assurance IARD à charte fédérale sont assujetties aux exigences en matière de capital réglementaire définies par le Bureau du surintendant des institutions financières («BSIF») et par la Loi sur les sociétés d assurances, alors que ses filiales à charte provinciale du Québec sont assujetties aux exigences de l Autorité des marchés financiers («AMF») et de la Loi sur les assurances. Les assureurs IARD réglementés par le gouvernement fédéral et le Québec sont tenus, au minimum, de maintenir un ratio de test de capital minimal (TCM) de 100 %. Le BSIF et l AMF ont également établi un niveau cible de ratio de capital de 150 % pour l ensemble de l industrie, ce qui procure une réserve en plus de l exigence minimale. Pour veiller à ce que le risque de non-respect du niveau cible aux fins de surveillance soit réduit au minimum, la société a établi un seuil interne plus élevé pour ses principales filiales d assurance, au-delà duquel, dans des circonstances normales, la société maintiendra son capital. Le total du capital disponible et le total du capital requis représentent les sommes applicables aux filiales d assurance IARD de la société et sont établis conformément aux règles prescrites par le BSIF et l AMF. Le total du capital disponible représente essentiellement le total des capitaux propres, nets de déductions particulières pour les actifs non admissibles, tels que le goodwill et les immobilisations incorporelles, déduction faite des passifs d impôt différé connexes. Le total du capital requis est calculé en classant les actifs et les passifs en catégories et en appliquant les facteurs de risque prescrits à chacune de ces catégories. Il est ensuite majoré d une marge pour risque opérationnel en fonction du profil de risque global d un assureur IARD (son capital requis) et de son volume de primes. Un crédit pour diversification entre le risque de placement et le risque d assurance est par la suite appliqué en réduction du capital requis. Lignes directrices sur le TCM En septembre 2014, le BSIF a publié la version finale des lignes directrices sur le TCM présentant des modifications au cadre du TCM. Les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1 er janvier et leur incidence sur nos ratios de capital réglementaires sera positive, les avantages se faisant sentir progressivement sur trois ans. L application progressive des lignes directrices de sur le TCM a eu une incidence positive d environ 6 points au 30 septembre, comme prévu. Page 17 sur 22

19 10.2 Situation du capital Le tableau suivant présente la situation du capital globale estimée des filiales d assurance IARD de la société. Tableau 10.1 Situation du capital des filiales d assurance IARD de la société Aux 30 septembre 31 décembre 2014 Total du capital disponible Total du capital requis % du TCM 195 % 209 % Capital excédentaire à 100 % Capital excédentaire à 150 % Capital excédentaire à 170 % Au 30 septembre, chacune des filiales d assurance IARD de la société demeurait bien capitalisée et respectait les exigences des organismes de réglementation, en plus de surpasser les seuils internes. Au 30 septembre, la société disposait d un capital excédentaire estimatif totalisant 389 millions $, à un ratio de TCM de 170 %, incluant les liquidités nettes détenues à l extérieur des filiales d assurance IARD (681 millions $ au 31 décembre 2014). Note 11 Paiements fondés sur des actions 11.1 Régimes incitatifs à long terme Le tableau suivant présente les variations des unités d actions des régimes incitatifs à long terme («RILT») au cours des périodes. Tableau 11.1 Variations des unités d actions des RILT Pour les périodes terminées les 30 septembre (en unités) 2014 (en unités) (en unités) 2014 (en unités) En circulation au début de la période Attribuées (auxquelles il a été renoncé) (2 189) Variation nette des estimations des unités en circulation (3 772) Unités réglées - - ( ) ( ) En circulation à la fin de la période Le coût cumulatif des unités comportant des droits acquis au cours de la période par l entremise de l administrateur des régimes qui acquiert des actions ordinaires sur le marché et les verse aux participants a été retiré du surplus d apport. L écart entre le cours des actions et le coût cumulatif pour la société des unités comportant des droits acquis, net de l impôt sur le résultat, a été comptabilisé dans les résultats non distribués aux bilans consolidés intermédiaires. Tableau 11.2 Règlement en actions Pour les périodes terminées les 30 septembre 2014 Valeur du rachat d actions ordinaires aux fins de paiements fondés sur des actions Coût cumulé de ces unités pour la société Écart entre le cours et le coût cumulé pour la société 6 8 La charge au titre des RILT s élevait respectivement à 5 millions $ et 12 millions $ pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre (respectivement 6 millions $ et 14 millions $ pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2014). Page 18 sur 22

20 11.2 Régime d achat d actions des employés Le tableau suivant présente les variations des actions ordinaires incessibles du Régime d achat d actions des employés («RAAE») au cours des périodes. Tableau 11.3 Variations des actions ordinaires incessibles Pour les périodes terminées les 30 septembre (en unités) 2014 (en unités) (en unités) 2014 (en unités) En circulation au début de la période Octroyées Droits acquis ou auxquels il a été renoncé (43 610) (37 724) ( ) ( ) En circulation à la fin de la période La charge au titre du RAAE s élevait respectivement à 3 millions $ et 9 millions $ pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre (respectivement 3 millions $ et 8 millions $ pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées le 30 septembre 2014). Note 12 Résultat par action Le résultat par action ordinaire a été calculé en divisant le résultat net attribuable aux porteurs d actions ordinaires de la société par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période. La dilution ne s applique pas et, par conséquent, le résultat dilué par action ordinaire est identique au résultat de base par action ordinaire. Tableau 12.1 Résultat par action Pour les périodes terminées les 30 septembre Résultat net attribuable aux actionnaires Moins : dividendes déclarés sur les actions privilégiées, nets de l impôt Résultat net attribuable aux porteurs d actions ordinaires Nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation (en millions) au cours de la période 131,5 131,5 131,5 131,5 Résultat par action ordinaire de base et dilué (en dollars) 0,95 1,49 3,74 4,27 Page 19 sur 22

21 Note 13 Produits Tableau 13.1 Total des produits Pour les périodes terminées les 30 septembre Primes nettes acquises (tableau 13.2) Autres produits tirés de la souscription Produits d intérêts (tableau 5.6) Produits de dividendes (tableau 5.6) Profits nets (pertes nettes) de placement (tableau 5.7) (62) Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises Autres produits Tableau 13.2 Primes souscrites et primes nettes acquises Pour les périodes terminées les 30 septembre Primes souscrites Directes Cédées (55) (46) (147) (143) Nettes Variation des primes non acquises (113) (50) (303) (83) Primes nettes acquises Note 14 Impôt sur le résultat 14.1 Charge d impôt sur le résultat comptabilisée dans le résultat net Tableau 14.1 Composition de la charge d impôt sur le résultat comptabilisée dans le résultat net Pour les périodes terminées les 30 septembre Charge d impôt exigible Ajustement de la charge d impôt d exercices antérieurs 1 (3) 1 (3) Charge d impôt différé (2) 12 (46) (3) 14.2 Charge d impôt sur le résultat comptabilisée dans les AERG Tableau 14.2 Composition de la charge d impôt sur le résultat comptabilisée dans les AERG Pour les périodes terminées les 30 septembre Reclassement en résultat des pertes nettes (profits nets) sur les instruments DAV 14 (11) 19 (35) Variations nettes des profits latents (pertes latentes) sur les instruments DAV (84) (17) (106) 44 Écarts actuariels nets sur les avantages futurs du personnel (13) (10) (4) (20) (83) (38) (91) (11) Page 20 sur 22

22 14.3 Taux d impôt effectif Les taux d impôt effectifs sont différents des taux fédéral et provinciaux canadiens combinés. Les états consolidés intermédiaires du résultat global contiennent des éléments qui ne sont pas imposables ainsi que des éléments non déductibles aux fins de l impôt, qui amènent la charge d impôt sur le résultat à différer de ce qu elle aurait été d après les taux d impôt prévus par la loi. La différence est répartie comme suit : Tableau 14.3 Rapprochement du taux d impôt effectif Pour les périodes terminées les 30 septembre Charge d impôt sur le résultat calculée en fonction des taux d impôt prévus par la loi 26,7 % 26,5 % 26,7 % 26,5 % Augmentation (diminution) des taux d impôt découlant des éléments suivants : Produits de dividendes non imposables (7,0) % (4,4) % (4,3) % (5,0) % Tranche non imposable des gains en capital (0,1) % (1,6) % (1,6) % (1,3) % Quote-part du résultat, nette d impôt (1,0) % (0,4) % (0,7) % (0,6) % Produits non imposables (1,1) % (0,6) % (1,0) % (0,6) % Charges non déductibles 0,8 % 0,5 % 0,7 % 0,3 % Autres 0,3 % (0,5) % 0,1 % - Règlement de questions fiscales spécifiques - (2,3) % - (2,7) % Taux d impôt effectif 18,6 % 17,2 % 19,9 % 16,6 % Note 15 Avantages futurs du personnel 15.1 Charge comptabilisée dans le résultat net Régime de retraite à prestations définies Tableau 15.1 Composition de la charge liée aux avantages futurs du personnel comptabilisée dans le résultat net Pour les périodes terminées les 30 septembre Coût des services rendus Autres Écarts actuariels comptabilisés dans les AERG Régime de retraite à prestations définies Tableau 15.2 Écarts actuariels comptabilisés dans les AERG Pour les périodes terminées les 30 septembre Réévaluations liées à ce qui suit : Augmentation (diminution) du taux d actualisation 32 (35) 32 (214) Rendement des actifs des régimes (56) 11 (23) 158 Écarts actuariels provenant des changements dans l expérience (24) (19) (24) (19) Écarts actuariels provenant de l évolution de l espérance de vie (6) Diminution de la réserve sur l actif (48) (37) (15) (75) Page 21 sur 22

23 Note 16 Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie Le tableau qui suit présente des informations supplémentaires sur les éléments inclus dans les flux de trésorerie nets provenant des (affectés aux) activités opérationnelles. Tableau 16.1 Informations supplémentaires sur les tableaux consolidés intermédiaires des flux de trésorerie Pour les périodes terminées les 30 septembre Amortissement des immobilisations corporelles Amortissement des immobilisations incorporelles Primes nettes sur les titres de créance classés DAV Charge au titre des régimes à prestations définies Charges liées aux paiements fondés sur des actions Quote-part du résultat tirée des participations dans des entreprises associées et des coentreprises (5) (4) (17) (16) Autres (3) Ajustements au titre des éléments sans effet de trésorerie Primes non acquises, montant net Primes à recevoir, montant net (22) 34 (177) (27) Frais d acquisition différés, montant net (18) (3) (54) (1) Autres actifs opérationnels (85) (9) (54) 17 Autres passifs opérationnels (78) (115) Dividendes reçus des participations dans des entreprises associées et des coentreprises Variations des autres actifs et passifs opérationnels (47) (27) Composition de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie Équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période Autres informations à fournir sur les flux de trésorerie Intérêts payés Intérêts reçus Dividendes reçus Page 22 sur 22

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