1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE CHAMPAGNE Adhésion de la Commune de Montgenost

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1 DEPARTEMENT DE LA MARNE ARRONDISSEMENT D EPERNAY REPUBLIQUE FRANCAISE 1 VILLE D ESTERNAY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 21 OCTOBRE 2003 L an deux mil trois, le mardi 21 octobre, le conseil municipal d Esternay s est réuni à l Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice VALENTIN, Maire, en vertu de la convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 15 octobre Etaient présents : NOM / PRENOM PRESENT(E) EXCUSE POUVOIR A : (E) FERREIRA Martine oui GEERAERTS Marie-France oui MAUVAIS Jean-Pierre non oui BATONNET Jean-Luc oui DURAND Thierry oui TRIQUENOT Denis oui BELIN Claude oui DEVILLIERS Magali non oui ROYER René ROYER René oui ROYER Alain oui LEGRAND Jacques oui SAINT Isabelle oui RENOIR Esméralda non non BILLY François oui VIE Luc oui SEGAUT Jean-Claude oui La réunion a été précédée par la remise de la Médaille de la Ville d Esternay à Madame Evelyne DOUBLET, membre de l Union Sportive Starnacienne section marche -, pour ses performances dans l épreuve de marche athlétique Châlons-en-Champagne/Colmar, ce qui la classe parmi les dix meilleures mondiales dans sa spécialité. Le secrétariat de séance est assuré par M. Alain ROYER Le compte rendu de réunion, séance du 16 septembre 2003 est approuvé à l unanimité. M. le Maire donne lecture du courrier reçu de M. Noël CALVEZ, l informant de sa démission au poste d agent d entretien chargé de missions de surveillances, qui prendra effet, au plus tard, le 30 novembre «LE CONSEIL MUNICIPAL ( ) 1 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE CHAMPAGNE Adhésion de la Commune de Montgenost Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L , Vu la délibération du conseil municipal de MONTGENOST en date du , sollicitant son adhésion à la Communauté de Communes Portes de Champagne, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 octobre 2003 approuvant l adhésion de la commune de Montgenost Considérant l intérêt d élargir le périmètre de la communauté de communes dans le but de renforcer la cohésion du territoire, Monsieur le Maire propose l adhésion de la commune de MONTGENOST au sein de la Communauté de Communes Portes de Champagne, APPROUVE à l unanimité l adhésion à la Communauté de Communes de la commune de MONTGENOST à compter du 1 er janvier 2004

2 PRECISE que le principe de continuité territoriale est respecté DEMANDE à Monsieur le préfet de modifier le périmètre de la communauté de communes en l absence d opposition de plus du tiers des conseils municipaux. 2 - PROJET DE SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DES DEUX MORINS Afin d œuvrer dans le sens de la gestion globale et équilibrée de l eau qu elle préconise, la loi sur l eau du 3 janvier 1992 institue le système de planification articulé autour du schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Sur le bassin considéré, les enjeux essentiels pour le milieu naturel sont : les inondations, la qualité des eaux, le développement de l urbanisation de la partie aval, la modification des bassins versants agricoles, etc. La Commune d Esternay fait partie des 71 communes marnaises sur les 183 communes concernées par le projet de périmètre qui intègre les Grand et Petit Morin, les rus et ruisseaux qui s y jettent et les bassins versants. Après analyse du dossier, à l unanimité, émet un avis favorable au projet de périmètre du schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des deux Morins tel que proposé par M. le Préfet. 3 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU HAUT MORIN Concernant le Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin, Monsieur le Maire communique à l assemblée le tableau des dépenses réalisées depuis 2001 et des dépenses futures, intégrant également les éléments financiers tirés du plan pluriannuel de gestion du Grand Morin Amont. Plan précisant l objectif des travaux sur la partie Marne et le coût estimé. Ces dépenses se décomposent en deux volets principaux : a) travaux de restructuration programmés financièrement sur 3 ans b) travaux d entretien sur une période de 6 ans. Après discussion et concernant le financement des travaux DEMANDE qu il soit opéré par le syndicat à une analyse financière plus détaillée pour obtenir un lissage de la charge financière des travaux de restructuration sur 6 exercices budgétaires et non 3. Cette opération doit être considérée comme des travaux d investissement, dont la durabilité exerce largement la période prédéfinie de financement. 4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN BUREAU A L HOTEL DE VILLE - Pays de Brie et Champagne Dans le cadre du recrutement d un Agent de Développement par l Association de Préfiguration de Brie et Champagne, la commune d Esternay a été sollicitée pour accueillir dans ses locaux cette personne et mettre à sa disposition un espace de travail. ACCEPTE à l unanimité les termes de la convention à intervenir avec l Association de Préfiguration du Pays de Brie et Champagne ; convention consentie pour une période allant du 1 er novembre 2003 au 30 juin 2004 moyennant une somme forfaitaire de 80 Euros par mois, qui pourra être ajustée en fonction des consommations constatées (téléphone, photocopies ). AUTORISE Mme Martine FERREIRA, Maire Adjoint à signer ladite convention. 5 - TARIFS DE LOCATION Maison du Temps Libre Vu la délibération n 112/2002 du 17 janvier 2002 fixant les tarifs de location de la Maison du Temps Libre, À l unanimité, maintient les tarifs d utilisation fixés par la délibération sus énoncée. 6 - TARIFS DE LOCATION Salle Marcelle Collot Vu la délibération n 113/2002 du 17 janvier 2002 fixant les tarifs de location de la Salle Marcelle Collot À l unanimité, maintient les tarifs d utilisation fixés par la délibération sus énoncée. 2

3 7 - AIDE AUX VACANCES L assemblée délibérante reconduit l attribution d une allocation journalière aux enfants de la commune scolarisés à Esternay, allant en centre de vacances agréé par le Service de la Jeunesse et des Sports. Fixe le montant à 4,20 par enfant d âge scolaire. Allocation qui sera versée sur justificatifs à l association organisatrice du séjour, dans la limite de 30 jours par an et par enfant. 8 - TAXE DE STATIONNEMENT DES COMMERCANTS AMBULANTS ET DES FORAINS Maintient le tarif des droits de stationnement des commerçants ambulants et forains, les jours de marché et des fêtes locales applicables depuis le 1 er avril 1995 suivant délibération n 105 du MATERIEL DE REPRODUCTION M. Jean-Luc BATONNET, Maire Adjoint, expose que le matériel de reproduction de la Mairie, ne correspond pas aux besoins et aux attentes concernant la gestion de ses photocopies, notamment pour ce qui concerne le tirage du bulletin municipal «La Robinette». Aussi, une nouvelle étude à été menée par la Société CHAMPAGNE REPROGRAPHIE afin de répondre plus précisément aux besoins. Après avoir entendu l exposé A l unanimité, DECIDE de se porter acquéreur d un photocopieur auprès de la Société CHAMPAGNE REPROGRAPHIE à Cormontreuil de type NASHUATEC D 555 REC, suivant les conditions financières ci-après : Location 60 mois : 630,00 HT par trimestre Prix copie : 0,0099 HT AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de location à intervenir 10 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES DE CHAMPAGNE Rapport d activité 2002 Prend acte du rapport d activité 2002 de la Communauté de Communes Portes de Champagne, qui reprend en grande partie les éléments présentés aux conseillers municipaux durant le courant de l année 2002, par Monsieur Jean-Luc BATONNET, Maire Adjoint et Vice-président de la Communauté de Communes en charge des Affaires Scolaires. Rapport à disposition des élus et de la population ASSOCIATION JEUNES «LA CASA» - Vote d une subvention DECIDE de verser à l association Jeunes «LA CASA», nouvellement crée, une subvention au titre de l année 2003, d un montant de : 76 Euros à l équivalence de ce qui est pratiqué habituellement pour toute nouvelle association. COMMUNICATIONS/INFORMATIONS/AFFAIRES EN COURS/AFFAIRES DIVERSES RAPPORT DE VISITE DES BATIMENTS COMMUNAUX MIS EN LOCATION En l absence de M. Jean-Pierre MAUVAIS, Maire Adjoint en charge du dossier ce sujet est reporté. Rapports de M. le Maire ou des délégués des structures intercommunales suite aux différentes réunions qui ont eu lieu : M. Jean-Luc BATONNET : Communauté de Communes Portes de Champagne. M. Thierry DURAND : Opération programmée de l Amélioration de l Habitat M. François BILLY : Syndicat Intercommunal de la Vallée du Haut Morin 3

4 Rapport de M. le Maire : Arrêtés municipaux : registre à la disposition des conseillers. Rapport des décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs donnée au Maire : Alinéa 15 - Droit de préemption urbain : registre à la disposition des conseillers. Monsieur le Maire Donne lecture : de l arrêté préfectoral n 2003/432 du 16 octobre 2003, portant prescription d un diagnostic archéologique à réaliser sur le terrain du lotissement «Rouget», sis rue du 73 ème Régiment d Infanterie, parcelles cadastrées section AH 188, AH 152 et AD 448, d une surface totale de m². Le diagnostic sera réalisé sous la maîtrise d ouvrage de l Institut national de recherches archéologiques préventives. Il pourra être en une ou plusieurs phases selon les possibilités d accès au terrain et sera exécuté conformément au projet d opération élaboré par l INRAP, sur la base des prescriptions suivantes : Emprise : m² Objectifs : mettre en évidence et caractériser la nature, l étendue et le degré de conservation des vestiges archéologiques éventuellement présents sur l emprise du projet afin de déterminer le type de mesures dont ils doivent faire l objet. La redevance d archéologie préventive perçue par l INRAP, à charge de la collectivité, sera calculée à hauteur de 0,22 du m², sur la base d une superficie de m² soit un coût total de : Euros. De la lettre reçue de Mesdames CROSSONNEAU Françoise, JOUAN Anita et Mesdemoiselles CHARTINIER Aurélia et Emmanuelle, informant de leur démission de la commission Jeunesse. Des demandes de subvention reçues du Lycée de la Fontaine du Vé à Sézanne, pour un séjour en Ecosse et concernant deux élèves de la commune inscrites ce voyage. Avis défavorable. Informe : Signature de l acte de vente RENNER/Commune (préemption) semaine du 25/10/03. Dossier travaux MTL : la commission sécurité incendie statuera sur le dossier jeudi 23 octobre De l état d avancement du dossier relatif au renouvellement du contrat d affermage gestion déléguée du service d alimentation en eau potable. Des travaux de réfection complète des passages à niveau (RD 46 et RD 48) seront exécutés semaine 44 (durant période vacances scolaires). Une déviation sera mise en place. De l état d avancement des constructions OPAC (Intergénération). Communique : Invitation à participer à l Assemblée Générale du Comité de Liaison Franco-américain, qui se tiendra le vendredi 24 octobre 2003 à 20 h 30 à l Hôtel de Ville. Remet en copie le dossier de diagnostic et esquisse d avant programme concernant l aménagement du bâtiment communal abritant actuellement le centre de secours. Document à étudier sera représenté ensuite au conseil municipal. Questions des conseillers municipaux Question/M. Luc VIE : Que faisons-nous du terrain communal rue du 73 ème Régiment d Infanterie Réponse de M. le Maire : nous avons des acquéreurs potentiels aux conditions définies il y a quelques années et non révisées depuis. 4

5 M. le Maire fait ensuite le point sur les rapprochements en cours avec les acquéreurs pour l ensemble des terrains à bâtir appartenant à la commune. Question/ M.Jean-Claude SEGAUT : Où en est-on de l aire de lavage Bd. Carnot Prolongé? Réponse de M. le Maire : Il ne s agit pas d une aire de lavage mais d un trottoir. Effectivement nous avons constaté cette construction faite sur le domaine public communal sans autorisation préalable. L intéressé doit régularisation cette situation anormale. Question/ M. Jean-Claude SEGAUT : Avez-vous solutionné le problème d écoulement d eaux usées dans le réseau des eaux pluviales aux Ravins? Réponse de M. le Maire : La Lyonnaise des Eaux a effectué des contrôles qui ne montrent aucune anomalie. Ce dossier reste sous surveillance. Le Maire, Patrice VALENTIN Conseiller Général de la Marne Vu, le secrétaire de séance Alain ROYER 5

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