COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009

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1 C O N S E I L M U N I C I P A L COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 3 décembre 2009 Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le 3 décembre 2009 à 20 h 30 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Paul MINSSIEUX, Maire. 25 Conseillers sont présents (dont 2 pour partie) 4 Conseillers sont absents excusés et ont donné pouvoir 4 Conseillers sont absents. Secrétaires de séance : Gilles DESFORGES Marie-Claire DESSIRIER ************************** Début de séance à 20 h 37 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE ADMISSIONS EN NON VALEUR Exercice 2009 À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve l état des titres non recouvrables par le comptable et admet en non valeur les recettes devenues irrécouvrables sur la période pour un montant total de

2 COMPTABLE DU TRESOR INDEMNITÉ DE CONSEIL Exercice 2009 À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal décide d allouer, à Madame Agnès TOURENQ, Trésorière principale de la commune, une indemnité de conseil au taux de 100 %, telle que prévue par les textes en vigueur ; indemnité d un montant brut de 1 918,57 pour l'exercice BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DÉBAT D ORIENTATION BUDGÉTAIRE Exercice 2010 Le Conseil municipal a pris connaissance des grandes orientations du budget primitif de la commune, exercice 2010, présentées par Monsieur le Maire et Monsieur l adjoint aux finances. Dans ce cadre, ont été successivement étudiées une présentation du contexte économique national, les principales dispositions du projet de loi de finances 2010 concernant les collectivités locales avec un point sur la taxe professionnelle, l évolution des bases et des produits fiscaux de 2004 à 2009, l évolution des capacités financières de la commune de 2004 à 2009 (dernier compte administratif connu), les ratios financiers comparativement aux communes de notre strate démographique, les grandes orientations du budget 2010 tant pour la section de fonctionnement que d investissement, la comparaison budget primitif 2009/budget primitif 2010 des dépenses et des recettes pour les sections de fonctionnement et d investissement, la présentation synthétique de la capacité financière communale issue du projet de budget primitif 2010 permettant ainsi de déterminer l équilibre réel. Le budget primitif 2010 sera proposé au vote lors de la séance du Conseil municipal du 17 décembre CUISINES CENTRALE Jean Moulin et SATELITTE Jacques CARTIER TRAVAUX D AMÉNAGEMENT Avenant n 1 au lot n 2 Retrait de la délibération du 17 septembre 2009 Par 28 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal retire la délibération votée lors du Conseil municipal du 17 septembre dernier destinée à approuver l avenant n 1 relatif au lot n 2 menuiserie, retrait dû à une incompatibilité de dates qui ne permet pas de rattacher ledit avenant au marché de travaux d aménagement des cuisines centrale Jean Moulin et satellite Jacques Cartier. PERSONNEL COMMUNAL FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT Prise en charge partielle Par 28 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal autorise la prise en charge partielle, fixée à des frais de changement de résidence d un agent communal récemment embauché par voie de mutation et ce conformément au décret n du 19 juillet

3 ASSAINISSEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX Avenant n 1 Autorisation de signature À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n 1 (en plus value de HT) au marché des travaux d assainissement 2009 afin d y inclure des travaux complémentaires sur le terrain familial des Vallières. Le nouveau montant du marché est donc de HT. CENTRE VILLE AVENUE DE VERDUN Parcelle BE 616 À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve l acquisition de l ancien lavoir propriété de Monsieur André GARDON, partie de la parcelle cadastrée BE 616 d une superficie de 6 m2 pour un prix de en vue de la mise en valeur de la ruelle du Pensionnat et de l avenue de Verdun ainsi qu à signer tout document afférent à cette acquisition. AMICALE DU PERSONNEL ECHANGE CULTUREL ET PROFESSIONNEL AVEC PONSACCO exceptionnelle À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal donne son accord pour le versement d'une subvention de 300 à l'association «Amicale du personnel» destinée à réduire la participation des adhérents aux frais d un voyage à PONSACCO dans le cadre des échanges entre les associations de Brignais et celles de ses villes jumelles. ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES CLASSE DE DÉCOUVERTE À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal approuve le versement d une subvention de au profit des coopératives des écoles publiques de la commune dans le cadre des classes de découverte organisées par les écoles Jacques Cartier (5 000 ) et Jean Moulin (4 000 ). ÉCOLE PRIVÉ SAINT CLAIR CLASSES DE DÉCOUVERTE Par 25 voix pour et 4 abstentions, le Conseil municipal approuve le versement d'une subvention de destinée à une participation financière pour la classe nature mais propose de suspendre le vote concernant la visite à Paris et demande à la Commission sociale et éducative d approfondir le dossier. 3

4 ÉCOLE ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES ACTION CROIX BLANCHE À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal vote une subvention d un montant de 605 au profit de 121 élèves des écoles élémentaires publiques, dans le cadre de la formation aux premiers secours désormais rendue obligatoire dès l école élémentaire (subvention octroyée pour l année scolaire 2009/2010) ÉCOLE PRIVÉE SAINT CLAIR ACTION CROIX BLANCHE Par 25 voix pour et 4 abstentions,, le Conseil municipal vote une subvention d un montant de 425 au profit de 85 élèves de l école privée Saint Clair, dans le cadre de la formation aux premiers secours désormais rendue obligatoire dès l école élémentaire (subvention octroyée pour l année scolaire 2009/2010) CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES FOURNITURES SCOLAIRES Vote des crédits À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal vote les crédits pour les fournitures scolaires d un montant total de au profit des écoles publiques de la commune, pour l année 2010, répartis comme suit : ECOLES PRIMAIRES (578 élèves 24 classes) Crédit fournitures 31,24 /élève soit Crédit matériel 113,98 /classe soit ECOLES MATERNELLES (401 élèves 16 classes) Crédit fournitures 26,37 /élève soit Crédit matériel 113,98 /classe soit , , , ,68 RESEAU D AIDES SPECIALISÉES 1 886,70 MÉDECINE SCOLAIRE 548,14 4

5 CRÉDITS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Vote des crédits À l unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal vote les crédits pour les activités périscolaires des écoles publiques de la commune pour l année 2010, d un montant de ,79, réparti comme suit : ECOLES PRIMAIRES 16,46 /élève (578 élèves - 24 classes) 9 513,88 ECOLES MATERNELLES 14,91 /élève (401 élèves - 16 classes) 5 978,91 COLLEGE JEAN ZAY 9,00 /élève (387 élèves) 3 483,00 FONDS DE RÉSERVE JEUNES SÉJOUR LINGUISTIQUE À L ÉTRANGER exceptionnelle À l unanimité des membres présents ou représentés le Conseil municipal approuve le versement d une subvention à caractère social de 100 pour apporter son soutien à la famille d une jeune étudiante brignairote qui va effectuer un séjour linguistique à Edimbourg (Ecosse) durant ses études en terminale section européenne et ce, dans le cadre du fonds de réserve jeunes. FORUM DES MÉTIERS INTERCOMMUNAL DU SUD OUEST LYONNAIS 6èmes rencontres de l emploi Par 28 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal autorise le versement d'une subvention de à la Mairie de Pierre Bénite aux fins de soutenir l'organisation du 6 ème Forum des métiers intercommunal du Sud Ouest lyonnais et les rencontres de l'emploi à destination des collégiens, des lycéens et des demandeurs d'emploi. Le coût total de cette manifestation s'élève à INFORMATIONS Le Conseil municipal est informé sur les dossiers suivants : - Rapport sur le bilan d activités 2008 de la CCVG - 12 décembre, inauguration du Relais assistantes maternelles - 19 décembre, date de la distribution du colis de Noël aux aînés brignairots. Fin de la séance à 23 h 24. 5

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