Les fonds d investissement dans les actifs carbone : état des lieux

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1 Note d étude n 1 du 10 janvier 2005 Ariane de Dominicis Tél : Les fonds d investissement dans les actifs carbone : état des lieux Depuis le lancement en 1999 du premier fonds par la Banque Mondiale, les mécanismes d achat d actifs carbone issus des projets Kyoto se sont multipliés jusqu à atteindre aujourd hui un volume de plus de 1,5 milliards d euros. Les acteurs veulent se fournir dès aujourd hui en réductions d émissions à bas prix, anticipant sur l insuffisance des réductions d émissions par des mesures et politiques nationales. Aujourd hui, les gouvernements européens sont les investisseurs largement majoritaires de cette finance carbone en déploiement, tandis que le secteur privé reste encore timide. La Banque Mondiale s affirme d autre part comme le principal gestionnaire de fonds. Le paysage est donc relativement concentré malgré la multiplicité des initiatives. L entrée en application prochaine du protocole de Kyoto pourrait élargir ce champ et introduire plus de concurrence sur ce marché naissant. Fonds multiinvestisseurs 36% Importance relative des différents fonds dans les actifs carbone Fonds Banque Mondial e ouvert (PCF,CDCF,Bio CF,ICF) 17% Belgique 8% Danemark 8% Japan GHG Reduction Fund 7% Baltic Sea Region Testing Ground Facility 2% KFW- Klimashutzfonds 3% Spanish Carbon Fund 11% Suède 1% Fonds Carbone Européen 7% Fonds néerlandais 22% Autriche 14% Fonds gouvernementaux 64% 1

2 Devant la structuration progressive des accords sur le changement climatique et l approche de la première période d application du protocole de Kyoto, certains acteurs ont choisi de se fournir dès à présent en crédits carbone, anticipant une hausse des prix après Ces investissements se font pour l instant principalement dans le cadre de mécanismes «de projet» définis par le protocole de Kyoto : Mécanisme de Développement Propre (MDP) pour les projets réalisés dans les pays en développement, Mise en Œuvre Conjointe (MOC) pour ceux effectués en Europe de l Est et en Russie. Les crédits associés à ces projets peuvent déjà, au moins pour le MDP, être délivrés une fois les projets validés par lonu, et seront valorisables dans le système européen d échange de quotas à partir de Le prix des réductions d émissions par ces mécanismes est bas (4-5 /tco2e 1 ) en comparaison de celui des réductions d émissions domestiques (8-9 /tco2e sur le marché européen actuellement, ce prix étant susceptible de monter à l avenir). Trois types d acteurs sont concernés par l achat précoce de réductions d émissions. Les gouvernements de l annexe B 2, tout d abord, qui ont souscrit à des objectifs de réductions d émissions dans le cadre du protocole de Kyoto, peuvent en effet anticiper qu ils auront des difficultés à atteindre ces objectifs sans recourir à l achat de réductions d émissions sur le marché international, et vouloir réaliser ces achats le plus tôt possible pour éviter de les payer trop cher. D autre part, les entreprises soumises à des obligations de réductions nationales (notamment au sein de l Union Européenne) ou à des objectifs de réductions volontaires (comme au Japon) peuvent vouloir réaliser une partie de ces objectifs via les mécanismes projets. Enfin, les investisseurs financiers achètent des réductions d émissions en espérant une plus-value après Le déploiement de la finance carbone Un développement accéléré des mécanismes d achat En 1999, la Banque Mondiale s est positionnée comme pionnière dans le domaine de l investissement carbone en créant le «Prototype Carbon Fund» (PCF). Elle a été rejointe quelques mois plus tard par les Pays-Bas avec le lancement du programme «ERUPT». Il s agissait alors de deux programmes novateurs, visant à défricher les possibilités naissantes d achats d actifs carbone dans un contexte incertain. Début 2002, on pouvait recenser quatre fonds d achat de carbone ; fin 2004 on en dénombre une vingtaine, représentant plus d 1,5 milliards d euros d investissement. Les avancées dans les négociations Kyoto et la mise en place du système européen d échanges de quotas ont favorisé cette multiplication, qui risque de s accentuer encore avec la ratification de la Russie et l entrée en application prochaine du protocole. 1 Le Protocole de Kyoto concerne 6 gaz, dont l action réchauffante peut être mesurée en équivalent CO2 (CO2e). Par exemple, le méthane ayant un pouvoir réchauffant 21 fois supérieur à celui du CO2, une tonne de méthane correspondra à 21 tonnes d équivalent CO2 (21 tco2e) 2 Pays industrialisés 2

3 Montant total (millions d' ) Année Nombre de fonds 5 0 Montant total (millions d' ) Nombre de fonds Graphique : évolution du nombre de fonds d investissement en actifs carbone et du montant total alloué depuis 1999 La montée en puissance des investissements en actifs carbone, et principalement en mécanismes projet, aura deux conséquences immédiates. La première est une concurrence entre fonds pour les fonds ouverts - dans la recherche d investisseurs. La seconde est la recherche par les gestionnaires des fonds d un nombre croissant de projets MDP ou MOC pour générer les réductions d émissions. Si le potentiel des pays en développement et des pays en transition semble énorme, la difficulté provient essentiellement des démarches administratives à effectuer pour faire valider un projet : à ce jour, un seul projet MDP a été approuvé par le Comité Exécutif du MDP. Quant à la MOC, il faudra attendre 2008 pour pouvoir faire valider un projet. On peut donc s attendre à deux goulets d étranglement ralentissant l activité des fonds d investissement. D autre part, le manque de visibilité sur l après 2012 joue sur les politiques d investissement des fonds : la quasi-totalité d entre eux n envisage aucun investissement postérieur à la première période de mise en œuvre du protocole de Kyoto. Cet horizon trop court limite donc l ampleur de l investissement en actifs carbone. Deux types de fonds On peut distinguer deux principaux types de fonds : les fonds ouverts à des investisseurs multiples (gouvernementaux ou non), et les fonds uniquement gouvernementaux. Ces derniers représentent 63% des investissements. Seuls deux fonds sont aujourd hui ouverts uniquement au secteur privé : le Fonds Carbone Européen et le Japan GHG Reduction Fund. Ces fonds ont des stratégies différentes, la premier cherchant à réaliser de plus-values sur les actifs carbone achetés, le deuxième achetant ces actifs pour le compte d entreprises devant réaliser des réductions d émission. 3

4 2- Un paysage dominé par les investisseurs gouvernementaux européens Les gouvernements sont les investisseurs largement majoritaires dans les mécanismes d achat d actifs carbone : ils représentent 71% des investissements recensés, soit plus de 1,1 milliards d euros 3. En effet, face à la perspective d un dépassement de leur objectif d émissions, certains pays prévoient qu une partie de leur engagement sera réalisée par le biais des mécanismes de flexibilité du protocole, et en particulier par le MDP et la MOC. L investissement peut alors être réalisé soit à travers des fonds multi-investisseurs, comme ceux de la Banque Mondiale ou celui lancé par les pays de la mer Baltique («Baltic Sea Region Testing Ground Facility»), soit par la création d un mécanisme d achat national. Une grande majorité de ces mécanismes nationaux est gérée par des agences nationales dépendantes du gouvernement, cependant de plus en plus de pays font appel à des institutions internationales (Banque Mondiale, BERD,..) voire à des structures privées (comme la Rabobank aux Pays-Bas). L Europe tient une place prépondérante parmi les gouvernements investisseurs : en dehors d elle, seul le gouvernement canadien réalise un investissement dans les mécanismes de projet, via les fonds de la Banque Mondiale. Les Pays-Bas : un investisseur majeur Les Pays-Bas sont à la fois les précurseurs en la matière et l investisseur majeur dans le paysage actuel de la finance carbone, représentant à eux seuls 22% des investissements dans des fonds d achat. Ce pays a en effet un coût de réduction d émissions estimé à 100 euros par tonne évitée, soit le double de la moyenne européenne, et a annoncé son intention de remplir la moitié de ses engagements de Kyoto (soit 100 millions de tco2e) par l achat de réductions d émissions issues du MDP ou de la MOC. Le gouvernement a donc lancé le programme ERUPT d achat de crédits issus de la MOC quelques mois seulement après le PCF, et a constitué une réserve de 736 millions d euros pour l acquisition d actifs carbone. Cette dotation est répartie entre différentes modalités d achats dont sept mécanismes gérés par différents types de structures (Banque Mondiale, agences gouvernementales, banque privée,..). La montée en puissance des investissements européens D autres gouvernements européens sont très actifs dans la finance carbone, que ce soit par leur participation à des fonds mixtes (Banque Mondiale ou autres) ou par la création de mécanismes d achats gouvernementaux : on citera, sans être exhaustif, le Danemark, la Suède, l Italie, l Autriche ou l Allemagne (qui participe au fonds lancé par la KfW). L Espagne vient de lancer un fonds de 170 millions d euros géré par la Banque Mondiale, le Spanish Carbon Fund, en plus de sa participation à d autres fonds mixtes (CDCF et BioCF). Il est probable que ces mécanismes s étendent à d autres pays dans les années qui viennent (le Portugal a par exemple annoncé récemment son intention de recourir aux crédits MDP et MOC pour couvrir ses engagements). Quelques pays sont notoirement absents du paysage de la finance carbone : le Royaume Uni, qui semble pouvoir se contenter de réductions domestiques pour être en conformité avec ses engagements, et la France, qui n a pas encore affiché de volonté d achat de réductions d émissions malgré les risques de dépassement de son plafonds d émissions en Ce chiffre comprend à la fois les fonds gouvernementaux et les participations des pays à des fonds multi-investisseurs type Banque Mondiale. 4

5 Implication des gouvernements dans les mécanismes d achats d actifs carbone Pays Allemagne Autriche Belgique Canada Danemark Espagne Finlande France Islande Italie Japon Norvège Pays-Bas Royaume Uni Suède Modalités d implication Participation au KfW Klimaschutzfonds et au Baltic Sea Region Testing Ground Facility Programme gouvernemental et participation au CDCF Programme gouvernemental Participation au PCF, CDCF et BioCF Programme gouvernemental Programme gouvernemental Programme gouvernemental et participation au PCF Aucun programme d achat gouvernemental connu Participation au Baltic Sea Region Testing Ground Facility Programme gouvernemental et participation au CDCF et BioCF Aucun programme d achat gouvernemental connu Participation au PCF Sept programmes gouvernementaux et participation au PCF et au CDCF Aucun programme d achat gouvernemental connu Programme gouvernemental et participation au PCF Des investisseurs privés encore timides Les investisseurs privés représentent moins de 30% des fonds dédiés aux actifs carbone. Ils sont principalement japonais : les compagnies nippones sont très présentes dans les fonds de la Banque Mondiale, et le Japan GHG Reduction Fund, lancé le 1 er décembre 2004, réunit plus de 140 millions de dollars par 31 entreprises japonaises. En effet, le coût de réduction des émissions au Japon est estimé à 90 $/tco2e, et les entreprises japonaises, qui se sont massivement engagées à réduire leurs émissions dans le «Keidanren Voluntary Plan» comptent réaliser une partie de ces réductions volontaires via les mécanismes projet. De plus, le gouvernement Japonais pourrait racheter par la suite une partie de leurs crédits aux entreprises. Les investisseurs privés européens sont quant à eux beaucoup moins nombreux : on trouve principalement des institutions financières (KfW, Deutsche Bank, CDC, Fortis,..), et quelques compagnies assujetties aux quotas européens. Plusieurs fonds sont ouverts au secteur privé européen (Fonds Carbone Européen, fonds de la KfW, Italian Carbon Fund), mais ils trouvent encore peu de réponses venues de l industrie. Le manque de visibilité et l abondance des quotas européens peuvent être des raisons de cet immobilisme ; la ratification du protocole de Kyoto, en renforçant l assise institutionnelle du marché européen, pourrait modifier la donne. 5

6 3- La gestion des mécanismes d achat Un acteur précurseur : la Banque Mondiale La Banque Mondiale a lancé en 1999 le Prototype Carbon Fund, premier instrument d achat de réductions d émissions au monde. Son savoir-faire en la matière est aujourd hui reconnu, et les gouvernements des Pays-Bas, d Italie et récemment d Espagne lui ont confié l achat de réductions d émissions pour leur compte. Le Danemark envisage également de faire appel à cette institution pour gérer le «Denmark Carbon Facility», et la Banque Européenne d Investissement est en train de monter un fonds (le «Pan European Carbon Fund») dont elle lui confiera la gestion. La Banque Mondiale gère ainsi aujourd hui sans y être investisseur - sept fonds d achat d actifs carbone, représentant au total près de 580 millions de dollars, soit 37% des investissements. Elle représente donc le gestionnaire de fonds le plus important en matière d actifs carbone. Le rôle des institutions financières publiques Les organismes financiers publics ont un rôle particulièrement important dans la constitution et la gestion des mécanismes d achat : trois fonds ont ainsi été créés par de tels organismes (le Fonds Carbone Européen par la CDC, le Japan GHG Reduction Fund par la JBIC et la DBJ, et le KfW- Klimaschutzfonds par la KfW), parmi lesquels les deux seuls fonds entièrement non-gouvernementaux (FCE et fonds japonais). Politiques d investissement La nature des actifs carbone achetés varie suivant les fonds. La plupart d entre eux achètent des réductions d émissions issus du MDP et de la MOC, sauf certains fonds qui se spécialisent dans l un ou l autre des deux actifs (le Baltic Sea Region Testing Ground Facility investit uniquement dans la MOC, le Community Development Carbon Fund (CDCF) de la Banque Mondiale dans le MDP, et chacun des sept mécanismes néerlandais se spécialise dans l un ou l autre des deux mécanismes). Certains fonds envisagent plus ou moins fortement l achat de quotas européens dès 2005 ou de crédits de Kyoto, mais sans objectif clair dans la plupart des cas. La plupart des fonds n ont pas de critères particuliers sur la nature des projets générant les réductions d émissions, hors ceux de l UNFCCC. Un seul point les divise nettement : l achat ou non de crédits issus de projets de séquestration forestière de CO 2. Certains fonds ont malgré tout une politique sectorielle ou géographique spécifique : le CDCF achète des crédits issus de petits projets communautaires dans les pays les moins avancés, le BioCarbon Fund est spécialisé dans les projets sylvicoles, le Baltic Sea Region Testing Ground Facility investit uniquement dans les pays de la mer Baltique, etc. Le critère géographique inclut à la fois des questions de géopolitique (relation privilégiée entre un pays et une zone géographique, comme l Espagne et l Amérique Latine ou le Japon et l Asie du Sud-Est) et des questions de risque-pays. Les pays attirant le plus d investissement MDP sont actuellement le Brésil, l Inde et le Chili. Il faut noter enfin que la grande majorité des mécanismes d achat recensés ici transfère les réductions d émissions acquises à ses investisseurs, qui sont des entités soumises aux objectifs de Kyoto. Seul le Fonds Carbone Européen a une politique de fonds d investissement plus classique, avec une remise sur le marché des réductions d émissions après

7 Tableau récapitulatif des fonds d investissement en actifs carbone 7

8 Annexe I : Recensement des fonds d achat d actifs carbone On distinguera dans ce recensement les deux types de fonds : multi-investisseurs et gouvernementaux. Au sein de chaque catégorie, les fonds seront classés suivant leur composition et/ou leur gestion. I - Mécanismes ouverts à des investisseurs multiples: A- Les fonds mixtes gouvernements / investisseurs privés Le Prototype Carbon Fund (PCF) : Créé en juillet 1999 par la Banque Mondiale pour explorer les possibilités naissantes de la finance carbone et démontrer la possibilité de partenariats public-privé en la matière. Le PCF a pour investisseurs six gouvernements et dix-sept entreprises, dont six compagnies electriques régionales japonaises, les groupes Mitsubishi et Mitsui, British Petroleum, Gaz de France, cinq autres compagnies du domaine de l énergie et trois banques. Il est conçu pour arrêter ses activités en Le Community Development Carbon Fund (CDCF) regroupe cinq gouvernements et dix entreprises (dont la banque allemande KfW et le réassureur Suisse Swiss-Re) parmi ses investisseurs. Lancé en juillet 2003 par la Banque Mondiale, ce fonds a pour objectif d investir dans des projets MDP énergétiques, de petite taille et participant au développement des populations locales, principalement dans les Pays les Moins Avancés (PMA). Le BioCarbon Fund est le fonds de la Banque Mondiale dédié aux «puits de carbone» (séquestration de CO2 par les végétaux en croissance ou par les sols). Créé en novembre 2003 et opérationnel en mai 2004, il réunit aujourd hui trois gouvernements (Italie, Canada et Espagne), deux compagnies japonaises d électricité, la société française EcoCarbone et l Agence Française de Développement. Ce fonds participera au financement de projets entrant dans le cadre du protocole de Kyoto (boisement et reboisement), mais également en dehors de ce cadre (conservation, gestion durable de la forêt, agroforesterie,..), et donc non susceptibles pour l instant de recevoir des crédits. Les projets devront prendre en compte des composantes de biodiversité, de conservation des sols et de développement, notamment en faveur des communautés vivant en milieu rural. Le fonds aura une durée de vie de 15 à 18 ans. L Italian Carbon Fund a été lancé à l automne 2003 par la Banque Mondiale et le gouvernement italien, qui a d ors et déjà investi 15 millions de dollars. Contrairement aux fonds néerlandais gérés par la Banque Mondiale (voir infra), ce fonds est ouvert aux investisseurs du secteur public et privé italien. Le KfW-Klimaschutzfonds : La KfW, institution financière allemande détenue à 80% par le gouvernement fédéral et à 20% par les Länder, a monté un fonds dont l objectif est de réunir dans un premier temps 50 millions d euros avec des investisseurs venant des secteurs privé et public, allemands ou européens. Ces investisseurs ont jusqu à fin 2004 pour se faire connaître. KfW mettra jusqu à 10 millions d euros dans ce fonds qui comprendra également une participation de 8 millions d euros du gouvernement allemand. Une fois le fonds opérationnel, son montant pourra être porté à 100 millions d euros. Le fonds achètera des crédits issus de mécanismes projets (pour l instant seulement MDP et MOC). Le Baltic Sea Region Testing Ground Facility : Ce fonds fait suite à la signature entre différents gouvernements de la mer Baltique, en septembre 2003, du «Baltic Sea Region Testing Ground Agreement» (TGA) visant à permettre à ces pays de se positionner par rapport au protocole de Kyoto et à ses mécanismes. Le fonds a été créé en décembre 2003 et lancé début 2004 par les gouvernements du Danemark, de la Finlande, de l Islande, de la Norvège et de la Suède, avec un apport initial total de 10 millions d euros par ces gouvernements. Le gouvernement allemand a annoncé en décembre 2004 qu il participait au fond à hauteur de 5 millions d euros. A partir de 2005, une seconde souscription sera ouverte au secteur privé ainsi qu à d autres gouvernements, visant à atteindre 30 millions d euros au total. Ce fonds est géré par NEFCO (Nordic Environment Finance Corporation). Il sera acheteur de crédits MOC issus de projets de préférence des petits projets énergétiques mis en œuvre dans les pays baltes, en Russie ou en Pologne, pays membres du TGA. 8

9 Le Denmark Carbon Facility : Dans le cadre de sa politique d achats de crédits, le gouvernement danois a récemment monté en avril 2004 le «Denmark Carbon Facility», géré conjointement par EcoSecurities et par Standard Bank London Limited. Ce mécanisme est ouvert à d autres investisseurs, entreprises ou gouvernements, et, s il a été conçu initialement pour un transfert des crédits aux investisseurs, pourrait intégrer une partie spéculative. Le gouvernement danois a déjà investi 8 millions d euros dans ce fonds. Il n y a pas d objectif exact de levée de fonds pour l instant. Le fonds pourrait être géré par la Banque Mondiale. La Banque Européenne d Investissement est en train de monter le Pan European Carbon Fund qui pourrait être lancé mi-2005 pour rassembler 100 millions d euros. Ce fonds serait destiné à aider les pays de l Union Européenne à atteindre leurs objectifs de Kyoto, et la gestion en serait confiée à la Banque Mondiale. B- Les fonds entièrement non-gouvernementaux Le Fonds Carbone Européen (FCE) : lancé par la Caisse des Dépôts et Consignations, ce fonds vise une souscription 100 millions d euros. La Caisse des Dépôts y a investi 25 millions d euros et a confié sa gestion financière à la banque d investissement Ixis. Contrairement à la plupart des autres fonds, qui ont pour but le transfert des crédits acquis à leurs investisseurs, le FCE revendra ses crédits sur le marché européen. Les investisseurs ne seront donc pas nécessairement des structures émettrices de gaz à effet de serre. La rentabilité prévue est de 15 à 20% dans l hypothèse d une tonne de CO2 valorisée à à l horizon Les achats de crédits se dérouleront dans la période , leur vente entre 2008 et Le fonds a été récemment rejoint, à hauteur de 15 millions d euros, par la banque néerlandaise Fortis qui en est désormais co-sponsor. Le Japan GHG Reduction Fund : Initié par deux grandes banques japonaises, la Japan Bank for Investment and Cooperation (JBIC) et la Development Bank of Japan (DBJ), ce fonds a été lancé le 1 er décembre A l origine de 100 M US $, le closing a été porté à 140 M US$ devant l afflux des investisseurs. Il est à présent terminé. Les investisseurs sont une trentaine d entreprises japonaises, parmi lesquelles on trouve des compagnies régionales d électricité, des grands groupes comme Mitsubishi, des entreprises pétrolières et d électroniques. La JBIC et la DBJ représentent les principaux investisseurs, à hauteur de 10 millions de dollars chacune. Pour être éligibles au fonds, les projets devront faire l objet d une étude déterminant leur compatibilité avec les normes environnementales japonaises. Les projets seront choisis dans un but de diversification géographique et sectorielle. Les investissements auront lieu jusqu en II - Mécanismes gouvernementaux : A- Mécanismes gérés par des institutions internationales Les Pays Bas ont investi dans quatre mécanismes d achat de crédits gérés par des institutions internationales. Tout d abord, deux fonds d achat sont gérés par la Banque Mondiale : il s agit du Netherlands Clean Development Mechanism Facility et le Netherlands European Carbon Facility, créés en D autre part, un mécanisme d achat a été créé avec la Corporación Andina de Fomento (CAF): le CAF- Netherlands CDM Facility, qui vise à acquérir des réductions d émissions issues de projets situés dans des pays d Amérique Latine ou des Caraïbes. Le montant n est pas précisé. Il faut enfin mentionner, toujours pour les Pays-Bas, le Netherlands EBRD Carbon Fund, géré par la BERD. Créé en octobre 2003, ce fonds investira dans des projets MOC entre 2004 et Par ailleurs, en décembre 2004, l Espagne a annoncé la création du Spanish Carbon Fund, un fonds de 170 millions d euros géré par la Banque Mondiale. Ce fonds investira prioritairement dans les pays d Amérique Latine (l Espagne est en train de signer une série d accords-cadre avec des pays latinoaméricains concernant la mise en place de projets MDP). 9

10 B- Mécanismes gérés par des agences nationales Pays-Bas : Les Pays Bas ont deux programmes d achat de réduction d émissions gérés par Senter Internationaal, agence néerlandaise mandatée par différents ministères. Ce sont les programmes ERUPT (Emission Reduction Units Procurement Tender) et CERUPT (Certified Emission Reduction Units Procurement Tender, contractés respectivement avec le ministère de l économie et celui de l environnement. Autriche : L Autriche a comme objectif de Kyoto une réduction d émissions de 13% par rapport à celles de Pour remplir cet objectif, elle a mis en place le «JI/CDM programme», doté de 12 M pour 2004, 24 M pour 205 et 36 M /an à partir de Le but est d acheter entre 3 et 5 MtCO2e /an pour la période Ce programme d investissement comporte trois parties : - un investissement dans le CDCF - le «Austrian CDM Small-Scale Project Facility», un mécanisme visant à l achat de crédits issus de projets à petite échelle en Amérique Centrale et dans les Caraïbes. Le but est d acquérir 1,25 millions de tonnes de CERs entre 2006 et Ce mécanisme d achat est géré par EcoSecurities et Kommunalkredit Public Consulting (KPC). - des accords bilatéraux d achats Plus de cinquante projets sont actuellement à l étude. Suède : La Suède a lancé en 2002 un programme nommé SICLIP (Swedish International Climate Investment Programme), géré par la Swedish Energy Agency. Il est à noter que la Suède ne compte pas utiliser de crédits issus des mécanismes projets pour atteindre ses objectifs de Kyoto pour la première période : le but du programme est avant tout d acquérir de l expérience et de faciliter la mise en place de ces mécanismes. Les crédits acquis seront donc probablement mis de côté pour la période post Danemark : Pour atteindre son objectif de Kyoto de 21% de réductions d émissions, le Danemark a prévu d investir 935 millions de couronnes danoises (125 millions d euros) pour acheter des crédits issus du MDP et de la MOC entre 2003 et Une partie de ce montant est placé dans le Denmark Carbon Facility (voir plus haut). Belgique : Le gouvernement régional de Flandres a lancé en septembre 2004 un appel d offre pour l achat de crédits issus du MDP et de la MOC. C- Mécanismes d achat gouvernementaux gérés par le secteur privé Les Pays-Bas, après avoir créé leurs fonds gérés par des institutions multilatérales et des agences nationales, ont voulu faire appel au secteur privé pour gérer l achat de crédits. La Rabobank a été retenue et est mandatée par le gouvernement depuis janvier 2003 pour acheter 10 millions de tonnes de CO2, à un prix maximum de 4,5 /tonne. Les projets auront lieu de préférence dans les pays où Rabobank a une agence (la majorité des projets étudiés concernent la Chine, l Inde, le Brésil et le Mexique). 10

11 Annexe II : Typologie des mécanismes d investissement MECANISMES PLURI-INVESTISSEURS MECANISMES GOUVERNEMENTAUX Entièrement privés Mixtes (gouvernements et secteur privé) Gestion par une institution internationale Gestion par une agence gouvernementale - European Carbon Fund - Japan GHG Reduction Fund - KfW-Klimaschutzfond - 4 fonds de la Banque Mondiale (PCF, CDCF, BioCF, ICF) - Baltic Sea Region TGF - Denmark Carbon Facility - Netherland/World Bank facilities (CDM et JI) - CAF-Netherlands CDM Facility - The Netherlands EBRD Carbon Fund - Spanish Carbon Fund - ERUPT - CERUPT - Austrian JI/CDM programme - Programme SICLIP (Suède) Gestion par le secteur privé - Rabobank Carbon Procurement Department 11

12 Cette note d étude a été réalisée dans le cadre de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts. Les analyses et opinions exprimées n engagent pas la Caisse des Dépôts. La Mission Climat de la Caisse des Dépôts est une structure transversale qui anime et coordonne les travaux de recherche et de développement dans le champ de l action contre le changement climatique. Directeur de la Publication : Christian de Perthuis Contacts Mission Climat : Emmanuel Arnaud : Ariane de Dominicis : Stéphane Hayez : Céline Lauverjat : Lê anh Pham : Christian de Perthuis : Caisse des dépôts et consignations Département développement durable 56, rue de Lille PARIS 07 SP - Tel :

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