Groupe CVTech Inc. États financiers consolidés 31 décembre 2009 et 2008 (en milliers de dollars)

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1 États financiers consolidés (en milliers de dollars)

2 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 1700 Québec (Québec) Canada G1V 5C2 Téléphone Télécopieur Rapport des vérificateurs Aux actionnaires de Groupe CVTech Inc. Nous avons vérifié les bilans consolidés de Groupe CVTech Inc. aux et les états consolidés des résultats, du surplus d apport, des bénéfices non répartis, du cumul des autres éléments du résultat étendu, du résultat étendu et des flux de trésorerie des exercices terminés à ces dates. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur nos vérifications. Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l appui des montants et des autres éléments d information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu une appréciation de la présentation d ensemble des états financiers. À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la société aux ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices terminés à ces dates selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Québec (Québec) Canada Le 25 mars Comptable agréé auditeur permis n o «PricewaterhouseCoopers» s entend de PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., société à responsabilité limitée de l Ontario ou, selon le contexte, du réseau mondial de PricewaterhouseCoopers ou des autres sociétés membres du réseau, chacune étant une entité distincte sur le plan juridique. (1) )

3 Bilans consolidés Aux 31 décembre (en milliers de dollars) Actif Approuvé par le Conseil, (signé) ANDRÉ LARAMÉE, administrateur (signé) JACQUES JOLY Actif à court terme Trésorerie et équivalents Comptes débiteurs (notes 6 et 13) Stocks (notes 7 et 13) Excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation Impôts sur les bénéfices et crédits d impôt à la recherche et au développement à recevoir Charges payées d avance Impôts futurs (note 22b) Crédits d impôt à la recherche et au développement à recevoir Placements (note 8) Immobilisations corporelles (notes 9 et 13) Actifs incorporels (note 10) Frais reportés (note 11) Écarts d acquisition (note 12) Impôts futurs (note 22b) Passif Passif à court terme Emprunts bancaires (note 13) Comptes créditeurs et charges (note 14) Excédent de la facturation sur les coûts et bénéfices prévus Dividendes à payer Impôts sur les bénéfices à payer Impôts futurs (note 22b) Partie à court terme de la dette à long terme (note 15) Dette à long terme (note 15) Passif au titre des prestations constituées (note 16) Impôts futurs (note 22b) Juste valeur des contrats de change à terme - 80 Capitaux propres Capital-actions (note 17) Options d achat d actions et bons de souscription (note 18) Option de conversion des débentures convertibles (note 15) - 22 Surplus d apport Bénéfices non répartis Cumul des autres éléments du résultat étendu (2 652) Engagements (note 27) Éventualités (note 28) Événement subséquent (note 29) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés (2), administrateur

4 Surplus d apport, bénéfices non répartis, cumul des autres éléments du résultat étendu et résultat étendu consolidés Pour les exercices terminés les 31 décembre (en milliers de dollars) Surplus d apport Solde au début de l exercice Options d achat d actions annulées (note 18) Option de conversion des débentures convertibles échue (note 15) Solde à la fin de l exercice Bénéfices non répartis Solde au début de l exercice Bénéfice net pour l exercice Dividendes déclarés (note 17) Rachat d actions (note 17) Solde à la fin de l exercice Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début de l exercice (2 175) Écarts de conversion des états financiers d établissements étrangers autonomes (note 3) (4 636) Solde à la fin de l exercice (2 652) Résultat étendu Bénéfice net pour l exercice Écarts de conversion des états financiers d établissements étrangers autonomes (note 3) (4 636) Résultat étendu de l exercice (1 561) Le total des bénéfices non répartis et du cumul des autres éléments du résultat étendu s élève respectivement à et aux. Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. (3)

5 Résultats consolidés Pour les exercices terminés les 31 décembre (en milliers de dollars, sauf le nombre d actions et les données par action) Produits Charges Coût des ventes et frais d exploitation, de recherche, de vente et d administration Amortissements Charge d intérêts nette (note 20) Perte (gain) de change (948) 208 Règlement d indemnité d assurance vie (note 6) - (2 000) Bénéfice avant impôts (note 21a) Charge d impôts sur les bénéfices (note 22a) Impôts exigibles (recouvrés) (722) Impôts futurs 823 (1 266) Bénéfice net pour l exercice Bénéfice net par action (note 24) De base 0,05 0,18 Dilué 0,05 0,17 Nombre moyen pondéré d actions en circulation (note 24) De base Dilué Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. (4)

6 Flux de trésorerie consolidés Pour les exercices terminés les 31 décembre (en milliers de dollars) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Bénéfice net pour l exercice Éléments sans incidence sur la trésorerie et les équivalents Amortissements Accroissement de la valeur des débentures Rémunération à base d actions Revenus de placements d assurance vie (10) (8) Intérêts capitalisés sur les placements - (9) Impôts futurs 823 (1 266) Perte à la disposition d immobilisations corporelles Avantages sociaux futurs 21 (13) Perte de change non réalisée (gain de change non réalisé) sur contrats de change à terme (493) 746 Gain de change non réalisé sur dette à long terme (551) - Amortissement des frais de financement reportés (note 20) Variation nette des éléments hors trésorerie du fonds de roulement (note 21b) (15 116) (8 098) (4 984) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Variation des emprunts bancaires Dette à long terme contractée Versements sur la dette à long terme (8 930) (4 620) Émission d actions (note 17) Frais d émission d actions (293) - Exercice d options d achat d actions (note 21c) Frais de financement (501) - Dividendes versés (1 115) (1 098) Rachat d actions (189) (321) (3 910) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement Variation de placements temporaires Acquisition d immobilisations corporelles (note 21c) (8 606) (8 174) Produit de la disposition d immobilisations corporelles Acquisition d actifs incorporels (130) (56) Acquisition d une entreprise (note 4) (30 309) - (38 878) (4 161) Effet des fluctuations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents (1 289) Variation nette de la trésorerie et des équivalents (6 684) 859 Trésorerie et équivalents au début de l exercice Trésorerie et équivalents à la fin de l exercice (note 21d) Renseignements supplémentaires (note 21d) Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. (5)

7 1 Statuts et nature des activités La société, constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, détient des filiales et une coentreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la distribution de systèmes de transmission de puissance à variation de vitesse continue et de produits connexes ainsi que dans les services de construction et d entretien de lignes de transport et de distribution d énergie auprès des marchés des services publics et de l industrie lourde. 2 Nouvelles normes comptables Modifications comptables adoptées Le 1 er janvier, la société a adopté les nouvelles normes suivantes publiées par l Institut Canadien des Comptables Agréés («ICCA») : Chapitre 3064 «Écarts d acquisition et actifs incorporels». Ce chapitre établit des normes de comptabilisation, d évaluation et d information applicables aux actifs incorporels. Ce chapitre remplace le chapitre 3062 «Écarts d acquisition et autres actifs incorporels» et le chapitre 3450 «Frais de recherche et de développement». CPN 173 «Risque de crédit et juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers». Ce CPN apporte des précisions sur l application du chapitre 3855 «Instruments financiers comptabilisation et évaluation». Le chapitre 3855 «Instruments financiers comptabilisation et évaluation» a été modifié afin i) de changer les catégories dans lesquelles il est obligatoire ou permis de classer un instrument d emprunt, ii) de changer le modèle de dépréciation à appliquer aux actifs financiers détenus jusqu à leur échéance en faveur du modèle de la perte sur prêt subie exposé au chapitre 3025 et iii) d exiger, dans des circonstances précises, la reprise des pertes de valeur comptabilisées antérieurement sur des actifs financiers disponibles à la vente. Ces modifications s appliquent aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1 er novembre. Ce chapitre a aussi été modifié afin d y ajouter des indications sur le réexamen des dérivés incorporés qui s impose lors du reclassement d un actif financier hors de la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction. Ces modifications s appliquent aux reclassements effectués à compter du 1 er juillet. Enfin, ce chapitre a été modifié afin de clarifier l application de la méthode du taux d intérêt effectif par suite de la dépréciation d un instrument d emprunt. Ces modifications sont entrées en vigueur dès leur publication en juin. (6)

8 En juin, le chapitre 3862 «Instruments financiers informations à fournir» du Manuel de l ICCA a été modifié afin d améliorer les obligations d information sur les évaluations à la juste valeur et sur le risque de liquidité des instruments financiers. Ces nouvelles exigences apportent des modifications et des ajouts aux notes des états financiers, dont une classification des instruments financiers présentés à la juste valeur selon une hiérarchie à trois niveaux. Cette hiérarchie reflète l importance des données utilisées pour réaliser les évaluations à la juste valeur. La hiérarchie de ces évaluations se compose de trois niveaux qui sont définis dans le Manuel de l ICCA comme suit : Niveau 1 les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques; Niveau 2 les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix); Niveau 3 les données relatives à l actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables. Un changement dans la méthode d évaluation de la juste valeur peut donner lieu à un transfert entre niveaux. L information sur la hiérarchie des justes valeurs est présentée à la note 23. L application de ces normes n a eu aucune incidence significative sur la situation financière et les résultats financiers consolidés de la société. Modifications futures de conventions comptables L ICCA a publié les chapitres suivants du Manuel de l ICCA qui s appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011 : a) Le chapitre 1582 «Regroupements d entreprises», qui remplace l ancien chapitre 1581 du même nom, établit des normes pour la comptabilisation d un regroupement d entreprises. Il constitue l équivalent canadien de la norme internationale d information financière IFRS 3 «Regroupements d entreprises». b) Le chapitre 1601 «États financiers consolidés», qui remplace l ancien chapitre 1600 du même nom, définit des normes pour l établissement d états financiers consolidés. c) Le chapitre 1602 «Participations sans contrôle». Ce nouveau chapitre définit des normes pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés établis postérieurement à un regroupement d entreprises, de la participation sans contrôle dans une filiale. Il constitue l équivalent des dispositions correspondantes de la norme internationale d information financière IAS 27, «États financiers consolidés et individuels». d) Le chapitre 3855 «Instruments financiers comptabilisation et évaluation» a été modifié afin de préciser quand une option de règlement anticipé incorporée est séparée de l instrument d emprunt hôte aux fins de la comptabilité. La société évalue présentement les incidences de ces nouvelles normes sur ses états financiers. (7)

9 3 Résumé des principales conventions comptables Consolidation Les états financiers consolidés comprennent les comptes de Groupe CVTech Inc. et de toutes ses filiales. Toutes les opérations ainsi que tous les soldes intersociétés ont été éliminés. La société n a aucun intérêt dans des entités à détenteurs de droits variables. La participation dans la coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la consolidation proportionnelle en vertu de laquelle la société inscrit sa quote-part des actifs, passifs, produits, charges et flux de trésorerie de la coentreprise. Utilisation d estimations La préparation d états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses ayant une incidence sur les montants d actif et de passif portés aux états financiers. Ces mêmes estimations et hypothèses ont aussi une incidence sur la présentation des éventualités en date des états financiers, de même que sur les postes de produits et de charges des exercices. La direction est d avis que ses estimations sont adéquates; toutefois, il est possible que les résultats réels diffèrent de ces estimations. Instruments financiers Les actifs et les passifs sont d abord comptabilisés à la juste valeur et sont subséquemment comptabilisés selon leur classement, tel que décrit ci-après. Le classement dépend de l intention dans laquelle les instruments financiers ont été acquis et de leurs caractéristiques. Sauf lors de circonstances bien précises, le classement n est pas modifié après la comptabilisation initiale. Actifs ou passifs détenus à des fins de transaction Les instruments financiers classés comme des actifs ou des passifs détenus à des fins de transaction sont inscrits à la juste valeur à chaque date de bilan, et toute variation de la juste valeur est enregistrée au bénéfice net dans la période au cours de laquelle ces variations surviennent. Placements détenus jusqu à leur échéance, prêts et créances et autres passifs financiers Les instruments financiers classés comme des placements détenus jusqu à leur échéance, prêts et créances et autres passifs financiers sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode de l intérêt effectif. Le revenu ou la charge d intérêts est inclus(e) au bénéfice net sur la durée de vie prévue de l instrument financier. (8)

10 Actifs disponibles à la vente Les instruments financiers classés comme étant disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. Les gains et pertes résultant de la réévaluation à la fin de chaque période sont enregistrés au résultat étendu. Les titres de placements classés comme étant disponibles à la vente et n ayant pas de prix coté sur un marché actif disponible facilement, sont enregistrés au coût. Les titres disponibles à la vente sont ramenés à la juste valeur (comptabilisation d une perte aux résultats) lorsqu il est nécessaire de refléter une dépréciation durable. Lors de la décomptabilisation, tous les gains et pertes cumulés au cumul des autres éléments du résultat étendu sont comptabilisés au résultat net. Coûts de transaction Les coûts de transaction relatifs aux instruments financiers, qui ne sont pas classés comme étant détenus à des fins de transaction, sont comptabilisés comme un ajustement du coût de l instrument financier au bilan, au moment de sa comptabilisation initiale et sont amortis selon la méthode du taux d intérêt effectif. Établissement de la juste valeur La juste valeur d un instrument financier correspond au montant de la contrepartie dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence. Lors de la comptabilisation initiale, la juste valeur d un instrument financier est égale au prix de transaction, soit la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Après la comptabilisation initiale, la juste valeur des instruments financiers ayant un prix coté sur un marché actif est fondée sur le cours acheteur. Conversion des devises Opérations en devises étrangères Les opérations libellés en devises autres que le dollar canadien sont converties en dollars canadiens de la façon suivante : les éléments d actif et de passif monétaires sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan alors que les produits et charges sont convertis aux taux de change moyen pour le mois. Les éléments d actif et de passif non monétaires sont convertis au taux historique. Les gains ou pertes de change résultant de cette conversion sont portés aux résultats. Filiales étrangères autonomes Les comptes des filiales étrangères autonomes, dont la monnaie fonctionnelle est autre que le dollar canadien, sont convertis en dollars canadiens selon la méthode du taux courant. D après cette méthode, les actifs et les passifs sont convertis au taux de change en vigueur à la date du bilan alors que les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen pour l exercice. Les gains ou pertes de change résultant de cette conversion sont reportés et inscrits à titre d écarts de conversion des états financiers d établissements étrangers autonomes dans le résultat étendu. (9)

11 Contrats de change à terme La société n a pas mis en place la documentation requise concernant l identification, la désignation et l efficacité des contrats de change à terme aux fins de l application de la comptabilité de couverture. Par conséquent, les contrats de change à terme de la société, qui sont utilisés pour couvrir les ventes prévues libellées en devises étrangères, sont comptabilisés à leur juste valeur. Les gains ou pertes de change sont comptabilisés à l état des résultats. Trésorerie et équivalents La trésorerie et les équivalents comprennent l encaisse et les soldes bancaires ainsi que tous les placements à court terme hautement liquides dont l échéance initiale est d au plus trois mois à la date d acquisition. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur au marché. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen pour les matières premières et fournitures. Le coût des produits en cours et des produits finis est déterminé selon la méthode du coût de revient complet, qui comprend les matières premières, la main-d œuvre et les frais généraux de fabrication. La valeur au marché des produits en cours et des produits finis correspond à la valeur de réalisation nette. Les matières premières et les fournitures détenues pour être utilisées dans la production des stocks ne sont pas dépréciées en dessous du coût s il est attendu que les produits finis dans lesquels elles seront incorporées seront vendus au coût ou au dessus de celui-ci. Dans le cas contraire, la valeur au marché correspond au coût de remplacement. Placements Les placements sont comptabilisés au coût sauf dans le cas d une moins-value durable. Dans un tel cas, la valeur comptable des placements est réduite pour tenir compte de cette moins-value durable. La valeur de rachat des polices d assurance vie représente la portion épargne des primes payées, ajustée du rendement annuel réalisé. (10)

12 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties selon les méthodes, périodes et taux suivants : Méthodes Périodes et taux Aménagements de terrains Solde dégressif 5 et 8 % Amortissement linéaire 10 ans Améliorations locatives Linéaire 9 ans Bâtiments Solde dégressif 3 et 5 % Amortissement linéaire 28 et 40 ans Moules, matrices et gabarits Solde dégressif 20 % Matériel et outillage * Solde dégressif 20 % Amortissement linéaire 5 ans Machinerie et équipement Solde dégressif 20 % Amortissement linéaire 3 ans Mobilier de bureau et matériel informatique Solde dégressif 20 et 30 % Amortissement linéaire 5 et 7 ans Matériel roulant * Solde dégressif 30 % Amortissement linéaire 5 à 10 ans Matériel de recherche et de communication Solde dégressif 20 et 30 % * Certains éléments de l outillage et du matériel roulant ont des valeurs résiduelles respectives de 15 % et 10 %. Actifs incorporels Les actifs incorporels sont comptabilisés au coût et sont amortis selon les méthodes, périodes et taux suivants : Méthodes Périodes et taux Brevets Amortissement linéaire 17 et 20 ans Logiciels Solde dégressif 30 % Relations clients Ordre numérique inversé des années 5 à 15 ans et amortissement linéaire 3, 5 et 10 ans Technologie Amortissement linéaire 10 ans Carnet de commandes Amortissement linéaire 3 ans Frais reportés Les primes d assurances vie reportées sont comptabilisées au coût et sont amorties d un montant équivalant à l accroissement de la valeur de rachat des polices d assurance vie. (11)

13 Dépréciation d actifs à long terme Lors d événements ou de circonstances pouvant indiquer une perte de valeur, la société réévalue la valeur comptable des actifs à long terme. Une perte de valeur existe lorsque la valeur comptable d un actif excède les flux monétaires futurs non actualisés que procurera cet actif. Le montant de toute perte de valeur, le cas échéant, représente l excédent de la valeur comptable sur la juste valeur de l actif. Au cours de l exercice, une dépréciation de 54 (néant en ) a été constatée relativement aux immobilisations corporelles destinées à la vente. Écarts d acquisition Les écarts d acquisition représentent l excédent du coût des sociétés acquises sur la valeur des actifs nets identifiables acquis. Les écarts d acquisition ne sont pas amortis. Cependant, un test de dépréciation est effectué annuellement ou plus fréquemment si des événements ou changements de circonstances indiquent qu une moins-value peut potentiellement être constatée. La valeur comptable des écarts d acquisition est alors comparée à sa juste valeur et une moins-value est constatée pour tout excédent, le cas échéant. La juste valeur est calculée suivant les flux monétaires futurs actualisés. La juste valeur des écarts d acquisition est évaluée de la même manière qu elle avait été établie à la date d acquisition. La société a choisi d effectuer son test de dépréciation annuel au mois de décembre de chaque exercice pour l ensemble de ses unités d exploitation existantes. Au cours des exercices et, aucune dépréciation n a été constatée à cet égard. Avantages sociaux futurs La société offre deux régimes de retraite à prestations déterminées et a adopté, à cette fin, les conventions suivantes : le coût des prestations de retraite gagnées par les employés est établi par calculs actuariels selon la méthode de répartition des prestations au prorata des services, à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant, entres autres, le rendement prévu des placements des régimes, la progression des salaires et l âge de départ à la retraite des salariés; pour les besoins du calcul du taux de rendement prévu des actifs du régime, ces actifs sont évalués à leur juste valeur; l excédent du gain actuariel net (de la perte actuarielle nette) sur 10 % de l obligation au titre des prestations constituées, ou sur 10 % de la juste valeur des actifs du régime, si ce dernier montant est plus élevé, est amorti sur la durée résiduelle moyenne d activité des employés actifs. En date du 31 décembre, cette période était d un an pour les deux régimes. (12)

14 De plus, la société participe à des régimes interentreprises à prestations déterminées pour lesquels elle ne dispose pas de suffisamment d informations pour appliquer la comptabilité des régimes à prestations déterminées. Par conséquent, la société applique la comptabilité des régimes à cotisations déterminées. Constatation des produits Les produits provenant de la vente de pièces sont constatés dès que les produits sont livrés aux clients, que le titre de propriété leur est transféré, que l encaissement est raisonnablement assuré et que la contrepartie est déterminée ou déterminable. Les produits et les bénéfices découlant de contrats sont déterminés selon la méthode de l avancement des travaux. Le pourcentage d avancement des travaux est basé selon les coûts engagés à la date du bilan sur le total des coûts engagés et prévus pour l achèvement des contrats. Les produits et les bénéfices découlant de contrats à prix unitaire fixe (contrats à court terme) sont constatés selon la méthode de l achèvement des travaux. Les produits provenant des contrats à l heure sont constatés lorsque les services sont rendus et que le recouvrement est raisonnablement assuré. Les produits provenant des réclamations sont comptabilisés dans l exercice au cours duquel ces réclamations sont réglées. Les révisions d estimations sont régulièrement inscrites aux comptes, et toutes les pertes prévisibles sont portées aux résultats lorsqu il est probable que ces pertes se matérialiseront. Frais de recherche et développement Tous les frais liés aux activités de développement qui ne répondent pas aux critères généralement reconnus pour leur report ainsi que tous les frais de recherche sont imputés aux résultats dès qu ils sont engagés. Crédits d impôt et aide gouvernementale Les crédits d impôt et l aide gouvernementale sont constatés dans l exercice au cours duquel les dépenses afférentes sont engagées, dans la mesure où la société a l assurance raisonnable de récupérer ces montants. Les crédits d impôt et l aide gouvernementale afférents aux immobilisations corporelles sont inscrits en diminution de leur coût. Les crédits d impôt et l aide gouvernementale qui se rapportent à des dépenses courantes sont constatés aux résultats au fur et à mesure que les dépenses correspondantes sont engagées. Impôts sur les bénéfices La société comptabilise les impôts sur les bénéfices en utilisant la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, les actifs et les passifs d impôts futurs sont établis en tenant compte des écarts temporaires déductibles ou imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs. La variation des actifs ou des passifs d impôts futurs est portée aux résultats. Les actifs et passifs d impôt futurs sont constatés en utilisant les taux d imposition en vigueur ou pratiquement en vigueur devant s appliquer dans l exercice au cours duquel les écarts doivent se résorber. (13)

15 La société établit une provision pour moins-value à l égard des actifs d impôts futurs si, selon les renseignements disponibles, il est plus probable qu improbable qu une partie ou la totalité des actifs d impôts futurs ne sera pas matérialisée. Rémunérations et autres paiements à base d actions La société applique la méthode de comptabilisation à la juste valeur pour comptabiliser les options octroyées aux salariés, dirigeants, administrateurs et consultants. Toute contrepartie payée par les participants aux régimes lors de l exercice d options ou de l achat d actions est portée au crédit du capital-actions avec tout autre coût relié aux rémunérations à base d actions. Les charges de rémunération à base d actions sont constatées selon les périodes d acquisition des options. Frais d émission de capitaux propres Les frais d émission d éléments de capitaux propres sont inscrits en diminution des capitaux propres. Résultat par action Le résultat de base par action est en fonction du nombre moyen pondéré d actions participantes en circulation au cours de l exercice. Le résultat dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d actions participantes en circulation au cours de l exercice, en ajoutant l effet dilutif des actions participantes potentielles au cours de l exercice. Le calcul du résultat dilué par action est effectué selon la méthode du rachat d actions comme si toutes les actions participantes potentielles avaient été exercées au plus tard au début de l exercice ou à la date d émission selon le cas et que les fonds en découlant avaient été utilisés pour acheter des actions participantes de la société à la valeur moyenne à la cote des actions participantes au cours de l exercice. Chiffres correspondants Certains postes de l exercice précédent ont fait l objet d un nouveau classement afin qu ils soient conformes à la présentation de l exercice courant. 4 Acquisition d entreprise Le 21 juillet, la société a acquis la totalité des actions émises et en circulation de Riggs Distler & Company, Inc. («Riggs») pour une contrepartie totale de Riggs est une entreprise américaine offrant des services d entretien et de construction aux marchés des services publics et de l industrie lourde. (14)

16 L acquisition a été réglée de la façon suivante : une contrepartie en trésorerie de ( US) plus les frais de réalisation de la transaction de (1 995 US) ainsi que l émission de actions au prix de 1,54 l action. Certaines des actions émises sont incessibles et seront libérées graduellement d ici juillet La valeur de ces actions a été établie en tenant compte du prix moyen des actions de la société, négociées sur le marché sur une période de cinq jours précédant et suivant l annonce de la transaction, moins un escompte de 20,4 % pour tenir compte des restrictions sur ces actions. Cette acquisition a été comptabilisée selon la méthode de l acquisition, et les résultats ont été consolidés depuis le 21 juillet. Riggs est considérée comme une filiale étrangère autonome, dont la monnaie fonctionnelle est autre que le dollar canadien. Par conséquent, les comptes de cette filiale sont convertis en dollars canadiens selon la méthode du taux courant. En outre, le prix d achat a été augmenté d un montant égal au total des impôts qui seront à payer à la suite du choix exercé par la société selon lequel la présente transaction sera traitée comme une disposition d actifs au lieu d une disposition d actions en vertu de l alinéa 338(h) (10) de l Internal Revenue Code of Selon les évaluations effectuées, le montant qui sera ajouté au prix d achat sera de (1 632 US). Par ailleurs, des paiements n excédant pas (9 500 US) pourraient s ajouter au prix d achat. Ces paiements représentent 70 % du bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements de Riggs, tel que prévu au contrat d achat, excédant (9 150 US) pour les exercices et Le contrat d achat prévoit également un ajustement de prix des montants nets obtenus par Riggs à la suite d une réclamation relativement à des contrats exécutés et complétés avant l acquisition. Aucun montant relatif à ces clauses d ajustement n a été inscrit au 31 décembre compte tenu de l incertitude liée à la réalisation de ces événements. (15)

17 Les valeurs attribuées aux actifs nets acquis au 21 juillet et la contrepartie payée se détaillent comme suit : Actifs Trésorerie et équivalents Comptes débiteurs Excédent des coûts et bénéfices prévus sur la facturation Charges payées d avance Actifs d impôts futurs à court terme 940 Immobilisations corporelles Relations clients Carnet de commandes Actifs d impôts futurs à long terme Passif Comptes créditeurs et charges Dette à long terme Actifs nets identifiables acquis Écart d acquisition * Prix d achat Moins : Trésorerie et équivalents acquis (7 071) actions émises (note 17) (5 332) Solde à payer relatif à l ajustement du prix d achat relativement à un choix fiscal exercé (1 586) Trésorerie nette utilisée pour l acquisition * L écart d acquisition aux fins de l impôt sur les bénéfices s élève à Cet écart d acquisition est lié au secteur «Énergie». (16)

18 5 Participation dans une coentreprise La société s est engagée dans une coentreprise avec GLR inc. pour former GLR-Thiro SENC qui se spécialise dans la construction et l entretien de lignes électriques. Les comptes découlant de cet investissement sont consolidés avec ceux de la société selon la méthode de la consolidation proportionnelle. Les éléments suivants correspondent à la quote-part de l actif, du passif, des produits, des coûts et des flux de trésorerie de la coentreprise, laquelle est incluse dans les présents états financiers consolidés : Résultats Produits Charges Bénéfice net pour l exercice Flux de trésorerie Flux de trésorerie provenant des activités d exploitation 276 Flux de trésorerie provenant des activités de financement Bilan Actif à court terme Passif à court terme Comptes débiteurs Clients Retenues sur contrats Taxes à la consommation Juste valeur des contrats de change à terme Demande d indemnité d assurance vie à recevoir * Autres * Le 9 mars, la société a reçu le règlement d une indemnité d assurance concernant un décès survenu en décembre. (17)

19 7 Stocks Matières premières et fournitures Produits en cours Produits finis Pièces de rechange Placements Valeur de rachat de polices d assurance vie Certificats de placement garanti, échus en janvier (18)

20 9 Immobilisations corporelles Coût Amortissement cumulé Coût Amortissement cumulé Terrains Aménagements de terrains Améliorations locatives Bâtiments Moules, matrices et gabarits Matériel et outillage Machinerie et équipement Mobilier de bureau et matériel informatique Matériel roulant Matériel de recherche et de communication Immobilisations en cours a) Dépôts sur acquisitions d immobilisations a) Immobilisations destinées à la vente b) Moins : Amortissement cumulé Montant net a) La société s est engagée à acheter des immobilisations corporelles totalisant 616 (3 774 en ). De ce montant, une somme de 481 (2 733 en ) a déjà été comptabilisée aux états financiers à titre de dépôts sur acquisitions d immobilisations et à titre d immobilisations en cours. b) La construction de la nouvelle usine de CVTech-AAB inc, filiale du secteur des systèmes de transmission et produits connexes, est désormais terminée. Par conséquent, la société a décidé de mettre en vente l ancien bâtiment de CVTech-AAB inc. et le terrain adjacent. Les immobilisations corporelles destinées à la vente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette estimative. (19)

21 10 Actifs incorporels Coût Amortissement cumulé Coût Amortissement cumulé Durée de vie utile limitée Brevets Logiciels Relations clients Technologie Carnet de commandes Moins : Amortissement cumulé Durée de vie utile indéfinie Marque de commerce Montant net Au cours de l exercice, la société a acquis des actifs incorporels à durée de vie limitée au montant de dont ont été acquis dans le cadre de l acquisition de Riggs (note 4). 11 Frais reportés Coût Amortissement cumulé Coût Amortissement cumulé Primes d assurance vie reportées Moins : Amortissement cumulé Montant net (20)

22 12 Écarts d acquisition Solde au début de l exercice Écart d acquisition dans le cadre de l acquisition de Riggs (note 4) Ajustement de prix d achat d Atelier Adrien Bernard inc. («AAB») (note 17b) Incidence du taux de change (901) 167 Solde à la fin de l exercice Facilités de crédit La société dispose d une facilité de crédit répartie comme suit : Crédit à l exploitation Un emprunt totalisant pour aider à financer les exigences d exploitation quotidiennes. Au 31 décembre, un montant net de (néant en ) est utilisé relativement à cet emprunt. Crédit pour opérations de change Une facilité de pour protéger l entreprise contre les fluctuations des devises associées à ses opérations. Cartes de crédit Une entente relative à des cartes de crédit totalisant 225. Cette facilité de crédit est garantie par une hypothèque de premier rang sur les éléments d actif à court terme, une hypothèque de deuxième rang sur les équipements de la société et une police d assurance d un montant de 500 sur la vie d un administrateur. Elle porte intérêt au taux préférentiel du prêteur plus 0,25 % et est renouvelable annuellement. De plus, deux filiales étrangères de la société disposent d une facilité de crédit autorisée de base de ( US) de janvier à août et de ( US) de septembre à décembre. En vertu de cette entente, la société détient une lettre de crédit de (3 647 US) incluant 384 (365 US) en faveur d une compagnie d assurance. Cette facilité de crédit est renouvelable annuellement et porte intérêt au taux préférentiel plus 1 %. Tous les biens meubles et immeubles des deux filiales étrangères sont donnés en garantie. Au 31 décembre, un montant de est utilisé relativement à cette facilité de crédit. (21)

23 En vertu de ces facilités de crédit, la société et ses filiales sont dans l obligation de respecter certains ratios financiers. Au 31 décembre, certains ratios n étaient pas respectés. Cependant, la société a obtenu une dérogation des institutions financières concernées. 14 Comptes créditeurs et charges Fournisseurs et frais courus Salaires, vacances et bonis Taxes à la consommation Retenues sur contrats Juste valeur des contrats de change à terme Dette à long terme Emprunts pour lesquels tous les actifs de la société sont donnés en garantie Au taux préférentiel du prêteur plus 2,35 %, échéant en mars 2020 a), b) Au taux préférentiel du prêteur moins 0,65 %, échéant en août 2019 a), b) Au taux préférentiel du prêteur plus 0,75 %, échéant de décembre 2010 à novembre 2013 a) Au taux préférentiel du prêteur plus 0,75 %, renouvelable annuellement a), c) d) Au taux préférentiel du prêteur plus 1,25 %, échéant en octobre 2014 a) Au taux préférentiel du prêteur plus 1,25 %, échéant en octobre 2014 a) Emprunt pour lequel du matériel roulant est donné en garantie, au taux préférentiel du prêteur plus 0,75 %, échéant en octobre 2011 a) Emprunts pour lesquels le terrain et le bâtiment d une filiale et le cautionnement de la société mère, Groupe CVTech sont donnés en garantie, au taux préférentiel du prêteur plus 0,75 %, renouvelables annuellement d) (à reporter) (22)

24 (reporté) Billet envers les anciens actionnaires d une filiale, portant intérêt à 5 %, échéant en janvier 2014 e) Autres emprunts Débentures non garanties au taux fixe de 9,50 %, échéant en octobre 2016 e) Débentures non garanties au taux fixe de 8,75 %, échéant en juin 2013 f) Remboursé au cours de l exercice Frais de financement (612) (193) Moins la partie à court terme a) La société s est engagée à maintenir certains ratios financiers sur la base de ses états financiers consolidés. Pour l emprunt renouvelable annuellement, certains ratios n étaient pas respectés. Cependant la société a obtenu une dérogation de l institution financière concernée. b) Une hypothèque de sur l assurance vie d un administrateur est également donnée en garantie. c) Une hypothèque immobilière de premier rang de sur l immeuble est également donnée en garantie d) La société a obtenu une lettre de l institution financière à l effet que les emprunts allaient être renouvelés à l échéance pour une période de plus de 12 mois. De plus, ces emprunts ont une durée d amortissement de 15 ans se terminant en e) Emprunts totalisant US. f) L accroissement de la valeur des débentures convertibles, équivalant à la juste valeur de l option de conversion, a été imputé aux résultats à compter de la date d émission des débentures. En, la dernière partie de l option de conversion liée aux débentures convertibles est venue à échéance et un ajustement de 22 a été imputé au surplus d apport. En, une partie de l option de conversion liée aux débentures convertibles est venue à échéance et un ajustement de 168 a été imputé au surplus d apport. (23)

25 En, une partie de l option de conversion des débentures convertibles a été exercée, donnant ainsi lieu à l émission de actions. Un montant supplémentaire de 3 a été imputé au capital-actions relativement à l accroissement accumulé de la valeur des débentures convertibles. Les versements en capital exigibles sur la dette à long terme au cours des cinq prochains exercices s établissent à en 2010, en 2011, en 2012, en 2013 et en Avantages sociaux futurs La filiale, Thirau ltée, offre deux régimes de retraite à prestations déterminées à certains employés, soit le régime des cadres désignés et le régime B. Les informations relatives à ces régimes, pris collectivement, se présentent comme suit : Obligations au titre des prestations constituées Solde au début de l exercice Coût des services rendus au cours de l exercice Intérêts débiteurs sur obligations au titre des prestations constituées Prestations payées (62) (40) Pertes actuarielles (gains actuariels) 126 (313) Solde à la fin de l exercice Actif des régimes, à la juste valeur Solde au début de l exercice Rendement réel des actifs des régimes 256 (313) Cotisations de l employeur Prestations payées (62) (40) Solde à la fin de l exercice Déficit de l actif sur les obligations Perte actuarielle nette non amortie (108) (150) Passif au titre des prestations constituées à la fin de l exercice (24)

26 Charges de l exercice au titre des prestations Coût des services rendus au cours de l exercice Intérêts débiteurs sur obligations au titre des prestations constituées Rendement réel des actifs des régimes (256) 313 Amortissement de la perte actuarielle Charge de retraite avant ajustement Écart entre le rendement prévu et réel sur la valeur marchande 171 (418) Le tableau suivant présente la répartition de l actif des régimes de retraite à la date de fin d exercice : % % Catégorie d actifs Trésorerie et équivalents 4 - Fonds à gestion assistée équilibré Obligations 26 5 Actions canadiennes et étrangères Les moyennes pondérées des hypothèses actuarielles significatives retenues par la société pour évaluer ses obligations au titre des prestations constituées sont les suivantes : % % Obligations au titre des prestations constituées à la date de la fin d exercice Taux d actualisation 6,25 6,75 Taux de croissance de la rémunération Régime des cadres désignés 3,00 3,00 Régime B 5,50 5,50 Coût des prestations pour les périodes de douze mois terminées à la date de mesure Taux d actualisation 6,25 6,75 Taux de rendement prévu des actifs des régimes, à long terme 7,00 7,00 Taux de croissance de la rémunération Régime des cadres désignés 3,00 3,00 Régime B 5,50 5,50 (25)

27 Évaluations actuarielles Le régime des cadres désignés et le régime B font l objet d évaluations actuarielles tous les trois ans pour le régime des cadres désignées et tous les quatre ans pour le régime B. La plus récente évaluation actuarielle a été réalisée, pour le régime des cadres désignés, en date du 31 décembre 2006 et la prochaine évaluation actuarielle doit avoir lieu en date du 31 décembre et sera obtenue au cours de l exercice Pour ce qui est du régime B, la plus récente évaluation actuarielle a été réalisée, en date du 1 er janvier, et la prochaine évaluation actuarielle doit avoir lieu en date du 1 er janvier Régimes interentreprises La charge constatée et les montants versés, au cours de l exercice, pour les employés participant aux régimes interentreprises totalisent (4 491 en ). 17 Capital-actions Capital-actions Autorisé Nombre illimité d actions ordinaires, sans valeur nominale, votantes et participantes Le tableau suivant présente les changements survenus à l égard du capital-actions depuis le 1 er janvier : Émises et en circulation Nombre Valeur attribuée Nombre Valeur attribuée Solde au début de l exercice Émission d actions a) et b) Émission d actions dans le cadre de l acquisition de Riggs (note 4) Exercice d une option de conversion d une débenture convertible Exercice d options d achat d actions Frais d émission d actions, déduction faite des impôts futurs de (868) - - Rachat d actions c) ( ) (110) ( ) (88) Actions autodétenues c) - - ( ) (111) Solde à la fin de l exercice (26)

28 a) Au cours de l exercice terminé le 31 décembre, la société a procédé à l émission de actions au prix de 1,60 l action dans le cadre d un financement privé. b) Au cours de l exercice terminé le 31 décembre, dans le cadre de l acquisition d AAB survenue en 2006, la société a procédé à l émission de actions au prix de 0,90 l action conformément à une clause d ajustement de prix relative à l atteinte d objectifs. c) Le 14 octobre, le conseil d administration de la société a approuvé un programme de rachat d actions dans le cours normal des activités. En vertu de ce programme, la société peut racheter un maximum de actions en circulation, tel que défini par la Bourse de Toronto, au prix en vigueur sur le marché. Au cours de l exercice terminé le 31 décembre, la société a racheté actions dans le cadre de ce programme pour un montant de 189. Par la suite, elle a procédé à l annulation de actions ainsi acquises dont le capital versé moyen était de 110. L excédent du capital versé moyen sur le prix de rachat des actions annulées, soit 190, a été comptabilisé aux bénéfices non répartis. Le programme a pris fin le 28 octobre. Le 8 janvier et le 18 décembre, la société a déclaré un dividende de 0,02 par action en circulation. 18 Options d achat d actions et bons de souscription Options d achat d actions dans le cadre du régime Le 20 avril 2005, la société a adopté un régime d options d achat d actions («le régime») à l intention des employés clés, des dirigeants, des administrateurs et des consultants. Ce régime leur permettra d acquérir des actions de la société jusqu à un maximum de 20 % des actions émises par la société après l émission d actions résultant de l opération admissible (maximum de 5 % du nombre d actions en circulation en faveur d une seule personne). Le prix de levée des options d achat d actions est basé sur le prix des actions de la société à la clôture des marchés le jour précédant la date d octroi des options. Les options d achat d actions pourront être levées sur une période maximale de 10 ans suivant leur octroi ou au plus tard 90 jours après que le titulaire cesse d occuper son poste au sein de la société ou dans l année suivant son décès. (27)

29 Le tableau suivant présente les renseignements relatifs aux options d achat d actions dans le cadre du régime en circulation et exerçables depuis le 1 er janvier : Nombre Valeur comptable Prix de levée Nombre Valeur comptable Prix de levée En circulation au début de l exercice , ,50 Octroyées au cours de l exercice a) ,11 Exercées au cours de l exercice ( ) (495) 0,50 ( ) (50) 0,50 Annulées au cours de l exercice (8 700) (2) 0,50 (6 300) (2) 0,50 Rémunération à base d actions En circulation à la fin de l exercice , ,53 Exerçables à la fin de l exercice , ,51 a) Pour l exercice terminé le 31 décembre, la juste valeur des options d achat d actions octroyées a été estimée selon le modèle d établissement du prix des options de Black et Scholes à partir des hypothèses moyennes pondérées suivantes : Taux d intérêt sans risque 4,22 % Volatilité prévue 73 % Taux de rendement des actions Néant Durée de vie prévue de chaque option octroyée 5 ans Juste valeur moyenne de chaque option octroyée 0,67 (28)

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