CARTONS OCTROIS. 6 : Supplément VI (contributions pour financer

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CARTONS OCTROIS. 6 : Supplément VI (contributions pour financer 1516-1569"

Transcription

1

2 CARTONS OCTROIS C 638 : Liasse 1 : Exemption de taille. Droit du quatrième et permission de l'employer aux réparations, affaires, etc. 2 : Suite des titres concernant le droit du quatrième. 2 : Supplément (impôt sur le vin, fermiers du quatrième : procès, contestations, réponses royales). 1 C 639 : Liasse 3 : Suite des titres concernant le droit du quatrième à partir de 1762, époque de la commutation du droit en une somme fixe. 3 : Supplément (procès contre les fermiers des domaines au sujet du droit du contrôle des actes). 1 4 : Titres communs à toutes espèces d octrois : Supplément (titres communs à toutes espèces d octrois). 1 C 640 : Liasse 5 : Adjudications de la ferme du quatrième 1616 à partir de : Petit ayde de deux sols six deniers sur chaque queue de vin vendue en gros à la ville de Reims et à quatre lieues aux environs. 6 : Supplément I (comptes des aides, levée d un impôt pour financer les travaux de fortification de la ville de Reims). 1 6 : Supplément II (fortifications, taille pour les fortifications). 1 6 : Supplément II bis (impôts pour les fortifications sur le sel et le vin). 1 C 641 : Liasse 6 : Supplément III (fortifications : ordonnances et quittances de paiement des ouvriers et des livreurs de matériel). 1 6 : Supplément IV (aides et tailles levées pour financer la guerre de Cent Ans). 1 6 : Supplément V (aides, emprunts et dons faits au roi pour financer la guerre, exemption d impôt sur le pain, les farines et les grains). 1 6 : Supplément VI (contributions pour financer Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

3 les frais de guerre, levée des gens de guerre, réquisition de matériel et de nourriture pour l armée, emprunts et quittances de remboursement du roi aux habitants de la ville de Reims). 1 6 : Supplément VII (droits des aides : impositions pour financer les réparations des fortifications et les charges dues pour le stationnement de la garnison). 1 C 642 : Liasse 7 : Suite du petit ayde de deux sols et six deniers sur chaque queue de vin. 8 : Suite du petit ayde sur les vins, bières et huiles. 8 : Supplément (privilèges de demandes d exemptions d impôt, octrois et petites aides, tableaux de comptabilité). 1 9 : Suite du petit ayde. Procès contre les habitants de Verzy pour la fixation de la mesure de quatre lieues. 10 : Suite du petit ayde. Adjudications : Suite du petit ayde. Entrées sur les bois et foins. 11 : Supplément I (octroi du droit d entrée sur les farines de froment et de méteil). 1 C 643 : Liasse 11 : Supplément II (procès contre le Sieur Jacques DESTERBAY, auteur d un libellé diffamatoire contre MM. du Conseil de Ville, au sujet de l imposition de livres sur les farines que la ville a obtenue du roi pour soutenir les charges) : Supplément III (enquêtes et procès concernant des fraudes au paiement des octrois sur l entrée des foins et des farines : assignation à comparaître, comparutions, interrogatoires, procès-verbaux, arrestations, plaintes et témoignages). 1 C 644 : Liasse 11 : Supplément IV (procès contre les fermiers des aides pour les inventaires des vins) : Suite du petit ayde. Adjudications de la ferme des bois, foins, etc. 13 : Exemptions prétendues par le Clergé, la 1664 noblesse et autres privilégiés. 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

4 DOMAINE C 645 : Liasse 1 : Hôtel de ville et hôtel de la maréchaussée : Supplément I (acquisition faite par la Ville des bâtiments et jardins de l Arbalestre à la Grande Coûture : mémoires, devis, quittances, bons de livraison, adjudications pour des travaux de pavage des rues, lanternes, murailles et rénovations de fontaines, financés par la Ville de Reims). 1 C 646 : Liasse 1 : Supplément II (ouvrages et réparations dans la ville de Reims : adjudications, mémoires, listes des travaux de pavage des rues, de couverture, de charpenterie, de maçonnerie et de serrurerie). 1 1 : Supplément III (ouvrages et réparations dans la ville de Reims : adjudications, mémoires, devis, formulaires, bons de livraison pour des travaux de pavage des rues, de couverture, etc.). 1 C 647 : Liasse 1 : Supplément IV (plans et décoration de l hôtel de ville, baux de maisons, adjudications de travaux et de livraisons de bois). 1 1 : Supplément V (marchés passés par l hôtel de ville pour des travaux de charpenterie, de menuiserie, de sculpture, de bois, de planchers, de cloches, etc.). 1 2 : Maison, rue de Fléchambault joignant le parc de Saint-Remi. 2 bis : Arsenal rue dethillois : Maison rue de Thillois, derrière l'arsenal : Tours, jardins et corps de garde : Supplément (assignations de paiement, locations de tours, de jardins, de maisons, de corps de garde, de terrains, un tableau de 1786 contenant les dénominations des anciens et nouveaux locataires, adjudications de travaux de réparation). 1 5 : Porte de Mars, places, réserves, glacières, etc : Supplément (matériel pour la glacière, travaux de charpenterie des portes de Mars et Cérès, observations sur les fossés et les jardins, locations par la Ville de Reims). 1 6 : Porte Cérès, logement et places dessus et dessous. 7 : Fief du portage de la Porte Cérès : Supplément (convention pour des travaux sur la voûte de la porte de Mars et le corps de garde de la porte Cérès). 1 C 648 : Liasse 8 : Remparts et fossés en dedans et en dehors de la ville, coupe et tonte des herbes et des arbres. 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

5 8 : Supplément I (remparts, fossés : ouvrages de réparation). 1 8 : Supplément II (protection et police des des remparts, des fossés et des fortifications : interdiction de chasser, de pêcher, de ramasser ou de dégrader). 1 9 : Jardins et prés hors les portes de Vesle et de Fléchambault. 10 : Usages en général : Supplément (locations de prés et de jardins, entretien des arbres, des buissons et des herbes des fossés et des remparts, vente de la coupe des arbres, droit de passage du bétail, travaux sur les tours et le canal) : Usages de la ville proche la porte de Fléchambault, prés, marais. 12 : Prés, marais dits la Grande Pâture, proche du moulin Huon. C 649 : Liasse 13 : Prés, marais de Taissy : Rivière, pêche, foulerie, dégorgeoir : Supplément (droit de pêche dans la Vesle, location et fraude) : Navigation, marchepieds, bordages, etc : Supplément I (conflit sur un moulin situé sur la rivière de la Vesle, travaux et droits sur la navigation, les marchepieds, les bordages et les marées) : Supplément II (travaux pour rendre la Vesle navigable, assèchement et vente des marais). 1 C 650 : Liasse 15 : Supplément III (rivière de la Vesle : navigation, adjudications de travaux d entretien sur le canal et l aqueduc, droit de pêche) : Supplément IV (rivière de la Vesle : procès-verbaux de la visite de la Vesle, des prés, des moulins, de la navigation, adjudications de l entretien de la Vesle et de la construction du pont Dormans, baux du Chapitre de l église de Notre-Dame de Reims). 1 C 651 : Liasse 15 : Supplément V (rivière de la Vesle) C 652 : Liasse 15 : Supplément VI (rivière de la Vesle : navigation, marchepieds, pêche : comptabilité). 16 : Rivière Neuve ou canal venant de Sillery et ancienne rivière : achat et adjudications pour la pêche. 16 : Supplément I (rivière Neuve, entretien des arbres). 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

6 C 653 : Liasse 16 : Supplément II (rivière Neuve ou canal 1785 de Sillery. Affaire entre la Maréchal D ESTREE et la ville de Reims). 17 : Rivière. Affaires avec MM. du Chapitre : Supplément (rivière, fossé, remparts, affaire entre la Ville et le Chapitre). 18 : Rivière. Affaires avec l abbaye de Saint-Remi : Supplément (rivière ou canal, réparation de l aqueduc, nettoyage, etc.). 19 : Rivière. Fouleries, construction et aménagement : Rivière. Baux des fouleries : Supplément I (rivière et baux des fouleries) : Supplément II (ancienne papeterie près de la foulerie). 21 : Surcens et rentes foncières sur héritages à Manquant Reims et ses environs. 21 : Supplément (surcens et rentes foncières à Reims et ses environs). 22 : Rentes provinciales sur l hôtel de ville de Paris C 654 : Liasse 23 : Surcens et rentes passives ou dues par la Ville à M. DE CHALLERANGE, à la Commanderie et à l Hôtel-Dieu. 23 : Supplément (surcens et rentes passives ou dues par la ville à Saint-Maurice, Sainte-Claire, l Hôtel-Dieu, etc.). 24 : Droits de chaussées ou péages aux portes de la ville. C 655 : Liasse 24 : Supplément (droits de chaussées et péages aux portes de la ville). 25 : Adjudications des droits de chaussées ou péages aux cinq portes de la ville. 26 : Pavés de la ville C 656 : Liasse 26 : Supplément (pavés et chaussées) : Grévières pour les pavés : Supplément (grévières pour les pavés) : Marée et poissons : Supplément I (droits sur la marée et les poissons). C 657 : Liasse 28 : Supplément II (droits sur la marée et les poissons, registres des adjudications). 28 : Supplément III (droits sur la marée et les poissons, adjudications). 28 : Supplément IV (registres des ventes 1643, 1675, 1702 de poissons de mer). 29 : Marée. Officiers, offices de visiteurs, crieurs, etc.

7 29 : Supplément (offices de visiteurs, crieurs, etc.)

8 JURIDICTION C 658 : Liasse 1 : Echevinage (dont la charte de Guillaume AUX-BLANCHES-MAINS, les plaids en baillie de 1474 et 1475 et les rôles de la prévôté foraine de 1477 à 1479). C 659 : Liasse 1 : Supplément I (juridiction de l Echevinage) : Supplément II (juridiction de l Echevinage) C 660 : Liasse 1 : Supplément III (juridiction de l Echevinage : relations avec l archevêché et la vicomté). 1 1 : Supplément IV (juridiction de l Echevinage : taille, droit de passage, loyer de la maison de l Echevinage, bourgeois, prisonniers). 1 1 : Supplément V (bailliage ducal, plaids, plumitif du buffet). 1 1 : Supplément VI (Echevinage, relations avec l archevêque, prisonniers). 1 1 : Supplément VII (Echevinage, relation avec l archevêché, prisonniers, taille pour les subsides du roi). 1 C 661 : Liasse 1 : Supplément VIII (Mairies de Venise et de 1205 la Coûture). 2 : Suite de l Echevinage : Supplément I (procès entre les échevins et l archevêque, imprimé de Simon DE FOIGNY : «Discours de l Antiquité de l Echevinage de la ville de Reims»). 2 : Supplément II (affaire opposant les échevins à l archevêque). 1 C 662 : Liasse 3 : Suite de l Echevinage : Supplément (titres de l Echevinage, dont un arrêt du Parlement sur les colombiers et les volets à pigeons). 4 : Suite de l Echevinage (copies du XVIIIe siècle d extraits de registres de conclusions et de comptes de 1469 à 1646). 4 : Supplément I (fonctions municipales, dont un imprimé de B. MULTEAU «Transaction concernant les droits de la prévôté de Reims»). 4 : Supplément II (demandes faites aux 1706 et 1786 lieutenant et gens du Conseil, libertinage et femmes débauchées, anciens forçats des galères, etc.). 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

9 4 : Supplément III (publication et enregistrement d ordonnances, règlements, arrêts, déclarations et édits de police provenant du Conseil d Etat du roi et de la Cour de Parlement règlementant des affaires variées : colombiers, grains, commerce, contrebande, domestiques, éclairage, salubrité, sûreté, fiscalité, gens de guerre, impôt, officiers, légitimation, maladies contagieuses, matériaux précieux, etc.). C 663 : Liasse 5 : Mairie et Bailliage de Saint-Eloi : Police du buffet de l Echevinage C 664 : Liasse 7 : Police de l Echevinage à partir de (copies de documents de 1630 à 1722). 7 : Supplément. Boulangers, balances et poids : Voirie et alignements C 665 : Liasse 8 : Supplément : Voirie et alignements : Supplément I C 666 : Liasse 9 : Supplément II (suite de la voirie et des alignements). 10 : Voirie, plans pour alignements des rues : Supplément (suite de la voirie, plans pour l alignement des rues). 11 : Voirie, rues de grandes traverses C 667 : Liasse 12 : Voirie. Terrains acquis pour percer des XVIIIe siècle rues et pour l'embellissement et la décoration de la ville (copies d actes de 1559 à 1786). 12 : Supplément (devis et estimations des maisons à supprimer et acquiescement des propriétaires, requêtes présentées à l intendant et conclusions de la Ville, projets de traités avec les propriétaires et les locataires). 13 : Voirie. Percée d une rue devant Saint-Remi pour aller à Fléchambault. 13 : Supplément : Police sur les glacis, fossés et remparts : Supplément (fortifications, travaux de défense) : Suite de la juridiction et police sur les remparts, glacis, portes et fossés. C 668 : Liasse 15 : Supplément I (police sur les remparts Plantations des remparts). 15 : Supplément II (château de la porte de Mars) : Etat-major. Offices de gouverneur et lieutenant

10 du roi, réunis au gouvernement municipal. 16 : Supplément (dont des lettres des princes de Soubise et de Rohan). 16 bis : Capitaine de la ville bis : Supplément (capitaine de la ville) C 669 : Liasse 17 : Gouvernement municipal civil et militaire, élections des officiers, conseillers et échevins. 17 : Supplément I (Echevinage) : Supplément II (création de conseillers assesseurs à l hôtel de ville en 1692). 17 : Supplément III (échevins et officiers municipaux, règlement royal de 1636 sur la réglementation de leur élection). C 670 : Liasse 17 : Supplément IV (ancien corps municipal Edits, nominations, tableaux des membres et de la distribution de leur service). 18 : Procureur du roi, syndic de la ville : Supplément (offices du procureur et des avocats du roi). 19 : Receveur des deniers communs et octrois : Supplément I (mandats de paiement du receveur de la ville). 19 : Supplément II (ancien passif. Mandats de paiement et quittances). C 671 : Liasse 19 : Supplément III (procès CLOQUET, ancien receveur, au sujet d un libellé publié en 1721). C 672 : Liasse 19 : Supplément IV (procès CLOQUET, comptabilité de Jean CLOQUET). C 673 : Liasse 20 : Greffier - secrétaire de la ville : Supplément (fonctions des greffiers de l hôtel de ville et de l Echevinage). 21 : Officiers de la milice bourgeoise (colonel, major, capitaines, lieutenant, enseignes et connétables). 21 : Supplément I (capitaines et connétables Nominations d officiers de la milice bourgeoise). 21 : Supplément II (milice bourgeoise, dont un dénombrement de la ville de 1777). 22 : Hoquetons ou archers du guet, ancienne compagnie d archers du guet dits hoquetons, composant la garde du lieutenant de ville. C 674 : Liasse 22 : Supplément I (ancienne compagnie d archers

11 Hoquetons composant la garde du Lieutenant de Ville, nominations, réceptions, comptes). 22 : Supplément II : Valets de ville ou sergents de la forteresse : Supplément : Archers des pauvres, portiers et clazeniers : Supplément (portiers attachés aux portes dépositaires et gardiens des clés, nominations et commissions, comptes et paiements des archers des pauvres). 25 : Piqueurs ou inspecteurs des ouvrages de la ville : Anneleurs de bois et mesureurs de charbon : Supplément C 675 : Liasse 27 : Offices de courtiers de vins et jaugeurs de tonneaux. 27 : Supplément I (courtiers de vins) : Supplément II (courtiers de vins, rachats des offices, provisions et actes d emprunts). C 676 : Liasse 27 : Supplément III (procès entre les brasseurs de foin et les échevins). 27 : Supplément IV (langueyeurs de porcs) : Supplément V (offices de courtier et de auneurs de draps et de toiles). 27 : Supplément VI (inspecteurs des boucheries) : Supplément VII (proie communale) : Inventaire des titres de l Echevinage par NOEL, 1766 greffier de la ville. 1 1 Voir Varin, Archives administratives, tome I, p. XCXIV.

12 DIVERSES MATIERES C 677 : Liasse 1 : Administrations provinciales : Amortissements en général, centième denier, contrôle, nouveaux acquêts. 2 bis : Supplément (anoblissements, ancienne noblesse et usurpateurs). 3 : Arquebuse, officiers et chevaliers sous la dépendance de l'hôtel de ville. 3 : Supplément (ancienne compagnie d arquebusiers, deux imprimés : «Conditions sous lesquelles les prix généraux se tirent ordinairement» et «Mars pacifique ou l alliance de Mars et de la Paix»). 4 : Arquebuse. Procès-verbaux de délivrance de l oiseau. 4 : Supplément (arbalétriers et chevaliers de l arc) : Artillerie. Canons, affûts, poudre, etc C 678 : Liasse 6 : Suite de l artillerie. Procès-verbaux de visite, canons, affûts, poudre, salpêtre, etc. 6 : Supplément (artillerie et fortifications) : Arts, métiers, manufactures : Supplément I (titres des anciens drapiers) : Supplément II (drapiers et manufactures, ancien règlement des tondeurs de draps). C 679-1: Liasse 7 : Supplément III (comptes des communautés de marchands, drapiers, merciers et joailliers, Bureau des manufactures, sergiers et peigneurs de la laine). C 679-2: Liasse 7 : Supplément IV (drapiers) C : Liasse 7 : Supplément V (marchands drapiers) : Supplément VI (métiers en général) : Supplément VII (chirurgiens) C : Liasse 7 : Supplément VIII (apothicaires) : Supplément IX (apothicaires) C : Liasse 7 : Supplément X (apothicaires) C681-2 : Liasse 7 : Supplément X (apothicaires) C 682 : Liasse 7 : Supplément XI (bouchers) : Supplément XII (épiciers)

13 7 : Supplément XIII (tonneliers) C 683 : Liasse 7 : Supplément XIV (tonneliers, communauté des métiers, procès, titres, etc.). C 684 : Liasse 7 : Supplément XV (tonneliers, délibérations, pièces et procédures). C 685 : Liasse 7 : Supplément XVI (communauté des tonneliers, renseignements et jurande d HENRI IV). C 686 : Liasse 7 : Supplément XVII (tonneliers) C 687 : Liasse 7 : Supplément XVIII (registres des conclusions et des comptes, des bouchers, charcutiers, cordonniers, fondeurs, épingliers, balanciers, chaudronniers, potiers et polisseurs d étain). 7 : Supplément XIX (communautés de métiers et listes des maîtres de communautés de métiers). 7 : Supplément XX (états des artisans par S.D. métiers). 7 bis : Bains publics : Boues C 688 : Liasse 8 : Supplément (décombres, fumiers et immondices embarrassant la voie publique). 9 : Bourgeoisie : Supplément I (droit de la bourgeoisie) : Supplément II (lettres de bourgeoisie et formules imprimées en blanc). 9 : Supplément III (lettres de bourgeoisie et réception de nouveaux bourgeois). C 689 : Liasse 9 : Supplément IV (lettres de bourgeoisie) : Bourses dont est receveur pour six ans l'ancien échevin marchand à Reims et autres fondations de M. PICOTIN. 11 : Bourses de la fondation BAZIN Trois écoliers natifs de Reims au Collège Louis LE-GRAND. 11 : Supplément (Fondation BAZIN) : Cérémonial (passages des princes, réjouissances publiques, caves ou vins de présent, décorations lors du sacre de LOUIS XV). 12 : Supplément I (cérémonial, dont le passage de Marguerite D AUTRICHE en 1501). 12 : Supplément II (fêtes, réjouissances, services et paix. Papiers de DESSAINT DE CHEVRIERES). 12 : Supplément III

14 C 690 : Liasse 12 : Supplément IV (cérémonial, dont la mort de LOUIS XIV). 13 : Collège des Bons-Enfants : Supplément I (dont des certificats délivrés par la Faculté de Droit). 13 : Supplément II (Université de Reims : fondation, legs, bâtiments, procès, spectacles d étudiants). C 691 : Liasse 13 : Supplément III (Collège des Bons-Enfants) : Etablissement de communautés régulières et séculières à Reims. 14 : Supplément (communautés religieuses des Cordeliers et des filles de Sainte-Marthe, «les Magneuses»). 15 : Suite de l établissement des communautés Jésuites. 15 : Supplément I : Supplément II (conflit entre les Jésuites et la Ville de Reims). C 692 : Liasse 16 : Hôtel du commerce : Supplément (hôtel du commerce, adjudications de travaux place Royale). 17 : Concert : Supplément : Ecoles chrétiennes : Suppléments I et II (écoles chrétiennes, fondation des écoles chrétiennes de la paroisse de Saint-Hilaire). 19 : Ecoles gratuites de mathématiques et de dessin, titres communs aux deux écoles. C 693 : Liasse 19 : Supplément (école gratuite de mathématiques et de dessin, quittances). 20 : Ecoles de mathématiques et de dessin : Supplément (école de mathématiques, pensions) : Ecole de dessin : Supplément I (école de dessin, création par M. LEVESQUE DE POUILLY et pièces diverses). 21 : Supplément II (succession d Antoine FERRAND, premier professeur de l école de dessin, mort en 1752). 21 bis : Ecole gratuite d accouchement, connue sous le nom de cours gratuits. 21 bis : Supplément (cours d accouchement et de sages-femmes). 1 Une partie de l affaire opposant l archevêque de Reims François DE MAILLY à Jean DELOSSE se trouve dans le carton FAC842.

15 22 : Procès avec les officiers de l Election pour la répartition des impôts et de la préséance. 23 : Finances, vente de meubles de M. FENAUD (grâces accordées par le roi, liquidation des dettes de la ville). C : Liasse 23 : Supplément (actif, dettes et passif, finances de la Ville). 24 : Finances, états de situation bis : Tableau général de la situation des affaires de Reims. C : Liasse 25 : Foires franches. Privilèges de la ville de Reims pendant la tenue des quatre foires. C 695 : Liasse 25 : Supplément (foires, dont une lettre de de l archevêque Guillaume AUX-BLANCHES-MAINS concernant la léproserie de Saint-Eloi et la foire qui se tient à côté de l église). 26 : Fontaines, dont le testament du Chanoine GODINOT. 26 : Supplément I (fontaines publiques dues à la bienfaisance du Chanoine GODINOT. Mémoires, quittances et dépense primitive). 26 : Supplément II (fontaines : plomberie, fonderie) C 696 : Liasse 26 : Supplément III : Supplément IV (liste des fontaines, château d eau). 27 : Visites des fontaines : Grains (vente exclusive au marché) : Supplément I (grains, visites des , 1789 maisons pour la reconnaissance des grains). 28 : Supplément II (grains, anciennes , 1789 ordonnances et remontrances, approvisionnement des marchés). 28 : Supplément III (meuniers, brasseurs, marchés, ordonnances et disette de , frais de séjour d un détachement de hussards de Berching et de dragons de la Reims). C 697 : Liasse 28 : Supplément IV (cherté des grains) , : Supplément V (approvisionnement des grains) : Supplément VI (distribution de grains aux 1740 pauvres). 28 : Supplément VII (commerce de grains, police, boulangers, meuniers, bouchers). 28 : Supplément VIII (lois relatives à la stérilité de 1709). 29 : Haras que l on voulait établir près de Reims

16 29 : Supplément (règlement et exemption fiscale du haras). C 698 : Liasse 30 : Hôtel-Dieu : Supplément I (comptes du receveur de l'hôtel-dieu, rentes et donations). 30 : Supplément II (Hôtel-Dieu, lettres patentes, arrêts, sentences, mémoires et histoire). 30 : Supplément III (Hôtel-Dieu : administration, arrêts, règlements, état des biens et des revenus, recettes et dépenses, lettre de LOUIS XIV pour l union de la maladrerie et de l hôpital). C 699 : Liasse 30 : Supplément IV (Hôtel-Dieu : administration, règlements, conclusions, mémoires, etc.). 30 : Supplément V (Hôtel-Dieu : réception des minutes). C 700 : Liasse 30 : Supplément VI. Manquant 31 : Hôpital général ou Maison de charité : Supplément I (Hôpital général : stellage) C 701 : Liasse 31 : Supplément II (renseignements) : Supplément III («les Magneuses», l'université, Hôtel-Dieu de Fismes, testament de Mademoiselle DE MAGNEUX). C 702 : Liasse 31 : Supplément IV (donations faites à l Hôtel-Dieu de Reims). 32 : Hôpital Saint-Antoine : Supplément I (hôpital Saint-Antoine) : Supplément II (actes de l'hôpital Saint-Antoine, conflit avec l hôpital Général). 33 : Hôpital de Saint-Marcoul : Supplément (hôpital Saint-Marcoul : donations, travaux de maçonnerie). C 703 : Liasse 34 : Hôpitaux de Saint-Ladre, léproseries de Saint-Eloi et de Sainte-Anne. 34 : Supplément I (Saint-Ladre, bulles pontificales, meubles et biens des lépreux). 34 : Supplément II (Saint-Ladre, lettre de de l archevêque SAMSON qui confirme une donation aux pauvres malades de Saint-Ladre, lettre de 1402 de l archevêque Guy DE ROYE réglementant les droits d indemnité sur les héritages appartenant aux lépreux). C 704 : Liasse 34 : Supplément III (Saint-Ladre : administration

17 et juridiction). 34 : Supplément IV (Saint-Ladre : pétitions adressées aux échevins et aux gouverneurs des hôpitaux). 34 : Supplément V (rue et Ladrerie Saint-Eloi : statistiques, procès entre les échevins de Reims, administrateurs de Saint- Ladre, contre Claude BIDAULT boulanger au faubourg Saint-Eloi). C 705 : Liasse 35 : Hôtel des juridictions royales : Incendies. Pompiers : Supplément (pompiers) : Indemnités dues à l Archevêché pour les acquisitions faites par la ville pour les Promenades, la place Royale et la porte aux Ferrons. 37 : Supplément. Manquant 38 : Impositions. Taille, capitation, don gratuit (copies de pièces de 1578). 38 : Supplément I (tailles, subsides, impôts) C 706 : Liasse 38 : Supplément II (comptes de la ville : tailles et fortifications). 38 : Supplément III (impôts) : Supplément IV (impôts) : Supplément V (rôle des habitants de Reims 1639 pour les douze compagnies de la ville de Reims). 38 : Supplément VI (tarif pour la taille de la ville) : Supplément VII (pièces provenant des registres des comptes de la subvention). 38 : Supplément VIII (rôles de la capitation de la noblesse et des officiers). C 707 : Liasse 38 : Supplément IX C 708 : Liasse 38 : Supplément X (capitations) : Supplément XI (requêtes présentées à l'intendant et au Conseil de Ville concernant la capitation et autres impositions, réponses aux requêtes). C 709 : Liasse 38 : Supplément XII (capitation pour les gens de guerre, logements et ustensiles). 38 : Supplément XIII (dons gratuits) : Supplément XIV (impôts) : Supplément XV (impôts, «Recueil des édits, déclarations et arrest concernant la levée du dixième du revenu des biens du Royaume de 1712»). 38 : Supplément XVI (prêt et droit annuel dû par les officiers).

18 C 710 : Liasse 38 : Supplément XVII (anciens droits d'aides, gabelle, taille et capitation). 39 : Inondés. Secours accordés : Supplément I (inondations de la Suippe) : Supplément II (grêles et neige) C 711 : Liasse 39 : Supplément III (incendies et charité) : Illumination de la ville. Lanternes et réverbères. 40 : Supplément (nouveaux octrois pour l entretien des lanternes, mémoires et adjudications des luminaires, tableaux de l'illumination de la ville). 41 : Lods et ventes C 712 : Liasse 42 : Logements des gens de guerres : Supplément I (casernes et logement des gens de guerre, dont une lettre du Duc DE CHOISEUL à l'archevêque de Reims de 1763). 42 : Supplément II (ordonnances, visite de maisons pour le logement des gens de guerre, ustensiles, garnisons, plaintes contre les soldats). C 713 : Liasse 42 : Supplément III (casernes) : Logements des gens de guerre. Logement et subsistance pour l'hiver, discipline, exemptions et privilèges : règlements, ordonnances, édits du roi. 43 : Supplément I (logements de gens de guerre) C 714 : Liasse 43 : Supplément II (rôles des casernes et logement des gens de guerre). C 715 : Liasse 43 : Supplément III (prisonniers de guerre) : Brigades des maréchaussées. Augmentation, logement, état, contribution des paroisses et des villes, paiement extraordinaire : ordonnances, arrêts. 44 : Supplément (maréchaussée) : Milice bourgeoise et des villages : Répartition, dénombrement, tirage au sort dans les campagnes et les villes, logement et subsistance des miliciens sans asile, exemptés, état des contributions pour les 45 hommes de la ville de Reims : ordonnances, mémoire. 45 : Supplément (milice bourgeoise : garde de la ville). 46 : Milices, régiments provinciaux et soldats provinciaux. Milices : logement, changement du nom de milice en régiments provinciaux. Régiments provinciaux : levée, composition,

19 administration, exemption de tirage au sort, suppression. Soldats provinciaux : fourniture de 14 soldats par la ville de Reims. 46 : Supplément (milice provinciale) : Noyés et suffoqués, secours administrés : Pauvres. Taxe des pauvres : autorisation, contentieux, paiement, rôles par connétablie, exemptés, nourriture, police. Bureau de la miséricorde, extirpation de la mendicité, établissement d'une Caisse de charité. C 716 : Liasse 48 : Supplément I (Bureaux de la miséricorde et de la mendicité et taxe des pauvres). 48 : Supplément II (Bureaux de la miséricorde, des pauvres, du prêt gratuit et œuvres pies). C 717 : Liasse 48 : Supplément III (comptes des pauvres) : Supplément IV (mendiants et vagabonds) C 718 : Liasse 49 : Place Royale depuis le premier don du roi jusqu'à l'inauguration de la statue de LOUIS XV. C 719 : Liasse 49 : Supplément I (place Royale : travaux, comptes, pose de la première pierre, lanternes). 49 : Supplément II (place Royale : pièces utiles aux comptes à rendre à l'intendant). 49 : Supplément III (place Royale : quittances) C 720 : Liasse 49 : Supplément IV (place Royale : compte général) : Place Royale, à partir de l inauguration de la statue de LOUIS XV. C 721 : Liasse 50 : Supplément I (place Royale : deuxième compte général et pièces justificatives). C 722 : Liasse 50 : Supplément II (compte général de la place Royale). 50 : Supplément III (comptes de la place Royale) C 723 : Liasse 50 : Supplément IV (place Royale : comptes et acquisitions de maisons). 50 : Supplément V (place Royale : contrats d'acquisition). C : Liasse 50 : Supplément VI (compte général de la place Royale). C : Liasse 50 : Supplément VII (comptes de la place Royale)

20 C : Liasse 50 : Supplément VIII (comptes de la place Royale) C : Liasse 50 : Supplément IX (comptes de la place Royale) C 726 : Liasse 51 : Porte et ponts de Vesle : Porte et ponts de Fléchambault : Porte aux Ferrons : démolition : Porte Saint-Denis : démolition : Porte Bazée : démolition : Porte Saint-Nicaise : destruction des 1749 fortifications, matériaux employés aux fontaines. 56 bis : Porte Dieu-Lumière : démolition bis : Supplément (portes et ponts de la ville) : Promenades : Supplément I (Promenades) : Supplément II (Promenades publiques, addition du Petit Bois, plantation, égouts, travaux de salubrité, entretien et embellissements). C 727 : Liasse 57 : Supplément III (Promenades : comptes de la salubrité). 57 : Supplément IV (Promenades : travaux de salubrité). 58 : Salle de spectacles : Supplément (salle de spectacles) : Salpétriers : Supplément (salpêtres) : Saint-Remi et Saint-Thierry : Séminaire : Supplément (Séminaire de Reims) C 728 : Liasse 62 : Société d émulation pour les arts utiles, établissement. 62 : Supplément (Société d'émulation, Ecole des 1777 arts utiles). 63 : Stellage sur les grains, farines et gruis, exemption des bourgeois de l'echevinage. 63 : Supplément I (stellage) C 729 : Liasse 63 : Supplément II (ancien droit sur la vente des grains, mémoires et imprimés). 64 : Travaux de charité : Supplément I (travaux de charité porte Dieu-Lumière, Bureau intermédiaire du département de Reims). 64 : Supplément II (travaux de charité : administration municipale et comptabilité).

21 SACRE ² C 730 : Liasse 1 : Sacre de PHILIPPE IV LE BEL : Supplément (impôts et dépenses pour le 1321 sacre de PHILIPPE IV LE BEL). 1 2 : Sacre de PHILIPPE V LE LONG : Supplément (contributions aux frais de sacre de PHILIPPE V LE LONG). 1 3 : Sacre de CHARLES IV LE BEL : Supplément (contributions aux frais de sacre de CHARLES IV LE BEL). 1 4 : Sacre de PHILIPPE VI : Supplément (contributions aux frais de sacre de PHILIPPE IV, PHILIPPE V, CHARLES IV et PHILIPPE VI). 1 C 731 : Liasse 5 : Sacre de JEAN II LE BON : Supplément (organisation et dépenses pour 1350 le sacre de JEAN II LE BON). 1 6 : Sacre de CHARLES V : Sacre de CHARLES VI : Supplément (affranchissement de certaines perceptions lors du sacre de CHARLES VI, impôts sur les boissons pour financer les travaux de fortification). 1 8 : Sacre de CHARLES VII : Sacre de LOUIS XI : Sacre de CHARLES VIII : Sacre de LOUIS XII : Sacre de FRANCOIS I er : Sacre de HENRI II : Sacre de FRANCOIS II : Sacre de CHARLES IX : Sacre de HENRI III : Sacre de LOUIS XIII : Supplément (Sacre de LOUIS XIII : privilèges, exemptions et transport de la Sainte Ampoule) : LOUIS XIV. Manquant 18 : Supplément (LOUIS XIV). Manquant 19 : LOUIS XV. Manquant 19 : Supplément I (organisation et déroulement du sacre de LOUIS XV : contributions, invités, privilèges, parcours et transport de la Sainte Ampoule). 1 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce. ² Destruction des pièces relatives aux sacres dans les archives de la ville de Reims : voir délibération du Conseil général de la commune de Reims du 22 frimaire an II (FRR219, folio 55-verso).

22 C 732 : Liasse 19 : Supplément II (financement des frais de sacre de LOUIS XV par l imposition levée sur les héritages) : Rôles et comptes du sacre de LOUIS XV. Manquant 21 : Sacre de LOUIS XVI : Supplément I (Sacre de LOUIS XVI : contributions aux frais, demandes de grâce, sollicitations financières pour les pauvres, organisation et décoration) : Supplément II (financement des frais de sacre 1777 de LOUIS XVI par les impositions levées sur les contribuables et les héritages) : Rôles d impositions des frais du sacre de Manquant LOUIS XVI. 23 : Comptes des frais du sacre de LOUIS XVI. Manquant C 732 : Liasse : Histoire de Reims : Copies manuscrites des XVIIe et XVIIIe siècles de documents sur les sacres des rois de France de 1059 à et 2 Liasse : Sacre de LOUIS XV et de LOUIS XVI : Récits des fêtes données à Reims au moment du passage de LOUIS XV dans la ville en Sacres de LOUIS XV et de LOUIS XVI : contributions et organisation des cérémonies. 1 et 2 Liasse : Sacre de LOUIS XVI : Emblèmes de MM. BERGEAT et DELOCHES, consultation de l évêque de Soissons, Trésor de l Abbaye de Saint-Denis. 1 et 2 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce. 2 Don de Monsieur LABOUREUR du 7 mars 1958.

23 MELANGES C 733 : Liasse 1 : Lettres patentes des rois : Lettres patentes de CHARLES VI : Lettres patentes de CHARLES VII : Lettres patentes de LOUIS XI : Lettres patentes de CHARLES VIII C 734 : Liasse 6 : Lettres closes des rois JEAN II LE BON et CHARLES V. 7 : Lettres closes de CHARLES VI. 8 : Lettres closes de CHARLES VII. 9 : Lettres closes de LOUIS XI. 10 : Lettres closes de CHARLES VIII. 11 : Lettres closes de LOUIS XII. C 735 : Liasse 12 : Comptes des receveurs de la ville C 736 : Liasse 13 : Etats de la recette et de la dépense des caisses du receveur des deniers communs. C 737 : Liasse 14 : Etats de la recette et de la dépense des caisses du receveur des deniers communs. C 738 : Liasse 15 : Comptes, pièces justificatives : Acquits et pièces justificatives des comptes C 739 : Liasse 17 : Comptabilité, pièces justificatives : Comptabilité, navigation et œuvres pies : pièces justificatives des comptes. C 740 : Liasse 19 : Anciens octrois : comptabilité de l administration municipale et pièces justificatives des comptes. 1 C 741 : Liasse 20 : Anciens octrois : comptabilité des anciens octrois et des rentes de 1646 à 1671 et des comptes de l année C 742 : Liasse 21 : Anciens octrois : pièces justificatives des comptes des années de 1728, 1736, 1738 et : Comptes des anciens octrois de 1762, des dépenses du don gratuit de 1759 à 1762, des ouvrages et réparations des pavés et chaussées de 1763 et C 743 : Liasse 23 : Anciens octrois, pièces justificatives des comptes des chaussées et pavés, des ouvrages et réparations. 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

24 C 744 : Liasse 24 : Anciens octrois, pièces justificatives des comptes des chaussées et pavés, des résidus des comptes de la Chambre des comptes, des ouvrages et réparations. C 745 : Liasse 25 : Anciens octrois, pièces justificatives des comptes, résidus des comptes de la Chambre des comptes à remettre à la Ville. C 746 : Liasse 26 : Anciens octrois, pièces justificatives, résidus et compte-rendu des comptes de 1789 de la Chambre des comptes à remettre à la Ville : rentes anciennes, manse du Collège, appointement des officiers, gages des bas officiers, frais d impression et de bureau, repas du roi, pavés et chaussées, ouvrages et réparations, bois, chandelles et bougies, vin d honneur, artillerie, passage des troupes, frais de police, menus frais et députations, dépenses extraordinaires. C 747 : Liasse 27 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 748 : Liasse 28 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 749 : Liasse 29 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 750 : Liasse 30 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 751 : Liasse 31 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 752 : Liasse 32 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 753 : Liasse 33 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 754 : Liasse 34 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 755 : Liasse 35 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 756 : Liasse 36 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois,

25 pièces justificatives des comptes de la Milice de 1766 à 1769, des nouveaux octrois de 1778 et 1779, délibérations sur les dettes du libraire M. CAZIN de 1779 et 1780, état de la dépense de 1778 et C 757 : Liasse 37 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 758 : Liasse 38 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 759 : Liasse 39 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. C 760 : Liasse 40 : Deniers patrimoniaux et nouveaux octrois, pièces justificatives des comptes. 41 : Comptes du receveur des deniers patrimoniaux 1760 et des nouveaux octrois, compte de : Comptabilité des octrois : recette et dépense des nouveaux octrois de 1757 à 1763, quittances des employés de la ferme et régie des octrois de 1766, bordereaux du compte des anciens et nouveaux octrois de C 761 : Liasse 43 : Octrois : pièces justificatives des comptes de la régie générale. C 762 : Liasse 44 : Comptes des chaussées et pavés, 1387, manuels et mémoriaux des receveurs. 45 : Comptes des chaussées et pavés, pièces justificatives de 1510, 1623, 1630, 1675, 1683 et : Comptes des chaussées et pavés, pièces justificatives. C 763 : Liasse 47 : Comptes des chaussées et pavés, pièces justificatives de 1749, 1751 et : Comptes des chaussées et pavés, pièces justificatives. C 764 : Liasse 49 : Comptes des chaussées et pavés, pièces justificatives. 50 : Comptes des chaussées et pavés : comptes, pièces justificatives et bail d entretien, droits de péage et entretien des chaussées. C 765 : Liasse 51 : Comptes des farines : pièces justificatives C 766 : Liasse 52 : Comptes des casernes : pièces justificatives

26 C 767 : Liasse 53 : Comptes des léproseries : pièces justificatives des années 1515, 1516, 1519, 1527 et : Comptes des léproseries : pièces justificatives des années 1532, 1534, 1536, 1538, 1543, 1544, 1545 et : Comptes des léproseries : pièces justificatives des années 1548, 1549, 1551, 1552 et : Comptes des léproseries, pièces justificatives C 768 : Liasse 57 : Comptes des léproseries : pièces justificatives, il manque l année : Comptes des léproseries : pièces justificatives : Comptes des léproseries : pièces justificatives, il manque l année C 769 : Liasse 60 : Comptes des léproseries : pièces justificatives, il manque l année : Comptes des léproseries : pièces justificatives, il manque l année : Comptes des léproseries : pièces justificatives C 770 : Liasse 63 : Comptes des léproseries : pièces justificatives : Comptes des léproseries : pièces justificatives C 771 : Liasse 65 : Comptes des léproseries : pièces justificatives : Comptes des léproseries : pièces justificatives C 772 : Liasse 67 : Comptes des léproseries : pièces justificatives : Comptes des léproseries : pièces justificatives C 773 : Liasse 69 : Comptes des léproseries : pièces justificatives : Comptes des léproseries : pièces justificatives C 774 : Liasse 71 : Comptes des léproseries : pièces justificatives : Comptes des léproseries : pièces justificatives, il manque les années 1631 et C 775 : Liasse 73 : Capitation et ustensiles : états par compagnies C 776 : Liasse 74 : Capitation et ustensiles C 777 : Liasse 75 : Capitation : Imposition pour l épidémie : rôles de C 778 : Liasse 77 : Conclusions du Conseil : minutes C 779 : Liasse 78 : Conclusions du Conseil : minutes

27 79 : Conclusions du Conseil : minutes C 780 : Liasse 80 : Conclusions du Conseil : plumitifs : Conclusions du Conseil : plumitifs C 781 : Liasse 82 : Conclusions du Conseil : plumitifs C 782 : Liasse 83 : Conclusions du Conseil : plumitifs C 783 : Liasse 84 : Conclusions du Conseil : plumitifs : Conclusions du Conseil : Pièces diverses extraites des registres des conclusions du Conseil de Ville. 87 : Biens et revenus de la Ville C 784 : Liasse 88 : Titres de propriété des maisons de la Ville : Titres de propriété des maisons de la Ville C 785 : Liasse 90 : Titres de propriété des maisons de la Ville : Titres de propriété des maisons de la Ville C : Liasse 92 : Titres de propriété des maisons de la Ville : Titres de propriété des maisons de la Ville C : Liasse 94 : Etaux à boucher, commerces (fruiteries, harengueries, etc.) : renseignements. 95 : Baux et adjudications (terrains, octrois, coupe des arbres, etc.). 96 : Adjudications, loyers : bâtiments publics, boues et pavés, comptes des boues ( , ). C 787 : Liasse 97 : Edits et arrêts relatifs aux rentes sur l Etat : Rentes sur l Etat : Nantissements. Constitutions, rachats et quittances de rentes. C 788 : Liasse 100 : Rentes dues par la ville : Procès avec Charles DE LORRAINE, Duc DE GUISE, débiteur envers la Ville. 102 : Etats de frais faits par la Ville (dont le repas du roi le 23 février 1774 et le sacre de LOUIS XVI). C 789 : Liasse 103 : Pièces justificatives des emprunts pour le rachat des charges municipales. 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

28 104 : Présidial, procureurs du Présidial et procureurs du Bailliage ducal et des justices seigneuriales de Reims. 1 C 790 : Liasse 105 : Prévôté foraine de Laon (dont le registre des ordonnances et les rôles des amendes prononcées au profit du roi). 106 : Juridiction consulaire : Notaires royaux : Huissiers : Basoche de Reims : Election de Reims : Traites foraines : Conflits entre les officiers des bailliages royaux et divers corps. 113 : Chambres de Justice : Eaux et forêts C 791 : Liasse 115 : Ordonnances de l intendant de Champagne (Ponts et Chaussées, etc.). 116 : Significations d officiers et autres privilégiés au Conseil de Ville, pour les exemptions. 117 : Significations d officiers et autres privilégiés au Conseil de Ville, pour les exemptions. 118 : Offices : création, suppressions, privilèges (imprimés). 119 : Guerres, convocations de bans, levées de troupes. C 792 : Liasse 120 : Lois, règlements, jugements militaires : Mesures de défense, recrutement des troupes : Guerres privées du XIVe siècle (dont la guerre contre les enfants de RUFFY, la guerre entre PHILIPPE IV LE BEL et les frères de BRIENNE ( ) et les conflits avec l Echevinage). 123 : Guerres de la Ligue (biens des hérétiques (1591), le Duc DE MAYENNE (1589), la Ligue de Reims, etc.). 124 : Procès entre la Ville et Nicolas LARGENTIER, greffier. C 793 : Liasse 125 : Guerres et troubles sous LOUIS XIII et LOUIS XIV. 126 : Affaire LA VIEUVILLE, mazarinade à Reims. 127 : Affaires avec le Clergé au sujet de la garde de la ville. 128 : Invalides et soldats choisis pour patrouiller pendant l hiver , pensions militaires, secours. 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

29 129 : Correspondance de la Ville, , députations, extraits des affaires de la Ville de Reims et correspondants de Paris. 130 : Mémoires de travaux, requêtes de communautés de métiers et de particuliers, renseignements (verrerie, houille, etc.). C 794 : Liasse 131 : Etats généraux : états généraux de Paris de 1380, états généraux de Blois de 1588 et de 1439, la Ligue et les états généraux, états généraux de Sens de 1614, états généraux de Tours de 1506 et de 1651, états généraux d Amiens de 1423, états généraux d Ancre de Liasse 132 : Maladies contagieuses (pièces n 1 à 110) : peste, affaire avec les habitants de Rethel (1635), contribution du Clergé aux frais de la peste. C 795 : Liasse 133 : Maladies contagieuses (pièces n 111 à 351) : 1635 salubrité et santé, offres de services, rapports et certificats de commissaires de quartier, aérieurs, inspecteurs de maladies, remèdes et moyens préventifs, certificats de médecins, d apothicaires et de prêtres attestant les maladies autres que la contagieuse. 134 : Maladies contagieuses (pièces n , 1777 à 510 et n 515 à 520) : attestations de guérison et de périodes de quarantaine adressées au lieutenant des habitants et aux membres du Conseil de Ville, extrait des registres du greffe du Bailliage de Vermandois sur la nécessité des pauvres face aux maladies contagieuses, rapports sur les maisons touchées par la maladie, arrêt du Conseil du roi sur la délivrance des certificats de roulage des marchandises, laissez-passer pour se déplacer, extraits des registres du Bailliage de Reims. 135 : Loteries : liste des biens (tableaux, , 1700 objets, bijoux, etc.) et tableaux de sommes. 136 : Maladies contagieuses de 1635 et 1668 : , peste de 1635 à 1638 : frais des aérieurs, frais du receveur des deniers communs et extraordinaires, marchandises livrées sur ordre du Conseil de Ville (chandelles, ouvrages, toiles, etc.) ; mémoires et ordonnances pour les frais de la maladie contagieuse de 1668 : parfums, médicaments, remèdes, subsistances, marchandises pour la nécessité publique, comptes des frais de la maladie, pensionnaires, etc. C 796 : Liasse 137 : Succession du chanoine GODINOT : Succession du chanoine GODINOT : Succession du chanoine GODINOT : revenus et rentes temporels du chanoine GODINOT. 1 Analysé pièce à pièce. Se reporter au classeur Fonds ancien -Analyses pièce à pièce.

ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS

ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SERIE H 2 établi à partir du répertoire dressé en 1900 par Joseph PETIT archiviste aux

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES

TABLE DES MATIÈRES Volume I TABLES LOI SUR LA FAILLITE ET L INSOLVABILITÉ (PARTIES I À V) NOTIONS GÉNÉRALES Volume I Introduction................................................................... iii Remerciements................................................................ v TABLES Table de la jurisprudence........................................................

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES

Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES TARIFS (pages grises) : TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE... I TARIF DES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS PAYABLES AUX TÉMOINS ASSIGNÉS DEVANT LES COURS

Plus en détail

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789)

La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) La vie de cour au château de Versailles avant la Révolution Française (1789) Avant la Révolution*, la France est une monarchie avec à sa tête un monarque, le Roi de France. Lorsque Louis XIII décède en

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ 332 bis Hospices civils de Reims. Plan des bâtiments de Saint-Marcoul. [rue du Bourg Saint-Denis et rue Brûlée], 1 plan octobre 1877 309 Hospices civils de Reims.

Plus en détail

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS.

ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. ELEMENTS POUR UNE HISTOIRE DES TEXTES CONCERNANT LE PLACEMENT ET L EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS. (article L.311-1 à L321-12 et L.330-1 à L.330-9 du Code du travail) (extraits des Cahiers du Chatefp n 2-3,

Plus en détail

Quelle est la structure d un compte de résultat?

Quelle est la structure d un compte de résultat? LE COMPTE DE RESULTAT Qu est- ce qu un compte de résultat? Quelle est sa structure? Que retrouve- t- on dans les comptes? Et quelles sont les obligations légales?! PCMN! BUDGET FINANCES I. Qu est- ce qu

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

A. Les contrats visés par la loi de 2006... 14 B. Les contrats exclus du champ d application de la loi... 15

A. Les contrats visés par la loi de 2006... 14 B. Les contrats exclus du champ d application de la loi... 15 Table des matières Sommaire... 7 Introduction... 11 I ère Partie Le bail à usage d habitation... 13 Titre I. Champ d application... 14 A. Les contrats visés par la loi de 2006... 14 B. Les contrats exclus

Plus en détail

Les dépenses admissibles du travailleur autonome

Les dépenses admissibles du travailleur autonome Les dépenses admissibles du travailleur autonome Janvier 2015 Avis au lecteur Ce document explique des situations fiscales courantes dans un langage accessible et ne remplace pas les dispositions prévues

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU

01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU 01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du

Plus en détail

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels?

Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels? Le délai de conservation des documents, indépendamment de leur format, varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription

Plus en détail

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA

AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA AJ/13 ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA Intitulé : ARCHIVES DU THÉÂTRE NATIONAL DE L OPÉRA. Niveau de classement : sous-série du cadre de classement. Dates extrêmes : XVIII e siècle 1944. Importance

Plus en détail

le futur centre des congrès de Rennes Métropole Illustrations Labtop / Jean Guervilly Couvent des Jacobins

le futur centre des congrès de Rennes Métropole Illustrations Labtop / Jean Guervilly Couvent des Jacobins le futur Illustrations Labtop / Jean Guervilly e x p o s i t i o n Couvent des Jacobins du 16 novembre au 18 décembre 2010 Illustrations Labtop / Jean Guervilly 1. histoire Le couvent des Jacobins dans

Plus en détail

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1.

Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,2. Ursulines de Québec, 1/N,3,11,1,1. a série Propriétés terriennes du Service des Archives du Monastère des Ursulines de Québec regorge de documents précieux et instructifs. Le premier article de l année établissait les fondements de la colonisation

Plus en détail

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE

VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE VOUS ÊTES TUTEUR D UNE PERSONNE MAJEURE LES PREMIÈRES DÉMARCHES Devenir tuteur familial Une gestion prudente et avisée Vous venez d être nommé tuteur d un majeur à protéger La tutelle est un régime de

Plus en détail

- 2 AQ - BANQUE LABORDE. ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29

- 2 AQ - BANQUE LABORDE. ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29 - 2 AQ - BANQUE LABORDE DATES EXTREMES : 1759-1789 ORIGINE : Don du Marquis de LABORDE, achat 2 AQ 26 à 29 DATE D ENTREE AUX ARCHIVES : 1911 (AB XIX 326), 1974, 2 janvier (n 2494) INVENTAIRE : 2 AQ 1-25

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773

DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 DAVID SOLOMON, CA, PAIR - SYNDIC DE FAILLITE 514-482-3773 FORMULAIRE CONFIDENTIEL Veuillez répondre au meilleur de votre connaissance. Pour toute question, appelez-nous. Lorsque vous aurez complété, appelez-nous

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Documents à fournir quelle que soit votre situation : Formulaire de demande de bourse dûment complété et signé Livret de famille Carte d inscription au registre des Français

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par

Plus en détail

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS. Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Page. Avant-propos... TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1

TABLE DES MATIÈRES. Page. Avant-propos... TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos... Préface... iii v TITRE I PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DROIT DE LA FAILLITE ET DE L INSOLVABILITÉ... 1 Chapitre 1 L histoire législative anglaise... 3 Chapitre 2 L histoire

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion

L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion L inventaire de patrimoine et les comptes rendus de gestion 1/ L inventaire de patrimoine : L inventaire est une pièce d une réelle importance qui sert de référence pour apprécier l évolution du patrimoine

Plus en détail

Chapitre 1 Droit judiciaire

Chapitre 1 Droit judiciaire Formulaire de Procédure - Edition 2006 5 TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Droit judiciaire 1. Procédure Exequatur....................................................................... 15 Requête en exequatur

Plus en détail

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur

Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction du tuteur Ces dispositions ne concernent pas les renouvellements à l identique des mesures de tutelle. Par contre, si

Plus en détail

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières

Chroniques notariales vol. 56. Table des matières Chroniques notariales vol. 56 Table des matières Chapitre I. Généralités..................................... 222 Section 1. Formalité de l enregistrement........................ 222 1. Obligation d enregistrement

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

TITRE PREMIER Indemnités en cas d accidents

TITRE PREMIER Indemnités en cas d accidents Loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail (Bulletin de l Inspection du travail, n 2, 1898) Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté

Plus en détail

DE LA VILLE DE BEAUNE

DE LA VILLE DE BEAUNE INVENTAIRE DES TITRES DE LA VILLE DE BEAUNE Par Joseph Garnier - 1836 ARCHIVES MUNICIPALES DE BEAUNE Carton 1 N 1 PRIVILEGES DE LA VILLE Charte de commune. 1203 (La copie de la dite charte est au cartulaire

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Extension de garantie Protection juridique

Extension de garantie Protection juridique REFERENCE : 552 000 / HISCOX (à rappeler dans toute correspondance). Cette garantie, facultative, vous est acquise uniquement si la mention figure dans vos Conditions Particulières et si vous avez acquitté

Plus en détail

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?

Papiers et factures Combien de temps faut-il les conserver? Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans

Plus en détail

Guide de planification successorale

Guide de planification successorale Guide de planification successorale Guide de planification successorale renseignements personnels Nom et prénom à la naissance : Pour vous aider à effectuer la planification de votre succession, nous avons

Plus en détail

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008 COMPTES 2007-2008 01.10.2007 au 31.12.2008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE I COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET COMMENTAIRES RECAPITULATION PAR NATURE ET RESULTAT 1 BILAN 4 ANNEXE AUX COMPTES 5 1 CHARGES 1000 Personnel

Plus en détail

- 170 - DE VERVINS. par E. CREVEAUX

- 170 - DE VERVINS. par E. CREVEAUX - 170 - SOCIETÉ ARCHÉOLOGIQUE DE VERVINS ET DE LA THIÉRACHE K Inventaire des Archives des seigneurs de Vervins saisies en 1793 et déposées aux Archives Nationales >> par E. CREVEAUX Monsieur Eugène Creveaux

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS

STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS STATUTS DE L ASSOCIATION DE L ESPACE DE VIE ENFANTINE LES MOUSSAILLONS Chapitre 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article I. CONSTITUTION Sous la dénomination Les Moussaillons, il est constitué, conformément

Plus en détail

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006

Djibouti. Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006 Dispositions fiscales des lois de finances pour 2003 à 2006 Le texte complet des lois peut être consulté sur le site www.presidence.dj Sommaire 1) Dispositions fiscales de la loi de finances pour 2003

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt AFÉSAQ Audioconférence 18 mars 2013 Mélissa Rioux Conseillère principale Service de fiscalité (514) 878-2691 poste 1839 rioux.melissa@rcgt.com Objectifs

Plus en détail

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14

1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14 Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13

Plus en détail

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H

CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H 1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes

Plus en détail

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin

Plus en détail

Les métiers de la ville 1. Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE

Les métiers de la ville 1. Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE Les métiers de la ville 1 Joffrey 5 3 HISTOIRE-GÉOGRAPHIE, ANNÉE 2009-2010 LES MÉTIERS DE LA VILLE AU MOYEN-ÂGE Les métiers de la ville 2 SOMMAIRE INTRODUCTION P.3 - PREMIÈRE PARTIE : LES MÉTIERS P.4 DEUXIÈME

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique Administration générale - Administration communale - Administration départementale - Administration préfectorale - Bâtiment administratif

Plus en détail

Les dispositions à prendre en cours de fonction

Les dispositions à prendre en cours de fonction TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS Les dispositions à prendre lors de la prise de fonction de Curateur dans le cadre d une curatelle dite renforcée (article 472 du code civil) Ces dispositions ne concernent

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE Attention : cette liste de contrôle des documents fait partie des éléments à remettre, au même titre que le formulaire original, et la copie des pièces justificatives. S il manque des documents mentionnés

Plus en détail

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon

Dossier de Presse 5 juin 2008 20. L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 20 L Oeuvre de Vauban à Besançon Dossier de Presse 5 juin 2008 21 Besançon : des défenses façonnées par un méandre dominé > 21 27 La citadelle Historique La position stratégique

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE

L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE L ÉGLISE AU MOYEN ÂGE Compétence Comprendre l importance de l Église dans la vie des hommes au Moyen Âge. Quelle impression te donne l église dans cette photographie, par rapport aux autres constructions?

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141.

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. 10-2012-141. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL COMTÉ DE SAINT-MAURICE ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012. Assemblée ordinaire tenue le 1 er jour du mois d octobre 2012 à 19 heures à

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable : TRIBUNAL DE RANDE INSTANCE d AMIENS 14 rue Robert de Luzarches 80027 AMIENS CEDEX 1 ------- Juge aux Affaires Familiales Madame, Monsieur Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer

Plus en détail

Guide pratique et juridique de l expatrié

Guide pratique et juridique de l expatrié Yannick AUBRY Guide pratique et juridique de l expatrié Quatrième édition Éditions d'organisation, 1999, 2001, 2003, 2004 ISBN : 2-7081-3157-5 III SOMMAIRE INTRODUCTION... 1 Partie 1 - LA CHECK-LIST DE

Plus en détail

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons

Plus en détail

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion.

Vous voudrez bien indiquer au greffe de la juridiction la date de cette réunion. Le Président REF. : N 1027 Poitiers, le 29 décembre 2006 Rod2-1 RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Maire, Le rapport d observations définitives sur la gestion de la commune de Saint-Sauveur-d Aunis, arrêté

Plus en détail

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres. Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera

Plus en détail

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom.

Madame Nathalie LEHERON a le pouvoir de Madame Annie AUZOU pour la représenter et voter en son nom. Département du Calvados Mairie de Curcy sur Orne REGISTRE DES EXTRAIT DU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille douze, le quinze mars, à dix huit heures trente, Le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES

MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES MEMO A L USAGE DES LOCATAIRES Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement 277, rue du 4 août 69 100 Villeurbanne Téléphone : 04 72 65 35 90 Télécopie : 04 78 85 40 53 avdl.asso@wanadoo.fr www.avdl.fr

Plus en détail

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*) 1/5 FORMULE ACE/12 Procuration pour voter (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e) comme électeur(rice) dans la

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION GUIDE PRATIQUE SUCCESSION Vous venez d'hériter. Il s'agit d'une situation difficile et douloureuse pour laquelle diverses démarches doivent être faites. Les questions que vous vous posez sont nombreuses

Plus en détail

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).

Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration). Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit : www.grenecheimmo.fr Le Cabinet GRENECHE Immobilier est l une des plus anciennes agences de la ville d Evian et de la région, présente dans l ensemble des activités immobilières : - ventes : traditionnellement

Plus en détail

Créer une ASBL : Comment s y prendre?

Créer une ASBL : Comment s y prendre? Créer une ASBL : Comment s y prendre? Bruxelles, 11 décembre 2013 Programme du jour: 1) Introduction 2) La personnalité juridique, différences société-asbl 2) Constitution d une ASBL 3) Mesures de publicité

Plus en détail

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2

Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Faculté d administration FIS-734 MANDAT FISCAL COMPLÉTER UNE T2 Le cours FIS-734 a pour but d'amener l'étudiant à une maîtrise du calcul des impôts des sociétés, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Plus en détail

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen

La Justice et vous. Les acteurs de la Justice. Les institutions. S informer. Justice pratique. Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique Le juge de paix : le juge le plus proche du citoyen Cette brochure vous explique quelles sont les tâches et les

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 65 TITRE III- LA FAILLITE............................................

Plus en détail

FORMULAIRES DE BUDGET

FORMULAIRES DE BUDGET FORMULAIRES DE BUDGET INFORMATIONS GÉNÉRALES Je préconise l'utilisation d'un budget basé sur un salaire hebdomadaire multiplié par 4 plutôt que par 4.33. Ceci permet aussi de calculer les dépenses par

Plus en détail

92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY

92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY 92 AQ. SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY Dès le 17ème siècle nous trouvons des traces de «charbonnières» dans la région de Blanzy 1. La mise en valeur véritable des mines du bassin de Montcenis

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail