ANNEE 2009 ANNEE 2010 FEVRIER 2010 CENTRE REGIONAL D'ÉTUDES ET D'ACTIONS POUR L'INSERTION. Conseil - Etudes Animation Formation

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1 CENTRE AL D'ÉTUDES ET D'ACTIONS POUR L'INSERTION Conseil - Etudes Animation Formation RAPPORT D ACTIVITES ANNEE 2009 PERSPECTIVES ANNEE 2010 FEVRIER 2010 ESPACE ROBERT SCHUMAN - 3 PLACE DE L EUROPE HEROUVILLE SAINT CLAIR info@creai-normandie.asso.fr 1

2 SOMMAIRE SYNTHESE DU RAPPORT D ACTIVITE PAGE 4 I. LE CREAI EN PAGE 6 1 La vie associative PAGE 6 2 Le projet stratégique du CREAI PAGE 6 3 Création du Groupement Régional de Coopération PAGE 7 4 Les membres du Conseil d Administration PAGE 8 5 Les membres du Bureau PAGE 9 6 L équipe technique et les évolutions en 2009 PAGE 10 7 La participation du CREAI aux instances de concertation PAGE 11 II. LES ACTIONS DU CREAI EN PAGE 12 1 L ANIMATION ALE ET L INFORMATION... PAGE 12 a) Les journées d étude organisées en 2009 PAGE 12 b) Les groupes de travail PAGE 15 c) L information sur l emploi PAGE 15 2 ETUDES ET OBSERVATION... PAGE 17 a) Les études réalisées en Etude sur les besoins en matière d accompagnement des enfants et des adolescents accompagnés en ITEP ou en SESSAD PAGE 17 - Diagnostic-action du fonctionnement du dispositif de lutte contre l exclusion sur le territoire de la Communauté Urbaine de Cherbourg PAGE 18 - Etude de faisabilité d un système d information commun aux acteurs du dispositif Accueil Hébergement Insertion du Calvados PAGE 19 - Fluidité des parcours des travailleurs d ESAT vers le milieu ordinaire de travail page 20 b) Les études en cours au 31/12/09 - Définir et piloter de nouvelles orientations des dispositifs d accompagnement des personnes handicapées de l Orne PAGE 21 - Etude des besoins d accompagnement des enfants et des adolescents handicapés accueillis en établissement médico-social en Seine-Maritime PAGE 22 Rapport d activités 2009 CREAI février

3 3 L ASSISTANCE TECHNIQUE DES ASSOCIATIONS ET DES ETABLISSEMENTS... PAGE 23 - Accompagnement de l élaboration des projets d établissement PAGE 24 - Evaluation interne du projet et de la qualité PAGE 24 - Prévention des risques de maltraitance en établissement PAGE 25 - Aide à la création d un lieu d accueil et d écoute de femmes confrontées aux violences conjugales PAGE 25 - Accompagnement à l élaboration des CPOM PAGE 25 - Soutien à l élaboration des projets et des dossiers CROSMS PAGE 26 - Accompagnement de l élaboration et de l écriture de projets associatifs PAGE 26 - Formation des professionnels à l accueil des personnes handicapées et à la gestion d entretiens difficiles PAGE 27 4 L ASSISTANCE INFORMATIQUE... PAGE 27 a) L accompagnement des professionnels dans l utilisation des logiciels de comptabilité, de paie et de facturation PAGE 27 b) La formation des professionnels PAGE 28 III. LES PERSPECTIVES D ACTIVITES DU CREAI POUR PAGE 30 1 Les perspectives 2010 PAGE 30 2 Le programme prévisionnel d activités du CREAI pour l année 2010 PAGE 31 Rapport d activités 2009 CREAI février

4 SYNTHESE DU RAPPORT D ACTIVITE 2009 UNE EVOLUTION DU PROJET DU CREAI Après deux années plutôt difficiles, l année 2009 s est déroulée plutôt favorablement pour le CREAI, dans un environnement institutionnel en mutation, avec la révision générale des politiques publiques et l annonce de la création des Agences Régionales de Santé. Cette année a donc été l occasion pour le CREAI de se réinterroger sur son projet stratégique, sur l évolution de son rôle, de ses fonctions, de son partenariat pour être en capacité à assurer ses missions en matière d animation régionale, d études, d observation, d assistance technique et de formation des professionnels (cf. page 6). Cette réflexion sur le projet s est accompagnée du développement du partenariat du CREAI avec l Observatoire Régional de la Santé, avec lequel un Groupement Régional de Coopération a été créé pour reprendre la gestion des activités du Comité Régional de Coordination de l Observation sociale, à la demande du directeur de la DRASS de Basse-Normandie. ETUDES ET OBSERVATION En matière d études et d observation, six chantiers ont été réalisés ou ont démarré en 2009, un niveau d activité non atteint par le CREAI depuis l année Quatre de ces études ont débuté à la fin de l année 2008 et se sont terminées en 2009 : - Etude des populations accueillies au sein des ITEP de BASSE-NORMANDIE, financée par la CNSA et la DRASS (cf. page 17), - Diagnostic du fonctionnement du dispositif Accueil Hébergement Insertion sur le territoire de la COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, soutenu par la DGAS à la demande de la DDASS de LA MANCHE (cf. page 18), - Elaboration d un dispositif d observation partagée des personnes en situation d exclusion accompagnée par le système Accueil, Hébergement et Insertion du Calvados, action financée par la DGAS à la demande de la DDASS du CALVADOS (cf. page 19). - Etude sur les freins à la sortie des travailleurs des ESAT, vers le milieu ordinaire de travail à la demande de la DDTEFP et de la DDASS du CALVADOS (cf. page 20). Les deux autres études ont démarré à la fin du 1 er semestre 2009 et devraient se terminer au cours du 1 er semestre 2010 : - Etude de la mise en œuvre des orientations du schéma départemental des personnes handicapées de l ORNE à la demande de la DDASS de l ORNE (cf. page 21). - Etude des populations accueillies en établissements pour enfants handicapés en SEINE-MARITIME à la demande de la DDASS de ce département (cf. page 22). Ces travaux d étude demandés au CREAI sur les deux régions, Haute et Basse- Normandie, confortent sa position d acteur régional de l observation des besoins des personnes accompagnées par le secteur de l action sociale et médico-sociale, quelle que soit leur situation de vulnérabilité, handicap, dépendance ou difficultés sociales. Rapport d activités 2009 CREAI février

5 Le renforcement du partenariat avec l ORS, dans le cadre de l observation sociale régionale, constitue une des réponses aux enjeux auxquels nos associations régionales vont faire face dans les mois à venir. En effet, la création des ARS en avril 2010, le décloisonnement et la territorialisation des politiques publiques de l action sociale, médicosociale et de la santé publique, nécessitent un renforcement des approches croisées en matière d analyse des besoins des populations et d élaboration des réponses adaptées, prenant en compte la spécificité des territoires de la région. INFORMATION ET ANIMATION ALE Les actions d animation régionale programmées par le CREAI ont eu lieu en 2009 : Organisation et animation d une journée départementale de réflexion sur l accueil du petit enfant handicapé en milieu ordinaire, avec le soutien du GRSP (cf. page 12). Animation d une journée d étude régionale sur l accueil et l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes (cf. page 14). Animation du groupe régional des SESSAD sur le thème du partenariat avec l Education Nationale dans l accompagnement des enfants handicapés (cf. page 15). Organisation d une journée d étude régionale dans le cadre du pôle santé social sur le thème suivant : Les différentes facettes de la précarité en Basse-Normandie : constats et perspectives (cf. page 13). CONSEIL ET ASSISTANCE TECHNIQUE En matière d assistance technique, 28 dossiers sont en cours de réalisation, dans six domaines d intervention, pour un nombre total de 51 établissements et services : - Accompagnement de l élaboration des projets de seize établissements ou services, - Formation à l évaluation interne de la qualité de quatorze établissements, - Formation de neuf équipes à la prise en compte de problématiques spécifiques ou à l évolution de leurs pratiques, - Accompagnement des mises en conformité légale et réglementaire de quatre établissements, - Soutien à l élaboration de projets de création d établissement dont quatre ont été présentés au CROSMS, - Accompagnement à la réflexion des associations et à l écriture de quatre projets associatifs. En matière d assistance informatique, ce sont 64 professionnels de 34 établissements qui sont accompagnés et formés dans leur utilisation des progiciels de gestion informatisée de la comptabilité, de la paie, des ressources humaines et des plannings. Rapport d activités 2009 CREAI février

6 I LE CREAI EN LA VIE ASSOCIATIVE Les instances associatives du CREAI se sont réunies à 7 reprises en 2009 : - les membres du bureau se sont réunis les 15 janvier 2009, le 11 mai 2009 et le 29 septembre 2009, - le Conseil d Administration s est tenu le 26 février 2009, le 28 mai 2009 et le 8 décembre 2009, - l Assemblée Générale a eu lieu le 23 juin Ces trois instances ont examiné les points suivants : - la réflexion sur le positionnement du CREAI et sur son projet stratégique, - La réflexion avec le CORES et l ORS sur la création d un groupement régional de coopération dont l objet sera de reprendre la gestion des activités du CRCOS, - Les négociations menées avec la DRASS pour la reprise de la gestion des activités du CRCOS, - L évolution de l activité de l équipe technique du CREAI en 2009, - L examen des orientations votées par l assemblée générale de l ANCREAI, - L examen et l approbation des rapports d activités, des rapports financiers et du rapport du commissaire aux comptes pour l année 2008, - Le suivi des comptes 2009, de la mise en œuvre des décisions budgétaires prises en 2008 et le projet de budget 2010, - L évolution de l organigramme du CREAI en 2009 et les restructurations envisagées en En complément des instances associatives, le bureau a décidé la création d un groupe de travail, chargé de réfléchir sur le positionnement du CREAI et sur l évolution de son projet stratégique, pour prendre en compte les mutations des politiques publiques et le projet de coopération avec l ORS et le CORES. Ce groupe de travail s est réuni à deux reprises : le 26 février et le 31 mars LE PROJET STRATEGIQUE DU CREAI Le CREAI a poursuivi depuis 2002 un projet de réorganisation et de développement de ses activités défini par son Conseil d Administration. Ce projet lui a permis de reprendre sa place dans son environnement institutionnel et professionnel et d être reconnu comme un acteur central de l action sociale et médico-sociale en région. Au moment où les politiques publiques connaissent de profondes mutations, le conseil d administration du CREAI a décidé de revisiter son projet, pour définir l évolution de ses orientations et de ses actions. Un groupe de travail composé de membres du bureau ont structuré leur réflexion autour de quatre questions centrales : Rapport d activités 2009 CREAI février

7 - Quel positionnement du CREAI dans son environnement institutionnel en mutation? - Quelle stratégie développer au plan régional, en matière de coopération? - Quelles orientations de l action du CREAI? - Quelles prestations développées? Le projet stratégique du CREAI s attache à affirmer les missions, les valeurs, les principes, les méthodes et les axes de son intervention, ainsi que les orientations politiques que se donne le CREAI pour les cinq prochaines années. Le projet stratégique s inscrit dans une volonté de repositionnement du CREAI dans un environnement institutionnel en mutation, autour des orientations suivantes : - Décloisonner l observation sociale, médico-sociale et sanitaire, - Prendre en compte les territoires dans la démarche de projet, - Accompagner l innovation pour prendre en compte l évolution des besoins, - Accompagner l évolution des pratiques professionnelles, - Soutenir les associations dans leurs projets de contractualisation et de coopération, - Prendre en compte le nouveau contexte européen avec la création des Services Sociaux d Intérêt Général (Directive services de l UE). Ce projet a été approuvé par les membres du conseil d administration, lors de leur rencontre du 28 mai LA CREATION DU GROUPEMENT AL DE COOPERATION Afin d assurer, à la demande de la DRASS de Basse-Normandie, le portage institutionnel et l animation du Comité Régional de Coordination de l Observation Sociale (CRCOS), le CREAI, l ORS, signataires de sa convention constitutive de cette instance régionale, se sont engagés dans la reprise et la gestion des activités de ce dispositif partenarial. Le CREAI et l ORS contribuent en effet, par leurs missions propres, au développement au plan régional de l observation sociale, médico-sociale et sanitaire, en partenariat avec les services de l Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale et les représentants du secteur associatif. Ces fonctions d observation ont pour objectifs d anticiper, en concertation étroite avec les acteurs, les évolutions des risques sociaux ou de santé publique, d une part, et d autre part, d aider à la décision et à la planification dans la perspective de l élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques d action sociale, médico-sociale et de santé publique, au plan régional, départemental et local. Les deux associations régionales inscrivent également leurs actions dans le champ de l évaluation des politiques publiques. Elles ont développé des compétences en matière de recueil, de traitement et d analyse de données, tant quantitatives que qualitatives, concernant les besoins sociaux et la santé des populations, notamment vulnérables. Pour reprendre la gestion et le portage des activités du CRCOS, le CREAI et l ORS ont créé ensemble un groupement régional de coopération dont la convention constitutive a Rapport d activités 2009 CREAI février

8 été approuvée par arrêté préfectoral en date du 18 juin 2009, après l accord des membres du comité de pilotage du CRCOS. Une convention signée entre la DRASS et le GCSMS a permis de mobiliser fin 2009 des moyens financiers permettant de recruter une nouvelle chargée de mission. Toutefois, la remobilisation du partenariat interinstitutionnel régional reste une condition essentielle à la réussite de cette démarche d observation. 4. LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION Comme le prévoient les statuts du CREAI, modifiés par l Assemblée Générale du 30 juin 2003, les membres du Conseil d Administration sont élus pour 6 ans et leur mandat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Il n y a donc pas eu en 2009, de renouvellement du mandat des membres du Conseil d Administration élus, qui est composé ainsi : PERSONNES MORALES (17 membres) o APRES AVRANCHES : Jean-Patrick CLEMENT o URIOPSS de Basse-Normandie Caen : Alain CARTEL o MGEN de la Manche OCTEVILLE : Gilles BIGOT o Ligue de l Enseignement de Basse-Normandie CAEN : Bertrand MADELEINE o Ligue de l Enseignement du Calvados CAEN : Eugène LAFORGE o M.G.E.N. de l Orne ALENÇON : Loïc DUPONT o Association des Foyers de Cluny TOUR-EN-BESSIN : Christian PIELOT o A.D.S.E.A.M. SAINT-LO : Jean-Pierre MARIE o ADC de Basse-Normandie : Marie-Hélène PORTIER o Association LEHUGEUR-LELIEVRE FLERS : Serge CHARLEMAGNE o A.A.J.D. AGNEAUX : M. FOLGUERAL o Association «Le Clos Saint-Joseph» - SAINT ANDRE/ORNE : Elisabeth AUBIN o A.A.J.B. LOUVIGNY : Jean-Marie RABO o APAJH 14 Maryvonne DEBARRE o ORS Dominique BEYNIER o Handicap Citoyen Jean-Marc BRIEN o Handicap Mieux Vivre Accueil Philippe STEPHANAZZI PERSONNES PHYSIQUES (4 membres) o Madame Marie-Thérèse VALLA-LEQUEUX o Madame Michèle VOYER o Madame Annick DELFARRIEL o Monsieur Jean-Paul MARICOT o Monsieur Michel MALHERBE PERSONNES MORALES REPRESENTANT LES USAGERS (3 membres) o o ADVOCACY Basse-Normandie : Philippe GUERARD U.R.A.P.E.I. de Basse-Normandie Caen : Patrick MAINCENT Rapport d activités 2009 CREAI février

9 o AUTISME BASSE-NORMANDIE Evelyne NOVE MEMBRES DE DROIT AU TITRE DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT : o Monsieur MAGDA, Directeur de la DRASS de Basse-Normandie o Monsieur VALENTIN, Directeur Interrégional de la PJJ MEMBRE DESIGNE PAR LE PREFET DE : o Monsieur Henri KEGLER Sur proposition : o Du Président du Conseil Général du Calvados : Monsieur JL. DUPONT o Du Président du Conseil Général de la Manche : Monsieur P. GOULFIER o Du Président du Conseil Général de l Orne : Monsieur JP. CHEVALIER o Du Recteur d Académie : Madame N. LECLAIRE 5. LES MEMBRES DU BUREAU EN 2009 Alain CARTEL Michelle VOYER Bertrand MADELAINE Eugène LAFORGE Philippe STEPHANAZZI Annick DELFARRIEL Dominique BEYNIER Gilles BIGOT Jean-Paul MARICOT Christian PIELOT Jean-Marie RABO Jean Léonce DUPONT Pascal GOULFIER Eugène-Loïc ERMESSENT Président Vice-présidente Vice-président Secrétaire Général Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre - Conseil Général Calvados Membre - Conseil Général Manche Membre - Conseil Général Orne Rapport d activités 2009 CREAI février

10 6. L EQUIPE TECHNIQUE ET LES EVOLUTIONS EN 2009 En 2009, 13 salariés (soit 8 ETP) ont été employés par le CREAI, dont : Huit membres permanents de l équipe technique : le directeur, les 3 conseillers techniques, les 2 secrétaires, la conseillère assurant la comptabilité à ½ temps et l assistance informatique à ½ temps également, et un agent d entretien (0.30 ETP), soit 7.1 équivalents temps plein (ETP). Rosa NAROUN, conseillère technique, a été recrutée en janvier 2009, suite au départ de Stéphanie NEELZ, après onze années d activités au CREAI, Jacques DANANCIER, conseiller technique, a quitté le CREAI en mai Il a été remplacé par Thierry TIBLE dans la même fonction, dans le cadre de vacations jusqu à la fin de l année Sept salariés en contrat à durée déterminée ou dans le cadre de vacations et d actions de formation. LES SALARIES PERMANENTS AU 31 DECEMBRE 2009 : Serge KROICHVILI Directeur (1 ETP) Nicole ANNE - Conseillère Technique qui quitte le CREAI pour un départ en retraite (1 ETP) Rosa NAROUN - conseillère technique (1 ETP) Maryvonne MARTIN conseillère technique chargée de l assistance informatique (1 ETP) Muriel BAZOGE Secrétaire du Conseil Technique (1 ETP) Florence DEPREEUW - Secrétaire de Direction (0.8 ETP) Aouali TAIBA Agent d entretien (0.3 ETP) LES SALARIES TEMPORAIRES, LES VACATAIRES OU LES INTERVENANTS EXTERIEURS : Sont également intervenus pour le CREAI en 2009, en CDD, dans le cadre de fonctions d assistance technique ou de formation : Thierry TIBLE, en qualité de conseiller technique, pour assurer le remplacement de Jacques DANANCIER, Michèle GALEOTTI depuis le 1 er septembre, en qualité d agent de bureau, pour assurer le remplacement temporaire et partiel d une salariée en congé de maternité. Mauricette LEFEBVRE, comptable, mise à disposition réciproque, dans le cadre d une convention non lucrative, signée entre le CREAI et l ORS. Frédérique ROUILLIER, Christian LEGENDRE, Christian CLEMENT-LAROSIERE, Jacques LESIEUR en qualité de formateurs occasionnels. Dans ce cadre, une convention a été signée avec INFORCOM. Rapport d activités 2009 CREAI février

11 7. LA PARTICIPATION DU CREAI AUX INSTANCES DE CONCERTATION Le CREAI est membre de L Association Nationale des CREAI (ANCREAI). Dans ce cadre, il a été représenté par son président et le directeur aux trois assemblées générales de cette association qui se sont tenues en Le CREAI est présent ou représenté au sein de nombreuses instances régionales de consultation ou de définition des politiques régionales en matière d action sociale, médico-sociale ou sanitaire : - Le Conseil Economique et Social Régional, où le CREAI est représenté par Alain CARTEL, - Le Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-sociale, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, en qualité de personne qualifiée, - Le Comité Régional de l Organisation Sanitaire, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, en qualité de représentant du CROSMS, - Le Bureau de la Conférence Régionale de Santé (CRS), où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, - La formation spécialisée sur les droits des usagers du système de santé, dont fait partie Serge KROICHVILI, en qualité de membre du bureau de la CRS, - Le Comité Technique Régional de l Autisme, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, - Le comité de pilotage du Schéma Régional des formations sociales et sanitaires piloté par le Conseil Régional, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, - Le comité de pilotage du Comité Régional de Coordination de l Observation Sociale, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, - Le CREAI est membre du CA de l ARRFIS, où il est représenté par Alain CARTEL et Marie-Thérèse VALLA-LEQUEUX. Rapport d activités 2009 CREAI février

12 II LES ACTIONS DU CREAI EN L ANIMATION ALE ET L INFORMATION A) LES JOURNEES D ETUDES ORGANISEES EN 2009 CHAMPS ENFANCE HANDICAPEE RESULTATS THEMES JOURNEE D ECHANGES DE PRATIQUES : «L ACCUEIL DU PETIT ENFANT HANDICAPE EN MILIEU ORDINAIRE». OBJECTIFS Cette journée d étude organisée sur le territoire du Centre Manche a eu pour objectifs de faciliter les échanges de pratiques, le décloisonnement des services, afin de favoriser l accueil de jeunes enfants âgés de moins de six ans en situation de handicap dans les structures ordinaires d accueil de la petite enfance de ce territoire : crèches haltes-garderies, mais aussi Relais Assistantes Maternelles et autres structures éventuelles. 61 professionnels d horizons différents ont participé à cette journée de réflexion et d échanges : établissements d Accueil du Jeune Enfant, établissements et services médicosociaux, les Relais Assistantes Maternelles et le CAMSP. Cette journée a permis aux différents acteurs de réfléchir à des réponses concrètes au niveau local, en matière d accueil en milieu ordinaire de jeunes enfants handicapés, et a contribué à la constitution de réseaux locaux sur cette question. Lors de la journée, ont été présentés des témoignages de professionnels de milieu ordinaire et du milieu spécialisé ainsi que de parents d enfants accueillis, autour de situations vécues : conditions favorables permettant l accueil en structure petite enfance, les éléments facilitateurs, mais aussi les freins possibles, en privilégiant les expériences innovantes. La totalité des personnes, ayant répondu à l enquête de satisfaction réalisée au terme de cette journée, s est déclarée satisfaite, voire très satisfaite des expériences présentées et du rythme de la journée. Elles sont très satisfaites ou satisfaites des échanges avec les intervenants, des débats avec la salle ou des documents d informations réunis. La plupart des personnes ont considéré que cette journée répondait à leurs attentes et elles pensent pouvoir réinvestir les apports de cette journée dans leur pratique professionnelle. BASSE- NORMANDIE Rapport d activités 2009 CREAI février

13 THEMES JOURNEE D ETUDE ALE : «LES FACETTES DE LA PRECARITE EN BASSE-NORMANDIE : CONSTATS ET PERSPECTIVES» OBJECTIFS Cette journée d étude organisée par le Pôle Régional Santé Social, en partenariat avec la Région Basse-Normandie a eu pour objectifs d aborder la prise en compte de la précarité et de ses conséquences et le développement du partenariat entre les acteurs de l intervention sociale, médico-sociale et de la santé publique, avec la participation des responsables des politiques publiques et des acteurs locaux de l action sociale, médico-sociale et de la santé publique. Le programme de cette journée s est articulé autour de la présentation des travaux de l étude réalisée dans le cadre du CRCOS sur les différentes facettes de la précarité en Basse- Normandie, avec le questionnement d un philosophe sur les représentations sociales des personnes confrontées à la précarité, une pièce de théâtre interpellant l assistance sur le vécu symbolisé des personnes et enfin une table ronde avec les représentants des politiques publiques de cohésion sociale. 132 professionnels des 3 départements ont participé à cette journée d étude, provenant des différents secteurs d activités ciblés : social et médicosocial (55), santé publique (33), institutionnels (33), La grande majorité des participants ayant répondu à l enquête de satisfaction a été satisfaite et intéressée pour participer à un prochain colloque. Ils considèrent que les objectifs ont été au moins en partie atteints Les diverses observations générales sont plutôt positives. Cette journée a été qualifiée de novatrice, constructive, très intéressante, répondant aux nouvelles prises de fonction de certains postes. CHAMPS SECTEURS SOCIAL, MEDICO- SOCIAL DE LA SANTE PUBLIQUE RESULTATS BASSE- NORMANDIE Rapport d activités 2009 CREAI février

14 THEMES JOURNEE D ETUDE ALE : «L ACCUEIL ET L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES VIEILLISSANTES» OBJECTIFS Cette journée d étude régionale, qui fait suite aux travaux menés par le CREAI sur ce thème, a pour objectifs d établir un espace de réflexion et d échanges entre les professionnels intervenant au sein des établissements accueillant des adultes handicapés ou des établissements accueillant des personnes âgées pour leur permettre de : - Mieux appréhender les conséquences du vieillissement chez les personnes handicapées ; - Avoir des éléments de réponse concernant l adaptation qualitative de l offre proposée en établissements et services liés à l'apparition de cette catégorie significativement importante de personnes aux besoins spécifiques ; - Réfléchir aux synergies pertinentes qu il est, dans ce cadre, possible d envisager entre le secteur des personnes âgées et celui des personnes handicapées. Cette journée a rassemblé plus de 125 professionnels des trois départements, intervenant au sein des établissements accueillant des adultes handicapés ou des établissements accueillant des personnes âgées. Les expériences présentées de lien entre les secteurs des personnes handicapées et des personnes âgées, comme les interventions des représentants de la DRASS et des conseils généraux leur ont permis d avoir une vision des enjeux et des perspectives ouvertes pour prendre en compte l avancée en âge des personnes handicapées. CHAMPS SECTEURS MEDICO- SOCIAL ET PERSONNES AGEES RESULTATS BASSE- NORMANDIE Rapport d activités 2009 CREAI février

15 B) LES GROUPES DE TRAVAIL Le groupe de travail sur les droits des usagers de la C.R.S Dans le cadre des travaux de la Conférence Régionale de Santé (CRS), le CREAI a participé aux travaux de la «formation spécialisée sur les droits des usagers». Ce groupe de travail a élaboré le rapport annuel de la CRS sur le respect des droits des malades du système de santé, pour l année Ce groupe de travail a également réalisé un «quatre pages» faisant la synthèse des deux enquêtes qui ont été réalisées en 2008, une par le groupe de travail sur la mise en place par les établissements de santé de leurs obligations liées aux droits des usagers, l autre réalisée par le CREAI à la demande du CROSMS, sur la mise en œuvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002, au sein des établissements sociaux et médicosociaux de la région. Le groupe de travail régional des SESSAD Le groupe régional des SESSAD a centré sa réflexion en 2009, sur le partenariat entre les SESSAD et les services de l Education nationale et sur les articulations des interventions autour des projets des enfants et des familles. Dans ce cadre, le groupe régional a analysé les nouvelles obligations liées au décret du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements et services médico-sociaux. Ce décret définit, pour les services et les établissements qui accompagnent des enfants en situation de handicap, des responsabilités et des perspectives nouvelles de partenariat dans l élaboration et la mise en œuvre du Projet Individualisé d Accompagnement. Le fonctionnement actuel de ce partenariat a fait l objet d une analyse départementale par les SESSAD, mettant en évidence de grandes disparités dans les collaborations et des difficultés à prendre en compte : communication et échanges entre les acteurs, travail avec les parents, méthodes de travail de chacun et outils à élaborer en commun. Suite à ces travaux d analyse des conditions de mise en œuvre des obligations réglementaires, dans les trois départements bas-normands, il est paru nécessaire d approfondir la réflexion avec les responsables de l Education Nationale de l adaptation scolaire et de la scolarisation des enfants handicapés, les MDPH, l ARS et les SESSAD. C) L INFORMATION SUR L EMPLOI La diffusion du bulletin des offres d emploi Ce sont 20 bulletins avec 116 offres d emplois qui ont été diffusés en 2009, auprès de plus de 500 établissements et services sociaux et médico-sociaux, aux Agences de Pôle EMPLOI, au réseau des misions locales et des PAIO de la région et aux autres CREAI. Les offres sont diffusées depuis janvier 2009, par pour les 4/5ièmes des destinataires, soit près de 400 établissements et services concernés. Rapport d activités 2009 CREAI février

16 Les offres diffusées sont en diminution en 2009 de 30 % sur 2008, qui avait enregistré une forte augmentation avec la création des emplois de veilleurs, de surveillants ou d auxiliaires de nuit (21 offres), création d emplois due aux conséquences de l arrêt des veilles couchées assurées précédemment par le personnel éducatif. Les offres concernant les autres métiers connaissent une diminution moyenne de 20 %, notamment celles qui concernent le personnel médical ou paramédical (- 12 offres soit 39 %). OFFRES D EMPLOIS 2005 A 2009 OFFRES VARIATION 2008/2009 ENCADREMENT % EDUCATIFS % A.S / CESF MEDICAL /PARAMEDICAL % AUTRES = SURVEILLANTS DE NUIT TOTAL % La publication des offres d emplois aux établissements du secteur social et médicosocial est complétée par : - La diffusion des offres d emploi et des listes d établissements et services sociaux et médico-sociaux de la région, aux demandeurs d emploi ou aux personnes en formation. En 2009, ce sont 60 listes d établissements qui leur ont été diffusées et 67 abonnements au Bulletin des Offres d Emploi qui ont été souscrits. - L accueil et l information au quotidien des professionnels, des chercheurs d emploi, des stagiaires en formation professionnelle, des parents à la recherche d un établissement ou d une information, d étudiants en quête de stages ou d informations sur les établissements. Ce sont plus de 400 personnes qui sont reçues et informées en Rapport d activités 2009 CREAI février

17 2. ETUDES ET OBSERVATION A) LES ETUDES REALISEES EN 2009 CHAMPS ENFANTS HANDICAPES RESULTATS ATTENDUS ÉTUDE SUR LES BESOINS EN MATIERE D ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ACCOMPAGNES EN ITEP OU EN SESSAD OBJECTIFS Une enquête à l aide de deux questionnaires afin de : - Réaliser une description et une analyse du contenu et du fonctionnement de l offre thérapeutique éducative et pédagogique proposée par les ITEP et les SESSAD, - Faire une évaluation quantitative de la population accompagnée par les ITEP et les SESSAD, permettant de connaître le nombre des enfants par territoire d appartenance, - Procéder à une approche qualitative contribuant à définir les différents types de besoin des enfants accueillis. Cette étude a permis d avoir une connaissance approfondie de l organisation de l offre éducative, pédagogique et thérapeutique proposée par les 9 ITEP et les 10 SESSAD, accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes confrontés à des difficultés psychologiques, dont l intensité perturbe gravement leur socialisation et leur accès aux apprentissages. L approche quantitative et qualitative de la population accueillie a contribué à mieux connaitre au plan régional et départemental, la situation de handicap et les besoins d accompagnement des 459 enfants accueillis par les ITEP et des 187 enfants accompagnés par les SESSAD. Cette étude a également mis en évidence des axes d amélioration de l offre en matière d accompagnement thérapeutique (faiblesse de temps de pédopsychiatre), de coordination entre les différents acteurs accompagnant les enfants (MDPH, ITEP ou SESSAD et EN) et d adaptation de l offre aux besoins de formation professionnelle. Basse- Normandie Rapport d activités 2009 CREAI février

18 CHAMPS PERSONNES EN DIFFICULTES SOCIALES RESULTATS DIAGNOSTIC ACTION DU FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE L EXCLUSION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG OBJECTIFS Ces travaux commandités par la DDASS de La MANCHE reposent sur trois objectifs : Un état des lieux de l offre de services existante et des données sur la situation et les difficultés des populations accueillies, Une analyse partagée des situations à problèmes rencontrées au plan local, à partir des thématiques récurrentes définies avec les acteurs locaux réunis au sein d un groupe de travail, Elaboration des propositions opérationnelles d évolution de la structuration du dispositif : améliorations, animation du partenariat, mutualisations, coopérations, nouvelles réponses à créer. Ce diagnostic / action a permis aux acteurs engagés dans le dispositif Accueil Hébergement Insertion, de mieux cerner les besoins, d analyser l impact des différentes réponses existantes, de proposer les réponses nécessaires à l amélioration de l accompagnement des personnes en difficultés, avec 8 axes de travail : - Organiser un pilotage interinstitutionnel et intercommunal, - Instaurer un vrai partenariat entre les offices HLM et les acteurs de l insertion, - Développer le partenariat avec les bailleurs privés, - Développer les étapes d accès au logement durable, - Etendre l accès au CLLAJ pour les plus de 25 ans, - Développer la fonction accueil coordination et orientation, - Créer un lieu d accueil à bas seuil d exigence, - Renforcer l accès aux soins des personnes très désocialisées. Une rencontre avec les élus de la Communauté Urbaine de Cherbourg et la DDASS a permis de rappeler les enjeux de l évolution du dispositif et les responsabilités respectives dans la mise en œuvre des actions proposées. BASSE- NORMANDIE Rapport d activités 2009 CREAI février

19 CHAMPS ETUDE DE FAISABILITE D UN SYSTEME D INFORMATION COMMUN AUX ACTEURS DU DISPOSITIF ACCUEIL HEBERGEMENT ET INSERTION DU CALVADOS PERSONNES EN DIFFICULTES SOCIALES OBJECTIFS Rechercher les conditions de faisabilité d un dispositif de recueil des données individuelles concernant la situation des personnes nouvellement accueillies par le dispositif AHI, permettant de : Basse- Normandie o Retenir et définir les indicateurs d observation communs à tous les acteurs du dispositif AHI 14, o Améliorer la connaissance des situations individuelles et le suivi des parcours des personnes accueillies. Fournir les éléments anonymisés nécessaires à l observation sociale départementale et à la connaissance des besoins non satisfaits, dans la perspective d une aide à la décision des acteurs associatifs et institutionnels. RESULTATS La mission du CREAI s est déroulée en quatre étapes : - Analyse des pratiques de chaque acteur du dispositif AHI en matière de recueil de données concernant les personnes accueillies, - Définition des indicateurs communs à l ensemble des acteurs, pour élaborer un dispositif partagé d observation, - Réflexion sur les besoins non couverts et définition des indicateurs rendant compte de ceux-ci, - Définition des moyens nécessaires à l observation sociale départementale et élaboration de préconisations en matière de recueil et de traitement informatisées des données individuelles. Ces travaux ont participé à l émergence d une culture commune de l observation au plan départemental, avec la participation des responsables opérationnels des établissements et services du dispositif AHI du Calvados. Ils constituent la première étape d une réflexion à poursuivre dans le cadre du plan départemental AHI, pour mettre en œuvre les préconisations qui auront été proposées, tant en ce qui concerne les éléments techniques nécessaires, que le pilotage du dispositif d observation. Rapport d activités 2009 CREAI février

20 CHAMPS ADULTES HANDICAPES RESULTATS ATTENDUS FLUIDITE DES PARCOURS DES TRAVAILLEURS D ESAT VERS LE MILIEU ORDINAIRE DE TRAVAIL : FREINS, PRATIQUES, PARCOURS ET PERSPECTIVES OBJECTIFS Ces travaux commandités par la DDTEFP et la DDASS du Calvados se sont articulés autour de trois objectifs : - Repérer les travailleurs des ESAT du Calvados, dont la transition du milieu protégé vers les entreprises des secteurs marchands et non marchands a réussi depuis 3 ans. - Analyser les freins et les facilitateurs de leur embauche en entreprise : identification des stratégies et des pratiques mises en œuvre par les ESAT, analyse des processus d'insertion mis en place par les entreprises ayant accueilli ces travailleurs handicapés. - Analyser le vécu de leur transition professionnelle par les travailleurs handicapés concernés. Cette étude a été réalisée dans le cadre d un groupe de travail composé des partenaires concernés, dont les ESAT et les entreprises. Elle s est organisée en trois étapes : - repérage des pratiques des ESAT à l aide d une enquête par questionnaires, - analyse des freins et des facilitateurs de l insertion en entreprise des travailleurs handicapés avec des entretiens auprès d un échantillon illustratif de responsables d entreprises et des travailleurs handicapés ayant vécu une expérience d intégration en milieu ordinaire de travail. Ces travaux ont contribué à la connaissance et à la compréhension des mécanismes qui sous-tendent les processus d'insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés du milieu protégé. Six axes de travail ont été proposés pour développer le partenariat entre les ESAT et les entreprises, d une part, et entre les ESAT eux-mêmes, d autre part, afin d améliorer les conditions de la transition professionnelle entre milieu protégé et milieu ordinaire de travail. Basse- Normandie Rapport d activités 2009 CREAI février

21 B. LES ETUDES EN COURS AU 31 / 12 / 2009 CHAMPS DEFINIR ET PILOTER DE NOUVELLES ORIENTATIONS DES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES DE L ORNE ( ) ADULTES ET OBJECTIFS Basse- Normandie ENFANTS HANDICAPES Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du schéma départemental de compensation du handicap, la DDASS de l ORNE a initié une réflexion avec les associations gestionnaires d établissements accueillant des enfants et adolescents en situation de handicap, sur les besoins à prendre en compte et l organisation des réponses. L objectif de cette action est d initier une politique d action concertée visant à réorganiser l organisation de l offre de prestations aux personnes handicapées, afin répondre aux exigences d une nouvelle organisation territorialisée médicosociale. RESULTATS ATTENDUS L accompagnement proposé par le CREAI doit permettre d atteindre les objectifs suivants : - Définir les axes stratégiques clés du schéma départemental et de la DDASS, repérer et analyser les axes de développement. - Identifier les projets associatifs et leur faisabilité, - Faire un état des lieux de l offre et des problématiques, - Accompagner les associations dans l émergence de leurs projets. Les deux premières phases des travaux ont été réalisées avec la définition des orientations stratégiques clés de la DDASS, l identification des projets des associations, l état des lieux de l offre actuelle d accueil des enfants handicapés, bilan et analyse des projets en cours, pour mesurer les écarts et définir les axes stratégiques possibles. Rapport d activités 2009 CREAI février

22 CHAMPS ENFANTS HANDICAPES RESULTATS ATTENDUS ETUDE DES BESOINS D ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS HANDICAPES ACCUEILLIS EN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL EN SEINE MARITIME OBJECTIFS Cette étude, commanditée par la DDASS de Seine-Maritime, doit permettre de : - Décrire le contenu et le fonctionnement de l offre de service dans ses différentes composantes proposée par les établissements accueillant des enfants handicapés aux plans médical, paramédical, éducatif, pédagogique interne et externe. - Evaluer quantitativement la population des enfants, par tranche d âge, par type de handicap, par type d orientation et par territoire d appartenance, - Définir les différents types de besoin et leur répartition géographique, à partir d un questionnaire élaboré en concertation avec le groupe technique de suivi de l étude. La réalisation de ces travaux d analyse des dispositifs d accompagnement et des situations des enfants handicapés et de leurs besoins, est organisée en trois étapes, en cours de réalisation : - Un repérage des enfants accueillis en établissement à partir de l exploitation des données figurant dans l enquête E.S 2006, - Une enquête par questionnaires d auto évaluation afin de réaliser un état des lieux du fonctionnement, des pratiques et des perspectives d évolution des établissements, - Une approche qualitative des besoins des enfants à partir de deux questionnaires, un auprès de la MDPH pour connaître le profil des enfants en attente d une place au sein d un établissement et une enquête par questionnaire auprès des établissements pour connaître les données générales sur l enfant : âge et sexe de chaque enfant, territoire d habitation et territoire d accueil, le type de handicap principal et associé, le mode de prise en charge actuelle éducative, médicale, paramédicale, pédagogique, l adéquation ou non de cette prise en charge ou aide, les aménagements nécessaires, les besoins complémentaires, la réorientation nécessaire ou souhaitée, les orientations prévisibles dans les années à venir et les souhaits. Haute- Normandie Rapport d activités 2009 CREAI février

23 3. L ASSISTANCE TECHNIQUE DES ASSOCIATIONS ET DES ETABLISSEMENTS En 2009, ce sont 25 dossiers d assistance technique ou de formation des équipes qui ont été concrétisés, dont 17 d entre eux ont été nouvellement contractualisés en Ces chantiers ont concerné 55 établissements ou services, soit 6 de plus qu en 2008 et 11 de plus qu en Les établissements et services concernés par un accompagnement sont surtout situés dans le département de la MANCHE (24) et dans le CALVADOS (21). Seules huit actions d accompagnement sont situées dans le département de l ORNE. Aucun accompagnement n a été réalisé en Haute-Normandie en En plus de l évaluation interne (11 accompagnements) et de l élaboration des projets (14 structures), on assiste à des demandes nouvelles qui concernent l accompagnement de l élaboration de projets associatifs (5 associations) ou l accompagnement à la déclaration d un siège ou la préparation du CPOM. Les associations, établissements ou services accompagnés se situent dans les différents secteurs de l action sociale et médico-sociale : - 24 accueillent des services de personnes adultes en situation de handicap, - 8 des enfants en situation de handicap, - 11 établissements ou services du secteur de la protection de l enfance, - 9 établissements ou services accueillant des personnes en difficultés sociales. - 3 établissements accueillant des personnes âgées. ETABLISSEMENTS OU SERVICES EN 2009 ACTIONS DE CONSEIL CALVADOS ORNE MANCHE TOTAL 2009 RAPPEL 2008 Projet d établissement CPOM Dossier CROSMS ou mise en conformité Projet associatif Formation pratiques Evaluation interne Total Rappel Les tableaux ci-après décrivent de manière synthétique les actions d assistance technique ou de formation menées en Rapport d activités 2009 CREAI février

24 THEME ETABLISSEMENTS ACCOMPAGNEMENT DE L ELABORATION DES PROJETS D ETABLISSEMENT Une association gérant un ESAT, un FOA et un service insertion ; une association d insertion gérant deux CHRS et 4 services d accompagnement, 2 SESSAD, 1 CHRS, 1 Maison Parentale, 1 CAFS. CHAMPS - Handicap enfance - Handicap adulte - Lutte contre les exclusions Au terme de l accompagnement proposé par le CREAI, l établissement dispose d un projet d établissement d une validité de 5 ans, accompagné des outils réglementaires prévus par la Loi du 2 janvier L ensemble des acteurs de chaque établissement dispose : - D une vision globale, partagée et validée du dispositif, ses valeurs, ses orientations, l organisation des services rendus, la communication, la coordination interne et le partenariat, - Des procédures d intervention revisitées, formalisées et évaluables dans le cadre de l évaluation interne, - D un dispositif cohérent d évaluation des services et des prestations proposées permettant à chacun de se situer. Basse- Normandie THEME EVALUATION INTERNE DU PROJET ET DE LA QUALITE ETABLISSEMENTS Deux services d une MAS, les 6 services d un foyer départemental de l enfance, un FAM, une Maison parentale, un SESSAD. CHAMPS - Handicap enfance - Handicap adulte - Handicap Psychique adultes - Protection de l enfance L évaluation interne du projet et de la qualité recouvre un ensemble de réalités complexes qui créent une double obligation méthodologique : d une part, rendre compte de ces réalités de la façon la plus complète et la plus fouillée possible et, d autre part, concevoir un matériel aisément utilisable. Nous donnons à l évaluation trois objectifs, répondant à 3 dimensions : - Une dimension qualitative : recueillir l avis des usagers sur les différents aspects de la prestation qui leur est proposée, - Une dimension fonctionnelle : préciser et assurer un suivi précis des principales procédures d intervention, - Une dimension opératoire : définir des indicateurs sur les attendus d effets des actions prévues par les projets. Cette démarche proposée par le CREAI s appuie sur la participation de l ensemble des acteurs : professionnels, usagers et association. Dans ce cadre, les axes d évolution du projet d établissement sont formalisés en termes d évolutions des procédures et de prestations avec soit une mise en conformité, soit une évolution des pratiques, soit une évolution des positionnements professionnels. Basse- Normandie Rapport d activités 2009 CREAI février

25 THEME PREVENTION DES RISQUES DE VIOLENCES ET DE MALTRAITANCE EN ETABLISSEMENT: ETABLISSEMENTS CHAMPS Protection de l enfance Une association et ses 3 établissements Organisation d'une journée de formation des professionnels de trois établissements d une association sur les causes des violences institutionnelles et sur la responsabilité des professionnels, afin de créer une culture commune pour prévenir la négligence, la maltraitance et la violence en institution, avec deux thèmes traités : l'approche conceptuelle, les acteurs et les processus et la responsabilité des professionnels Basse- Normandie THEME ETABLISSEMENTS CHAMPS Violences faites aux femmes AIDE A LA CREATION D UN LIEU D ACCUEIL ET D ECOUTE DE FEMMES CONFRONTEES AUX VIOLENCES CONJUGALES. Une association gérant déjà des établissements sociaux accueillant des femmes L intervention est structurée en quatre étapes : Définition des prestations proposées suite à l étude des besoins, Définition des ressources humaines et de la structuration financière du projet, Accompagnement dans les recherches de moyens financiers auprès des autorités de tarification. Elaboration du dossier de demande des financements auprès de la DDASS et du Conseil Général. Basse- Normandie THEME ETABLISSEMENTS ACCOMPAGNEMENT A L ELABORATION DE CONTRATS PLURIANNUELS D OBJECTIFS ET DE MOYENS (C.P.O.M) Une association gérant un IME, un ESAT, un centre d habitat, un FOA, un SESSAD et un service insertion CHAMPS PePersonnes handicapées, enfants et adultes L accompagnement du CREAI permet à l association de mesurer les enjeux et les obligations du CPOM dans la préparation de la contractualisation pluriannuelle, autour des objectifs suivants : Analyser les forces et les faiblesses des établissements et services à partir des projets d établissement et des résultats de l évaluation interne, Définir les objectifs de la contractualisation pluriannuelle, prenant en compte les besoins repérés et des orientations du schéma départemental, Mettre en avant la qualité des prestations dans la négociation du projet de CPOM, Définir les avantages que peut avoir le CPOM dans les prévisions budgétaires. Basse- Normandie Rapport d activités 2009 CREAI février

26 THEME SOUTIEN A L ELABORATION DES PROJETS OU DES DOSSIERS CROSMS ETABLISSEMENTS Un SESSAD, création d un FAM pour adultes avec autisme et d un SAVS pour adultes atteints du syndrome d Asperger, création d un FAM pour adultes handicapés psychiques, un FOA et un foyer d hébergement pour personnes aveugles ou mal voyantes. CHAMPS Autisme Handicap adulte Handicap enfants L assistance technique conduit soit à l évolution du projet de l établissement pour sa mise en conformité, soit à l élaboration d un dossier de demande d autorisation à fonctionner auprès du CROSMS qui comporte, conformément au décret n : une étude des besoins à prendre en compte dans le cadre du schéma départemental, Un état des principales caractéristiques du projet d établissement par rapport aux besoins et au schéma départemental, Un dossier relatif aux personnels comportant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualifications, Un dossier financier, Un projet architectural le cas échéant. Basse- Normandie Au terme de cette assistance technique, l Association dispose d un dossier complet à présenter au Conseil Général ou à la DDASS, chargé d instruire la demande d autorisation à fonctionner, avant sa présentation au CROSMS. THEME ETABLISSEMENTS ACCOMPAGNEMENT DE L ELABORATION ET DE L ECRITURE DE PROJETS ASSOCIATIFS Les administrateurs de trois associations loi 1901 CHAMPS - Handicap enfance - Handicap adulte Lutte contre les exclusions Cet accompagnement s inscrit dans l évolution du positionnement et des orientations des associations, au moment où le secteur social connaît de profondes mutations, avec des enjeux importants en matière de gouvernance associative, de coopération, de contractualisation et de qualité. L accompagnement s articule autour des axes suivants de réflexion : - Les enjeux des mutations pour l association, - Les valeurs, les principes éthiques et déontologiques de l association, - Les orientations de l association et la mise en œuvre du projet, - Les orientations de ses établissements et services, - Les instances de l association et l organisation des responsabilités. Basse- Normandie Rapport d activités 2009 CREAI février