CONSEIL MUNICIPAL. L an deux mil douze le sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de

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1 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 7 decembre L an deux mil douze le sept décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-BLANC, dûment convoqué le 30 novembre, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean Paul BERTHOULOUX, maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22 PRESENTS : MM. BERTHOULOUX J. P. SEGALEN F. - COTTON M. - THOMAS G. CAM G. BOUCHER R. - GUEVEL F. LABOUS S. TREGUER J. L. - BERGOT S. - Mmes MITH M.F. - QUEMENEUR J. MM. AVELINE M. - PASQUET M. JESTIN C Mme DOREMUS R. ABSENTS : Mmes COAT O. LE ROY M. - GUILLOPE M. MM. FALC HUN P. GOURIOU B. -. FALC HUN G. Mme GUILLOPE a donné procuration à M. BERTHOULOUX. Mme LE ROY a donné procuration à Mme QUEMENEUR. M. GUEVEL a donné procuration à M. AVELINE jusqu à son arrivée, à l évocation du contrat enfance jeunesse. M. FALC HUN P. a donné procuration à Mme MITH. M. GOURIOU a donné procuration à M. COTTON. M. FALC HUN G. prend part aux votes à partir de l avenant au contrat de maîtrise d œuvre construction de l ALSH. Monsieur Matthias AVELINE a été élu secrétaire. Le compte-rendu de la réunion du 22 octobre 2012 est approuvé sous réserve de la modification suivante : 3 ème paragraphe 1 er alinéa : après «la passation d un avenant pour» insérer «l étude de». 3 ème paragraphe 2 ème alinéa : après «sur les aspects techniques» insérer «, sur les modalités de rappel de l eau» CONTRAT ENFANCE JEUNESSE. DELIBERATION 1 Dans le cadre du partenariat mis en place pour promouvoir une politique d accueil et d animation des enfants de 0 à 17 ans révolus, un nouveau contrat enfance-jeunesse doit être signé avant le 31 décembre 2012 avec la Caisse d Allocations Familiales. Ce contrat, commun aux communes de Bourg-Blanc et Coat-Méal, a été préparé dans la continuité des objectifs fixés dans le précédent contrat. Il a été soumis à l avis de la Commission Enfance-Jeunesse. Il n y a pas de nouvelles actions mais des mesures seront prises pour améliorer le fonctionnement des structures. Les actions suivantes sont reconduites : - un accueil des 3 à 12 ans les mercredis et jusqu à 14 ans durant les vacances scolaires, - une action coordination, - un séjour à la neige pour les plus de 12 ans, - une action BAFA/BAFD.

2 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - décide de conclure avec la CAF un contrat enfance-jeunesse intercommunal regroupant BOURG-BLANC et COAT-MEAL et instituant un cofinancement sur les années autorise le Maire à signer ce contrat TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS. DELIBERATION 2 M. Gilbert THOMAS propose que les tarifs du Centre de Loisirs soient modifiés à compter du 1 er janvier 2013 de la manière suivante : 1 er enfant : 14 (inchangé) ) 2 ème enfant : 12 (au lieu de 14 ) ) pour toute fratrie présente le même jour au centre de loisirs 3 ème enfant et suivant(s) : 10 (au lieu de 14 ) ) Le prix du repas de midi est inchangé soit 3,05. Le tarif à la ½ journée est inchangé : 7,50 pour les enfants de Bourg-Blanc et Coat-Méal 8,50 pour les enfants «extérieurs» à Bourg-Blanc et Coat-Méal. De même, le tarif à la journée est maintenu pour les enfants «extérieurs» à Bourg-Blanc et Coat-Méal soit 15,50 la journée (pour le 1 er enfant et les suivants). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, approuve les tarifs proposés ci-dessus et dit qu ils seront applicables au 1 er janvier SUBVENTION POUR FRAIS DE GESTION DE LA CANTINE DE L ECOLE PRIVEE. DELIBERATION 3 M. Gilbert THOMAS propose que la subvention accordée en 2012 à l école Saint-Yves / Notre Dame à titre de participation aux frais de gestion de la cantine de l école soit revalorisée de 2 % soit au lieu de Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide de porter à la subvention accordée à l OGEC en 2013 à titre de participation aux frais de gestion de la cantine de l école Saint-Yves / Notre Dame. CONTRAT D ASSOCIATION AVEC L ECOLE PRIVEE. DELIBERATION 4 M. Gilbert THOMAS, Adjoint au Maire, rappelle qu'un contrat d'association a été signé entre l'etat et l'école privée de Bourg-Blanc et propose de fixer le montant de la participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement pour A compter du 01/01/2013, suite au départ en retraite de l agent de la commune affecté à l école maternelle, il a été convenu en accord avec l école privée que la remplaçante soit embauchée directement par l école. En contrepartie, la Commune versera à l Organisme de Gestion des Ecoles, dans le cadre du contrat d association, un montant de correspondant au montant du salaire (et des charges patronales) qui aurait été à la charge de la commune si elle avait procédé à l embauche d un nouveau salarié. La commission Enfance / Jeunesse a donné un avis favorable à ces propositions. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, considérant que la remplaçante sera embauchée directement par l école privée, à l unanimité : décide de verser à l'organisme de Gestion des Ecoles Catholiques de Bourg-Blanc une subvention globale de pour l année 2013, autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette décision, dit que cette subvention sera versée par tiers aux mois de janvier, avril et septembre. M. Gilbert THOMAS précise que la dernière convention date de 1989 et que le contrat d association va être réécrit en tenant compte des modifications ci-dessus.

3 CREATION D UN POSTE DE COORDINATEUR ENFANCE / JEUNESSE INTERCOMMUNAL. DELIBERATION 5 1) RAPPEL DE L ETUDE DU CABINET CERISE : Les services Enfance-Jeunesse et les enjeux liés aux actions en faveur des plus jeunes sur le territoire communautaire ont fait l objet d un diagnostic par le cabinet CERISE, sous la maîtrise d'ouvrage de la CCPA. Cette étude a permis de mettre en exergue la richesse et le dynamisme de notre territoire en termes d offres de services enfancejeunesse. Le diagnostic réalisé par la Communauté de Communes du Pays des Abers fait apparaître toutefois le besoin de coordination des services Enfance-Jeunesse (0/17 ans). Il est exprimé par les professionnels des différentes structures, ainsi que par les élus des collectivités partenaires. Ce diagnostic a permis de poser les bases d une réflexion communautaire sur les questions relatives à l Enfance et à la Jeunesse. Les services proposés à la population sont bien répartis et couvrent toutes les tranches d'âge, le tissu associatif complétant parfaitement les actions menées par les collectivités. Le point faible, identifié par le bureau d études, est une absence de coordination de toutes les initiatives et des services. Les élus des différentes communes ont donc poursuivi leurs rencontres sous forme d'un comité de pilotage afin de proposer des actions visant à palier les points faibles recensés. Un groupe de travail a été constitué afin d'émettre des propositions concernant une mission de coordination intercommunale qui pourrait répondre à une grande partie de ces points faibles. Sur les 13 communes de la CCPA, 11 ont fait part de leur intérêt pour le projet de création d'un poste de coordinateur Enfance-Jeunesse : Plabennec, Kersaint-Plabennec, Loc-Brévalaire, Plouvien, Bourg-Blanc, Coat-Méal, Tréglonou, Lannilis, Landéda, Plouguerneau et Le Drennec; les communes de Plouguin et Saint-Pabu se rattachant plutôt à Ploudalmézeau. Le bureau communautaire a par ailleurs accepté, lors de sa séance du 1 er décembre 2011, le principe d'une participation financière à hauteur de 50 % du reste à charge, tout en précisant que l EPCI ne porterait pas directement ce projet de poste. 2) DEFINITION DES MISSIONS DU COORDINATEUR : La tranche d'âge concernée est celle des 0 à 17 ans. - Développer ou créer le travail en réseau des professionnels présents sur le territoire, - Faire émerger et porter des projets à l échelle du territoire, - Mutualiser les moyens : matériels de camping, malles pédagogiques à thèmes (éveil musical, cirque...), base de loisirs, - Structurer le territoire pour créer du lien entre les élus, les professionnels, les institutions, échanger sur les pratiques, recenser et mutualiser les besoins (en matériel, en personnel), - Améliorer l'offre sur le territoire (exemple en période de vacances, inventorier les besoins des familles et voir si l'ouverture d'une structure en août serait envisageable pour répondre aux familles mises en difficulté lors des fermetures annuelles de crèches ou les congés des assistantes maternelles), - Coordonner des mini-camps et mini-séjours pour les différentes tranches d'âges, - Soutien aux élus pour les réunions, veille administrative, création d'outils pour formaliser les relations entre les communes (conventions, mise à disposition du personnel communal); - Communication, - Formation sur des thèmes à convenir, - Gestion du budget de l action, recherche de partenaires financiers Pour prendre en charge ces missions, et après concertation avec les services de la CAF, il est proposé de créer un poste de chargé de mission, d une durée de deux années (2013 et 2014), permettant ainsi de poser les bases d une première concertation et mutualisation sur le territoire en termes d Enfance-Jeunesse. Cet emploi sera porté par la commune de Plabennec. 3) FINANCEMENT DU POSTE Détermination du coût annuel Les coûts relatifs aux charges de personnel (agent et encadrement de ce dernier par la collectivité de Plabennec), majorés des frais liés aux missions (mise en œuvre d actions, frais de transports, téléphonie) sont estimés à : Charges de personnel

4 Autres charges Total Produits: CAF (Contrat Enfance Jeunesse) CCPA (50 % Reste à charge) Communes partenaires Total Participation de l intercommunalité : clé de répartition : Une clé de répartition par commune suivant 2 critères est proposée: - nombre d enfants de 0 à 17 ans - nombre d habitants En prenant en compte ces deux critères, la participation de la commune de BOURG-BLANC est estimée à 1 690, soit 9,39 % des à répartir entre les 11 communes partenaires du projet. 4) PILOTAGE POLITIQUE Un comité de pilotage sera constitué et se réunira deux fois par an. Il sera composé d'un représentant de chaque commune, des représentants de la CAF, de la CCPA, du Conseil Général, de la MSA, et des professionnels (1 représentant pour les crèches, les RAM, les ALSH et la Jeunesse). Un groupe de suivi sera mis en place avec 4 ou 5 personnes issues du comité de pilotage (il se réunira plus souvent afin de suivre le travail du coordinateur). Il sera piloté par un élu de la commune de Plabennec, porteuse du projet M. Gilbert THOMAS rappelle que la création de ce poste a été évoquée lors du Conseil Municipal du 26 mars Le Conseil Municipal de Bourg-Blanc par 16 voix pour, 1 abstention (Stéphane BERGOT) et 3 voix contre (M. F. MITH, P. FALC HUN -procuration à M. F. MITH- et Jean-Luc TREGUER) - Valide le profil de poste du coordinateur, - S engage à respecter le plan de financement articulé autour des clés de répartition évoquées, - Valide la composition du comité de pilotage, - Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Plabennec avant le 31 décembre REDEVANCES D EAU ET D ASSAINISSEMENT. DELIBERATION 6 Après avoir rappelé les tarifs de l eau et de l assainissement pratiqués en 2012, Monsieur le Maire présente les propositions d augmentation pour Redevance Eau Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d appliquer en 2013 les tarifs hors taxes suivants : Partie fixe : 61,20 De 0 à 200 m³ : 0,92 / m 3

5 De 201 à m³ : 0,67 / m 3 Plus de m³ : 0,61 / m 3 Redevance Assainissement Partie fixe : 32 Redevance proportionnelle à la consommation d eau : 1,19 / m 3 La redevance d eau est assujettie à la TVA. Ces tarifs s appliqueront aux consommations de l année 2013 qui seront facturées en DROITS DE RACCORDEMENT AUX RESEAUX D EAU ET D ASSAINISSEMENT. DELIBERATION 7 Monsieur le Maire rappelle que le montant du droit de raccordement au réseau d eau est de 500 et que celui du réseau d assainissement est de la Commune. Ces droits constituent une participation des particuliers aux investissements réalisés et restant à réaliser par Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, décide de porter, à compter du 1 er janvier 2013, à : le droit de raccordement au réseau d eau, le droit de raccordement au réseau d assainissement. Le droit de raccordement au réseau d eau potable est assujetti à la TVA au taux de 19,6 %. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES. DELIBERATION 8 Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, adopte les décisions modificatives budgétaires suivantes :

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8 MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG. DELIBERATION 9 Monsieur le Maire expose que la procédure de consultation des entreprises est terminée et que la Commission d appel d offres s est réunie le vendredi 23 novembre pour l ouverture des plis. Cinq offres ont été reçues. Après avoir pris connaissance du rapport d analyse des offres du maître d œuvre, le cabinet Atelier de l Ile/Artelia, la commission d appel d offres, réunie le 4 décembre, a proposé de retenir : - Pour le lot n 1 : «Terrassement/voirie» l entreprise EUROVIA pour un montant de ,17 HT. - Pour le lot n 2 «Espaces verts/mobilier», l entreprise JARDIN SERVICE pour un montant de ,20 HT. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 16 voix pour, 4 voix contre (M. F. MITH, P. FALCH UN - procuration à M. F. MITH-, Jean-Luc TREGUER et Stéphane BERGOT) : - décide de passer les marchés suivants pour l aménagement du centre bourg : Pour le lot n 1 : «Terrassement / voirie» l entreprise EUROVIA pour un montant de ,17 HT. Pour le lot n 2 : «Espaces verts / mobilier», l entreprise JARDIN SERVICE pour un montant de ,20 HT. - autorise le Maire à signer les marchés à intervenir. MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE KERMARIA. DELIBERATION 10 Monsieur le Maire expose que la procédure de consultation des entreprises est terminée et que la Commission d appel d offres s est réunie le vendredi 23 novembre pour l ouverture des plis. Neuf offres ont été reçues dont une offre électronique. Après avoir pris connaissance du rapport d analyse des offres du maître d œuvre, le cabinet B3i, la commission d appel d offres, réunie le 4 décembre, a proposé de retenir : Pour le lot n 1 «Terrassement-chaussées-aménagement paysager», l entreprise TALEC pour un montant de ,02 HT. Pour le lot n 2 «Réseaux fluides EU/EP/AEP», l entreprise TPC OUEST pour un montant de ,00 HT. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, - décide de passer les marchés suivants pour l aménagement du lotissement communal de Kermaria : Pour le lot n 1 «Terrassement-chaussées-aménagement paysager», l entreprise TALEC pour un montant de ,02 HT. Pour le lot n 2 «Réseaux fluides EU/EP/AEP», l entreprise TPC OUEST pour un montant de ,00 HT. - autorise le Maire à signer les marchés à intervenir. ACQUISITION D UNE PROPRIETE. DELIBERATION 11 Monsieur le Maire rappelle que des discussions ont été engagées avec la famille Le Roux en vue de l acquisition d une propriété située 6, rue Saint-Yves cadastrée section AB n s 186 et 189. de 10 %. France Domaine a estimé à la valeur de la propriété avec une marge de négociation Lors de la séance du 8 octobre dernier, le Conseil Municipal a décidé de faire une proposition à pour l acquisition de la propriété Le Roux 6, rue Saint Yves. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : - décide d acheter la propriété Le Roux située 6, rue Saint-Yves au prix de net vendeur,

9 - dit que les frais d acquisition et les diagnostics immobiliers d un montant de 8 067,54 seront à la charge de la commune, - autorise le Maire à signer les actes à venir. DEMANDES DE SUBVENTION DETR - AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG. DELIBERATION 12 Monsieur le Maire rappelle que le projet d aménagement du centre bourg a été validé par le Conseil Municipal lors de la séance du 22 octobre Ce programme a pour objectif d aménager l accessibilité à tous, de renforcer le caractère collectif et fédérateur des espaces publics, d améliorer les conditions de circulation dans le bourg. Le projet prévoit la réfection des chaussées avec des aménagements de zones de stationnement et des trottoirs sécurisés et accessibles aux personnes handicapées. Une bande de guidage depuis la rue de Brest sera réalisée ; des dalles podotactiles seront installées. L arrêt de car actuel sera remplacé par un quai bus normalisé. Cet aménagement s accompagne d une limitation de vitesse à 30 km/h pour les véhicules. Le coût global de l opération a été estimé à HT. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : sollicite une subvention de l Etat sur les crédits de la DETR (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux) d un montant de (30%). Le plan de financement de l opération s établit comme suit : Subvention de l Etat DETR : Subvention de la Région : Subvention du Conseil Général : (demande en cours) Subvention de la Communauté de Communes : Participation de la Commune : DEMANDES DE SUBVENTION DETR - AIRE DE JEUX DU GROUPE SCOLAIRE. DELIBERATION Monsieur Gilbert THOMAS rappelle que la structure de jeux de la cour de l école maternelle publique achetée en 1996 est devenue vétuste. Un crédit pour son remplacement a été inscrit au budget primitif de Le coût global de son remplacement est estimé à HT. La Commune peut solliciter un financement de l Etat au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, sollicite de l Etat une subvention d un montant de HT (30 %) sur les crédits de la DETR, Le plan de financement de l opération s établit comme suit : Subvention de l Etat : 6 900,00 Participation de la Commune : , ,00 TRAVAUX D EFFACEMENT DE RESEAUX RUE DE BREST. DELIBERATION 14 Monsieur le présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication de la rue de Brest - tranche 2. L estimation des dépenses d effacement des réseaux se monte à : * Réseau Basse Tension ,17 HT * Eclairage public ,59 HT * Réseau téléphonique (Génie civil et câblage) 8 093,09 HT Soit un total de Le financement peut s établir comme suit : ,81 HT

10 - subvention PAMELA ou SDEF - syndicat intercommunal d électrification de Ploudalmézeau - participation communale pour le reste. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et France Télécom pour un montant de ,81 euros hors taxes. Accepte le plan de financement proposé par le Maire, Sollicite la subvention, pour la basse tension, du Syndicat Départemental d Énergie du Finistère au titre du SDEF ou du PAMELA. Sollicite l inscription de travaux au programme 2013 du Syndicat d Électrification de Ploudalmézeau. Décide de réaliser de ce programme d opération avec l échéancier suivant : travaux courant AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE CONSTRUCTION DE L ALSH. DELIBERATION 15 Monsieur le Maire rappelle qu un contrat de maîtrise d œuvre pour la construction de l ALSH a été signé pour un montant de ,00. Le taux de rémunération fixé au contrat est de 8,60 %. Le contrat prévoit que le forfait définitif soit ajusté et le maître d œuvre, F. NOTARDONATO pour le compte du Cabinet TRI ANGLE, demande que le montant de son contrat soit revalorisé en fonction de l estimation des travaux en phase APD ( ,03 HT). Il justifie également cet avenant par un travail supplémentaire du fait de l adaptation antisismique du projet initial. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 16 voix pour et 5 abstentions (M.F. MITH, P. FALC HUN procuration à M.F. MITH- J. L. TREGUER, S. BERGOT et G. FALC HUN), - Approuve l avenant au contrat de maîtrise d œuvre d un montant de 6 000,00 HT, - Autorise le Maire à signer cet avenant. AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAUX CONSTRUCTION DE L ALSH AVENANT N 1 LOT 4. DELIBERATION 16. Monsieur le Maire présente le projet d avenant n 1 du lot n 4 «couverture, étanchéité, bardage zinc» du marché de construction de l ALSH qui a été attribué à l entreprise Abers Etanchéité. Cet avenant est justifié par la nécessité d effectuer des travaux supplémentaires demandés par le contrôleur technique et qui garantiront une bonne étanchéité sur les auvents. Le montant de l avenant est de 2 993,39 HT. Le montant initial du marché est de ,79 HT. Le nouveau montant du marché est de ,18 HT. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : - valide l avenant n 1 du lot n 4 du marché de construction de l ALSH au profit de l entreprise Aber Etanchéité pour un montant de 2 993,39 HT. - autorise le Maire à signer cet avenant. SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES POUR ANIMATIONS. DELIBERATION 17 Lors de sa réunion du 1er avril 2011, le Conseil Municipal a décidé de prévoir un crédit de pour des subventions aux associations qui organisent des manifestations d envergure non payantes pour le public. Le forfait par association a été fixé à 200 au maximum et le Conseil Municipal doit se prononcer sur les demandes des associations en fin d année. - les Fêlés de l Orthographe, - le Foyer Laïc, - le Strollad Bro Léon, 7 demandes ont été présentées par :

11 - Courir à Bourg-Blanc, - le Club cycliste, - Les marcheurs, - les GSY Football. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, considérant que ces associations ont effectivement organisé des manifestations importantes non payantes en 2012, à l unanimité, décide de leur accorder une subvention de 200. AFFAIRES FONCIERES. DELIBERATION 18. Monsieur le Maire présente la demande de régularisation de terrain de M. et Mme THEPAUT à la zone artisanale de Breignou-Coz. M. et Mme THEPAUT proposent de céder à la commune 213 m 2 environ dans la parcelle n En contrepartie, la commune cède 186 m 2 correspondant à une partie du domaine public qui est déjà intégrée dans la propriété de M. et Mme THEPAUT (parcelle n 1100). C est un échange sans soulte ; la Commune récupère une surface de terrain supérieure à ce qu elle donne. Les frais seront à la charge de M. et Mme THEPAUT. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : - accepte de procéder à cet échange de terrain avec M et Mme Thépaut, - dit que c est un échange sans soulte et que les frais seront à la charge de M et Mme Thépaut, - autorise le Maire à signer les documents relatifs à cet échange. DEMANDE DE MISE A L ENQUETE PUBLIQUE CESSIONS DE TERRAINS. DELIBERATION 19 La commune est sollicitée pour des cessions de terrains issus du domaine public : - Zone artisanale de Breignou-Coz : demande de M. Claude GUENAN (1520 m 2 environ) - Résidence de Ker Eyen : demande de Mme PAUL Magali (50 m 2 environ) - Allée Louis Marzin : demande de la Maison Saint-Joseph régularisation - (75 m 2 environ) - Angle de la route de Kerbéoc h/route de Lannilis : demande des Consorts JACOPIN (50 m² environ) - Kerfaugam : chemin ; demande de M. Dominique LEON (550 m 2 environ) - Leuré : demande de M. Gilbert TREBAOL (environ 326 m 2 environ). Considérant que ces personnes ont sollicité la commune de Bourg-Blanc en vue de l acquisition d une partie du domaine public communal, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, de mettre à l enquête publique les différents projets de déclassements de terrain en vue de leur cession. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX / VOIRIE A BONS DE COMMANDE. DELIBERATION 20 Monsieur le Maire informe qu une consultation d entreprises a été organisée selon la procédure adaptée pour des travaux de voirie divers et des revêtements de chaussées dans le cadre d un marché à bons de commande reconductible 3 fois. La commission d appel d offres propose de retenir l entreprise Eurovia dont l offre a été jugée la plus avantageuse économiquement. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité : - décide de passer avec l entreprise Eurovia un marché à procédure adaptée à bons de commande reconductible 3 fois pour un montant annuel de travaux pouvant varier de à HT. - autorise le Maire à signer ce marché. ACHAT DE CADEAU A L OCCASION D UN DEPART EN RETRAITE. DELIBERATION 21

12 Monsieur le Maire expose qu à l occasion d un départ en retraite, il est de coutume que la collectivité offre un cadeau à l agent. Une délibération doit être prise afin d autoriser Monsieur le Maire à engager cette dépense. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l unanimité, donne mandat au Maire pour l achat de cadeau en cas de départ en retraite. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D ATTRIBUTIONS QU IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL Mise en place d un crédit de trésorerie d un montant maximum de auprès du Crédit Agricole au taux variable EURIBOR 3 mois moyenné majoré d une marge de +1,85 % (base 365 jours). Arrêté du 9 novembre Travaux de raccordement du bâtiment ALSH au réseau d eaux usées : entreprise TALEC de Plouguerneau pour un montant de 9 635,05 HT. La séance est levée à 19 H 10