SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE L'ALLIER

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1 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE L'ALLIER

2 UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre deux missions complémentaires dévolues, par la loi, conjointement à ERDF et EDF. Ces deux missions constitutives du service concédé sont : 1. Le développement et l exploitation des réseaux publics de distribution d électricité. ERDF assure, pour le compte de l ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d électricité de la concession, l exploitation et le développement du réseau, l acheminement de l électricité ainsi que l accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Ces activités sont financées par le Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Électricité (TURPE) fixé par la Commission de Régulation de l Énergie (CRE), qui le propose pour accord, aux ministres chargés de l énergie et de l économie. Il couvre les coûts de distribution de l électricité. Il doit garantir au gestionnaire de réseaux les moyens d entretenir et de développer les réseaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité. Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui garantit l égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement économique territorial. Le coût d acheminement de l électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale du client. 2. La fourniture d électricité aux tarifs réglementés. EDF assure la fourniture d électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession, bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : Tarif Bleu, Tarif Jaune, Tarif Vert. Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics et les conditions générales de vente associées, annexées aux contrats de concessions, sont élaborées en concertation avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives. Conformément à l article 32 du cahier des charges de concession, le présent document constitue le compte rendu annuel d activité du concessionnaire, représenté par le distributeur ERDF et le fournisseur EDF, au titre de l exercice 2013.

3 Éditorial L année 2013 en quelques dates Les enjeux pour Focus sur le réseau public de distribution Les chiffres clés de la concession A. Compte rendu de l activité d ERDF sur votre territoire A.1 Le développement et l exploitation du réseau public de distribution d électricité A.2 La proximité avec les clients A.3 Les éléments financiers et patrimoniaux de la concession A.4 L ancrage territorial et les actions au service de l environnement A.5 Vos interlocuteurs chez ERDF Annexes au compte rendu de l activité d ERDF : < Les indicateurs de suivi de l activité 2. La liste détaillée des travaux réalisés en 2013 B. Compte rendu de l activité d EDF pour la fourniture d électricité aux Tarifs Réglementés de Vente sur votre territoire B.1 Vos interlocuteurs chez EDF B.2 Les évolutions législatives et réglementaires B.3 La relation clientèle B.4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d EDF

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5 La présentation du compte rendu annuel d activité (CRAC) est un moment privilégié du dialogue entre concessionnaire et autorité concédante. Vous trouverez dans ce document les temps forts de l année 2013 ainsi que les informations chiffrées relatives à l accomplissement de nos missions sur votre concession, conformément aux dispositions de l article 32 du cahier des charges de concession. En 2013, ERDF a poursuivi la transition de l entreprise vers le service public de demain. Cette transition s appuie sur un projet industriel dont l objectif est d être un distributeur toujours plus performant, toujours plus proche des clients et pleinement acteur du développement des territoires. Cette efficacité et cette proximité du service public, ERDF les construit chaque jour, en s appuyant sur son organisation locale, qui compte 25 directions régionales et plus de 1000 implantations sur l ensemble du territoire national. Les journées nationales de l énergie organisées les 29, 30 et 31 mars 2013 ont été ainsi l occasion pour le grand public de mieux comprendre le rôle et les missions d ERDF dans le cadre de la transition énergétique. Le service public de demain passe aussi par la modernisation du réseau, l adaptation des infrastructures et des métiers. Le déploiement à venir du compteur Linky, confirmé par le Premier Ministre le 9 juillet 2013, y contribuera, tout comme l accompagnement des nouveaux usages de l électricité, tels que le développement de véhicules électriques, qui placent le réseau d électricité au cœur de l aménagement des territoires. C est dans ce contexte que nous avons signé le 18 septembre 2013 avec la FNCCR, lors de son 10ème congrès à Montpellier, un protocole d accord en faveur d une plus grande efficacité du service public de la distribution d électricité. Notre volonté est d enrichir le dialogue avec les collectivités, au bénéfice de tous les usagers du réseau. En 2013, le concessionnaire EDF, leader reconnu de la relation clientèle, réaffirme son engagement au service de l ensemble de ses clients. Un an après le lancement des engagements «EDF & MOI», plus de 90% des clients «Particuliers» se déclarent satisfaits. Le respect de ces engagements repose sur une organisation efficace avec des conseillers formés pour traiter des demandes de plus en plus complexes et des systèmes d information performants. Cela s appuie sur une organisation de 65 Centres de Relation Clients (CRC) répartis sur le territoire national (en Rhône-Alpes Auvergne, 9 sites et 450 conseillers clients). Nous avons su moderniser nos systèmes d information et opérer avec succès une migration informatique unique au monde par la taille du portefeuille clients (25 millions de contrats particuliers et 2 millions de contrats entreprises et collectivités). Par la présence d interlocuteurs de proximité et un réseau d experts régionaux, EDF est ancrée dans les territoires. Ces interlocuteurs accompagnent les collectivités et les entreprises dans leurs projets d efficacité énergétique, de rénovation des bâtiments et de solutions innovantes. EDF est plus que jamais attentif aux familles en situation de précarité énergétique pour mettre en œuvre les dispositions de la loi Brottes, relatives à la trêve hivernale et à l élargissement de l accès au Tarif de Première Nécessité. A cet effet, ce sont en tout 45 conseillers dédiés qui œuvrent à l attribution du TPN auprès de bénéficiaires en Rhône-Alpes Auvergne. Fidèles à nos valeurs de service public nous sommes engagés auprès de nos clients pour apporter la meilleure qualité de service. Bernard MILLIAND Directeur Territorial d ERDF Christian MISSIRIAN Directeur EDF Commerce Rhône-Alpes Auvergne 5

6 Les faits marquants de 2013 Sur votre territoire < Protocole Eclairage Public ERDF et le SDE03 avaient constaté des anomalies sur le parc des branchements au réseau public de distribution d électricité, des équipements d éclairage public de la concession. Un travail collaboratif important a été réalisé pour apporter les corrections nécessaires et a conduit à la signature le 12 avril 2013, d un protocole spécifique entre les deux partenaires. Convention aménagement esthétique des réseaux Par ailleurs, le cahier des charges de la concession et ses annexes prévoient qu ERDF participe, à hauteur de 40% d une enveloppe négociée chaque année, au financement des travaux destinés à l amélioration esthétique des ouvrages et réalisés sous maitrise d ouvrage du SDE03. Une convention a été signée entre les deux partenaires pour la période , dans laquelle le montant de la participation annuelle est précisé. Son versement reste cependant lié à la réalisation du programme convenu par les parties. Diagnostic qualité du réseau Le 11 juillet, ERDF a présenté au SDE03 son diagnostic de la qualité de l électricité distribuée sur la concession. Ce diagnostic a permis de mettre en exergue les zones de fragilité du réseau. La FNCCR et ERDF confirment leur attachement au modèle concessionnaire français La FNCCR et ERDF ont signé le 18 septembre 2013 à Montpellier, un protocole d accord pour une plus grande efficacité du service public de la distribution de l électricité, confirmant ainsi leur attachement au modèle concessionnaire français. Cet accord comporte plusieurs engagements réciproques, visant notamment à une meilleure programmation et coordination des investissements réalisés sur les réseaux publics de distribution d électricité sur la période et à favoriser une plus grande transparence dans les informations transmises par le concessionnaire à l autorité concédante. Dans la continuité de cet accord, un avenant au contrat de concession a été signé le 23 janvier 2014, afin de mettre en œuvre sur la concession du SDE03 les dispositions convenues au niveau national. 6

7 Journées de l Energie ERDF a accompagné le SDE03 lors des trois Journées de l Energie organisées en octobre à destination des communes adhérentes du SDE03. A ces occasions, ERDF a développé les sujets de la transition énergétique, la mobilité électrique, les smart grids, la qualité de l électricité distribuée ou encore son tout nouvel espace collectivités locales sur internet. «L énergie en plein cœur des débats» (La Montagne du 27/10/2013) Evénements climatiques Trois événements majeurs ont marqué la distribution de l électricité sur le département, sans toutefois générer de perturbations sur la concession du SDE03 : - le 9 avril 2013, l ouest du département et ses clients ont été privés de distribution d électricité suite à la chute d un arbre ayant touché la ligne RTE 225 kv Eguzon - Montluçon. Les procédures de sécurité et l impossibilité de réalimentation par la ligne RTE Montvicq Bayet, consignée pour travaux, ont retardé le retour à une desserte normale de la zone. Cet incident a représenté à lui seul 15 minutes sur le temps moyen de coupure annuel du département de l Allier ; - les 27 et 28 juillet 2013 : de violents orages ont perturbé l alimentation électrique de 2700 clients ; - du 20 au 27 novembre 2013, de nombreux résineux et feuillus de la montagne bourbonnaise ont rompu sous le poids de la neige collante, occasionnant dans leur chute, d importants dégâts sur les réseaux de distribution d électricité et paralysant la circulation des véhicules de secours et de dépannage. 7

8 Au plan national < Évolution de la CSPE au 1 er janvier 2013 Le gouvernement a décidé, comme le permet la loi, de limiter la hausse de la Contribution au Service Public de l Électricité (CSPE) à 3 /MWh au 1 er janvier 2013, portant ainsi sa valeur à 13,5 /MWh. Parution des textes réglementaires relatifs aux aides à l électrification rurale Le 16 janvier, le décret n relatif aux aides pour l électrification rurale a été publié au Journal officiel. Ce décret définit les règles de gestion et de répartition des aides versées aux collectivités dans le cadre du Compte d Affectation Spéciale (CAS) institué par l article 7 de la loi du 28 décembre Certaines dispositions du décret ont été complétées et précisées par un arrêté d application du 27 mars Publication d un rapport de la Cour des comptes sur les concessions de distribution d électricité Le 12 février, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel qui comprend un chapitre relatif à la distribution d'électricité intitulé : «Les concessions de distribution d électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer». Le rapport reconnaît les vertus du modèle actuel de distribution d électricité et note le bon niveau de qualité de la distribution de l électricité en France. Les conclusions de ce rapport sont consultables sur le site de la Cour des comptes ( EDF et la Croix-Rouge française ont signé le 6 juin leur premier partenariat national pour développer des actions communes de lutte contre la précarité énergétique Ce partenariat associe les compétences d EDF en matière de prévention de la précarité énergétique, à l expertise de la Croix-Rouge française dans l'accompagnement des populations en situation de précarité. Évolution des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) à partir du 1 er août 2013 L'arrêté tarifaire précisant les caractéristiques de cette évolution a été publié le 31 juillet 2013 au Journal officiel. À compter du 1er août 2013, les TRV de l'électricité évoluent de 3,6 % HT en moyenne. Publication au Journal officiel du 16 novembre 2013 du décret n portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel Le décret met en œuvre les dispositions relatives à l extension des tarifs sociaux aux ménages en situation de précarité énergétique contenues dans la loi n du 15 avril 2013 (dite «Loi Brottes»). Ces tarifs seront désormais proposés par l ensemble des fournisseurs. Renouvellement du partenariat entre le Secours Catholique et EDF Le 21 novembre 2013, après trois années de coopération fructueuse dans le cadre de l aide aux personnes en difficulté, le Secours Catholique et EDF ont renouvelé leur partenariat. L objectif de cet accord est d aider, grâce à des contacts privilégiés entre les équipes du Secours Catholique et celles d EDF, les personnes en situation de précarité énergétique à payer leurs factures et à les sensibiliser aux économies d énergie. 8

9 Les enjeux pour 2014 Au plan national< Nomination de Philippe Monloubou à la présidence du directoire d ERDF Le 23 janvier 2014, à l issue du conseil de surveillance d ERDF, Philippe Monloubou a été nommé Président du directoire d ERDF. Un nouveau Tarif d Utilisation du Réseau Public d Électricité (TURPE) Au terme d un processus de consultation de l ensemble des parties prenantes, la Commission de Régulation de l Énergie (CRE) a pris le 12 décembre 2013 une délibération portant décision relative aux tarifs d utilisation d un réseau public d électricité dans le domaine de tension HTA ou BT (dits «TURPE 4 HTA/BT»). Cette délibération a été publiée au Journal officiel du 20 décembre Ce dernier tarif est entré en vigueur au 1 er janvier 2014 et s applique sur la période tarifaire Il sera actualisé chaque année selon une formule d indexation prenant en compte l inflation et l évolution des charges et produits du distributeur par rapport aux prévisions. Mise en œuvre effective, au cours de l année 2014, dans son intégralité du Tarif de Première Nécessité (TPN) A la suite du décret n publié le 16 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l électricité et du gaz naturel, un rattrapage a été effectué en début d année 2014 pour intégrer l ensemble des ménages concernés. Les Conditions Générales de Vente (CGV) du tarif bleu évoluent Les nouvelles Conditions Générales de Vente d électricité aux Tarifs Réglementés pour les clients «Résidentiels» ont été modifiées afin d améliorer et de moderniser la relation client et de prendre en compte les dernières dispositions législatives et réglementaires. Les nouvelles CGV ont été élaborées après consultation des associations nationales de consommateurs et en concertation avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Elles ont été adressées à tous les clients entre mi-juillet et fin décembre 2013, pour une entrée en vigueur au 1 er février Le déploiement du compteur communicant Linky, au service des clients et des territoires Annoncée par le Premier Ministre le 9 juillet 2013, la généralisation du compteur Linky se fera en deux phases, avec le déploiement de 3 millions de compteurs de 2015 à fin 2016 et à terme, l'équipement de 35 millions de clients. ERDF aprépare un plan de déploiement afin de permettre aux consommateurs, sur l ensemble du territoire, de disposer du nouveau compteur. Ce plan de déploiement repose sur une triple volonté : -mettre à disposition les fonctionnalités du compteur communicant au plus tôt et auprès du plus grand nombre ; -accompagner les territoires dans leurs projets de développement ; -respecter un optimum à la fois technique et économique. ERDF s engage à communiquer, au plus près des territoires, de manière transparente sur le déploiement des compteurs communicants tout au long de celui-ci. 9

10 L organisation de la distribution d électricité L organisation du système français de distribution électrique s articule autour de deux échelons : -au niveau national, ERDF dispose, au même titre que les Entreprises Locales de Distribution (ELD), d un monopole légal, dans sa zone de desserte, pour l exploitation et le développement des réseaux publics de distribution d électricité et EDF assure la fourniture d électricité aux Tarifs Réglementés de Vente. Ces missions s effectuent dans le cadre d une péréquation tarifaire et d une régulation nationale sous l égide de la Commission de Régulation de l Énergie (CRE) ; -au niveau local, un contrat de concession organise la relation contractuelle entre ERDF, EDF et l Autorité Organisatrice de la Distribution d Électricité (AODE). 10

11 L alimentation en électricité de la concession L alimentation en énergie de la concession est assurée par l ensemble du système électrique national où l offre et la demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s appuie sur une programmation à long terme des investissements de production et sur un développement rationnel du réseau public de transport géré par Réseau de Transport d Electricité (RTE), conforté par des interconnexions avec les pays voisins. Les postes sources Situés à la charnière entre le réseau public de transport et le réseau public de distribution, les postes sources jouent un rôle clé dans la qualité et la continuité de l alimentation électrique des concessions de distribution, tout en contribuant à la sûreté du réseau public de transport. Ils constituent également le point de facturation par Réseau de Transport d Électricité (RTE) des charges d accès au réseau amont. Ces postes sont la propriété de RTE et d ERDF, en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution, chacun pour la partie des installations qu il exploite. La production locale La dynamique de développement des installations de production d électricité de sources renouvelables place en première ligne les gestionnaires de réseau de distribution, et notamment ERDF, qui assurent le raccordement des sites de production décentralisée et garantissent à court, moyen et long termes, un fonctionnement sûr et économique du système électrique. Votre concession en quelques chiffres Les deux doubles pages infra présentent en synthèse les données essentielles de votre concession. Au périmètre de votre concession, le réseau public de distribution d électricité se composait, à fin 2013, de km de ligne moyenne tension HTA, km de ligne basse tension et postes de transformation HTA / BT. Pour assurer la desserte en électricité de la concession et pour l exploitation du réseau concédé, ERDF met en œuvre des moyens à un périmètre plus large que celui de la concession et du département ; il s agit notamment des postes sources et de l agence de conduite régionale (ACR). 11

12 Les clients de la concession ( +17,8 % vs 2012) Clients en injection et (+ 0,7 % vs 2012 ) Clients en soutirage Répartition du nombre de producteurs 1% Puissance des producteurs 4% 20% 25% 51% Répartition du nombre de consommateurs 7% 99% Photovoltaïque Autres* * producteurs d énergie d origine éolienne, hydraulique, cogénération, biomasse& Photovoltaïque Hydraulique ** Cogénération, biomasse& Eolienne Autres** 93% TRV* Hors TRV *Tarif Réglementé de Vente Clients bénéficiaires du Tarif Première Nécessité Répartition des consommations des clients aux Tarifs Bleu, Jaune, Vert 22% 11% 67% Bleu Jaune Vert 12

13 La qualité de desserte Chiffres clés concernant le réseau de distribution publique d électricité 1 19 postes sources installations de production km de réseau Moyenne Tension HTA postes de transformation HTA / BT km de réseau Basse Tension points de livraison Critère B TCC hors RTE (en mn) 97,0 105,3 Durée moyenne de coupure des clients BT, hors incidents RTE (en min) Critère B 105,3 Moyenne nationale Moyenne concession Les investissements et le patrimoine Investissements ERDF sur la concession (k ) Raccordements Performance du réseau Exigences environnementales et réglementaires Logistique Valeur nette comptable des ouvrages 13% 2% 9% 76% Canalisations HTA/BT Postes HTA/BT Branchements et comptages Autres 13

14 Les utilisateurs du réseau public de distribution d électricité de la concession Les installations de production raccordées au réseau public Concession Installations de production à fin 2013 Puissance Nombre délivrée * Total dont producteurs d énergie d origine photovoltaïque dont producteurs d énergie d origine éolienne dont producteurs d énergie d origine hydraulique dont autres (biomasse, biogaz, cogénération]) * La puissance est exprimée en kva pour les producteurs raccordés en basse tension et en KW pour ceux raccordés en HTA. Les consommateurs raccordés au réseau public Total des clients de la concession Concession Variation (en %) Nombre de clients ,7% Énergie acheminée (en kwh) ,3% Recettes d acheminement (en ) ,1% Total des clients BT ayant une Concession puissance souscrite 36 kva Variation (en %) Nombre de clients ,6% Énergie acheminée (en kwh) ,8% Recettes d acheminement (en ) ,3% Total des clients BT dont la Concession puissance souscrite est > 36 kva Variation (en %) Nombre de clients ,6% Énergie acheminée (en kwh) ,1% Recettes d acheminement (en ) ,6% Total des clients HTA Concession Variation (en %) Nombre de clients ,2% Énergie acheminée (en kwh) ,7% Recettes d acheminement (en ) ,3% 14

15 Les clients de la concession et la fourniture aux tarifs réglementés de vente La segmentation des consommateurs est faite en fonction de leur puissance souscrite et de leur tension de raccordement au réseau public de distribution d électricité : Basse Tension (BT) ou Moyenne Tension (HTA). Ils forment 5 catégories distinctes (C1 à C5). Certains de ces consommateurs ont souhaité continuer à bénéficier des tarifs réglementés de vente fixés par les pouvoirs publics. EDF, en tant que concessionnaire, assure la fourniture d électricité aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente et raccordés au réseau de distribution de la concession. Clients aux Tarifs Réglementés Prestations Contrats couvertes Catégorie Tension Niveau de puissance C1 > 250 kw Tarif Vert Acheminement C2 HTA + C3 < 250 kw Tarif Jaune Fourniture C4 > 36 kva BT Tarif Bleu C5 36 kva Nota : la catégorie C1 peut comprendre des clients BT. Clients hors Tarifs Réglementés Prestations Contrats couvertes CARD Acheminement Contrat unique Acheminement + Fourniture Les données recettes des clients de la concession aux Tarifs Réglementés de Vente, fournies dans les tableaux ci-après s entendent hors contributions (CTA, CSPE) et hors taxes (TCFE, TVA). Total des clients aux Tarifs Concession Réglementés Variation (en %) Nombre de clients ,1% Énergie vendue (en kwh) ,5% Recettes (en ) ,6% *nombre de clients = nombre de contrats Les données globales présentées ci-dessus peuvent être segmentées selon le tarif applicable dans le cadre du service public de la fourniture : Tarif Bleu pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kva, Tarif Jaune pour les puissances comprises entre 36 et 250 kva, Tarif Vert pour les puissances souscrites supérieures à 250 kva. Tarif Bleu. Concession Variation (en %) Nombre de clients ,1% Énergie vendue (en kwh) ,6% Recettes (en ) ,7% Tarif Jaune. Concession Variation (en %) Nombre de clients ,5% Énergie vendue (en kwh) ,3% Recettes (en ) ,7% Tarif Vert. Concession Variation (en %) Nombre de clients ,7% Énergie vendue (en kwh) ,2% Recettes (en ) ,3% 15

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17 A.1 Le développement et l exploitation du réseau public de distribution d électricité A.1.1 La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF A.1.2 Le compte rendu de la politique d investissement d ERDF en A.1.3 Perspectives et enjeux A.2 La proximité avec les clients A.2.1 La mise en place d un dispositif multi-canal pour l accueil et le traitement des demandes clients A.2.2 Faciliter les démarches de raccordement A.3 Les éléments financiers et patrimoniaux de la concession A.3.1 Les produits et charges d exploitation liés à l activité d ERDF A.3.2 Les informations patrimoniales A.3.3 Les flux financiers de la concession A.4 L ancrage territorial et les actions au service de l environnement A.4.1 La présence d ERDF sur le territoire A.4.2 Le respect de l environnement et de la biodiversité A.5 Vos interlocuteurs chez ERDF ANNEXES AU COMPTE RENDU DE L ACTIVITE D ERDF Les indicateurs de suivi de l activité Le réseau et la qualité de desserte Le raccordement des clients La qualité des relations et des services La liste détaillée des travaux réalisés en

18 A.1 Le développement et l exploitation du réseau public de distribution d électricité A.1.1 La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF L appréciation de la qualité d alimentation sur le territoire de votre concession tient compte des incidents majeurs survenus en 2013, des principales actions d amélioration mises en œuvre dans l année et de l évolution des indicateurs de suivi de la qualité. Ces informations sont développées ciaprès. La continuité de la fourniture Au périmètre de votre concession, les résultats sont les suivants : Durée moyenne annuelle de coupure (en min) Concession Variation (en %) Toutes causes confondues (Critère B Concession) ,1% Toutes causes confondues hors incidents ,3% exceptionnels (critère B HIX) Dont origine RTE (incident sur le réseau de transport) % Dont incident sur le réseau de distribution publique ,5% Dont travaux sur le réseau de distribution publique ,5% Répartition de la durée des coupures par origine (hors incidents exceptionnels) 17% 18% Incidents origine RTE Incidents sur le réseau DP Travaux sur le réseau DP 65% La répartition des incidents enregistrés sur le réseau de distribution publique d électricité se décompose ainsi : 51% 50% 49% 48% BT HTA HTA BT 1 La continuité de fourniture est évaluée à partir d un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B. Il mesure le temps, exprimé en minutes, pendant lequel un client alimenté en Basse Tension est en moyenne privé d électricité, quelle que soit la cause de l interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de distribution publique (DP), incident en amont du réseau public de distribution d électricité). 2 Conformément à la proposition de la Commission de Régulation de l Énergie (CRE) du 13/11/2013, sont notamment considérés comme des événements exceptionnels «les phénomènes atmosphériques d une ampleur exceptionnelle au regard de leur impact sur les réseaux, caractérisés par une probabilité d occurrence annuelle inférieure à 5% pour la zone géographique considérée dès que, lors d une même journée et pour la même cause, au moins consommateurs finals alimentés par le réseau public de transport et/ou par les réseaux publics de distribution sont privés d électricité». Les incidents entrant dans le champ de la proposition précitée sont exclus des statistiques de coupure de façon à produire le critère B hors événements exceptionnels (critère B HIX). 18

19 1219 incidents ont été enregistrés en 2013 sur les réseaux de la concession (1178 en 2012). Sièges des incidents enregistrés en % 6% 3% 4% 5% Incidents HTA 16% 1% 47% Pas de dégat(s) Poste source Aérien Support Câble Boite Poste Transformateur 3% Incidents BT 3% 2% 5% 16% 17% 5% 38% 7% 4% Pas de dégat(s) Aérien nu Aérien torsadé Support Câble Boite Poste Transformateur Trois événements majeurs ont marqué la distribution de l électricité sur le département, sans toutefois générer de perturbations sur la concession du SDE03 : - le 9 avril 2013, l ouest du département et ses clients ont été privés de distribution d électricité suite à la chute d un arbre ayant touché la ligne RTE 225 kv Eguzon - Montluçon. Les procédures de sécurité et l impossibilité de réalimentation par la ligne RTE Montvicq Bayet, consignée pour travaux, ont retardé le retour à une desserte normale de la zone. Cet incident a représenté à lui seul 15 minutes sur le temps moyen de coupure annuel du département de l Allier ; - les 27 et 28 juillet 2013 : de violents orages ont perturbé l alimentation électrique de 2700 clients ; - du 20 au 27 novembre 2013, de nombreux résineux et feuillus de la montagne bourbonnaise ont rompu sous le poids de la neige collante, occasionnant dans leur chute, d importants dégâts sur les réseaux de distribution d électricité et paralysant la circulation des véhicules de secours et de dépannage. 19

20 La seconde vague de précipitations, avec le rajout de givre, a généré de nouveaux dégâts. Sur la période du 20 au 27 novembre 2013, 19 départs HTA ont fait l objet d avaries. Pas moins de 230 incidents ont été recensés, dont 150 sur la HTA et 80 sur la BT. 27 groupes électrogènes ont été acheminés sur zone et 70 personnes mobilisées (dont 55 d ERDF). Au total, les perturbations de la desserte en électricité ont touché 9500 clients sur 13 communes de la montagne bourbonnaise. Ce seul événement représente 51% du temps moyen de coupure sur le département de l Allier. 20

21 Le tableau ci-dessous permet de mieux illustrer l ampleur des derniers phénomènes climatiques significatifs sur les réseaux de l Allier : Nombre de départs B Incident Allier, en mn Quinten 10/02/2009 Xynthia 28/02/2010 Joachim 16/12/2011 Queenie 29/04/2012 Neige du 20 au 27/11/ ,9 28,7 9, «Les leçons à retenir de la semaine blanche» (la Montagne du 28/11/2013 ) 21

22 Au niveau national, l année 2013 a été marquée par de très nombreux événements climatiques, dont quatre d importance majeure qui ont, à eux seuls, engendré un temps de coupure de près de 40 minutes. Toutes causes confondues et hors incidents sur le réseau de transport géré par RTE, le temps de coupure moyen 3 se situe, au niveau national, à 97 minutes, contre 75 minutes en Corrigé de l impact des événements exceptionnels, le temps de coupure moyen (ou critère B HIX 4 )est de 82 minutes hors incidents sur le réseau de transport. En sa qualité de gestionnaire du service public national de distribution de l électricité, ERDF contribue à la cohérence et à la rationalité du réseau de distribution et de sa gestion sur l ensemble du territoire métropolitain. ERDF améliore en permanence la qualité de l électricité distribuée sur sa zone de desserte et la sécurisation des réseaux grâce à l engagement de son personnel, la maîtrise de ses métiers et sa politique en matière d investissement et de maintenance. Le nombre de clients affectés par ces perturbations Nombre de clients BT. Affectés par plus de 6 coupures longues (> à 3 min.), toutes causes confondues Coupés pendant plus de 6 heures consécutives, toutes causes confondues Concession Variation (en %) ,6% ,7% 3 Cf note 1 supra. 4 Cf note 2 supra. 22

23 La tenue de la tension et l évolution du nombre de clients mal alimentés En Basse Tension, un client est dit «mal alimenté» (CMA) lorsque la tension à son point de livraison sort, au moins une fois par an, de la plage de variation admise. La méthode d évaluation de la tenue de tension mise en œuvre par ERDF est la «méthode GDO-SIG». Dans le cadre de la concertation lancée en 2010, sous l égide de l État, pour l évaluation de cette méthode par la profession, un groupe de travail associant des représentants de la FNCCR et d ERDF a proposé fin 2013 de compléter l approche statistique de la méthode GDO-SIG par la prise en compte de quatre facteurs pouvant influencer cette évaluation. Sous réserve de leur reconnaissance par l État, ces propositions seront mises en œuvre en 2015 pour l évaluation de la qualité de l année La plage de variation admise est de + 10 % ou 10 % par rapport à la tension nominale (décret du 24 décembre 2007), soit une tension admissible comprise entre 207 volts et 253 volts en basse tension pour les branchements monophasés. En l absence de moyens permanents de surveillance de la tension chez les clients, ERDF utilise un modèle statistique, qui compte tenu de la structure du réseau, de la répartition des consommations et des courbes de charges types, donne une évaluation dans des situations défavorables (forte charge en hiver), du nombre de clients susceptibles de connaître des tensions en dehors des plages prévues.. Clients BT mal alimentés Nombre de clients BT dont la tension d alimentation est inférieure au seuil minimal de tension admissible Taux de clients mal alimentés (CMA) sur le territoire de la concession (en %) Concession Variation (en %) ,1% 0,7% 0,5% -23,6% Parmi les 826 clients BT mal alimentés, on relève sur les seuls communes de type «C» (ou «rurales») 624 clients : ce chiffre est en baisse sensible (-29,5%) par rapport à Il ressort ainsi que 483 clients mal alimentés identifiés en 2012 conservent le même statut à fin 2013 : d entres eux font l objet d une étude ou de travaux ; - 58 ont déjà fait l'objet d'un pré-piquetage ; - 43 ont fait l'objet d'une proposition de travaux au SDE03 ; - 10 ont fait l'objet de travaux qui se sont terminés début nouveaux clients mal alimentés apparaissent : - 30 font l objet d une étude ou de travaux en cours ; - la situation de 111 d entre eux reste à analyser. Par ailleurs, la dynamique du réseau ou des appels de puissance par la clientèle raccordée a conduit à la résorption de 407 clients mal alimentés entre 2013 et 2012, dont 109 à la suite de travaux réalisés par le SDE03. 23

24 A.1.2 Le compte rendu de la politique d investissement d ERDF en 2013 En application de l article 21 de la loi NOME (art. L du code général des collectivités territoriales), ERDF, en qualité d organisme de distribution d électricité, présente un compte rendu de la politique d investissement et de développement des réseaux. Pour ERDF, le CRAC est le support privilégié de ce compte rendu. Priorité et stratégie d investissement d ERDF Le réseau HTA est la cible principale des investissements d ERDF, puisqu il génère, lors de chaque incident, un nombre de clients coupés très nettement supérieur à un incident en BT. En ce sens, les investissements sur le réseau HTA permettent : - de redresser le niveau de qualité moyen de la distribution sur le département ; - d améliorer le niveau de qualité au quotidien pour la desserte ; - de sécuriser le réseau vis-à-vis des aléas climatiques, en privilégiant la technique souterraine sur les réseaux d ossature et les dérivations à risques avérés. La stratégie d ERDF sur la concession du SDE03 repose sur 2 enjeux pour ERDF : la desserte électrique et la qualité d alimentation Sur la concession, le diagnostic des réseaux fait ressortir une sensibilité climatique face à des aléas climatiques majeurs qui tendent à se répéter ces dernières années (Xynthia en 2010, Joachim dans une moindre mesure en décembre 2011, Queenie en 2012, neige collante en Montagne Bourbonnaise en Novembre 2013). Le diagnostic qualité qu ERDF a présenté le 11 juillet au SDE03, a permis de mettre en exergue des zones de fragilité, notamment vis-à-vis des aléas climatiques, et la nécessité de cibler les travaux en vue de sécuriser les réseaux et d améliorer la qualité de fourniture d électricité dans des zones de fragilité identifiées. Cet objectif s est traduit concrètement par la mise en place de programmes pluriannuels d investissements et d un programme prioritaire sur des zones sensibles de fragilité au quotidien et/ou aux aléas climatiques. Durées moyennes de coupure en minutes par commune (min) 24

25 La fiabilisation et la sécurisation accrue du réseau HTA ont fait partie des axes mis en œuvre en 2013, dans le prolongement de ce qui avait été engagé les années précédentes. A partir de l identification des ossatures HTA et des dérivations à risque avéré (zones boisées, surcharge de neige ou de givre, vent, réseau faible section]), des renouvellements ont été engagés, principalement par la mise en souterrain des réseaux considérés. De plus, la pose de nouveaux organes de manœuvre télécommandés participera à la modernisation des ouvrages, en permettant de réalimenter plus rapidement un grand nombre de clients lors d incidents. Carte Plan Aléa Climatique (Pac) Edition 04/03/2013 Plan de situation des Risques Avérés Surligné Vert : Segment RA-Pac identifiés sur ossatures Segments RA-Pac traités suivant l année : - Surligné noir : < Surligné rouge = Surligné bleu : >2013 Vulnérabilité des lignes HTA aux aléas climatiques et travaux engagés. Pour mieux apprécier la zone de desserte des départs HTA, chacun d entre eux est identifié par une couleur différente. Deux catégories d investissements sont à considérer : les investissements dits «imposés», comprenant le raccordement des consommateurs et producteurs, les déplacements d ouvrages ; les investissements dits «délibérés» visant à : améliorer la performance du réseau à travers le renforcement des réseaux (lever les contraintes électriques de tension), la désensibilisation aux aléas climatiques et la modernisation des réseaux ; garantir la sécurité, respecter l environnement et les obligations réglementaires, notamment par le remplacement des transformateurs contenant des traces de Polychlorobiphényles (PCB), le versement du cofinancement des ouvrages entrant dans le cadre de l «article 8», le programme de mise à la terre des neutres (MALTEN) et autres actions liées à l environnement et à la sécurité. 25

26 Si les investissements relatifs à la «performance du réseau» sont les seuls à avoir pour finalité première, la continuité d alimentation, les autres catégories d investissements présentées contribuent à l amélioration du niveau de la qualité d alimentation, y compris les investissements «imposés». Les dépenses d investissement d ERDF sur votre concession en 2013 Au périmètre de la concession, le montant des dépenses d investissement d ERDF en 2013, dans le domaine concédé et dans les biens propres du concessionnaire, est présenté dans le tableau ciaprès. Les investissements correspondent aux dépenses enregistrées sur l année Investissements ERDF (en k ) Raccordement des consommateurs et producteurs Investissements pour l amélioration du patrimoine Performance du réseau Dont renforcement Dont climatique Dont modernisation Dont moyens d exploitation Exigences environnementales et réglementaires Dont environnement (article 8, intégration des ouvrages) Dont sécurité et obligations réglementaires Dont modifications d ouvrages à la demande de tiers Investissements de logistique (dont immobilier) Total (en k ) Dont investissements postes sources Les investissements globaux sur la concession sont en progression de 7,5% par rapport à l année précédente. Les volumes consacrés aux raccordements des consommateurs ont augmenté de 16%. L augmentation des investissements consacrés à l amélioration du patrimoine a été de 3,7%, avec une progression significative de 34,7% pour l amélioration des performances du réseau face aux aléas climatiques. Les investissements relatifs aux exigences environnementales et réglementaires progressent quant à eux de 23,3%, en partie tirés par les volumes des modifications d ouvrages à la demande de tiers (+71,4%). Au plan national, les investissements totaux d ERDF ont fortement progressé depuis 2008 pour atteindre près de 3,2 milliards d euros en 2013 (cf. graphique ci-contre), dont 1,15 milliard pour les investissements de renforcement et de modernisation des réseaux. Depuis 2008, les investissements cumulés consacrés à la qualité ont augmenté de 85 %. 1,9 Investissements d'erdf en Md 2,8 3,1 3,2 2,6 2,3 Environ la moitié du total de ces investissements a été mobilisée en 2013 pour raccorder de nouveaux utilisateurs du réseau, consommateurs ou producteurs. Cette dernière activité reste soutenue : en 2013, les raccordements au réseau public de distribution exploité par ERDF ont représenté une puissance totale cumulée de production de 1,2 GW Par ailleurs, 15 % des investissements de 2013 ont été réservés aux travaux nécessités par le respect d obligations réglementaires (mise en œuvre de la réglementation DT-DICT en application du décret du 5 octobre 2011) et d exigences en matière de sécurité et d environnement. 26

27 La mise en œuvre en 2013 du programme prévisionnel d investissement et de développement des réseaux Sur le territoire de la concession, la liste détaillée des dépenses d investissement d ERDF en 2013, avec la localisation des travaux, est proposée en annexe 2 du compte rendu annuel d activité (CRAC) d ERDF. Vous trouverez, ci-après, une sélection représentative des principaux travaux réalisés par ERDF sur votre concession. Orientation des investissements 2013 d ERDF Les principaux travaux de raccordement des consommateurs et producteurs HTA Commune principale GENNETINES DIOU CHEZY Libellé de l affaire Raccordement 12 MW La Chapelle Raccordement 12 MW Les Pinots Raccordement 1140KW Poste source Départ HTA Linéaire Déposé (km) HTA Linéaire posé (km) HTA Montant total en k HT Dépenses CAPEX 2013 en k HT YZEURE DOMPIERRE YZEURE Observations Travaux partiellement réalisés Travaux réalisés Travaux réalisés Les principaux travaux de raccordement des consommateurs et producteurs BT Commune Principale AVERMES LURCY LEVIS VALLON EN SULLY LURCY LEVIS Libellé Raccordement ZAC Raccordement producteur BT>36 kva - Meillier Raccordement producteur BT>36 kva Les Brosses Raccordements producteur BT>36 kva Chez Dieu Au delà du projet de la ZAC d'avermes, projet qui s'étale sur plusieurs années, les raccordements réalisés (et les investissements qui en découlent) sont principalement liés au développement des énergies renouvelables, notamment de l'énergie photovoltaïque. De nombreux projets photovoltaïques BT ont été raccordés ou étaient encore en cours de raccordement début 2014 : ces projets représentent des investissements conséquents, en moyenne 50 k chacun. 27

28 Les principaux travaux au service de la performance réseau HTA Commune principale CHAMBERAT AUBIGNY CHAVENON MOLINET DOMERAT TRETEAU CUSSET BIOZAT LE BOUCHAUD LURCY LEVIS ESPINASSE- VOZELLE Libellé de l affaire La Durre-Chamberat PAC FS Bourbon-Agonges PAC ossature CU Villefranche5- Buxières - Antenne Chavenon Couleuvre-Pouzy PAC réseau FS Le Donjon-Lenax PAC réseau FS Digoin-Molinet PAC ossature FS La Durre-Barichoux PAC Bois Rigaud-St Jacques-Vergeret Varennes-Montoldre Création départ Treteau Remplacement câbles bd des Graves Gannat-Charmes FS Bois Garrot - Rond de la Chaise Le Donjon-Le Bouchaud PAC réseau FS Montee-Chaumiers Couleuvre-Lurcy Incident HTA Gannat- Escurolles/Biozat - Création départ Espinasse Poste source Départ HTA 28 Linéaire déposé (km) HTA Linéaire posé (km) HTA Montant total en k HT Dépenses CAPEX 2013 en k HT DURRE (LA) CHAMBE BOURBON AGONGE VILLEFRANCHE BUXIER COULEUVRE POUZY Observations Travaux partiellement réalisés. Dépose à faire en 2014 Travaux partiellement réalisés. Dépose à faire en 2014 Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés DONJON (LE) LENAX Travaux réalisés DIGOIN MOLINE DURRE (LA) BARICH POUZY- MESANGY MONTAIGUET EN FOREZ VARENNES- SUR-ALLIER Travaux partiellement réalisés. Dépose à faire en 2014 Travaux partiellement réalisés MONTOL Travaux réalisés VICHY CUSSE Travaux partiellement réalisés GANNAT CHARME Travaux réalisés DONJON (LE) BOUCHO Travaux réalisés COULEUVRE LURCY Travaux partiellement réalisés GANNAT ESCURO Travaux réalisés

29 Commune principale SAINT LEON LOUROUX HODEMENT MOLLES BRANSAT YGRANDE LE DONJON CUSSET MOLINET ISLE ET BARDAIS SAINT AUBIN LE MONIAL LIGNEROLLES NERIS LES BAINS VALLON EN SULLY CUSSET DESERTINES GANNAT Libellé de l affaire PDV départ St Léon PS le Donjon Vallon7-Louroux PAC FS aval 5084 PDV départ Molles PS C.Montagne Bayet-Le Theil PAC réseau FS Bourbon-Beauvoir PAC FS Le Donjon-Loddes PAC réseau FS Croix Janson-Taureaux Remplacement câbles Cours Arloing Digoin-Industrie Contrainte Chute de Tension Couleuvre-Valigny PAC FS OMT départ St Aubin PS Bourbon Départ Lignerolles Rue de la Bascule Remplacement câbles Rues Diderot Constant Vallon-Nassigny PAC FS Remplacement câbles Cours Tracy OMT départ St Angel PS Commentry OMT départ ATAC PS Gannat Poste source Départ HTA Linéaire déposé (km) HTA Linéaire posé (km) HTA Montant total en k HT Dépenses CAPEX 2013 en k HT Observations DONJON (LE) ST LEO Travaux réalisés VALLON LOUROU Travaux réalisés CHATEL MONTAGNE MOLLES Travaux réalisés BAYET THEIL BOURBON BEAUVO DONJON (LE) LODDES VICHY CUSSE DIGOIN INDUST COULEUVRE VALIGN Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés BOURBON AUBIN Travaux réalisés MONTLUCON LIGNER Travaux réalisés MONTLUCON NERIS VALLON NASSIG VICHY CUSSE COMMENTRY ST ANG GANNAT ATAC Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés 29

30 «10 km de réseau électrique seront enfouis» «Une ligne électrique à enfouir» (La Montagne du 15/02/2013) (La Montagne du 06/07/2013) «ERDF améliore son réseau distribution» « pour enfouir 10 km de ligne électrique» (La Montagne du 12/11/2013) (La Montagne du 16/02/2013) Les principaux travaux au service de la performance réseau BT En 2013, les investissements délibérés basse tension sur la concession sont restés stables comparés à ce qu ils avaient été en Parmi les plus significatifs, il peut être retenu : o le renouvellement de câbles souterrains pour 130 k, notamment de câbles à neutre périphérique, sur les villes de Cusset, Commentry et Montmarault ; o la résorption des réseaux fils nus vétustes par la programmation de 18 chantiers, qui concernent principalement les communes de Saint-Pourçain, Echassières, Montmarault, Domérat, Commentry, Murat, Blomard, Saint Christophe, Billy, Montvicq, Creuzier-le-Vieux, Deux-Chaises et Varennessur-Allier. Le volume d investissements correspondant a été de 265 k ; 30

31 o l évolution de la charge sur le réseau et l analyse des réclamations relatives à la qualité de l électricité distribuée ont généré des chantiers de renforcement. Les principales communes concernées sont Neuvy, Saint-Germain-des-Fossés, Varennes sur Allier et Creuzier-le-Vieux. Ce programme a représenté un investissement global de 120 k ; o 1 poste HTA/BT et 17 cellules HTA de postes ont été renouvelées. Ces travaux ont été réalisés notamment sur Lapalisse, Yzeure, Saint-Pourçain-sur-Sioule, pour un montant global de 260 k ; o 1 poste cabine haute a été remplacé à Ebreuil pour un montant de 30 k ; o 3 vols de réseau cuivre ont été reportés à Couleuvre, Saint-Menoux et Neure. Le rétablissement de ces réseaux a représenté un investissement de 42 k. Détail des principaux chantiers au service de la performance du réseau BT : Commune Principale COMMENTRY COMMENTRY CUSSET EBREUIL SAINT GERMAIN DES FOSSES Libellé Renouvellement réseau FN Poste "Bois Forest" Renouvellement réseau souterrain Poste "HLM Les Arbres" Renouvellement réseau souterrain Poste "Ste Marie" Renouvellement poste cabine haute "Outre Sioule" Réseau FN Poste "Bourzat" Linéaire déposé 2013 (m) BT Linéaire posé 2013 (m) BT Nbre de postes HTA/BT créés Nbre de postes HTA/BT déposés Montant capex 2013 ( ) Observations Travaux réalisés Travaux réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux réalisés NEUVY Poste "Croix De Fer" Travaux réalisés SAINT POURCAIN SUR SIOULE CUSSET SAINT POURCAIN SUR SIOULE MARCILLAT EN COMBRAILLE COULEUVRE SAINT GERMAIN DES FOSSES DOYET CUSSET YZEURE COMMENTRY Renouvellement tableau HTA/BT Poste "Guenegauds" Renouvellement réseau souterrain Poste "Treves" Renouvellement tableau HTA Poste «Les Limons» Renouvellement réseau FN Poste "Le Mont" Renouvellement réseau FN Poste "Les Jarreaux" Travaux réalisés Travaux partiellement réalisés Travaux réalisés Travaux réalisés Travaux partiellement réalisés Poste "Les Isles" Travaux réalisés Renouvellement réseau FN Poste "La Souche" Renouvellement réseau souterrain Poste "Darcin" Renouvellement tableau HTA Poste "Bellecroix" Renouvellement réseau FN Poste "LA COTE" Travaux réalisés Travaux réalisés Travaux réalisés Travaux réalisés 31