RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE clos LE 3Ut2/2012. Mesdames, Messieurs les membres de l'assemblée Générale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE clos LE 3Ut2/2012. Mesdames, Messieurs les membres de l'assemblée Générale"

Transcription

1 Philippe VINTROU Expert Comptable Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie régionale de Toulouse 7 rue du Printemps 3IOOO - TOULOUSE Tel : '7 Fax: ASSOCIATION U.R.C.A.U.E. (Union Régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme etde I'Environnement de Midi Pyrénées) 5 Avenue Friznc TOULOUSE RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE clos LE 3Ut2/2012 Mesdames, Messieurs les membres de l'assemblée Générale En exécution de la mission qui m'a été confiée par votre Assemblée Générale du 5 juin 2012, je vous présente mon rapport relatif à I'exercice clos le 31 décembrc 2012, sur :. le contrôle des comptes annuels de I'association, tels qu'ils sont joints au présent rapport,. la justification de mes appréciations les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il m'appartient, sur la base de mon audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels J'ai effectué mon audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir I'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifrer, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurants dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estime que les éléments que j'ai collecté sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion. Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de I'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'association à la fin de cet exercice.

2 Justifi cations des appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce relatives à la justification de mes appréciations, je vous informe que les appréciations auxquelles j'aiprocédé, ont porté notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de ma démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont contribué à la formation de mon opinion exprimée dans la première partie de ce rapport" Vérification et informations spécifiques J'ai également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Je n'ai pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux membres de votre association sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Toulouse le23 mai20l3

3 Philippe VINTROU Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Toulouse 7 rue du Printemps 3lOOO - TOULOUSE Tel : Fax: ASSOCIATION U.R.C.A.U.E. (Union Régionale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de I'Environnement de Midi Pyrénées) 5 Avenue Frizac TOULOUSE RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE closle Aux membres de l'assemblée En ma qualité de commissaire aux comptes de votre Association, je vous présente mon rapport sur les conventions règlementées. Il m'appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui m'ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont j'ai été avisé ou que j'ai découvertes à l'occasion de ma mission, sans avofu à me prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher I'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R du code de commerce, d'apprécier I'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. J'ai mis en æuvre les diligences que j'ai estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CoNvnNuoNS soumrsns A L'AppRoBATroN DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONVENTION 1 Dirigeant intéressé : Monsieur Marc GASTAL, Président du CAUE du Lot. La convention a été passéentre I'URCAUE et le CAUE du Lot en date du i0 décembre Elle a pour objet la mise à disposition de 1 salarié du CAUE du Lot à I'URCAUE.

4 Cette mise à disposition est fixée du 1 juin 2012 au 31 décembrc2012. Le salarié mis à disposition dans le cadre de la mission d'accompagnement des politiques régionales des paysages et plus particulièrement la diffusion des fiches < entités paysagères > qui fait l'objet d'une convention FEDER entre l'etat et I'URCAUE signée le 3 février En contre partie de cette mise à disposition, I'URCAUE versera au CAUE du Lot une somme représentant le coût net de I'emploi et des frais professionnels du salarié, sans que cette opération puisse être qualifiée de lucrative pour le CAUE du Lot. Le montant de ces frais et coûts s'est élevé à 2555"97 euros. CONVENTION 2 Dirigeant intéressé : Jean Claude PALMADE, Président du CAUE des Hautes Pyrénées. La convention a été passée entre I'URCAUE et le CAUE des Hautes Pyrénées en date du 16 juillet Elle a pour objet la mise à disposition de 1 salarié du CAUE des Hautes Pyrénées à I'URCAUE. Cette mise à disposition est fixée du 1 janvier 2012 au 31 décembre Le salarié mis à disposition dans le cadre de la mission d'accompagnement de l'étude < formes d'habitat économes dans les départements ruraux de Midi Pyrénées > qui fait l'objet d'une convention FEDER entre I'Etat et I'URCAUE signée le 3 février 2012 et une convention entre la DREAL et I'URCAUE en date du 26 novembre2}i}. En contre partie de cette mise à disposition, I'URCAUE versera au CAUE des Hautes Pyrénées une somme représentant le coût net de l'emploi et des frais professionnels du salarié, sans que cette opération puisse être qualifiée de lucrative pour le CAUE des Hautes Pyrénées. Le montant de ces frais et coûts s'est élevé à euros. Fait à Toulouse" le23 mai2013

5 Activités d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 5 AVENUE DE FRIZAC TOULOUSE COMPTES ANNUELS AU 31/12/2012 S o c i é t é d ' e x p e r t i s e - c o m p t a b l e i n s c r i t e a u t a b l e a u d e l ' O r d r e d e T o u l o u s e M i d i - P y r é n é e s 1, place Mendès France Toulouse. Tél. : , boulevard Pereire Paris. Fax : S.A.R.L. au capital de RCS Toulouse B TVA FR

6 Sommaire SOMMAIRE 1 PLAQUETTE 2 COMPTES ANNUELS 3 Bilan et Compte de résultat 4 Bilan et Compte de résultat 5 ANNEXE 16 Annexes aux comptes annuels 17 DOSSIER DE GESTION 27 Tableau des amortissements 28 Liste des Immobilisations 29 Page 1

7 SOMMAIRE SOMMAIRE PLAQUETTE DOSSIER DE GESTION Page 1

8 PLAQUETTE PLAQUETTE COMPTES ANNUELS Page 2

9 COMPTES ANNUELS COMPTES ANNUELS BILAN COMPTE DE RESULTAT BILAN ET COMPTE DE RESULTAT DETAILLES ANNEXE Page 3

10 Bilan et Compte de résultat BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Page 4

11 Bilan et Compte de résultat Page 5

12 Page 6

13 Page 7

14 Page 8

15 Page 9

16 Page 10

17 Page 11

18 Page 12

19 Page 13

20 Page 14

21 Page 15

22 ANNEXE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Page 16

23 Annexes aux comptes annuels Page 17

24 Page 18

25 Page 19

26 Page 20

27 Page 21

28 Page 22

29 Page 23

30 Page 24

31 Page 25

32 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES subventions de fonctionnement affectées Montant initial Fonds à engager au début de l'exercice (compte 194) Utilisation en cours de l'exercice (compte 7894) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6894) Fonds restants à engager en fin d'exercice Ressources A B C D=A-B+C DREAL 2010 / FEDER 2011 / TOTAL Page 26

33 DOSSIER DE GESTION DOSSIER DE GESTION TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Page 27

34 Tableau des amortissements TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Page 28

35 Liste des Immobilisations Page 29

36 Page 30

Commissaire aux comptes

Commissaire aux comptes Fédération Internationale des Ligues des Droits de l Homme F.I.D.H. ASSOCIATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE 17, passage de la Main d Or 75011 PARIS Rapports du Exercice clos le 31 décembre 2005 18 rue

Plus en détail

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000 EXPERT COMPTABLE DE LA RÉGION PARIS LLE-DE FRANCE UNADFI Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu 10, rue du Père Julien Dhuit 75020 PARIS RAPPORT DU Exercice clos

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

AUFEMININ.COM. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

AUFEMININ.COM. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés AUFEMININ.COM Société Anonyme 8-10, rue Saint Fiacre 75002 -PARIS Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée Générale d'approbation des comptes

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

«FONDS DE DOTATION ASPADO»

«FONDS DE DOTATION ASPADO» Conseil & Expertise Compj:able ÜROSCO, CAsANOVA & AsSOCIES SIÈGE SOCIAL 315 avenue du Prado 13008 MARSEILLE Tél. : 04 91 255 400 Fax : 04 91 830 609 www.cabinet-cec.fr BUREAU DE BASTIA A casa Di i Mori

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY COMMISSAIRE AUX COMPTES membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de paris EXPERT COMPTABLE inscrit au tableau de l'ordre des Experts Comptables de Paris ïle de France Pierre Henri

Plus en détail

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE

FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LE PROGRÈS DE LA MÉDECINE INTERNE ÉTATS FINANCIERS 2 RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT À l'attention des membres de Fondation Québécoise pour le progrès de la médecine interne

Plus en détail

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE STAFF AND LINE Société Anonyme Au capital social de 2.914.676 Siège social : Immeuble Horizon 1 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 RCS Bobigny Rapport du Président SUR LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE SOUS LE N D.03-0574 1 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L

Plus en détail

Assemblée générale mixte du 27 avril 2012

Assemblée générale mixte du 27 avril 2012 Assemblée générale mixte du 27 avril 2012 Documents Pages Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale mixte du 27 avril 2012 2 Tableau des résultats de la société au cours des cinq derniers

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur

Plus en détail

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice 2004-2005

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice 2004-2005 S.A RODRIGUEZ GROUP Exercice 2004-2005 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Conformément aux dispositions de l

Plus en détail

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec)

Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) Fondation Québec Philanthrope (antérieurement Fondation communautaire du grand Québec) États financiers Au 31 décembre 2014 Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD. Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant 30000 NIMES

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD. Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant 30000 NIMES AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant 30000 NIMES Assemblée générale d approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre

Plus en détail

AUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

AUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris 1 AUDIKA société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement

Plus en détail

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015

SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE. Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire du 24 mars 2015 SOCIETE FRANCOPHONE DU DIABETE Association loi 1901 Siège social : 79, rue de Tocqueville 75017 PARIS SIRET : 404995110 00032 Rapport de gestion du Conseil d administration A l Assemblée Générale ordinaire

Plus en détail

COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS

COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h. Association SESAM 34 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS --CFEC- COMPAGNIE FRANÇA SE ))'EXPE TISE COlVIPTABl h Association "SESAM 34" 391 Rue Théophraste Rena udot ZAC du Mas de Grille 34433 SAIN T JEAN DE VEDAS RAPPORT DU COM MISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREATIS Société anonyme au capital de 52 900 000. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61, avenue Halley, 59650 Villeneuve-d

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 Association «AL BAWSALA» JUILLET 2013 Av. Hédi Karray - Imm.Luxor 2 ème Etage - Centre Urbain Nord -1082 Tunis SARL

Plus en détail

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de 792 064,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir 75 002 Paris RAPPORT DU CoMMIssAIRE AUX COMPTES SUR L EMISSION DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9JANVIER2015 1ERE RESOLUTION ISCOOL

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d Administration

Rapport du Président du Conseil d Administration Rapport du Président du Conseil d Administration Mesdames et Messieurs les actionnaires, Je vais vous rendre compte de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

Plus en détail

Pour toute assurance souscrite par le Groupe, la couverture est de 100% hors franchise.

Pour toute assurance souscrite par le Groupe, la couverture est de 100% hors franchise. RECTIFICATIF DU 17 DECEMBRE 2003 AUX INFORMATIONS DIFFUSEES DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE LE 18 AOUT 2003 SOUS LE NUMERO D.03-1161 Risques juridiques

Plus en détail

Séché Environnement S.A.

Séché Environnement S.A. ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires

Plus en détail

CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT

CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT Manuel des Normes 281 MANUEL DES NORMES TITRE 5 CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT Version janvier 2009 Titre 5- Conclusions de l audit et rapport Manuel des Normes 282 CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT

Plus en détail

société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris 1 A U D I K A société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21 du Code Commerce aux termes duquel «les commissaires aux comptes

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION

NOTE DE PRESENTATION Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne

Plus en détail

RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) BILLON Société Anonyme au capital de 4 310 848,65 euros Siège social : Quai du Rhône - ZI de la Thuillière 01700 MIRIBEL 395 062 540 RCS BOURG EN BRESSE RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S

CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES. C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S I~,0:.----------, c 1 M A CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES.'.- 1. ~ 0 0 0 SI: C () N SEI L n E S M l!\ 1 S T l{ l': S J) E S A S S II [{ A NeE S REGLEMENT N,.ICIMAlPCMA/ CE/ SG/ 2DD9

Plus en détail

FONDS DES MÉDIAS DU CANADA

FONDS DES MÉDIAS DU CANADA États financiers du FONDS DES MÉDIAS DU CANADA KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet www.kpmg.ca Toronto

Plus en détail

ADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON

ADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON ADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS

Plus en détail

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce SOPRA STERIA GROUP Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L. 225-209 du Code de commerce Assemblée générale du 25 juin 2015 Résolution N 17 AUDITEURS

Plus en détail

Rapport du président du conseil de surveillance

Rapport du président du conseil de surveillance Rapport du président du conseil de surveillance Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES

SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES SUFFREN ASSURANCES ASSOCIES 26, avenue de Suffren - 75015 PARIS Téléphone 01 70 64 41 70 - Télécopie 01 70 64 41 78 www.socaf.fr Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Contrat groupe SAA Pour

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA

Plus en détail

Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA)

Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA) Compagnie Générale de Géophysique Verïtas SA (CGGVeritas SA) Société anonyme au capital de 70 581 503 Siège social :Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 Paris RCS :Paris 969 202 241 Rapport

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

Rapport annuel du Président du Conseil d Administration

Rapport annuel du Président du Conseil d Administration Rapport annuel du Président du Conseil d Administration RÉDIGÉ EN APPLICATION DE L ARTICLE L 225-37 DU CODE DE COMMERCE PROCÉDURES DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE, DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Plus en détail

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.

DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL. DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès

Plus en détail

RAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER. Exercice 2012

RAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER. Exercice 2012 RAPPORT ADMINISTRATIF & FINANCIER Exercice 2012 1 Ordre du jour Pages 1 Approbation du PV de l assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012 4 2 Lecture du rapport de gestion du conseil d administration

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013

RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L EXERCICE 2013 ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION AGREEE INTERPROFESSIONNELLE DE FRANCE (ANGAIF) Siège social 75008 PARIS, 56, rue de Londres Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN...

SOMMAIRE MESSAGE DU PRÉSIDENT... 3 RAPPORT DES AUDITEURS... 5 CERTIFICAT DE L ACTUAIRE... 6 ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2010 RÉSUMÉ DU BILAN... RAPPORT ANNUEL 2010 FONDS D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE L ORDRE DES ARCHITECTES DU QUÉBEC 740 RUE MAURICE, BUREAU 310, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3C 1L5 TÉL. : (514) 842-4979 1-800-842-4979

Plus en détail

RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI]

RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI] RAPPORT SUR L'AUDIT PRUDENTIEL DES GROUPES ET CONGLOMERATS D'ASSURANCE [GROUPE OU CONGLOMÉRAT D'ASSURANCE ASSUJETTI] 1 Conditions générales de l'audit Les passages indiqués en italique dans le présent

Plus en détail

Les DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009

Les DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009 Les DDL (Diligences Directement Liées) Les Attestations animation : Marc FERAUD Commissaire aux Comptes à Aix en Provence Conception et Organisation : Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES

AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS

Plus en détail

Résultat du vote AGO - ELIS - 24/06/2015

Résultat du vote AGO - ELIS - 24/06/2015 AGO - ELIS - 24/6/215 Résolution 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 214 31 5 31 5 Quorum à atteindre : 22 793 52 Total Actionnaires : 265 Quorum atteint : 86 584 861 % ""

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R

R E G L E M E N T I N T E R I E U R 19, rue Cognacq-Jay 75007 PARIS Tél. 01 44 15 60 00 Fax : 01 44 15 90 05 www. Edificas.fr ASSOCIATION LOI 1901 CREEE A L INITIATIVE DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES R E G L E M E N T I N T E R I E U R

Plus en détail

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A. SERVICES ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy B.P. 10080-67016 STRASBOURG CEDEX SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D IENA 75116 PARIS CODE ISIN : FR0000064180 Strasbourg le 23

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011»

DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011» DOCUMENT DE REFERENCE «ATTIJARI BANK 2011» SA au capital de 168 750 000 de dinars divisé en 33 750 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : 95 Avenue de la Liberté 1002 Tunis

Plus en détail

Société française d'économie rurale

Société française d'économie rurale Article 1 : L'association dite «Société Française d'économie Rurale}} est régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts. Article 2 : Le siége social de la SFERest au 19 avenue du Maine,

Plus en détail

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance

SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance SOCIETE FRANCAISE EXXONMOBIL CHEMICAL S.C.A. Rapport du Président du Conseil de Surveillance Procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Plus en détail

Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat

Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat Objectifs de la conférence n Préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 510 - Contrôle du bilan d ouverture du premier

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009

MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 MUNICIPALITÉ D'ÉCUBLENS/VD PRÉAVIS No 7/2009 Assainissement du bruit routier sur la Commune d'ecublens/vd Demande d'un crédit d'étude AU CONSEIL COMMUNAL D'ÉCUBLENS/VD Monsieur le Président, Mesdames et

Plus en détail

GECI INTERNATIONAL. Assemblée générale mixte du 30 septembre 2011 (10 ème résolution)

GECI INTERNATIONAL. Assemblée générale mixte du 30 septembre 2011 (10 ème résolution) GECI INTERNATIONAL Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'émission de bons d émission d actions avec suppression du droit préférentiel de Assemblée générale mixte du 30 septembre 2011 (10 ème résolution)

Plus en détail

Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral»

Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral» Statuts de l»union des Associations pour la Défense du Littoral» ARTICLE 1 er Il est créé entre les membres une association dénommée «Union des Associations pour la Défense du Littoral (UADL)», dont le

Plus en détail

Document d information. Exercice clos le 31 décembre 2007

Document d information. Exercice clos le 31 décembre 2007 Document d information Exercice clos le 31 décembre 2007 1 SOMMAIRE Comptes de l exercice clos le 31 décembre 2007... Annexe.... Rapport de gestion.. Rapport sur le contrôle interne. Rapports du Commissaire

Plus en détail

Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.

Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed

Plus en détail

Assemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) Assemblée Générale Ordinaire. Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions

Assemblée Générale Extraordinaire (mise en conformité des Statuts) Assemblée Générale Ordinaire. Visite commentée du Musée - Galeries & Expositions Rennes, le 14 Octobre 2013 Chère Consœur, Cher Confrère, La DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a récemment réalisé l audit triennal de l ARAPL Grand Ouest, du 18 mars au 22 mars 2013. Dans

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS «S.N.M.V.T» - MONOPRIX

SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS «S.N.M.V.T» - MONOPRIX SOCIETE NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS «S.N.M.V.T» - MONOPRIX RAPPORT DEXAMEN LIMITE DES CO-COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FIANCIERS INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2007 F.M.B.Z. KPMG TUNISIE

Plus en détail

Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant

Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant Fiscalité des associations du secteur du spectacle vivant Annexe 10 1. Association de création artistique Question : Dans quels cas les activités des associations de création artistique sont-elles exonérées

Plus en détail

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers : Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Rapport Annuel 2011 Rapport du Conseil d Administration BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS Assemblée Générale du 26 Juin 2013 BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE. Plafond du programme d émission : MAD 300 000 000 Valeur nominale : MAD 100 000

DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE. Plafond du programme d émission : MAD 300 000 000 Valeur nominale : MAD 100 000 DOSSIER D INFORMATION PROGRAMME D EMISSION DE BILLETS DE TRESORERIE Plafond du programme d émission : MAD 300 000 000 Valeur nominale : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME PLACEUR BMCE Bank Visa du

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2014 / ARIAL ASSURANCE

COMPTES ANNUELS 2014 / ARIAL ASSURANCE COMPTES ANNUELS ARIAL ASSURANCE 2014 2 COMPTES SOCIAUX D'ARIAL ASSURANCE LES COMPTES SOCIAUX, L'ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX, LE RÉSULTAT TECHNIQUE PAR CATÉGORIES, LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES,

Plus en détail

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES États financiers Rapport de l'auditeur indépendant 1 États financiers Bilan 3 État des résultats 4 État de l'évolution de l actif net 6 État des flux de

Plus en détail

La Fraternité des Indiens du Canada

La Fraternité des Indiens du Canada États financiers consolidés de La Fraternité des Indiens du Canada 31 mars 2015 31 mars 2015 Table des matières Rapport de l'auditeur indépendant... 1-2 État consolidé des revenus et des dépenses... 3

Plus en détail

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012 INTRODUCTION Le premier exercice comptable de l'association Énergie Partagée a couru de la création de association,

Plus en détail

ISF PME 2009 Société anonyme au capital de 226.000 euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 511 123 986 RCS Paris

ISF PME 2009 Société anonyme au capital de 226.000 euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 511 123 986 RCS Paris ISF PME 2009 Société anonyme au capital de 226.000 euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 511 123 986 RCS Paris NOTE COMPLEMENTAIRE EN DATE DU 26 MAI 2009 AU PROSPECTUS N 09-110

Plus en détail

A la suite de ce sinistre, l activité n a pas été interrompue, la SAS ayant pu poursuivre son activité sur un autre site.

A la suite de ce sinistre, l activité n a pas été interrompue, la SAS ayant pu poursuivre son activité sur un autre site. COMPTES ANNUELS - Date de comptabilisation des indemnités d'assurance suite à un incendie - Provision pour charges liées à la reconstruction du bâtiment appartenant à une SCI - EC 2010-28 Mots clés Comptes

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES

BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES FUNEBRES Conseil Municipal N 3 du 10 avril 2015 Délibération n 86 1 BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2015 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE ET DES POMPES

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 AVRIL 2008

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 AVRIL 2008 Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 AVRIL

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK

STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK STATUTS DE L'ASSOCIATION LOI 1901 ANTANAK ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre tes adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret

Plus en détail

COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT

COMPTABILITÉ APPROFONDIE. DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT COMPTABILITÉ APPROFONDIE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - IMMOBILISATIONS DÉCOMPOSÉES ET SUBVENTION D INVESTISSEMENT 1. Expliquer les raisons pour lesquelles la société YPREMIUM ne peut

Plus en détail

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC

www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAII2E AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. Etabli par EXCO LORAUDIT

RAPPORT DU COMMISSAII2E AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. Etabli par EXCO LORAUDIT ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES LEUCODYSTROPHIES ELA Association Loi 1901 2 rue Mi-les-Vignes 54521 LAXOU RAPPORT DU COMMISSAII2E AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Etabli par EXCO LORAUDIT Exercice

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis du 16 décembre 2014

Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis du 16 décembre 2014 - 1-414.703 Ordonnance concernant la gestion et le contrôle financier et des prestations de la HES-SO Valais/Wallis du 16 décembre 2014 Le Conseil d'etat du canton du Valais vu l'article 57 de la Constitution

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR

ASSOCIATION CANADIENNE D'AVIRON AMATEUR États financiers Note: Les états financiers (en anglais fournis par nos commissaires aux comptes) ont été traduites par Rowing Canada Aviron pour le bénéfice de nos membres. The Financial Statements (provided

Plus en détail

Paris, le - 6 ~IMS 2015

Paris, le - 6 ~IMS 2015 KCC A1501475 KZZ 06/03/2015 ~të~5t~é ~ud'df7ae,sli;.a/zf?aûfe Monsieur Didier MI GAUD Premier président Cour des comptes 13 rue Cambon 75001 PARIS Paris, le - 6 ~IMS 2015 Nos réf : TR/654/CMA Monsieur

Plus en détail

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts

Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Association GraouLab Partager, Apprendre, Créer Les statuts Version 2.0 du 3 déc. 2013 Statuts GraouLAB Page 1/9 Sommaire Article 1 : Nom et siège...3 Article 2 : Objet et but...3 Article 3 : Les moyens

Plus en détail

CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE

CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE 1 CENTRE VIRTUEL DE LA CONNAISSANCE SUR L'EUROPE Sommaire Loi du 7 août 2002 portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l'europe.....................

Plus en détail