BANQUE MONDIALE TERMES DE REFERENCE ET ETENDUE DU TRAVAIL POUR LA REALISATION DE L ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR LA GOUVERNANCE EN CÔTE D IVOIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BANQUE MONDIALE TERMES DE REFERENCE ET ETENDUE DU TRAVAIL POUR LA REALISATION DE L ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR LA GOUVERNANCE EN CÔTE D IVOIRE"

Transcription

1 BANQUE MONDIALE TERMES DE REFERENCE ET ETENDUE DU TRAVAIL POUR LA REALISATION DE L ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR LA GOUVERNANCE EN CÔTE D IVOIRE I. Contexte La Banque mondiale est entrain de mener une initiative visant à élaborer et mettre en œuvre un exercice diagnostique et un cadre d actions pilote, combinant les connaissances multidisciplinaires et les expériences des pays afin de faire face aux problèmes de gouvernance dans les pays fragiles et affectés par des conflits. Cette initiative se focalisera sur comment rendre les reformes plus efficaces dans le renforcement des institutions, la promotion de la transparence et de la responsabilité sociale, et le renforcement des capacités aux niveaux locaux et nationaux pour une meilleure gouvernance. La mise en œuvre d une étude diagnostique est une des composantes clés de cette initiative. Son objectif est d obtenir des données quantitatives et qualitatives sur l état de la gouvernance en Côte d Ivoire, l accent étant mis sur la qualité de la prestation des services publics de base, et d utiliser cette information pour l élaboration et l évaluation de politiques de reformes. Le processus diagnostique est mené à travers une approche participative visant à engager les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux et soutenir le dialogue au niveau national sur les questions de gouvernance. Les autres composantes de l initiative incluent une revue des leçons tirées des reformes gouvernance dans les pays, et une évaluation de l adéquation des instruments traditionnels de diagnostics sur la gouvernance dans les pays affectés par des conflits. II. a Objectifs généraux L objet de l étude et du rapport de synthèse qui en suivra est de dresser un diagnostic sur l ampleur de la mauvaise et de la bonne gouvernance en Côte d Ivoire surtout dans les secteurs sociaux et d avoir des données qualitatives et quantitatives sur les faiblesses institutionnelles liées à la qualité des prestations de services de base aussi tout comme l ampleur de la corruption. L'exécution du diagnostic devra permettre de tester des instruments d enquête sur la gouvernance et la corruption dans un contexte post-conflit et d aider à focaliser les interventions de la Banque mondiale tout comme celles des autres partenaires au développement dans le cadre de l amélioration de la gouvernance. L étude diagnostique sera principalement axée sur la qualité des services publics et sur d autres aspects de la gouvernance tels que la prestation des services dans la fonction publique ainsi que le fonctionnement de la gestion financière, la gestion du personnel et la gestion de l offre de services de l éducation et de la sante et l accès a l information. Sur la base des résultats de l étude, le consultant élaborera un rapport de synthèse. 1

2 II. b Objectifs spécifiques 1) Saisir la perception et l expérience de la mauvaise gouvernance par les ménages et les fonctionnaires, par rapport à l'accès aux services publics, surtout ceux de base comme la santé et l éducation; 2) Identifier les groupes particuliers de la population et les régions qui sont les plus vulnérables et affectés par la mauvaise gouvernance. Identifier les secteurs où le risque de corruption est particulièrement prévalant; 3) Déterminer les causes, la nature, les manifestations, la fréquence et l'importance des pratiques de corruption; 4) Evaluer le niveau de confiance dans les mécanismes de plaintes et dans l'application effective des sanctions; 5) Déterminer le niveau d information et d accès à l information des populations sur les questions publiques centrales de gouvernance surtout économique III. Description des activités Le but de cette étude est d'étudier les expériences et les perceptions des citoyens ivoiriens en ce qui concerne la gouvernance et la corruption dans le secteur public. Elle aura une couverture nationale et s étendra dans les parties Nord et Sud du pays. Le diagnostic sur la Gouvernance comprend deux enquêtes : une enquête auprès des ménages sur leur expérience et perception des phénomènes de la gouvernance et la corruption; une enquête auprès d agents de l Administration Publique et responsables élus; Il est bon de noter que l étude incorporera également les vues de représentants des medias et des leaders des organisations de la société civile à travers des groupes de consultation qui permettront de développer des instruments d enquête pertinents et de meilleure qualité et de se faire une meilleure idée sur la manière d améliorer l impact de communications sur les questions de gouvernance dans le pays. Pour atteindre les objectifs ci-dessus énumérés, le Consultant devra mener les activités suivantes : (i) Réaliser un plan d échantillonnage pour le diagnostic auprès des ménages et de l administration, conformément aux normes d enquêtes développées par l équipe de la Banque mondiale; le consultant s'assurera qu'un individu ne soit interviewé qu'une seule fois. 2

3 Les détails de ce plan d échantillonnage sont les suivants: Enquête auprès des ménages Le plan d'échantillonnage et la taille des échantillons seront proposés par le consultant et approuvés par l équipe de la Banque mondiale. L enquête capturera l expérience et les perceptions des citoyens en tant que membres de ménages, utilisateurs de services des secteurs public et privé, sujets aux règlements, et clients pour des licences et permis. Une attention spéciale sera prêtée aux services sociaux tels que les services de l'éducation et de santé. Certains facteurs de stratification pour l'enquête seront, entre autres facteurs significatifs, le sexe, l emplacement géographique (milieu urbain/rural et nord/sud), services utilisés, niveau de revenu et occupation professionnelle. Il y aura deux groupes de répondants privilégiés pour l enquête. Le premier sera un membre senior du ménage (si, après deux tentatives arrangées avec le ménage, l'enquêteur ne parvient pas à interviewer le membre senior identifié du ménage, un autre membre du ménage, ayant plus de 18 ans, peut être interviewé. Le deuxième type de répondant préféré sera des citoyens (membres du ménage autre que le senior identifié) qui ont été des utilisateurs récents (12 derniers mois) de services indiqués. Taille de l échantillon: 920 Enquête auprès des fonctionnaires Le consultant effectuera une autre enquête dans toute l administration publique et selon les mêmes conditions fixées plus haut en ce qui concerne l échantillonnage. Celui-ci devra comprendre des parlementaires, des membres du gouvernement, des fonctionnaires, des représentants du pouvoir judiciaire, de la douane, de l administration des impôts, des services extérieurs ou décentralisés (directions départementales, etc.) de l administration centrale et de l administration municipale. Un échantillonnage représentatif de chacune des structures ciblées est nécessaire. Tous les niveaux de la hiérarchie des institutions devront être représentés. Le personnel de chaque institution sera réparti en groupes de décideurs politiques, de directeurs et de personnel d appui. Les décideurs sont ceux qui sont chargés ou qui ont la responsabilité de définir les politiques institutionnelles. Le personnel d encadrement met en œuvre les politiques institutionnelles fixées. Le personnel d appui assiste les décideurs et le personnel d encadrement dans l accomplissement de leurs fonctions. Par exemple, dans une université, les décideurs sont le Recteur et le Vice-Recteur ; le personnel d encadrement comporte les doyens des facultés ; le personnel d appui est composé des professeurs, assistants, chercheurs et des autres membres du personnel administratif. Pour chaque institution, au moins 5% par catégorie devraient être interviewés. Après deux rendez-vous manqués avec un fonctionnaire particulier donné, l enquêteur peut s adresser à un autre individu de la même catégorie ou d un niveau immédiatement inférieur (tous les remplacements doivent être mentionnés sur une fiche de suivi). Taille de l échantillon: 380 3

4 (ii) (iii) Adapter les questionnaires d enquête aux réalités du pays et rédiger les manuels des agents enquêteurs et des superviseurs; Recruter et former les agents enquêteurs et les superviseurs. A la suite de l adaptation des instruments d enquête, le consultant devra s assurer que les superviseurs et les personnes chargées des interviews sont minutieusement formés. Les chargés des interviews travaillant sur ce projet seraient généralement des agents enquêteurs ayant travaillé avec le Consultant sur un nombre de projets de recherches en Afrique francophone. Là ou il est nécessaire de recruter de nouveaux agents, le Consultant s assurera qu ils aient la maturité et l expérience professionnelle nécessaires pour cette étude. Le Consultant formera son personnel selon trois axes: formation en classe, interviews de préparation, tests sur le terrain. Tous les superviseurs et les personnes chargées des interviews testeront les instruments d enquête entre eux, par groupe de trois, pour s assurer qu il existe une compréhension commune de chaque question. Apres la formation en classe, les agents enquêteurs potentiels devraient s interviewer et ensuite, sortir, sous supervision, interroger des membres du public. (iv) (v) (vi) Traduire les expressions clef des questionnaires dans les langues nationales. Le consultant développera également dans un manuel d enquêteur, en langues nationales et en Français, les lignes de conduites dont se serviront les personnes chargées des interviews et les superviseurs pendant la réalisation des enquêtes. Organiser une enquête pilote. A la suite de la formation des superviseurs et des personnes chargées des interviews, le consultant devra tester chacun des quatre instruments d enquêtes. La période de test préliminaire fournira des informations qui seront utilisées pour améliorer les instruments d enquête. La taille de l échantillonnage pour le test sera : 40 citoyens usagers de services publics, 20 fonctionnaires,. Le consultant fournira un rapport de l enquête pilote sur les résultats du test préliminaire à l équipe de la Banque mondiale. Le rapport expliquera tous les problèmes rencontrés sur la formulation des questions de l enquête, l administration de l enquête et la sélection de l échantillonnage pendant la période de pré-test, la réceptivité des enquêtés et les durées moyennes d interview. Le rapport doit inclure des recommandations sur comment améliorer les questionnaires tout comme sur les aspects opérationnels de l enquête même. Corriger les questionnaires et les manuels suite au pré-test. Au terme des résultats du pré-test ou de l exploitation de l enquête pilote, le consultant, avec l appui de l équipe de la Banque mondiale révisera les instruments de l enquête en fonction des leçons du test préliminaire. Les instruments révisés de l enquête seront traduits en langues nationales. Le consultant s assurera que les versions traduites et la version française soient identiques, le texte en français faisant foi. 4

5 (vii) Organiser la collecte des données sur le terrain. Le consultant dirigera l enquête sur les échantillons en prenant les mesures nécessaires pour s assurer que les données sont de haute qualité. Tous les interviews, y compris les interviews de la période de test préliminaire, se dérouleront face-à-face entre l enquêté et l enquêteur. Seuls les interviews dont toutes les sections seront complétées seront considérées valides et de bonne foi. Le consultant emploiera un système de vérification de l administration de l enquête qui n enfreint pas aux principes de la confidentialité. De par l expérience de la Banque mondiale dans la collecte de données sur le secteur public et au niveau des entreprises, la Banque mondiale suggère l utilisation de la méthodologie suivante pour s assurer la coopération des répondants et des résultats fiables. La livraison en mains propres d un dossier d introduction, consistant des trois documents suivants: Lettre de pouvoirs/d introduction et Résumé du Projet de la Banque mondiale Lettre de qualifications du Consultant Brochure d information expliquant la procédure de l entretien et le type de questions posées (viii) (ix) (x) (xi) (xii) Réaliser la double saisie des données des enquêtes. Le consultant utilisera le module de saisie de SPSS et/ou Excel et transmettra les données à l équipe de la Banque mondiale par messagerie électronique ainsi que sur clé USB. Base des données. Le consultant s assurera que chacune des enquêtes est entrée deux fois (principe de la double saisie) par deux personnes différentes et que les discordances sont corrigées. Le consultant s assurera que les données sont transmises à l équipe de la Banque mondiale sous un format accessible à l équipe. Le consultant transmettra les données en tranches au fur et à mesure que les interviews sont complétées, de façon à ce que l équipe de la Banque mondiale puisse les analyser rapidement pour confirmer la cohérence des données. Apurer les données. Le consultant devra faire le nécessaire pour apurer les données, par exemple, en résolvant les différences et les incohérences internes au sein de chaque enquête. En outre, le consultant devra mettre tout en œuvre pour répondre aux questions posées par l équipe de la Banque Mondiale. Par exemple, si des différences internes sont découvertes après que les données auraient été transmises à l équipe de la Banque Mondiale, le consultant devra apporter des éléments de justification. Réaliser le traitement et l analyse des données Rédiger un rapport sur les travaux d enquête 5

6 (xiii) Rédiger un rapport de synthèse des résultats. Pour compléter cette dernière activité, le consultant devra, au-delà de l analyse directe des résultats des enquêtes: Récolter auprès des principaux acteurs du développement en Côte d Ivoire et des représentants des partenaires toute documentation récente portant sur l analyse et les actions déjà engagées par le gouvernement et les bailleurs de fonds, en vue de promouvoir la bonne gouvernance dans le pays; Déterminer les structures ou les instruments nécessitant un renforcement de leurs capacités ou leur mise en place, en vue d assurer la promotion et le suivi de la promotion de la bonne gouvernance en Côte d Ivoire IV. Contrôle de Qualité Pour l ensemble du projet, le Consultant devra s assurer qu il y ait différents niveaux de contrôle de qualité. Des interviews supervisés Les superviseurs accompagnent les agents enquêteurs aux interviews régulièrement pour vérifier qu ils adhérent aux procédures Des rappels les superviseurs appellent quelques répondants choisis de manière aléatoire le jour après l interview pour vérifier qu il s est proprement déroulé. Cela inclut une répétition des éléments clés du questionnaire pour s assurer que les réponses concordent. Un questionnaire sur six devrait être ainsi vérifié. S il y a des disparités, tous les questionnaires de l agent enquêteur en question sont examinés et selon la sévérité du problème, l agent retourne collecter l information qui manque ou l interview est rayé et un de remplacement (avec une entreprise ou personne différente) est conduite Des contrôles visuels et logiques: tous les questionnaires sont examinés visuellement en termes de complétion et d erreurs évidentes quand ils arrivent. Des contrôles logiques additionnels sont intégrés dans le programme de saisie et d analyse de données pour relever les erreurs (qui consistent généralement d erreurs de frappe plutôt que d erreurs de l agent enquêteur) V. Produits attendus Les produits attendus du Consultant sont les suivants : - Les documents méthodologiques (questionnaires finals, plan de sondage y compris la méthode et plan d échantillonnage pour chaque enquête, les manuels des agents de terrain) - Un plan de travail et un calendrier du projet qui considèrent la finalisation des questionnaires, le pilote, la formation des enquêteurs, la mise en œuvre des enquêtes au terrain, le traitement des données, et l achèvement des rapports. 6

7 - Le rapport de formation des agents enquêteurs - Un rapport sur l enquête pilote - La base de données sous format SPSS et/ou Excel - Un rapport à mi-parcours sur les travaux d enquête et la collecte de données - Le rapport préliminaire de synthèse des résultats des enquêtes - Le rapport final de synthèse des résultats des enquêtes Toutes les données rassemblées durant l étude deviendront la propriété de la Banque mondiale. Le consultant s engagera à assurer un travail de haute qualité, à collecter des données fiables, à garantir la confidentialité des réponses et la transmission des résultats de ses travaux à l équipe de la Banque mondiale sous une forme convenue entre les partis. VI. Confidentialité Le Consultant donnera l assurance que l information collectée lors des enquêtes restera strictement confidentielle. Nul autre que les parties contractantes ne seront autorisées à connaître les réponses des personnes interviewées. Le Consultant devra s assurer que son personnel respecte cette confidentialité et mettra tout en œuvre pour protéger, à tous les niveaux, le secret des déclarations des fonctionnaires, des ménages, et des entreprises privées. Une mention sera portée sur les fiches d enquête explicitant que «Les informations collectées au cours de cette enquête sont strictement confidentielles et que les renseignements individuels figurant sur tout questionnaire d'enquête statistique ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle ou de répression». Le consultant sera responsable de la qualité des procédures de collecte et du strict respect de la confidentialité des informations. VII. Instance de supervision L équipe de la Banque mondiale (ou la Banque mondiale) est le maître d ouvrage de cette activité. Toutes les décisions concernant les paramètres de l étude diagnostique, tel que l objectif des enquêtes, la structure de l échantillonnage, etc. seront prises en coordination avec la Banque mondiale. Les questionnaires d enquête seront adaptés au contexte de la Côte d Ivoire et finalisés par le consultant en collaboration avec l équipe de la Banque mondiale. L équipe de la Banque mondiale organisera des groupes de consultations représentant des acteurs clés visant à aider à développer des questionnaires adaptés au contexte national. Avant le commencement de la phase pilote, elle examinera et approuvera les questionnaires et les autres instruments d enquête. 7

8 VIII. Durée de la Consultation La période d exécution du diagnostic sur la gouvernance est de six à huit mois. L enquête démarrera le 19 avril 2010 et s achever dans le mois de Septembre 2010, avec la transmission de la base de données collectée à l équipe de la Banque mondiale. Le rapport de synthèse des résultats de l enquête serait élaboré par le Consultant entre le mois d Octobre et le mois de Décembre 2010, en collaboration avec l équipe de la Banque mondiale. IX. Inspection A la conclusion complète des enquêtes, le consultant mettra les fiches des questionnaires à la disposition de l équipe de la Banque mondiale pour inspection. Ces documents seront conservés et disponibles pour cette inspection pendant au moins deux ans avant d être détruits. X. Rapport à mi-parcours sur les travaux de l enquête Après avoir transmis les données des enquêtes à l équipe de la Banque mondiale, le consultant fournira un rapport sur le déroulement de l enquête et la collecte des données. XI. Compensation et durée de l enquête La compensation pour les enquêtes sera déterminée pendant la négociation du contrat, sur la base de la proposition technique et financière du consultant sélectionné. La proposition financière devrait inclure une estimation du coût de la rédaction du rapport diagnostique final, dans le cas où le consultant est retenu pour l exécution de cette dernière phase. 8

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation

Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation Examen des politiques de passation des marchés et des contrats Plan de consultation La Banque mondiale a entrepris de revoir ses politiques de passation des marchés et des contrats dans le cadre de ses

Plus en détail

Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à

Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à 12 L importance d une étude diagnostique sur le pays Il est clair que les stratégies de S&E varient considérablement d un pays à l autre. Le Brésil par exemple met l accent sur l adoption d une méthode

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 PROGRAMME DE TRAVAIL DE L IHP+ POUR 2016-17 Optimiser la coopération au développement pour atteindre les ODD concernant la santé 1. Introduction Le programme de travail du Partenariat international pour

Plus en détail

MOPAN. Note de synthèse. L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

MOPAN. Note de synthèse. L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) COUNTRY MULTILATERAL D O N O R MOPAN Réseau d évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN). Note de synthèse L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

Plus en détail

Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CELLULE INFRASTRUCTURES

Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO CELLULE INFRASTRUCTURES Termes de Référence et Etendue des Services REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX, PUBLICS ET RECONSTRUCTION. CELLULE INFRASTRUCTURES

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU CABINET D AUDIT EXTERNE DU PROJET PAI-STATFIN 1. CONTEXTE 1.1 Le Groupe de la Banque Africaine de Développement appuie le Gouvernement de la République Démocratique

Plus en détail

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP)

Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Centre Mauritanien d Analyse de Politiques (CMAP) Etude d évaluation des besoins en renforcement des capacités en matière de promotion de l emploi des jeunes au Maghreb (cas du Maroc) I) Contexte et justification

Plus en détail

APPEL D'OFFRES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR UNE FORMATION SUR L ARCHIVAGE MODERNE (PHYSIQUE & NUMERIQUE) DESTINEE AUX CADRES DU PARLEMENT

APPEL D'OFFRES POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR UNE FORMATION SUR L ARCHIVAGE MODERNE (PHYSIQUE & NUMERIQUE) DESTINEE AUX CADRES DU PARLEMENT Coopération Burundi Pays Bas Programme de Développement du Secteur de la Sécurité Direction du Programme 28, av. Ngendandumwe Ultimate Tower, 4ème Etage, Bujumbura APPEL D'OFFRES POUR LE RECRUTEMENT D

Plus en détail

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 avril 2011 Français Original: anglais A/HRC/RES/16/21 Conseil des droits de l homme Seizième session Point 1 de l ordre du jour Questions d organisation

Plus en détail

Les principes de la Déclaration

Les principes de la Déclaration LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE Comment l aide peut-elle être sensible au genre dans le contexte des nouvelles modalités d aide? Leçons tirées des efforts de budgétisation sensible au genre Les principes

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT DE DIRECTION DU PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT DE DIRECTION DU PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT DE DIRECTION DU PROJET D APPUI A LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) I. Contexte de la mission et du projet La République de Madagascar a bénéficié

Plus en détail

Revue à mi-parcours Programme Indicatif de Coopération entre Luxembourg et VIET NAM

Revue à mi-parcours Programme Indicatif de Coopération entre Luxembourg et VIET NAM Revue à mi-parcours Programme Indicatif de Coopération entre Luxembourg et VIET NAM Rapport national Rapport final 26 Mars 2010 Copyright 2010 PricewaterhouseCoopers S.à r.l. "PricewaterhouseCoopers" réfère

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIRECTION DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIRECTION DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT REPUBLIQUE D HAITI MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DIRECTION DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT Projet MENFP-MAECD-UNESCO «Amélioration de la qualité de la formation

Plus en détail

DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)

DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) REPUBLIQUE DE MADAGASCAR GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) I. Contexte et Justification

Plus en détail

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE

BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI SERVICE SUPERVISION DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET STABILITE FINANCIERE INSTITUTION : DATE DE CONTROLE : SUPERVISEUR : PERSONNES INTERROGEES : RESUME DES RESULTATS ET

Plus en détail

LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE

LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE LA POSITION DE L IFAC SUR LA REGULATION PROFESSIONNELLE Introduction 1. L économie et la société bénéficient des performances de haute qualité des experts-comptables qui contribuent à l imputation et à

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/2013/13 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 26 septembre 2013 Français Original: anglais Cinquième session Panama,

Plus en détail

EA-7/04 La conformité règlementaire dans le cadre de la certification accréditée ISO14001 : 2004

EA-7/04 La conformité règlementaire dans le cadre de la certification accréditée ISO14001 : 2004 Référence de la publication EA-7/04 La conformité règlementaire dans le cadre de la certification accréditée ISO 14001 : 2004 OBJECTIF Le présent document a été élaboré par un groupe de travail sous la

Plus en détail

COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTEXTE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE

COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTEXTE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTETE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE Type de projet : Type de projet secondaire : Couverture géographique : Organisme d exécution :

Plus en détail

POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE

POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE POLITIQUE D INTÉGRITÉ EN RECHERCHE Référer à la : SECTION I PRÉAMBULE Préambule 1. La Politique d intégrité en recherche (ci-après appelée la «présente politique») découle de la Politique institutionnelle

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES TERMES DE REFERENCE Consultation pour l intégration du genre dans les programmes de la Direction Générale des Collectivités

Plus en détail

DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS/ DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES

DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS/ DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES UNITED NATIONS NATIONS UNIES DEPARTMENT OF ECONOMIC AND SOCIAL AFFAIRS/ DEPARTEMENT DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET SOCIALES Liens entre l Inventaire de la Gouvernance en Afrique (IGA) et le processus du Mécanisme

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

MISSION D APPUI EN CONCEPT GIRE AUX PROGRAMMES GWI- AFRIQUE DE L OUEST :

MISSION D APPUI EN CONCEPT GIRE AUX PROGRAMMES GWI- AFRIQUE DE L OUEST : MISSION D APPUI EN CONCEPT GIRE AUX PROGRAMMES GWIAFRIQUE DE L OUEST : Projet GWIAfrique de l Ouest: BurkinaFaso, Ghana, Mali, Niger et Sénégal Expérience réussie de Gestion Intégrée des Ressources en

Plus en détail

Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles

Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles Conclusions et recommandations du colloque Forum Belge pour la Sécurité Urbaine du 31 mars 2003 à St Gilles Au terme de cette journée, il nous a paru important de dégager, sur base des différentes interventions,

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/10/6 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 28 SEPTEMBRE 2012 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Dixième session Genève, 12 16 novembre 2012 RAPPORT D ÉVALUATION DU PROJET RELATIF

Plus en détail

CHAPITRE IV LA PLANIFICATION DES INTERVENTIONS : LA PERSONNE D ABORD

CHAPITRE IV LA PLANIFICATION DES INTERVENTIONS : LA PERSONNE D ABORD CHAPITRE IV LA PLANIFICATION DES INTERVENTIONS : LA PERSONNE D ABORD Module II La planification des interventions : la personne d abord 127 PROCESSUS DE PLANIFICATION DES MESURES D'URGENCE Connaissance

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr.: Générale 3 octobre 2001 Français Original: Anglais E/CN.7/2001/15 Commission des stupéfiants Reprise de la quarante-quatrième session Vienne, 12-14 décembre

Plus en détail

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS)

Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Guide pour la préparation d une feuille de route pour élaborer la Stratégie Nationale de Développement de la Statistique (SNDS) Février 2005 1 I. INTRODUCTION La réalisation d une SNDS en général et d

Plus en détail

Guide pratique de l agent évalué

Guide pratique de l agent évalué ENTRETIEN PROFESSIONNEL Guide pratique de l agent évalué CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN Sommaire Pourquoi ce guide? PAGE 3 Les objectifs de l entretien professionnel PAGES 4-5 Les acteurs de l entretien

Plus en détail

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale

Guide de rédaction. Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Guide de rédaction Plan d affaires d une entreprise ou d un projet d économie sociale Table des matières LA PRÉSENTATION DU PROJET 1.1. Le résumé du projet 1.2. L utilité sociale du projet 1.3. Le lien

Plus en détail

INTERNE ET EXTERNE Document de communication sur le financement de contrepartie et la volonté de payer

INTERNE ET EXTERNE Document de communication sur le financement de contrepartie et la volonté de payer Document de communication sur le financement de contrepartie et la volonté de payer Juillet 2014 Sommaire 1 2 3 4 5 Présentation du financement de contrepartie et de la volonté de payer Critères d admissibilité

Plus en détail

L Audit Interne est une ACTIVITE indépendante et objective qui donne à une organisation une ASSURANCE sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui

L Audit Interne est une ACTIVITE indépendante et objective qui donne à une organisation une ASSURANCE sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui L Audit Interne est une ACTIVITE indépendante et objective qui donne à une organisation une ASSURANCE sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses CONSEILS pour les améliorer et contribue

Plus en détail

VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE

VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE VALEURS FONDAMENTALES : INTEGRITE, PROFESSIONALISME, RESPECT DE LA DIVERSITE TERMES DE REFERENCE Agence des Nations Unies : Titre : Lieu : Durée : Bureau Régional de l ONUDC pour l Afrique de l'ouest et

Plus en détail

INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE

INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE INVENTAIRE AFRICAIN DE GOUVERNANCE Nations Unies Département des Affaires Economiques et Sociales Programme des Nations Unies pour le Développement Bureau Régional pour l'afrique HISTOIRIQUE DU PROJET

Plus en détail

Termes de références de l évaluation finale du projet «Intamenwa-Les indivisibles»

Termes de références de l évaluation finale du projet «Intamenwa-Les indivisibles» Termes de références de l évaluation finale du projet «Intamenwa-Les indivisibles» 1. Contexte de l étude 1.1. A propos de Search For Common Ground Search for Common Ground (SFCG) est une organisation

Plus en détail

Animation de la vie sociale

Animation de la vie sociale Animation de la vie sociale Pour un projet social répondant aux critères d agrément Document à l usage des gestionnaires des structures Département des Interventions Sociales Document réalisé par les Pôles

Plus en détail

Alliance globale du karité Hôtel du Golf Abidjan, Côte d'ivoire Réunion (annuelle) de l Assemblée générale. Procès-verbal 25 mars 2014 14h00

Alliance globale du karité Hôtel du Golf Abidjan, Côte d'ivoire Réunion (annuelle) de l Assemblée générale. Procès-verbal 25 mars 2014 14h00 Alliance globale du karité Hôtel du Golf Abidjan, Côte d'ivoire Réunion (annuelle) de l Assemblée générale Procès-verbal 25 mars 2014 14h00 Ordre du jour I. Mot de bienvenue du Comité exécutif de l Alliance

Plus en détail

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie :

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie : Termes de référence du conseiller technique principal du Ministère de l Eau, de l Assainissement et de l Hydraulique Villageoise (MEAHV) 1. Contexte et justification Le principal défi du MEAHV réside dans

Plus en détail

Mise au concours de l évaluation externe du projet PAFLAPUM III

Mise au concours de l évaluation externe du projet PAFLAPUM III Mise au concours de l évaluation externe du projet PAFLAPUM III Termes de référence Nom du projet: Pays destinataire: Durée du projet: Objectif général du projet: Objectifs spécifiques : Promotion de la

Plus en détail

1224 Réunion, 1er avril 2015 5 Media

1224 Réunion, 1er avril 2015 5 Media Délégués des Ministres Documents CM CM(2015)32 février 2015 1 1224 Réunion, 1er avril 2015 5 Media 5.1 Comité directeur sur les médias et la société de l information (CDMSI) a. Projet de Recommandation

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/CST(3)/4 Conseil économique et social Distr.: Générale 8 octobre 2012 Français Original: Anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Comité de statistique

Plus en détail

CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS

CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS CYCLE DE FORMATION DES LEADERS DES COMMUNAUTES ET ACTEURS ASSOCIATIFS Termes de références pour le recrutement des consultants formateurs Ce cycle de formation s inscrit dans le cadre du développement

Plus en détail

Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) F PCT/WG/9/18 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 26 AVRIL 2016 Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Neuvième session Genève, 17 20 mai 2016 FORMATION DES EXAMINATEURS Document

Plus en détail

Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé

Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité de Coordination des Projets C2D Santé Republique de Côte d Ivoire Union Discipline Travail Le C2D, un partenariat au service du développement Côte d Ivoire Projets C2D Santé Recrutement d un Responsable Administratif et Financier de l Unité

Plus en détail

Termes de Références Pour le recrutement d un cabinet en charge de la capitalisation de la modernisation des services fonciers

Termes de Références Pour le recrutement d un cabinet en charge de la capitalisation de la modernisation des services fonciers Termes de Références Pour le recrutement d un cabinet en charge de la capitalisation de la modernisation des services fonciers Organisme : Résultat Attendu 1 : Activité 1.D Observatoire du Foncier Référence

Plus en détail

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance

Les rôles et responsabilités du conseil : l exercice d une bonne gouvernance Modifiée : Page 1 de 8 Préambule En vertu de la Loi sur l éducation, le conseil scolaire, dont ses membres ont été dûment élus, est tenu de promouvoir le rendement des élèves et leur bien-être, de veiller

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU COORDONNATEUR DU PROJET DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS NATIONAUX D EVALUATION

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU COORDONNATEUR DU PROJET DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS NATIONAUX D EVALUATION TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT DU COORDONNATEUR DU PROJET DE MISE EN PLACE DES DISPOSITIFS NATIONAUX D EVALUATION Novembre 2008 1. Contexte La gestion des systèmes d éducation et de formation

Plus en détail

Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière de e-gouvernance/e-administration

Séminaire sur le partage des bonnes expériences et des défis en matière de e-gouvernance/e-administration Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) Original: Anglais Séminaire sur le partage des

Plus en détail

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.1 : L ENSEIGNEMENT SOUS-SECTION 3.1.1 : LES ÉTUDES DE PREMIER CYCLE PROCÉDURE RELATIVE À L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ENSEIGNEMENTS AU PREMIER CYCLE

Plus en détail

d une gestion inclusive» qui a reçu l appui financier du Gouvernement des Pays-Bas pour la période allant de d aout 2015 à juillet 2018.

d une gestion inclusive» qui a reçu l appui financier du Gouvernement des Pays-Bas pour la période allant de d aout 2015 à juillet 2018. Termes de référence (TdRs) pour le recrutement d un formateur/mentor en genre sur la gestion des ressources naturelles dans le Paysage du Grand Virunga. 1. Contexte La Collaboration Transfrontalière du

Plus en détail

Méthodologie de diagnostic - Recommandations -

Méthodologie de diagnostic - Recommandations - La Commission AIMF «Villes et développement durable» La Ville de Ouagadougou La Ville de Lausanne Les participants à l atelier «diagnostic urbain» présentent : Méthodologie de diagnostic - Recommandations

Plus en détail

Présentation de. Dr Mustapha Mekideche

Présentation de. Dr Mustapha Mekideche P a g e 1 LES PERSPECTIVES DU MECANISME AFRICAIN D EVALUATION PAR LES PAIRS A LA LUMIERE DE DIX ANS D EXPERIENCE : RELEVER NEUF DEFIS MAJEURS Présentation de Dr Mustapha Mekideche Nations Unies, New York

Plus en détail

CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION

CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION CHARTE DU PARTENARIAT MONDIAL POUR L ÉDUCATION Dernière mise à jour : novembre 2013 (Décision BOD/2013/11-02) éducation de qualité pour tous les enfants page 1 de 15 Chartre du PME PRÉAMBULE 1.1 Le Partenariat

Plus en détail

REPUBLIQUE DU BURUNDI

REPUBLIQUE DU BURUNDI REPUBLIQUE DU BURUNDI Ministère à la Présidence Chargé de la Bonne Gouvernance, de la Privatisation, de l Inspection Générale de l Etat et de l Administration Locale ETUDE DIAGNOSTIQUE SUR LA GOUVERNANCE

Plus en détail

6. La durée de réalisation de cette consultance est de vingt deux (22) jours pendant la période allant du 10 août au 12 Septembre 2012.

6. La durée de réalisation de cette consultance est de vingt deux (22) jours pendant la période allant du 10 août au 12 Septembre 2012. Avis de Sollicitation de Manifestation d intérêt pour le recrutement d un consultant international ou national pour la revue des Plans d investissements des pays AMI N 05 2012 Plans d investissement nationaux

Plus en détail

BUREAU INDÉPENDANT D ÉVALUATION (BIE) du FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR L EXERCICE 2004.

BUREAU INDÉPENDANT D ÉVALUATION (BIE) du FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR L EXERCICE 2004. BUREAU INDÉPENDANT D ÉVALUATION (BIE) du FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR L EXERCICE 2004 13 janvier 2003 1. Le présent document expose le programme de travail du BIE pour

Plus en détail

1. CONTEXTE 2. OBJECTIFS

1. CONTEXTE 2. OBJECTIFS Termes de référence pour l élaboration d un guide et des fiches de procédure sur la création, la gestion des entreprises et AGR dans les secteurs de la culture, du tourisme et de l artisanat 1. CONTEXTE

Plus en détail

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR L INTÉGRITÉ DANS LA RECHERCHE

POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR L INTÉGRITÉ DANS LA RECHERCHE Direction générale POLITIQUE N O 15 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR L INTÉGRITÉ DANS LA RECHERCHE Adoptée le 9 juin 2015 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 9 juin 2015 (CA-2015-06-09-12)

Plus en détail

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005.

POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue. Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POL-24 Politique d évaluation du personnel enseignant à la formation continue Adoptée par le Conseil d administration le 12 décembre 2005. POLITIQUE D ÉVALUATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT À LA FORMATION

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITION

DEMANDE DE PROPOSITION POUR LA REALISATION D UNE ETUDE VOLET EVALUATION ET CAPITALISATION «Pertinence, exigences et alternatives de l accès à l énergie par panneaux solaires dans les pays du Sud : exemple des infrastructures

Plus en détail

L approche budgétaire au Burkina Faso : situation actuelle et innovations en vue de la responsabilisation

L approche budgétaire au Burkina Faso : situation actuelle et innovations en vue de la responsabilisation L approche budgétaire au Burkina Faso : situation actuelle et innovations en vue de la responsabilisation L objet de cette communication est de décrire brièvement l approche budgétaire comme instrument

Plus en détail

Rôle et Responsabilités du Spécialiste en Production animale

Rôle et Responsabilités du Spécialiste en Production animale 1 CARITAS CONGO ASBL SECRETARIAT EXECUTIF Siege Social: 59, Mont Virunga Bureaux: 26, Basoko Kinshasa Gombe/ RD. Congo Kinshasa Gombe / RD.Congo Site : www.caritasdev.cd Email: directeur@caritasdev.cd

Plus en détail

VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE VADÉMÉCUM RELATIF À L APPLICATION DES ASPECTS LINGUISTIQUES DE LA CHARTE D ADHÉSION À L AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE Adopté par le conseil associatif de l Agence universitaire de la Francophonie

Plus en détail

DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du pôle social. Termes de référence

DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES. Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du pôle social. Termes de référence PROGRAMME PROMOUVOIR ET RENFORCER L INSTITUTIONNALISATION DE L EQUITE ET DE L EGALITE DE GENRE DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES Appel à consultation pour L élaboration de la stratégie de communication du

Plus en détail

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ÉVÉNEMENT DE HAUT NIVEAU SUR LA COOPÉRATION SUD-SUD ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS Déclaration de Bogotá Instaurer des partenariats constructifs et ouverts pour le développement (VERSION FINALE, 25 mars

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. République du Burundi DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET COORDINATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL. Unité - Travail - Progrès

TERMES DE REFERENCE. République du Burundi DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET COORDINATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL. Unité - Travail - Progrès MINISTERE DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAL République du Burundi Unité - Travail - Progrès ======== DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION ET COORDINATION DU DEVELOPPEMENT LOCAL ======== PROGRAMME MULTI- ACTEURS

Plus en détail

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales.

GBIF (2008) Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales. Titre: Type de document: Expéditeur: Auteur(s) principal(aux)/ contact(s): Vers l établissement d un point nodal opérationnel de participants du GBIF : définitions et considérations générales Présentation

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. 1. Contexte et description du projet

TERMES DE REFERENCE. 1. Contexte et description du projet TERMES DE REFERENCE Services de consultants pour l Enquête de Suivi de l Evaluation d Impact du «Projet de Gestion des Eaux Pluviales et l Adaptation au Changement Climatique (PROGEP)» Février 2016 1.

Plus en détail

Référentiel de certification

Référentiel de certification Référentiel de certification Compétences Fonctions Capacités Compétences terminales F1, F2, F3 C1 Analyser F3, F4 C2 Concevoir F2, F4 C3 Réaliser Toutes fonctions Toutes fonctions C4 S informer, informer,

Plus en détail

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47

GUIDE DE PROCEDURES DU GROUPE DES AMIS DU PARAGRAPHE 47 47. Nous sommes conscients de l importance de la communication, par les entreprises, d informations sur l impact environnemental de leurs activités et les encourageons, en particulier s agissant des entreprises

Plus en détail

COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT

COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT COMITÉ DE VÉRIFICATION DE VOLLEYBALL CANADA MANDAT 16 NOVEMBRE 2008 I. OBJECTIF A. La principale fonction du Comité de vérification (le «Comité») est d'aider le Conseil d administration à s acquitter de

Plus en détail

Promotion et éducation pour la santé face aux comportements à risques et aux maladies non-transmissibles

Promotion et éducation pour la santé face aux comportements à risques et aux maladies non-transmissibles Note de cadrage 3 Promotion et éducation pour la santé face aux comportements à risques et aux maladies non-transmissibles Objet : Assises de la santé, groupe Promotion et éducation pour la santé faces

Plus en détail

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0

Architecture d entreprise gouvernementale 3.0 Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules d information et de sensibilisation vidéo) afin d

Plus en détail

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat

Aide-Mémoire. Nouvelles approches de réforme, d innovation et de modernisation des services publics et des institutions de l Etat African Training and Research Centre in Administration for Development المرآز الا فريقي للتدريب و البحث الا داري للا نماء Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

Plus en détail

L Elaboration d un plan stratégique pour un réseau/une association de microfinance

L Elaboration d un plan stratégique pour un réseau/une association de microfinance L Elaboration d un plan stratégique pour un Développé comme partie du Programme de renforcement institutionnel, par Citi Première édition Mai, 2008 L Elaboration d un plan stratégique pour un La planification

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Centre International de Développement et de Recherche Manuel des procédures organisationnelles, administratives et financières Publication UNGANA 1382 CIDR Tous droits de reproduction réservés Programme

Plus en détail

Rapport du séminaire OIT-PARIS21 sur le renforcement des capacités d établissement de statistiques du travail Genève, 3 décembre 2003

Rapport du séminaire OIT-PARIS21 sur le renforcement des capacités d établissement de statistiques du travail Genève, 3 décembre 2003 Rapport du séminaire OIT-PARIS21 sur le renforcement des capacités d établissement de statistiques du travail Genève, 3 décembre 2003 Introduction Le Bureau de statistique du BIT et PARIS21 (Partenariat

Plus en détail

(Adopté par le Conseil des gouverneurs; le 2 février 2013 et le 7 septembre 2013)

(Adopté par le Conseil des gouverneurs; le 2 février 2013 et le 7 septembre 2013) () - Table des matières Contexte... 1 Évaluation des départements académiques... 3 Évaluation des unités de services... 7 Évaluation et mise au point de la Politique d assurance de la qualité... 9 Annexe

Plus en détail

DEMANDE DE PROPOSITION

DEMANDE DE PROPOSITION DEMANDE DE PROPOSITION POUR LA REALISATION D UNE ETUDE SUR «L APPROCHE PAR MICROPROJET» «La place et le rôle des microprojets de développement en Afrique de l Ouest selon les acteurs du Sud. Etude de cas

Plus en détail

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.10.2011 COM(2011) 638 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La

Plus en détail

Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines. Chapitre Paragraphes Page

Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines. Chapitre Paragraphes Page Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 49 e réunion Distr. restreinte 7 septembre 2010 Français Original: anglais Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines

Plus en détail

La mise en œuvre du Protocol du Nagoya. Suhel al-janabi co-directeur Initiative

La mise en œuvre du Protocol du Nagoya. Suhel al-janabi co-directeur Initiative La mise en œuvre du Protocol du Nagoya Suhel al-janabi co-directeur Initiative Pourquoi un protocole sur l accès et le partage des avantages? Certitude juridique grâce à un cadre de juridique transparent

Plus en détail

Le sport au service de la paix et du développement : Année internationale du sport et de l éducation physique

Le sport au service de la paix et du développement : Année internationale du sport et de l éducation physique Nations Unies A/59/268 Assemblée générale Distr. générale 16 août 2004 Français Original: anglais Cinquante-neuvième session Point 48 de l ordre du jour provisoire* Le sport au service de la paix et du

Plus en détail

Ouverture de l appel : 15 Mars 2013 Clôture de l appel : 08 Avril 2013 AMI N 21/2013

Ouverture de l appel : 15 Mars 2013 Clôture de l appel : 08 Avril 2013 AMI N 21/2013 Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Avis de Sollicitation de Manifestation d intérêt

Plus en détail

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire

Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire CONSEIL EXÉCUTIF EB138/28 Cent trente-huitième session 20 novembre 2015 Point 9.1 de l ordre du jour provisoire Options pour renforcer le partage d informations sur les produits diagnostiques, préventifs

Plus en détail

PROJET DE NOTE D ORIENTATION

PROJET DE NOTE D ORIENTATION PROJET DE NOTE D ORIENTATION CINQUIÈME DIALOGUE ANNUEL DE HAUT NIVEAU SUR LA DÉMOCRATIE, LES DROITS DE L'HOMME ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE : TENDANCES, DÉFIS ET PERSPECTIVES THÈME : RÉFLEXION, CÉLÉBRATION

Plus en détail

Troisième appel à projets de recherche. Appel à manifestation d intérêt. pour les. Gestionnaires de parcs immobiliers

Troisième appel à projets de recherche. Appel à manifestation d intérêt. pour les. Gestionnaires de parcs immobiliers Troisième appel à projets de recherche Appel à manifestation d intérêt pour les Gestionnaires de parcs immobiliers Entretien et rénovation en continu de patrimoines immobiliers dans l optique du facteur

Plus en détail

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats

Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats Guide du suivi et de l évaluation axés sur les résultats Avant-propos L aide au développement a toujours eu pour objectif de réaliser le changement à long terme mais, bien souvent, on a mis l accent, s

Plus en détail

Objet : Séminaire de formation sur «LA GESTION DES RISQUES EN MICROFINANCE»

Objet : Séminaire de formation sur «LA GESTION DES RISQUES EN MICROFINANCE» Formation, organisation, appui-conseil, évaluation, diagnostic, facilitations diverses en microfinance Partenaire agréé du CGAP pour le renforcement des capacités en Afrique francophone Yaoundé, le 06

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique

Conseil d administration Genève, novembre 2003 PFA. Fonds pour les systèmes informatiques. a) Système de vote électronique BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.288/PFA/6 288 e session Conseil d administration Genève, novembre 2003 Commission du programme, du budget et de l administration PFA SIXIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR

Plus en détail

Note technique d'orientation 8 : Suivi exercé par le Groupe multipartite sur le cycle de

Note technique d'orientation 8 : Suivi exercé par le Groupe multipartite sur le cycle de Cette note a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE pour apporter des conseils aux pays mettant en œuvre l ITIE sur la manière de satisfaire aux Exigences de la Norme ITIE. Les lecteurs

Plus en détail

Financement Banque Africaine pour le développement (BAD) Projet d Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI)

Financement Banque Africaine pour le développement (BAD) Projet d Appui à la Gouvernance Institutionnelle (PAGI) TERMES DE REFERENCE APPUI A L ELABORATION DE LA STRATEGIE NATIONALE DE MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DE SON PLAN D ACTIONS A MADAGASCAR Financement Banque Africaine pour le développement

Plus en détail

Quatre stratégies principales ont été définies pour maintenir une réduction de la mortalité liée à la rougeole

Quatre stratégies principales ont été définies pour maintenir une réduction de la mortalité liée à la rougeole Termes de Reference Recrutement d un bureau d étude ou une institution pour l Enquête de Couverture Vaccinale (ECV) post campagne Rougeole en Mauritanie 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Lors de l assemblée

Plus en détail

REGION BRETAGNE. Plan d évaluation du programme opérationnel Bretagne FEDER-FSE 2014-2020. n CCI : 2014FR16M2OP003

REGION BRETAGNE. Plan d évaluation du programme opérationnel Bretagne FEDER-FSE 2014-2020. n CCI : 2014FR16M2OP003 REGION BRETAGNE Plan d évaluation du programme opérationnel Bretagne FEDER-FSE 2014-2020 n CCI : 2014FR16M2OP003 et dispositions communes avec les plans d évaluation FEADER et FEAMP «Assurer l atteinte

Plus en détail

Note d orientation sur la mise en œuvre du PDES 2012-2015

Note d orientation sur la mise en œuvre du PDES 2012-2015 REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DU PLAN, DE l AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE Fraternité - Travail - Progrès Note d orientation sur la mise en œuvre du PDES 2012-2015 Les choix

Plus en détail

d administration Principes publique

d administration Principes publique Créer le changement ensemble Principes d administration publique SIGMA est une initiative conjointe de l OCDE et de l Union européenne, principalement financée par l Union européenne. Ce document est produit

Plus en détail

2 pts 4 pts. 4 pts 4 pts 2 pts. 2 pts. 2 pts 1 pt. 30 pts 4 pts 4 pts 4 pts 2.2. 2 pts 3 pts. 3 pts/exp. 3 pts

2 pts 4 pts. 4 pts 4 pts 2 pts. 2 pts. 2 pts 1 pt. 30 pts 4 pts 4 pts 4 pts 2.2. 2 pts 3 pts. 3 pts/exp. 3 pts TERMES DE REFERENCE Recrutement d'un consultant (cabinet) pour la réalisation d un Audit Informatique et d un Schéma Directeur de l Information, puis l élaboration d un cahier de charges en vue de la mise

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS NORME INTERNATIONALE D AUDIT 220 CONTRÔLE QUALITE D UN AUDIT D ETATS FINANCIERS Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail