BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014"

Transcription

1 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014

2 CONTENU 1. INTRODUCTION Cadre réglementaire Méthodologie retenue ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Description de la personne morale Description du périmètre Année de reporting du bilan GES et année de référence Émissions de gaz à effet de serre Élements d appréciation sur les incertitudes Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de gaz à effet de serre Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés RECALCUL DU BILAN DE L ANNÉE DE RÉFÉRENCE Erreurs constatées Recalcul SYNTHÈSE DES ACTIONS Analyse du bilan Plan d actions INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

3 1. INTRODUCTION 1.1. Cadre réglementaire L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 (loi ENE) et son décret d application n du 11 juillet 2011 ont imposé aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes de réaliser leur Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre pour l année civile Ce bilan comprend une synthèse des actions de réduction des émissions de GES que l entité envisage de mettre en œuvre, et doit être actualisé tous les trois ans. Celui de l année civile 2014 doit donc être réalisé avant le 31 décembre 2015 et mis à la disposition du public Méthodologie retenue La Fédération Nationale de l Aviation Marchande (FNAM) a mis en place une méthodologie sectorielle pour accompagner ses membres dans la réalisation de leur bilan des émissions de GES. Cette méthode s inscrit dans le cadre réglementaire de l article 75 et s appuie sur les méthodes et outils de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), soit la méthode du Bilan Carbone et les facteurs d émissions de la Base Carbone, tout en prenant en compte les spécificités du secteur aérien. Cette méthode a été validée par l ADEME et elle est disponible dans la base carbone. Air France en tant qu adhérent de la FNAM a participé aux groupes de travail qui ont permis l élaboration de cette méthodologie sectorielle. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France a été réalisé en interne selon la méthodologie de la FNAM. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

4 2. ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. Description de la personne morale Raison sociale : AIR FRANCE Code NAF : 5110Z Code SIREN : Adresse : 45 rue de Paris Roissy CDG Cedex Nombre de salariés : au 31/12/2014 Description de l activité : Transport aérien de passagers et de marchandises Maintenance aéronautique 2.2. Description du périmètre Périmètre organisationnel Les secteurs d activités comptabilisés sont ceux sur lesquels la compagnie exerce un contrôle opérationnel et non financier. Le périmètre organisationnel comprend l ensemble des établissements d Air France situés en France métropolitaine et dans les départements d Outre-Mer (même code SIREN), hors filiales. Il est à noter que pour le transport aérien la totalité des opérations aériennes nationales et internationales sont prises en compte Périmètre opérationnel / postes d émissions retenus Le périmètre retenu couvre l ensemble des émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2), mais aussi les émissions induites (scope 3). RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

5 2.3. Année de reporting du bilan GES et année de référence Année de reporting L année de reporting du bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France est l année civile 2014 (du 1 er janvier au 31 décembre) Année de référence L année de référence permet de suivre les émissions de gaz à effet de serre dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Air France a réalisé un bilan de gaz à effet de serre sur les données de l année Cette démarche volontaire s appuyait sur la méthodologie de l ADEME dans sa version 4. Depuis, la réglementation est venue préciser les règles liées à la réalisation d un bilan de gaz à effet de serre. C est pourquoi l année de référence retenue par Air France est l année Émissions de gaz à effet de serre Les gaz contribuant à l augmentation de l effet de serre qui doivent être pris en compte dans la réalisation du bilan sont les gaz retenus dans le cadre du protocole de Kyoto à savoir le CO 2, le CH 4, le N 2 O et le SF 6 ainsi que les groupes de gaz HFC et PFC. Pour l aérien, le seul gaz retenu est le CO2, les autres étant absents ou non significatifs. Le tableau ci-après présente l évolution des émissions de GES entre 2014 et 2011 pour les postes des scopes 1, 2 et 3. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

6 RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

7 2.5. Élements d appréciation sur les incertitudes Les bilans de gaz à effet de serre sont établis avec une marge d erreur ou d incertitude. Cette incertitude porte d une part sur l incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO₂ découlant de la combustion d un litre de kérosène est supposé connu à 5 % près) et d autre part sur l incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (par exemple l imprécision avec laquelle la quantité de kérosène consommée par l entreprise est connue). La méthodologie développée par la FNAM qui s inspire du Bilan des émissions de GES de l ADEME, permet de calculer les incertitudes associées au bilan, par poste d'émissions. Cette incertitude par calcul élémentaire prend à la fois en compte l incertitude estimée sur le facteur d émission et la marge d erreur estimée sur les données retenues pour le calcul. Les facteurs d émissions ainsi que les données particulières utilisés pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France présentent un niveau de certitude relativement élevé, qui confèrent à ce bilan une incertitude inférieure à 10% Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de gaz à effet de serre La formation de traînées de condensation en haute altitude est un phénomène identifié depuis peu comme pouvant avoir une influence sur le réchauffement climatique. Ce phénomène est complexe et ne fait pas l objet d un consensus scientifique. Les recommandations du décret d application de l article 75 de la loi Grenelle 2 portant sur l établissement du bilan des émissions de GES des organisations et la compatibilité de la méthode avec les règles de reporting de l EU-ETS visent à ne prendre en compte que les émissions directes liées à la combustion du kérosène des avions. Les impacts atmosphériques additionnels dus aux vols en haute altitude (au-delà de la tropopause) n étant pas considérés dans le cadre de l obligation réglementaire, et en attendant plus de précisions scientifiques sur les effets radiatifs liés à la vapeur d eau, ces émissions sont exclues du présent bilan. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

8 2.7. Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux issus de la Base Carbone ( Toutefois, dans la méthodologie développée par la FNAM, certains facteurs d émission ont fait l objet d une adaptation à partir de valeurs plus précises spécifiques au secteur aérien Combustion du kérosène Dans le cas de la combustion de kérosène, comme dans toutes les émissions directes (gaz naturel, gasoil ), la relation stœchiométrique entre réactifs et produits pendant la réaction de combustion est bien connue. Les émissions de GES associées à cette réaction chimique peuvent donc être calculées avec un bon niveau de précision pour les différents types de carburant utilisés par l aviation. A l inverse, les émissions dites «amont» du kérosène (extraction, fabrication ) sont estimées avec une incertitude bien plus importante mais sur un volume moindre. Pour cette raison, le reporting du kérosène se découpe d une part en émissions directes de la combustion (scope 1) et d autre part en émissions indirectes de la phase amont (scope 3). A la quantité de kérosène brûlée, on assigne donc un facteur d émission direct dans un cas et un facteur d émission amont dans l autre. La FNAM recommande de se référer à la Directive EU-ETS et la décision 207/589/EC spécifique à l aérien pour retrouver les facteurs d émissions en tonnes de CO 2 par tonne de carburant consommé, soit 3150 kg eqco 2 par tonne de kérosène hors émissions amont. Sur le facteur d émission amont du kérosène, beaucoup d incertitudes pèsent encore. C est pourquoi, en attendant plus de précisions scientifiques, Air France a appliqué une majoration de 8% conformément à la méthodologie sectorielle de la FNAM. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

9 Facteurs d émissions spécifiques La méthodologie sectorielle de la FNAM a permis d établir des ratios spécifiques à certaines activités du transport sur la base de données opérationnelles historiques des opérateurs. Cela concerne les activités suivantes : Catering Armement cabine Assistance en piste Maintenance aéronautique Dégivrage et antigivrage des avions Déplacement des passagers 3. RECALCUL DU BILAN DE L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3.1. Erreurs constatées Lors de la réalisation du bilan pour l année civile 2014, certaines erreurs dans le calcul des émissions du bilan de l année de référence 2011 ont été constatées. Certaines données importantes, comme la quantité de kérosène utilisée par les vols affrétés ou les opérations de maintenance des avions n avaient pas été comptabilisées, impactant de manière significative les résultats obtenus Recalcul Suite à la collecte des données manquantes, le recalcul des émissions du bilan de l année 2011 a pu être effectué comme le montre le graphique ci-après. Les Facteurs d émission utilisés pour ce recalcul ont été mis à jour avec les nouvelles valeurs de la base carbone de l Ademe, afin que les résultats obtenus et ceux du bilan de 2014 soient parfaitement comparables. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

10 T T RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

11 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS 4.1. Analyse du bilan Dans le cadre du décret d application de l article 75 de la loi Grenelle 2, le reporting des émissions concerne uniquement les gaz à effet de serre produits sur le territoire national, sauf pour les opérations de transport pour lesquelles l'ensemble des émissions doivent être comptabilisées. Dans le présent bilan, sont retenus tous les vols en propre d Air France sur l ensemble du réseau mondial d Air France. Les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion du kérosène représentent 90,5% du bilan global, poste de loin le plus important pour une compagnie aérienne. Hors kérosène, le bilan a permis d identifier trois postes non négligeables en termes d émission de gaz à effet de serre et sur lesquels Air France a engagé des actions de réduction. Il s agit des postes suivants : Poste achats de biens et services Poste déplacement des passagers à l aéroport Poste déplacement des salariés domicile-travail Le total des émissions de GES pour l année civile 2014 est en baisse de de 8,7% par rapport à 2011 à iso-périmètre. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

12 T -8,7% T RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

13 4.2. Plan d actions Acteur majeur du transport aérien mondial, Air France inscrit dans sa stratégie de développement le respect de l environnement et la réduction de l impact de ses activités aériennes sur le réchauffement climatique, au travers d un plan ambitieux dénommé «Plan Climat» Poste principal - consommation de kérosène La réduction des émissions de gaz à effet de serre directement liées à la combustion du kérosène passe par trois principaux leviers : Optimisation de la consommation de kérosène (réduction de la masse avion, amélioration des procédures opérationnelles, optimisation des plans de vol et plan kérosène) Soutien à des programmes de recherche sur les biocarburants, avec le lancement du projet Lab Line en 2014 (utilisation de biocarburants sur un vol régulier TLS-ORY une fois par semaine) par exemple Poursuite de la modernisation de la flotte avion avec le remplacement de 13 avions anciens dont les derniers boeing 747 par des appareils plus performants d ici Postes secondaires des émissions En ce qui concerne les postes secondaires que le bilan a permis d identifier, Air France a défini des axes de travail pour en réduire les émissions de gaz à effet de serre. Poste achats biens et service En tant qu entreprise de service, l activité d Air France repose en grande partie sur ses achats. C est pourquoi l innovation et l intégration croissante du développement durable dans la chaîne d approvisionnement sont des enjeux majeurs. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

14 Dans le domaine achats informatiques, tout appel d offre intègre des exigences vis-à-vis des fournisseurs en matière de normes qui garantissent la prise en compte de l environnement dans les processus de fabrication, transport, consommation et déchets des produits. Pour d autres domaines d achats, les principes d éco-conception sont appliqués et aident à la prise de décision. Postes déplacement des passagers domicile-aéroport En Île-de-France, l augmentation du trafic routier, l engorgement des voies de circulation, les difficultés de stationnement et d accès pour les passagers génèrent des pertes de temps et des émissions polluantes. La création du nouveau réseau de transport devra conduire dans les 15 ans à une remise à plat profonde de l ensemble des modes de transports afin d établir un maillage optimisé en Île-de-France (projet Grand Paris). Air France s est impliqué dès le début dans la concertation et a marqué son soutien à l implantation d autres moyens de transports pouvant permettre une meilleure accessibilité à ses plateformes aéroportuaires. Poste déplacement des salariés domicile-travail La majorité des salariés d Air France, soit près de 40000, travaillent sur différents lieux en Ile-de France et notamment sur la plateforme de Paris-CDG. Outre le travail que mène Air France auprès des autorités pour améliorer les dessertes des aéroports, Air France a mis en place un plan de déplacement entreprise (PDE) sur les sites de Roissy et Orly afin de réduire les émissions polluantes liées aux déplacements domicile-travail des salariés. Ce plan comprend plusieurs points : mise en place d un site intranet de co-voiturage, formation à l éco-conduite, mise à disposition de bureaux de passage, développement du télétravail et de la visio-conférence. Ce plan fait l objet d un baromètre annuel auprès des salariés et d un bilan de résultats annuel auprès des autorités. Par ailleurs, Air France participe financièrement depuis 2012 au système communautaire d échange de quotas d émissions EU-ETS (directive européenne n 2008/101/CE) à hauteur de T CO2 eq en 2014, soit 6,4% du total de ses émissions scope de cette même année. La méthode de calcul utilisée ne prend pas en compte cette compensation. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

15 5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La politique, les engagements et les plans d actions Développement Durable d Air France peuvent être consultés sur le site Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France est publié sur cette même adresse. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2011 1 1. INTRODUCTION 1.2. Cadre réglementaire 3 1.3. Méthodologie retenue. 3 2. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. Description

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

Xerox General Services

Xerox General Services Xerox General Services Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisé par Okavango Energy selon les principes de la norme ISO 14064-1 le protocole GHG et la méthodologie du Bilan Carbone Rapport du 8 décembre 2015 Pernod SA

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de

Plus en détail

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Année

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre AUTEUR : Fabienne VIDET REFERENCE : EXPSECU/FV-19/2014 DATE : 12/05/2014

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux 18/12/2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014 SOLVAY, plateforme de Tavaux Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de la société Rhodia Opération France a été établi conformément

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Bouygues Telecom

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Bouygues Telecom Bilan des émissions de gaz à effet de serre de Bouygues Telecom 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BOUYGUES TELECOM Code NAF : 6120Z Code SIREN : 397 480 930 R.C.S. Paris Numéros

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Année d activité : 2011 Date de publication : Juin 2013 Sommaire

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Décembre 2012 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Tremblay en «L autorisation Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SODIS Période 2011 Méthode Bilan Carbone - Rapport final 9/10/2012 Rédaction : Véronique Andrzejewski BEGES de Sodis 2011 Rapport final SOMMAIRE I. CONTEXTE...

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Version du 26 juin 2013 Contenu 1 Description détaillée de la personne morale concernée... 3 1.1 Périmètre Organisationnel... 3 1.2 Périmètre

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : LIEBHERR-MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Code NAF : Fabrication

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Conseil général du 27 juin 2014 Annexe 1 à la délibération n

Conseil général du 27 juin 2014 Annexe 1 à la délibération n Conseil général du 27 juin 2014 Annexe 1 à la délibération n BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2013 Assemblée départementale du 27 juin 2014 1 / 13 1 / 13 SOMMAIRE Contexte et éléments de méthode...3

Plus en détail

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 THALES UNDERWATER SYSTEMS S.A.S 525 route des Dolines BP 157 06903 Sophia Antipolis Cedex France Tél. : +33 (0)4 92 96 30 00 Fax : +33 (0)4 92 96 39 50 www.thalesgroup.com Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l année

Plus en détail

Bilan Gaz à effet de serre 2014

Bilan Gaz à effet de serre 2014 Bilan Gaz à effet de serre 2014 Sommaire I. Contexte et objectif... 2 II. Périmètre organisationnel retenu... 3 III. Méthodologie... 4 IV. Emissions de GES... 7 V. Emissions évitées... 9 VI. Incertitudes...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre [Conforme aux articles R229-45 à R229-50 du Code de l Environnement] 1. Description de la personne morale Raison sociale : Centre Hospitalier Intercommunal de

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

Banque Populaire du Sud. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Banque Populaire du Sud Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Banque Populaire du Sud Société anonyme coopérative Code

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION BEGES 2014 - DOCAPOST BPO IS 1/12

DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION BEGES 2014 - DOCAPOST BPO IS 1/12 DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION 1/12 SOMMAIRE Préambule 1. Bilan d émissions de gaz à effet de Serre 1.1 Description de l organisation, des activités

Plus en détail

CASDEN Banque Populaire

CASDEN Banque Populaire CASDEN Banque Populaire Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 2011 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CASDEN Banque Populaire Code NAF : 6419Z Code

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS Réf : DO/GIM/15-05466 10/12/2015 Page 1/13 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS... 3 2.1.

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre

Bilan Gaz à Effet de Serre Bilan Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 De la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Portant engagement national pour l environnement (ENE) - Centre Hospitalier de Novillars SYKAR environnement

Plus en détail

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) LUBRIZOL FRANCE Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Bilan effectué en application du décret n 2011-289 du 11 juillet 2011 relatif au bilan de gaz à effet de serre et au plan

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2012-2013 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 3 3. Emissions

Plus en détail

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express.

BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC. Description sommaire de l activité : enlèvement et livraison de colis express. BILAN CARBONE FEDEX INTERNATIONAL SNC 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : Fedex International SNC Code NAF : Code APE 5121Z Libellé NAF : Transport aériens de fret Code SIREN

Plus en détail

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2015 FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT Page 1 sur 5 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode de réalisation

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Remis à la Préfecture de région Provence- Alpes - Côte d Azur Décembre 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 Lectra S.A. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France

Plus en détail

BEGES MEDIAPOST 2011

BEGES MEDIAPOST 2011 BEGES MEDIAPOST 2011 Depuis 2008, MEDIAPOST s est engagée dans la réduction de son impact environnemental, en termes d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette étude porte sur la réalisation du Bilan

Plus en détail

B GES. E Missions. ilan GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE.

B GES. E Missions. ilan GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE. B GES ilan E Missions *Gaz à Effet de de GESSerre Décembre 2012 GROUPE : E I FFAGE BRANCHE : E I FFAGE BRANCHE METAL FILIALE : E IFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE Direction du Développement Durable Préliminaire

Plus en détail

RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES

RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES RAPPORT 2011-2012 Bilan des Emissions de GES ELRES Responsable du suivi : Claire ABOUDI Fonction : Chargée de Projets Développement Durable Adresse : 15 avenue Paul Doumer 92508 RUEIL MALMAISON : 01 47

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 Juin 2013 TABLE DES MATIERES 1 Description de la société... 3 2 Année de reporting de l exercice et année de référence... 4 3 directes de, évaluées

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2011 Déclaration Art 75 loi GRENELLE II IPSEN Pharma 1 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 ET SYNTHESE DES ACTIONS selon le format de l annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre conformément à

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Partie 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée 1.1. Informations

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE KEOLIS LILLE EN 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis Lille Code NAF : 4931Z «Transports urbains et suburbains de voyageurs»

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Grand Evreux Agglomération Code NAF

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Distribution Franprix

Distribution Franprix Distribution Franprix Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Paris et d'ile-de-france 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 destinataires bilan-ges-idf@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Yves GAUDON Risk Manager Tel 03 22 54 33 81 Gaudon.yg@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Carsat Centre-Val de Loire

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Carsat Centre-Val de Loire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Carsat Centre-Val de Loire Rapport réglementaire 2015 Bilan des émissions de GES - Carsat Centre-Val de Loire 1 Table des matières 1 Description de la personne

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE...4 2. INTRODUCTION... 6 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat...6 2.2 Méthodologie employée...7 2.3

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Conformité à l article 75 du Grenelle II de l environnement BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE HSBC France Date: 19/12/2014 1 Sommaire I. Stratégie Environnementale de HSBC Les enjeux environnementaux

Plus en détail

ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre .. ESMARIEJEANLUCADELINECLARABRUNOKARINEALICEFRANCOIS STEPHANEOLIVIERSARAHBENOITCHLOEJEANSYLVAINVERONIQUELU Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Ce document présente la restitution du bilan des

Plus en détail

Rapport réglementaire. MATIS Technologies

Rapport réglementaire. MATIS Technologies 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MATIS Technologies Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 3 3. Les émissions

Plus en détail

BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES GAZ A EFFET DE SERRE 2015 Société : FRANCE MANCHE Groupe : EUROTUNNEL Page: 1/16 Date: 18/12/2015 TABLE DES MATIERES Page 1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 3 1.1 COORDONNEES 3 1.2

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 18 OCTOBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/15.207 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Lutte contre le changement climatique : vers un Plan Climat Languedoc- Roussillon LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON,

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES

Restitution du bilan d'émissions de GES Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : 267 700 029 00064 Adresse : 55 boulevard Maréchal

Plus en détail

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit

Plus en détail

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de Conseil Régional Basse-Normandie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 Reporting réglementaire Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire du Conseil Régional de

Plus en détail

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année

KEOLIS Tours. Jour/Mois/Année KEOLIS Tours Jour/Mois/Année BILAN GAZ A EFFET DE SERRE SOMMAIRE 1. Contexte 3 1.1 Contexte normatif 3 2. Généralités 4 2.1 Informations générales 4 2.2 Description de la personne morale 5 2.3 Mode de

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou B.P 53-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code NAF

Plus en détail

Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions

Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions Publication du bilan d émissions de GES et plan d'actions Entreprise : EHTP A - BILAN D'EMISSIONS DE GES 1 - Description de la personne morale concernée Adresse : Parc d'activités de Laurade Adresse (suite)

Plus en détail

Bilan d émissions de GES pour la société MFPM

Bilan d émissions de GES pour la société MFPM Bilan d émissions de GES pour la société MFPM 1. Description de la personne morale Raison sociale : Manufacture Française des Pneumatiques Michelin Code NAF : 2211Z Code SIREN : 855200 507 Numéros de SIRET

Plus en détail

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS 18, CHEMIN DE CHARBONNIERES 69130 ECULLY REVISION 0 1 DATE Décembre 2012 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3

Plus en détail

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S SECURITY SERVICES SAS

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S SECURITY SERVICES SAS Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S SECURITY SERVICES SAS Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION DE

Plus en détail

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES)

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Centre Hospitalier de VIERZON 33, rue Léo Mérigot BP 237 18102 VIERZON 02.48.52.33.33 Site internet : ch-vierzon.fr Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Conformément à l article 75 de la loi

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRÉSENTATION DE THALES AIR SYSTEMS... 3 2.1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE...

Plus en détail

SMURFIT KAPPA FRANCE

SMURFIT KAPPA FRANCE B I L A N BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 SMURFIT KAPPA FRANCE D E S E M I S S I O N S D E G E S Janvier 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012

Plus en détail

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre

Plus en détail

bilan Gaz à Effet faveur du climat Qualit air

bilan Gaz à Effet faveur du climat Qualit air bilan Gaz à Effet de Serre Votre outil pour calculer vos émissions de gaz à effet de serre Engagez votre territoire en faveur du climat bilan Gaz à Effet de Serre Une approche globale L outil Bilan GES

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Exercice 2014 Article 75 de la loi Grenelle 2 SOMMAIRE Contenu BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE... 1 Exercice 2014... 1 1. Préambule... 3 2. Bilan

Plus en détail

Restitution du bilan d émissions de GES

Restitution du bilan d émissions de GES Restitution du bilan d de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU NORD-PAS-DE-CALAIS Code NAF 8412 Z Code SIREN 175904606 SIRET

Plus en détail

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE. Rapport de diagnostic

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE. Rapport de diagnostic BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE Rapport de diagnostic Rédaction Approbation Validation Bertille BALLUFFIER Bertille BALLUFFIER Nicolas CAILLEAU Ind. Date Modification

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013

Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013 Bilan Gaz à Effet de Serre (BGES) de CNIM SA en France 2013 Bilan réalisé avec le support de l agence conseil Prestataire habilité Bilan Carbone Membre de l Association des Professionnels en Conseil Carbone

Plus en détail

Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis?

Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis? Les gaz à effet de serre en Ile-de-France : par qui sont-ils émis? L inventaire et le cadastre des émissions franciliennes, réalisés par AIRPARIF (et actualisés dans le cadre du Plan de protection de l

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Site audité : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte CLIENT : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte INTERLOCUTEUR : TELLIER Jean-François ADRESSE : CS 10039

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS)

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION

Plus en détail

Bilan de gaz à effet de serre Ugitech SA - France Année de référence : 2011

Bilan de gaz à effet de serre Ugitech SA - France Année de référence : 2011 Bilan de gaz à effet de serre SA - France Année de référence : 2011 Bilan de Gaz à Effet de Serre France année 2011 5 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : SA Code NAF : 2410Z,

Plus en détail

Bilan de Gaz à Effet de Serre 2012

Bilan de Gaz à Effet de Serre 2012 Période du 1 er janvier au 31 décembre 2012 Référence du document : Bilan_Carbone_2012 Date d émission : 31/12/2013 Validité du document : 1 an ITS Group 25, Boulevard des Bouvets - 92000 Nanterre - Tél.

Plus en détail

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France

Bilan d'émissions de gaz à effet de serre de GAMBRO en France GAMBRO Industries ZI de 7, Avenue Lionel Terray 69 883 Cedex Bilan de gaz à effet de serre de GAMBRO en France Installations Classées pour la Protection de l'environnement Bilan Année 2011 (année de référence)

Plus en détail

Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan règlementaire des émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 21-788 du 12 juillet 21 Siège, DT 33, DT 24, DT 4, DT 47, DT 64 Année de référence : 211 - AUTEUR : LAURENT

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Banque RHONE-ALPES 2015 données 2014 1

Bilan d émissions de GES Banque RHONE-ALPES 2015 données 2014 1 Bilan d émissions de GES Banque RHONE-ALPES 2015 données 2014 1 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE BANQUE RHONE-ALPES TABLE DES MATIÈRES A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNÉE... 3 1) DESCRIPTION

Plus en détail

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9

Easydis. Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES. Page 1 sur 9 Easydis Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Destinataire climat.rhone-alpes.dreal-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr Page 1 sur 9 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Sommaire 1. Description de DAMART SERVIPOSTE... 4 Raison sociale :... 4 Code NAF :... 4 Code SIREN :... 4 Adresse :... 4 Description sommaire de l activité

Plus en détail

DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 25, allée des vendanges Le parc aux vignes 77 183 Croissy Beaubourg 01 60 37 06 62 SagaCité 1, rue Albert Einstein, 77 420 Champs- sur- Marne 01 64 11 93 52 DIAGNOSTIC DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable

BEGES Bondy (93) Restitution. Octobre 2013 SOLVING EFESO. Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable Octobre 2013 BEGES Bondy (93) Restitution Ville de Bondy (93) Contact : Marion Demarquet, Chargé de mission Développement Durable Tel. 01.48.70.63.64 m.demarquet@ville-bondy.fr SOLVING EFESO 117, avenue

Plus en détail

Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007)

Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007) Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007) AIRPARIF réalise des bilans annuels d émissions dans le cadre des missions qui lui sont confiées par son Conseil d Administration.

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2015 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Entreprise CAVAC basée à la Roche sur Yon 85 1. Description de la personne morale concernée Raison Sociale : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code NAF : 4621 Z Code SIREN : 775 714

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail