BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014

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1 BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE AIR FRANCE Année civile 2014

2 CONTENU 1. INTRODUCTION Cadre réglementaire Méthodologie retenue ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Description de la personne morale Description du périmètre Année de reporting du bilan GES et année de référence Émissions de gaz à effet de serre Élements d appréciation sur les incertitudes Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de gaz à effet de serre Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés RECALCUL DU BILAN DE L ANNÉE DE RÉFÉRENCE Erreurs constatées Recalcul SYNTHÈSE DES ACTIONS Analyse du bilan Plan d actions INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

3 1. INTRODUCTION 1.1. Cadre réglementaire L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 (loi ENE) et son décret d application n du 11 juillet 2011 ont imposé aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes de réaliser leur Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre pour l année civile Ce bilan comprend une synthèse des actions de réduction des émissions de GES que l entité envisage de mettre en œuvre, et doit être actualisé tous les trois ans. Celui de l année civile 2014 doit donc être réalisé avant le 31 décembre 2015 et mis à la disposition du public Méthodologie retenue La Fédération Nationale de l Aviation Marchande (FNAM) a mis en place une méthodologie sectorielle pour accompagner ses membres dans la réalisation de leur bilan des émissions de GES. Cette méthode s inscrit dans le cadre réglementaire de l article 75 et s appuie sur les méthodes et outils de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (ADEME), soit la méthode du Bilan Carbone et les facteurs d émissions de la Base Carbone, tout en prenant en compte les spécificités du secteur aérien. Cette méthode a été validée par l ADEME et elle est disponible dans la base carbone. Air France en tant qu adhérent de la FNAM a participé aux groupes de travail qui ont permis l élaboration de cette méthodologie sectorielle. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France a été réalisé en interne selon la méthodologie de la FNAM. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

4 2. ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1. Description de la personne morale Raison sociale : AIR FRANCE Code NAF : 5110Z Code SIREN : Adresse : 45 rue de Paris Roissy CDG Cedex Nombre de salariés : au 31/12/2014 Description de l activité : Transport aérien de passagers et de marchandises Maintenance aéronautique 2.2. Description du périmètre Périmètre organisationnel Les secteurs d activités comptabilisés sont ceux sur lesquels la compagnie exerce un contrôle opérationnel et non financier. Le périmètre organisationnel comprend l ensemble des établissements d Air France situés en France métropolitaine et dans les départements d Outre-Mer (même code SIREN), hors filiales. Il est à noter que pour le transport aérien la totalité des opérations aériennes nationales et internationales sont prises en compte Périmètre opérationnel / postes d émissions retenus Le périmètre retenu couvre l ensemble des émissions directes et indirectes (scopes 1 et 2), mais aussi les émissions induites (scope 3). RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

5 2.3. Année de reporting du bilan GES et année de référence Année de reporting L année de reporting du bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France est l année civile 2014 (du 1 er janvier au 31 décembre) Année de référence L année de référence permet de suivre les émissions de gaz à effet de serre dans le temps et de mesurer l efficacité des actions mises en œuvre. Air France a réalisé un bilan de gaz à effet de serre sur les données de l année Cette démarche volontaire s appuyait sur la méthodologie de l ADEME dans sa version 4. Depuis, la réglementation est venue préciser les règles liées à la réalisation d un bilan de gaz à effet de serre. C est pourquoi l année de référence retenue par Air France est l année Émissions de gaz à effet de serre Les gaz contribuant à l augmentation de l effet de serre qui doivent être pris en compte dans la réalisation du bilan sont les gaz retenus dans le cadre du protocole de Kyoto à savoir le CO 2, le CH 4, le N 2 O et le SF 6 ainsi que les groupes de gaz HFC et PFC. Pour l aérien, le seul gaz retenu est le CO2, les autres étant absents ou non significatifs. Le tableau ci-après présente l évolution des émissions de GES entre 2014 et 2011 pour les postes des scopes 1, 2 et 3. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

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7 2.5. Élements d appréciation sur les incertitudes Les bilans de gaz à effet de serre sont établis avec une marge d erreur ou d incertitude. Cette incertitude porte d une part sur l incertitude estimée sur le facteur d émissions (par exemple, le nombre de kg équivalent CO₂ découlant de la combustion d un litre de kérosène est supposé connu à 5 % près) et d autre part sur l incertitude estimée sur les données retenues pour le calcul (par exemple l imprécision avec laquelle la quantité de kérosène consommée par l entreprise est connue). La méthodologie développée par la FNAM qui s inspire du Bilan des émissions de GES de l ADEME, permet de calculer les incertitudes associées au bilan, par poste d'émissions. Cette incertitude par calcul élémentaire prend à la fois en compte l incertitude estimée sur le facteur d émission et la marge d erreur estimée sur les données retenues pour le calcul. Les facteurs d émissions ainsi que les données particulières utilisés pour réaliser le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France présentent un niveau de certitude relativement élevé, qui confèrent à ce bilan une incertitude inférieure à 10% Exclusion de sources de GES et de postes d émissions de gaz à effet de serre La formation de traînées de condensation en haute altitude est un phénomène identifié depuis peu comme pouvant avoir une influence sur le réchauffement climatique. Ce phénomène est complexe et ne fait pas l objet d un consensus scientifique. Les recommandations du décret d application de l article 75 de la loi Grenelle 2 portant sur l établissement du bilan des émissions de GES des organisations et la compatibilité de la méthode avec les règles de reporting de l EU-ETS visent à ne prendre en compte que les émissions directes liées à la combustion du kérosène des avions. Les impacts atmosphériques additionnels dus aux vols en haute altitude (au-delà de la tropopause) n étant pas considérés dans le cadre de l obligation réglementaire, et en attendant plus de précisions scientifiques sur les effets radiatifs liés à la vapeur d eau, ces émissions sont exclues du présent bilan. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

8 2.7. Facteurs d émissions et pouvoirs de réchauffement globaux (PRG) utilisés Les facteurs d émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux issus de la Base Carbone ( Toutefois, dans la méthodologie développée par la FNAM, certains facteurs d émission ont fait l objet d une adaptation à partir de valeurs plus précises spécifiques au secteur aérien Combustion du kérosène Dans le cas de la combustion de kérosène, comme dans toutes les émissions directes (gaz naturel, gasoil ), la relation stœchiométrique entre réactifs et produits pendant la réaction de combustion est bien connue. Les émissions de GES associées à cette réaction chimique peuvent donc être calculées avec un bon niveau de précision pour les différents types de carburant utilisés par l aviation. A l inverse, les émissions dites «amont» du kérosène (extraction, fabrication ) sont estimées avec une incertitude bien plus importante mais sur un volume moindre. Pour cette raison, le reporting du kérosène se découpe d une part en émissions directes de la combustion (scope 1) et d autre part en émissions indirectes de la phase amont (scope 3). A la quantité de kérosène brûlée, on assigne donc un facteur d émission direct dans un cas et un facteur d émission amont dans l autre. La FNAM recommande de se référer à la Directive EU-ETS et la décision 207/589/EC spécifique à l aérien pour retrouver les facteurs d émissions en tonnes de CO 2 par tonne de carburant consommé, soit 3150 kg eqco 2 par tonne de kérosène hors émissions amont. Sur le facteur d émission amont du kérosène, beaucoup d incertitudes pèsent encore. C est pourquoi, en attendant plus de précisions scientifiques, Air France a appliqué une majoration de 8% conformément à la méthodologie sectorielle de la FNAM. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

9 Facteurs d émissions spécifiques La méthodologie sectorielle de la FNAM a permis d établir des ratios spécifiques à certaines activités du transport sur la base de données opérationnelles historiques des opérateurs. Cela concerne les activités suivantes : Catering Armement cabine Assistance en piste Maintenance aéronautique Dégivrage et antigivrage des avions Déplacement des passagers 3. RECALCUL DU BILAN DE L ANNÉE DE RÉFÉRENCE 3.1. Erreurs constatées Lors de la réalisation du bilan pour l année civile 2014, certaines erreurs dans le calcul des émissions du bilan de l année de référence 2011 ont été constatées. Certaines données importantes, comme la quantité de kérosène utilisée par les vols affrétés ou les opérations de maintenance des avions n avaient pas été comptabilisées, impactant de manière significative les résultats obtenus Recalcul Suite à la collecte des données manquantes, le recalcul des émissions du bilan de l année 2011 a pu être effectué comme le montre le graphique ci-après. Les Facteurs d émission utilisés pour ce recalcul ont été mis à jour avec les nouvelles valeurs de la base carbone de l Ademe, afin que les résultats obtenus et ceux du bilan de 2014 soient parfaitement comparables. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

10 T T RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

11 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS 4.1. Analyse du bilan Dans le cadre du décret d application de l article 75 de la loi Grenelle 2, le reporting des émissions concerne uniquement les gaz à effet de serre produits sur le territoire national, sauf pour les opérations de transport pour lesquelles l'ensemble des émissions doivent être comptabilisées. Dans le présent bilan, sont retenus tous les vols en propre d Air France sur l ensemble du réseau mondial d Air France. Les émissions de gaz à effet de serre liées à la combustion du kérosène représentent 90,5% du bilan global, poste de loin le plus important pour une compagnie aérienne. Hors kérosène, le bilan a permis d identifier trois postes non négligeables en termes d émission de gaz à effet de serre et sur lesquels Air France a engagé des actions de réduction. Il s agit des postes suivants : Poste achats de biens et services Poste déplacement des passagers à l aéroport Poste déplacement des salariés domicile-travail Le total des émissions de GES pour l année civile 2014 est en baisse de de 8,7% par rapport à 2011 à iso-périmètre. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

12 T -8,7% T RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

13 4.2. Plan d actions Acteur majeur du transport aérien mondial, Air France inscrit dans sa stratégie de développement le respect de l environnement et la réduction de l impact de ses activités aériennes sur le réchauffement climatique, au travers d un plan ambitieux dénommé «Plan Climat» Poste principal - consommation de kérosène La réduction des émissions de gaz à effet de serre directement liées à la combustion du kérosène passe par trois principaux leviers : Optimisation de la consommation de kérosène (réduction de la masse avion, amélioration des procédures opérationnelles, optimisation des plans de vol et plan kérosène) Soutien à des programmes de recherche sur les biocarburants, avec le lancement du projet Lab Line en 2014 (utilisation de biocarburants sur un vol régulier TLS-ORY une fois par semaine) par exemple Poursuite de la modernisation de la flotte avion avec le remplacement de 13 avions anciens dont les derniers boeing 747 par des appareils plus performants d ici Postes secondaires des émissions En ce qui concerne les postes secondaires que le bilan a permis d identifier, Air France a défini des axes de travail pour en réduire les émissions de gaz à effet de serre. Poste achats biens et service En tant qu entreprise de service, l activité d Air France repose en grande partie sur ses achats. C est pourquoi l innovation et l intégration croissante du développement durable dans la chaîne d approvisionnement sont des enjeux majeurs. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

14 Dans le domaine achats informatiques, tout appel d offre intègre des exigences vis-à-vis des fournisseurs en matière de normes qui garantissent la prise en compte de l environnement dans les processus de fabrication, transport, consommation et déchets des produits. Pour d autres domaines d achats, les principes d éco-conception sont appliqués et aident à la prise de décision. Postes déplacement des passagers domicile-aéroport En Île-de-France, l augmentation du trafic routier, l engorgement des voies de circulation, les difficultés de stationnement et d accès pour les passagers génèrent des pertes de temps et des émissions polluantes. La création du nouveau réseau de transport devra conduire dans les 15 ans à une remise à plat profonde de l ensemble des modes de transports afin d établir un maillage optimisé en Île-de-France (projet Grand Paris). Air France s est impliqué dès le début dans la concertation et a marqué son soutien à l implantation d autres moyens de transports pouvant permettre une meilleure accessibilité à ses plateformes aéroportuaires. Poste déplacement des salariés domicile-travail La majorité des salariés d Air France, soit près de 40000, travaillent sur différents lieux en Ile-de France et notamment sur la plateforme de Paris-CDG. Outre le travail que mène Air France auprès des autorités pour améliorer les dessertes des aéroports, Air France a mis en place un plan de déplacement entreprise (PDE) sur les sites de Roissy et Orly afin de réduire les émissions polluantes liées aux déplacements domicile-travail des salariés. Ce plan comprend plusieurs points : mise en place d un site intranet de co-voiturage, formation à l éco-conduite, mise à disposition de bureaux de passage, développement du télétravail et de la visio-conférence. Ce plan fait l objet d un baromètre annuel auprès des salariés et d un bilan de résultats annuel auprès des autorités. Par ailleurs, Air France participe financièrement depuis 2012 au système communautaire d échange de quotas d émissions EU-ETS (directive européenne n 2008/101/CE) à hauteur de T CO2 eq en 2014, soit 6,4% du total de ses émissions scope de cette même année. La méthode de calcul utilisée ne prend pas en compte cette compensation. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile

15 5. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La politique, les engagements et les plans d actions Développement Durable d Air France peuvent être consultés sur le site Le bilan des émissions de gaz à effet de serre d Air France est publié sur cette même adresse. RE.VE Direction Environnement et Développement Durable Bilan des Gaz à effet de serre d Air France pour l année civile