MAPA N MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Extension du réseau de chauffage de l hôtel d entreprises

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1 MAPA N MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Extension du réseau de chauffage de l hôtel d entreprises PROCEDURE ADAPTEE ART 28 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES 1 chemin de La Coume Lavelanet COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Trésor public de Lavelanet Juin

2 Article 1 - Objet du marché - dispositions générales Objet des travaux Les travaux faisant l objet du présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent la réalisation des ouvrages relatifs à l extension du réseau de chauffage sur l ensemble des quatre modules situés sur le site de l Hôtel d Entreprise. Ce réseau de chaleur sera relié aux trois sous stations déjà implantées et alimentées par une chaudière bois et gaz. Outre la fourniture et la pose des équipements, l installation, la mise en service, les réglages ainsi que certaines prestations, comme la transmission des instructions de conduite des installations, l assistance aux utilisateurs sera assurée pendant la première année de fonctionnement Présentation générale Le présent CCTP définit les règles de conception, de calcul et de réalisation des travaux Structures A2 Création d un réseau de chauffage aérien avec pose de radiateurs ou chauffage similaires. Toute fourniture soufflante type aérothermes est à exclure. Les raccordements se feront sur la sous station n Structures A1b Création d un réseau d appoint pour l atelier ici les aérothermes seront recommandés et le raccordement sera effectué sous la station n Structure administrative DDT-CCPO Création d un réseau de chauffage avec radiateurs sur l ensemble des bureaux et le raccordement sera relié à la sous stations n Salle conseil communautaire - Structure A1a Création d un réseau chauffage sur la salle de réunion raccordé à la sous station n 2. Les caractéristiques techniques et études des degrés de températures et bilans calorifiques seront définies par le prestataire qui adaptera son métré en conséquence. Article 2 Normes et règlements Les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et à la réglementation française telle qu elle se trouvera en vigueur un mois avant la date d établissement de l offre. En particulier, les travaux seront conformes aux prescriptions techniques contenues dans les normes françaises les documents techniques unifiés (DTU) à transmettre impérativement au maître d ouvrage. DTU Canalisations à l intérieur du bâtiment. DTU Dispositif de sécurité des installations de chauffage concernant le bâtiment. DTU.60-5 Canalisation en cuivre. DTU 70 Installations électriques. Ne sont pas considérés comme travaux supplémentaires les modifications imposées par les organismes de contrôle et notamment en cas d applications des règles de l art en vigueur

3 Pour les matériaux et les travaux, en cas de non-conformité aux règles décrites ci-dessus, le maître d ouvrage se réserve le droit de faire recommencer les travaux et/ou d appliquer un rabais professionnel. Article 3 - Choix des matériaux - Les appareils et matériels devront être de la meilleure qualité attestée par la conformité aux normes françaises et européennes. - Les tuyauteries de l ensemble des travaux seront réalisées en cuivre. - Les radiateurs devront être efficaces et pratiques, de type panneau (habillé) en acier blanc. Ils seront équipés de têtes thermostatiques. Type Radiateur acier IDEAL STANDARD 21 HB ou équivalent. Chaque module sera équipé d un thermostat d ambiance. - Les aérothermes seront à suspendre ou à poser en hauteur. Marque CIAT ou équivalent type héliotherme H445 /1000tr /min Puissance: 23.7 kw - Débit d'air: 2425 m³/h, montage mural n 1 bis compris volets verticaux double déflection, grille de protection de l'hélice. Nuisance sonore maxi 48 db - Sous-station /Appareillages et désignations. - Compteur d énergie, clapets anti- retour, sonde sécurité, différentiel et vannes. - Circulation marque Samson ou équivalent compris by pass pour réglages et manchons anti vibratiles.thermomètre de contrôle, purge et vannes. - Raccords électriques au coffret situé en sous station seront à prévoir à votre charge. Tous les appareils ou travaux présentant des défectuosités seront refusés. Toutes les conséquences de ce refus seront à la charge de l entreprise. Seule la marque proposée par l entreprise et acceptée par le maître d ouvrage sera installée sur le chantier ; aucune dérogation ne sera tolérée à cet égard. Article 4 - Vérification durant le chantier, essais et formation Il sera procédé durant le chantier aux vérifications suivantes : - La conformité des installations exécutées avec le devis descriptif, - La bonne exécution et la conformité par référence aux règles de l art. En fin de travaux, avant la réception, il sera procédé aux essais sur la bonne mise en œuvre des installations ainsi que la formation du personnel sur l exploitation. Remise des dossiers d ouvrages exécutés. Article 5 - Garantie de l installation L entreprise doit garantir toutes les parties de l installation pendant un délai d un an à compter de la date de réception définitive

4 Durant cette période, l entrepreneur devra la réparation et le remplacements gratuits (fournitures et main d œuvre compris) de toute partie de matériel défectueux. Article 6 - Programmation des travaux L entreprise dans sa proposition présentera un planning d exécution des travaux qui démarrera à compter de la date de l ordre de service semaine 31. Les installations devront être opérationnelles au plus tard au 1 er octobre Dès la transmission de l ordre de service par le maître d ouvrage, l entreprise retenue débutera en priorité les travaux concernant les modules A1b et A2. Article 7 - Présentation des offres Préalablement à la remise de son offre, l entreprise est réputée avoir - visité les lieux, - Pris connaissance de l ensemble des dispositions du marché - Recueilli auprès du maître d ouvrage tous renseignements complémentaires jugés utiles. Article 8 - Gestion des déchets L entreprise gérera ses propres déchets et devra donc après intervention en effectuer l enlèvement ainsi que le traitement pour le respect de l environnement et du développement durable. Pour les essais, le matériel, la main d œuvre, sont à la charge de l entreprise. Les combustibles, l eau et l électricité seront mis à disposition par le maître d ouvrage. Article 9 Essais et contrôle des installations Dans le cadre des chantiers en cours, les entreprises de BTP sont tenues d effectuer un autocontrôle sur certaines installations à la demande du maître d ouvrage. Les résultats sont rapportés sur des documents dits «d autocontrôle» puis transmis au maître d ouvrage qui peut alors bénéficier de la bonification tarifaire attachée au Contrôle de type «A» (clauses tarifaires de la police Dommages Ouvrage) Essais d étanchéité des tuyauteries Les tuyauteries seront essayées en charge à la pompe à épreuve à une pression minimum de 8 bars. Aucune baisse de pression ne devra être enregistrée sur une durée de 24 heures Essais d étanchéité des gaines Avant la fermeture des faux- plafonds et des gaines techniques, il sera procédé à un essai d étanchéité des réseaux. Le taux de fuite maximal admissible sera de 3 %. Si nécessaire, il sera procédé à un repérage au fumigène des fuites les plus importantes Contrôle des débits d air Le titulaire du présent lot procédera à l équilibrage complet de ses réseaux aérauliques. Il sera effectué en fin de travaux, un contrôle bouche par bouche des débits réels. Ceux ci ne devront pas s écarter de plus de 5% des débits théoriques calculés

5 9.4 - Essais d isolement et de continuité des installations électriques Le contrôle portera sur la totalité des installations électriques du présent lot Essais d automatisme et de sécurité Il sera procédé au contrôle complet des automatismes et sécurités des armoires électriques. Toutes les actions des organes de commande, des relais et dispositifs de sécurité, seront contrôlées pour l ensemble des moteurs et composants Mise en route des installations Après raccordement des équipements, il sera procédé à la préparation des mises en routes : - Toutes les opérations préliminaires à la mise en route, - La mise en route, - Le réglage des paramètres de fonctionnement Contrôle acoustique Lorsque l ensemble des équipements sera mis en service, il sera procédé à un contrôle acoustique dans les locaux dont la détermination sera à l initiative du maître d ouvrage Assistance technique de mise en service A une date fixée par le maître d ouvrage, l entrepreneur déléguera un représentant qualifié capable de mettre au courant le personnel désigné pour l entretien des installations, notamment en ce qui concerne la constitution de tous les appareils, les organes de commande, de régulation, de sécurité et de contrôle et l explication détaillée du fonctionnement et des opérations nécessaires à l entretien courant. Article 10 - Garanties Garantie de fourniture Tout le matériel fourni par l entrepreneur est garanti contre tous vices de construction et/ou de matière, pendant une durée de deux ans à partir de la date de réception Garantie de fonctionnement L installation sera garantie en bon état de fonctionnement pendant une durée de deux ans à partir de la date de réception. Au cours de cette période, l entrepreneur sera tenu : - de réaliser les essais de puissance, - de rectifier tous les défauts de fonctionnement éventuels quelle qu en soit la nature. La garantie ne s applique ni aux détériorations provenant de l usure normale, de négligence, ou de défaut d entretien ou de surveillance, d utilisation irrationnelle ou défectueuse, de cas de force majeure ou de cas fortuit, ni aux détériorations causées par des tiers Garantie d exploitation L entrepreneur garantit, en outre, que l installation réalisée correspond à toutes les caractéristiques énoncées par lui dans sa proposition, ainsi qu à celles précisées par lui dans les documents d exploitation. Il s oblige à mettre l installation en état si l exploitation révélait une non concordance susceptible de nuire à la bonne économie du système, et au confort des usagers Sanctions Dans le cas où les essais ne s avéreraient pas satisfaisants, où les clauses de garantie ne pourraient pas être tenues, tous les frais en résultant seront à la charge de l entreprise

6 Article 11 - Responsabilité de l entreprise Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la nature et de l importance des prestations demandées, de la situation géographique et des spécificités de la construction envisagée ou dans laquelle il doit intervenir, du contenu des autres corps d état, des difficultés ou contraintes de réalisation. Par la signature du marché, l entreprise adjudicataire prend l entière responsabilité de ses travaux et sera tenue, pour cela, d être titulaire d une police d assurance en responsabilité civile et professionnelle, tant en cours de travaux qu après réception, avec des montants de garantie adaptés à la dimension de l ouvrage. L entreprise fournira les attestations d assurance et les certificats de règlement des primes. Les garanties seront étendues à tous les dommages ou accidents pouvant être provoqués sur le chantier ou hors chantier par son personnel, ses outillages et matériels, ses installations, et cela, en cours ou après travaux. Article 12 - Réception La réception ne sera prononcée qu après achèvement complet des travaux et lorsque les installations auront été exécutées et reconnues conformément aux conditions demandées et les essais avérés positifs et conformes. La réception ne dégagera en rien l entreprise de son devoir de mission d assistance à l exploitant au cours de la première année de fonctionnement. Pour tout renseignement complémentaire et visite sur place (justificatifs d entrevue à valider). Vous pouvez prendre contact avec Mr Vincent CHUST, Coordinateur travaux, au Article 13 - Plans / Photos / Schémas. L ensemble des plans est présenté en fin de dossier. Les plans, photos, schémas, tableaux et planches ci-après font partie intégrale du CCTP. Article 14 : Renseignements complémentaires Des renseignements techniques complémentaires pourront être obtenu auprès de M. Chust Vincent : Tél : Fax : Mail : - 6 -

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