CONVOCATION. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance

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1 CONVOCATION L an deux mille quinze, le 24 mars, Nous Éric ADRIAN, Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le 31 mars 2015 à 19 heures 00. Le Maire, L an deux mille quinze, le 31 mars Éric ADRIAN Le Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence d Éric ADRIAN, MAIRE. Étaient Présents : Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Annabelle BERNARD, M. Liguy MALIDAN, M. Thierry ROBERT, M. Xavier BOUTIN, M. Jérôme MOUSSION, M. Christophe CHATRÉ, Mme Corinne GALIBERT, M. Marc TEILLET, M. Claude TRAINEAU, Mme Roselyne GIRAUD, M. Martin BURGAUD formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres. Était excusée : Mme Émilie BROSSARD Était Absente : Mme Céline PELLETIER-FREY Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Conformément à l article 29 du Code de l Administration Communale, il a été procédé à la nomination d un Secrétaire au sein du Conseil. Monsieur Claude TRAINEAU est élu secrétaire de séance REVALORISATION DU LOYER AU 1, RUE RENÉ FAGOT AU 1 er MAI Délibération n Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le loyer du logement 1 Rue René Fagot doit être revalorisé avec effet au 1er mai de chaque année. Son montant est de mensuel, sont ajoutés les charges comprenant le contrat d entretien de la chaudière à gaz, pour 13,29 mensuel. La revalorisation du loyer est basée en référence à l indice des loyers du 4ème trimestre. L indice (IRL) étant de pour le 4ème trimestre de l année 2014, qui représente une augmentation de 0.37 %, il vous est proposé de fixer le loyer mensuel à avec effet le 1er mai Les charges comprenant le contrat d entretien de la chaudière à gaz, ressort à 13,63 mensuel. Après avoir entendu l exposé du maire. Après avoir délibéré, le conseil municipal, Pars 13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention Décide : De fixer le loyer mensuel à avec effet le 1er mai 2015 ainsi que les charges comprenant le contrat d entretien de la chaudière à gaz, ressort à mensuel, soit un loyer mensuel de

2 SUBVENTION RASED 2015 Délibération n M. le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du réseau d Aides Spécialisées de l Education Nationale (RASED) de notre circonscription, des membres de ce réseau, interviennent auprès des élèves en difficulté à l école publique de la commune. Leurs interventions nécessitent un matériel spécifique et l achat de fournitures adaptées. Par courrier du 3 mars 2015, l Inspecteur de l Éducation Nationale nous demande une participation aux frais de fonctionnement du réseau. Les besoins de financement sont estimés à 30 par classe, notre commune ayant trois classes, sa participation est de 90. Il est proposé à l assemblée municipale de verser une subvention de 90 pour le fonctionnement de ce service. Le conseil, Approuve la proposition de M. Le Maire et décide : De verser une subvention de 90 sur le compte Réseau d Aides. SYNDICAT MIXTE DU SAGE AUZANCE VERTONNE : AVIS SUR LA CHARTE TERRITORIALE D ENGAGEMENT Délibération n Monsieur le Maire présente la charte territoriale d engagement pour une valorisation de bonnes pratiques communales et une politique fédératrice de réduction de l utilisation des pesticides. Le Conseil Municipal : Emet un avis favorable sur la charte territoriale d engagement, telle qu elle est présentée. Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015 Délibération n Vu à la commission des finances le 9 mars Les budgets primitifs de 2015 s équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de : BUDGET PRINCIPAL SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Le conseil Municipal approuve la proposition de M. Le Maire et décide : 62

3 BUDGET ANNEXE ASASINISSEMENT 2015 Délibération n Vu à la commission des finances le 9 mars 2015 ; Les budgets primitifs de 2015 s équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de : BUDGET PRINCIPAL SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Le conseil Municipal approuve la proposition de M. Le Maire et décide : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE BOIS DE LA GARDE 2015 Délibération n Vu à la commission des finances le 9 mars 2015 ; Les budgets primitifs de 2015 s équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de : BUDGET PRINCIPAL SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Le conseil Municipal approuve la proposition de M. Le Maire et décide : TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L ANNÉE 2015 Délibération n Sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux nets d imposition des différentes taxes pour l année 2015 comme suit : Taxes Taux Taxe d habitation % Taxe foncière sur les propriétés bâties % Taxe foncière sur les propriétés non bâties % Cotisation foncières des Entreprises % 63

4 EMPRUNT DE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE Délibération n bis M. Le Maire rappelle que pour les besoins de financement de la Zone de Loisirs, il est opportun de recourir à un emprunt d un montant de ,00. Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l offre de financement et des conditions générales version n CG-LBP y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, DÉCIDE Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt Score Gissler : 1 A Montant du contrat de prêt : Durée du contrat de prêt : 15 ans Objet du prêt : Le financement des investissements concernant la Zone de Loisirs TRANCHE OBLIGATOIRE À TAUX FIXE JUSQU AU 01/06/2030 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant de la tranche d amortissement : Versement des fonds : à la demande de l emprunteur jusqu au 22/05/2015 avec versement automatique à cette date Taux d intérêt : taux fixe de 1.61 % Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d une année de 360 jours Echéances d amortissement et d intérêts : périodicité trimestrielle Mode d amortissement : échéances constantes Remboursement anticipé : autorisé à une date d échéance d intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d une indemnité actuarielle. COMMISSION : Commission d engagement : Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire Le 14 avril 2015 Publiée 14 avril 2015 Monsieur Éric ADRIAN, maire est autorisé à signer l ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt d écrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tout pouvoir à cet effet. Cette délibération annule et remplace la précédente numérotée MISE EN PLACE D UN NOUVEAU TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE AVEC RÉTROPROJECTEUR Délibération n Suite à l installation d un rétroprojecteur dans la salle polyvalente, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d instaurer une caution de 100 qui s ajoutera à la caution de 300 déjà en place. Cette caution sera restituée après vérification de l état de propreté des salles et du matériel mis à disposition. Pour les personnes qui loueront la salle polyvalente avec le rétroprojecteur, il sera demandé la somme de 10 qui s ajoutera, sous forme d option, au tarif déjà en place. Les tarifs de la location de la salle polyvalente restent inchangés par rapport à la délibération n du 8 avril Ces tarifs seront applicables au 1er mai Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de mettre en place un tarif 2 suite à l installation d un rétroprojecteur dans la salle polyvalente à compter du 1er mai TARIF 2 Ensemble des 2 salles + Rétroprojecteur pour 130 Ensemble des 2 salles 2 jours consécutifs + rétroprojecteur pour 160 Association gratuit Association 80 Chèque de caution de

5 DIVERS Fleurissement du Centre Bourg : l entreprise Boutin Paysage a fait l aménagement autour de la place François Favreau. Les Pépinières Boutin vont embellir le bourg en plaçant des pots de différentes couleurs. Un habillage des murs va être fait ainsi qu une signalisation au sol sous forme de rondins de bois, autour pour éviter aux véhicules en stationnement de venir heurter dans le trottoir. Zone de loisirs : Les offres sont parties au niveau des Entreprises. Limite de dépôt des plis le 20 avril à 17 h 30. La commission sera convoquée le mardi 21 avril pour l ouverture des plis. Travaux de bâtiments : Logement 1, Square de l Europe : Il y a eu un problème sur la Pompe à Chaleur, le compresseur HS. Le montant de la réparation s élevait à TTC. Sachant que cette pompe à chaleur avait 10 ans. Il a été fait le choix de faire chiffrer un autre système de chauffage : Chaudière électrique = TTC. Les travaux étaient urgents, il a été décidé d installer une chaudière électrique. Dans ce même logement, il y a un problème d humidité dans la partie séjour, La commission a prévu de faire un soubassement. A faire chiffrer Il y aurait également 2 portes à rhabiller. Salle Polyvalente : La commission à prévu de faire un soubassement des murs en OSB lisse tout autour de la salle. Le mur au-dessus de la scène a été peint suite à l installation du rétroprojecteur. Un éclairage extérieur sera a fait. Travaux de Voirie 2015 : Suite au passage de la commission de voirie, il a été décidé de faire en enrobé à chaud : - La Rue du chemin de Moricq sur 420 m - Le petit triangle (au stop de Chez Roselyne Giraud) - La Route de la Monselière sur 750 m - Le petit bout de la Roulière sur 50 m - Cours derrière la salle Un bicouche sera fait : - Josse sur 150 m - Le Guy Chatenay sur 300 m - Petit parking Rue de la Fontaine - Place de l Eglise Travaux Jutard : Xavier nous sortira un projet d aménagement de cette allée pour le prochain conseil. CCPM : Assemblée Générale le 8 avril à 18 h 45. Réunion du Comité des Fêtes prévue le 10 avril à 20 h 00 pour la constitution du bureau M. Le Maire propose l investissement d un jeu pour la cour de l école publique. Refusé à l unanimité : coût trop onéreux Thierry Robert fait savoir qu un poteau électrique menace de tomber à l Augustinière. Une intervention auprès du Sydev sera faite. Un devis a été demandé auprès des Ets Lacroix pour des panneaux de signalisation. Roselyne propose aux Conseillers Municipaux de faire une sortie à vélo pour connaitre un peu mieux la commune. 65

6 Signatures de l ensemble des membres du Conseil Municipal Conseillers Municipaux Emargements Éric ADRIAN Jacqueline FERRÉ Annabelle BERNARD Liguy MALIDAN Thierry ROBERT Xavier BOUTIN Jérôme MOUSSION Émilie BROSSARD Christophe CHATRÉ Corinne GALIBERT Marc TEILLET Claude TRAINEAU Céline PELLETIER-FREY Roselyne GIRAUD Martin BURGAUD 66

7 Liste des délibérations Numéros Objet de la délibération Pages Revalorisation du loyer au 1, Rue René Fagot au 1er mai Subvention RASED Syndicat Mixte du Sage Auzance Vertonne : Avis sur la Charte Territoriale 62 d Engagement Budget Primitif Principal Budget Primitif Assainissement Budget Primitif Lotissement Le Bois de la Garde Taux d imposition des Taxes Directes Locales pour l année Emprunt de auprès de la Banque Postale bis Mise en place d un nouveau tarif de la location de la salle polyvalente avec rétroprojecteur 64 Divers 65 Signatures - 66 Liste des délibérations 67 67