- TGAP : Taxe Générale sur les Activités polluantes, les industries qui émettent plus de 150 tonnes de COV/an sont soumises à la TGAP.

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Anne-Laure Pageau
il y a 8 ans
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1 - Le code de l environnement définit les Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) en fonction de leurs risques sanitaires Transcription de la directive 67/548/CE, l arrêté du 20 avril 94 relatif à la déclaration, la classification, l emballage et l étiquetage classifie les espèce chimiques en fonction de leurs risques sanitaires L'arrêté du 25/07/97 qui vise les installations classées soumises à déclaration d'une puissance thermique maximale supérieure à 2MW et inférieure à 20 MW uniquement pour les installations nouvelles (moteurs et autres appareils). - l arrêté du 02/02/98 dit arrêté Intégré fixe les limites d émissions des ICPE soumise à Autorisation. - L'arrêté du 11/08/99 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et des turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en post-combustion Il est repris le 29/05/00 pour transcrire la directive CE. - TGAP : Taxe Générale sur les Activités polluantes, les industries qui émettent plus de 150 tonnes de COV/an sont soumises à la TGAP.

2 Vérification du respect des valeurs limites annuelles suivantes : Consommation C = I1. O8 Emission E = F. O1 E diffuse F =I1. O1. O5. O6. O7. O8 F = O2 + O3 + O4 + O9

3 ICPE * VLE canalisées Cas général : 110mg/Nm3 (carbone total) VLE diffuses Fixées par arrêté préfectoral Emissions annuelles Ec + Ed = EAC Objectif -57% COVNM En 2007 SME Schéma de Maîtrise des Emissions L objectif du SME est de garantir que le flux annuel d émissions du site n excède pas les VLE ponctuelles. Flux annuel EAC = Ec +Ed Remarques : *Application immédiate pour les installations nouvelles et pour le 30/10/05 pour les existantes. - Cas particulier : activités visées par article 30, «COV à forte toxicité», Traitement thermique

du site n excède pas les VLE ponctuelles.

5 En Europe pas de normes en vigueurs Le secteur des cosmétiques et des parfums n entre pas dans le cadre de la directive de réductions des émissions des solvants organiques : faible consommation annuelle Associations et organismes : propose des recommandations afin de limiter les risques liés à la présence des COV Etats-Unis : réglementation fixant des teneurs limites en COV : en particulier pour les produits de consommation. CARB (California Air Ressources Board) : Objectif : éliminer 85% des émissions de COV en provenance des produits de consommation d ici 2010.

risques liés à la présence des COV Etats-Unis : réglementation fixant des teneurs limites en COV : en particulier pour les produits de

8 - Injection et migration des composés dans une colonne poussés par une phase mobile - Séparation des constituants et détection en sortie de colonne GC HPLC

9 !"# $%& % schedule193 1: Scan EI _ e toluene hexanal 1,2-dibromoethane octanal tetrachloroethylene styrene Bromofluorobenzene (I.S.) benzaldehyde chlorobenzene ethylbenzene nonanal m,p-xylenes o-xylene trimethylbenzene dichlorolbenzenes Time

04 hexanal 1,2-dibromoethane octanal tetrachloroethylene styrene Bromofluorobenzene (I.S.

10 Seringue flacon Espace de tête Conteneurs Sacs Absorption Barbotage Adsorption Support solide

11 Liquide : échantillons aqueux, huiles, émulsions, gels, crèmes Solide : polymères, résines, poudres pharmaceutiques, échantillons de terre

12 Bloc chauffé Aiguille chauffée mobile Volatilisation des COV Flacon échantillon placé dans enceinte chauffée Ligne de transfert chauffé Colonne chromatographique Admission gaz vecteur

13 Conteneurs Sacs Canisters Sacs (fedlar)

14 Absorption Adsorption Tube Inox rempli d adsorbant type TENAX Bulleur Solution de piégeage Charbon actif au microscope électronique

15 Détecteur GC xxxxxx xxxxxx Colonne analytique

16 Préparation - traitement Récupération - injection Extraction liquide Seringue Extraction thermique Qualité de l injection Préserver l intégrité de l échantillon

17 Chromatographie Gaz Chromatographie Liquide haute performance Détecteur à ionisation de flamme FID Détecteur à capture d électrons ECD Spectromètre de masse MS Détecteur UV : Visible Détecteur à Fluorescence Détecteur à barrettes de diodes

à capture d électrons ECD Spectromètre de masse MS

18 < rendu des résultats possibles en 24 heures >

19 < rendu des résultats possibles en 24 heures > Echantillons : -Liquides (puretés de solutions ) -Support imprégnés -solides Une large gamme d espèces détectées et quantifiées : -Dérives carbonylés - hydrocarbures Aromatiques Cycliques (HAP) - pesticides - autres espèces Limites de détection : jusqu à 0,05 ppbv (en fonction des espèces et des conditions d échantillonnage et d analyse) Matériel : HPLC Perkin Helmer (série 200) Détecteurs à fluorescence et à barrettes de diodes

(HAP) - pesticides - autres espèces Limites de détection : jusqu à 0,05 ppbv (en fonction des espèces et des conditions

20 < rendu des résultats possibles en 24 heures > Echantillons : -Liquides (puretés des eaux de rejets, de solutions, ) -Aérosols -Gazeux (rejets, atmosphères de salle blanche ) Une large gamme d espèces détectées en routine : Anions : fluorure, lactate, acétate, propionate, formate, méthane sulfonate, chlorite, bromate, nitrite, dichloroacétate, bromure, nitrate, glutarate, succinate, sulfate, oxalate Cations : sodium, ammonium, potassium, magnésium, calcium Limites de détection : jusqu à 0,1 ppbm (en fonction des espèces et des conditions d échantillonnage et d analyse) Matériel : Dionex DX600 et DX320

sulfonate, chlorite, bromate, nitrite, dichloroacétate, bromure, nitrate, glutarate, succinate, sulfate, oxalate Cations : sodium, ammonium, potassium,

21 < rendu des résultats possibles en 24 heures > Injections : -Directe de gaz ou de liquide (split ou splitless) -Thermodésorption après échantillonnage sur support solide (manuel ou SASS) Une large gamme de COV détectés et quantifiés : -Alcanes, alcènes, aromatiques (BTEX, ), dérivés chlorés, fluorés Limites de détection : jusqu à 10 pptv (en fonction des espèces et des conditions d échantillonnage et d analyse) Matériel : Systèmes Perkin Helmer Thermodésorbeurs TurboMatrix, couplages Clarus TurboMassGold

22 - des résultats fiables et une expertise indépendante. - du matériel de pointe - des méthodologies spécifiques. - du personnel formé pour la limitation des contaminations lors des manipulations. - les compétences et le savoir faire d un réseau de spécialistes.

24 SASS / Smart Automatic Sampling System Echantilloneur programmable de gaz RTA / Régénérateur Thermique d Adsorbants Conditionne l adsorbant par désorption des contaminants non extraits lors de l analyse ETALONS : molécules piègées en chambre de simulation atmosphérique COV/BTEX. Consommables liés à la désorption thermique

25 des résultats probants sous 48H et moins.

26 > Parc de matériel d analyses de dernière génération > Analyses effectuées dans une salle blanche, de classe <0.01 particules à 0.1µm. > Utilisation d une chambre de simulation d atmosphère pour la réalisation d étalons > Analyse et traitement manuel des données

27 > TERA Environnement GRENOBLE : secteur microelectronique. > CAP environnement - PARIS : diagnostic et bilan de pollution atmosphérique. > ANTELIA - LYON : Formation, maintenance et commercialisation de matériel analytique.

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