REUNION DU 5 OCTOBRE 2015

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1 Grez-Neuville REUNION DU 5 OCTOBRE 2015 SOMMAIRE I. URBANISME 1.1 Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme (PLU) 1.2 DPU Lieu-dit La Grée (lot 8) 1.3 DPU Lieu-dit La Grée (lot 7) 1.4 DPU Lieu-dit La Grée (lot 1) 1.5 DPU Lieu-dit La Grée (lot 4) II. FINANCES 2.1 Taxe d aménagement - révision du taux 2.2 Redevance d assainissement Année Indemnité Trésorier III. VOIES ET RESEAUX 3.1 SIEML Versement fonds de concours pour opérations de dépannages sur le réseau de l éclairage public entre le 1 er janvier et le 31 août SIEML Pose de prises guirlandes (11 dans la rue des Borderie et 8 dans la rue de Grieul). IV. LOCATION 4.1 Quai de l hirondelle emplacement n 2 de parking 4.2 Appartement 3, rue du Port Location du logement V. ENVIRONNEMENT 5.1 Enquête publique Programme de restauration et d entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines VI. COMMUNAUTE DE COMMUNES 6.1 Finances Convention taxe d aménagement 6.2 Convention pour la création de services communs 6.3 DCM autorisant M. le Maire à signer la convention des services communs 6.4 DCM Projet de fusion de la Communauté de Communes de la Région du Lion d Angers et de la Communauté de Communes Ouest Anjou VII. DIVERS 7.1 Questions diverses Balades et Randonnées en Région du Lion d Angers par le biais de la CCRLA Rapport des Commissions Prochaine réunion de Conseil municipal : 9 novembre 2015 Page 1

2 L'an deux mil quinze, le cinq octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal se sont réunis à la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. Pascal CRUBLEAU, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs, RICHARD Francine, PERNET Stéphane, COCHIN Nicole, BUREAU Arnaud, BILHEUR Cécile, CERISIER Anne, BARBOT Blandine, BARANGER Maxime, CORDIER Catherine, GUIHEUX Pierrick, PAPIN Thierry, LEHON Frédérique, REGNARD Julien. Secrétaire : AUBERT Mickaël **************************** Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 septembre 2015 a été approuvé à l unanimité. I URBANISME Rapporteur : Arnaud BUREAU 1.1 Révision simplifiée du plan local d urbanisme (P.L.U.) Reporté à la réunion de conseil de novembre DPU Lieu-dit La Grée (lot 8) chemin du Roquet M. le Maire soumet à l examen le droit de préemption de la propriété comprenant la parcelle cadastrée C n 1215 (ex C 999p) d une superficie totale du bien de 5 a 47 ca, sise La Grée chemin du Roquet et appartenant à M. et Mme LELIEVRE Albert. DPU non exercé 1.3 DPU Lieu-dit La Grée (lot 7) chemin du Roquet M. le Maire soumet à l examen le droit de préemption de la propriété comprenant la parcelle cadastrée C n 1214 (ex C 999p) d une superficie totale du bien de 4 a 91 ca, sise La Grée chemin du Roquet et appartenant à M. et Mme LELIEVRE Albert. DPU non exercé 1.4 DPU Lieu-dit La Grée (lot 1) chemin du Roquet M. le Maire soumet à l examen le droit de préemption de la propriété comprenant la parcelle cadastrée C n 1208 (ex C 999p) d une superficie totale du bien de 4 a 83 ca, sise La Grée chemin du Roquet et appartenant à M. et Mme LELIEVRE Albert. DPU non exercé 1.5 DPU Lieu-dit La Grée (lot 4) chemin du Roquet M. le Maire soumet à l examen le droit de préemption de la propriété comprenant la parcelle cadastrée C n 1211 (ex C 999p) d une superficie totale du bien de 5 a 25 ca, sise La Grée chemin du Roquet et appartenant à M. et Mme LELIEVRE Albert. DPU non exercé Page 2

3 II FINANCES Rapporteur : Stéphane PERNET TAXE D AMENAGEMENT REVISION DU TAUX M. le Maire : Rappelle, que par délibération en date du 8 novembre 2011, le Conseil municipal : o a institué la Taxe d Aménagement (TA), conformément à la réforme de la fiscalité de l aménagement, avec application au 1 er mars 2012 et valable jusqu au 31 décembre cette taxe étant destinée à financer les équipements publics de la commune, o a fixé un taux uniforme de 2 %. Qu une délibération du 3 novembre 2014 a fixé le taux à 3 % à compter du 1 er janvier Monsieur le Maire propose de reconduire cette délibération et de réviser le taux compte tenu de la baisse des dotations de l Etat. Le Conseil municipal, après délibéré et voté, décide : de reconduire cette délibération de plein droit annuellement, de fixer le taux uniforme de 3% (vote :14 voix pour et 1 abstention) avec application au 1 er janvier REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEE 2016 Actualisation de la redevance d assainissement - Année 2016 M. le Maire rappelle : que la redevance d assainissement est recouvrée par les services de la SAUR, au profit de la commune et en fonction des consommations des usagers, le principe de la mise en application des tarifs et précise que pour 2014 le prix du m3 a été fixé à 0,976. Après délibéré et voté à l unanimité, Le Conseil Municipal décide, de revaloriser de 2.50 % la redevance pour l année 2016 et fixe ainsi le prix du m 3 unitaire à 1, INDEMNITE TRESORIER Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par délibération en date du 2 juin 2014, une indemnité de conseil est versé au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes et Etablissement Publics Locaux en application des dispositions de l'article 97 de la loi n du 2 mars 1982 et du décret n du19 novembre 1982, à hauteur de 100 %. En raison de la baisse des dotations de l état, nous devons nous interroger sur le maintien de cette indemnité à 100 % ou pas. Le montant de l indemnité conseil pour l année 2015 s élève à 479,98. Page 3

4 Le Conseil Municipal après délibération, Décide du maintien de cette indemnité à 100 %. Le montant de l indemnité conseil pour l année 2015 s élève à 479,98. III VOIES ET RESEAUX Rapporteur : Arnaud Bureau 3.1 SIEML Versement fonds de concours pour opérations de dépannages sur le réseau de l éclairage public entre le 1 er janvier et le 31 août 2015 VU l article L du CGCT, VU les délibérations du Comité Syndical du SIEML en dates des 12 octobre 2011 et 16 juin 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours, ARTICLE 1 La collectivité de GREZ NEUVILLE par délibération du Conseil en date de 5 octobre 2015 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : N Opération Date intervention Montant des travaux TTC Taux du fonds de concours demandé Montant du fonds de concours demandé EP /01/ ,82 75% 260,12 EP /02/ ,03 75% 144,77 EP /03/ ,84 75% 109,38 EP /06/ ,62 75% 250,97 TOTAL 1 020,31 75% 765,24 Dépannages du réseau de l éclairage public réalisés entre le 1 er Janvier et 31 Août 2015 Montant de la dépense 1 020,31 euros TTC Taux du fonds de concours 75 % Montant du fonds de concours à verser au SIEML 765,24 euros TTC. Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l avis des sommes à payer du Trésorier Principal d Angers Municipal. ARTICLE 2 La présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. ARTICLE 3 Le Président du SIEML, Monsieur Le Maire, Le Comptable de la Collectivité de GREZ NEUVILLE Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente délibération. Page 4

5 3.2 SIEML Pose de prises guirlandes (11 dans la rue des Borderies et 8 dans la rue de Grieul) OBJET : Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation d'appareils accidentés du réseau de l'éclairage public. VU l'article L du CGCT, VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours, ARTICLE 1 : La commune de Grez-Neuville par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2015 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l'opération suivante : Réparation du réseau de l'éclairage public montant de la dépense : 3 929,77 euros HT taux du fonds de concours : 75 % montant du fond de concours à verser au SIEML : 2 947,33 euros HT Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'etat. ARTICLE 3 : Le Président du SIEML, Le Maire de la commune de Grez-Neuville, Le Comptable de la commune de Grez-Neuville, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. IV LOCATION Rapporteur : Nicole Cochin 4.1 PARKING - Quai de l Hirondelle M. Bonizec dénonce la convention d occupation concernant un emplacement de stationnement sur le parking sis quai de l Hirondelle. Il s agit de l emplacement n 2. Il est libre depuis le 01/10/2015. Le loyer de cet emplacement est de 16 par mois. Des flyers seront distribués rue du Grand Logis, place de l Eglise et rue de l Ecluse pour informer les habitants de la disponibilité de cet emplacement. 4.2 APPARTEMENT 3, RUE DU PORT Attribution logement Après publicité, Après examen des candidatures, Le logement est attribué à Mme Fanie BERTRAN. La location prendra effet au 3 octobre Page 5

6 Le montant mensuel du loyer est fixé à 380, charges non comprises (payable d avance). La révision du loyer s opère en fonction des variations de l indice national de références des loyers. Une convention sera établie entre le locataire et la commune. Il sera demandé une caution correspondant à 2 mois de loyer avec possibilité d échelonner le paiement. Madame Nicole COCHIN précise que les agents ont réalisé un très bon travail en réhabilitant le logement avant la mise en location. V ENVIRONNEMENT Rapporteur : Pascal CRUBLEAU PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET D ENTRETIEN DES MILIEUX HUMIDES ET DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE DES BASSES VALLEES ANGEVINES Demande de déclaration d intérêt général et d autorisation de travaux Enquête publique au titre du volet «eau» du code de l environnement Il sera procédé, par arrêté préfectoral DIDD-ICPE/PP-2015 n 329 du 4 août 2015, à une enquête publique en vue de déclarer d intérêt général et d autoriser, au titre du volet «eau» du code de l environnement, le projet de programme de restauration et d entretien des milieux humides et du réseau hydrographique des Basses Vallées Angevines porté par le Conseil départementale de Maine et Loire, La Communauté d agglomération Angers Loire Métropole, la Communauté de communes Loir et Sarthe, la Communauté de communes Loir, la Communauté de communes des Portes de l Anjou, la Communauté de communes de la Région du Lion d Angers et la Fédération de Maine et Loire pour la pêche et la protection du milieux aquatique. Cette enquête, conduite par M. DUMONT, commissaire enquêteur, se déroulera au siège de la Communauté d agglomération Angers Loire Métropole, siège de la Communauté d agglomération Angers Loire Métropole, siège de l enquête, ainsi que dans chacune des mairies du vendredi 2 octobre 2015 à 9 heures au vendredi 6 novembre 2015 inclus à 17 h 30. Soit pendant une durée de 36 jours. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la demande d autorisation au titre du volet «eau» du code de l environnement. Après délibéré, le Conseil municipal ne formule pas d observations. VII COMMUNAUTE DE COMMUNES 7.1 CCRLA - COMMUNAUTE DE COMMUNES / REVERSEMENT DE LA TAXE D AMENAGEMENT PERÇUE SUR LES ZONES D ACTIVITES COMMUNAUTAIRES ET SUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION MENEES PAR LA CCRLA Monsieur le Maire expose : Par délibération en date du 29 juin 2006, le Conseil de Communauté de la Région du Lion d Angers autorisait le Président à signer le reversement de la Taxe Locale d Equipement (TLE) perçue sur les zones d activités communautaires et sur les opérations de construction menées par la CCRLA sur tout son territoire. Page 6

7 L instauration de la Taxe d Aménagement (TAM) au 1 er mars 2013 a mis fin au dispositif de reversement par les communes puisque celles-ci ayant délibéré pour adopter la TAM. (DCM du 8/11/2011 pour la commune de Grez-Neuville). Il convient donc pour la Communauté de Communes de conventionner de nouveau avec les communes pour organiser le reversement de cette TAM en lieu et place de la TLE et ce dans les mêmes conditions. Le Conseil communautaire a décidé à l unanimité, par délibération du 25 juin 2015, de conventionner de nouveau. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : d adopter la convention de reversement de la Taxe d Aménagement ; de l autoriser à signer ladite convention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité les propositions ci-dessus énoncées. 7.2 CCRLA - CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS Monsieur le Maire expose : - En date du 6 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé le projet de schéma de mutualisation qui prévoit la création de services communs opérationnels et fonctionnels sur l ensemble des compétences communales non transférées à l intercommunalité au 31 décembre 2015 pour application au 1 er janvier Les services fonctionnels seront les services finances, achats marchés et affaires juridiques, gestion administrative des ressources humaines, informatique. Tous les autres services doivent être considérés comme étant services opérationnels comme par exemple : la communication ; (vote : 8 voix pour, 2 contre et 5 abstentions). - Une convention pour la création de services communs au 1 er janvier 2016 est proposée. Vu cet exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré et voté : - Approuve cette convention pour la création de services communs opérationnels et fonctionnels sur l ensemble des compétences communales non transférées à l intercommunalité au 31 décembre 2015 pour application au 1 er janvier Les services fonctionnels seront les services finances, achats marchés et affaires juridiques, gestion administrative des ressources humaines, informatique. Tous les autres services doivent être considérés comme étant services opérationnels comme par exemple : la communication ; (vote : 6 voix pour, 3 contre et 6 abstentions). 7.3 CCRLA - SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS Dans le cadre de la convention pour la création de services communs opérationnels et fonctionnels sur l ensemble des compétences communales non transférées à l intercommunalité au 31 décembre 2015 pour application au 1 er janvier Les services fonctionnels seront les services finances, achats marchés et affaires juridiques, gestion administrative des ressources humaines, informatique. Tous les autres services doivent être considérés comme étant services opérationnels comme par exemple : la communication. Page 7

8 Après délibération, Le Conseil Municipal décide, d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la création de services communs opérationnels et fonctionnels sur l ensemble des compétences communales non transférées à l intercommunalité au 31 décembre 2015 pour application au 1 er janvier Les services fonctionnels seront les services finances, achats marchés et affaires juridiques, gestion administrative des ressources humaines, informatique. Tous les autres services doivent être considérés comme étant services opérationnels. 7.4 CCRLA PROJET DE FUSION A 2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DU LION D ANGERS / COMMUNAUTE DE COMMUNES OUEST ANJOU Par arrêté en date du 14 septembre 2015, Monsieur le Préfet actait la volonté des CC de la Région du Lion d Angers et d Ouest Anjou de fusionner au 1 er janvier Cet arrêté établit un projet de périmètre de fusion. Il convient à chacune des communes concernées d exprimer son avis sur ce projet. Pour cela, un rapport explicatif, un projet de statut de l éventuelle future communauté de communes, une étude d impacts fiscaux et la composition du futur conseil communautaire ont été transmis à chacun des conseillers municipaux. Ces documents auxquels il faut ajouter les nombreuses réunions de concertation, de présentation et d explication au niveau de la Communauté de communes et des commissions ad hoc permettent aux membres du conseil municipal de se prononcer en toute connaissance de cause. Il est proposé aux membres du conseil municipal de valider le projet de périmètre, le projet de statuts et la composition du conseil communautaire tels qu actés dans l arrêté de Monsieur le Préfet. Après délibération, Le Conseil Municipal décide, (vote :13 voix pour et 2 abstentions) De valider le projet de périmètre, le projet de statuts et la composition du Conseil communautaire tels qu actés dans l arrêté de Monsieur le Préfet. Page 8

9 VIII DIVERS Rapport des commissions Cimetière Nicole COCHIN et Arnaud BUREAU informent le Conseil municipal que l espace résercé aux cavurnes dans le cimetière paysager est complet et qu il est nécessaire de réaliser une extension. Cette consultation fera l objet d un marché. D autre part, il faut prévoir un transfert de caveaux (anciens combattants) vers le cimetière de Neuville. Une commission est créée ; - M. Arnaud BUREAU - Mme Nicole COCHIN - M. Julien REGNARD - Mme Catherine CORDIER - M. Thierry PAPIN - Mme Anne CERISIER Plateforme de partage de données M. le Maire propose de créer une plateforme de partage des données, afin de pouvoir y déposer tous les documents consultables par l ensemble du Conseil municipal. Francine RICHARD propose de se rapprocher de Réseaux des Communes Tourisme Anjou-Bleu Pascal CRUBLEAU et Francine RICHARD ont visité, dans le cadre des portes ouvertes du patrimoine, le domaine du Moulin sur la commune de Chenillé-Changé Prix litéraire Le prix littéraire de la bibliothèque est en cours sur la commune de Montreuil sur Maine, il sera attribué en mai à Brain sur Longuenée Associations Des élus ont assité aux assemblées générales de l APE et du Badminton Salle de sports - dégradations Il est constaté depuis quelques semaines, des détériorations dans la salle de sports qui augmentent le temps du personnel. Il est demandé aux associations utilisatrices d être plus vigilantes lors de leurs manifestations Balades et Randonnées en Région du Lion d Angers par le biais de la CCRLA Une plaquette va être proposée par le biais de la CCRLA et l Office du Tourisme concernant les balades et randonnées en Région du Lion d Angers. Cette brochure est proposée au tarif de 2 et sera mis en vente à la mairie Prochaine réunion de Conseil municipal : 9 novembre 2015 La séance est levée à 23h15. Page 9