Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Le Boulou - Service Marchés Publics Avenue LéonJean Grégory LE BOULOU Cédex REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA PISCINE DU BOULOU Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot A 06: SERRURERIE

2 Sommaire 1. GENERALITES CHAMP D'APPLICATION DU C.C.T.P TRANCHE DE TRAVAUX ETENDUE ET LIMITE DES TRAVAUX NORMES ET REGLEMENTS PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Consistance des travaux Relevés Vérifications sur place Pose des ouvrages Quincaillerie Protection contre la corrosion OBLIGATIONS DIVERSES Visite des lieux Marques et type des différents matériaux Echantillons Liaison avec les autres corps d état Compte prorata Nettoyage du chantier Sécurité et protection de la santé DESCRIPTION DES OUVRAGES OUVRAGES METALLIQUES EXTERIEURS Porte métallique Porte métallique coupe-feu ½ heure Portail Garde-corps Brise soleil... 9 SC.BAT - Economiste de la Construction Tél : Page 2/9

3 1. GENERALITES 1.1 CHAMP D'APPLICATION DU C.C.T.P. L'objet du marché représente l'ensemble des ouvrages nécessaires a la réalisation des travaux définis par le présent C.C.T.P. pour : La rénovation et mise en conformité de la piscine du Boulou. 1.2 TRANCHE DE TRAVAUX Les travaux seront réalisés en une tranche unique. 1.3 ETENDUE ET LIMITE DES TRAVAUX Les prestations à la charge de la présente entreprise dans le cadre de son marché comprennent implicitement tous les travaux nécessaires à la complète et parfaite finition des ouvrages, notamment : - L amenée, la mise en place, la maintenance et le repli en fin de travaux des installations de chantier. - La fourniture et transport à pied d œuvre de tous les matériaux, produits et composants de construction nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de son marché. - Tous agrès ou dispositifs mécaniques nécessaires à l exécution des travaux. Pour les ouvrages de serrurerie : - La fourniture et la mise en place des menuiseries métalliques munies de tous les accessoires de ferrage et de quincaillerie. - Tous les éléments de ferronnerie définis sur les plans et nomenclatures. - Le traitement de tous les éléments par peinture antirouille. - Le montage, la pose et la mise à niveau des différents éléments. - La pose et la dépose des échafaudages nécessaires et des filets de protection nécessaires. - Toutes les fixations dans le gros œuvre, soit par scellements, soit mécaniquement y compris les percements des trous et les travaux de reprise si nécessaire. - De manière générale, tous les travaux pour une parfaite exécution et finition. Pour l ensemble des ouvrages : - La mise à jour ou l établissement de tous les plans «comme construit» pour être remis au Maître de l ouvrage à la réception des travaux. - La quote-part de l entreprise dans les frais généraux du chantier et le compte prorata, le cas échéant. - Et tous les autres frais et prestations même non énumérés ci-dessus, mais nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux. - Les nettoyages du chantier en cours et en fin de travaux. - Le ramassage et la sortie des déchets et emballages. - Le tri sélectif des emballages et déchets et enlèvement hors du chantier, dans le respect de la législation en vigueur. SC.BAT - Economiste de la Construction Tél : Page 3/9

4 1.4 NORMES ET REGLEMENTS Les travaux devront être exécutés conformément aux règles, normes, DTU, dessins, aux pièces annexées au marché et aux spécifications techniques et légales suivantes en vigueur à la date de remise des offres : Pour les ouvrages de serrurerie : - NF P (juillet 1988) : Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier (Indice de classement : P01-012). - NF P (août 1988) : Essais des garde-corps - Méthodes et critères (Indice de classement : P01-013). - NF P /A1 (DTU 37.1) (mai 2001) : Travaux de bâtiment - Menuiseries métalliques - Partie 1 : Cahier des clauses techniques - Amendement A1. - NF P (DTU 37.1) (mars 1984, mai 1993) : Travaux de bâtiment - Menuiseries métalliques - Partie 1 : Cahier des clauses techniques. - NF P (DTU 37.1) (mai 1993) : Menuiseries métalliques - Partie 2 : Cahier des clauses spéciales. - Les fixations sur le gros œuvre se feront conformément au cahier des charges du fournisseur de chevilles et devront résister aux charges définies dans la norme NFP NF EN : Panneaux soudés en acier. - NF EN : Galvanisation des fils. - NF EN : Plastification PVC en matière de masse et de qualité. - Exigences en matière de revêtement polyester (EN 13438). Pour l ensemble des ouvrages : - Avis techniques du CSTB relatifs aux matériaux utilisés et à leur mise en œuvre. - L'ensemble des normes AFNOR homologuées à la date de l'appel d'offre et notamment celles de la classe P (bâtiment). - Rapport bureau de contrôle. - PGC du coordonnateur SPS. - L'ensemble des lois, arrêtés, règlements, circulaires, et tous textes nationaux et locaux applicables au présent lot. 1.5 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Consistance des travaux Les travaux comprennent : - La fourniture et la mise en œuvre des matériaux, l'assemblage en atelier et sur le chantier. - L'exécution d'une couche primaire antirouille sur tous les éléments métalliques en atelier, y compris les retouches et les compléments nécessaires sur les fixations exécutées sur place. - Le transport et la manutention. - La pose et la dépose des échafaudages nécessaires. - La mise en œuvre d'engins et d'appareils de levage. - Les assemblages, les mises en place, les réglages, les fixations mécaniques et les scellements Relevés Vérifications sur place Avant tout début de mise en fabrication, le titulaire du présent lot procédera à une vérification systématique des côtes intéressant ses ouvrages, quels que soient les travaux de relevés nécessaires. En cas d anomalie, il transmettra ses observations dans les meilleurs délais au Maître d œuvre et à l entreprise responsable. Cette dernière prendra les dispositions nécessaire concernant la remise en conformité des ses ouvrages. SC.BAT - Economiste de la Construction Tél : Page 4/9

5 1.5.3 Pose des ouvrages La pose comportant la mise à niveau, l aplomb, le réglage et le calage définitif sera effectuée par le présent lot en liaison étroite avec les autres entreprises concernées. Il est rappelé que toutes les fixations mécaniques ainsi que les scellements et les calfeutrements sont à la charge du présent lot. Les dégradations éventuelles provoquées par les fixations mécaniques des ouvrages (maçonneries, éclats de béton, d enduits, de revêtement de sol, d ouvrages bois, etc.) seront réparées par les entreprises concernées aux frais du présent lot Quincaillerie Les matériaux employés doivent comporter une protection donnant un résultat équivalent à celle des matériaux composant les menuiseries. La quincaillerie, la visserie, le système de manœuvre et les équipements divers doivent être de nature compatible avec celle des matériaux composant les menuiseries. La quincaillerie sera de premier choix, avec label NF S.N.F.Q Protection contre la corrosion Sauf spécifications différentes au C.C.T.P. ci-après, les ouvrages en métal ferreux seront traités contre la corrosion par l un ou l autre des procédés suivants, procédé précisé au C.C.T.P. ci-après. Tous les éléments métalliques recevront en atelier une galvanisation à chaud, répondant à la Norme NF A revêtement minimal Z 350. Préparation des fers en ateliers 1.6 OBLIGATIONS DIVERSES Visite des lieux L'entrepreneur du présent lot est censé s'être rendu sur les lieux de l'opération pour en connaître la configuration générale, pour apprécier exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. Le présent lot prendra possession du bâtiment dans son état actuel. En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer d'une méconnaissance des lieux pour se soustraire à ses obligations. A la réception des travaux, il devra le livrer dans un parfait état de propreté Marques et type des différents matériaux Dans tous les cas l'entrepreneur devra répondre aux prestations telles que décrites et projetées. Les marques, les types et les références des différents matériaux explicitement notifiés dans le présent C.C.T.P correspondent à un minimum de qualité, de prestation demandée et constituent la référence de base de la qualité minimale exigée sur laquelle l'entreprise est tenue de répondre. Dans le cas ou d'autres marques, types ou références seraient, éventuellement proposées par l'entrepreneur du présent lot, son offre devra obligatoirement comporter en annexe toutes SC.BAT - Economiste de la Construction Tél : Page 5/9

6 documentations, certificats d'agrément et toutes autres pièces explicatives et justificatives des caractéristiques de ces produits proposés en remplacement, tant entendu que les derniers respectent les exigences techniques et esthétiques mentionnées dans le présent C.C.T.P Echantillons Avant l'exécution des travaux, l'entreprise du présent lot indiquera au maître d'œuvre le lieu de provenance de ses matériaux et le nom des fournisseurs avec les références et les garanties d'emplois données par ces derniers. Les différents échantillons, soumis à l'approbation du maître d'œuvre, seront conservés sur place. A la demande de la maîtrise d œuvre, échantillons et maquettes autant que nécessaire. Le choix arrêté, l'entrepreneur pourra commencer l'approvisionnement des matériaux nécessaires au chantier Liaison avec les autres corps d état La limite des prestations entre le présent lot et les autres corps d'état est mentionnée dans la description des travaux de chacun des lots. L'entrepreneur a le devoir de prendre connaissance du C.C.T.P. de chacun des lots assurant la réalisation de l'ouvrage. Il ne pourra pas faire état de ne pas les avoir consultés ou de les ignorer pour éluder ses obligations en matière de prestations et de liaison avec les autres corps d'état. Cependant, les prestations indiquées dans le présent C.C.T.P. ne sont pas limitatives, non en ce qui concerne les ouvrages supplémentaires demandés en cours de chantier par le Maître d'ouvrage ou par le Maître d'œuvre, mais pour tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l'ensemble des ouvrages décrits ou dessinés sur les plans Compte prorata L'entrepreneur titulaire du lot Gros Œuvre, aura à sa charge la gestion du compte prorata. Compte qui comprendra l'ensemble des factures en provenance des installations de chantier (factures : EDF, eau, France Télécom, rotation et renouvellements des bennes et containers...) qui seront réparties et supportées par l'ensemble des lots (par un pourcentage déterminé et arrêté avant le commencement des travaux) Nettoyage du chantier En cours de chantier, le titulaire du présent lot sera tenu de laisser les ouvrages exécutés dans un tel état que les corps de métier qui lui succèderont puissent exécuter leurs travaux sans sujétions de nettoyage complémentaire du fait de la présente entreprise. Tous les jours, avant de quitter les lieux, chaque entreprise devra un balayage, avec évacuation de ses gravois. Aucun matériel ou matériau ne devra être stocké dans les couloirs et cage d'escalier de façon à ne pas entraver la circulation en cas d'évacuation d'urgence. Après exécution de ses ouvrages, l'entrepreneur du présent lot devra le nettoyage de tous ses ouvrages, ainsi que les salissures dont il aura la responsabilité sur les éléments en place. Tout élément défectueux sera remplacé. Les ouvrages exécutés devront avoir un aspect neuf. Les déchets mis en sac seront évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Nota : L'entrepreneur titulaire du lot Gros Œuvre, assurera si nécessaire (sur demande de l'architecte ou de l'o.p.c.) l'enlèvement des gravois et déchets qui n'auraient pas été enlevés par les entreprises. Ces nettoyages seront imputés à l'entreprise défaillante. SC.BAT - Economiste de la Construction Tél : Page 6/9

7 Dans le cas ou l'entreprise n'aurait pas été identifiée, ces frais seront imputés au compte prorata. Ces travaux sont à la charge des entreprises ; l'entrepreneur du lot Gros Œuvre établira des attachements qui seront visés par l'architecte et communiqués pour information aux entreprises défaillantes Sécurité et protection de la santé En application de la loi n du 31 décembre 1993, du décret du 26 Décembre 1994 et suivants, l'entrepreneur sera tenu de prendre toutes dispositions qui s'imposent et répondra à toutes les demandes du Coordonnateur Sécurité concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier. L'entreprise devra exiger de son personnel le respect et l'application des lois et règlements en vigueur concernant la sécurité générale autant que celle des installations de chantier. Elle devra se conformer à toutes les observations particuliers des organismes habilités à contrôler le chantier : Direction Départementale du travail et de la main d'œuvre, O.P.P.B.T.P, Comité hygiène et sécurité, etc. La sécurité des ouvrages provisoires et des engins, la responsabilité de la conception, de la réalisation, de leur emploi incombent uniquement à l'entrepreneur. Celui ci est pleinement responsable de la sécurité de ses travailleurs, quels que soient les accidents provoqués par un défaut d'emploi des engins, machines, outils, ou de personnel. Nota : Dans le courant du délai d'études, l'entrepreneur doit signaler par écrit au Maître d Œuvre, toute omission, tout manque de concordance ou toute erreur qui aurait pu se glisser dans l'établissement des documents de consultation, faute de quoi, il est réputé avoir accepté les clauses du dossier dans leur intégralité. SC.BAT - Economiste de la Construction Tél : Page 7/9

8 2. DESCRIPTION DES OUVRAGES 2.1 OUVRAGES METALLIQUES EXTERIEURS Porte métallique Fourniture et pose de blocs portes métallique, comprenant : - Huisserie avec talon d ancrage au sol. Fixations par pattes à scellements. Trois paumelles encastrées et soudées. - Ouvrant avec cadre rigide et écharpe de renforcement, parement aux deux faces en tôle d acier électrozingué, buttoir de porte scellé au sol. - Quincailleries comprenant : Béquilles acier aux 2 faces, avec canon de sûreté type DUAL XP S de chez BRICARD à combinaison sur organigramme. (Organigramme à charge du lot Menuiseries intérieures bois). - Ferme porte automatique avec bandeau à glissière, type BRICARD ( local filtration) et buttoir de sol. - Traitement de l ensemble par thermolaquage, couleur au choix de l architecte. Portes local filtration et ancien TGBT, suivant plans Porte métallique coupe-feu ½ heure Fourniture et pose de blocs portes coupe feu ½ heure, comprenant : - Huisserie avec talon d ancrage au sol. Fixations par pattes à scellements. Trois paumelles encastrées et soudées. - Ouvrant coupe feu ½ heure, avec cadre rigide et écharpe de renforcement, parement aux deux faces en tôle d acier électrozingué, âme isolante. - Quincailleries comprenant une barre anti-panique intérieure et béquille acier extérieure avec canon de sûreté dito. (Organigramme à charge du lot Menuiseries intérieures bois). - Ferme porte automatique avec bandeau à glissière, type BRICARD. - Traitement de l ensemble par thermolaquage, couleur au choix de l architecte. Portes local chaufferie, suivant plans Portail Fourniture et pose d un portail métallique à 1 vantail de 1.27 x 2.10 m hauteur, composé : - Poteaux métalliques de part et d autre du portail, fixation par platines sur dalle béton. - Dormant en cornière inégale de section appropriée fixé sur poteaux métallique. - Pattes à scellement en nombre suffisant. - Un vantail ouvrant formé d un cadre (carré + cornière), remplissage à barreaudage vertical. - Paumelles à souder sur les dormants adaptées aux poids des portes. - Fermeture par serrure de sureté 1 point. - Fourniture et pose de garniture de portes béquilles double sur plaque de propreté. Finition laiton poli ou inox. - Butoir de porte pour chaque vantail, fixé au sol. - Pose, mise à niveau, calage et scellements ou fixations mécaniques. - Traitement de l ensemble par thermolaquage, couleur au choix de l architecte. Portillon accès piscine, suivant plans. SC.BAT - Economiste de la Construction Tél : Page 8/9

9 2.1.4 Garde-corps Fourniture et pose de garde-corps. Tous les cas particuliers des types de garde corps suivant la norme NF P de juillet 1982, dimensions des garde corps, règles de sécurité relatives aux dimensions des garde corps (décembre 2000) seront appliqués et respectés par l entreprise. Des essais statiques sur les garde corps pourront être demandés NF P avant 1999 : essais des garde corps ( ). Dimensions : - Suivant plan de détail de l Architecte avec main courante. - La hauteur de la lisse supérieure sera de 1.01 m du sol en prenant en compte tous les cas particuliers détaillés dans le DTU et norme NFP Mise en fabrication des garde corps : - L entrepreneur est tenu de relever sur place toutes les cotes et sujétions nécessaires au dimensionnement de ses garde-corps. Fixations : - La fixation des montants des garde-corps sera exécutée par des chevilles suivant la norme NF - E Il sera fait emploi de chevilles à scellement chimique des établissements HILTI ou à expansion par vissage. - Le phénomène de corrosion électrolytique sera évité entre garde corps et fixation. Traitement de l ensemble par thermolaquage ou en inox (suivant localisation), couleur au choix de l architecte. Garde-corps rampe d accès PMR et rampe d accès piscine, suivant plans Brise soleil Fourniture et mise en œuvre de brise-soleil en lames acier thermolaquée fixées sur les murs de façades extérieurs, comprenant : - Consoles métalliques de sections appropriées avec tirants chevillés sur maçonnerie. - Remplissage cadre par ailettes inclinées en acier profils Z. - Compris joint d'étanchéité et toutes sujétions de pose. - Finition de l ensemble : En acier thermolaqué coloris au choix de l architecte. Ensemble des brises soleil de la buvette, suivant plans de détails architecte. FIN DU CCTP. SC.BAT - Economiste de la Construction Tél : Page 9/9

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