Prospectus : Compartiment X

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1 Informations concernant la sicav : Prospectus : Compartiment X 1. Dénomination : X 2. Forme juridique : Société anonyme ou société en commandite par actions 3. Date de constitution : xx/xx/xxxx 4. Durée d existence : durée illimitée (ou jusqu au xx/xx/xxxx) 5. Siège social : X 6. Administration centrale : 1 X 7. Statut : Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements (ne) répondant (pas) aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers/ du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement 8. Liste des compartiments commercialisés par la sicav : - X - Y - Z - 9. Conseil d administration de la sicav : Identité et fonction des administrateurs 10. Personnes physiques chargées de la direction effective : Identité et fonction de ces personnes physiques + principales autres activités exercées par ces personnes physiques Type de gestion : Sicav autogérée ou sicav qui a désigné une société de gestion d organismes de placement collectif (Nom + forme juridique + siège social + administration centrale 3 + date de constitution + durée d existence + liste des fonds qu elle gère et des autres sicav pour lesquelles elle a été désignée 4 + identité et fonctions des administrateurs + identité et fonction des personnes physiques chargées de la direction effective, et principales autres activités exercées par ces personnes physiques 5 + identité du commissaire ou dénomination de la société de réviseurs agréée et identité du réviseur agréé qui la représente, avec mention éventuelle du représentant suppléant + identité du(des) commissaire(s) suppléant(s) ou dénomination de la(des) société(s) de réviseurs agréée(s) et identité du réviseur agréé qui la(les) représente 6, avec mention éventuelle du représentant suppléant + montant du capital souscrit avec indication du capital libéré de la société de gestion) 12. Délégation de l administration : 7 Nom + siège social du tiers auquel l administration 8 de la sicav a été confiée 1 A ne mentionner que si elle diffère du siège social. 2 A ne mentionner que si ces autres activités sont significatives par rapport à la sicav. 3 A ne mentionner que si elle diffère du siège social. 4 A ne mentionner que si la société de gestion gère d autres fonds communs de placement conformément à l article 11, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement, ou si la société de gestion a été désignée par d autres sicav conformément à l article 43 de la loi précitée. 5 A ne mentionner que si ces autres activités sont significatives par rapport à la société de gestion. 6 A ne mentionner que si la société de gestion a désigné un(des) commissaire(s) suppléant(s) conformément à l article 190, alinéa 3 de la loi précitée. 7 A ne mentionner que si la sicav ou la société de gestion ont délégué l administration de la sicav à un tiers. 8 Pour la définition de l administration, voir l article 3, 9 b) de la loi précitée. Date de publication 1

2 13. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement : 9 Nom + siège social du tiers auquel la gestion du portefeuille d investissement de la sicav a été confiée 14. Service financier : Nom + siège social de l entreprise désignée par la sicav pour assurer les distributions aux participants et émettre et racheter les parts Distributeur(s) : 11 Nom + siège social du (des) tiers au(x)quel(s) la commercialisation des parts de la sicav a été confiée 16. Dépositaire : Nom + forme juridique + siège social + administration centrale 12 + activité principale 17. Sous-dépositaire(s) : 13 Nom + forme juridique + siège social + administration centrale 14 + nature des actifs qui sont donnés en sous-dépôt 18. Commissaire : Nom (X ou X représentée par Y, avec mention éventuelle du représentant suppléant) + siège social 19. Commissaire(s) suppléant(s) : 15 Nom(s) (X ou X représentée par Y, avec mention éventuelle du représentant suppléant) + siège social du(des) commissaire(s) suppléants 20. Promoteur : Nom du promoteur ou du groupe financier promouvant la sicav 21. Personne(s) supportant les frais dans les situations visées aux articles 58, 3, alinéa 3, 77, 83, 84, 1 er, alinéa 3, 88,et 92, alinéa 3 de l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectif publics : X 22. Capital : Le capital social est toujours égal à la valeur de l actif net. Il ne peut être inférieur à EUR Règles pour l évaluation des actifs : Description des règles d évaluation des différents actifs susceptibles de se trouver dans le portefeuille de la sicav 24. Date de clôture des comptes : xx/xx 25. Règles relatives à l affectation des produits nets : Règles régissant la détermination et la distribution ou la capitalisation des produits nets 26. Régime fiscal : * Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle 17 de 0,07% (0,08% à partir du 1 er janvier 2007), prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition) 9 A ne mentionner que si la sicav ou la société de gestion ont délégué la gestion du portefeuille de la sicav à un tiers, et si ce tiers est identique pour tous les compartiments. 10 Conformément à l article 73, 2 de la loi précitée. 11 A ne mentionner que si la sicav ou la société de gestion désignée ont délégué la commercialisation des parts de la sicav à un(des) tiers, et si ce(s) tiers est(sont) identique(s) pour tous les compartiments. 12 A ne mentionner que si elle diffère du siège social. 13 A ne mentionner que si toutes les tâches visées à l article 9, 1 er de l arrêté royal du 4 mars 2005, relatif à certains organismes de placement collectif publics, ont été confiées globalement à un(des) sous-dépositaire(s). 14 A ne mentionner que si elle diffère du siège social. 15 A ne mentionner que si la sicav a désigné un(des) commissaire(s) suppléant(s) conformément à l article 83, 2, alinéa 2 de la loi précitée. 16 Il s agit de la définition du capital reprise à l article 15, 3 de la loi précitée. 17 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Date de publication 2

3 * Dans le chef de l investisseur 18 : - Taxation des dividendes (parts de distribution) : précompte mobilier libératoire de 15% - Pas de taxation des plus-values «Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents.» 27. Informations supplémentaires : Sources d information : * Sur demande, les rapports annuels et semestriels ainsi que, l information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de X. * Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille 19 pour les périodes antérieures 20 peuvent être obtenus à l endroit suivant : X 21 * Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet X 22 de la sicav, de la société de gestion, du promoteur, du service financier ou des distributeurs : X, Y, Z 23 * Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux participants, le rachat ou le remboursement des parts, ainsi que la diffusion des informations concernant la sicav Assemblée générale annuelle des participants : Lieu et moment Autorité compétente : Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) Rue du Congrès Bruxelles Le prospectus est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Le texte officiel des statuts a été déposé au greffe du tribunal de commerce Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Coordonnées, moment Personne(s) responsable(s) du contenu du prospectus et du prospectus simplifié : Nom + coordonnées 18 Une différence peut être faite entre les investisseurs selon qu ils sont soumis à l impôt des personnes physiques, à l impôt des sociétés ou à l impôt des personnes morales. 19 A ne pas mentionner pour les compartiments visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité. 20 Ces données doivent être disponibles depuis l annéee A partir de l année 2013, elles devront toujours rester disponibles pour les 10 dernières années au moins. 21 A ne mentionner que si le compartiment existe depuis au moins 2 ans. 22 Mentionner l adresse du site internet. 23 Mentionner la liste des documents (le prospectus simplifié, le prospectus, les statuts, les rapports annuels et semestriels) et des informations (le TFE et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures) qui peuvent être consultés sur le site internet indiqué. Date de publication 3

4 Informations concernant le compartiment : 1. Présentation 1.1. Dénomination : X 1.2. Date de constitution : xx/xx/xxxx 1.3. Durée d existence : durée illimitée (ou xx/xx/xxxx) 1.4. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement : 24 Nom + siège social du tiers auquel la gestion du portefeuille d investissement du compartiment a été confiée 1.5. Distributeur(s) : 25 Nom + siège social du (des) tiers au(x)quel(s) la commercialisation des parts du compartiment a été confiée 1.6. Cotation en Bourse : 26 Marchés où les parts sont négociées 2. Informations concernant les placements 2.1. Objectifs du compartiment : * Description appropriée des résultats recherchés par le compartiment au travers de ses placements, y compris les objectifs financiers * Existence d une garantie du capital : 27 nom et adresse du garant, montant par part garanti (montant avant déduction des frais et taxes), modalités et conditions d exercice de la garantie, restrictions éventuelles affectant la garantie * Existence d une protection du capital : 28 description du mécanisme financier visant à assurer la protection du capital et de ses modalités, montant par part protégé (montant avant déduction des frais et taxes), restrictions éventuelles affectant la protection Aucune garantie formelle n a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. * Mention de toute autre garantie ou protection octroyée par une tierce partie 29 * Politique de suivi d indices : 30 indices concernés 2.2. Politique de placement du compartiment : * Catégories d actifs autorisés : indication des catégories d actifs dans lesquelles le compartiment est habilité à investir 24 A ne mentionner que si la sicav ou la société de gestion ont délégué la gestion du portefeuille du compartiment à un tiers, et si ce tiers n est pas le même pour tous les compartiments. 25 A ne mentionner que si la sicav ou la société de gestion ont délégué la commercialisation des parts du compartiment à un(des) tiers, et si ce(s) tiers n est(ne sont) pas le(s) même(s) pour tous les compartiments. 26 A ne mentionner que si le compartiment est coté en bourse. 27 A ne mentionner que si le compartiment offre une garantie de capital répondant aux conditions de l article 68 de l arrêté royal précité. 28 A ne mentionner que si le compartiment offre une protection de capital répondant aux conditions de l article 68 de l arrêté royal précité. 29 A ne mentionner que si le compartiment bénéficie d une telle autre garantie ou protection. Il ne peut dans pareil cas être fait usage des termes «protection du capital» ou «garantie du capital». La phrase suivante peut par contre être reprise : «Le compartiment a notamment pour objectif de rembourser à l échéance au moins X% de la VNI établie initialement, à savoir XEUR.». 30 A ne mentionner que si le compartiment a pour objet de reproduire la composition d un indice. Date de publication 4

5 * Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées : 31 description des opérations autorisées, préciser si les opérations sont effectuées à titre de couverture ou en vue de la réalisation des objectifs d investissement, description de l impact de ces opérations sur le profil de risque du compartiment 32 * Limites de la politique de placement : indication des limites de la politique de placement et mention des techniques et instruments ou des pouvoirs en matière d emprunts susceptibles d être utilisés dans la gestion du compartiment * Stratégie particulière 33 : stratégie particulière éventuelle du compartiment concernant un secteur de marché industriel ou géographique ou tout autre secteur de marché ou une catégorie particulière d actifs * Si la composition du portefeuille doit respecter des règles et limites générales prescrites par la loi ou les statuts, il n en reste pas moins qu une concentration de risques peut se produire dans des catégories d actifs ou dans des secteurs économiques ou géographiques plus restreints. 34 * Caractéristiques des obligations et des titres de créances 35 : Type d émetteur (entreprises ou pouvoirs publics), duration, exigences en matière de notation (rating) * Benchmark : 36 X. Ce benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment/sert de référence pour la commission de performance. * Suivi d indices 37 : méthode de suivi 38, description de la stratégie adoptée Le compartiment a pour objet de reproduire la composition d un indice d actions/d obligations au sens de l article 37 ou 50 de l arrêté royal précité Indication des règles applicables si l indice ne satisfait plus aux conditions fixées par l arrêté royal précité. * Le compartiment a l intention d investir une part importante de son portefeuille dans des instruments financiers dont la valeur et/ou le rendement dépendent de l évolution d un ou de plusieurs autres actifs qui ne font pas partie des placements autorisés, sans préjudice de l application des règles de placement énoncées dans l arrêté royal précité. 41 Indication des actifs non autorisés concernés et description de l impact sur le profil de risque du compartiment. * Le compartiment a l intention de conclure des contrats constituant des instruments financiers dérivés et portant sur un risque de crédit. 42 Mention précise des caractéristiques des parties (possibles) sur lesquelles le compartiment encourt un risque de crédit. * Le compartiment envisage de recourir au prêt d instruments financiers. 43 * Stratégies suivies par les hedge funds dans lesquels des investissements sont directement ou indirectement opérés, et description des conditions de succès de ces stratégies. 44 * Le compartiment investira principalement en X A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 32 A mentionner en caractères gras. 33 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 34 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 35 A ne mentionner que si le compartiment investit en obligations ou en titres de créance. 36 A ne mentionner que si un benchmark est utilisé dans le cadre de la gestion du compartiment ou si il existe une commission de performance 37 A ne mentionner que si le compartiment poursuit un objectif de suivi d indice. 38 Techniques d échantillonnage, utilisation de dérivés sur indices, tracking error 39 A mentionner en caractères gras. 40 A ne mentionner que si le compartiment a pour objet de reproduire la composition d un indice d actions ou d obligations au sens de l article 37 ou 50 de l arrêté royal précité. 41 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 42 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. 43 A ne mentionner que si le compartiment envisage de prêter des instruments financiers. 44 A ne mentionner que pour les compartiments visés à l article 53 de l arrêté royal précité. 45 X=une catégorie d actifs définie à l article 32, 1 er ou à l article 45, 1 er de l arrêté royal précité, autre que des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire. 46 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. A mentionner en caractères gras. Date de publication 5

6 * La volatilité de la valeur nette d inventaire risque d être très élevée du fait de la composition du portefeuille/des techniques de gestion du portefeuille pouvant être employées. 47 * Le compartiment a obtenu une dérogation l autorisant à placer jusqu à 100% de ses actifs dans différentes émissions de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l Espace économique européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l Espace économique européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l Espace économique européen. 48 Le compartiment a placé/a l intention de placer plus de 35% de ses actifs dans des valeurs mobilières et des instruments du marché monétaire des Etats/collectivités publiques territoriales/organismes internationaux à caractère public suivant(s) 49 * Description de la stratégie générale visant à couvrir le risque de change : 50 Mention précisant si le compartiment a l intention de couvrir l exposition au risque de change et, dans l affirmative, dans quelle mesure il compte le faire. Mention des frais généraux et du risque de change inhérents à cette politique. * Aspects sociaux, éthiques et environnementaux : précision de la mesure dans laquelle les aspects sociaux, éthiques et environnementaux sont pris en compte dans la mise en œuvre de la politique d investissement du compartiment * Panier sous-jacent : 51 indication de la composition du panier constituant le sous-jacent de l instrument au moyen duquel le compartiment vise à obtenir à l échéance un certain rendement, ainsi que des règles applicables en cas de remplacement de l une des valeurs constitutives du panier, notamment dans le cas où la valeur de marché de l une des valeurs constitutives n est plus disponible. * Exemples : 52 Trois exemples 53 de l impact, sur le rendement à l échéance du compartiment, de l évolution des actifs sous-jacents de l instrument au moyen duquel le compartiment vise à obtenir un certain rendement à l échéance Profil de risque du compartiment : * La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. * Description des risques jugés significatifs et pertinents, tels qu évalués par le compartiment : 54 Description textuelle, pour les seuls risques jugés significatifs et pertinents au vu de leur incidence et de leur probabilité, de tous les risques que les investisseurs assument en rapport avec leur investissement. Cette description inclut une explication facile à comprendre de tout risque significatif pour le compartiment, spécifiquement lié à sa politique ou à sa stratégie de 47 A ne mentionner que s il s agit d une donnée significative et pertinente. A mentionner en caractères gras. 48 A ne mentionner que si la dérogation visée a été accordée par la CBFA. 49 A mentionner en caractères gras. 50 A ne mentionner que si le compartiment a l intention d investir dans des actifs libellés dans une devise différente de la devise de base. 51 A ne mentionner que pour les compartiments visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité. 52 A ne mentionner que pour les compartiments visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité. 53 Les trois exemples devront se rapporter respectivement à un scénario positif, un scénario négatif et un scénario neutre. 54 Pour éviter de donner une image trompeuse des risques encourus, les informations à fournir doivent être présentées selon un ordre de priorité, fondé sur l ampleur et l importance relative des risques en question, afin de mieux mettre en évidence le profil de risque individuel du compartiment. La CBFA peut accepter une présentation équivalente des risques encourus. Date de publication 6

7 placement, en rapport avec un marché ou des actifs particuliers 55. Cette description mentionne également, lorsqu ils sont jugés significatifs et pertinents, les facteurs de risque horizontaux qui sont susceptibles d avoir une incidence 56. * Ce compartiment, de par sa structure, est susceptible d être exposé aux pratiques de «market timing». 57 Précision de la politique du compartiment quant à cette problématique + précision des mesures de protection et/ou de contrôle mises en place afin de détecter et d éviter de telles pratiques Profil de risque de l investisseur-type : Description du profil de risque de l investisseur-type 55 Exemples : risque de marché (risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille), risque de crédit (risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie), risque de dénouement (risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné, en raison d un défaut de paiement/de livraison par une contrepartie, ou d un paiement/d une livraison non conforme aux conditions de départ), risque de liquidité (risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable), risque de change (risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change), risque de conservation (risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sous dépositaire, pouvant résulter de l insolvabilité, d une négligence ou d u comportement frauduleux de celui-ci), risque de concentration (risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé) 56 Exemples : risque de performance (risque pesant sur la performance, y compris la variabilité des niveaux de risque en fonction de la sélection opérée par chaque compartiment, et l existence ou l absence de garanties tierces ou les restrictions grevant ces garanties), risque de capital (risque pesant sur le capital, y compris les risques d érosion consécutive aux rachats de parts et aux distributions dépassant le rendement), risque de flexibilité (manque de flexibilité du produit même, y compris le risque de rachat anticipé, et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs), risque d inflation, risque lié à des facteurs externes (incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal) 57 A ne mentionner que s il s agit d une donnée pertinente. Date de publication 7

8 3. Informations d ordre économique : Commissions et frais non récurrents 59 supportés par l investisseur (en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation 60 X% -- Différence éventuelle entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du présent compartiment Frais administratifs X X X Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de X% X% X% réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée -- X ou X% X ou X% TOB -- Actions de capitalisation :0,5% avec un maximum de 750 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment 61 (en devise du compartiment ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) 62 Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement X ou X% Commission de performance Rémunération de l administration X ou X% Rémunération de la commercialisation 64 X ou X% Rémunération du service financier X ou X% Rémunération du dépositaire X ou X% Rémunération du commissaire X ou X% Rémunération des administrateurs X ou X% Cap. Cap./Dis. :0,5% avec un maximum de 750 EUR X% de la différence entre la croissance de la valeur nette d inventaire du compartiment et l évolution du benchmark Y 63 Rémunération des personnes physiques chargées de la X ou X% direction effective Taxe annuelle 65 0,07% (0,08% à partir du 1 er janvier 2007) des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation) 66 X ou X% 58 L on évitera l inclusion de mentions non pertinentes. Les mentions non adaptées au cas considéré feront l objet des adaptations nécessaires. S il existe par contre d autres frais spécifiques, ceux-ci devront être repris dans un poste séparé. De plus, si le compartiment comprend plusieurs classes d actions, les frais qui diffèrent d une classe d actions à l autre doivent être repris par classe d actions. 59 En cas d achat ou de vente de parts en bourse, ces transactions se font sur la base du cours de bourse. Dans ce cas, il est tenu compte des courtages, autres frais fixes, et taxes applicables aux transactions boursières. En particulier, ces transactions ne donnent pas lieu à une commission de commercialisation lors de l acquisition de parts. 60 Il faut préciser ici le taux de la commission de commercialisation effectivement prélevée. Il s agit d un taux fixe pour tous les investisseurs, d un taux maximum librement négociable dans le chef de l investisseur, ou d un tarif maximum si le compartiment fait appel a plusieurs distributeurs ayant des tarifs différents. Dans ce dernier cas, le prospectus simplifié doit renvoyer le client à la grille tarifaire annexée au prospectus simplifié par chaque distributeur. 61 Si une rémunération est fixée pour la sicav dans son ensemble et que la rémunération à payer par le compartiment dépend donc du nombre de compartiments, cette rémunération devra être reprise dans un tableau séparé intitulé «Commissions et frais récurrents supportés par la sicav (en devise ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs de la sicav». 62 En cas d achat ou de vente de parts en bourse, ces transactions se font sur la base du cours de bourse. Dans ce cas, il est tenu compte des courtages, autres frais fixes, et taxes applicables aux transactions boursières. En particulier, ces transactions ne donnent pas lieu à une commission de commercialisation lors de l acquisition de parts. 63 Ou autre mode de présentation conforme aux dispositions de l arrêté royal précité. 64 A ne mentionner que si les distributeurs sont rémunérés directement par le compartiment. 65 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Date de publication 8

9 Mention du niveau maximal des commissions de gestion qui peuvent être mises à charge à la fois du compartiment et des OPC dans lesquels il entend investir Existence de soft commissions : 68 Bénéficiaire(s) + Manière dont les conflits d intérêts susceptibles de résulter de la perception de tels avantages sont évités ou maîtrisés 3.3. Existence de fee-sharing agreements : 69 Manière dont les conflits d intérêts susceptibles de résulter de la perception de telles rémunérations sont évités ou maîtrisés 4. Informations concernant les parts et leur négociation : 4.1. Types de parts offertes au public : nominatives ou au porteur (avec mention des coupures éventuellement prévues) ; capitalisation ou distribution ; titres originaux ou certificats représentatifs de ces titres, inscription sur un registre ou un compte 4.2. Classes d actions : 70 Description des classes d actions offertes au public et des critères objectifs qui les distinguent. Critères objectifs appliqués pour autoriser certaines personnes à souscrire à une classe d actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d un régime plus avantageux qu une ou plusieurs autres classes d actions, ou à acquérir de telles parts + mention des dispositions prises pour vérifier en permanence si les personnes qui ont souscrit des parts d une classe d actions bénéficiant, sur un ou plusieurs points, d un régime plus avantageux, ou qui ont acquis de telles parts, satisfont aux critères prévus 71. Couverture du risque de change Devise de calcul de la valeur nette d inventaire : X 4.4. Autres devises d expression de la valeur nette d inventaire : 73 X, Y, Z 4.5. Distribution des dividendes : 74 Description du moment et du mode de distribution des dividendes 4.6. Droit de vote des participants : 75 Description du droit de vote des participants 4.7. Liquidation du compartiment : Circonstances dans lesquelles la liquidation du compartiment peut être décidée + modalités de la liquidation, notamment quant aux droits des participants 4.8. Période/Jour de souscription initiale : du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx ou le xx/xx/xxxx 4.9. Prix de souscription initial : X Calcul de la valeur nette d inventaire : Description de la méthode (cours de J, cours de J et J + 1 ou cours de J + 1, où J est le jour de la clôture de réception des ordres) et fréquence de calcul de la valeur nette d inventaire Publication de la valeur nette d inventaire : Description des moyens, des lieux et de la fréquence de publication de la valeur nette d inventaire 66 A préciser dans la mesure du possible. 67 A ne mentionner que si le compartiment place une part importante des ses actifs dans d autres OPC. 68 A ne mentionner que si il existe des soft commissions. 69 A ne mentionner que si il existe des fee-sharing agreements. 70 A ne mentionner que s il existe des classes d actions au sein du compartiment. 71 A ne mentionner que s il existe des classes d actions visées à l article 6, 1 er, 2 et 3 de l arrêté royal précité. 72 En cas de création d une classe d actions non assortie d une couverture du risque de change, mention indiquant que les montants, en cas d émission, de changement de compartiment, de rachat ou de distribution, seront calculés sur la base des taux de change en vigueur à ce moment-là. En cas de création d une classe d actions assortie d une couverture du risque de change, mention indiquant dans quelle mesure le risque de change est couvert, et mention du fait que les frais et les bénéfices ou pertes inhérents aux opérations de couverture seront affecté à la classe d actions concernée. 73 A ne mentionner que s il existe différentes devises d expression de la VNI. 74 A ne mentionner que si des actions de distribution sont offertes au public. 75 A ne mentionner que s il existe. 76 Mentionner également le montant de souscription minimum éventuel. Date de publication 9

10 4.12. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : * J = date de clôture de la réception des ordres (jour + heure) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. * J + X = date de calcul de la valeur nette d inventaire * J + Y = date de paiement ou de remboursement des demandes Suspension du remboursement des parts : Cas dans lesquels le remboursement des parts peut être suspendu Date de publication 10

11 Annexe : informations révisables annuellement portant sur la période du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx 1. Indicateur de risque synthétique : X sur une échelle allant de 0/Ø 77 (risque le plus faible) à 6/VI 78 (risque le plus élevé) Performances historiques par catégorie de parts : 80 * Il s agit de chiffres du passé qui ne constituent pas un indicateur de performance future. Ces chiffres ne tiennent pas compte d éventuelles restructurations. * Diagramme en bâtons avec rendement annuel 81 des 10 dernières années + comparaison éventuelle avec performance benchmark (si benchmark ou commission de performance)/indice (si suivi d indice) * Tableau des performances historiques : 82 Compartiment ou classe d actions 1 an 3 ans 5 ans 10 ans Depuis le xx/xx/xxxx 83 Benchmark ou Indice Compartiment ou classe d actions Benchmark ou Indice Compartiment ou classe d actions Benchmark ou Indice Compartiment ou classe d actions Benchmark ou Indice Compartiment ou classe d actions X% (devise 84 ) Y% X% (devise) Y% X% (devise) Y% X% (devise) Y% X% (devise) Y% * Performance moyenne cumulée (rendement actuariel), sur base annuelle, minimale prévue à l échéance : 85 X * Performance moyenne cumulée (rendement actuariel), sur base annuelle, maximale prévue à l échéance : 86 X Benchmark ou Indice 77 Pour les compartiments à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d au-moins 90%. 78 Pour les compartiments à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d au-moins 90%. 79 Pour les compartiments à échéance fixe avec une protection ou garantie du capital d au-moins 90%, la note de bas de page suivante doit être insérée : pour les compartiments ayant un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an : La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC, ou un compartiment d OPC, à échéance fixe et avec protection ou garantie de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR. ; pour les compartiments ayant un historique de valeurs d inventaire inférieur à un an : La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC, ou un compartiment d OPC, à échéance fixe et avec protection ou garantie de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouvel OPC, ou le nouveau compartiment d OPC, reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouvel OPC, ou le nouveau compartiment d OPC, a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des returns en EUR.. 80 A ne mentionner que si le compartiment existe depuis au moins un an. 81 Par rendement annuel, il faut entendre le rendement absolu obtenu sur une année. 82 Il faut remplir les cases relatives au compartiment/à la classe d actions à l aide de la performance moyenne cumulée (rendement actuariel) du compartiment/de la classe d actions, sur une base annuelle, sur la période visée. Les cases relatives au benchmark ou à l indice doivent être remplies à l aide de la performance moyenne cumulée (rendement actuariel) du benchmark ou de l indice, sur base annuelle, sur la période visée si il existe un benchmark/une commission de performance ou si le compartiment suit un indice. 83 Il faut reprendre ici la date de clôture de la période de souscription initiale, pour autant que le compartiment existe depuis au moins un an. 84 Devise de calcul de la valeur nette d inventaire. Si il existe d autres devises d expression de la valeur nette d inventaire, le rendement devra également être publié dans toutes ces devises. De plus, si ni la devise de calcul, ni une devise d expression de la valeur nette d inventaire, n est l EUR, et que le compartiment est commercialisé dans l EEE, le rendement devra également être publié en EUR. 85 A ne mentionner que pour les compartiments visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité dont la structure prévoit une plus-value maximale à l échéance. 86 A ne mentionner que pour les compartiments visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité dont la structure prévoit une plus-value maximale à l échéance. Date de publication 11

12 * Les chiffres de performances présentés ci-dessus (ne) tiennent (pas) compte des commissions et frais liés aux émissions et rachats de parts. * Il s agit des chiffres de performances des parts de capitalisation/distribution + méthode de calcul 3. Total des frais sur encours (TFE) : 87 * X% * Les frais suivants ne sont pas repris dans le TFE : Indication de tous les coûts qui ne sont pas repris dans le TFE, y compris les frais de transaction 4. Taux de rotation : 88 * Taux de rotation du portefeuille : X% * Taux de rotation corrigé du portefeuille : X% 87 A ne mentionner que si le compartiment existe depuis au moins un an. 88 A ne mentionner que si le compartiment existe depuis au moins un an et à ne pas mentionner pour les compartiments visés aux articles 46, 3, alinéa 2 et 53 de l arrêté royal précité. Date de publication 12

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