Possible ECHO Shelter & Settlement Indicators (version 15/05/13) revised by EDB/MP & DH 13/06

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Possible ECHO Shelter & Settlement Indicators (version 15/05/13) revised by EDB/MP & DH 13/06"

Transcription

1 Possible ECHO Shelter & Settlement Indicators (version 15/05/13) revised by EDB/MP & DH 13/06 (at Results level) Abris/Habitat et Etablissement Humains Sub-Sector/Key Results Indicator A) Planification stratégique: Les stratégies relatives aux abris et à l'habitat contribuent à assurer la sécurité, la santé et le bien-être des populations touchées par une catastrophe, déplacées ou non, et favorisent le relèvement et la reconstruction quand c'est possible 1. % of all implemented shelter and settlement solutions are agreed, after analysis of relevant options, and undertaken with the population and relevant authorities in coordination with all responding agencies. 2. % de toutes les solutions d abri ou d habitat visant à répondre, apres analyse des differentes options, aux besoins essentiels de toute la population touchée ont reçu l assentiment de la population elle-même et des autorités compétentes, en coordination avec toutes les agences participantes. Indicator 1: Target:? [% of all implemented shelter and settlement solutions] % des solutions d abri ou d habitat misent en oeuvre KRI_Shelter_FR P a g e 1

2 3. % of all implemented shelter and settlement solutions that are safe and adequate, and will remain so until more durable solutions are achieved. 4. % de toutes les solutions d abri et d habitat temporaires sont sûres et adéquates, et le resteront jusqu à ce que des solutions plus durables soient mises en place. Indicator 2 Target:? [% of all implemented shelter and settlement solutions] % des solutions d abri ou d habitat misent en oeuvre B) Planification des établissements humains: La planification des retours, des hébergements d'accueil ou des zones d établissement communautaires temporaires permet à la population touchée par une catastrophe d utiliser logements et services essentiels en toute sécurité. 5. % of shelter assisted populations that have been consulted on and agreed to the location of their shelter and access to essential services. 6. % des populations recevant une aide en matière d abris ayant été consultées sur l emplacement de leur abri ou espace couvert et sur l'accès aux services essentiels, dans le cadre d'un processus de planification par consensus. Indicator 3 Target:? [% of shelter assisted populations] % des populations assistées avec des solutions d abri ou d habitat KRI_Shelter_FR P a g e 2

3 7. % of settlement plans demonstrate that risks, including settlement on hazardous and/or disputed land, and other vulnerabilities have been identified and mitigated. 8. % des plans d'établissements humains qui montrent que les risques, y compris découlant de l'utilisation de terrains inappropriés et/ou disputés, et autres facteurs de vulnérabilité ont bien été pris en compte et limités au maximum. Target:? [% of settlement plans] % des plans d' établissements humains Indicator 4 KRI_Shelter_FR P a g e 3

4 9. % of settlement plans demonstrate that adverse environmental impacts have been minimised / mitigated, (standard: settlement plans include natural resources management plan). 10. % des plans relatifs aux établissements humains qui montrent que les impacts négatifs sur l'environnement ont été minimisés / atténués (standard: plans d'établissement comprend un plan de gestion des ressources naturelles). Indicator 5 Target:? [% of settlement plans] ] % des plans d' établissements humains 11. % of camp-type settlements which have been selected respecting criteria for surface water drainage? (standard: site gradient between 2-5% - gentle slope) 12. % d'établissements de type "camp" sélectionnés en respetant les critères de drainage des eaux de surface? (standard: déclivité du site entre 2-5% - pente douce) Target:? [% of camp-type settlements] % d'établissements de type "camp" Indicator 6 KRI_Shelter_FR P a g e 4

5 13. umber of persons living in camp-type settlements where surface allocation (including areas for household plots and infrastructure) is adequate (standard min. 45m2 per person) 14. ombre de personnes vivant dans des établissements de type camp, où l'allocation de surface (y compris des zones de parcelles familiales et des infrastructures) est adéquate (min standard. 45m2 par personne) Target:? [absolute number of targeted persons] nombre absolu de personnes ciblées Indicator 7 KRI_Shelter_FR P a g e 5

6 15. % of camp-type settlements with firebreaks of 30 m for every 300 m of built-up area included in layout planning and where minimum distance between shelters 2 m 16. % d'etablissement de type camp, avec pare-feux de 30 m pour chaque 300 m d'agglomération inclus dans la planification du site, et où la distance minimum entre abris est 2 m Target:? [% of camp-type settlements] % d'établissements de type "camp" Indicator 8 KRI_Shelter_FR P a g e 6

7 c) Accès à un logement convenable offrant une protection contre le climat, assurant des conditions de vie telle que la privacité, la sécurité et la santé, et permettant la mise en oeuvre d'activités de subsistance. 17. umber of targeted persons who have access to shelters solutions and materials which meet agreed technical and performance standards, including those prescribed by the Cluster, if activated. 18. ombre de personnes ciblées qui ont accès à des solutions d'abri et a des matériaux qui satisfont aux normes techniques agrrees et aux standards de performance, y compris celles prescrites par le Cluster, s'il est activé. Indicator 9 Target:? [absolute number of targeted persons] nombre absolu de personnes ciblées 19. % of targeted persons with sufficient covered floor area per shelter (standard: min. 3.5 m2 per person or m2 in cold climates). 20. % de personnes touchées par la catastrophe qui disposent d'une superficie couverte minimum (standard: de 3,5 m2 par personne a m2 pour climat froid). Indicator 10, unless we change % in number of persons Target:? [% targeted persons] % de personnes ciblées KRI_Shelter_FR P a g e 7

8 21. % of targeted persons with access to legal advice on Housing, Land and Property (HLP) issues 22. % des personnes ciblées ayant accès à des conseils juridiques sur les questions de logement, de la terre et de la propriété. Indicator 11, unless we change % in number of persons Target:? [% of targeted persons] % de personnes ciblées C) Construction d'abris: les pratiques locales de construction et de sécurité, les matériaux et les capacités sont utilisées (si possible) afin de maximiser la participation des bénéficiaires, le development de moyens de subsistance locaux, et dans le but d'intégrer des mesures ciblées en faveur des groupes les plus vulnérables. 23. % of shelters constructed/rehabilitated in accordance with local building standards and regulations, and specifications developed by the Cluster, if activated 24. % d'abris réalisés/rehabilités conformément aux pratiques et aux standards agréés localement, et aux specifications du Cluster, s'il est active. Target:? [% of constructed/rehabilitated shelters] % d'abris réalisés/rehabilités Indicator 12 KRI_Shelter_FR P a g e 8

9 25. % of shelters incorporating hazard mitigation measures according to risk analysis 26. % d'abris incorporant des mesures de mitigation des dangers sur bases d'une analyse des risques. Target:? [% of shelters] % d'abris 27. % of shelters solutions implemented using construction processes and sourcing of building materials demonstrating that adverse environmental impacts have been minimised / mitigated 28. % de solutions d'abris utilisant des procédés de construction et d'approvisionnement en matériaux ayant fait le nécessaire pour que l'impact négatif sur l'environnement soit réduit au minimum ou atténué Target:? [% of shelters solutions] % de solutions d'abris Indicator 13 Indicator 14 KRI_Shelter_FR P a g e 9

10 29. umber of the targeted persons who are involved in construction activities 30. ombre de personnes affectées participant a des activités de construction. Target:? [absolute number of targeted persons] nombre absolu de personnes ciblées 31. umber of persons engaged in local livelihood opportunities to support construction activities? 32. ombre de personnes prenant part a des activités de subsistance a échelle locale, en appui aux activités de construction Target:? [absolute number of people] nombre absolu de personnes Indicator 15 Indicator 16 KRI_Shelter_FR P a g e 10

11 33. umber of highly vulnerable individuals provided with adequate shelter solutions 34. ombre d'individus extrement vulnérables assistés avec une solution en matière d abris Target:? [absolute number of people] nombre absolu de personnes Indicator 17 D) FIs: L'accès à des articles non alimentaires suffisants, adéquats et adaptés à la culture (FI), tels que des articles ménagers, des vêtements et de la literie, des ustensiles de cuisine et équipement de cuisine (poêles, carburant, etc), des outils pour la construction et l'éclairage pour la sécurité personnelle. 35. umber of targeted persons who have access to culturally appropriate FIs, and in accordance with specifications developed by the relevant Cluster(s), if activated? 36. ombre de personnes ciblées ayant acces a des articles non alimentaires adaptés a leur culture, et conforme au spécifications developées par le(s) Cluster(s) pertinents, si activée(s). Indicator 18 Target:? [absolute number of persons] nombre absolu de personnes KRI_Shelter_FR P a g e 11

12 37. % of targeted persons who are satisfied with FIs as measured through Post Distribution Monitoring (PDM). 38. % de personnes ciblées qui sont satisfaites avec les articles non alimentaires distribués, selon une enquete de suivi postérieure a leur distribution. Target:? [% of targeted persons] % de personnes ciblées Indicator 19, unless we change % in number of persons which would make little sense KRI_Shelter_FR P a g e 12

WASH Key Result Indicators (final version revised by DH & DB - 30/09/13)

WASH Key Result Indicators (final version revised by DH & DB - 30/09/13) WASH Key Result Indicators (final version revised by DH & DB - 30/09/13) Eau, Hygiene Assainissement (EHA) Description Indicators Trend & conditions Is a 'global aggregation' of Provide adequate water

Plus en détail

Memorandum of Understanding

Memorandum of Understanding Memorandum of Understanding File code of the Memorandum of Understanding (optional) texte 1. Objectives of the Memorandum of Understanding The Memorandum of Understanding 1 (MoU) forms the framework for

Plus en détail

Possible Food Assistance Indicators (at the level of Results)

Possible Food Assistance Indicators (at the level of Results) Possible Food Assistance Indicators (at the level of Results) Comments for IT : 1. Text of predefined indicators cannot be changed by partners. Thus no variables in the predefined text. The only variables

Plus en détail

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe Formation en conduite et gestion de projets Renforcer les capacités des syndicats en Europe Pourquoi la gestion de projets? Le département Formation de l Institut syndical européen (ETUI, European Trade

Plus en détail

Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud

Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud Sommaire Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Comment définir

Plus en détail

CHAPTER 47 CHAPITRE 47

CHAPTER 47 CHAPITRE 47 2013 CHAPTER 47 CHAPITRE 47 An Act Respecting the Delivery of Integrated Services, Programs and Activities Loi concernant la prestation de services, programmes et activités intégrés Assented to December

Plus en détail

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 134712-LLP-2007-HU-LEONARDO-LMP 1 Information sur le projet iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner

Plus en détail

BILL 203 PROJET DE LOI 203

BILL 203 PROJET DE LOI 203 Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014

Plus en détail

SC 27/WG 5 Normes Privacy

SC 27/WG 5 Normes Privacy SC 27/WG 5 Normes Privacy Club 27001 Toulousain 12/12/2014 Lionel VODZISLAWSKY Chief Information Officer l.vodzislawsky@celtipharm.com PRE-CTPM 141212-Club27001 Toulouse normes WG5_LV L organisation de

Plus en détail

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC)

National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) National Director, Engineering and Maintenance East (Montreal, QC) Reporting to the General Manager, Engineering and Maintenance, you will provide strategic direction on the support and maintenance of

Plus en détail

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Website: https://dce.yorku.ca/crhn/ Submission information: 11th Annual Canadian Risk and Hazards Network Symposium

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Data issues in species monitoring: where are the traps?

Data issues in species monitoring: where are the traps? Data issues in species monitoring: where are the traps? French breeding bird monitoring : Animations locales : - dealing with heterogenous data - working with multi-species multi-sites monitoring schemes

Plus en détail

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal

Plus en détail

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements

Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Présentation des états financiers 2014 Presentation of the 2014 Financial Statements Les faits saillants Highlights L état financier du MAMROT est très complexe et fournit de nombreuses informations. Cette

Plus en détail

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel

Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche. Pathways for effective governance of the English Channel Préconisations pour une gouvernance efficace de la Manche Pathways for effective governance of the English Channel Prochaines étapes vers une gouvernance efficace de la Manche Next steps for effective

Plus en détail

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships A project under the Intelligent Energy Europe programme Contract Number: IEE/10/130 Deliverable Reference: W.P.2.1.3

Plus en détail

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

CLUVA WORKSHOP ON ECOLOGICAL ASSESSMENT OF UMT s 21 st -28 th April in Freising-Munich

CLUVA WORKSHOP ON ECOLOGICAL ASSESSMENT OF UMT s 21 st -28 th April in Freising-Munich PROGRAMME Saturday 21 st April - Arrival Sunday 22 nd City excursion, including of Munich s Urban Morphology Types Monday 23 rd April Introduction and update on Task 2.2 work to date on characterizing

Plus en détail

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

3 - We require more information in order to provide a firm price, as stipulated in the RFP.

3 - We require more information in order to provide a firm price, as stipulated in the RFP. Questions & Answers- Set 1 1 - Does the scope of work include development of new creative or will the agency be required to work with existing creative assets? If we are to work with existing creative

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

Principes de la Propriété Intellectuelle dans le cadre de partenariats

Principes de la Propriété Intellectuelle dans le cadre de partenariats Principes de la Propriété Intellectuelle dans le cadre de partenariats (Règles établies pour le FP7, et applicables pour toute convention support d'un projet avec des partenaires) Propriété Intellectuelle

Plus en détail

Compliance Monitoring Manager. Rôle attendu du CMM

Compliance Monitoring Manager. Rôle attendu du CMM Compliance Monitoring Manager Rôle attendu du CMM Introduction Rappel des bases réglementaires Rappel du positionnement du Compliance Monitoring Manager Sommaire Contexte réglementaire Part ORA Exigences

Plus en détail

A provincial general election is underway. I am writing you to ask for your help to ensure that Ontarians who are homeless are able to participate.

A provincial general election is underway. I am writing you to ask for your help to ensure that Ontarians who are homeless are able to participate. Dear Administrator, A provincial general election is underway. I am writing you to ask for your help to ensure that Ontarians who are homeless are able to participate. Meeting the identification requirements

Plus en détail

Des modules d'apprentissage dans différents langages pour les non -voyants et mal voyants

Des modules d'apprentissage dans différents langages pour les non -voyants et mal voyants Des modules d'apprentissage dans différents langages pour les non -voyants et mal voyants 2009-1-TR1-LEO05-08643 1 Information sur le projet Des modules d'apprentissage dans différents langages pour les

Plus en détail

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot. Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,

Plus en détail

JUSTICE BY ANY OTHER NAME? LES MÉCANISMES DE PLAINTE DES BANQUES DE DÉVELOPPEMENT

JUSTICE BY ANY OTHER NAME? LES MÉCANISMES DE PLAINTE DES BANQUES DE DÉVELOPPEMENT Centre d Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), UMR 7318 CNRS / Aix-Marseille University JUSTICE BY ANY OTHER NAME? LES MÉCANISMES DE PLAINTE DES BANQUES DE DÉVELOPPEMENT Vanessa

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Initiative d excellence de l université de Bordeaux. Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014. Recommandations

Initiative d excellence de l université de Bordeaux. Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014. Recommandations Initiative d excellence de l université de Bordeaux Réunion du Comité stratégique 17-19 décembre 2014 Recommandations 2/1 RECOMMANDATIONS DU COMITE STRATEGIQUE Une feuille de route pour le conseil de gestion

Plus en détail

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan»

«Rénovation des curricula de l enseignement supérieur - Kazakhstan» ESHA «Création de 4 Ecoles Supérieures Hôtelières d'application» R323_esha_FT_FF_sup_kaza_fr R323 : Fiche technique «formation des enseignants du supérieur» «Rénovation des curricula de l enseignement

Plus en détail

BELAC 1-04 Rev 1-2015

BELAC 1-04 Rev 1-2015 BELAC 1-04 Rev 1-2015 PROCEDURE ET MODALITES D APPLICATION POUR L ACCREDITATION DES ORGANISMES D EVALUATION DE LA CONFORMITE OPERANT AU DEPART DE PLUSIEURS SITES (ORGANISMES MULTI-SITES) Les versions des

Plus en détail

Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110. http://www.adam-europe.eu/adam/project/view.htm?prj=5095

Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110. http://www.adam-europe.eu/adam/project/view.htm?prj=5095 Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110 1 Information sur le projet Titre: Code Projet: Année: 2008 Type de Projet: Statut: Accroche marketing: Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110 Projets de transfert

Plus en détail

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns.

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns. Manager, McGill Office of Sustainability, MR7256 Position Summary: McGill University seeks a Sustainability Manager to lead the McGill Office of Sustainability (MOOS). The Sustainability Manager will play

Plus en détail

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;

Plus en détail

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM

INSTITUT MARITIME DE PREVENTION. For improvement in health and security at work. Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM INSTITUT MARITIME DE PREVENTION For improvement in health and security at work Created in 1992 Under the aegis of State and the ENIM Maritime fishing Shellfish-farming Sea transport 2005 Le pilier social

Plus en détail

Singapore Schools Green Mark Scheme on Indoor Air Quality

Singapore Schools Green Mark Scheme on Indoor Air Quality Singapore Schools Green Mark Scheme on Indoor Air Quality Teo Ai Lin, Evelyn (Dr) Associate Professor Department of Building National University of Singapore BCA Green Mark (version 4.0) 2007 Version

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership:

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: Supporting policy dialogue on national health policies, strategies and plans and universal coverage Year 2 Report Jan. 2013 - - Dec. 2013 [Version

Plus en détail

Annex 1: OD Initiative Update

Annex 1: OD Initiative Update Fondements du D Cadre de travail stratégique Stratégie de Stratégie de programmes rédigée et Projet de stratégie de programmes partagée avec la Commission programmes Consultative Statut Commentaires/problèmes/

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite.

Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Rational ClearCase or ClearCase MultiSite Version 7.0.1 Quick Start Guide This guide is intended to get you started with Rational ClearCase or Rational ClearCase MultiSite. Product Overview IBM Rational

Plus en détail

Ecodevelopment and Resilient Energy Policies

Ecodevelopment and Resilient Energy Policies Ecodevelopment and Resilient Energy Policies Laura E. Williamson - Project Director UNFCCC COP 17 Side Event December 2, 2011 Renewable Energy Policies for Climate Resilience, Sustainable Development and

Plus en détail

1. City of Geneva in context : key facts. 2. Why did the City of Geneva sign the Aalborg Commitments?

1. City of Geneva in context : key facts. 2. Why did the City of Geneva sign the Aalborg Commitments? THE AALBORG COMMITMENTS IN GENEVA: AN ASSESSMENT AT HALF-TIME 1. City of Geneva in context : key facts 2. Why did the City of Geneva sign the Aalborg Commitments? 3. The Aalborg Commitments: are they useful

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT Pursuant to the provisions of the Area Development Act, the Commissioner in Executive Council is pleased to and doth hereby order as follows: 1. The annexed regulations for the orderly development of part

Plus en détail

BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE CETMO-ASE Version 08.01 Année de référence 2008 Février 2013 BASE DE DONNÉES DES ASPECTS SOCIOÉCONOMIQUES EN MÉDITERRANÉE OCCIDENTALE

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

Finance des matières premières (6b) De la formation des prix sur les marchés financiers à la possibilité d un équilibre (non walrasien)

Finance des matières premières (6b) De la formation des prix sur les marchés financiers à la possibilité d un équilibre (non walrasien) Finance des matières premières (6b) De la formation des prix sur les marchés financiers à la possibilité d un équilibre (non walrasien) Alain Bretto & Joël Priolon - 25 mars 2013 Question Dans un équilibre

Plus en détail

Guide d installation Deco Drain inc. DD200

Guide d installation Deco Drain inc. DD200 Guide d installation Deco Drain inc. DD200 Pour plus informations et pour télécharger les guides d installation en couleur, visitez notre site web. www.decodrain.com Soutien technique : Composez le : 514-946-8901

Plus en détail

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' RESUME

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE' RESUME RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' ERTUGRULALP BOVAR-CONCORD Etwiromnental, 2 Tippet Rd. Downsviel+) ON M3H 2V2 ABSTRACT We are faced with various types

Plus en détail

Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project

Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project Le projet WIKIWATER The WIKIWATER project Eau et assainissement pour tous Water and sanitation for all Faire connaitre facilement les moyens techniques, financiers, éducatifs ou de gouvernance pour faciliter

Plus en détail

Le projet de recherche : fonctions, pratiques et enjeux. Bernard Schneuwly Université de Genève

Le projet de recherche : fonctions, pratiques et enjeux. Bernard Schneuwly Université de Genève Le projet de recherche : fonctions, pratiques et enjeux Bernard Schneuwly Université de Genève Faire de la science Une institution sociale avec des règles Une règle fondatrice: l évaluation par les pairs

Plus en détail

Enjeux et défis en assurance habitation Marc-Olivier Faulkner 18 novembre 2011

Enjeux et défis en assurance habitation Marc-Olivier Faulkner 18 novembre 2011 Enjeux et défis en assurance habitation Marc-Olivier Faulkner 18 novembre 2011 Aviva plc AGENDA Assurance habitation des particuliers: quelques constats. Problèmes en assurance habitation. Solutions à

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

GLOBAL FORUM London, October 24 & 25, 2012

GLOBAL FORUM London, October 24 & 25, 2012 GLOBAL FORUM London, October 24 & 25, 2012-1 - Content REDUCING FLARING AND DEVELOPMENT OF GAS IN THE REPUBLIC OF CONGO REDUCTION DU TORCHAGE ET VALORISATION DU GAZ EN REPUBLIQUE DU CONGO - 2 - Content

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

ORDONNANCE XG-C568-09-2011. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application;

ORDONNANCE XG-C568-09-2011. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application; DEVANT l Office, le 23 juin 2011. ORDONNANCE XG-C568-09-2011 RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application; RELATIVEMENT À une demande présentée

Plus en détail

Scénarios économiques en assurance

Scénarios économiques en assurance Motivation et plan du cours Galea & Associés ISFA - Université Lyon 1 ptherond@galea-associes.eu pierre@therond.fr 18 octobre 2013 Motivation Les nouveaux référentiels prudentiel et d'information nancière

Plus en détail

English version ***La version française suit***

English version ***La version française suit*** 1 of 5 4/26/2013 4:26 PM Subject: CRA/ARC- Reminder - Tuesday, April 30, 2013 is the deadline to file your 2012 income tax and benefit return and pay any / Rappel - Vous avez jusqu'au 30 avril 2013 pour

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

Please complete Part I of this application form and submit it to the Department of the Environment at the address or fax number provided below.

Please complete Part I of this application form and submit it to the Department of the Environment at the address or fax number provided below. Requesting Approval of a Source Air Quality Regulation - Clean Air Act Water Quality Regulation - Clean Environment Act Used Oil Regulation - Clean Environment Act d agrément pour une source Règlement

Plus en détail

C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28. (Assented to June 12, 2014) (Date de sanction : 12 juin 2014)

C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28. (Assented to June 12, 2014) (Date de sanction : 12 juin 2014) C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28 THE CONSUMER PROTECTION AMENDMENT ACT (CONTRACTS FOR DISTANCE COMMUNICATION SERVICES) LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (CONTRATS DE SERVICES DE

Plus en détail

Bill 12 Projet de loi 12

Bill 12 Projet de loi 12 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 63 ELIZABETH II, 2014 Bill 12 Projet de loi 12 An Act to amend the Employment Standards Act, 2000 with

Plus en détail

Notice Technique / Technical Manual

Notice Technique / Technical Manual Contrôle d accès Access control Encodeur USB Mifare ENCOD-USB-AI Notice Technique / Technical Manual SOMMAIRE p.2/10 Sommaire Remerciements... 3 Informations et recommandations... 4 Caractéristiques techniques...

Plus en détail

Canal Latéral à La Loire Région Centre, Département du Cher

Canal Latéral à La Loire Région Centre, Département du Cher Figure 1 : arbre tombé au niveau de la passerelle de Cuffy, PK112 PK113 Fallen tree by the Cuffy footbridge, Km marker 113 Crédit Photo : Michèle et Gérard B. D B A / E n t e n t e d e s C a n a u x d

Plus en détail

No. 48900 * Argentina and Uruguay

No. 48900 * Argentina and Uruguay No. 48900 * Argentina and Uruguay Agreement signed by the Presidents of the Argentine Republic and of the Eastern Republic of Uruguay for the joint monitoring of the BOTNIA UPM PULL plant and all the industrial

Plus en détail

L ouverture des données de la recherche en 2015 : définitions, enjeux, dynamiques

L ouverture des données de la recherche en 2015 : définitions, enjeux, dynamiques L ouverture des données de la recherche en 2015 : définitions, enjeux, dynamiques «Re-analysis is a powerful tool in the review of important studies, and should be supported with data made available by

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION

Life Companies Borrowing Regulations. Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Life Companies Borrowing Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurance-vie SOR/92-277 DORS/92-277 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

Become. Business Provider for Matheo Software

Become. Business Provider for Matheo Software Become Business Provider for Matheo Software Who we are? Matheo Software was created in 2003 by business intelligence and information processing professionals from higher education and research. Matheo

Plus en détail

L. Obert, T. Lascar, A. Adam

L. Obert, T. Lascar, A. Adam Améliorer la consolidation des tubérosités grâce au système OMS (Offset Modular System) et l autogreffe Improving tuberosity consolidation using the OMS system (Offset Modular System) L. Obert, T. Lascar,

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Manager, Construction and Engineering Procurement. Please apply through AECL website:

Manager, Construction and Engineering Procurement. Please apply through AECL website: Position: Location: How to Apply: Manager, Construction and Engineering Procurement Chalk River, Ontario Please apply through AECL website: http://www.recruitingsite.com/csbsites/aecl/en/jobdescription.asp?jobnumber=709148

Plus en détail

Change Saturation: Have You Reached It and How to Manage It APEX Symposium

Change Saturation: Have You Reached It and How to Manage It APEX Symposium Change Saturation: Have You Reached It and How to Manage It APEX Symposium Presented by Pierre Rochon Senior Advisor for Executives APEX Objectifs de la séance 1. Comprendre en quoi consiste la saturation

Plus en détail

Bill 70 Projet de loi 70

Bill 70 Projet de loi 70 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 70 Projet de loi 70 An Act respecting protection for registered retirement

Plus en détail

Réseau Africain des Organismes de Bassin RAOB African Network of Basin Organizations - ANBO ASSEMBLEE GENERALE GENERAL ASSEMBLY

Réseau Africain des Organismes de Bassin RAOB African Network of Basin Organizations - ANBO ASSEMBLEE GENERALE GENERAL ASSEMBLY Réseau Africain des Organismes de Bassin RAOB African Network of Basin Organizations - ANBO ASSEMBLEE GENERALE GENERAL ASSEMBLY Johannesburg (Afrique du Sud) 4 au 7 mars 2007 Johannesburg (South Africa)

Plus en détail

Gestion des prestations Volontaire

Gestion des prestations Volontaire Gestion des prestations Volontaire Qu estce que l Income Management (Gestion des prestations)? La gestion des prestations est un moyen de vous aider à gérer votre argent pour couvrir vos nécessités et

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé

Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé Guide pour déposer une demande de certificat d autorisation pour établir une société professionnelle de la santé Il est conseillé aux membres de l OHDO de consulter des professionnels financiers et juridiques

Plus en détail

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations. Règlement sur les règles d origine (tarif de la nation la plus favorisée) CONSOLIDATION

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations. Règlement sur les règles d origine (tarif de la nation la plus favorisée) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations Règlement sur les règles d origine (tarif de la nation la plus favorisée) SOR/98-33 DORS/98-33 Current to September

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité?

Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité? Le Cloud Computing est-il l ennemi de la Sécurité? Eric DOMAGE Program manager IDC WE Security products & Solutions Copyright IDC. Reproduction is forbidden unless authorized. All rights reserved. Quelques

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch.

Loi sur la Semaine nationale du don de sang. National Blood Donor Week Act CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION National Blood Donor Week Act Loi sur la Semaine nationale du don de sang S.C. 2008, c. 4 L.C. 2008, ch. 4 Current to June 9, 2015 À jour au 9 juin 2015 Published by the

Plus en détail

WINTER BOAT STORAGE SYSTEM SYSTÈME DE REMISAGE HIVERNAL POUR BATEAU

WINTER BOAT STORAGE SYSTEM SYSTÈME DE REMISAGE HIVERNAL POUR BATEAU MANUAL / MANUEL VIDEO WINTER BOAT STORAGE SYSTEM SYSTÈME DE REMISAGE HIVERNAL POUR BATEAU ASSEMBLY INSTRUCTIONS GUIDE D ASSEMBLAGE NAVIGLOO 14-18½ ft/pi FISHING BOAT! RUNABOUT! PONTOON BOAT! SAILBOAT (SAILBOAT

Plus en détail

DECLARATION OF PERFORMANCE. No DoP_FAC_003

DECLARATION OF PERFORMANCE. No DoP_FAC_003 DÉCLARATION DES PERFORMANCES N odop_fac_003 1. Code d identification du produit Type : Référence du modèle FAC005-FAC150 2. Numéro de type, de lot ou de série ou tout autre élément permettant l identification

Plus en détail

Bill 201 Projet de loi 201

Bill 201 Projet de loi 201 1ST SESSION, 39TH LEGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 1 re SESSION, 39 e LÉGISLATURE, ONTARIO 58 ELIZABETH II, 2009 Bill 201 Projet de loi 201 (Chapter 20 Statutes of Ontario, 2009) (Chapitre 20

Plus en détail

MAT 2377 Solutions to the Mi-term

MAT 2377 Solutions to the Mi-term MAT 2377 Solutions to the Mi-term Tuesday June 16 15 Time: 70 minutes Student Number: Name: Professor M. Alvo This is an open book exam. Standard calculators are permitted. Answer all questions. Place

Plus en détail

CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE

CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE CONFLICTS OF INTERESTS FOR MARKETING AUTHORIZATION OF A MEDICINE NECESSITY OF A NEW JURISDICTION G Delépine, NDelépine Hôpital Raayond Poincarré Garches France The scandal of the VIOXX Illustrates the

Plus en détail

PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE

PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE ATTORNEY GENERAL PUBLIC PROSECUTION SERVICES PROCUREUR GÉNÉRAL SERVICE DES POURSUITES PUBLIQUES PART I / PARTIE I REQUEST FOR DISCLOSURE / DEMANDE DE DIVULGATION DE LA PREUVE NAME OF ACCUSED: / NOM DE

Plus en détail