COMMENT S IMPLANTER EN CHINE? CONTRAINTES ET FACTEURS CLÉS D UNE IMPLANTATION RÉUSSIE 21 OCTOBRE IDREC, DIRECCTE, CCI International Auvergne

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1 COMMENT S IMPLANTER EN CHINE? CONTRAINTES ET FACTEURS CLÉS D UNE IMPLANTATION RÉUSSIE 21 OCTOBRE 2015 IDREC, DIRECCTE, CCI International Auvergne

2 SOMMAIRE 1. APERÇU DES IMPLANTATIONS FRANÇAISES EN CHINE 2. FORMES D IMPLANTATION EN CHINE ET POINTS CLÉS DES PROJETS 3. BUSINESS CASE 2

3 3 1. APERÇU DES IMPLANTATIONS FRANÇAISES EN CHINE

4 Source: Insee, Tresor, National Bureau of Statistics of China LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN CHINE : GÉNÉRATRICE DE CHIFFRE D AFFAIRES Les investissements français en Chine génèrent plus de CA que nos exportations Les IDE français en Chine : moins de 1% des investissements étrangers Rapport entre le CA des entreprises françaises en Chine et les exportations* vers la Chine et l UE en 2010 (Mds ) Exp. France Chine Exp. France UE CA entr. Fr en CN * 2013 : 15 Mds EUR d exportations françaises vers la Chine, 40 Mds EUR d import de Chine en France 35 En M USD 1,400 1,200 1, Autres 8.4% PaysBas 0.7% France 0.7% Allemagne 1.0% GB 1.4% Corée du S. 2.2% USA 2.6% Singapour 5.5% Japon 5.5% , IDE français en Chine2 IDE en Chine Hong Kong 66.4% En Mds USD Taiwan 5.8% 4 Les investissements directs étrangers (IDE) en Chine ont augmentés légèrement de 1,7 % en 2014, représentant 120 milliards USD. La France ne représente que % des IDE en Chine. 4

5 ET CONCENTRÉE Environ entreprises françaises implantées en Chine, (2013), dont PME, en hausse de10 % à 15 % chaque année. Typologie des implantations : JV 20% 20% Sièges de grands groupes Bureau de représentation 15% WFOE 65% Grands groupes (Carrefour, Lafarge, PSA, etc.) 20% Centre et Ouest Beijing 15% Guangzhou 45% Shanghai et Chine de l Est PME industrielles et de services PME industrielles Hong Kong % des investissements français en Chine 5 5

6 6 2. DIFFÉRENTES FORMES D IMPLANTATION EN CHINE

7 S IMPLANTER EN CHINE, POUR QUEL OBJECTIF? Vendre Acheter se rapprocher de ses clients/fournisseurs, gagner en crédibilité, augmenter ses avantages compétitifs encaisser/facturer en monnaie locale salarier du personnel local/étranger bénéficier de la chaîne de valeur très intégrée de la Chine Fabriquer 7

8 S IMPLANTER EN CHINE, QUELLE STRUCTURE ADOPTER? Implantation en propre Activité envisagée Oui/Non Avantages Inconvénients WFOE (Wholly Foreign Owned Enterprise) Fabrication Achats et/ou ventes Activités de service Oui détention à 100 % par au moins un investisseur étranger (actionnaire personne morale ou physique), pas de partenaire local entité de droit chinois à responsabilité limitée peut encaisser et facturer en monnaie locale (fiscalité : IS à 25 %) capital minimum à prévoir de 100 KEUR sans obligation, mais fonction du business plan et libérable de suite délai de constitution : environ 46 mois gestion assez lourde (contraintes du contrôle des changes, système fiscal, etc.) Bureau de représentation Activités support (bureau de liaison, veille de marché, identification de fournisseurs) Fabrication Achats et/ou ventes Oui Non permet de salarier du personnel local et/ou étranger centre de coût sans capital social, activités lucratives non autorisées, pas de facturation/encaissement possible structure imposable à hauteur d environ 13 % de ses dépenses délai de constitution : environ 24 mois processus de fermeture : complexe et long (jusqu à 12 mois, voire plus). La transformation en une autre structure n est pas possible. 8

9 S IMPLANTER EN CHINE, QUELLE STRUCTURE ADOPTER? Implantation avec un partenaire local ou via une acquisition Activité envisagée Oui/Non Avantages Inconvénients Jointventure Fabrication Achats et/ou ventes Activités de service Oui société de droit chinois à responsabilité limitée l actionnaire étranger doit détenir au moins 25 % des parts de la JV les actionnaires partagent les bénéfices et les pertes en fonction de la répartition du capital peut encaisser et facturer en monnaie locale (fiscalité : IS à 25 %) nécessité de négocier un contrat de JV avec son partenaire délai de constitution : environ 46 mois (voire plus selon la négociation du contrat de JV) même contrainte de gestion que la WFOE gérer la communication et les différences de vue avec le partenaire (plus ou moins difficile selon le partenaire) Acquisition une acquisition à 100 % revient à avoir une WFOE, en disposant d entrée d un site de fabrication et/ou d équipes et/ou de débouchés une acquisition partielle revient à avoir une JV les délais pour clôturer une transaction sont longs (entre 12 et 18 mois, voire plus) screening des cibles, due diligence, discussions sur la valorisation, négociations, etc. 9

10 LES CHALLENGES CHINOIS POUR DES ACTEURS ETRANGERS, OU LA CHINA DIMENSION Nouvel acteur étranger 10

11 S IMPLANTER EN CHINE, LES ETAPES CLES Du projet d implantation en Chine Se familiariser avec l environnement chinois (réglementaire, culturel, ses clients, ses fournisseurs, ses concurrents), commencer à construire son «guanxi» Valider le mode d implantation et la structuration Protéger sa marque Identifier un partenaire potentiel/une cible Valider son lieu d implantation (coût vs logistique, facilités, proximité clients/fournisseurs, etc) Vérifier les barrières non tarifaires, la réglementation applicable Travailler son business plan à sa réalisation Légal et Finance : bien définir son objet social, son montant d investissement RH : recruter les bonnes personnes (un français senior et une équipe chinoise), sécuriser la gouvernance Rester patient (compter 6 mois entre le début des démarches de création et l émission de la 1 ère facture) Naviguer dans les différentes autorisations et administrations, comprendre l application locale de la réglementation nationale à son développement Gérer et contrôler au quotidien la société (contrôle des changes, fiscalité, TVA, droit social, etc) Rester flexible et à l écoute du marché et des tendances (réglementation), qui peuvent évoluer très vite en Chine Construire sa marque, se faire connaître Motiver et fidéliser son personnel 11

12 S IMPLANTER EN CHINE, UN BUDGET ESTIMATIF Budget estimatif année 1 (K EUR Shanghai bureaux 100m2 * personnel (3 salariés locaux) ** autres dépenses de fonctionnement (déplacements, participation à des salons, gestion, etc) *** Total * loyer moyen : 10 RMB/m2/jour ** salaire chargé moyen : 15,000 RMB/mois *** hors dépenses de création de la société, aménagement et équipement du bureau Charges sociales 40 % patronales 20 % salariales Fiscalité 25 % I.S 17 % TVA 12

13 ETAPES DE CREATION D UNE STRUCTURE «WFOE» EN CHINE Durée Organisme Documents clés Durée Organisme Documents clés Enregistrement de la raison sociale 3 semaines 1 semaine 4 semaines 2 semaines SAIC Formulaire de demande, 4 choix de noms en chinois, KBis de l investisseur étranger certifié par l Ambassade de Chine Enregistrements auprès des différents organismes officiels Commission of Commerce Statuts, Feasibility report, K Bis de l investisseur étranger certifié par l Ambassade de Chine, dernier rapport d audit de la maison mère Commission of Commerce Statut, lettre de recommandation bancaire, etc. 4 semaines 1 semaine 2 semaines Public Security Bureau, SAFE, Tax bureau, statistic bureau, etc. Formulaires standards de demandes, business licence Approbation du rapport de faisabilité Ouverture du compte bancaire Banque choisie par l investisseur Formulaires d ouverture de compte, business licence, sceaux, passeports des représentants légaux Demande officielle d approbation auprès des autorités concernées Injection du capital Banque, SAFE Business licence Demande de Business Licence SAIC Statut, lettre de recommandation bancaire, lettres de nominations, etc. Enregistrement fiscal (autorisation de facturation) 46 semaines Tax bureau Business licence, formulaires Création de la société Postcréation 13

14 14 «BACKGROUND CHECK» PRELIMINAIRE

15 15 Total current assets 38,980, ,480, ,500, ,545, ,008, ,537, Intangible & deferred assets Fixed assets cost 25,723, ,923, ,800, ,122, ,122, ,000, Intangible assets 15,701, ,803, ,897, ,701, ,701, ,000, Less: accumulated depreciation 7,019, ,019, ,329, ,329, Deferred assets (long term deferred expenses) 10,392, ,392, ,000, ,000, Fixed assets net value 18,703, ,903, ,800, ,792, ,792, ,999, Total intangible & deferred assets 26,094, ,803, ,290, ,701, ,701, ,000, Disposal of fixed assets Total assets 83,778, ,188, ,590, ,039, ,502, ,537, Construction in progress REVUE FINANCIERE PRELIMINAIRE D UNE SOCIETE CHINOISE Unsettled G/L on fixed assets LIABILITIES & SHAREHOLDERS' EQUITY Total fixed assets 18,703, ,903, ,800, ,792, ,792, ,999, (In CNY) Company AIC Company AIC Intangible & deferred assets Current liabilities Intangible assets 15,701, ,803, ,897, ,701, ,701, ,000, Shortterm borrowings 10,000, ,000, ,000, ,000, Deferred assets (long term deferred expenses) 10,392, ,392, As 15,000, per company As per 15,000, Notes payable 4,459, ,459, Total intangible & deferred assets 26,094, ,803, ,290, ,701, information 4,808, ,808, AIC/official 4,701, ,000, Accounts Payable 13,440, ,440, ,986, ,986, information Balance sheet Total assets 83,778, ,188, ,590, ,039, ,502, ,537, Advances from customers Other payables 13,470, ,470, ,617, ,617, LIABILITIES & SHAREHOLDERS' EQUITY Accrued payroll (In CNY) Company AIC Company AIC Welfare payable Current liabilities Taxes payable Item 369, , , , , Shortterm borrowings 10,000, ,000, ,000, ,000, Profits payable Notes payable (In CNY) 4,459, Company AIC 4,459, ,808, Company 4,808, AIC Other payables 22, , , , , Revenue Accounts of main Payable business 13,440, ,732, ,440, ,882, ,850, ,986, ,175, ,986, ,375, ,800, Total current liabilities 28,291, ,302, ,011, ,389, ,706, ,317, Less: Advances Cost from of customers main business 72,685, ,629, ,055, ,259, ,116, ,142, Total longterm liabilities Other payables Tax & Total surtax liabilities of main business 28,291, , ,470, ,302, , ,470, ,011, , ,389, , ,706, ,617, , ,617, ,317, , Gross Accrued profit payroll 25,580, ,067, ,513, ,388, ,051, ,337, Equity Add: Welfare Paidin Other capital payable operating income 10,800, , ,800, , ,800, , ,800, , , Less: Taxes Capital payable surplus Operating expense 5,839, , , ,436, ,403, ,789, , , ,154, , ,635, Profits Surplus payable reserve Management expense 7,667, , ,351, , ,316, As 9,134, per company 6,134, , As per 3,000, , information Other Including: payablespublic welfare fund 22, , , AIC/official Financial expense 1,226, , , ,826, ,086, , , , information Operating P&L Undistributed income Total profit (EBT) current liabilities 28,291, ,667, ,896, ,302, ,065, , ,601, ,011, ,293, ,389, ,850, ,752, ,706, ,976, , ,874, ,317, ,955, Total Total shareholders' longterm liabilities equity 55,487, ,885, ,601, ,650, ,796, ,854, Add: Investment income Total liabilities Total & Item liabilities sharholders' equity 28,291, ,778, ,302, ,188, ,590, ,011, ,389, ,039, ,706, ,502, ,537, Subsidy income 8,317, (In CNY) Company AIC Company AIC Equity Nonoperating income 58, , Revenue Net working Paidin of main capital capital business 10,800, ,689, ,732, ,800, ,822, ,882, ,850, ,800, ,156, ,175, ,800, ,698, ,375, ,800, Less: Nonoperating expenses Less: Capital surplus Cost of main business 72,685, ,629, ,055, ,259, ,116, ,142, Add: Adjustment for profit & loss of previous year Surplus reserve Tax & surtax of main business 19, , , , , , , , , , Net Gross Notes: income before taxes 10,896, , ,293, ,752, , ,897, profit Including: Public welfare fund 25,580, ,067, ,513, ,388, ,051, ,337, *AIC: Less: Undistributed Administration Income profit tax Industry and Commerce 44,667, ,039, ,065, , ,601, ,888, ,850, ,569, ,976, , ,874, ,441, Add: Other operating income 50, , , , , Net income Total shareholders' equity 55,487, ,857, ,885, , ,601, ,405, ,650, ,183, ,796, , ,854, ,456, Less: Operating expense 5,839, ,436, ,403, ,789, ,154, ,635, Total liabilities & sharholders' equity 83,778, ,188, ,590, ,039, ,502, ,537, Management expense 7,667, ,351, ,316, ,134, ,134, ,000, Financial expense 1,226, , , ,826, ,086, , Net working capital 10,689, ,822, ,156, ,698, Operating income (EBT) 10,896, , ,293, ,752, , ,955, Add: Investment income Notes: Subsidy income

16 16 3. BUSINESS CASES

17 CRÉATION D UNE FILIALE DÉTENUE À 100 % PAR DES CAPITAUX ÉTRANGERS (WOFE) + HOLDING À HONG KONG Contexte iplabel est un éditeur de logiciel, créé en 2000, spécialisé dans la mesure de la qualité de l expérience utilisateur des services numériques 12 millions d euros de CA avec 80 collaborateurs iplabel se tourne rapidement vers l international en commençant par les marchés européens limitrophes tels que la Suisse, la Belgique, l Espagne où, en fonction des opportunités, des partenariats commerciaux sont noués ou des bureaux commerciaux propres implantés Après l Europe, la société se tourne vers le grand export, notamment la Chine, qui présente le triple avantage de voir de nombreux grands comptes s y implanter, d offrir un marché immense et d être encore préservé des concurrents américains Phases d implantation «greenfield» Potentiel Mission de prospection afin de comprendre le marché et son potentiel Structure Etude des structures d implantation possibles (Bureau de représentation, filiale, JV? ) Pramex International conseille la création d une filiale WFOE, rattachée à un Holding à HK, afin de faciliter, à l époque, le rapatriement des fonds Implémentation Création et enregistrement des filiales auprès des autorités hongkongaises et chinoises Gestion Gestion externalisée des nouvelles entités par Pramex International à HK et Shanghai depuis

18 CONTACTS Catherine Song General Manager Unit 7107B, Level 71, International Commerce Centre 1 Austin Road West Kowloon Hong Kong Tél: catherine.song@pramex.com Aline Renard Wang General Manager 19F Hang Seng Bank Tower, 1000 Lujiazui Ring Road, Shanghai ,PRC Tél: aline.renardwang@pramex.com Brigitte GAILLARD Consultant en Développement International 5, Av de Bourgogne Quetigny Mobile: brigitte.gaillard@pramex.com 18

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