RESULTAT D AUDIENCE DE LA TROISIEME CHAMBRE A DU MERCREDI 18 JUIN 2014

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1 RESULTAT D AUDIENCE DE LA TROISIEME CHAMBRE A DU MERCREDI 18 JUIN 2014 PRESIDENT : Mme MOTCHIAN ROSINE ASSESSEURS : 1-Mme DIAPPONON ISABELLE 2- M. N GUESSAN EUGENE 3- M. COULIBALY ADAMA 4- M. ANON ATSE CHRISTIAN GREFFIER : Me MALAN BRIGITTE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERE /14 GLOBAL EXPERTISE IMMOBILIER DITE G.E.I SARL (SCPA KAKOU & DOUMBIA) 1-GNAMIEN GBAKOU JEAN 2- LE GREFFIER EN CHEF DU TCA JUGEMENT CONTRADICTOIRE en 1 er et DERNIER RESSORT ; Le tribunal déclare la société GLOBAL EXPERTISE IMMOBILIER dite GEI recevable en 1

2 /14 SARL AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS STE PRESTA PETROLEUM AFFAIRES ANCIENNES son opposition ; constate la non conciliation des parties ; met messieurs LOKO ABDUL AZIZ et N DRIN JEREMIE hors de cause dans la présente procédure ; dit la société GLOBAL EXPERTISE IMMOBILIER dite GEI partiellement fondée en son opposition ; dit M. GNAMIEN GBAKOU JEAN partiellement fondé en sa demande en recouvrement ; condamne la société GLOBAL EXPERTISE IMMOBILIER dite GEI à lui payer la somme de trois cent cinquante mille francs ( F) CFA ; la condamne aux dépens ; Le tribunal donne acte à la société PRESTA PETROLEUM de sa renonciation au bénéfice d injonction de payer N 1884/2014 rendue par la juridiction Présidentielle du Tribunal de Commerce d Abidjan le 05 mai 2014 ; Dit que l opposition formée par la société AFRIQUE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS dite APTP est devenue sans objet ; Met les dépens de l instance à la charge de la société ABTP /14 COTE D IVOIRE RESTAURATION 1-ETABLISSEMENT BERENICE DELIBERE AU 25 JUIN

3 ET HOTELERIE /14 LA STE IVOIRIENNE DE DISTRIBUTION SANROH DITE SIDIS-SANROH /14 M. SAWADOGO DIM-GNESDA (SCPA PARIS VILLAGE) 2-FOFANA INZA 1-BFA 2-LE GREFFIER EN CHEF DU TCA DELIBERE AU 25 JUIN Me AMON ROGER DJADJI M. KIEMDE ABOULAYE ISMAEL JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2014 ; Le tribunal donne acte à M. KIEMDE ABDOULAYE de sa renonciation au bénéfice d injonction de payer N 1427/2014 rendue par la juridiction Présidentielle du Tribunal de Commerce d Abidjan le 28 mai 2014 ; Dit que l opposition formée par M. SAWADOGO DIM GNESDA est devenue sans objet ; Met les dépens de l instance à la charge de M. KIEMDE ABDOULAYE /14 STE DE COMMERCIALISATION STE COMPTOIR GENIE ELECTRIQUE DELIBERE AU 25 JUIN 2014 GENERALE DE MATERIELS DITE COGEMAT /14 1-MME N GUIA ANIN THERESE MME CISSE MARIAM DELIBERE AU 25 JUIN MME AKEINHOR A. NDOLE SYLVIE /14 LONACI AFRIKATOON DELIBERE AU 25 JUIN 2014 (Me FOFANA NA MARIAM) /14 M. MOUHAMED MAROUANE MME KONATE MATENIN DELIBERE AU 25 JUIN 2014 (Me KIGNAMA SORO) /14 SIIVB LA SIB RENVOI AU 25 JUIN 2014 POUR LE MEME MOTIF /14 M. OKA GUEU DELPHIN GROUPE TEOGEL DELIBERE AU 02 JUIILET

4 PRESIDENT : Mme MOTCHIAN ROSINE ASSESSEURS : 1- Mme DIAPPONON ISABELLE 2- M. COULIBALY ADAMA 3- M. N GESSAN EUGENE 2- M. ANON ATSE CHRISTIAN GREFFIER : Me MALAN BRIGITTE AUDIENCE DE CONCILIATION AFFAIRES ANCIENNES /14 STE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DIVERS (SCPA NANABLADE ET ASSOCIES) SODIREP RENVOIE AU 25 JUIN 2014 POUR LA TENTATIVE DE CONCILIATION AFFAIRES NOUVELLES /14 COMPAGNIE INTERNATIONALE D AMENAGEMENT DE TERRAINS (CIAT) (ME LAURENT GUEDE LOGBO) STE HOLDING CONSTRUCTIONS WORLD RENVOIE AU 20 JUIN 2014 DEVANT LA 2 ème CHAMBRE POUR ATTRIBUTION 4

5 /14 STE IMMOBILIERE DE BANGASSI (Me GOBA OLGA) COFIPA INVESTENT BANK COTE D IVOIRE RENVOIE AU 25 JUIN 2014 POUR LA TENTATIVE DE CONCILIATION /14 STE IVOIRE MOTOR (SCPA AKRE ET KOUYATE) STE GLOBA MANUTENTION COTE D IVOIRE Le tribunal constate la non conciliation des MISE EN DELIBERE /14 STE IVOIRIENNE DE DEVELOPPEMENT (CABINET GUIRO ET ASSOCIES) /14 STE K 2 R ENERGY (CABINET BEIRA-EBIELE ET ASSOCIES) MME BLE ADELAIDE STE AL JAWARD SARL Le tribunal constate la non conciliation des MISE EN DELIBERE. Le tribunal constate la non conciliation des 5

6 MISE EN DELIBERE /14 SOTRA (SCPA DOGUE-ABBE YAO ET ASSOCIES) LE PORT AUTONOME D ABIDJAN Le tribunal constate la non conciliation des MISE EN DELIBERE. 6