INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE "LES LUPINS" - LIVRET D ACCUEIL -

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1 Association Laïque pour l'education, la Formation, la Prévention et l'autonomie. INSTITUT D'EDUCATION MOTRICE "LES LUPINS" LIVRET D ACCUEIL Nom du jeune :... LE JOYAU CERDAN I.E.M. LES LUPINS 2, Avenue du Carlit Osséja Tél. : Conformément aux dispositions de la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale, le livret d accueil est complété par la Charte des droits et libertés de la personne accueillie et du règlement de fonctionnement. 1

2 Ce livret d'accueil a pour objet de vous présenter l'établissement mais aussi de vous fournir des informations utiles sur vos conditions de prise en charge. L établissement 1) Nature des activités de l'établissement : L I.E.M. «les Lupins» relève des annexes XXIV, XXIV Bis et XXIV Ter du Décret n du 27 Octobre 1989 définissant les conditions de prise en charge médicosociale des enfants présentant un Polyhandicap et/ou des multi handicaps, originaires des régions LanguedocRoussillon et MidiPyrénées. Les modes de prises en charge proposés sont de trois types : Accueil permanent d internat (18 places) Accueil temporaire d internat (2 places) Accueil de jour (12 places) L'équipe de l'iem est à votre entière disposition afin de compléter ces informations, en tant que de besoin. 2) Vos principaux contacts : Directeur Général : Christophe PAILLARD Directeur Adjoint : Gérard FOSSEY Chef de Service : Chantal CANTAREIL Cadre infirmier : Nadia GARRIC Médecin Pédiatre : Liliana VARLAM Assistance sociale : Noémie VIDAL Organisation générale de l établissement De nos jours, le complexe de soins spécialisés d Osséja se compose de deux secteurs d activités : La Perle Cerdane, établissement sanitaire de Soins, de Suite et de Réadaptation Le Joyau Cerdan, secteur d activité médicosocial constitué : du Joyau Cerdan I (IME les Isards) et du Joyau Cerdan II (le SESSAD) autorisés par arrêté préfectoral en date du 23 Octobre du Joyau Cerdan III (I.E.M les Lupins) pour enfants et adolescents polyhandicapés autorisé par arrêté préfectoral n 4990/06 du 30 Octobre du Joyau Cerdan IV (MAS les Myrtilles) pour adultes polyhandicapés autorisé par arrêté préfectoral n 4989/06 du 30 Octobre Situation géographique de l établissement : L I.E.M Les Lupins est situé à Osséja, dans les Pyrénées Orientales. 2

3 Osséja est une ville qui se trouve à 1250m d altitude, entre FontRomeu (principale station de ski des Pyrénées) et l Espagne. Elle est desservie par : la R.N 116 (Perpignan/ BourgMadame) la R.N 20 (Paris/ BourgMadame) le petite train jaune (Osséja Perpignan : 1euro) L aéroport le plus proche est celui de Perpignan à 100km. 1) Conception et modalités de prise en charge Dans le respect des fondements de la loi n et de la loi du 11 Février 2005, l enfant et sa famille bénéficient de droits pour lesquels l établissement a une obligation de les faire valoir. L organisation est centrée autour des besoins de votre enfant : sa prise en charge est personnalisée (mise en place d un projet individualisé entre la personne accueillie et l établissement), globale et transdisciplinaire. Le but de la prise en charge est de créer et d accompagner le jeune et sa famille dans un projet de vie adapté, durable, sans rupture de prise en charge, dans une dimension évolutive et humaine. La place de l usager et de sa famille Votre enfant est au cœur du dispositif de prise en charge organisé par l établissement. Notre mission est d accompagner celuici dans son développement global par les actions suivantes : Favoriser son confort et sa qualité de vie, L associer avec sa famille à la mise en œuvre de son projet individualisé, Garantir et faire valoir ses droits et libertés individuels, Préparer, s il y a lieu, l enfant à son orientation future en associant sa famille et/ou son représentant légal Le projet pédagogique éducatif et thérapeutique individualisé Le projet individualisé constitue un référentiel détaillé de sa prise en charge. Il est élaboré avec sa participation active ainsi que la vôtre sur la base du consentement éclairé selon les besoins éducatifs, thérapeutiques et pédagogiques. Ce projet permet de recenser : les besoins de votre enfant vos attentes les objectifs de sa prise en charge les actions à mettre en œuvre dans une interdisciplinarité et les prestations proposées. 3

4 Evaluation de la prise en charge Annuellement : Dans le cadre d une synthèse, un bilan est fait sur l évolution de votre enfant à l égard de son projet et des moyens engagés. Si nécessaire, un réajustement peutêtre proposé. La famille et/ou le représentant légal sont conviés à une rencontre afin d aborder les éléments relatifs à la vie quotidienne et les différentes composantes de la prise en charge de l enfant. Ces deux temps : synthèse et rencontre famille/enfant, contribuent au suivi du projet individualisé et à sa mise en adéquation avec les besoins de votre enfant. Accès et composition du dossier de l enfant En application de l article L.3113 du CASF, précisons que : Les données concernant la personne font l objet d un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 Août 2004) relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés. Les données médicales sont transmises au médecin responsable de l information médicale dans l établissement et sont protégées par le secret médical. Les données autres que médicales sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus l ensemble du personne social ou soignant autre que ceux relevant du corps médical précité ainsi que le personnel administratif ou représentant des autorités habilitées en vertu de dispositions propres. Votre enfant peut par l intermédiaire des personnes physiques ou morales exercer son droit d accès et de rectification au contenu de son dossier. La demande écrite est adressée au Directeur Général, et la consultation se réalise sur le lieu de conservation. La délivrance de copies est possible et l intéressé peut se faire accompagner par une personne de son choix, ou par la personne qualifiée. La communication des documents et des données s effectue dans le respect des lois et de la réglementation en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne accueillie, et selon le cas dans le respect des mesures prises par l autorité judiciaire. La communication est directe, personnelle et concerne l ensemble des pièces du dossier individuel à l exclusion des documents : mettant en cause une autre personne ayant un rapport avec une procédure judiciaire en cours faisant état de secrets protégés par la Loi Votre enfant a le droit de s opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives le concernant. 4

5 Selon l article R du Code de la Santé Publique, le dossier médical constitué dans l établissement doit être conservé sans limite de temps. Expression des usagers dans l établissement Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est constitué de représentants des usagers, de représentants des familles, de représentants des personnels de l établissement. Des élections sont organisées par l établissement en vue d élire les représentants à ce Conseil pour une période de trois ans. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l établissement ou du service. Il a pour objectif de favoriser les échanges dans ce secteur d activité et de créer une dynamique de participation. Un calendrier des réunions est établi annuellement afin de repérer les trois réunions de cette instance. Concernant la famille et/ou le représentant légal Accueil Pour maintenir le lien entre l enfant et sa famille, l établissement propose un hébergement en studio pour une durée variable selon les besoins exprimés et les disponibilités. Ces demandes sont gérées par l accueil de l établissement. (Tél. : ) Frais de prise en charge Pour que votre enfant puisse être pris en charge à l I.E.M., il doit faire l objet d une notification d orientation prise par la Maison Départementale de la Personne Handicapée (MDPH) et d une décision d admission du Directeur de l établissement. La facturation du séjour de votre enfant est fixée en fonction d un prix de journée révisable tous les ans. Si l enfant a moins de 20 ans, vous êtes exonéré du forfait journalier. Si l enfant a plus de 20ans, vous êtes redevable du forfait journalier sauf si votre caisse complémentaire (mutuelle, assurance, ou autre) le prend en charge. Retour en famille Les retours en famille sont programmés pour les weekends et les périodes de vacances selon un rythme établi sur une année civile. 2) Modalités de la prise en charge La prise en charge s inscrit dans la trajectoire de vie du jeune, de son histoire et de la prise en compte de la volonté familiale. L espace de vie est composé de lieux d accueils collectifs ; salles d activités, de repas, salon et de lieux privatifs (chambre individuelle). Dès le début de sa prise en charge deux référents sont nommés : un référent éducateur et un référent infirmier. Ils sont garants de la mise en œuvre de la prise en charge globale concourant au projet de vie du jeune. 5

6 Ils sont les interlocuteurs privilégiés de l enfant et de sa famille. Leurs missions consistent en un suivi régulier : de la gestion de l argent de poche des besoins en matière de soins (coiffure, nécessaire de toilette) de la gestion de la garde robe, en collaboration avec la famille de la réalisation des soins de nursing et des thérapeutiques prescrites Ils constituent les relais de la communication entre l enfant, l établissement et vousmême dans le domaine des activités de la vie quotidienne. L action socioéducative dans une approche globale Elle favorise l accompagnement et le développement de la personne dans sa globalité (psychique, sociale, affective ) L action éducative se concrétise par : des actions quotidiennes en vue d accompagner l enfant dans des principes d écoute et de confort de vie (alimentation, hygiène, habillement, déplacement, décoration des lieux, choix des équipements adaptés.) la mise en place d activités et d ateliers adaptés le développement de la communication avec son environnement Sont considérés comme acteurs ; l éducateur spécialisé, les moniteurs éducateurs et les aides médicopsychologiques. Dans l IEM Les lupins, les handicaps multiples nécessitent une interdépendance étroite et coordonnée des différents praticiens. L action sociale se concrétise par l intervention de l assistante sociale de l établissement dans toutes les démarches relatives à l enfant et à sa famille. L engagement de lutte contre la douleur La lutte contre la douleur est un droit fondamental reconnu pour tous par la loi du 4 mars Il est codifié à l article L du Code de la Santé Publique qui dispose que : «Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celleci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée.» L établissement s engage auprès de vous a garantir à votre enfant une qualité de vie, c estàdire, prendre en charge sa douleur, physique comme psychique. Son objectif est de lutter contre les troubles neuromoteurs par des techniques améliorant le confort corporel, alimentaire et respiratoire ainsi que réduire les troubles du comportement. Pour lutter contre ces maux, une grande collaboration entre les équipes soignantes, éducatives et la famille sera mise en œuvre. L établissement s engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour obtenir la meilleure qualité de vie possible de votre enfant. 6

7 L accompagnement médical et paramédical Médical Le suivi médical s inscrit dans le projet de vie de l enfant, dans un souci de prise en charge constante de ses besoins spécifiques et spécialisés. L équipe médicale est conjointe aux établissements sanitaires et médicosociaux du complexe de la Perle et du Joyau Cerdan. Elle est constituée d un médecin pédiatre, d un médecin pédopsychiatre, un médecin rééducateur, un médecin interniste, un médecin dermatoallergologue et des médecins en orthopédie et chirurgie infantile. Des spécialistes des centres hospitaliers de proximité sont amenés à consulter selon les besoins et les suivis des personnes accueillies. Le médecin pédiatre, référent de l, est le médecin prescripteur des consultations, des suivis et des rééducations nécessaires à l enfant. Paramédical L équipe est composée d un psychologue, de rééducateurs, d infirmières et d aides soignantes. Ils participent en collaboration avec l équipe éducative à l évolution de l enfant dans ses dimensions biopsychosociales. Ils participent aux actes de la vie quotidienne en stimulant, en suppléant, en adaptant l environnement. Les infirmières sont les garantes de la mise en place et de la surveillance des thérapeutiques prescrites. Toutes les interventions de ce plateau technique ont comme point de départ le bilan de la période d observation. Elles s associent au suivi et à l évaluation du projet individualisé. L intégration scolaire L enfant est sollicité dans le domaine des apprentissages cognitifs à travers une prise en charge individuelle ou collective (sous forme de groupes) selon les besoins évalués. La place de la famille La place des parents est essentielle dans le projet personnalisé de l enfant. Les parents sont informés dès l admission des différents aspects de la prise en charge, sur le suivi et ses évolutions. Les parents sont associés. Le partenariat avec les familles est un principe fondamental. Ils sont associés aux différentes phases d élaboration ; de mise en œuvre et d évaluation du projet global personnalisé de leur enfant. Les parents sont soutenus. Les professionnels sont à leur disposition pour leur prodiguer des informations, conseils, soutien, y compris dans le cas d un accueil temporaire. Les parents sont aidés dans toutes les démarches administratives, notamment dans l accès aux droits à compensation. 7

8 Processus d admission et d accueil à l I.E.M. «Les Lupins» 1) Les modalités d admission Visite de préadmission Admission Remise du livret d accueil et du règlement de fonctionnement Période d observation Bilan de la période d observation Enfant +équipe + famille Elaboration du projet personnalisé Dans un délai de 1 à 6 mois après l admission 1 fois par an au minimum Remise du contrat de séjour Rencontre entre l enfant, son représentant légal Et l équipe interdisciplinaire (Évaluation du projet personnalisé) 8

9 2) Les modalités d accueil L arrivée dans l établissement est préparée à l occasion d un entretien d admission préalable avec la famille et l enfant, le médecin référent, l infirmière chef, l éducateur, le chef de service éducatif, l éducateur, le psychologue, l assistante sociale, l infirmier. Cet entretien est un préalable pour connaître l enfant accueilli (ses habitudes de vie, ses choix, ses besoins ). Il vous est demandé de remplir deux documents : la fiche individuelle et le recueil de données. Plusieurs documents vous sont remis dès l admission de votre enfant : Le livret d accueil, le règlement de fonctionnement, la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Pour tout séjour supérieur à deux mois, la signature d un contrat de séjour dans un délai d un mois suivant l admission est obligatoire. Si votre enfant ou vousmême refusez, il sera élaboré un document individuel de prise en charge. La vie dans l établissement 1) La mise en œuvre des visites Les visites sont possibles les samedi, dimanche et jours de semaine après accord de l établissement. Vous devrez en faire la demande auprès du secrétariat éducatif. Dès votre arrivée, vous devrez vous présenter au service accueil de l établissement La Perle Cerdane. Les visites se déroulent dans un lieu prévu à cet effet ou dans la chambre de votre enfant de 10h30 à 12h et de 15h à 17h selon le projet individualisé. Vous pouvez prendre le repas avec votre enfant. La demande doit être formulée à l accueil dès votre arrivée dans l établissement. 2) La pratique des cultes L a.l.e.f.p.a adhère au principe de laïcité et tient pour valeur fondamentale le respect de la liberté de conscience. La règle dans l établissement est la liberté personnelle de pratique du culte dans la mesure où l enfant respecte les règles de vie en collectivité et que son comportement n entraîne pas du prosélytisme. La pratique du culte doit toutefois être compatible avec les impératifs éducatifs et thérapeutiques du séjour dans l établissement. Les rituels de la pratique de culte (tel que le Ramadan) ne peuvent se pratiquer durant le séjour médicosocial, dans ce cas soit le séjour est reporté à une date ultérieure, soit une interruption de prise en charge doit être envisagée. 9

10 3) Informations générales Les chambres et l entretien du lieu de vie Selon l autonomie de votre enfant, il lui sera proposé un hébergement adapté (chambre avec une salle de bain aménagée de toilettes). Chaque jour, dans la mesure de ses capacités, il participera au rangement de sa chambre avec ses accompagnants. La décoration et l aménagement de sa chambre sont étudiés avec les professionnels. La surveillance de nuit est assurée par des professionnels de nuit. L hygiène corporelle Les professionnels du lieu de vie (éducateurs, IDE, AMP, AS, ergothérapeute ) veillent quotidiennement à l hygiène corporelle de votre enfant dans le respect de son rythme et de son intimité. Les repas Les repas sont délivrés par les services de restauration de la Perle Cerdane selon les spécificités de chaque structure. Les repas sont pris à la salle à manger du lieu de vie. HORAIRES Petitdéjeuner Déjeuner Goûter Dîner de 8h00 à 9h30 environ 12h00 16h /16h30 à partir de 18h45 Le linge L entretien du linge est assuré par le service blanchisserie de l établissement. Le change s effectue autant que de besoin. Le trousseau devra être identifiable par un marquage au nom de l enfant. Le traitement du linge nécessite que les vêtements soient résistants et compatibles avec un lavage et séchage en machines industrielles (lavage à 60 et plus, chlorage possible, séchage en tambour à température élevée, pas de laine ou de fibres fragiles). Les bijoux et objets de valeur Les bijoux et objets de valeur sont vivement déconseillés. Les effets personnels, les jouets, les IPOD et MP3 devront rester dans la chambre afin d éviter perte et dégradation involontaire. 10

11 L établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol, à l exception de ceux remis préalablement aux éducateurs. En raison de la réglementation protégeant les auteurs et compositeurs, il est interdit de diffuser des cassettes vidéo, DVD pour un public autre que celui de l environnement familial. Il est donc conseillé de ne pas amener de cassettes vidéo, de DVD, de Divx dans l établissement. L argent de poche Il est préférable pour des besoins personnels du quotidien, que vous déposiez 15 euros sur un compte individuel ouvert au sein de l établissement contre un reçu. Ce dépôt doit se faire dès l arrivée de l enfant dans la structure. Avec votre accord, cet argent sera géré avec l éducateur référent. L établissement ne pourra être tenu pour responsable de l argent conservé par l enfant dans son lieu de vie. Attention : L envoi d espèces par la poste est prohibé. Un chèque peut être adressé à l attention de l enfant (libellé à l ordre de la Perle Cerdane). En cas de nécessité, le mandat cash urgent est conseillé. Le courrier/les colis La distribution du courrier est faite quotidiennement. Les courriers et colis sont remis à leurs destinataires et ouverts avec eux. Si nécessaire, le courrier est lu par un membre du personnel. Lorsque les colis contiennent des denrées alimentaires, elles sont stockées et remises à l enfant par petite quantité. Les objets ou denrées dangereux pour l enfant ne lui sont pas donnés. L expéditeur est prévenu et indique ce qu il convient d en faire. Le téléphone L enfant peut recevoir des communications téléphoniques de sa famille ou des personnes que vous aurez autorisé à appeler directement : de préférence entre 18h30 et 20h30. Les loisirs Des activités adaptées sont proposées en fonction des capacités de l enfant, des conditions climatiques, des possibilités liées aux installations et à leurs conditions d utilisation. Promenade/ jardin d enfant Vélo Piscine/ Balnéothérapie Jeux collectifs Jeux d éveil Ateliers sensoriels divers (comptines, chants, ) Activités : cuisine, spectacles, sorties à thèmes Sports d hiver : luge, ski tandem 11

12 Les transports Les transports sont assurés par le véhicule de l établissement ou par un transporteur privé. Vous êtes informé par l établissement du transport prévu pour votre enfant. Selon les conditions climatiques, l établissement peut décider de modifier les horaires de transport voire les annuler, dans ce cas vous en serez aussitôt informé. Les horaires et les lieux de rendezvous des transports sont négociés avec vous. Deux types de transports : pour les retours programmés en familles (weekends et vacances) pour les consultations à l extérieur de l établissement Les professionnels de l I.E.M. «Les Lupins» Directeur Général Directeur Adjoint Service Action éducative Tél. : Chef de Service éducatif Educateurs spécialisés Moniteurs éducateurs Aides Médicopsychologiques Assistante sociale Service médical et Paramédical Secrétariat : Médecin Pédiatre Infirmière chef Psychologue clinicien Infirmières / Aidessoignantes Rééducateurs : orthophonistes, psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciennes Diététicienne Kinésithérapeute Service Administratif Tél. : Secrétaire de direction Secrétaire Comptable Ressources humaines 12

13 Services Logistiques Tél. : Restauration Hygiène des surfaces Blanchisserie Maintenance L école Tél. : Adjacente à l I.E.M. ANNEXES ANNEXE 1 : Charte des droits et des libertés de la personne accueillie ANNEXE 2 : Règlement de fonctionnement de l I.E.M. «Les Lupins» 13

14 ANNEXE 1 CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE (Conformément à l arrêté du 8 Septembre 2003) Article 1er : Principe de nondiscrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médicosocial. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socioéducative. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. 14

15 Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médicosociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 : Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. 15

16 A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celleci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidante peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que cellesci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé. 16

17 ANNEXE Conformément à l arrêté du 8 Septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l article L du Code de l Action sociale et des Familles, dans son article 2 : Les dispositions des articles L. 1161, L. 1162, L et L sont jointes en annexe à la charte délivrée à chaque personne bénéficiaire de prestations ou de services et affichées dans l'établissement ou le service. L article L du Code de l Action Sociale et des Familles affirme que : L action sociale et médicosociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en œuvre par l État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médicosociales au sens de l article L L article L du CASF prévoit que : L action sociale et médicosociale est conduite dans le respect de l égale dignité de tous les être humains avec l objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l ensemble du territoire. L'article L apparu avec la loi du 30 Juin 2004 dispose : Il est institué dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels. Ce plan est arrêté conjointement par le représentant de l'etat dans le département, et à Paris, le préfet de police, et par le président du conseil général. Il est mis en œuvre sous l'autorité du représentant de l'etat dans le département, et à Paris, du préfet de police. Il prend en compte, le cas échéant la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement. L article L.3113 du CASF a été modifié par la loi du 5 Mars 2007 et entre en vigueur le 1er Janvier 2009, il dispose que : L exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médicosociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : 1º Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ; 17

18 2º Sous réserve des pouvoirs reconnus à l autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d un service à son domicile, soit dans le cadre d une admission au sein d un établissement spécialisé ; 3º Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. À défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ; 4º La confidentialité des informations la concernant ; 5º L accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ; 6º Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ; 7º La participation directe ou avec l aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d accueil et d accompagnement qui la concerne. Les modalités de mise en œuvre du droit à communication prévu au 5º sont fixées par voie réglementaire. Selon l article L du CASF : Dans les établissements et services mentionnés à l article L. 3121, le fait qu un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté de tels agissements ne peut être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d embauche, de rémunération, de formation, d affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction disciplinaire. En cas de licenciement, le juge peut prononcer la réintégration du salarié concerné si celuici le demande. Ces dispositions sont applicables à l accueillant familial visé à l article L du CASF. 18

19 ANNEXE 2 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L I.E.M. «LES LUPINS» PREAMBULE : Ce règlement est établi en application de la Charte Internationale des Droits de l enfant de 1958, du Code de l action sociale et de familles, de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale, du décret du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement, et de la Charte des droits et libertés de l usager. Il est soumis à la consultation des instances représentatives du personnel. Il est soumis au Conseil de la vie sociale. «L ALEFPA se réfère en tous points aux principes et aux valeurs énoncées dans sa charte : laïcité, solidarité, citoyenneté, lutte contre l exclusion, fraternité humaine, tolérance mutuelle, respect de l autre, bénévolat, démocratie. Association toujours en évolution, elle entend mettre en œuvre une politique prospective, afin que son offre de services réponde aux besoins et que soient mis en valeur ses savoirfaire éducatifs, pédagogiques, thérapeutiques et formatifs». CHAPITRE 1 : DROIT DES USAGERS Article 1er : Principe de nondiscrimination Le Joyau Cerdan s engage à respecter pour chaque personne prise en charge dans tous les temps de sa vie quotidienne, et quelles que soient ses difficultés ou son handicap, ses droits fondamentaux dans le cadre d un projet d accompagnement répondant à ses besoins. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté L enfant doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l'information L enfant et/ou son représentant légal a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge. Ils sont informés des associations d usagers et de la manière dont ils peuvent accéder aux informations personnelles contenues dans le dossier. 19

20 Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médicosociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation L enfant ou son représentant légal peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont il bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux Dans le respect du projet d accueil, d accompagnement individualisé, des décisions de justice, des souhaits de l enfant, la participation de la famille s inscrit dans l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation du projet individualisé. Tout sera mis en œuvre afin de préserver le lien familial. 20

21 Article 7 : Droit à la protection L établissement garantit à l enfant et à son représentant légal la confidentialité des informations le concernant. Il lui est garanti également le droit à la protection, la sécurité, la santé et l éducation. Article 8 : Droit à l'autonomie Dans la limite des décisions de justice, des mesures de tutelle ou curatelle, des obligations contractuelles ainsi que du règlement intérieur de l établissement et des capacités évaluées de la personne, l enfant a la possibilité de circuler librement dans son lieu de vie et de jouir de tous ses biens. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Dans l intérêt de l enfant, le projet personnalisé prend en considération le développement global de la personne tant du point de vue affectif, que social et psychologique. L accompagnement de l enfant en fin de vie et de son représentant légal fait l objet de soutien adapté au sein de l établissement. Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à l enfant L établissement prend toute mesure utile pour faciliter l exercice de ces droits dans la limite des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, à la demande de l enfant ou de sa famille, seront possibles sous certaines conditions : sans que cellesci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. dans le respect des règles de vie collective doit être compatible avec les impératifs thérapeutiques de la prise en charge et s inscrire en dehors de toute règle prosélytisme. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti par l établissement. La chambre constitue l espace privatif de l enfant où il peut librement vaquer à ses occupations, dans le respect toutefois, de ne pas porter atteinte à la liberté des autres, aux règles de la vie en communauté et du règlement de fonctionnement. 21

22 CHAPITRE 2 : PARTICIPATION DE LA PERSONNE ACCUEILLIE ET DE SA FAMILLE Dans le respect des fondements de la loi du 2 Janvier 2002 et de la loi du 11 Février 2005, l enfant et son représentant légal bénéficient des droits sus mentionnés. L I.E.M. organise la prise en charge globale de l enfant, en facilitant la participation active de la famille, sur la base d un consentement éclairé, à l élaboration du projet personnalisé. Participation de l enfant Article 13 : L enfant a la possibilité de participer à l organisation interne et à la vie quotidienne de l établissement, aux activités par le biais de commissions de fonctionnement ou des représentants élus des usagers siégeant au conseil de la vie sociale. Article 14 : L enfant participe à la conception, à la mise en œuvre et à l évaluation de son projet personnalisé sur la base d un consentement éclairé. Participation de la famille Article 15 : Les familles et/ou représentants légaux siègent au Conseil de la Vie Sociale par le biais des représentants élus. Article 16 : La famille de l enfant participe : à l élaboration, au réajustement du projet personnalisé, elle est conviée au minimum, une fois par an. Article 17 : Pour les transferts de l enfant, d établissement à établissement, l IEM recherchera l adhésion de la famille. Article 18 : Lors de journées portes ouvertes, la participation des familles à leur organisation sera sollicitée. Article 19 : Au sein du Joyau Cerdan, les familles ainsi que les enfants sont invités à répondre à des questionnaires de satisfaction. 22

23 Article 20 : L hospitalisation du jeune En cas d hospitalisation programmée, la famille ou son représentant légal est prévenu et prend en charge l accompagnement au chevet de l enfant le temps de son séjour hospitalier. Dans le cas d une procédure d urgence, le transfert vers l hôpital est préparé par l établissement. Dans le même temps, la famille ou le représentant légal est informé pour prendre en charge l enfant le temps de l hospitalisation. Article 21 : Le jeune peut personnaliser la décoration et l aménagement de sa chambre en accord avec l établissement. Article 22 : L enfant et sa famille participent à des dépenses La famille et/ou le représentant légal veilleront à fournir avec régularité les effets personnels nécessaires à l enfant: les vêtements, les produits d hygiène personnalisés (couches notamment), la prestation de coiffure, leurs objets personnels, et devront financer sur leurs ressources propres certaines activités de loisirs telles que des sorties au restaurant, des spectacles ou des vacances non prévues par l établissement. CHAPITRE 3 : PRESTATIONS ASSUREES, USAGE DES LOCAUX A L INTERNE Article 23 : La prise en charge au quotidien Les chambres et l entretien du lieu de vie Les enfants disposent tous d une chambre individuelle. Chaque jour dans la mesure de ses capacités, l enfant participera au rangement de sa chambre avec ses accompagnants. L hygiène corporelle Les professionnels du lieu de vie (éducateurs, IDE, AMP, AS, ergothérapeute ) veilleront à ce que l enfant bénéficie d une toilette quotidienne dans le respect de ses capacités à agir, de son rythme et de son intimité. Les repas Les repas sont délivrés par les services de restauration de la Perle Cerdane selon les spécificités de chaque structure. Les repas sont pris à la salle à manger du lieu de vie. HORAIRES Petitdéjeuner Déjeuner Goûter Dîner de 8h00 à 9h30 environ 12h00 16h /16h30 à partir de 18h45 23

24 Le linge L entretien du linge est assuré par le service blanchisserie de l établissement. Le change s effectue autant que de besoin. Le trousseau devra être identifiable par un marquage au nom de l enfant. Le traitement du linge nécessite que les vêtements soient résistants et compatibles avec un lavage et séchage en machines industrielles (lavage à 60 et plus, chlorage possible, séchage en tambour à température élevée, pas de laine ou de fibres fragiles). Les bijoux et objets de valeur Les effets personnels, les IPOD et MP3 devront rester dans la chambre afin d éviter perte et dégradation involontaire. L établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol, à l exception de ceux remis préalablement à l établissement. En raison de la réglementation protégeant les auteurs et compositeurs, il est interdit de diffuser des cassettes vidéo, DVD pour un public autre que celui de l environnement familial. L usage collectif est prohibé. L argent de poche Dès son arrivée, il est souhaitable pour des besoins personnels au quotidien que son représentant légal maintienne une somme de 15 euros sur un compte individuel ouvert au sein de l établissement. Le courrier/les colis La distribution du courrier est faite quotidiennement. Les courriers et colis sont remis à leurs destinataires et ouverts avec eux. Si nécessaire, le courrier est lu par un membre du personnel. Lorsque les colis contiennent des denrées alimentaires, elles sont stockées et remises à l enfant par petite quantité. Les objets ou denrées dangereux pour l enfant ne lui sont pas donnés. L expéditeur est prévenu et indique ce qu il convient d en faire. Le téléphone L enfant pourra recevoir des communications téléphoniques au Le portable peut être utilisé au sein de l établissement de préférence dans la chambre de l enfant mais pas audelà de 21h30. Les loisirs Des activités adaptées sont proposées en fonction des capacités de votre enfant, des conditions climatiques, des possibilités liées aux installations et à leurs conditions d utilisation. 24

25 Les transports Les transports sont assurés par le véhicule de l établissement ou par un transporteur privé. Vous êtes informé par l établissement du transport prévu pour votre enfant. Selon les conditions climatiques, l établissement peut décider de modifier les horaires de transport voire les annuler, dans ce cas vous en serez aussitôt informé. Les horaires et les lieux de rendezvous des transports sont négociés avec vous. Deux types de transports : pour les retours programmés en familles (weekends et vacances) pour les consultations à l extérieur de l établissement Article 24 : L assistante sociale ou la Conseillère en économie sociale et familiale accompagnent l enfant et/ou son représentant légal dans les différentes démarches administratives. A L EXTERNE Article 25: Les activités ou séjours en interne ou en externe sont discutés et arrêtés dans le cadre des réunions de fonctionnement de groupe avec les éducateurs. Ils sont adaptés aux capacités de l enfant. Leur coût est supporté par l établissement à l exception d activités exceptionnelles où une participation peut être demandée à l enfant ou à sa famille. Article 26 : Dans le cadre d un retour weekend ou d un séjour dans la famille : les prestations de soins sont à la charge de l enfant, de sa famille ou du représentant légal. Elles se font sur prescription médicale par le médecin référent de l I.E.M. le traitement (médicaments) de l enfant est garanti 48 heures par l établissement, sur prescription médicale du médecin référent de l établissement, celuici fournit une ordonnance pour assurer la continuité de la prise en charge audelà de ce délai. Article 27: En cas d arrêt momentané de la prise en charge pour départ en vacances, celleci sera réactivée à son point initial par l équipe pluriprofessionnelle dans le cadre du projet. En cas d interruption définitive de prise en charge, l équipe pluriprofessionnelle proposera la réorientation de l enfant et la transmission des informations le concernant dans le respect de la confidentialité. CHAPITRE 4 : SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES «Chaque personne accueillie doit avoir pris connaissance des mesures prises par l établissement ou le service pour son bienêtre personnel, pour celui d autrui, en cas de maltraitances». 25

26 Article 28 : La sécurité des soins La prise en charge des soins infirmiers répond aux besoins spécifiques des personnes accueillies de l. Une IDE référente assure le suivi : des soins prescrits, des protocoles de soins adaptés notamment le protocole de prise en charge de la douleur de l accompagnement des enfants lors des consultations Les jeunes ne peuvent pas détenir de médicaments dans leurs chambres individuelles. Article 29 : La sécurité des informations Les informations contenues dans le dossier du jeune sont confidentielles et ne peuvent être partagées qu avec les intervenants concourant à la prise en charge de la personne accueillie. Les informations médicales sont classées dans le dossier médical de celleci. Les demandes d informations contenues dans le dossier médical doivent faire l objet d une demande écrite auprès du Directeur Général de l I.E.M. conformément aux dispositions de la loi n du 4 mars Pour accéder aux autres informations du dossier éducatif, thérapeutique et administratif, l enfant et son représentant légal peuvent demander auprès du Directeur Général à consulter le dossier en présence d une personne, membre de l équipe pluridisciplinaire. Article 30 : La sécurité des personnes et des locaux La sécurité des enfants est assurée par l établissement et son personnel pendant le temps de la prise en charge dans les locaux de l établissement ou au cours des transports. Seuls les enfants ont accès aux locaux dans lesquels se déroulent les différentes activités, leurs parents et représentants légaux ne pouvant y accéder s ils n y sont pas invités par l établissement. Les locaux administratifs, techniques, salles de réunion sont réservés à l usage des professionnels de l établissement. Tout visiteur doit manifester sa présence à l accueil. Sécurité incendie : Conformément à la réglementation en vigueur, l établissement possède «un plan de consignes incendie» soumis au CHSCT, à la commission de sécurité et à l Inspecteur du Travail. Les contrôles du bâtiment s effectuent conformément à la législation en vigueur. Il est interdit de fumer dans l établissement et dans les véhicules. 26