Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2014 à 20 H 30

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l AIN Commune de MONTMERLE SUR SAONE Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2014 à 20 H 30 L an deux mille quatorze, le dix neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s est réuni en salle du Conseil 35 Rue de Lyon, après convocation légale en date du 12 décembre 2014, sous la présidence de Monsieur Raphaël LAMURE, Maire. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l appel des Conseillers Municipaux. Etaient présents : M. Raphaël LAMURE, M. Paul ADAM, M. Bernard ALBAN, Mme Mireille BEDIAT, M. Didier BOLE-BESANÇON, M. Alain CAMPION, Mme Nathalie CASU, Mme Pascale COGNAT, Mme Bernadette DAGONNET, M. Cyril DUVAL, Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Virginie FREESE, M. Pierre GOBET, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre LIAGRE, Mme Corinne MELAYE, Mme Hélène MERCIER, Mme Christiane MIZON, Mme Anne-Marie PERRET, M. Philippe PROST, Mme Marielle THOMAS, M. Pierre VOUILLON, M. Nicolas ZIELINSKI. Absents excusés : Mme Nelly DUVERNAY, M. Laurent FAUQUIGNON, Mme Carole FAUVETTE, M. Anthony MAUFROY. Ont donné un Pouvoir : Mme Nelly DUVERNAY a donné pouvoir à M. Cyril DUVAL, M. Laurent FAUQUIGNON a donné pouvoir à Mme Christiane MIZON, Mme Carole FAUVETTE a donné pouvoir à Mme Nathalie CASU, M. Anthony MAUFROY a donné pouvoir à M. Philippe PROST. Conseillers en exercice : 27 Présents : 23 Votants : 27 Mme THOMAS est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Guy LETHENET et une minute de silence en son honneur est observée par toute l assemblée. Monsieur le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal le Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2014 en précisant que les modifications demandées par M. CAMPION ont été apportées. La demande de M. BOLE-BESANCON relative à une synthèse chiffrée de l audit des Finances du Cabinet Ernst&Young est arrivée ce jour à 16h en Mairie, et de ce fait n a pu être traitée. Monsieur le Maire indique que transmettre uniquement des éléments chiffrés ne serait pas transparent et qu une solution sera trouvée pour une présentation plus lisible, mise en ligne éventuellement. Séance du 19 décembre

2 M. CAMPION dit qu il a relevé des erreurs dans le PV du conseil de novembre : la réunion du conseil à 20h et non 20h30, et page 7 «Madame Forestier» à corriger. D autre part, il s interroge sur le fait que ce PV soit déjà en ligne sur le site de la Mairie alors qu il n est pas encore signé par les conseillers. Monsieur le Maire note ces remarques. N 1. Déclaration d intention d aliéner à examiner au regard du droit de préemption Délibération n DB.2014/19/12/01 Monsieur le Maire donne la parole à M. PROST pour l exposé des 7 DIA à l ordre du jour : N Bien Lieu/parcelle Prix 1 Habitation 1544 m² 329 Chemin Vert AC 440p Habitation 616 m² 44 Rue de Mâcon AD dont 9660 commission 3 Habitation 210 m² Rue de Mâcon AC Bâti sur terrain propre 800 m² 178 Impasse des Cannelles Les Cariats II AC commission 5 Terrain 800 m² 534 Rue de Chantebrune AH Habitation 962 m² 196 Rue du Bicêtre AE commission 7 Habitation 81 m² 69 Rue des Minimes AD commission La Commission Urbanisme réunie le 10 décembre 2014, propose de ne pas préempter. Après quelques interrogations de M. BOLE-BESANCON au sujet des DIA 5 et 7, auxquelles M. PROST a répondu, Monsieur le Maire demande s il y a des questions, et propose ensuite de passer au vote. Décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA présentées. Séance du 19 décembre

3 N 2. Révision du PLU : Abrogation de la délibération arrêtant le projet et tirant le bilan de la concertation Délibération n DB.2014/19/12/02 Monsieur le Maire donne la parole à M. PROST, qui procède à un résumé de la situation depuis le lancement du projet de révision du POS et d établissement du PLU par délibération du 28 mai Il indique que le 27 février 2014, Monsieur le Préfet de l'ain a adressé au Maire, M. Jean- Christian FORESTIER, un courrier portant avis des services de l'etat sur le projet de révision du PLU de la Commune de Montmerle sur Saône, arrêté par délibération municipale n DB.2013/18/11/02 en date du 18 novembre Dans l'avis précité, le Préfet de l'ain formulait une série d'observations portant sur l'accueil de la population et le parc de logements, sur les déplacements, sur les continuités écologiques, sur les orientations d'aménagement et de programmation du secteur AU et sur la zone Nn dédiée à la réalisation d'un projet de port fluvial. Sur ce dernier point, le Préfet indiquait que la mise en œuvre du projet de port fluvial était incompatible avec les aménagements autorisés sur des terrains inclus dans le périmètre d'un site classé, en l'occurrence celui du Val de Saône, et que la zone Nn était incompatible avec le SCOT. Sur les autres points, il a été signifié que l augmentation du parc des logements sociaux n était pas suffisamment significative, qu il n y avait pas assez de représentations des chemins aviaires, et que la réflexion n a pas été poussée sur l étude des déplacements dans la Commune. Il a été observé de plus que les boisements seraient mis en péril par le choix du développement de l urbanisation et sur le secteur AU, la problématique des eaux pluviales n est pas assez prise en compte. En conclusion des observations formulées, le Préfet avisait le Maire qu'il émettait un avis défavorable sur le projet de révision du PLU tel que présenté. En conséquence, Monsieur le Maire informe l assemblée qu il convient d annuler la délibération du 18 novembre 2013 ayant arrêté le projet de PLU, afin de prendre en considération les observations de l'avis des services de l'etat avant un nouvel arrêt, et qu il convient de prendre une nouvelle délibération afin d abroger l arrêt du projet de PLU ainsi que le bilan de la concertation, et afin de l autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de la suite de la procédure. Monsieur le Maire demande s il y a des questions. M. BOLE-BESANCON demande s il s agit de repartir de zéro pour l étude. Monsieur le Maire confirme cela puisque dans le PADD, il y a le port de plaisance. M. BOLE-BESANCON demande si le cabinet est conservé et si l on peut réutiliser le diagnostic. M. PROST répond que le diagnostic est aujourd hui propriété de la Commune du moment qu il a été payé. L étude complémentaire reste à payer aujourd hui. A ce jour, le choix du cabinet n est pas fait. Pas d autres questions. Abroge l arrêt du projet de PLU du 18 novembre 2013 et reprend l étude de révision du PLU ; Séance du 19 décembre

4 Abroge le bilan de la concertation et poursuit la concertation selon les modalités en vigueur ; Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de la procédure. N 3. Programme d acquisition de parcelles sur l Ile de Montmerle - Délibération n DB.2014/19/12/03 Monsieur le Maire donne la parole à M. PROST qui expose à l assemblée que L'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) Saône-Doubs est engagé dans une démarche conservatoire de la plaine alluviale de la Saône et de la basse vallée du Doubs. Cette démarche est une action inscrite au Plan Rhône et récemment reconduite dans le même plan pour la période Elle vise à répondre à l'enjeu majeur de préservation et de restauration des milieux naturels humides annexes de la Saône et du Doubs qui se conjugue aux enjeux de préservation de la ressource en eau et de préservation et de restauration des champs d'expansion des crues. En vue de ces objectifs, l'eptb Saône-Doubs cherche à assurer la maîtrise foncière de ces zones humides directement ou par l'intermédiaire des collectivités locales. Il met aussi en œuvre un plan de gestion de ces milieux. L'île de Montmerle, d'une superficie de 33 hectares et d'un riche potentiel écologique, est directement concernée par cette démarche. A la suite d'importantes dégradations causées dans l'hiver par une société d'exploitation forestière, l'eptb a engagé une politique d'acquisition foncière sur l'île que la Commune avait accompagnée en se portant elle-même acquéreuse de quelques parcelles. A ce jour, il reste 7 parcelles privées à acquérir. En accord avec l'eptb, il est souhaitable que la Commune poursuive cette politique d'acquisition foncière, potentiellement facilitée par l'octroi de subventions à hauteur de 80 % du montant constitué par le prix de vente et par les frais de notaire. Il s agit de ne plus permettre d exploitation sylvicole pour revenir à une dynamique naturelle. Il est certain que les achats seront subventionnés à hauteur de 80% de façon certaine. Le coût n a pas été estimé. Pour exemple, lors du Conseil Municipal du 25 septembre 2013, il a été décidé l acquisition de 2 parcelles pour un montant de 1600 (base du Service des Domaines) de 4679 m2 au total et une autre parcelle de 2965 m2 avait été acquise pour la somme de Le prix moyen hors frais de notaire = 0,34 euros le m2. Il reste m2 à acquérir. M. BOLE-BESANCON précise que l équipe municipale précédente avait acheté les deux parcelles pour avoir une vision de ce qui s y passait. Il se demande si des achats supplémentaires vont permettre d éviter la destruction. Monsieur le Maire rappelle que le but est qu il n y ait plus de propriétaires privés. Autorise Monsieur le Maire à entamer des démarches de négociations en vue de l acquisition de ces 7 parcelles, situées sur l Ile de Montmerle. Séance du 19 décembre

5 N 4. Fixation des durées d amortissement des immobilisations - Délibération n DB.2014/19/12/04 Monsieur le Maire donne la parole à Mme BEDIAT, qui procède à quelques rappels sur ce que sont les amortissements. Elle présente ensuite le tableau des durées d amortissements proposées par la commission des Finances réunie le 8 décembre Catégorie d immobilisation Comptes concernés (à titre indicatif) Barème indicatif M14 Durée proposées Etudes 5 ans maxi 1 an < ans entre 5 et ans > Logiciel ans 2 ans Plantation d arbres et arbustes à 20 ans 5 ans Agencements et aménagements de terrains à 30 ans 15 ans Agencements et aménagements de bâtiments, 15 à 20 ans 15 ans 2135 installations électriques et téléphoniques 2138 Bâtiments légers, abris Installations générales, matériel de voirie (signalétique), matériel et outillage technique Matériel roulant de voirie, autre matériel et outillage de voirie Matériel de transport à 30 ans 5 ans < ans entre 5 et ans > à 10 ans 5 ans (occasion) 10 ans (neuf) Matériel informatique à 5 ans 3 ans Matériel de bureau électrique ou électronique à 10 ans 3 ans Mobilier de bureau, mobilier et matériel des 10 à 15 ans 5 ans écoles Mobilier et matériel sportif, de cuisine, d entretien à 15 ans 10 ans Subvention d équipements versés (au SIEA, CG, etc.) Pour bien mobiliers, matériel ou étude ans maxi 5 ans Pour biens immobiliers 15 ans maxi 5 ans pour subv. < ans entre 20 et ans pour subv. > Mme THOMAS demande pourquoi pour la plantation d arbres, la commission propose 5 ans alors que la préconisation est d amortir sur au moins 15 ans. Mme BEDIAT répond que c est par rapport aux dépenses car la commune n achète généralement que des petits arbustes, donc la durée d amortissement n a pas à être très étendue. Décide : d adopter les durées d amortissement telles qu elles sont indiquées dans la liste cidessus ; de fixer un seuil unitaire de 500 en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur sont amorties en une année. de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire. Séance du 19 décembre

6 N 5. Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil Municipal en matière d emprunt - Délibération n DB.2014/19/12/05 Monsieur le Maire donne la parole à Mme BEDIAT qui informe l assemblée qu il s agit là d une information, suite à la réunion de la Commission des Finances du 8 décembre 2014 au cours de laquelle plusieurs propositions ont été étudiées pour un emprunt de Elle rappelle que Monsieur le Maire a délégation pour réaliser ce type d emprunt. La commission a retenu le moins disant. DECISION N 2011/12/01- EMPRUNT Vu la proposition de la commission finances du 8 décembre 2014, En application des dispositions précitées, après avoir pris connaissance des offres présentées et dans la limite de l autorisation budgétaire, il est décidé de contracter un emprunt d un montant de auprès de la Caisse d Epargne Rhône-Alpes pour le financement des travaux de rénovation et d extension de la Mairie (budget principal). Le présent prêt est contracté pour une durée de 10 ans, au taux fixe de 1.65% à échéances trimestrielles et en amortissement progressif et échéances constantes dont le remboursement s effectuera en dix ans à partir de la date du point de départ en amortissement. Monsieur le Maire rappelle qu il s agit du montant fixé au budget. N 6. Subvention pour les inscriptions dans des clubs sportifs ou culturels Montmerlois - Délibération DB.2014/19/12/06 Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERRET, membre de la Commission Finances, qui indique que dans le cadre du budget primitif 2014, il a été prévu une aide aux familles Montmerloises afin de favoriser les inscriptions de leurs enfants dans des clubs sportifs ou culturels dont le siège se situe à Montmerle. Lors de la réunion des finances du 8 décembre ont été étudiés les coupons reçus de la part des associations : 7 coupons x 20 pour Carnavalé soit coupons x 20 pour le Tennis Club soit coupons x 20 pour les JSP soit coupons x 20 pour l ASM FOOT soit coupons x 20 pour l AFDCM soit 440 Soit un total de M. BOLE-BESANCON demande pourquoi loisirs et créativité n a pas eu de remboursement de coupons. Mme PERRET répond que cette association n a pas fait de demande de remboursement et n a pas présenté de coupons. Mme BEDIAT précise que les associations ont toutes été prévenues de cette possibilité. M. BOLE-BESANCON demande si la commission association a étudié ces demandes. M. ZIELINSKI répond que non car ce sujet est purement financier. Séance du 19 décembre

7 N 7. Demande de subvention de la Philharmonie de Belleville et du Comité de la FNACA - Délibération n DB.2014/19/12/07 La Commission Finances s est réunie le 8 décembre 2014, la Commission Association a aussi étudié ces demandes. Ces deux associations ont omis d envoyer leurs courriers de demandes en tant voulu d où le fait qu elles sont votées seulement maintenant. La commission Finances propose le versement d une subvention de 100 pour la Philharmonie de Belleville, et de 50 pour le comité de la FNACA. Emet un avis favorable au versement d une subvention de 50 pour la FNACA, et de 100 pour la Philharmonie de Belleville. N 8. Travaux Mairie : Autorisation à signer un avenant - Délibération n DB.2014/19/12/08 Monsieur le Maire donne la parole à M. PROST pour la présentation. Monsieur le Maire souhaite l autorisation du Conseil Municipal afin de signer l avenant suivant au marché de travaux de l extension et de la réhabilitation de la Mairie : Lot 7 Menuiseries intérieures bois : CLEMENT : HT soit TTC Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant énoncé ci-dessus au marché de travaux de l extension et de la réhabilitation de la Mairie. N 9. Bibliothèque : Modification du règlement intérieur - Délibération n DB.2014/19/12/09 M. ZIELINSKI, Adjoint en charge de la Commission Vie Associative, Culturelle, Sportive et Scolaire informe l assemblée que depuis la rentrée scolaire, les enfants ayant cours le mercredi matin, la fréquentation de la bibliothèque ne se faisait plus par les familles. C est pourquoi, il avait été proposé de mettre à l essai une nouvelle tranche horaire d ouverture pour les familles, le mercredi de 17h à 18h. Cette tranche horaire apporte satisfaction, il convient donc de modifier le règlement intérieur pour y intégrer ce nouvel horaire d ouverture dans l article 5. Séance du 19 décembre

8 Approuve le règlement intérieur pour être applicable au 1 er janvier Dit que ce règlement sera affiché en permanence à la Bibliothèque. N 10.Prestation d entretien des locaux pour les années 2015 et 2016 : autorisation de signer le marché Délibération n n DB.2014/19/12/10 Monsieur le Maire informe l Assemblée que la commune a engagé une procédure adaptée pour un marché de services supérieur à HT (montant global sur la durée du marché soit deux années), pour la prestation d entretien des bâtiments communaux pour les années 2015 et La Commission d études des offres s est réunie le 15 décembre 2014 pour procéder à l ouverture des plis et à l attribution du marché après analyse des offres par les services municipaux. La Commission a attribué le marché aux entreprises suivantes : lot 1 vitres ONET SERVICES H.T annuel lot 2 groupe scolaire SEGUIGNE ET RUIZ H.T annuel lot 3 camp des gens du voyage SEGUIGNE ET RUIZ H.T annuel lot 4 camping municipal SEGUIGNE ET RUIZ H.T annuel M. BOLE-BESANCON dit que les montants ont beaucoup augmentés depuis 2 ans. Monsieur le Maire espère que la qualité de la nouvelle société de nettoyage qui a emporté le marché du groupe scolaire et des campings sera au rendez-vous. Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, dont le montant annuel H.T est de , soit T.T.C, avec chacune des entreprises ci-dessus énumérées, conformément à l attribution de la commission d études d offres. N 11. Signature d une convention avec le CAUE de l Ain Délibération n DB.2014/19/12/11 Monsieur le Maire donne la parole à M. PROST pour l exposé de la situation. La Commune de Montmerle sur Saône souhaite engager un programme d'actions visant à réaménager le centre bourg pour renforcer son attractivité, et à y développer la mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Une réflexion générale sur le fonctionnement du centre en termes de circulation, de stationnement, de sécurisation des différents modes de déplacement et d'offre de nouveaux services (collecte des ordures ménagères, tri sélectif) doit donc être menée en rapport avec un souci de préservation du patrimoine bâti villageois, et une valorisation des quais de la Saône. Pour ce faire, des contacts ont été noués avec le CAUE de l'ain en vue de l'établissement d'une Convention entre la Commune et cet organisme. La Convention proposée par ce dernier s'inscrit dans une opération type «Cœurs de Villages». Séance du 19 décembre

9 Elle sera d'abord consacrée à l'évolution d'îlots communaux et du centre bourg, avant de prendre la forme d'un accompagnement pour compléter la première mission, ou d'interventions «au coup par coup». La Convention est conclue pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de signature, et sera prolongée pour une durée de 5 ans pour la partie accompagnement. La participation de la Commune, adhérente au CAUE, est de 70,37 % du coût d'intervention évalué à 5400 euros, soit un versement d'un montant de euros pour la première mission. Ensuite, une enveloppe de euros maximum par an sera budgétée par la Commune en cas de nouvelles demandes sans qu'il soit nécessaire d'établir de nouvelles Conventions. M. ECOCHARD, l interlocuteur au CAUE a une bonne connaissance de la commune de Montmerle et il aime cette commune. M. BOLE-BESANCON trouve qu il est bizarre de voter une convention ce soir, alors que le CAUE a présenté un projet bien précis concernant le 5 rue de Mâcon. Monsieur le Maire répond que cela n est pas incompatible. On traite à travers cela l accessibilité qui prendra plusieurs années. M. BOLE-BESANCON dit qu on leur demande de travailler sur un point précis et qu ensuite on demande au CAUE de travailler sur le plan général. Cela semble illogique. Concernant l accessibilité, M. BOLE-BESANCON informe que M. BACHELARD avait fait des propositions sur l organisation de l accessibilité. M. CAMPION rajoute qu en commission urbanisme, il a été évoqué ces points et l existence d autres organismes. Est-ce qu ils vont être contactés? M. PROST répond qu il avait bien noté la suggestion et qu ils seront effectivement contactés. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite Convention de mission d accompagnement avec le CAUE de l Ain ; Décide d adhérer au CAUE de l Ain ; Autorise Monsieur le Maire à verser le montant de la contribution pour cette mission. N 12. Adhésion à un groupement de commandes pour l achat de gaz naturel et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents. Délibération n DB.2014/19/12/12 M. PROST expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel seront progressivement supprimés à partir du 1 er janvier Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence. Le SIEA propose d être coordonnateur d un groupement de commandes regroupant les Communes, leur CCAS le cas échéant, et les groupements de Communes du département de l Ain. Séance du 19 décembre

10 Monsieur le Maire précise qu on aura le même cas pour l électricité. Mme MERCIER demande si on connait le coût des cotisations. Le coût de la participation est de 141 euros. La consommation annuelle de gaz de la commune est de kwh. Mme MERCIER demande si les personnes auront la possibilité un jour de changer de fournisseur. Monsieur le Maire répond qu il s agit ici du gaz pour les bâtiments communaux uniquement et ne concernent pas les particuliers. Il s agit pour le SIEA de trouver le moins cher en faisant une démarche groupée. GRDF effectue toujours les réparations et relève les compteurs. C est juste celui qui vend le gaz et fixe le prix qui peut différer. Mme MERCIER rappelle que le SIEA ne rend pas un service satisfaisant et a augmenté sa cotisation pour l éclairage public. Quid si le SIEA décide ensuite d augmenter sa cotisation. L augmentation est justifiée par le SIEA par une application d un coefficient pour les communes en fonction du nombre de ses habitants. M. LAURENT répond que pour l éclairage public, on a donné délégation de gestion alors qu ici il s agit de négocier le prix d achat du gaz. M. LAURENT ajoute que tous autour de la table sont déçus par les services rendus par le SIEA sur la gestion de l éclairage public mais qu ici il s agit d un autre sujet. Un débat s ensuit. Il est donné comme information que la commune ne bénéficie pas aujourd hui d un tarif préférentiel. Par ailleurs, Mme MERCIER et Monsieur le Maire informe que le SIEA doit surseoir au développement de la fibre optique par manque de moyen et sollicite une subvention de l état pour poursuivre. Mme MERCIER a peur que si cette aide n est pas obtenue pour le SIEA, celui-ci sera en difficulté. Monsieur le Maire précise que cela ne met pas en péril le SIEA mais l empêche de poursuivre le développement de la fibre optique. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et la convention correspondante, et après en avoir délibéré par 1 abstention (Mme Marielle THOMAS) et 26 voix pour (M. Raphaël LAMURE, M. Paul ADAM, M. Bernard ALBAN, Mme Mireille BEDIAT, M. Didier BOLE-BESANÇON, M. Alain CAMPION, Mme Nathalie CASU, Mme Pascale COGNAT, Mme Bernadette DAGONNET, M. Cyril DUVAL, Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Virginie FREESE, M. Pierre GOBET, M. Jean-Sébastien LAURENT, M. Pierre LIAGRE, Mme Corinne MELAYE, Mme Hélène MERCIER, Mme Christiane MIZON, Mme Anne-Marie PERRET, M. Philippe PROST, M. Pierre VOUILLON, M. Nicolas ZIELINSKI, Mme Nelly DUVERNAY, M. Laurent FAUQUIGNON, Mme Carole FAUVETTE, M. Anthony MAUFROY). Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l achat de gaz naturel et de services associés, annexée à la présente délibération, Autorise l adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l achat de gaz naturel et de services associés, Autorise le Maire à signer la convention de groupement et toutes autres pièces nécessaires, Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Montmerle sur Saône. Séance du 19 décembre

11 N 13. Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal Délibération n DB.2014/19/12/13 Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n 08/30 du 26 mars 2008, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; Le Conseil Municipal prend acte des attributions exercées par Monsieur le Maire par délégation et ayant donné lieu aux décisions suivantes : N D-2014/11/01 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Tableau d affichage multimédia tactile intérieur Marché N 2014/ fournitures/010 Considérant l offre de la société ADTM 1418 Rue Laroche CADAUJAC, Un marché public de fournitures est passé entre la commune de Montmerle et la société ADTM 1418 Rue Laroche CADAUJAC, pour l acquisition d un panneau d affichage multimédia tactile intérieur. Le marché est signé pour un montant de HT soit TTC. La rémunération sera mandatée après service fait. N 14. Compte rendu du conseil de la Communauté de Communes Montmerle 3 Rivières Monsieur le Maire procède à la lecture détaillée du compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 25 novembre Informations du Maire : La Population de Montmerle est de 3910 habitants : chiffre donné par l INSEE en attendant les chiffres du recensement qui seront pris en compte dans les 2 ans. Infos sur les cadavres des oiseaux sauvages. Déclaration à effectuer : n téléphone disponible à l accueil de la Mairie. Le syndicat SIEL : confirmation de fermeture. Confirmation par l AMF du maintien du fond d amorçage pour les mêmes montants que cette année pour l année prochaine. Monsieur le Maire a rencontré M. PHILIPPON au sujet des accidents qui ont eu lieu au carrefour la D 933 et rue de St Trivier pour voir avec lui ce qui peut être envisagé sur la sécurité de cette route qui est sous la responsabilité du conseil général. Nous rappelons la limitation de vitesse à 70 km/h à respecter et surtout vigilance car beaucoup d enfants qui transitent sur cette voie, rappel du port du gilet par les parents et les enfants. Pas de nouvelles sur le pont sauf demande de prêt de la nacelle communale au conseil général car besoin d un diagnostic sur les piles du pont pour voir si amiante avant toute réparation. Séance du 19 décembre

12 Monsieur le Maire a rencontré le président du tennis avec Karine DURIAUD du service urbanisme de la commune. Influenzia aviaire : Montmerle n est pas dans une zone à risque prioritaire toutefois la vigilance est de mise. Rapport des commissions : Philippe Prost : urbanisme et travaux M. PROST donne la parole à M. ALBAN pour un point sur la réception des travaux de la mairie. A l intérieur tout est ok. La verrière à l extérieur reste à terminer de poser, les garde-corps et la terrasse et à l arrière le carrelage en haut des escaliers. Les délais ne sont pas tenus. Belle restauration de la croix de mission réalisée. La commission s est réunie le 8 décembre et s est penchée sur le budget 2015 et le travail se poursuit dans les jours à venir pour finalisation. M. BOLE-BESANCON demande si beaucoup de réserves ont été posées pour les travaux de la Mairie. Monsieur le Maire répond que certaines réserves ont été faites mais pour l avant de la mairie les indemnités sont en train de courir et la livraison n a pas été signée avec l entreprise Rollet. L architecte a lancé le calcul. M. BOLE-BESANCON demande à quel moment la mairie sera inaugurée. Monsieur le Maire répond qu au printemps l inauguration sera faite et tous les montmerlois seront invités. Nicolas Zielinski : associations et scolaire Réunion le jeudi 11 décembre. Bilan du début de deuxième cycle des NAP. Bilan de la réunion scolaire ouverte et mise en place d une nouvelle organisation. Des félicitations ont été adressées à l équipe et à la commission pour la mise en place des NAP par les parents d élèves durant cette commission. Remerciements de M. ZIELINSKI à tous les membres de la commission. Au niveau des associations : bilan de la réunion avec l association qui gère les jardins familiaux. Problème du puits qui est sans eau. L association a demandé à rester sur le même site et il va être fait appel à un hydrogéologue si validation par la commission finance. Mme MIZON dit qu il avait été évoqué une nouvelle organisation des temps de NAP pour les maternelles qui sont fatigués par le nouveau rythme scolaire. M. ZIELINSKI répond qu une représentante des parents d élèves est actuellement chargée d interroger les parents sur ce point. Mme MIZON propose des adresses d école qui ont optées pour une nouvelle organisation pour les rencontrer. Mme MIZON informe par ailleurs que la Croix Rouge, qui réalise l aide aux devoirs pour les primaires, interviendra à compter de 15h50 à la rentrée pour aider le temps de la récréation. Monsieur le Maire indique qu il a eu Mme GONNU au téléphone au sujet des tournées de car du soir. Il est demandé une seule tournée au lieu de 2 car l une des tournées est réalisée pour très peu d élèves. Les parents seront informés dès la rentrée de janvier pour application en février si validation du conseil général obtenue. Ce point avait aussi été évoqué lors de la commission scolaire ouverte. Séance du 19 décembre

13 Nathalie Casu : social et intergénérationnel Le CCAS s est beaucoup réuni pour préparer pour le 4 janvier 2015 repas des anciens - Invitation de tous les membres du conseil à participer au repas. Mme CASU adresse ses remerciements à tous les membres de la commission pour leur implication dans une commission qui n est pas toujours facile. Mme MIZON retourne son remerciement à Mme CASU en soulignant qu il est important de se sentir écouter dans une commission à laquelle on participe. S est tenue une réunion départementale des CCAS mais personne n a pu s y rendre. Mireille Bediat : finances Réunion le 8 décembre du travail en perspective avec l étude de toutes les demandes de budget des commissions. En tant que coordinatrice du recensement, elle a procédé au recrutement des agents recenseurs : réception de 14 candidatures au total. Embauche des agents recenseurs. Marie-Ange Favel : Communication évènementiel foire La commission communication s est réunie pour travailler sur le nouveau logo de la commune. Distribution du Montmerle Infos et de l agenda à tous les Montmerlois. On distribue actuellement à tous les partenaires qui ont participé à l agenda et à tous les commerçants. Commission téléthon Remerciements à tous les participants et bénévoles dans les diverses activités. Un chèque de 6548,73 euros remis le week-end dernier à Bourg. Une réunion de bilan du téléthon est prévue le mercredi 21 janvier à Guéreins (Date à confirmer). Le prochain Montmerle Info sera distribué début mars et en raison des congés les articles sont attendus avant le 5 février. Marielle Thomas : tourisme commerce et artisanat La Commission s est réunie le 20/11 pour travailler sur les tarifs des étalages et terrasses et surtout sur les tarifs du camping qui seront présentés au vote dans un prochain conseil. Ces propositions ont été transmises à la commission finance pour étude et avis. Concernant le camping, un travail conséquent a été réalisé avec pour objectif d être en cohérence avec les tarifs des campings du secteur et aussi pour simplifier les tarifs actuels. La réunion du 19/12 a surtout porté sur la préparation du budget 2015 avec la mise en avant entre autres de sujets phares comme la signalétique en concertation avec les commerçants et artisans, l installation ou la rénovation de sanitaires dans les lieux à forte fréquentation, l entretien du camping, la rénovation de la Plage et la circulation en mode doux facilitée Puis les comptes provisoires du camping sont présentés. Il ressort que par rapport aux dépenses de fonctionnement budgétées une économie d au moins euros a été réalisée, qui permet d absorber une perte de recette de euros. La contribution de la commune sera donc un peu moindre que prévue même si elle reste importante. M. BOLE-BESANCON demande à ce que soit diffusé le bilan effectué par le responsable du camping comme chaque année. Mme THOMAS répond qu elle a fait lecture des données lors du conseil municipal du mois d octobre et qu elle fera passer les données chiffrées de ce bilan sans problème avec le PV de ce conseil. Séance du 19 décembre

14 Elle souhaite néanmoins ne pas diffuser la partie concernant le ressenti du responsable du camping quant aux personnes ayant travaillées au camping et aux clients, car il s agit d un avis subjectif qui peut heurter les personnes si celui-ci est rendu public. Elle déplore que dans les années précédentes cela ait été fait. Tour de table M. BOLE-BESANCON dit qu au budget 2013 un feu tricolore avait été provisionné et demande si ce budget va être reconduit. Monsieur le Maire demande si un dossier technique avait été réalisé sous l ancienne mandature. M. BOLE-BESANCON répond que non. Monsieur le Maire dit que ce point est étudié actuellement. M. BOLE-BESANCON demande quelle est la situation concernant le DGS. Monsieur le Maire dit qu une lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement a été envoyée au DGS actuel. M. VERPLAETSE demandait un licenciement qui lui a été accordé. Un courrier a été reçu ce jour en mairie sur cette question mais dont Monsieur le Maire n a pas encore pris connaissance. De plus, il souhaite le transmettre à l avocat de la Mairie. Un secrétaire général a été embauché et prendra ses fonctions le 5 janvier Il est actuellement DGA adjoint à Trévoux. Il y avait 2 mois de délai de mutation mais les Maires des 2 communes se sont entendus sur la date de mutation. Rappel du nettoyage de la chaussée rue de Lyon a été fait au pépiniériste car beaucoup de boue sur cette portion. Mme DAGONNET est surprise qu aucune indemnité ne doive être versée au secrétaire général licencié. Monsieur le Maire dit que si la loi dit qu on lui en doit on lui paiera mais que le centre de gestion et l avocat en charge du dossier certifient qu aucune indemnité n est due en l espèce. Mme DAGONNET alerte sur le fait que le chauffage ne fonctionne plus à la salle des fêtes. Monsieur le Maire en est informé et l a signifié aux services techniques. Un réparateur est mandaté pour réparer le thermostat qui a lâché. Bernard Perrier signale via Mme DAGONNET que le cimetière est resté ouvert la nuit. M. PROST répond que la petite porte connait des dysfonctionnements. Monsieur le Maire dit que ce point va être creusé. Mme DAGONNET suggère d informer sur les panneaux verts les dates des conseils municipaux. Monsieur le Maire trouve que c est une bonne idée. Mme DAGONNET informe l assemblée qu elle a effectué un sondage auprès de 34 montmerlois au sujet du site de la mairie mais n a reçu aucune réponse de ces personnes. Mme DAGONNET connait une personne qui serait intéressée pour acheter le Castel de Valrose. Monsieur le Maire confirme que le dossier a été confié aux Domaines et que nous n avons pas d autres informations. Il regrette cet état de fait et que le temps fasse que ce bâtiment se dégrade. M. CAMPION dit que des rumeurs circulent sur le départ du centre de tri. Monsieur le Maire confirme que le centre de tri de la rue de l industrie va partir d ici Des aménagements très spécifiques ont été faits sur ce terrain. Les raisons invoquées sont sur le regroupement des activités et la baisse du volume de courriers et colis. M. CAMPION demande où est le merle du rond-point du camping. Monsieur le Maire dit qu on attendait un second devis qui est arrivé. Il y en a pour environ 1700 euros de réparation. Mme MIZON alerte sur les camions qui s engagent sur le chemin du Peleu et surtout sur l impasse des Sables. Est-il possible de signaler une voie sans issue afin d éviter les problèmes et les incidents suite au recul des camions pour reprendre la route? M. PROST s est adressé à la communauté de commune pour que soit installé un panneau indicateur sur la route quand on arrive de Guéreins car un seul panneau existe sur le Séance du 19 décembre

15 côté inverse visible uniquement lorsqu on vient de Montmerle. Il souhaite que soit indiqué de façon non équivoque le chemin de la route industrielle. Monsieur le Maire informe avoir donné son accord pour que la SAB installe un panneau sur un mat pour bien se signaler en attendant que toute la nouvelle signalétique communale soit en place. Mme MERCIER demande si on a reçu le résultat du nombre de fleurs pour la commune. Monsieur le Maire informe que Montmerle est passé de 3 fleurs à 2 fleurs. La raison principale est d avoir des coupoles au bord de Saône à la place des plantes en pleine terre, et qu il est attendu par le comité le long du camping des plantes vivaces qui consomment moins d eau. En règle générale, les attentes du comité porte plus sur l aspect technique environnemental qu ornemental par des compositions florales. Les Services techniques ont été informés et sont déçus. Mme MERCIER demande si une commission est en charge de ce sujet. Mme THOMAS répond qu elle avait plus tôt dans l année rencontré le comité de fleurissement et le service technique pour pouvoir travailler en commun sur le fleurissement de la commune. Des décisions ont été prises ensemble pour La commission sera associée dès transmission du rapport de la commission départementale. M. DUVAL veut savoir si le PLU va intégrer les modes de déplacements doux pour aller au collège. Monsieur le Maire répond par l affirmative ainsi que pour la voie bleue. M. ADAM demande ce qui a avancé sur le sujet du 5 rue de Mâcon. Monsieur le Maire répond que la convention est partie cette semaine par lettre recommandée à l attention de Mme FORESTIER. M. ADAM demande pourquoi l intervention sur le pont est si longue. Monsieur le Maire répond qu il ne s agit pas simplement de réparer mais surtout de trouver pourquoi le câble est défait. Pour lancer les études il faut faire des appels d offre puis choisir une société et enfin mener les études. Cela rajoute donc aux délais. Monsieur le Maire espère un retour précis sur la situation et les actions à mener avant fin janvier 2015 de la part du Conseil Général. M. ZIELINSKI rappelle les manifestations à venir le 11 janvier au parc de la batellerie retro car meeting, le lundi 12 janvier 19H les vœux du Maire, le 17 janvier comité des fêtes les moules frites, et le 18 janvier le salon de la cérémonie rassemblant entre autres des commerçants de Montmerle. Monsieur le Maire en profite pour informer qu il a rencontré les enseignes montmerloises sur le sujet de la signalétique. Monsieur le Maire donne la liste des jours et dates des vœux des communautés de la CCM3R. Monsieur le Maire lève la séance, et invite au verre de l amitié, pour ce dernier conseil de l année 2014, les conseillers présents et le public. Il souhaite de bonnes fêtes à tous et adresse ses pensées à tous ceux qui sont dans la peine. Aucun point ne restant à traiter, la séance est levée à 22h50. Séance du 19 décembre