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1 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10 COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie ORCHAMPS VENNES REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN PERISCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES NOVEMBRE 2014 Entreprise :... Adresse : Téléphone:... Télécopie :... E mail :... MAITRE D OEUVRE ARCHICREO 1, chemin de PIREY BESANCON Tél : / Fax :

2 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 2/10 SOMMAIRE 1 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITION GENERALE Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur Liste des lots Maîtrise d'oeuvre ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières : Pièces générales : ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES / VARIATION DANS LES PRIX / REGLEMENT DES COMPTES Répartition des paiements Tranche ferme, tranche conditionnelle Contenu des prix, mode d'évaluation des ouvrages et règlements des comptes Contenu des prix Règlement des comptes Travaux en régie Variation dans les prix Paiement des sous-traitants Formes particulières de l'envoi des projets de décomptes mensuels et finals Remise des projets de décompte mensuels au Maître d'œuvre Remise de projets de décompte définitif au maitre d œuvre ARTICLE 4 : DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES Délai d'exécution des travaux Prolongation du délai d'exécution Primes d'avance Pénalités pour retard Repliement des installations Délais de retenues pour remise des documents fournis après exécution ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE Cautionnement Avance forfaitaire Avance sur matériel ARTICLE 6 : PROVENANCE - QUALITE CONTROLE / PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS Provenances des matériaux et produits Mise à la disposition de carrière ou lieux d'emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais des matériaux et produits Prise en charge, manutention et conservation par l'entreprise des matériaux et produits fournis par le Maître d'ouvrage ARTICLE 7 : PREPARATION - COORDINATION - EXECUTION DES TRAVAUX... 8

3 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 3/ Période de préparation - Programme d'exécution des travaux Plans d'exécutions - Notes de calcul - Études de détail Mesures d'ordre social - Application de la réglementation de travail Organisation, sécurité et hygiène des chantiers - Protection et nettoyage ARTICLE 8 : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Réception Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Documents fournis après exécution Délai de garantie Garantie particulière Assurances.... 9

4 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 4/10 1 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITION GENERALE 1.1 Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières () concernent les travaux de : REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN PERISCOLAIRE La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication, dans l'acte d'engagement, du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché sont fatalement faites en Mairie de Montron6le-Château jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu Liste des lots. Voir annexe A Liste des lots 1.3 Maîtrise d'oeuvre La Maîtrise d'oeuvre est assurée par ArchiCréo architectes associés, représenté par Denis- Hugues LAPPRAND, architecte D.P.L.G., demeurant au 1 chemin de Pirey Besançon. 2 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 2.1 Pièces particulières : 1. Acte d'engagement (A.E.) 2. Cahier des clauses administratives particulières () 3. Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) 4. Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.). Ce document n'a de caractère contractuel que pour ce qui concerne, d'une part l'établissement des situations et, d'autre part, pour le règlement des travaux. Pour les travaux traités à prix global et forfaitaire, il est précisé que les erreurs de quantités portées sur le détail estimatif et relevées après remise de l'acte d'engagement, ne peuvent en aucun cas conduire à une modification du prix global forfaitaire porté sur l'acte d'engagement. 5. Calendrier prévisionnel de l opération. Le planning précis d exécution des travaux sera réalisé pendant le mois de préparation 6. Mémoire technique (voir RC) 2.2 Pièces générales : 8. Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés de travaux de bâtiment passés au nom de l'etat. 9. Cahier des charges des documents techniques unifiés (D.T.U.).

5 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 5/ Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.). 3 ARTICLE 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES / VARIATION DANS LES PRIX / REGLEMENT DES COMPTES 3.1 Répartition des paiements. 3.2 Tranche ferme, tranche conditionnelle. La présente opération est réalisée en une seule tranche ferme. 3.3 Contenu des prix, mode d'évaluation des ouvrages et règlements des comptes Contenu des prix Les prix du marché tiennent compte de toutes les incidences pouvant résulter de certaines obligations précisées par le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) et notamment à l'article Règlement des comptes Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés : Pour les travaux à prix global et forfaitaire, sur la base des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires Travaux en régie. 3.4 Variation dans les prix. Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après : Le marché est non actualisable et révisable suivant l indice de référence BT01 Mois d'établissement des prix du marché : Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre Ce mois est appelé mois zéro. 3.5 Paiement des sous-traitants. Les sous-traitants seront réglés à paiement directs 3.6 Formes particulières de l'envoi des projets de décomptes mensuels et finals Remise des projets de décompte mensuels au Maître d'œuvre. L entrepreneur devra envoyer ses situations mensuelles au maitre d œuvre en 3 exemplaires en reprenant le cadre de décomposition global et forfaitaire en intégrant les informations suivantes sur chaque poste : - Quantité inscrites au marché - Prix unitaire du marché - Pourcentage d avancement des travaux - Quantité réalisée au moment de la situation concernée

6 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 6/10 Le total de la situation devra faire apparaitre le montant des situatiosn antérieures Les éventuels travaux supplémentaires ou avenants seront identifiés à la fin de la situation de façon clairement identifiable Remise de projets de décompte définitif au maitre d œuvre L'entrepreneur envoie au Maître d'oeuvre son projet de décompte définitif accompagné d'une demande de paiement sur papier à en-tête comportant les indications suivantes : 1 - La désignation des parties contractantes du marché (titulaire et Maître de l'ouvrage) et le cas échéant, celle des co-traitants et sous-traitants payés directement (nom, prénoms, s'il s'agit d'une personne physique ou raison sociale s'il s'agit d'une personne morale). 2 - Les références du marché et éventuellement de chacun des avenants et actes spéciaux. 3 - L'objet succinct du marché. 4 -La période au cours de laquelle ont été exécutés les travaux qui font l'objet de la demande de paiement. 4 ARTICLE 4 : DELAIS D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES 4.1 Délai d'exécution des travaux Le délai d'exécution des travaux est fixé à 9 mois, mois de préparation inclus. 4.2 Prolongation du délai d'exécution. En vue de l'application éventuelle du premier alinéa du 22 de l'article 19 du C.C.A.G., le délai d'exécution des travaux sera prolongé du nombre de journées d'intempéries constatées et définies suivant le tableau ci-dessous : Nature du phénomène Intensité limite neige 5cm à 7h00 gel 4 C à 7h00 vent 40 km/h pluie importante rendant les conditions de travail dangereuses 4.3 Primes d'avance. 4.4 Pénalités pour retard. Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais fixés et sans mise en demeure préalable sur simple confrontation de la date réelle de fin de travaux et de la date du délai contractuel d'exécution, il sera appliqué une pénalité de retard de 1/500 du montant du marché par journée calendaire. Les autres pénalités prévues sont celles mentionnées à l'article 20.3 du C.C.A.G. et dont le montant est fixé comme suit : - Pour les décomptes mensuels 1/500 de la différence entre le montant du décompte dont il s'agit et celui du décompte précédent; - Pour le décompte final, 1/500 du montant de ce décompte. - Pour les documents à fournir par les entreprises : 1/500 du montant du marché par jours calendaires de retard. Les pénalités prévues à l'article 20.3 du C.C.A.G. sont appliquées après un ordre de service rappelant à l'entrepreneur ses obligations et sont calculées depuis la date limite fixée par l'ordre de service jusqu'à la remise effective du projet de décompte attendu.

7 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 7/ Repliement des installations. Pas de stipulations particulières. 4.6 Délais de retenues pour remise des documents fournis après exécution. En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution des travaux par l'entrepreneur, conformément à l'article 40 du C.C.A.G., une retenue de 1/500 du montant du marché sera opérée, dans les conditions stipulées à l'article 20.6 du C.C.A.G., sur les sommes dues à l'entrepreneur. 5 ARTICLE 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5.1 Cautionnement. Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Ce dernier est remplacé par une retenue de garantie fixée à cinq pour cent du montant des travaux. A dater de la réception générale de l'ensemble des travaux, la période de garantie est fixée à un an. Les cinq pour cent de retenue de garantie seront versés à l'expiration de la période de garantie à condition toutefois que l'entrepreneur ait rempli à l'égard de l'administration tous les engagements découlant des obligations du marché. Cette retenue de garantie ne pourra être versée qu'au vu d'une attestation de levée de réserves établie à l'expiration du délai de garantie. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire d'un établissement agréé dans les conditions fixées par l'article 4 du C.C.A.G. et de l'article 100 du C.M.P. 5.2 Avance forfaitaire. 5.3 Avance sur matériel. 6 ARTICLE 6 : PROVENANCE - QUALITE CONTROLE / PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 6.1 Provenances des matériaux et produits. Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composant de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé dans les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces. 6.2 Mise à la disposition de carrière ou lieux d'emprunt. 6.3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais des matériaux et produits. Le C.C.T.P. définit les compléments à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives que quantitatives sur le chantier. 6.4 Prise en charge, manutention et conservation par l'entreprise des matériaux et produits fournis par le Maître d'ouvrage. Sans objet

8 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 8/10 7 ARTICLE 7 : PREPARATION - COORDINATION - EXECUTION DES TRAVAUX 7.1 Période de préparation - Programme d'exécution des travaux. Il est prévu une période de préparation d un mois avant le démarrage du chantier. Cette période est mise à profit pour les approvisionnements et la bonne préparation matérielle du chantier. Les travaux seront entrepris dès la notification de l'ordre de service et terminés dans les délais prévus à l'article 4.1 susvisé. 7.2 Plans d'exécutions - Notes de calcul - Études de détail. Les plans d'exécution de détails des ouvrages avec les notes de calculs sont établis par l'entrepreneur puis soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre. Les frais découlant de ces études et détails de calcul avec plans incombent au titulaire du marché. 7.3 Mesures d'ordre social - Application de la réglementation de travail. La proportion maximale des ouvriers étrangers par rapport au nombre total des ouvriers employés sur ce chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d'exécution des travaux. La proportion des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie sur le chantier ne peut pas excéder 10% (dix pour cent) et le maximum de la réduction de leur salaire est fixé à 10% (dix pour cent). 7.4 Organisation, sécurité et hygiène des chantiers - Protection et nettoyage. L'entreprise reste seule responsable des dégâts de tous ordres qu'elle peut causer aux installations et constructions existantes. A cet effet, elle devra prévoir et conserver pendant toute la durée du chantier les protections nécessaires évitant les dégradations de ces dites installations. L'entreprise, si besoin est, devra remédier sur-le-champ à toutes les dégradations qu'elle aurait pu causer, et ce, sans qu'il ne soit besoin d'une mise en demeure. L'entreprise demeure responsable de la sécurité conformément au droit commun et aux dispositions de l'article 31 du C.C.A.G. L'entrepreneur doit, en outre, fournir, mettre en œuvre et entretenir tous dispositifs de sécurité et hygiène jusqu'à la fin des travaux. 8 ARTICLE 8 : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 8.1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux. 8.2 Réception. La réception ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière. Le délai maximal dans lequel le Maître d'oeuvre doit procéder aux opérations préalables à la réception des ouvrages est fixé à 8 (huit) jours à compter de la date de réception de la lettre de l'entrepreneur l'avisant de l'achèvement des travaux. 8.3 Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages.

9 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 9/ Documents fournis après exécution. L entrepreneur doit la fourniture d un Dossier d Ouvrages Exécutés permettant la bonne exploitation du bâtiment par la maitrise d ouvrages. Ce dossier est à fournir en 3 exemplaires informatiques et 3 exemplaires papiers. 8.5 Délai de garantie. 8.6 Garantie particulière. 8.7 Assurances. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les co-traitants et les sous-traitants désignés dans le marché doivent justifier qu'ils sont titulaires : - d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. - d'une assurance couvrant les responsabilités des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil. ARTICLE 10 : DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du (et du C.C.T.P.) sont apportées aux articles suivants des documents et des normes françaises ci-après : C.C.A.G. dérogation à l'article résultant de l'article du dérogation à l'article résultant de l'article et du dérogation à l'article résultant de l'article 3.8 du dérogation à l'article résultant de l'article 3.8 du C.C.T.B. Bâtiment et cahier des charges des D.T.U. Néant.

10 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 10/10 Dressé par : Denis-Hugues LAPPRAND 1 chemin de Pirey BESANCON à :..., le... Commune d Orchamps-Vennes Représenté par : Monsieur le Maire T. Vernier Signature et cachet. L'entreprise : Signature et cachet. "Lu et approuvé" (mention manuscrite)

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