Monsieur le maire a demande au Conseil :

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2013 DATE DE CONVOCATION : 12 décembre 2013 PRESIDENT : Monsieur Raymond MUDRY, Maire PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pascal ARES, Bernard BERTHET, Jean-Pierre BLANC, Pierre-Alain BLANC, Nicole BOCHY, Sandrine BRECHET, Danielle BROISIN, Eric BUCHET, Gabriel CARRIER-VERNAND, Isabelle FRACHON-BOURQUI, Catherine GNUVA, Florence LEGER, Patrick MERCIER, Gilles MOGE, Jean-Marc PACCOT, Jean- Michel PASQUIER, Luis PEREIRA, Christophe PERY, Agnès PINGET, Catherine ROBEZ- MASSON, Lilian RUBIN-DELANCHY, Martine VUAGNAT ABSENTS EXCUSES : Michèle BARIOZ (pouvoir donné à Patrick MERCIER), Cécile BONTAZ, Eric BUAT (pouvoir donné à Florence LEGER), Marie-Claire CLERC (pouvoir donné à Isabelle FRACHON BOURQUI), Patricia LAVANCHY (pouvoir donné à Sandrine BRECHET), Laurence NENNIG (pouvoir donné à Lilian RUBIN-DELANCHY) SECRETAIRE : M Lilian RUBIN-DELANCHY Monsieur le maire a demande au Conseil : De l autoriser à rajouter à l ordre du jour la délibération relative à la signature d une convention d objectifs et de moyens 2014 entre la CCFG, Marnymômes et la commune de Marignier. Les membres du conseil municipal donnent leur accord. Monsieur le maire a annoncé la présentation de la synthèse de l évaluation de l agenda 21 (présentation faite par M. Christophe PERY et Marion LEJAY) Monsieur le maire a fait part au Conseil : - Des remerciements de Mme Jeannette REVILLOD DELISLE WALEZAK et Mme PERRIN pour le colis de noël. - Mme GNUVA fait part au conseil municipal des remerciements pour le colis de noël adressés par Mme Pithois le Conseil, A APPROUVÉ les tarifs 2014 tels que présentés ci-dessous : 1

2 1- CIMETIERE Renouvellement de concessions pour 6 ans concessions de 2 m² 174,00 177,00 concessions de 4 m² 339,00 344,00 pour 10 ans concessions de 2 m² 228,00 231,00 concessions de 4 m² 449,00 456,00 pour 15 ans concessions de 2 m² 284,00 288,00 concessions de 4 m² 558,00 566,00 pour 30 ans concessions de 2 m² 394,00 400,00 concessions de 4 m² 602,00 611,00 Achat de concessions concession trentenaire de 2 m² superficiel de pleine terre 364,00 369,00 concession trentenaire de 4 m² superficiel de pleine terre 624,00 633,00 concession trentenaire de 2 m² avec caveau 2040, ,00 concession trentenaire de 4 m² avec caveau 2550, ,00 concession trentenaire - cavurne 988, ,00 concession trentenaire cavurne (columbarium 3 étages) 883,00 896,00 plaque du jardin du souvenir 51,00 52,00 séjour dans le caveau provisoire: * les 3 premiers mois (par jour) 0,72 0,73 * 4ème au 6ème mois (par jour) 1,44 1,46 2-DIVERS 2

3 chauffage logement - le m² 17,41 17,67 frais de déblaiement des déchets (dépôts sauvages en tout point de la commune) 303,35 308,00 dépôt de déchets sur les aires des points d'apport volontaire 114, ,00 enlèvement d'épaves de voiture 161,00 163,00 frais de capture des animaux errants 134,30 136,00 frais de pension pour animaux en fourrière (par jour) 53,45 54,00 droit de place- marché- le mètre linéaire : * abonnés 0,90 0,90 * non abonnés 1,20 1,20 droit de place fête foraine- le petit manège 46,00 47,00 y compris les caravanes -le grand manège 114,00 116,00 famille en voie de sédentarisation- tarif par caravane (par mois) 51,00 52,00 stationnement camion de vente (par mois) 97,00 98,00 3- ESPACE D'ANIMATION Location 164,13 166,59 location cuisine 67,14 68,15 forfait lavage sol 111,89 113,57 location pour mariage (vin d'honneur) 83,28 84,53 nettoyage des vestes - l'unité 9,44 9,58 location des vestes (pour l'utilisation en dehors de l'espace d'animation) 3,12 3,17 verre ballon cassé - l'unité 1,82 1,85 verre à champagne - l'unité 1,45 1,47 seau à champagne acrylique 5, 00 5,10 corbeille de pain inox cannelé - l'unité 5,50 5,58 3

4 saladier lys de 26 3,14 3,19 plateau gold noyer 53/32 14,42 14,64 plateau service polypropylène 4,50 4,57 plat à gratin inox 38/23.5 9,66 9,80 plat ovale inox L41 6,59 6,69 assiette à soupe creuse 4,13 4,19 assiette plate horizon de 24 4,13 4,19 assiette plate horizon de 20 dessert 3,35 3,40 cuillère à café écho net 0,12 0,13 cuillère à soupe écho choc 0,25 0,26 grande cuillère de service 2,04 2,07 fourchette table écho choc 0,33 0,34 grande fourchette de service 2,04 2,07 couteau table écho choc 0,40 0,41 tasse à café oslo 9 cl 1,65 1,67 pot à eau 6,18 6,27 chaise 28,23 28,65 table nouvelle 375,17 380,80 torchons 12,18 12,36 4-BIBLIOTHEQUE tarif A - adulte 11,50 11,65 tarif B - couple 18,70 19,00 tarif C - retraité 6,65 6,75 tarif D - de 14 ans à 18 ans, étudiants et chômeurs gratuit gratuit tarif E - extérieur à la commune 13,90 14,10 changement de carte 2,20 2,25 4

5 5- SERVICE DE L'EAU (H.T.) Eau - part variable au m3 1,16 1,16 Eau -part fixe par logement - compteur individuel 30,00 30,00 location compteurs combinés: 40/15 mm 181,52 184,24 50/20 mm 295,92 300,36 60/20 mm 364,06 369,52 80/20 mm 417,78 424,05 100/25 mm 525,94 533,83 PRESTATIONS SERVICE DE L'EAU DIVERS frais pour abonnement de chantier 30,00 30,00 frais pour fermeture et /ou réouverture d'un branchement 30,00 30,00 frais pour démontage partiel ou total du dispositif de comptage 30,00 30,00 frais de relève de compteur après avis de passage sans suite 30,00 30,00 frais pour vérification de compteur à la demande d'un abonné 30,00 30,00 frais en cas d'impossibilité de relevé de compteur ou non paiement des redevances 30,00 30,00 prélèvement ou utilisation clandestins d'eau 500,00 500,00 FOURNITURES Robinetterie Unité vanne de prise en charge 80,18 81,38 vanne d'arrêt avant compteur 18,96 19,24 clapet anti retour 14,22 14,43 Raccordement Unité raccord laiton D 25 4,49 4,56 raccord laiton D 32 7,73 7,85 5

6 manchon laiton D ,94 7,04 manchon laiton D ,65 10,81 raccord compteur 2,61 2,65 Branchement Unité collier de prise en charge 21,03 21,35 tabernacle béton 8,68 8,81 tube collerette PVC 6,40 6,50 carré de manœuvre télescopique 62,85 63,79 tête de bouche à clé PAVA 40,72 41,33 Regard de compteur Unité isotherme 221,15 224,47 béton 209,73 212,88 Conduit ML tuyau PEHD 16B D25x19 0,85 0,86 tuyau PEHD 16B D32x24,8 1,32 1,34 tuyau PEHD 16B D40x31 2,33 2,36 tuyau PEHD 16B D50x38,8 3,66 3,71 fourreau PE bleu D 63 0,64 0,65 fourreau PE bleu D 90 1,13 1,15 tuyau fonte D 60 16,92 17,17 tuyau fonte D 80 18,56 18,84 tuyau fonte D ,81 23,15 grillage avertisseur 0,25 0,26 Matériaux tonne concassé 0/31,5 12,38 12,57 enrobé à froid 66,00 67,00 Accessoire fonte Unité Té fonte à 3 brides 79,11 80,30 6

7 vanne de sectionnement 133,61 135,61 bride emboitement 71,20 72,27 bride unie 38,16 38,73 manchon 98,76 100,24 coude 113,02 114,72 réduction 134,68 136,70 bride de réduction 314,11 318,82 bride stop fonte 81,48 82,70 plaque pleine 23,45 23,80 plaque taraudée 40,73 41,34 Chambre à vanne élément de tête 141,69 143,82 tampon 167,01 169,52 réhausse ,45 89,78 réhausse ,20 146,36 MAIN D'OEUVRE forfait déplacement 16,41 16,65 heure terrassier 30,00 30,45 heure plombier 30,00 30,45 heure agent astreinte 45,00 45,70 ENGINS heure immobilisation camion 66,77 67,80 heure tracto-pelle 69,13 70,15 heure mini-pelle 35,16 35,70 forfait brise-roche 35,16 35,70 forfait marteau-piqueur 35,16 35,70 forfait compresseur 16,18 16,40 7

8 6- SERVICE ASSAINISSEMENT (TTC) participation pour l'assainissement collectif (TTC) au m3 - part variable : 2,52 2,57 Participation pour l'assainissement collectif (PAC) TTC par logement - part fixe : 30,00 30,00 participation pour l'assainissement collectif des immeubles existants au réseau d'assainissement créé ou mis aux normes : *maisons individuelles : eaux usées (par tampon) 1234, ,50 eaux pluviales (par tampon) 739,50 750,60 *appartements en immeubles collectifs : par appartement 250,00 253,75 participation pour l'assainissement collectif des immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau d'assainissement : *maisons individuelles 3218, ,00 *appartements en immeuble collectifs: par appartement 1035, ,50 MAIN D'OEUVRE forfait déplacement 16,41 16,65 heure terrassier 30,00 30,45 heure agent astreinte 45,00 45,70 ENGINS heure immobilisation camion 66,77 67,80 heure tracto-pelle 69,13 70,15 heure mini-pelle 35,16 35,70 forfait brise-roche 35,16 35,70 forfait marteau-piqueur 35,16 35,70 8

9 forfait compresseur 16,18 16,40 7- AUTRES SERVICES MAIN D'OEUVRE forfait déplacement 16,41 16,65 heure agent (jour ouvré) 30,00 30,45 heure de déneigement 42,26 42,90 heure agent astreinte 45,00 45,70 ENGINS heure immobilisation camion 66,77 67,80 heure tracto-pelle 69,13 70,15 heure mini-pelle 35,16 35,70 forfait brise-roche 35,16 35,70 forfait marteau-piqueur 35,16 35,70 forfait compresseur 16,18 16,40 DIVERS Forfait signalisation temporaire 50,00 A ARRÊTÉ les orientations suivantes pour l établissement du budget primitif de l année 2014 : * taux des impôts : Maintien * prix de l eau 1.16 H.T. le m 3 * redevance de l assainissement 2.57 TTC le m 3 * volume d emprunt * tarifs des services + 1,5 % 9

10 A ADOPTÉ les taux 2014 des trois taxes directes locales tels que présentés ci-dessous, à l unanimité. Taxe d habitation... 10,36 % Foncier bâti... 11,93 % Foncier non bâti... 53,40 % A APPROUVÉ la décision modificative n 2 du budget de l assainissement telle que présentée ci-dessous. A AUTORISÉ Monsieur Le Maire à produire les mandats et titres de régularisation. BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT DM n 2 EXPLOITATION INVESTISSEMENT Chapitre Imputation Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Ajustements de fin d'année - Contributions SIVOM et agence de l'eau Redevances modernisation des réseaux de collecte Intérêts réglés à l échéance 100 Redevances modernisation des réseaux de collecte Charges divers de gestion courante Redevances d'assainissement collectif , , A APPROUVÉ la décision modificative n 2 du budget de l eau telle que présentée cidessous A AUTORISÉ Monsieur Le Maire à produire les mandats et titres de régularisation. BUDGET DE L'EAU DM n 2 EXPLOITATION INVESTISSEMENT Chapitre Imputation Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Ajustements de fin d'année - Contributions agence de l'eau Redevance pour pollution d'origine domestique Redevance pour pollution d'origine domestique , ,

11 A AUTORISÉ Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement 2014 dans l attente de l adoption du budget primitif de l exercice à venir dans la limite de 25 % des dépenses réelles d investissement inscrites au budget de l exercice précédent et selon l affectation détaillée ci-dessous : Budget Général Chapitre Libellés Montant du budget 2013 Budget de l'eau Ouverture des crédits (1/4 du budget 2013) 20 Immobilisations incorporelles , ,50 Subventions d équipement 204 versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , ,50 23 Immobilisations en cours , ,00 Chapitre Libellés Montant du budget 2013 Ouverture des crédits (1/4 du budget 2013) 20 Immobilisations incorporelles 500,00 125,00 21 Immobilisations corporelles , ,00 23 Immobilisations en cours , ,00 Budget de l'assainissement Chapitre Libellés Montant du budget 2013 Ouverture des crédits (1/4 du budget 2013) 23 Immobilisations en cours , ,00 A DONNÉ UN AVIS FAVORABLE à l admission en non valeur de la taxe locale d équipement émise au nom de VFM VOISIN d un montant de 332,00 du fait de sa liquidation judiciaire. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette admission en non valeur. A APPROUVÉ le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1 er janvier 2014, A DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi définis sont inscrits au budget. A APPROUVÉ le renouvellement du contrat de la chargée de mission «agenda 21» pour une nouvelle durée de 2 ans, à compter du 1 er janvier

12 A DÉCIDÉ de fixer la rémunération au niveau du 4 ème échelon du grade d attaché territorial. A DONNÉ son accord à une annualisation du temps de travail pour le concentrer sur la période allant du 1 er septembre au 30 juin de chaque année. A APPROUVÉ, à l unanimité, le plan de formation du personnel communal pour l année A APPROUVÉ la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l évaluation des risques professionnels ; A DÉCIDÉ de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds National de Prévention de la CNRACL ; A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération, et notamment la convention d accompagnement à la mise en place du document unique du CDG 74. A APPROUVÉ le principe de la constitution d un groupement de commandes relatif aux prestations techniques et à l assistance à projet, entre la CCFG et les communes de Bonneville et de Marignier ; A APPROUVÉ le principe de la passation, dans le cadre du groupement de commandes présenté, de la procédure de mise en concurrence par appel d offre ouvert ; A APPROUVÉ les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif aux prestations techniques et à l assistance à projet entre la CCFG et les communes de Bonneville et de Marignier ; A APPROUVÉ que la CCFG soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, A AUTORISÉ le Maire à transmettre la présente délibération aux collectivités concernées pour présentation à leur conseil ; A AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention de constitution du «groupement de commandes relatif aux prestations techniques et à l assistance à projet, entre la CCFG et les communes de Bonneville et de Marignier» définissant les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes ; A CONSTATÉ la désaffectation de toute la partie du chemin rural allant de la rue des Poiriers jusqu à l intersection de la rue des Clus, A DÉCIDÉ de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l article L du Code rural et de la Pêche Maritime 12

13 A DEMANDÉ à Monsieur le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet A ACCEPTÉ de mettre à la disposition du SESSAD de Passy la salle de motricité de l école maternelle du centre durant les jours décrits ci-dessus. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition. A ÉLU en qualité de membres de la commission d appel d offres spécifique au groupement de commandes pour réaliser un diagnostic d état et de fonctionnement des réseaux d eaux usées communaux, communautaires et intercommunautaires : Comme membre titulaire : M. Pascal ARES Comme membre suppléant : M. Patrick MERCIER A ACCEPTÉ qu une nouvelle convention soit établie entre, la CCFG, Marnymômes et la commune de Marignier. A AUTORISÉ Monsieur le Maire à signer la convention. Le Maire, Raymond MUDRY Affiché du 20 décembre 2013 au 13