COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2010 L an 2010, le 12 octobre à 20 heures le Conseil Municipal des Martres d Artière dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur BAPEYRAT Gabriel, maire. PRESENTS : Mrs BAPEYRAT-LAMBERT-VERDIER-JAROS-CHISSAC- RAYMOND-BIDET-CAILLOT-SABINO Mmes BONIFACE ARSENE PIERRONT - BOULANGER ABSENTS : Mrs POIRIER Mr REGNAT FRANC Mmes BARREO DECEUVELAERE - PRADIER Procuration de : Mme DECEUVELAERE à Mme ARSENE Mr FRANC à Mr SABINO Date de convocation : Secrétaire : A. BIDET Ordre du jour : - Avant-projet de la nouvelle salle associative de la Suchade - Demande de subvention au titre du fond d intervention communal - Mise en conformité des installations électriques des bâtiments communaux - Achat de matériel de musique pour les ecoles - Facture EDF pour branchement provisoire tennis couvert - Adhésion au service de médecine professionnelle - Demandes de sponsoring Raid 4L trophy - Election des délégués communautaires à la Communauté de Communes Limagne d Ennezat - Nomination d un référent électricité - Autorisation dépassement COS pour constructions remplissant les conditions de performance énergétique - Servitude de passage sur la parcelle AB 833 AVANT-PROJET DE LA NOUVELLE SALLE ASSOCIATIVE DE LA SUCHADE : Suite à la présentation par Philippe Lambert, adjoint, du compte rendu de la réunion du 01 octobre 2010 avec le cabinet «Ilot architecture» et après délibération, Le Conseil Municipal approuve par 13 voix pour et 2 abstentions, le choix de l avant-projet «ESQUISSE N 1», aux motifs qu il présente une meilleure possibilité d extension éventuelle future et qu il est potentiellement moins cher à réaliser. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND D INTERVENTION COMMUNAL (FIC) :

2 Monsieur LAMBERT, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal la mise à jour du plan d investissement sur 3 ans , le programme détaillé des travaux de voirie sur les deux années à venir et les tableaux de programmation FIC 2011 et Les priorités retenues sont pour 2011 : Priorité 1 : la construction de la nouvelle salle associative de la Suchade pour un montant de HT. Priorité 2 : les travaux de voirie dont la réalisation se fera pour moitié en 2011, moitié en 2012, pour un montant de HT, les priorités devant être décidées ultérieurement le Conseil Municipal. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l unanimité le plan d investissement énoncé ci-dessus et donne son accord à Monsieur Lambert pour transmettre le dossier de demande de subvention FIC au Conseil Général. MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX : Monsieur Raoul SABINO expose à l assemblée délibérante : Les installations électriques de certains bâtiments communaux ne sont pas conformes aux normes actuelles. Il s agit des installations concernant : - La mairie - Le bosquet - La salle polyvalente et la cuisine Le montant total des travaux selon devis établi par les Etablissements URSET à Maringues s élève à 4 735,00 HT soit 5 663,06 TTC. Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux travaux énoncés, donne tout pouvoir à Monsieur Sabino pour passer commande et demande le règlement de la facture sur le budget investissement de la commune. ACHAT DE MATERIEL DE MUSIQUE POUR LES ECOLES : Afin de travailler la musique en groupe et d équiper tous les enfants d une même classe, en complément de ceux prêtés par le conseiller pédagogique et pour favoriser l intégration de certains enfants ayant des troubles du comportement, Monsieur Chiarilli, professeur de musique au groupe scolaire, demande l acquisition de matériel de musique complémentaire, à savoir : 11 Boomophones : Altérations chromatiques : paires de Claves : 27

3 5 paires de Claves : 25 soit un coût total d achat de 703. L assemblée délibérante émet un avis favorable à la demande ci-dessus et demande le règlement de la facture sur le budget investissement de la commune. FACTURE EDF POUR BRANCHEMENT PROVISOIRE TENNIS COUVERT : Monsieur le Maire présente une facture d EDF concernant le branchement provisoire du tennis couvert, soit l installation et la mise en service d un compteur de chantier. Le montant de la dépense s élève à 213,50. Le Conseil municipal accepte à l unanimité le règlement de la facture sur le budget investissement de la commune. ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE : - Vu les articles 22 à 25 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, déterminant les missions développées par les Centres de gestion, la possibilité de mise à disposition d agents du CDG et leur mode de financement ; - Vu l article de la loi n du 26 janvier 1984 modifié qui fixe l obligation de l organisation de la médecine préventive du travail et qui précise que les dépenses sont à la charge de la collectivité intéressée ; - Vu l article 56 de la loi n du 19 février 2007 qui définit les missions du service de médecine professionnelle ; - Vu le décret n modifié du 10 avril 1985 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, délibère : La Commune décide : - d adhérer au service de médecine professionnelle et s engage à émettre les mandats dès réception du titre exécutoire de recette émis par le Centre de Gestion, en application de l article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 01 janvier d adhérer au service de prévention en matière d hygiène et de sécurité au travail, ainsi qu au service d intermédiation sociale et de maintien dans l emploi et bénéficiera de l assistance et de l expertise tant des techniciens de préventions que du psychologue du travail et s engage à verser la cotisation additionnelle dans les conditions définies par l article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 01 janvier 2011.

4 - d adhérer, par dérogation, au seul service d intermédiation sociale et de maintien dans l emploi, en raison de l existence en interne d un service structuré de prévention. Le barème de l assistance est fixé à 40 de l heure (déplacement, travail d analyse et rédaction des rapports et autres). - prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés, par décision du Conseil d administration du Centre de Gestion. - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d adhésion au pôle de prévention proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme. DEMANDES DE SPONSORING RAID 4 L TROPHY : Monsieur le Maire a été saisi de 2 demandes de sponsoring pour l organisation de raids 4 L TROPHY : 1 ) Une demande présenté par Messieurs Pierre LEMAIRE domicilié aux Martres d Artière et Julien HUMBLOT domicilié à Paris, élèves du département Génie Energétique et Environnement de l INSA de Lyon. Le raid 4 L Trophy est une aventure tentée par des centaines d étudiants chaque année. Son principe est d acheminer des fournitures scolaires et sportives dans les zones rurales ou les villages défavorisés du grand sud marocain à bord de la Renault 4 L. Pour ces jeunes, c est un défi personnel, humanitaire et écologique (la 4L roulant au bioéthanol). 2 ) Une demande présenté par Rémi GALLIEN domicilié à Effiat et Virginie ALLAIS, domiciliée aux Martres d Artière, tous deux salariés et membres de l association 4 L OUED. Cet évènement est co-organisé par Désertours et l école supérieure de commerce de Rennes en partenariat avec l UNICEF Maroc. Ces jeunes partent pour des raisons sociales et humanitaires, pour acheminer également des fournitures scolaires aux enfants marocains. Ces 4 jeunes ont fourni un dossier avec des informations concernant l organisation de leur raid et demandent une participation financière de la commune pour les aider à couvrir les frais engagés par leur action humanitaire. Les membres présents décident d accorder une subvention de 150 à Mrs LEMAIRE et HUMBLOT et 150 à Mr GALLIEN et Melle ALLAIS pour la réalisation de leur projet. ELECTIONS DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LIMAGNE D ENNEZAT : Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral en date du 19 mai 2010, les communes de Malintrat et les Martres d Artière, sont autorisées à adhérer à la Communauté de Communes Limagne d Ennezat à compter du 01 janvier 2011.

5 La communauté de Communes regroupe 14 communes et a pour objet le développement et la solidarité entre les communes du territoire intercommunal. Le siège est fixé au Foyer-logements «Le Bosquet» rue du Moulin à Ennezat. La Communauté est administrée par un Conseil de communauté composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes associées. Le nombre de délégués est fixé de la façon suivante : - plus de 1500 habitants : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants Monsieur le Maire propose donc d élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Sont élus à l unanimité : Délégué titulaire : BAPEYRAT Gabriel / Délégué suppléant : PIERRONT Lysiane Délégué titulaire : LAMBERT Philippe / Délégué suppléant : BONIFACE Danielle Délégué titulaire : RAYMOND Vincent / Délégué suppléant : BIDET André NOMINATION D UN REFERENT ELECTRICITE : Monsieur le Maire expose : ERDF, par courrier en date du souhaite mettre en place un réseau de Référents Electricité, pour renforcer la rapidité et l efficacité du dépannage en cas d aléa climatique important perturbant la desserte en électricité. Une personne volontaire susceptible de faire le lien entre la cellule de crise d ERDF et la commune, permettrait d accélérer la réalisation des premiers diagnostics et faciliter l information vers les administrés. Ce référent Electricité bénéficie d un accès privilégié auprès d ERDF en cas de crise pour obtenir des informations sur les opérations de réalimentation et les travaux de remise en état du réseau. Le Conseil Municipal, à l unanimité des présents, décide de nommer Monsieur Christophe CHISSAC, conseiller municipal, référent électricité auprès d ERDF. AUTORISATION DEPASSEMENT COS POUR CONSTRUCTIONS REMPLISSANT LES CONDITIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : Le Conseil Municipal des Martres d Artière, dans le cadre des dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l habitat, Vu les articles du code de la construction et de l habitation L 128-1/ L /R et l arrêté du pour application de l article R ,

6 Accorde le dépassement du coefficient d occupation des sols dans la limite de 20 % supplémentaires et dans le respect des autres règles du plan local d urbanisme. Le dépassement est autorisé pour les constructions remplissant des critères de performances énergétiques ou comportant des équipements de production d énergie renouvelable qui remplissent les conditions portées à l article R SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CADASTREE AB 833 : Monsieur le Maire rappelle qu en vue de la construction du tennis couvert, l EPF SMAF doit acquérir pour le compte de la commune les parcelles cadastrées : AB 827 : 1,65 ares et AB 829 : 13,88 ares, appartenant à Madame BERTON née RAYMOND Madeleine AB 830 : 2,81 ares et AB 833 5,41 ares, appartenant à Madame GENDRE née RAYMOND Anne-Marie Monsieur le Maire informe qu une servitude de passage des canalisations d eau potable, d électricité, des lignes téléphoniques enterrées, d égoûts eaux usées et eaux pluviales existent sur la parcelle AB 833. Cette servitude permettra de desservir les propriétés AB 831 et 832 appartenant à Madame Anne-Marie GENDRE et sera levée lorsque la parcelle cadastrée AB 833 sera intégrée dans le domaine public de la commune. L assemblée délibérante émet un avis favorable à l unanimité à la servitude de passage sur la parcelle AB 833 et autorise Monsieur le Maire à signer l acte de vente.