Ft? Lvis. rcp Ville de. Q Financement déjà autorisé par:
|
|
- Jean Larochelle
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ,résolution rcp Ville de Ft? Lvis Direction générale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL Direction Service de police Objet: Entente intermunicipale à intervenir avec la Ville de Québec relativement à la fourniture de services en matière de formation policière et au prêt d un terrain (années ) Date: ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblôme) Le Service de police de la Ville de Lévis et le Service de police de la Ville de Québec désirent signer une entente intermunicipale visant à établir les obligations respectives des parties relativement à la fourniture de services en matière de formation policière et au prêt d un terrain. Plus spécifiquement, cette entente a pour objets: 1) la fourniture, par la Ville de Québec à la Ville de Lévis, de services en matière de formation policière à l utilisation d un simulateur de conduite aux fins de la conduite de véhicules moteurs; 2) la fourniture, par la Ville de Québec à la Ville de Lévis, d un simulateur de conduite pour les fins de la formation de ses policiers à la conduite de véhicules moteurs; 3) à la mise à la disposition, par la Ville de Lévis, d une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de ,3 mètres carrés, afin que la Ville de Québec puisse l utiliser pour ses besoins en matière de formation policière à la conduite sur véhicules moteurs. Ce prêt de terrain sera fait, pendant la durée de l entente, pour une période maximale de deux (2) mois par année entre les mois de juillet à novembre. La durée de l entente intermunicipale est de 3 ans. ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantaqes/inconvénientslimpacts) Ne pas conclure d entente avec la Ville de Québec et devoir débourser les coûts afférents à la formation en conduite sur simulateur afin de former les policiers. ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION Octobre 2015 afin de permettre à la Ville de Québec de former ses policiers en conduite sur piste lorsque le site du dépôt à neige du secteur Chamy s été rendu disponible. FINANCEMENT (coûtslposte budpétalrellmpacts budgétaires ) Coûts Impacts $. 0$ Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il Incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Q Oui Q Non Commentaires Q Financement déjà autorisé par: Budget de fonctionnement. Poste budgétaire: Q Règlement d emprunt spécifique RV-,Poste budgétaire: Q Règlement «Omnibus» RV-, résolution CE-. Q Autre (spécifier): CV- 1 de 2 POL , Entente à intervenir avec la Ville de Québec relativement à un échange de services en matière de formation policière
2 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée; Commentaires Numéro du projet PTI: Compensation : Q ou NIA Q Montants Projet subventionné: Si oui, préciser le titre du i:i Oui Q Non Signature du d activité budgétaire ÉCHÉANCIER (étapesldatesflustification de la nécessité_du traitement par CE ou Cv à cette date) PERSONNES CONSULTÉES - Charnpdôrnéten& Nom de la personne Date (JÎMIAL Amélie Cadieux-Cardin Volet juridique Marc Ouellet Validation de la disponibilité du dépôt à neige RECOMMANDATION (énoncé) II est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville de conclure l entente intermunicpale à intervenir avec la Ville de Québec concernant la fourniture de services en matière de formation policière et le prêt d un terrain, telle qu elle est annexée à la fiche de prise de décision POL et d autoriser le Maire et la greffière à signer cette entente. UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes: Résolution CE Ville de Québec; Entente à intervenir Préparé par: Carole Thibeault Titre d emploi: Coordonnatrice administration et soutien opérationnel Recommandé par: AIme Pelletier Inspectrice-chef surv.territoire Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Titre d emploi Titre d emploi Commentaires: O Date: /7 COMMENTAiRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE #nale Date: 2 de 2 POL , Entente à intervenir avec la Ville de Québec relativement à un échange de services en matière de formation policière
3 VILLE 0E QUÉBEC SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Extrait du procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le 2 décembre 2015, à l hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. CE Entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Ville de Lévis, relativement à la fourniture réciproque de services en matière de formation policière - EM Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion d une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Ville de Lévis, relativement à la fourniture réciproque de services en matière de formation policière, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d entente intennunicipale joint au sommaire décisionnel. (Signé) Julie Lemieux (Signé) Sylvain Ouellet Vice-présidente Greffier
4 V ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA FOURNITURE RÉCIPROQUE DE SERVICES EN MATIÈRE DE FORMATION POLICIÈRE ENTRE VILLE DE QUÈBEC, personne morale de droit public, municipalité légalement constituée par la Charte de la Ville de Québec (RLRQ, chapitre C-11.5), ayant son siège au 2, rue des Jardins, Québec (Québec) G1R 4S9, ici représentée et agissant par M. Mario Blanchette, directeur du Service de la gestion des équipements motorisés de la Ville de Québec, et par M0 Sylvam Ouellet, greffier, dûment autorisés en vertu de l article 184 de l annexe C de la Charte, du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.C.E.V.Q., chapitre D-1 et d une résolution du comité exécutif de la Ville de Québec adoptée le 2 décembre 2015 (CE ) à Québec, dont copie certifiée de ladite résolution demeure annexée aux présentes pour en faire partie intégrante; Ci-après appelée «QUEBEC» EF VILLE DE LÉVIS, personne morale de droit public, légalement constituée en vertu de la Charte de la Ville de Lévis (RLRQ chapitre C. C-11.2), ayant son bureau au 2175, chemin du Fleuve, Lévis (Québec), G6W 7W9, ici représentée et agissant par M. Gilles Lehouillier, maire et M0 Marlyne Turgeon, assistante-greffière, dûment autorisés à agir aux fins des présentes en vertu d une résolution du conseil de la Ville de Lévis adoptée le 2015 (CV-2015-_J, dont copie certifiée de ladite résolution demeure annexée aux présentes pour en faire partie intégrante; Ci-après appelée «LEVIS» QUÉBEC et LÉVIS, ci-après collectivement désignées les «PARTIES AIÏENDU que les PARTIES désirent conclure une entente relative à la fourniture réciproque de services en matière de formation policière, et plus
5 particulièrement en regard de certaines infrastructures requises à cette fin; A1IENDU que les PARTIES jugent opportun, à cette fin, de se prévaloir des dispositions des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19);
6 EN CONSÉQUENCE, les PARTIES conviennent de ce qui suit: CLAUSE 1 - OBJET DE L ENTENTE IN1ERMUNICIPALE La présente entente intermunicipale (ci-après appelée I obligations respectives des PARTIES relativement à: «Entente») vise à établir les 10 la fourniture par QUÉBEC à LÉVIS de services en matière de formation policière à l utilisation d un simulateur de conduite aux fins de la conduite de véhicules moteurs; 2 la fourniture par QUÉBEC à LEVIS du simulateur de conduite pour les fins de la formation de ses policiers à la conduite de véhicules moteurs; 3 à la mise à la disposition, par LÉ.VIS, d une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de ,3 mètres carrés (ci-après appelé le «Site»), tel qu indiqué sur le plan annexé à l Entente, afin que QUÉBEC puisse l utiliser pour ses besoins en matière de formation policière à la conduite de véhicules moteurs. CLAUSE 2 - FOURNITURE D UN SITE P EN11AINEMENT À la CONDUITE DE VÉHICULES MOTEURS 2.1 OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS DE LÉVIS Pour la durée de l Entente, LÉVIS met le Site à la disposition de QUÉBEC, pour une période approximative de 2 mois par année entre les mois de juillet à novembre, afin que QUÉBEC puisse y former ses policiers en matière de conduite de véhicules moteurs.
7 Durant la période annuelle où QUÉBEC forme ses policiers sur le Site conformément à la clause de l Entente, LÉVIS permet à QUÉBEC d installer à ses frais sur le Site une roulotte de chantier pouvant être alimentée en électricité 120 Volts Pour l application de la clause de l Entente, LEVIS: 1 peut obliger QUÉBEC à cesser toute activité ne correspondant pas à l utilisation permise du Site 2 n a pas à fournir la jouissance du Site, mais seulement à le mettre à la disposition de QUÉBEC, ce qui signifie notamment que LÉVIS n est pas responsable des dommages résultant d un trouble de fait qu un tiers apporte à la jouissance du Site;
8 30 conserve son droit d accès sur le Site par ses employés, mandataires ou sous-traitants, lesquels ont le droit en tout temps d y circuler aux fins d inspecter l état ou en constater l usage, le tout sans pour autant empêcher QUÉBEC de poursuivre ses activités de formation 4 n assume aucune responsabilité pour toute perte, dommages de quelque nature qu ils soient, corporels, matériels ou moraux subis par QUÉBEC ou par les personnes auxquelles il permet l accès au Site, pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grossière de ses employés, mandataires ou sous-traitants 5 n assume également aucune responsabilité des dommages causés à qui que ce soit par QUEBEC ou par les personnes auxquelles QUÉBEC permet l accès au Site; 6 ne garantit pas la qualité du sol du Site; 2.2 OBLIGATIONS ET DÉCLARATIONS DE QUÉBEC Pour l application de la clause 2 de l Entente, QUÉBEC: 1 reconnaît l emplacement du Site et s engage à en prendre possession dans l état où il se trouve, l accepte dans sa condition présente et déclare connaître son état; 2 s engage à ne se servir du Site que pour l usage permis en vertu de l Entente, soit la formation de ses policiers, et à en faire usage en personne raisonnable, prudente et diligente; 3 s engage à n effectuer aucuns travaux ou constructions sur le Site;
9 40 supporte seul les dépenses faites pour utiliser le Site et en assume tous les frais d usage, le cas échéant; à la fin de chaque période annuelle où elle utilise le Site, QUÉBEC s engage à a) remettre le Site à LÉVIS en aussi bon état qu au moment où elle en a pris possession, à la seule exception de l usure normale; et b) enlever, à ses frais, la roulotte de chantier qu elle a installée sur le Site conformément à la clause de l Entente. À défaut d enlever la roulotte de chantier dans les trente (30) jours suivants le terme de chaque période annuelle, LEVIS pourra enlever la roulotte de chantier et réclamer à QU[BEC les frais afférents à cet enlèvement. 6 fournir à LÉVIS, dans les quinze (15) jours suivants la signature de l Entente, une attestation qu elle est auto assurée; 7 s engage à assumer l entière responsabilité de tous dommages et intérêts, dommages aux biens et aux personnes, y compris la mort, que serait en droit de réclamer toute personne y incluant ses employés, bénévoles, membres, préposés, agents et fournisseurs se trouvant sur le Site et qui résultent directement de l exercice des droits qui sont accordés à QUÉBEC en vertu de l Entente; 8 s engage à garantir LÉVIS contre toute poursuite ou recours quelconques pour tout dommage ou perte causé ou occasionné par ses opérations, actions ou omissions et en lien direct avec son occupation ou son utilisation du Site et à prendre fait et cause pour LÉVIS et la tenir indemne de toute poursuite le cas échéant;
10 9 s engage à respecter et à se conformer à toute loi et à tout règlement auquel QUEBEC peut être assujettie ou régissant le Site ou son usage; 100 s engage à dénoncer à LEVIS toute poursuite ou mise en demeure et qui découle de l Entente. CLAUSE 3- PRET D UN SIMULATEUR 3.1 Dans le cadre de l Entente, QUtBEC s engage à: mettre à la disposition de LÉVIS, pour les années 2016, 2017 et 2018, les locaux et les équipements requis afin que LÉVIS procède à la formation en conduite de véhicules moteurs de l ensemble des policiers de LÉVIS à l aide d un simulateur de conduite les PARTIES conviendront entre elles d un horaire d utilisation du simulateur afin que LÉVIS puisse bénéficier des modalités énoncées à la présente clause. CLAUSE 4- FORMATION 4.1 Dans le cadre de l Entente, QUÉBEC s engage à 4.1,1 former, en 2015, deux (2) policiers de LÉVIS à l utilisation du simulateur de conduite afin qu ils deviennent moniteurs aux fins de la formation des policiers de LÉVIS à la conduite de véhicules moteurs au moyen du simulateur de conduite. Cette formation sera coordonnée par l unité de formation du Service de police de QUÉBEC et se déroulera du 1er au 3 décembre 2015 à raison de huit (8) heures de formation par jour.
11 ClAUSE 5- MODALITÉS FINANCIiERES Dans le cadre de l Entente, les obligations de iévis à l égard de QUÉBEC sont consenties en contrepartie des obligations de QUÉBEC à l égard iévis, et réciproquement. En conséquence, QUÉBEC et LEVIS reconnaissent qu aucun coût monétaire n est payable par l une ou l autre des PARTiES en vertu de l Entente. CLAUSE 6- RESPONSABILITÉ Les PARTIES assument leur propre responsabilité par rapport à leurs propres activités. Les obligations des PARTIES en matière de responsabilité civile sont donc limitées, sous réserve de la clause 2 de l Entente, aux dispositions usuelles applicables du Code civil du Québec (RLRQ, c. 1991), le cas échéant. ClAUSE 7- DURÉE DE L ENTENTE L Entente débute à compter de la date de sa signature par toutes les PARTIES et prend fin le 31 décembre ClAUSES- SUIVI DE L ENTENTE 8.1 Aux fins de l application de l Entente, QUÉBEC désigne le directeur du Service de police de la Ville de Québec. Si un remplaçant devient nécessaire, QUÉBEC y pourvoira et en avisera LÉVIS par écrit. 8.2 Aux fins de l application de l Entente, [Élis désigne le directeur du Service de police de la Ville de Lévis. Si un remplaçant devient nécessaire, LÉVIS y pourvoira et en avisera QUÉBEC par écrit. CLAUSE 9- COMMUNICATION
12 Toute demande, directive ou tout avis exigé ou autorisé en vertu de l Entente, pour être valide et lier les PARTIES doit être donné par écrit et doit être transmis aux endroits indiqués ci-après 1 par la poste recommandée ou certifiée et il est alors réputé être reçu le troisième jour de la date de mise à la poste, sauf en cas de grève du service postal 2 par huissier ou messager et il est alors réputé être reçu le jour de sa livraison 3 par télécopieur et il est alors réputé être reçu le jour de la réception de la télécopie. Pour QUEBEC, à l adresse suivante VILLE DE QUÉBEC Me Sylvain Ouellet, greffier 2, rue des Jardins Québec (Québec) G1R 4S9 Pour LÉVIS, à l adresse suivante VILLE DE LÉVIS Madame AIme Pelletier, Inspectrice-chef surveillance du territoire Direction du Service de Police 1035, chemin du Sault Lévis (Québec) G6W 5M6 ClAUSE 10- PARTAGE DE L ACTIF EF DU PASSIF Au terme de la présente Entente, il n y aura aucun actif ni passif à partager.
13 CLAUSE 11-9ISPOSONS FINALES 11.1 Les PARuES reconnaissent avoir lu et compris les déclarent qu elle représente l accord complet entre reproduit fidèlement toutes les ententes ou représentations, pourparlers ou accords oraux ou écrits termes de l Entente et les PARTIES et qu elle contrats, propositions, préalablement intervenu entre les PARuES L Entente est régie par les dispositions des lois en vigueur dans la province de Québec, et ce, notamment dans l interprétation et l exécution de tous les termes et conditions de l Entente Les PARTIES reconnaissent et s engagent à ce que l Entente soit considérée comme ayant été exécutée dans le district judiciaire de Québec Une disposition de l Entente jugée invalide ou annulée par le tribunal n affecte en rien la validité de l Entente. Les autres dispositions restent en vigueur et conservent leur plein effet et leur force exécutoire. EN FOI DE QUOI, les PARTIES ont signé la présente entente intermunicipale, en trois (3) exemplaires, aux endroits et aux dates ci-après indiqués. À Québec VILLE I)E QUIEBEC
14 M Sylvain Quellet, greffier Date M. Mario Blanchette, directeur des Date équipements motorisés À Lévis VILLE DE LEVIS M. Gilles Lehouillier, maire Date M Marlyne Turgeon, assistante-greffière Date
Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :
Contrat de courtier Entre : L EMPIRE, COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE (ci-après nommée «Empire Vie») et (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité : Province : Code postal : Date d effet
Plus en détailjç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION
e çj Ville de jç- L iis Direction générale Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: POL-2015-013 Direction Service de police Objet: Adoption du Règlement RV-201 5-XX-XX sur
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détailLe bail commercial : les aspects importants à vérifier
Le bail commercial : les aspects importants à vérifier Le choix d un local commercial est une étape cruciale dans le développement d une entreprise. L endroit choisi peut sembler prometteur mais il faut
Plus en détailENTENTE DE PRESTATION DU COURS
ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ
Plus en détailFORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ
NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE
Plus en détailCONTRAT DE GESTION CENTRE DE VILLÉGIATURE TABLE DES MATIÈRES
CONTRAT DE GESTION CENTRE DE VILLÉGIATURE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 0.00 INTERPRÉTATION... 5 0.01 Terminologie... 5 0.01.01 Autres propriétaires... 5 0.01.02 Clients... 5 0.01.03 Contrat... 5 0.01.04
Plus en détailCI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,
CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,
Plus en détailrc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION
rc(2 Ville de 1 Direction generale L4 I3 Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision n : RHAC-2015-004-R-1 Date: 04-02-2015 Direction: des ressources humaines et de l amélioration
Plus en détailCarrier Enterprise Canada, L.P.
Date : DEMANDE DE CRÉDIT Nom du demandeur (Si le demandeur est une société par actions ou une S.A.R.L., inscrire la dénomination indiquée dans les STATUTS CONSTITUTIFS) Énumérer toutes les appellations
Plus en détailVILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY
VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailConvention de partage des dépenses Le Contentieux de la FMOQ
Convention de partage des dépenses Le Contentieux de la FMOQ EN GUISE DE SUITE à l encadré paru dans la dernière livraison du Médecin du Québec (vol. 34, n o 9, septembre 1999, page 20), la convention
Plus en détailMise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet
TERMES ET CONDITIONS OUVERTURE DE COMPTE-CLIENT PRÉVOYANT L UTILISATION D UN TRANSPONDEUR, DESTINÉ AU PÉAGE DU PONT SERGE-MARCIL, VÉHICULES DE CATÉGORIE 1 ET 2 Mise en contexte Ces modalités contractuelles
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE
À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour
Plus en détailDATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances
OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...
Plus en détailCONSIDÉRANT qu un avis de présentation de ce règlement a été donné lors de la séance ordinaire du Conseil de Ville, tenue le 17 mai 1999;
VILLE DE CANDIAC RÈGLEMENT NUMÉRO 1007-99 CONCERNANT LES SYSTÈMES D'ALARME CONSIDÉRANT la création de la Régie intermunicipale de police Roussillon, regroupant les corps policiers des villes de Candiac,
Plus en détailEst également présente : madame Lise Bigonesse, greffière adjointe.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 1 1 7 3 Règlement établissant un programme de revitalisation sous forme d un crédit de taxes pour les immeubles commerciaux du
Plus en détailPhase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012
Règlement officiel Le concours «Êtes-vous prêt?» se déroulera du 16 janvier 2012 (00 h 01) au 4 mars 2012 (23 h 59) et du 9 avril 2012 (00 h 01) au 3 juin 2012 (23 h 59). Il est organisé par les Services
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,
Plus en détailCONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation
CONCOURS «Les Trémas gagnants!» Édition hiver 2015 Règlement de participation 1. Le concours est tenu par Aliments Ultima Inc. (les «Organisateurs du concours») et il est composé d un volet en magasin
Plus en détailannexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ CAS DE FIGURE Le propriétaire des locaux frappés d un arrêté de police tenu à l obligation
Plus en détail"P" CONDITIONS D'ASSURANCE CONSULTATION ET SERVICES PROFESSIONNELS
"P" CONDITIONS D'ASSURANCE p_insur_conditions_fr.pdf Document révisé le 7 mai 2013 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES D'ASSURANCE (DGA)... 1 DGA 1 INDEMNISATION... 1 DGA 2 CONSULTANT... 1 DGA 3 PRODUIT DE
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailCONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES
CONTRAT DE SOUS-LOCATION TABLE DES MATIÈRES PAGE PRÉAMBULE... 10 0.00 INTERPRÉTATION... 11 0.01 Terminologie... 11 0.01.01 Activités... 12 0.01.02 Bail... 12 0.01.03 Cas de Défaut... 12 0.01.04 Changement
Plus en détailFORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION
CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
ENTRE LES SOUSSIGNES : D'une part : La société AF.R 28 Rue de la Bretonnerie 95300 PONTOISE SAS au capital de 200.000 euros, inscrite au RCS PONTOISE B 379.873.300 N agrément : 000244 Représentée à l effet
Plus en détailCONTRAT D HÉBERGEMENT DE SITE WEB
CONTRAT D HÉBERGEMENT DE SITE WEB INTRODUCTION ET MISE EN GARDE : Il est primordial de noter que le présent contrat type ne peut s appliquer à toute situation. Ce contrat type s applique à un scénario
Plus en détailTRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès
COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l
Plus en détailACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE
ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines
Plus en détailACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)
ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de
Plus en détailCONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES
CONTRAT DE CESSION DE BREVET TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 0.00 INTERPRÉTATION... 5 0.01 Terminologie... 5 0.01.01 Activités... 5 0.01.02 Améliorations... 5 0.01.03 Brevet... 5 0.01.04 Cas de Défaut...
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailCONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :
CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailENTENTE EN VUE DE L OCTROI DE LICENCES DE PRÊT NUMÉRIQUE
ENTENTE EN VUE DE L OCTROI DE LICENCES DE PRÊT NUMÉRIQUE INTERVENUE ENTRE : LA SOCIÉTÉ DE GESTION DE L ASSOCIATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE LIVRES () Inc., ayant son siège social au 2514 boulevard Rosemont,
Plus en détailLe droit. à la protection des droits économiques
Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger
Plus en détailConcours «Le décompte Visa Desjardins»
Concours «Le décompte Visa Desjardins» RÈGLEMENT DU CONCOURS DURÉE DU CONCOURS 1. Le concours «Le décompte Visa* Desjardins» a lieu du 1 er décembre 2014 (0 h00, HNE) au 25 décembre 2014 (23 h 59, HNE)
Plus en détailConditions générales de vente Drone Experience
Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions
Plus en détailPROPOSANT (sera le Preneur d Assurance si le contrat est souscrit)
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE RISQUE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNEL DE L IMMOBILIER COURTIER Nom du Cabinet Nom et prénom du représentant Email Téléphone Adresse N Type de voie Nom de la voie Code
Plus en détailEntente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire
Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société
Plus en détailDAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
Plus en détailGUIDE DE DISTRIBUTION
GUIDE DE DISTRIBUTION F.P.Q. N o 5 - Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (Assurance de remplacement) Affilié à : La Capitale assurances générales inc.
Plus en détailCONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation
CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR
CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées
Plus en détailPRÉAMBULE. La version administrative reproduit l intégralité des Règles et Principes directeurs de l ACFM.
STATUT, RÈGLES ET PRINCIPES DIRECTEURS DE L ACFM Version administrative 1 er octobre 2010 PRÉAMBULE Le présent document constitue une version administrative des Statut, Règles et Principes directeurs de
Plus en détailProjet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT. DISTRIBUTEUR : Commune :.. (dpt)
Projet de raccordement au réseau de transport de gaz naturel CONVENTION D ETUDES DE RACCORDEMENT Référence : REG.DIS.SITE.CER.XX DISTRIBUTEUR : Document type : Convention d études de raccordement DISTRIBUTEUR
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES
GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales
Plus en détailREPUBLIQUE D'HAITI CONVENTION MINIERE TYPE. EN VERTU DU PERMIS D EXPLOITATION N o
REPUBLIQUE D'HAITI CONVENTION MINIERE TYPE RELATIVE A L EXPLOITATION DU GISEMENT SITUÉ DANS LA COMMUNE DE DANS LE DEPARTEMENT DE EN VERTU DU PERMIS D EXPLOITATION N o OCTROYÉ LE Le, ENTRE L ETAT HAITIEN,
Plus en détailENTENTE TYPE. Le 18 mars 2015. Page 1 de 36 7592673.2
ENTENTE TYPE Le 18 mars 2015 Page 1 de 36 ENTENTE TYPE («Entente») ENTENTE NUMÉRO 2015-XX 1. La présente Entente est conclue entre Western Climate Initiative, inc. (WCI, inc.) et le Fournisseur indiqué
Plus en détailNotre retraite : prendre en main COLLECTIVEMENT notre avenir
La responsabilité fiduciaire et l assurance responsabilité des comités de retraite : Comment s y retrouver sans perdre sa chemise Michel Gilbert, avocat Luc Brunet, B.A.A., C. D A. Ass. Notre retraite
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T N o 0 9 7 3
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T N o 0 9 7 3 Règlement décrétant un programme de revitalisation d un secteur central de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu en favorisant
Plus en détailAccord d Hébergement Web Mutualisé
Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailCONVENTION DE LOCATION
CONVENTION DE LOCATION ANNEXE PROJET ENTRE LES SOUSSIGNES : HABITAT SUD DEUX SEVRES» dont le siège est à NIORT, 8 Rue François Viète, représenté par son Directeur Général, Monsieur Philippe VARENNE, Et,
Plus en détailCONVENTION DE SERVICE D INSPECTION internachi pour un Immeuble Principalement Résidentiel
1. PARTIES CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION internachi 1 Numéro de Dossier Entre, sis au Compagnie d Inspection Adresse à, QC,, représentée par, Ville Code Postale Inspecteur ci-après désigné l INSPECTEUR
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288
OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME
Plus en détailPrésenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Mémoire présenté au ministère des Finances et de l Économie dans le cadre de la consultation faisant suite au dépôt du Rapport sur l application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés
Plus en détailCONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS
CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule
Plus en détailBUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec
BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec No du dossier : 5653-4530 No du rôle : 28.d-C-15 Date : 28 août 2015 DEVANT : M e Claude Gilbert, régisseur STÉPHANIE AIRAUD ET BERNHARD AINETTER REQUÉRANTS
Plus en détailGuide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ
autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion
Plus en détailLE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE
LE CONTENU DES MODALITÉS DE SERVICE Suite à l examen des modalités de service élaborées par différentes entreprises offrant des services de téléphonie cellulaire, l Union des consommateurs a constaté que
Plus en détailPOLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE
Plus en détailPrésentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction
Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement
Plus en détailCommune de Calvisson (Gard)
Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification
Plus en détailAVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107
CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document
Plus en détailCONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).
CONCOURS OMAX RÈGLEMENTS 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»). 2) Le Concours débute le 23 février 2015 (la «Date d ouverture du
Plus en détailCONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS
CONCOURS EN LIGNE «LES SACRIFIÉS 2» RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Les participants seront automatiquement inscrits au Concours lorsqu ils passeront une commande en ligne
Plus en détailConvention de cotraitance pour groupement solidaire
Convention de cotraitance pour groupement solidaire Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maître d ouvrage soit informé
Plus en détailUV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Plus en détailObjet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS
Ontario Ministère des Richesses naturelles Objet SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ POSTÉRIEURE AUX ALIÉNATIONS Directive TP 9.01.02 Rédigé par - Direction Terres et Eaux Section Gestion des terres Remplace
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailConditions d achat. 2. Commandes et confirmations de commande. 3. Délais et dates de livraison. Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S.
Conditions d achat Pour l entreprise: Schunk Electrographite S.A.S. Les conditions suivantes pour la conclusion de contrats d achats ne s appliquent que vis à vis de personnes agissant en leur qualité
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailTous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Plus en détailConcours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)
Concours 25 000 $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours») EN PRENANT PART AU CONCOURS, CHAQUE PARTICIPANT ACCEPTE D ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailUne fois complet, votre dossier est à adresser à :
Dossier DECLARATION DE SINISTRE Kit Bailleur Individuel Ce dossier contient : L imprimé de déclaration de sinistre «loyers impayés» L imprimé de déclaration de sinistre «détériorations immobilières» Le
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailse de dema Trouss K0A 1W11 La Municipalité de Russell d évènements spéciaux nde pour l utilisation/
Trouss se de dema nde pour l utilisation/ la fermeture temporaire du réseau routier lors d évènements spéciaux VEUILLEZ SOUMETTREE VOTREE DEMANDE COMPLÉTÉE AU: Département de la sécurité publique et de
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailCAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL
CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL Janvier 2011 CAHIER DES CHARGES Table des matières SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION...13 1- DÉFINITIONS...13 2- INTERPRÉTATION...16 2.1-
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailChapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties
Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance
Plus en détailGUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA
PRÉPARATION DES DÉCLARATIONS FISCALES GUIDE FISCAL RELATIF AUX CARTES D ACHAT AU CANADA Des conseils simples pour réclamer des crédits de taxe sur intrants à l égard de transactions effectuées au moyen
Plus en détail25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos
Plus en détail