La France après un an de crise

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2 La France après un an de crise Une crise sans précédent En France, une chute d activité un peu moins prononcée qu ailleurs 0% -1% -2% -3% -4% -5% Baisse cumulée du PIB trimestriel (2ème trimestre 2009 vs 2ème trimestre 2008) -4,2% -3,9% -2,8% Une dégradation importante du marché du travail, qui ralentit au printemps avec la sortie de récession -6% -7% -6,5% -5,9% -6,0% -5,5% Japon Allemagne Italie Royaume- Uni 11,4 28,4 43,1 53,0 50,3 100,4 79,9 Source : comptes nationaux Espagne Etats-Unis France Variations mensuelles du nombre d'inscrits à Pôle Emploi qui n'ont aucune activité (catégorie A) (en milliers) Moyenne 1er trimestre 63,4 58,5 Moyenne 2ème trim. 36,4 10,7 18, juil-08 août-08 sept-08 oct-08 nov-08 déc-08 janv-09 févr-09 mars-09 avr-09 mai-09 juin-09-18,6 juil-09 août-09-20

3 Une économie française qui résiste assez bien au choc Pdb 200 Prime de CDS 5 ans sur les banques par pays La solidité et la fiabilité du système bancaire français ont été préservées Source : Datastream, calculs DGTPE Les mesures de relance ont été rapides et efficaces Plan de relance : à l été, 18,2Md dépensés sur les 26 prévus Mesures de relance : environ 80% mises en œuvre en sept-08 déc-08 mars-09 juin-09 Royaume-Uni France Allemagne Revenu total injecté dans l'économie sur la période Plan de relance du 4 décembre 2008 (*) 26 Mesures pour les ménages (mesures sociales du 18 février Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes du 24 avril création du RSA + TVA restauration + fin de montée en charge Tepa + revalorisation minimum vieillesse) 14 Autres (suppression de l'ifa, Fonds Stratégique d'investissement) 7 (*) chiffrage de la version initiale du plan de relance. En tenant compte des effets en 2010 des mesures CIR et carry-back telles que calibrées dans le plan de relance, la quantité cumulé de revenu injectée sur est de 24,2Md.

4 Chiffres Clés Taux de croissance 2,3% 0,4% 2,25 % 0,75% Inflation 1,5% 2,8% 0,4% 1,2% Taux de prélèvements obligatoires (% du PIB) 43,2% 42,8% 40,7% 40,7% 4

5 Préparer l après crise dès aujourd hui Maintenir dans l emploi et stimuler la création d emplois Soutenir l investissement des entreprises et la compétitivité Favoriser une écocroissance Prolongation du «0 charge», soutien à l activité partielle, extension des CTP, emploi des jeunes. Formation professionnelle Investissements publics, réforme de la taxe professionnelle, prolongation du remboursement anticipé de CIR Taxe carbone, verdissement des dispositifs d aide au logement 5

6 Politique fiscale Objectif 1 : encourager l investissement et l innovation La réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises : Suppression de la TP dès le 1 er janvier 2010 Création d une Contribution Economique Territoriale (CET) assise sur une base foncière et sur la valeur ajoutée Barème progressif sur la valeur ajoutée : de 0% jusqu à 500 k de chiffre d affaires à 1,5% au-delà de 50 M Des aménagements spécifiques pour certaines entreprises 11,7 Md en 2010 pour la trésorerie des entreprises 5,8 Md en régime de croisière (4,3 Md nets d IS) 6

7 Politique fiscale Objectif 1 : encourager l investissement et l innovation La réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités territoriales : Montants en Md - valeurs 2008 Suppression de la part "investissements productifs" de la TP Pertes de recettes -22,6 Ressources nouvelles Contribution Economique Territoriale (CET) Ressources transférées par l'etat Cotisation Complémentaire Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) Frais d'assiette et de recouvrement DMTO TSCA TaSCom Dotations budgétaires 11,4 1,4 2,2 0,4 2,7 0,6 3,9 TOTAL -22,6 22,6 La répartition est laissée à l initiative du Parlement 7 Entrée en vigueur : 2010 pour les entreprises, 2011 pour les collectivités

8 Politique fiscale Objectif 1 : encourager l investissement et l innovation Prolongation du remboursement anticipé du CIR: 2,5 Md pour la Recherche & Développement privée Montant du CIR (en M ) Dépense fiscale supplémentaire liée au remboursement accéléré Dépense fiscale en l'absence de remboursement anticipé 8

9 Politique fiscale Objectif 2 : la fiscalité au service de l environnement Une taxe carbone à 17 /t Objectif: créer un signal-prix sur les produits émetteurs de CO2 (essence, gazole, fioul, gaz, GPL, charbon ) Cas particuliers : entreprises soumises à quotas, dont les producteurs d électricité agriculture et pêche transport routier de marchandises Un crédit d impôt «vert» pour tous les Français Barème du crédit d impôt «vert» Personnes seules Couples Enfant à charge Zones PTU / enfant Hors zones PTU / enfant 9

10 Politique fiscale Objectif 2 : La fiscalité au service de l environnement Verdissement des dispositifs de soutien à l investissement immobilier crédit d impôt TEPA réduction d impôt «Scellier» Bonus / malus automobile : renforcement des exigences Suppression du taux de TVA réduit sur l installation d équipements de climatisation Modulation de la fraction régionale de TIPP pour financer les projets d'infrastructures du Grenelle de l environnement 10

11 Politique fiscale Objectif 3 : Poursuivre l effort en faveur d une fiscalité sur les ménages plus juste et équitable Exonération d impôt sur le revenu des primes décidées lors du sommet social du 18 février et du revenu supplémentaire temporaire d activité Prorogation du prêt à taux zéro avec maintien du doublement jusqu au 30 juin 2010 Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses d équipement de l habitation principale en faveur des personnes âgées et handicapées Suppression de l exonération des indemnités de départ volontaire en retraite, hors plan de sauvegarde de l emploi Exonération des droits de mutation des successions des militaires décédés en opération extérieure 11

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13 1 Le déficit budgétaire en 2009 : impact de la crise et plan de relance Déficit structurel (hors crise) 45 Md liéàla baisse des recettes Déficit Mission relance Investissement public Financement PME Mesures Emploi (aide TPE, FISO) Solidarité, CESU Logement Prime à la casse FCTVA FSI Déficit «de crise» Prêts auto 6,4 96 Md lié au Mesures fiscales 15,8 plan de Crédit impôt IR 1,0-39 Mesures IS (CIR, RAD) 8,3 relance Mensualisation crédits de TVA 16,4 2,8 1,7 2,0 1,8 0,8 0,5 3,8 3,0 6, Md

14 2 Le déficit public : évolution ,4 Dégradation des recettes au même rythme que le PIB -2 «Surréaction» observée des recettes publiques -8,2 Facteurs explicatifs de l évolution du solde public en points de PIB -1,6 Impact du plan de relance -1,2 14

15 3 L impact de la crise sur l impôt sur les sociétés Montant de l IS rapporté au PIB Le rendement de l impôt sur les sociétés, en moyenne de 2,5% du PIB, n a représenté que 1% du PIB en

16 4 Le déficit budgétaire : évolution Déficit structurel (hors crise) Progression tendancielle des recettes Dépenses «0 volume» -4 Md Mesures fiscales hors crise +12 Md -7 Md 16 2 Déficit «de crise» lié à la baisse des recettes 3 Déficit «de crise» lié au plan de relance Md Amélioration = -1 Md Stabilité (croissance 2010 encore faible) Résorption automatique des mesures non reconduites Md Dont surcoût temporaire TP 7,4Md

17 5 Le déficit public : évolution (données en points de PIB) Déficit public ,2 Amélioration Dégradation Collectivités territoriales 0,1 Sécurité sociale 0,9 Etat et opérateurs hors surcoût temporaire réforme TP + 1,0 17 Surcoût temporaire réforme TP 0,3 Déficit public 2010 = 8,5 Le déficit public se stabiliserait à - 8,2 hors le surcoût temporaire de la réforme de la TP

18 6 Evolution des effectifs de l Etat : la poursuite du «1 sur 2»en Evolution annuelle des effectifs de l Etat, en ETP (équivalent temps plein) arrondi à la centaine

19 7 Evolution des effectifs des collectivités locales sur Collectivités locales Plus de créations d emploi en moyenne annuelle (hors effectifs transférés dans le cadre de la loi de décentralisation de 2004) Soit plus de emplois créés en 6 ans Progression des effectifs > 3% par an en moyenne Sources : - Rapport annuel de la DGAFP Faits et chiffres , sur la base de l enquête INSEE sur les effectifs des collectivités territoriales - Retraitement des effectifs décentralisés sur la base du Rapport de l observatoire des finances locales de

20 8 Nos perspectives : la trajectoire des finances publiques à horizon ,4% Hypothèses : -5,0% Croissance de 2,5% à partir de 2011 Inflation de 1,75% à partir de 2011 Dépenses publiques : 1% volume sur Rétablissement progressif des recettes après 2010 en lien avec la reprise 20-8,2% -8,5% -7,0% - 8,2% hors surcoût temporaire de la réforme de la TP -6,0%