Table des matières. Avant-propos. Blanchiment, «le levier» de la lutte contre la fraude. Blanchiment : «Le levier» de la lutte contre la fraude 11

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1 Table des matières Avant-propos Blanchiment, «le levier» de la lutte contre la fraude Laure du Castillon Céférino Alvarez-Rodriguez Blanchiment : «Le levier» de la lutte contre la fraude 11 A. Le darwinisme criminel 11 B. Fraude, blanchiment et confiscation : la triangulation nécessaire Fraude et blanchiment : le Yin et le Yang Blanchiment et confiscation : les inséparables Blanchiment et fraude : typologie Dès lors que blanchiment et fraude sont à ce point liés, existet-il une typologie des indicateurs d opération de blanchiment qui pourrait correspondre à une fraude particulière? En d autres termes, est-ce qu à chaque fraude peut être lié un mécanisme de blanchiment spécifique? Revenons-en à la question qui nous occupe. Peut-on associer un mécanisme de blanchiment particulier à une fraude spécifique? Rappelons à cet égard que l Arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l article 28 nouveau de la loi du 11 janvier 1993, énumère les «indicateurs» des opérations de blanchiment. Il s agit des indicateurs suivants : 17 C. Éloge de l efficience Une politique criminelle ciblée Des saisies et confiscations encore plus efficaces Une entraide judiciaire internationale performante 26 D. Conclusion 26

2 222T table des matières Le rôle du ministère public dans la lutte contre la fraude Patrick De Wolf Le rôle du ministère public dans la lutte contre la fraude 29 A. Introduction : la lutte contre la fraude, un défi à relever au quotidien 29 B. Rôle du ministère public dans la lutte contre la fraude 31 C. Obstacles rencontrés dans la lutte contre la fraude en général 33 D. Obstacles rencontrés dans la lutte contre la fraude fiscale en particulier Au niveau des enquêtes Au niveau des poursuites du ministère public Au niveau de l instruction Au niveau des juridictions d instruction (la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation) Au niveau de la juridiction du fond (tribunal de première instance et cour d appel) 38 E. Initiatives prises pour améliorer la lutte contre les fraudes en général et la fraude fiscale en particulier Création de structures étatiques pour déterminer les mesures à mettre en œuvre pour lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale Extension du champ d application de la transaction pénale Mise en œuvre du principe «una via» dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale Autres recommandations à suivre dans le cadre de la poursuite des fraudes 47 F. A-t-on vraiment les moyens de nos ambitions en matière de lutte contre la fraude 47 La lutte contre la fraude fiscale Frank Philipsen Patrick Sere

3 Table des matières 223 La lutte contre la fraude fiscale 53 A. Etat des lieux Introduction 53 B. La lutte contre la fraude fiscale en Belgique Aperçu des services fiscaux concernés : L inspection spéciale des impôts (ISI) 55 a. Mission et organisation 55 b. Activités 56 c. Instruction saisine 57 d. Collaboration avec les autorités judiciaires 61 d.1. Information par les parquets d indices de fraude 61 d.2. Consultation de dossiers judiciaires 61 d.3. Dénonciation d informations fiscales à la Justice 62 d.4. Limitation du rôle des fonctionnaires fiscaux dans une procédure judiciaire 62 d.5. Traitement pénal des affaires fiscales par la Justice 63 d.6. Collaboration avec la CTIF 64 d.7. Protocole interdépartementaux de collaboration 65 d.8. Nouveau régime «Una Via» 68 e. Collaboration internationale 68 e.1. Formes des échanges de renseignements 68 e.2. Autorité compétente Le service de Coordination Anti-Fraude (CAF) Aperçu des autorités politiques concernés Comité ministériel de lutte contre la fraude fiscale et sociale Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale 74 C. La lutte contre la fraude fiscale au niveau international Union européenne Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) 77 D. Considérations finales et perspectives d avenir 79

4 224T table des matières La lutte contre la fraude de masse : développements récents Christian Bourlet Lutte contre la fraude de masse développements récents 83 A. Types de fraudes massives Téléphonie fixe Téléphonie mobile (SMS) SPAM (Messages publicitaires électroniques non sollicités) Lettres nigérianes Ventes pyramidales Fausses loteries Annuaires professionnels démarcheurs publicitaires Arnaque aux «noms de domaines» Arnaque aux marques Vente de vin par téléphone ou à domicile Vente de meubles suite à du démarchage Tickets de concert 90 B. Coordination de la lutte contre la fraude de masse La plateforme nationale contre la fraude massive e-cops : un guichet unique pour les signalements internet et spam Lutte contre les activités frauduleuses sur internet : collaboration entre la DGCM et le SPF Finances au sein du Belgian Internet Service Centre 93 C. Prévention 93 D. Perspectives 94 La Police locale face à la fraude sociale Christian Perremans La police locale face à la fraude sociale 99 A. Sommaires éclaircissements sur les termes DIMONA DMFA SSA (secrétariats sociaux agrées) La DIMONA 99

5 Table des matières La DMFA : Déclaration Multifonctionnelle - MultiFunctionele aangifte Les Secrétariats sociaux agréés (SSA) 100 B. De la découverte de la fraude à la réalité du terrain Le dossier dit «CACHALOT» Du séjour concernant le ressortissant européen De l accès aux droits sociaux Concernant les sociétés employant ces travailleurs «fictifs» Des gérants de ces sociétés et du siège social Le contrôle des travailleurs Quant à l usage des faux documents sociaux Le dossier dit «Orque» - Un dossier Cachalot bis Une autre fraude voit le jour 108 Les assujettissements frauduleux en matière de sociétés de titres services 108 C. Conclusions 109 La lutte contre l argent du crime et les flux financiers du blanchiment d argent Jean-Claude Delepiere Marc Penna La lutte contre l argent du crime et les flux financiers du blanchiment d argent 113 A. Introduction 113 B. Professions visées par la loi du 11 janvier Professions financières Professions non financières Autres 118 C. Rôle de la CTIF 120 D. Analyse opérationnelle de la CTIF 120 E. Blocages saisies judiciaires 122 F. Transmissions 122 G. Suivi judiciaire 125

6 226T table des matières H. Coopération internationale 125 I. Tendances de blanchiment et de financement du terrorisme 127 J. Le terrorisme et le financement du terrorisme 129 K. Grandes tendances L utilisation croissante du cash en matière de blanchiment d argent ou de financement du terrorisme Le recours à des sociétés commerciales de type «cash intensive» L utilisation de sociétés «coquille vide», de sociétés dormantes Le recours à des money mules dans des dossiers d escroquerie L utilisation de paradis fiscaux L utilisation du secteur des valeurs mobilières L utilisation de secteurs de niche comme le secteur du football Le secteur de l or et des métaux précieux 132 L. Conclusions 133 La répression pénale en matière fiscale Michel Claise La répression pénale en matière fiscale 139 A. Introduction 139 B. La criminalité financière 140 C. Le panel législatif 142 D. Les acteurs de l enquête 143 E. Le démarrage de l enquête 144 F. L enquête 146 G. Les rapports entre justice et administration fiscale en cours d enquête 148 H. La médiatisation 149 I. Les écueils 150 J. Conclusion 151

7 Table des matières 227 Dénoncer ou ne pas dénoncer, telle est la question! La troublante rencontre entre le secret professionnel de l avocat et son obligation de dénoncer des faits de blanchiment Dominique Grisay Arbitre Cepani Dénoncer ou ne pas dénoncer, telle est la question! La troublante rencontre entre le secret professionnel de l avocat et son obligation de dénoncer des faits de blanchiment 155 A. Introduction A l origine étaient l enrichissement criminel et le silence coupable Puis vint l Europe et la Belgique Mais alors, le silence n est-il pas d or? Evolution du cadre légal au sein de l Union européenne et de la Belgique : des solutions satisfaisantes pour le respect du secret professionnel des avocats? 157 B. La position des juridictions Cadre légal au moment de l introduction des recours Position de la Cour de Justice sur la compatibilité de la législation anti-blanchiment avec l article 6 C.E.D.H Raisonnement de la Cour Constitutionnelle Quid de l article 8 de la Convention européenne des Droits de l Homme? 164 C. La troisième directive anti-blanchiment et sa transposition belge La troisième directive anti-blanchiment La Loi du 18 janvier D. Secret professionnel et blanchiment : une cohabitation impossible? 167

8 228T table des matières Synthèse du Plan d Action du Collège pour la Lutte contre la Fraude Fiscale et Sociale (Secrétaire d Etat : John CROMBEZ) Chloé Hartman Synthèse du Plan d Action du Collège pour la Lutte contre la Fraude Fiscale et Sociale (Secrétaire d Etat : John CROMBEZ) 171 A. Aspects fiscaux de la lutte anti-fraude Double structure de concertation La mise sur pied d équipes de recherche spécialisées Le développement du soutien stratégique Magistrats fiscaux spécialisés Lutte contre les abus de la loi Franchimont Instauration d un délit spécifique «fraude fiscale grave et/ou organisée» Correction de texte dans la législation sur le devoir d information du ministère public en matière de fraude fiscale Ancrer dans la loi la jurisprudence de la Cour de Cassation en matière de prescription de l usage de faux à des fins fiscales Evaluation de la transaction élargie (EAPS) dans des affaires fiscales L élargissement de la saisie conservatoire 175 Adapter l article 52bis du CTVA et l instruction lacunaire y afférente. 175 Harmoniser les dispositions en matière de TVA et d impôt direct par l insertion d un article similaire en matière de contributions directes Amélioration de la collaboration entre le Services des décisions préalables et le SPF Finances Rôle des professions économiques Harmonisation plus poussée des règles d enquête et de procédure Abus du statut d indépendant à titre accessoire 177 B. Aspects sociaux de la lutte contre la fraude Optimisation de la lutte contre la fraude sociale Non bis in idem Modification du champ d application des amendes administratives Audition des personnes par les inspecteurs sociaux 179

9 Table des matières Instauration d une disposition anti-abus en droit social Cessation fictive d activité changement fictif de catégorie Demandes indues de dispense Attestation permettant une déduction fiscale Simplification et optimisation de certains concepts de droit social Simplification et optimisation du concept de rémunération Simplification et optimisation de la réglementation concernant la durée du travail Clarification de l interdiction de la mise à disposition Lutte contre la fraude aux allocations Prescription de la récupération d allocations sociales payées indument Enquête sur la sensibilité à la fraude dans l assurance chômage Fraude du droit à l intégration sociale et aux services sociaux 183 a. Possibilité pour les organismes publics d aide sociale de fournir des informations en matière pénale 183 b. Collaboration en vue du screening en matière de fraude au sein des CPAS de taille petite et moyenne 184 c. Modifications à la réglementation relative à l enquête sociale, la forme du rapport social et la récupération et la révision de l aide sociale 184 d. Adapter le code pénal social Mesures visant à promouvoir la lutte contre la fraude au niveau des allocations maladies et d invalidité Usage abusif du statut social d indépendant affiliations fictives Approche spécifique par secteur Immobilier Horeca Titres services Gardiennage Transport 188 a. Cabotage 188 b. Exécution des mesures prévues dans la loi-programme 2012 et dans la notification sur le budget 188 c. Contrôle sur l usage abusif de véhicules agricoles 188

10 230T table des matières 4.6 Viande Intersectoriel : interdiction de payer la rémunération en «cash» 189 C. Aspects transversaux de la lutte contre la fraude Abus de personnes morales Mesures relatives à l administration de l entreprise 190 a. Contrôle des données d identité des administrateurs/gérants 190 b. Contrôle sur les conditions d exercices de mandats de société Mesures relatives au siège de la société Mesures relatives aux activités des entreprises 193 a. Sociétés fictives 193 b. Sociétés dormantes Vers un contrôle sur les personnes morales? Evaluation de diverses dispositions légales dans le cadre de la faillite frauduleuse 195 a. Evaluation de la loi sur les faillites et de la loi sur la continuité des entreprises 195 b. Evaluation du champ d application de l interdiction professionnelle 196 c. Evaluation de la disposition de la loi de 1999 sur la responsabilité pénale des personnes morales Mesures relatives aux sociétés étrangères (trusts GAFI) Echange de données et collaboration intra- et interdépartementaux Désenclavement de la banque de données publiques intégrée «personnes morales» auprès de la Banque Carrefour des entreprises Développement d un casier judiciaire des personnes morales Développement d une banque de données centrales des «exclusions» Accès de la police intégrée au casier judiciaire des personnes physique Accès au point de contact central comptes en banque pour la CTIF, l OCSC, la Police fédérale et les CPAS Accès à une banque de données internationales relative aux données des sociétés au profit de la police fédérale 200

11 Table des matières Accès à la banque de données BNG de la police intégrée pour les Douanes et Accises Création de la cellule Cybersquad Mise en œuvre d une plateforme d échange dans le cadre de l accord de coopération du 15 décembre 2009 conclu entre l Administration générale de la fiscalité et les services d inspection sociale Le service de coordination anti-fraude (CAF) ( y compris la Taskforce Paradis fiscaux) Echange de données et coopération dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale Optimisation de la détection de la fraude fiscale Instauration d un règlement relatif aux donneurs d alerte Optimisation du fonctionnement de l audit interne au sein de la fonction publique Accès au fichier central des avis de saisie pour les caisses d assurance sociale Echange d informations et collaborations dans le cadre de la prévention et la lutte contre la fraude à l identité Exécution de la peine et dessaisissement: d une meilleure détection a un meilleur dessaisissement Compliance avec les nouvelles normes du GAFI Exécution plus efficace et plus effective de la confiscation Meilleur sensibilisation par les biais de la formation et de la mise en place d un fonds de confiscation Dessaisissement international par le biais de la conclusion de conventions asset-sharing Aspects internationaux de la lutte contre la fraude Renforcer et accélérer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux allocations 205 a. Formalisation et poursuite du développement de la coopération en matière d allocations de chômage 205 b. Cas de fraude internationale constatés par le SPF intégration sociale Echange d informations automatique avec les Etats-Unis Echange international européen et bilatéral de données visant à lutter contre la fraude sociale et fiscale transfrontalière 206

12 232T table des matières a. Accords bilatéraux 207 b. Benelux 207 c. Union européenne 207 Bibliographie A. Législation Niveau européen Droit dérivé Documents divers : recommandations, communications et autres Niveau belge Lois Arrêtés Travaux et documents parlementaires Circulaires 213 B. Autres : rapports de différents organismes, autorités administratives et experts Niveau international Niveau belge 215 C. Doctrine Articles Ouvrages 217 D. Jurisprudence Niveau international Arrêt(s) de la Cour européenne des droits de l homme Niveau européen Arrêt(s) de la Cour de Justice de l Union européenne Niveau belge Arrêt(s) de la Cour constitutionnelle Arrêt(s) de la Cour de Cassation Niveau français 219