TABLE DES MATIÈRES. 1. L objet du droit international : expansion de son champ d application matériel... 5

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1 1. L objet du droit international : expansion de son champ d application matériel... 5 A. Les relations internationales stricto sensu Typologie des relations internationales Fonction du droit international... 6 B. Les relations transnationales «Rapports d autorité» : les relations avec la puissance publique étrangère «Rapports privés» : les relations entre particuliers C. Les relations internes Les sujets du droit international : extension de son champ d application personnel A. Les sujets de droit international : Etats et organisations internationales Les sujets originaires : les Etats Les sujets dérivés : les organisations internationales B. Les personnes physiques et morales de droit interne : sujets du droit international La personnalité La capacité a. La capacité procédurale b. La capacité substantielle La condition : du traitement des étrangers à la protection de la personne humaine a. Identification des étrangers : la nationalité b. Circulation internationale des étrangers c. Condition territoriale des étrangers d. Protection de la personne humaine : droit humanitaire et droits de l homme Caractéristiques du droit international : permanence des techniques juridiques internationales A. L organisation du droit international? Hiérarchie et anarchie B. La mise en œuvre du droit international? Validité et opposabilité C. Les techniques juridiques internationales : formation, application, exécution... 39

2 TITRE I. LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL Chapitre I. La formation coutumière du droit international Section I. La formation objective de la coutume : la naissance de la règle coutumière L élément matériel : la pratique A. Les éléments répétés : les «précédents» L auteur du précédent : «coutumes publiques» et «coutumes privées» La forme du précédent : actions, tolérances et consécrations B. La répétition des éléments : la pratique L élément psychologique : l opinio iuris A. Le problème théorique : volonté de créer une règle ou conscience d y obéir?.. 50 B. Les solutions juridiques : volonté de créer une règle et conscience d y obéir Preuve de la volonté initiale et de la conscience ultérieure Bons précédents et mauvaises pratiques? Section II. La formation subjective : l opposabilité de la coutume L opposabilité aux sujets de droit international : la «coutume-contrat» L opposabilité aux sujets de droit interne : la «coutume-loi» Section III. Le statut de la coutume L énonciation de la coutume L autorité de la coutume Chapitre II. La formation conventionnelle du droit international Section I. La conclusion des traités L accord A. Le pouvoir de traiter Les personnes : la capacité Les représentants : le mandat B. La procédure d élaboration La négociation L adoption L authentification L engagement A. La procédure d engagement Les procédures internationales d engagement Les procédures françaises d engagement a. L autorisation législative : contrôle parlementaire et référendum

3 b. L autorisation constitutionnelle : contrôle et révision constitutionnels c. L invocabilité interne (renvoi) : la publication au journal officiel B. L étendue de l engagement : les réserves Formulation des réserves a. Identification b. Conditions de validité Réactions aux réserves a. L acceptation des réserves b. L objection aux réserves Effets des réserves La nullité A. Validité externe du traité : vices du consentement et excès de pouvoir Les vices du consentement L excès de pouvoir B. Validité interne du traité: violation des règles impératives (ius cogens) C. Procédure d annulation : de l invalidité à l inopposabilité Section II. Les effets des traités Les effets pré-conventionnels A. Les effets du traité non encore en vigueur : le principe de bonne foi B. Les effets rétrospectifs du traité en vigueur : le principe de non-rétroactivité Les effets conventionnels A. Opposabilité aux parties : le «traité-contrat» B. Opposabilité aux sujets internes : le «traité-loi» Les effets extraconventionnels A. Le principe de l effet relatif des traités B. Les limites de l effet relatif : les offres d extension extra-conventionnelle C. La renonciation à l effet relatif : les clauses d extension extra-conventionnelle Les dérogations expresses : la clause de la nation la plus favorisée Les dérogations impliquées : les traités des organisations internationales Section III. La mutation des traités Les mutations unilatérales A. La dénonciation discrétionnaire B. L apparition de circonstances nouvelles (renvoi) C. La procédure applicable aux mutations unilatérales du traité Les mutations convenues A. La suspension B. L amendement C. Les traités successifs

4 Chapitre III. Les actes unilatéraux du droit international Section I. Les actes unilatéraux des Etats Identification des actes étatiques unilatéraux A. Des actes de l Etat : l imputabilité B. Des actes juridiques Volonté «réelle» et volonté «juridique» : le rôle du silence Appréciation «objective» et appréciation «subjective» : la conformité au droit C. Des actes unilatéraux La cause des actes : actes unilatéraux collectifs, actes des organisations et actes conventionnels La réaction aux actes : demandes, décisions et constats Typologie des actes étatiques unilatéraux A. Les conditions de validité des actes étatiques unilatéraux : du pouvoir discrétionnaire au pouvoir lié B. L objet des actes étatiques unilatéraux : un pouvoir réglementaire unilatéral international? Section II. Les actes unilatéraux des organisations internationales L identification des actes unilatéraux des organisations internationales A. Des actes de l organisation : l imputabilité B. Des actes juridiques C. Des actes unilatéraux La typologie des actes des organisations internationales Chapitre IV. Les autres techniques d identification du droit international Les principes généraux de droit international Les moyens auxiliaires de détermination des règles de droit TITRE II. L APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL Chapitre I. Les principes généraux régissant l application du droit international Section I. Les modes d application du droit international Application non contentieuse du droit international Application contentieuse du droit international A. L identification du différend international B. Les modes de règlement des différends internationaux C. Les procédures diplomatiques

5 Section II. Les méthodes d application du droit international La recherche de la volonté : l objet de l interprétation L établissement de la volonté : les règles d interprétation Chapitre II. Les procédures juridictionnelles d application du droit international Section I. La juridiction internationale L attribution de la juridiction A. L organisation juridictionnelle internationale Les organes arbitraux Les organes judiciaires L articulation entre les juridictions internationales B. L engagement juridictionnel Le rôle de la volonté des parties Les techniques conventionnelles Les techniques unilatérales L arbitrage relatif aux investissements : arbitration without privity? L étendue de la juridiction : la compétence A. Les caractéristiques de la compétence Identification de la compétence Statut de la compétence B. Les conditions de compétence La compétence matérielle La compétence personnelle La compétence spatiale La compétence temporelle L objet de la juridiction : la recevabilité A. Les conditions générales de recevabilité L existence du différend La possibilité d appliquer le droit La possibilité de rendre une décision obligatoire B. Les conditions spéciales de recevabilité La protection des intérêts privés : de la protection diplomatique aux actions directes La nationalité L épuisement des voies de recours internes Section II. Le procès international L instance A. La délimitation de l instance Introduction de l instance

6 2. Objet de l instance B. Les principes applicables à l instance C. Les incidents de la procédure L urgence : les mesures conservatoires Intervention, demandes reconventionnelles et exceptions préliminaires La preuve A. La «charge de la preuve» B. Les modes de preuve C. Les moyens de preuve TITRE III. L EXÉCUTION DU DROIT INTERNATIONAL Chapitre I. L objet : les modalités d exécution Section I. Ce qu il faut exécuter : typologie des obligations internationales Classement suivant le contenu : obligations de moyens et obligations de résultat Classement suivant le destinataire : obligations médiates et obligations immédiates Classement suivant l objet : obligations à objet simple et obligations à objet complexe Section II. Ce qu il ne faut pas exécuter : limites de l obligation d exécuter Les règles coutumières : limites générales de l obligation d exécuter A. Les limites applicables à toutes les obligations : les «circonstances excluant l illicite» B. Les limites propres aux obligations conventionnelles : les circonstances justifiant l inexécution des traités Les règles conventionnelles : limites spéciales de l obligation d exécuter A. Les exceptions B. Les clauses de sauvegarde C. Les dispenses d exécution Chapitre II. Le mode : les techniques d exécution du droit international Section I. L administration de l exécution du droit international L administration décentralisée de l exécution : le rôle des intéressés A. Principes généraux : la liberté des techniques d exécution

7 1. (renvoi) L exécution de ses propres engagements L exécution des engagements des autres B. Règles spéciales : la coopération à l exécution L administration centralisée de l exécution : le rôle des organisations internationales A. L administration de l exécution par l organisation B. L administration de l exécution par les Etats L administration interne : l organisation surveille les Etats L administration externe : l organisation assiste les Etats dans leur surveillance mutuelle Section II. L adaptation du droit interne L obligation d adapter le droit interne au droit international A. L adaptation imposée du droit interne B. L adaptation nécessaire du droit interne Les techniques d adaptation au droit international : le cas du droit français A. Les modèles : monisme et dualisme B. Le droit français des traités internationaux C. Les autres éléments du droit international : coutumes, actes unilatéraux et principes Les actes unilatéraux de l Union européenne : l assimilation aux traités Les autres actes unilatéraux : l opportunisme casuiste Les principes et la coutume : le respect de la politique juridique extérieure de la France Chapitre III. La contrainte : les voies d exécution Section I. Coercition : le pouvoir d adopter des sanctions internationales Les sanctions collectives A. Sanctions internes des organisations internationales B. Sanctions externes des organisations internationales ou de groupes d Etats Sanction des membres Sanctions à l encontre des tiers Les sanctions individuelles A. Typologie des sanctions individuelles Distinction suivant la nature : rétorsions et contre-mesures Distinction suivant la finalité : exécution forcée et exécution d office B. Les contre-mesures L institution : un acte de «propre justice» Les limites de l institution : protection des tiers, régimes spéciaux et rapports de force

8 Section II. Main-forte : les conditions d utilisation de la force publique Le recours à la force publique nationale : la coopération internationale A. Le principe : le droit d utiliser la force publique nationale pour l exécution des obligations internationales B. L exception : l obligation d utiliser la force publique nationale pour l exécution des obligations internationales Le recours à la force publique internationale : l ultime remède? A. Le rôle du Conseil de sécurité : la force multilatérale B. Le recours unilatéral à la force : de la «légitime défense» aux «moyens légitimes de défense» Indications bibliographiques Table des matières