CRÉDIT EXCEPTIONNEL POUR VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION!

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1 OFFRE 2016 PROFITEZ D UN CRÉDIT EXCEPTIONNEL POUR VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION! FRAIS DE DOSSIER GRATUITS ET INTÉRÊTS PRIS EN CHARGE PAR THERMOR ET ENGIE Un TAEG fixe de 0% pour installer des radiateurs intelligents ou un chauffe-eau thermodynamique* * Exemple pour un montant financé de au TAEG fixe de 0 % (taux débiteur fixe correspondant : 0 %) : durée de remboursement de 28 mois avec 27 mensualités de 90 et une dernière mensualité pour solde de 70 (hors assurance facultative). Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative : Coût mensuel de l assurance facultative au Taux Annuel Effectif de l Assurance (TAEA) de 2,34% pour 2,5 supplémentaires par mois (si moins de 60 ans à la date de souscription). Montant total dû au titre de l assurance de 70. Assurance couvrant le décès ou la Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA) ainsi que l Incapacité Totale de Travail (ITT). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Cachet professionnel EN PARTENARIAT AVEC Offre réservée aux particuliers ayant fait appel à un installateur pour l achat et la pose de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique Thermor éligibles à l offre.

2 Votre confort n attend pas! Vous souhaitez passer aux radiateurs intelligents ou au chauffe-eau thermodynamique* écologique et économique? Thermor vous aide grâce à son crédit gratuit à 0 % (1)! Équateur, Ovation, Bilbao, Émotion, Mythic (disponible à partir du 1 er août), Aéromax, Airlis (disponible à partir du 1 er mai) Prêt affecté de à MOIS À PARTIR DE TAEG fixe de 0 % (taux débiteur correspondant de 0 %) Durée de 10 à 45 mois Mensualités hors assurance facultative de 90 à 150 Frais de dossier gratuit MONTANT EMPRUNTÉ MENSUALITÉ TONIQUE (2) TAEG FIXE (1) EXEMPLE DURÉE / MONTANT TOTAL DÛ (3) MENSUALITÉ RELAX (2) TAEG FIXE (1) EXEMPLE DURÉE / MONTANT TOTAL DÛ (3) MENSUALITÉ ZEN (2) TAEG FIXE (1) EXEMPLE DURÉE / MONTANT TOTAL DÛ (3) à / / / % à % / % / / à / / * Se reporter au Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie joint pour consulter les détails techniques et les conditions d éligibilités. (1) Prêt affecté sous réserve d acceptation par la BANQUE SOLFEA et après expiration du délai de rétractation de 14 jours. TAEG fixe hors assurance facultative bonifié par Thermor et ENGIE, sous réserve de la signature par le client du Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie. (2) Mensualités fixes hors assurance facultative (sauf la dernière constituée du solde) pour une première échéance 30 jours après le décaissement. (3) Montant total dû (capital + intérêts) hors assurance facultative. Conditions valables à compter du 01/02/2016 et susceptibles d être modifiées à tout moment par la BANQUE SOLFEA. Assurance facultative : Coût mensuel pour 1000 empruntés (en sus de la mensualité)** : 1 si l emprunteur a moins de 60 ans à la date d adhésion, 1,40 si l emprunteur a 60 ans ou plus à la date d adhésion. Choisissez la tranquillité, protégez-vous des aléas de la vie : Garantie Incapacité Totale de Travail** (En cas d incapacité d exercer votre activité professionnelle suite à une maladie ou un accident, vos mensualités sont prises en charge pendant la durée d arrêt de travail), Garantie Décès** (En cas de décès de l assuré, 100% du capital restant dû est pris en charge), Garantie Perte Totale et Irréversible d autonomie** (En cas de maladie ou accident rendant nécessaire une aide permanente pour les actes ordinaires de la vie, 100% du capital restant dû est pris en charge). ** L assurance s adresse à l emprunteur et au co-emprunteur désigné(s) comme tel(s) sur l offre de contrat de crédit, âgé(s) de moins de 75 ans au moment de la souscription (pour un souscripteur âgé de plus de 65 ans) BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02.

3 POUR L ENVOI DE VOS DOSSIERS Banque Solfea - TSA AVON Cedex ou (mettre en objet de votre mail : NOM, Prénom emprunteur et Nom du prêt - Exemple : DUPONT François, Prêt Thermor) POUR TOUT RENSEIGNEMENT POUR SUIVRE ET GÉRER VOTRE DOSSIER Rendez-vous sur votre ESPACE SÉCURISÉ : Connectez-vous sur Cliquez sur Accéder à mon Espace Sécurisé Thermor, la garantie confort THERMOR 02/2016 THERMOR EEL 001 TE61 - DEP - Mars Réf. P Thermor-Pacific SAS au capital de RCS Orléans B Crédit photos : Thermor - EFIL / ZA CHARLES BEAUHAIRE 17, RUE CROIX FAUCHET BP SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02.

4 LES 5 ÉTAPES DU PRÊT THERMOR 1 Complétez la Demande de prêt - Fiche de solvabilité ( N 1) et le Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie ( N 2) joints 2 Joignez-y l ensemble des justificatifs obligatoires Devis des travaux daté et signé par l emprunteur ET le co-emprunteur éventuel Le devis doit impérativement préciser : l adresse de réalisation des travaux le type d équipement/matériel, la marque, le modèle et la référence l ensemble des précisions demandées sur le Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie joint Pièce d identité en cours de validité de l emprunteur ET du co-emprunteur éventuel Photocopie recto et verso : de la carte nationale d identité ou du passeport ou du titre de séjour Justificatif de revenus de l emprunteur ET du co-emprunteur éventuel Pour un salarié : 2 derniers bulletins de salaire. Ex.: pour un dossier signé en Janvier, joignez les bulletins de novembre et décembre. Pour un retraité de moins de 2 ans : photocopie de tous les justificatifs de pension de retraite Pour toute autre situation : toutes les pages du dernier avis d imposition et non de la déclaration d impôt Relevé d Identité Bancaire Le Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie doit être signé au plus tard le même jour que le devis Pour toute demande de prêt inférieure à 3 000, les justificatifs de revenus ne sont pas obligatoires. Cependant, les revenus doivent nécessairement être déclarés sur la Demande de prêt - Fiche de solvabilité. Depuis le 01/01/2014, les cartes d identité non expirées à cette date restent valides 15 ans. Si la date de validité est dépassée, joignez la photocopie de : la pièce d identité expirée OU la demande de renouvellement, le permis de conduire. Justificatif de domicile de l emprunteur ET du co-emprunteur éventuel Le justificatif doit être suffisamment récent : moins de 3 mois pour une quittance énergie, eau, assurance habitation ou une facture de téléphone fixe (classique ou box) moins de 1 an pour un échéancier Une facture de téléphone mobile ne constitue pas un justificatif valable. EN PLUS, SELON VOTRE SITUATION Si vous percevez des allocations ou une rente : Avis de paiement d allocations familiales et/ou logement et/ou de rente Si vous avez des revenus fonciers : Déclaration 2044 Si votre demande est faite au nom d une SCI : Statuts de la société + Extrait K-b is + Déclaration 2072 Pour les SCI : envoyez votre demande uniquement par courrier. THERMOR 02/2016 THERMOR EEL 001 TE61 - DEP - EFIL / Envoyez votre dossier complet Par à : (mettre en objet : Nom, Prénom, Prêt Thermor) OU Par courrier à : BANQUE SOLFEA - TSA AVON Cedex Pour suivre l avancement de votre dossier de prêt sur rendez-vous sur votre Espace Sécurisé. 4 Votre dossier est étudié BANQUE SOLFEA vous informe de sa décision par courrier et vous adresse, le cas échéant : - La notice explicative sur les caractéristiques du crédit affecté - La fiche d informations et de conseil en assurance - La fiche d informations précontractuelle - Le contrat de crédit - Le mandat de prélèvement SEPA à renvoyer signés à : BANQUE SOLFEA - TSA AVON Cedex 5 Une fois les travaux effectués L installateur et vous, devez signer : Une attestation sur l honneur Un bon à payer La copie de la facture fournie par l installateur À réception de ces documents complétés et signés, BANQUE SOLFEA procède au déblocage des fonds directement au professionnel avec votre accord. Vous recevez un courrier confirmant la mise en place de votre prêt. BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02.

5 Le prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique (1), dans un logement existant (1) Produits éligibles à l offre de prêt : Équateur, Ovation, Bilbao, Émotion, Mythik*, Aéromax, Airlis** * disponible à partir du 1 er août ** disponible à partir du 1 er mai Se reporter au Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie joint pour consulter les détails techniques et les conditions d élégibilités EN PARTENARIAT AVEC

6 1. Demande de prêt Fiche de solvabilité PRÊT THERMOR DOCUMENTS OBLIGATOIRES À ENVOYER Demande de prêt - Fiche de solvabilité - Document n 1 ci-joint Vérifiez que toutes les lignes sont complétées et que l ensemble des cases de choix sont cochées Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie - Document n 2 ci-joint Le contrat doit être complété intégralement et signé au plus tard le même jour que le devis Le contrat doit être complété intégralement et signé au plus tard le même jour que le devis PHOTOCOPIES DE JUSTIFICATIFS OBLIGATOIRES À JOINDRE Devis des travaux daté et signé par l emprunteur ET le co-emprunteur éventuel Pour chaque équipement/matériel, le devis doit impérativement préciser : l adresse de réalisation des travaux le type d équipement/matériel, la marque, le modèle et la référence l ensemble des précisions demandées sur le Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie joint Pièce d identité en cours de validité de l emprunteur ET du co-emprunteur éventuel Photocopie recto et verso (toutes les informations doivent être lisibles) : de la carte nationale d identité ou du passeport ou du titre de séjour Justificatif de domicile de l emprunteur ET du co-emprunteur éventuel moins de 3 mois pour une quittance énergie, eau, assurance habitation ou une facture de téléphone fixe (classique ou box) moins de 1 an pour un échéancier Justificatif de revenus de l emprunteur ET du co-emprunteur éventuel Pour un salarié : 2 derniers bulletins de salaire. Ex.: pour un dossier signé en Janvier, joignez les bulletins de novembre et décembre. Pour un retraité de moins de 2 ans : photocopie de tous les justificatifs de pension de retraite Pour toute autre situation : toutes les pages du dernier avis d imposition et non de la déclaration d impôt Relevé d Identité Bancaire Depuis le 01/01/2014, les cartes d identité non expirées à cette date restent valides 15 ans. Si la date de validité est dépassée, joignez la photocopie de : la pièce d identité expirée OU la demande de renouvellement, le permis de conduire. Une facture de téléphone mobile ne constitue pas un justificatif valable. Pour toute demande de prêt inférieure à 3 000, les justificatifs de revenus ne sont pas obligatoires. Cependant, les revenus doivent nécessairement être déclarés sur la Demande de prêt - Fiche de solvabilité. EN PLUS, SELON VOTRE SITUATION Si vous percevez des allocations ou une rente : Avis de paiement d allocations familiales et/ou logement et/ou de rente Si vous avez des revenus fonciers : Déclaration 2044 Si votre demande est faite au nom d une SCI : Statuts de la société + Extrait K-b is + Déclaration 2072 Pour les SCI : envoyez votre demande uniquement par courrier Envoi de votre dossier à : ou Banque Solfea - TSA AVON Cedex BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02.

7 1. Demande de prêt Fiche de solvabilité PRÊT THERMOR Document à compléter intégralement en majuscules. Renseignez toutes les informations pour l emprunteur et le co-emprunteur, même si elles sont identiques (proscrire le idem ) EMPRUNTEUR CO-EMPRUNTEUR Personne morale : SCI Nom SCI : Personne physique : Madame Monsieur Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : Né(e) le à : Dép. de naissance : Nationalité : Pièce d identité : CNI Passeport Titre de séjour COORDONNÉES : Adresse : Ville : Téléphone fixe : Téléphone mobile : Veillez à renseigner votre numéro de téléphone mobile et votre adresse pour suivre et gérer votre dossier en ligne. SITUATION PROFESSIONNELLE : Salarié Profession : Date d embauche (MM/AAAA) : Nature du contrat : CDD CDI Autre, précisez : Employeur : Adresse employeur : Ville : Artisan Commerçant Profession libérale Nature activité : Raison sociale : N SIREN : Date de création (MM/AAAA) : Retraité depuis le (MM/AAAA) : Sans emploi REVENUS MENSUELS NETS : Revenus professionnels / retraite : Revenus fonciers : Montant global de vos allocations (familiales et logement) : Autres revenus : Nature, précisez : Civilité : Madame Monsieur Nom : Prénom : Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) : Né(e) le à : Dép. de naissance : Nationalité : Pièce d identité : CNI Passeport Titre de séjour COORDONNÉES : Adresse (si différente de l emprunteur) : Ville : Téléphone fixe : Téléphone mobile : Dans le cadre des règles d étude, la présence du conjoint comme co-emprunteur pour les couples mariés ou pacsés est requise. SITUATION PROFESSIONNELLE : Salarié Profession : Date d embauche (MM/AAAA) : Nature du contrat : CDD CDI Autre, précisez : Employeur : Adresse employeur : Ville : Artisan Commerçant Profession libérale Nature activité : Raison sociale : N SIREN : Date de création (MM/AAAA) : Retraité depuis le (MM/AAAA) : Sans emploi REVENUS MENSUELS NETS : Revenus professionnels / retraite : Revenus fonciers : Montant global de vos allocations (familiales et logement) : Autres revenus : Nature, précisez : SITUATION FAMILIALE ET LOGEMENT Marié(e) Pacsé(e) Divorcé(e) / Séparé(e) Veuf(ve) Célibataire Union libre Nombre d enfant(s) à charge : Leur(s) âge(s) : Propriétaire Locataire Logé(e) à titre gracieux Logement de fonction Date d entrée dans votre logement actuel (MM/AAAA) : CHARGES MENSUALITÉ JUSQU À (MM/AAAA) ORGANISME / BÉNÉFICIAIRE Crédit(s) immobilier(s) / loyer résidence principale : Crédit(s) immobilier(s) locatif(s) / résidence secondaire : Crédit(s) à la consommation (prêt personnel ) : Pension(s) versée(s) : Pour chacune des catégories ci-dessus, en cas d absence de charges, veuillez indiquer 0. Page 1 / 2

8 1. Demande de prêt Fiche de solvabilité PRÊT THERMOR PRÊT Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle de l emprunteur) : Ville : Montant du prêt* : _ Montant du devis : Mensualité (à cocher) : MONTANT EMPRUNTÉ MENSUALITÉ TONIQUE TAEG FIXE* MENSUALITÉ RELAX TAEG FIXE* MENSUALITÉ ZEN TAEG FIXE* à à % % 90 0 % à * Prêt affecté sous réserve de l acceptation du dossier par la BANQUE SOLFEA et après expiration du délai de rétractation de 14 jours. TAEG fixe hors assurance facultative bonifié par THERMOR et ENGIE, sous réserve de la signature par le client du Contrat d Engagement Certificats Économies Energie. Date d ouverture de votre compte bancaire (MM/AAAA) : Date de prélèvement souhaité : Je suis intéressé(e) pour souscrire à l assurance emprunteur : OUI NON DATES ET SIGNATURES Les informations recueillies dans le cadre de la présente offre, autre que vos nom et adresse ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligation légales et réglementaires. Conformément à l article 32 de la loi du 06/01/1978, ces informations ont un caractère obligatoire pour l étude de votre demande. Les prêteur est responsable du traitement de vos données et destinataire des informations. Par l intermédiaire du Prêteur, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant de partenaires. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d accès et de rectification quant à ces informations, veuillez vous adresser à la Banque Solfea, Service Clients, 49 avenue de l Opéra, Paris Cedex 02. Le Prêteur met en œuvre un traitement de surveillance aux fins de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Je/Nous soussigné(s) déclare/déclarons sur l honneur l exactitude des renseignements fournis, notamment ceux relatifs à mon/notre identité et à mes/nos revenus et charges, sachant qu ils constituent les éléments déterminants pour l acceptation de mon/notre dossier. SIGNATURE ET CACHET COMMERCIAL DE L ENTREPRISE : SIRET : DATE : SIGNATURE DE L EMPRUNTEUR : SIGNATURE DU CO-EMPRUNTEUR : THERMOR 02/2016 THERMOR EEL 001 TE61 - DMS - EFIL / BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. Page 2 / 2

9 2. Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie ENTRE : EMPRUNTEUR Document à compléter intégralement en majuscules. Renseignez toutes les informations pour l emprunteur et le co-emprunteur, même si elles sont identiques (proscrire le idem ). CO-EMPRUNTEUR Nom : Prénom : Adresse : Ville : Nom : Prénom : Adresse (si différente) : Ville : Ci-après désigné(s) par le client ET LA BANQUE SOLFEA : Société anonyme au capital de , dont le siège social est situé à Paris (75002), 49 avenue de l Opéra, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B , représentée par Monsieur Frédéric COORNAERT, agissant en qualité de Directeur de la clientèle. Ci-après désignée par la BANQUE SOLFEA LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : QU EST-CE QUE C EST? Ce dispositif a été conçu par les pouvoirs publics pour encourager les Français à réduire leur consommation énergétique et lutter contre le réchauffement climatique. Sa particularité? Il s appuie sur les fournisseurs d énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, carburant...). Ce sont eux, en effet, qui reçoivent ces Certificats d Économies d Énergie (CEE) s ils démontrent qu ils incitent leurs clients à réduire leur consommation énergétique. La BANQUE SOLFEA, spécialiste du confort et des économies d énergie dans l habitat et partenaire d ENGIE, s inscrit naturellement dans cette démarche environnementale. Ses prêts, bonifiés par ENGIE, sont proposés par les professionnels de cette filière pour vous assurer un accompagnement tout au long de la réalisation de votre projet de rénovation. ENGIE a mandaté la BANQUE SOLFEA pour vous accompagner dans votre projet d éco-efficacité destiné à rendre votre logement plus économe en énergie avec le prêt ENGIE adapté à vos travaux de rénovation. Ainsi ENGIE a accepté de bonifier le Taux Annuel Effectif Global du prêt qui vous est proposé en prenant à sa charge le différentiel d intérêts entre le taux de référence de la BANQUE SOLFEA* et le taux qui vous sera effectivement appliqué. Les fiches d opérations standardisées correspondant à des travaux couramment réalisés, pour lesquels une valeur forfaitaire de Certificats d Économies d Énergie à attribuer a été définie, qui entrent dans le périmètre de ce Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie, sont l ensemble des fiches d opérations standardisées en vigueur à la date de la signature de ce contrat. Selon la fiche d opération concernée, l éligibilité au dispositif des Certificats d Économies d Énergie repose sur l obligation, pour l entreprise réalisant les travaux, de disposer du label Reconnu Garant de l Environnement dans le domaine/catégorie de l opération concernée, sur toute la durée de l opération (et donc jusqu au financement des travaux réalisés). Ayant connaissance de ces informations, le client atteste sur l honneur qu ENGIE a eu un rôle incitatif et actif dans sa décision d entreprendre ces opérations d économies d énergie et que cette contribution est intervenue antérieurement au déclenchement de ces opérations. Le client et son installateur attestent sur l honneur qu ils fournissent exclusivement à ENGIE l ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et qu ils ne signeront ni ne communiqueront de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif des Certificats d Économies d Énergie. Le client et l installateur attestent sur l honneur l exactitude des informations qui sont communiquées dans le présent document, à savoir : Les caractéristiques du logement (pour le client) Les caractéristiques techniques et les conditions de réalisation de l opération conformément aux fiches d opérations standardisées d économies d énergie (pour l installateur) Le client et l installateur sont informés qu ils sont susceptibles d être contactés par les services du Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie dans le cadre d un contrôle concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci. * Ce taux est calculé sur la moyenne des BMTN 3 ans augmentée d un spread ou tout autre indice de référence.

10 PRÊT THERMOR EXEMPLAIRE PRÊTEUR À ENVOYER DESCRIPTION DU LOGEMENT Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle de l emprunteur) : Complément d adresse : Ville : Type d habitation : Maison individuelle Appartement chauffage individuel _ Appartement chauffage collectif Surface habitable : m 2 Existence du logement depuis plus de 2 ans à la date d engagement des travaux : OUI NON Énergie utilisée pour le chauffage avant travaux : Gaz naturel Fioul Électricité Propane Bois Autre, précisez : Énergie utilisée pour le chauffage après travaux : Gaz naturel Fioul Électricité Propane Bois Autre, précisez : DESCRIPTION DES TRAVAUX Les matériels ci-dessous sont éligibles au dispositif des Certificats d Économies d Énergie (CEE). Les modèles mentionnés dans le présent Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie sont les seuls éligibles au prêt demandé par le client. Le devis doit impérativement préciser : l adresse de réalisation des travaux / le type d équipement, la marque, le modèle et la référence / l ensemble des précisions demandées sur le présent Contrat d Engagement Certificats Économies Energie. La certification/qualification Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est obligatoire depuis le 01/01/2015 au titre du Crédit d Impôt Transition Énergétique (CITE) et depuis le 01/07/2015 au titre des Certificats d Économies d Énergie (CEE). DATE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX (MM/AAAA) : CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE INDIVIDUEL À ACCUMULATION BAR-TH-148 Le coefficient de performance (COP) de l équipement est mesuré conformément aux conditions de la norme EN Type d installation : Sur air extrait - COP : (Le coefficient de performance doît être > 2,5) OU Autres types_ - COP : (Le coefficient de performance doît être > 2,4) Modèle de chauffe-eau thermodynamique installé : Aéromax air ambiant Aéromax gainé sur air extérieur Aéromax Split Aéromax VMC Airlis (À partir du 1 er mai) ÉMETTEUR ÉLECTRIQUE DE TYPE RAYONNANT OU RADIATEUR À RÉGULATION ÉLECTRONIQUE À FONCTIONS AVANCÉES BAR-TH-158 L émetteur électrique à régulation électronique est : Certifié NF Électricité performance catégorie 3* œil. ET / OU Possède les fonctions avancées suivantes : Régulation ayant une amplitude < 0,3 K et une dérive < 1 K. Détection automatique et intégrée à l appareil de l ouverture d une fenêtre par passage en mode arrêt chauffage ou hors gel. Détection automatique d absence par réduction d allure et passage progessif jusqu au mode Éco. Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne. Modèle de radiateurs intelligents installés : Équateur Ovation Bilbao Émotion Mythik (À partir du 1 er août) En complément : Riviera Allure Riva Kenya Symphonik Le client atteste avoir reçu le présent Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie et en conserver un exemplaire. Exemplaire à envoyer. SIGNATURE ET CACHET COMMERCIAL DE L ENTREPRISE : SIRET : Signature BANQUE SOLFEA : Fait à en deux (2) exemplaires originaux. DATE : SIGNATURE DE L EMPRUNTEUR : SIGNATURE DU CO-EMPRUNTEUR : BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. THERMOR 02/2016 THERMOR EEL 001 TE61 - CEE - EFIL /

11 2. Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie ENTRE : EMPRUNTEUR Document à compléter intégralement en majuscules. Renseignez toutes les informations pour l emprunteur et le co-emprunteur, même si elles sont identiques (proscrire le idem ). CO-EMPRUNTEUR Nom : Prénom : Adresse : Ville : Nom : Prénom : Adresse (si différente) : Ville : Ci-après désigné(s) par le client ET LA BANQUE SOLFEA : Société anonyme au capital de , dont le siège social est situé à Paris (75002), 49 avenue de l Opéra, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B , représentée par Monsieur Frédéric COORNAERT, agissant en qualité de Directeur de la clientèle. Ci-après désignée par la BANQUE SOLFEA LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : QU EST-CE QUE C EST? Ce dispositif a été conçu par les pouvoirs publics pour encourager les Français à réduire leur consommation énergétique et lutter contre le réchauffement climatique. Sa particularité? Il s appuie sur les fournisseurs d énergie (électricité, gaz naturel, fioul domestique, carburant...). Ce sont eux, en effet, qui reçoivent ces Certificats d Économies d Énergie (CEE) s ils démontrent qu ils incitent leurs clients à réduire leur consommation énergétique. La BANQUE SOLFEA, spécialiste du confort et des économies d énergie dans l habitat et partenaire d ENGIE, s inscrit naturellement dans cette démarche environnementale. Ses prêts, bonifiés par ENGIE, sont proposés par les professionnels de cette filière pour vous assurer un accompagnement tout au long de la réalisation de votre projet de rénovation. ENGIE a mandaté la BANQUE SOLFEA pour vous accompagner dans votre projet d éco-efficacité destiné à rendre votre logement plus économe en énergie avec le prêt ENGIE adapté à vos travaux de rénovation. Ainsi ENGIE a accepté de bonifier le Taux Annuel Effectif Global du prêt qui vous est proposé en prenant à sa charge le différentiel d intérêts entre le taux de référence de la BANQUE SOLFEA* et le taux qui vous sera effectivement appliqué. Les fiches d opérations standardisées correspondant à des travaux couramment réalisés, pour lesquels une valeur forfaitaire de Certificats d Économies d Énergie à attribuer a été définie, qui entrent dans le périmètre de ce Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie, sont l ensemble des fiches d opérations standardisées en vigueur à la date de la signature de ce contrat. Selon la fiche d opération concernée, l éligibilité au dispositif des Certificats d Économies d Énergie repose sur l obligation, pour l entreprise réalisant les travaux, de disposer du label Reconnu Garant de l Environnement dans le domaine/catégorie de l opération concernée, sur toute la durée de l opération (et donc jusqu au financement des travaux réalisés). Ayant connaissance de ces informations, le client atteste sur l honneur qu ENGIE a eu un rôle incitatif et actif dans sa décision d entreprendre ces opérations d économies d énergie et que cette contribution est intervenue antérieurement au déclenchement de ces opérations. Le client et son installateur attestent sur l honneur qu ils fournissent exclusivement à ENGIE l ensemble des documents permettant de valoriser ces opérations au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et qu ils ne signeront ni ne communiqueront de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif des Certificats d Économies d Énergie. Le client et l installateur attestent sur l honneur l exactitude des informations qui sont communiquées dans le présent document, à savoir : Les caractéristiques du logement (pour le client) Les caractéristiques techniques et les conditions de réalisation de l opération conformément aux fiches d opérations standardisées d économies d énergie (pour l installateur) Le client et l installateur sont informés qu ils sont susceptibles d être contactés par les services du Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie dans le cadre d un contrôle concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci. * Ce taux est calculé sur la moyenne des BMTN 3 ans augmentée d un spread ou tout autre indice de référence.

12 PRÊT THERMOR EXEMPLAIRE EMPRUNTEUR (ET CO-EMPRUNTEUR) À CONSERVER DESCRIPTION DU LOGEMENT Adresse de réalisation des travaux (si différente de celle de l emprunteur) : Complément d adresse : Ville : Type d habitation : Maison individuelle Appartement chauffage individuel _ Appartement chauffage collectif Surface habitable : m 2 Existence du logement depuis plus de 2 ans à la date d engagement des travaux : OUI NON Énergie utilisée pour le chauffage avant travaux : Gaz naturel Fioul Électricité Énergie utilisée pour le chauffage après travaux : Gaz naturel Fioul Électricité DESCRIPTION DES TRAVAUX Propane Bois Autre, précisez : Propane Bois Autre, précisez : Les matériels ci-dessous sont éligibles au dispositif des Certificats d Économies d Énergie (CEE). Les modèles mentionnés dans le présent Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie sont les seuls éligibles au prêt demandé par le client. Le devis doit impérativement préciser : l adresse de réalisation des travaux / le type d équipement, la marque, le modèle et la référence / l ensemble des précisions demandées sur le présent Contrat d Engagement Certificats Économies Energie. La certification/qualification Reconnu Garant de l Environnement (RGE) est obligatoire depuis le 01/01/2015 au titre du Crédit d Impôt Transition Énergétique (CITE) et depuis le 01/07/2015 au titre des Certificats d Économies d Énergie (CEE). DATE PRÉVISIONNELLE DES TRAVAUX (MM/AAAA) : CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE INDIVIDUEL À ACCUMULATION BAR-TH-148 Le coefficient de performance (COP) de l équipement est mesuré conformément aux conditions de la norme EN Type d installation : Sur air extrait - COP : (Le coefficient de performance doît être > 2,5) OU Autres types_ - COP : (Le coefficient de performance doît être > 2,4) Modèle de chauffe-eau thermodynamique installé : Aéromax air ambiant Aéromax gainé sur air extérieur Aéromax Split Aéromax VMC Airlis (À partir du 1 er mai) ÉMETTEUR ÉLECTRIQUE DE TYPE RAYONNANT OU RADIATEUR À RÉGULATION ÉLECTRONIQUE À FONCTIONS AVANCÉES BAR-TH-158 L émetteur électrique à régulation électronique est : Certifié NF Électricité performance catégorie 3* œil. ET / OU Possède les fonctions avancées suivantes : Régulation ayant une amplitude < 0,3 K et une dérive < 1 K. Détection automatique et intégrée à l appareil de l ouverture d une fenêtre par passage en mode arrêt chauffage ou hors gel. Détection automatique d absence par réduction d allure et passage progessif jusqu au mode Éco. Indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne. Modèle de radiateurs intelligents installés : Équateur Ovation Bilbao Émotion Mythik (À partir du 1 er août) En complément : Riviera Allure Riva Kenya Symphonik Le client atteste avoir reçu le présent Contrat d Engagement Certificats Économies Énergie et en conserver un exemplaire. Exemplaire à conserver. SIGNATURE ET CACHET COMMERCIAL DE L ENTREPRISE : SIRET : Signature BANQUE SOLFEA : Fait à en deux (2) exemplaires originaux. DATE : SIGNATURE DE L EMPRUNTEUR : SIGNATURE DU CO-EMPRUNTEUR : BANQUE SOLFEA - S.A. au capital de Euros - N ORIAS : RCS PARIS B , avenue de l Opéra PARIS Cedex 02. THERMOR 02/2016 THERMOR EEL 001 TE61 - CEE - EFIL /

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