CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2012 à 20 H 30

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1 Ville de Rambouillet - Yvelines CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2012 à 20 H 30 Procès - verbal Monsieur VINCENTI et Madame CARESMEL sont nommés secrétaire de séance. Le procès verbal du 6 juillet est adopté à l unanimité, les deux rectifications de vote demandées par Monsieur TROTIGNON concernant : - Du règlement de l au potable : Vote contre - Désherbage des collections de la médiathèque Florian : Vote par abstention Étant acceptées. ORDRE DU JOUR RESSOURCES HUMAINES COMMUNICATION : Nouvelle organisation des services techniques Monsieur LARCHER informe le conseil de la nouvelle organisation des services techniques et du développement durable, mise en place parallèlement à leur installation au «Chenil de la vénerie». L organisation s articule autour de deux niveaux destinés à coordonner leurs différentes actions. Le premier groupe, sous la direction de Magdi TAGHIAN, Directeur des services techniques est constitué de : - Laëtitia ROBERT, Directeur adjoint en charge des travaux neufs, de la voirie et des bâtiments ; - Eric FONTE qui gère l ensemble des régies nouvellement regroupées. Le second groupe est constitué des trois cadres précédemment cités auxquels sont associés la gestion administrative, la régie des fêtes dont le responsable est Didier LATAPY et le service hydraulique (eau assainissement) dont la responsable est actuellement Laure SEMBLAT, qui quittera prochainement la collectivité pour apporter ses compétences et expérience à la Fédération Nationale des Communes Concédantes. 1

2 Cette équipe de direction forment les responsables en termes de management des services techniques. Thibault TILMANT y étant associé pour la partie développement durable. Cette réorganisation interne a pour objectif la mise en œuvre d un organigramme efficace élaboré en concertation avec, d une part le maire, les élus et la direction générale et d autre part, les services techniques, tout en permettant l évolution en interne des fonctions et responsabilités et la valorisation des qualités professionnelles et des potentialités des agents. Monsieur FONTE a ainsi pris la responsabilité de la régie municipale, qui s articule autour de 75 agents, représentant plus de 15 métiers différents (maçons, électriciens, mécaniciens, menuisiers, serruriers, plombiers, jardiniers, peintres ). Le travail quotidien, réalisé sous son autorité, s attache à rendre le cadre de vie des rambolitains agréable. Enfin cette nouvelle organisation clarifie les fonctions de chacun et a permis la mise en œuvre de la promotion interne. FINANCES : Rapporteur Monsieur BARBOTIN Ajustement des autorisations de programme et crédits de paiement au titre du budget eau potable 2012 Monsieur BARBOTIN présente les ajustements nécessaires dans le cadre des AP/CP du budget eau potable. Il s agit d ajouter à l autorisation de programme «travaux sur réseaux et branchements en plomb» et de diminuer de la même somme l autorisation «travaux de réhabilitation sur rues diverses». Le conseil approuve ces ajustements et la modification du tableau des AP/CP 2012/ Décision modificative n 2 portant sur le budget eau potable 2012 Conformément au vote précédent sur la révision des AP/CP, le conseil approuve la décision modificative n 2 ajustant les crédits en dépenses d investissement. Décision modificative n 1 portant sur le budget développement économique 2012 Le conseil municipal sur proposition de Monsieur BARBOTIN adopte la décision modificative n 1 au budget du développement économique. Il s agit essentiellement de la prise en compte au budget de la cotisation de la ville à la «Cosmétic Valley» pour un montant de URBANISME : Rapporteur Monsieur PIQUET Modification des tarifs des photocopies et des CD rom Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à compléter le tarif des photocopies fixé par délibération du 9 juin Ces nouveaux montants prennent en compte les documents de l Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine (AVAP) et offre la possibilité d obtenir une copie des documents sur CD-Rom. 2

3 Monsieur TROTIGNON veut savoir pourquoi il n est pas également proposé aux demandeurs, qui souhaitent se procurer ces documents publics, de venir avec leur propre CD-Rom enregistrable, ce qui pourrait éventuellement leur revenir un peu moins cher. Monsieur PIQUET précise que ces documents étant consultables sous certaines conditions, le service de l urbanisme préfère fournir les documents souhaités sur CD- Rom Participation pour voirie et réseaux concernant le permis d'aménager déposé par la SAS la Croisée des Bois, rue de l'etang de la Tour Monsieur PIQUET rappelle que cette affaire a déjà été évoquée en conseil du mois de Mai, mais des modifications ont été apportées au projet et le conseil doit à nouveau délibérer. Il rappelle la teneur du projet qui prévoit la réalisation de 165 lots destinés à l implantation de maisons individuelles et d un lot destiné à la réalisation d un collectif de logements locatifs sociaux. Une participation pour voirie et réseaux d un montant de 5 196,27 HT doit être demandée dans le cadre du permis d aménager, nouvellement déposé le 9 juillet 2012, par la SAS la Croisée des Bois. Le conseil approuve la nouvelle P.V.R. Monsieur LARCHER rappelle que la consultation publique se déroule actuellement et se terminera samedi midi Participation pour voirie et réseaux concernant le permis de construire déposé par la SCI Résidence Joséphine L'implantation de deux bâtiments de 42 logements rue d Angiviller et rue Doumer entraîne la réalisation d'aménagements pour l alimentation électrique et la création d un poste de distribution publique. Une participation pour voirie et réseaux doit en conséquence être demandée, dans le cadre du permis de construire déposé le 26 juin 2012 par la SCI Résidence Joséphine. Le coût de la PVR étant estimé à HT., le conseil en accepte le principe et le montant Participation pour voirie et réseaux concernant le permis de construire déposé par M&S Développement Immobilier, 6 rue de Toulouse Le programme immobilier, comportant la construction de 3 bâtiments créant 54 logements, au 6 rue de Toulouse nécessite le renforcement de l alimentation électrique. La PVR est estimée à ,60 HT et doit être demandée à M&S Développement Immobilier représentée par Monsieur Nicolas SERRES. Le conseil municipal approuve le montant de la PVR. Monsieur LARCHER souhaite une coordination entre la ville et la société dans le cadre de la rénovation des trottoirs prévue dans cette rue. 3

4 Participation pour voirie et réseaux concernant le permis de construire déposé par la SAS TEPAC, 3 rue d'arbouville Le projet de construction d un immeuble d habitations comportant 35 logements au 3 rue d Arbouville nécessite des aménagements en alimentation électrique et la création d un poste de distribution publique. Une participation pour voirie et réseaux est demandée, dans le cadre du permis de construire déposé le 11 juillet 2012 par la SAS TEPAC représentée par Monsieur Daniel CLEMENT. Le conseil approuve le montant de le P.V.R. estimée à 2 102,88 HT. Monsieur TROTIGNON fait la déclaration suivante : «Avec cette délibération, nous en sommes au vote d une 4 ème PVR pour ce conseil municipal, pour la construction d un total de 296 nouveaux logements. Lors de notre dernier Conseil municipal, nous avions déjà voté deux PVR pour la création d un total de 426 nouveaux logements. En deux Conseils, nous avons donc voté des PVR pour la création de 722 nouveaux logements à Rambouillet. Ne pensez-vous pas que nous nous dirigeons vers un dépassement du taux d augmentation de la population rambolitaine pour les 10 ans à venir, que vous avez fixée dans notre PLU voté il y a 9 mois?» Monsieur PIQUET confirme que, lors de la mandature précédente, le taux de croissance a été de 0,45% par an, ce qui représentait 120 à 130 logements. Dans l actuel PLU, voté par le conseil municipal et en conformité avec le SCOT, le taux annuel de croissance est fixé à 0,75 %, ce qui représente une moyenne annuelle de 160 à 170 logements. On constate actuellement une accélération des demandes de construction notamment parce que le P.L.U. a été récemment adopté et que les promoteurs intéressés par les opportunités se manifestent, ce qui est bon signe. La municipalité tient ses engagements et c est une fierté. Il faudra lisser dans le temps les nouvelles créations prévues mais l objectif des logements sera atteint sur plusieurs années. Monsieur LARCHER observe que la réalisation de la 11 ème tranche de la Clairière ou du projet de la Sablière se déroulera en plusieurs phases, se répartissant sur plusieurs années. Il faut aussi voir dans les programmes en cours l aboutissement de projets anciens. Le débat sur la densification a déjà eu lieu lors du vote du P.L.U. et du P.A.D.D. L enjeu, notamment en termes de développement durable, est d éviter trop de consommation de terrain et de trouver un équilibre entre surdensité et sous densité. Monsieur LARCHER rappelle que les communes appartenant au Parc National Régional se sont fixé un taux de croissance de 0,55 % par an et que Rambouillet se tiendra au taux de 0,75%. En outre, les programmes immobiliers prévus favorisent la mixité sociale et l accession sociale à la propriété Participation pour voirie et réseaux concernant le permis de construire déposé par ALTA Rambouillet, 28 rue d'angiviller Le projet de construction du nouveau complexe cinématographique en centre ville implique également la réalisation d'aménagements en alimentation électrique (création de 4 salles et d un restaurant). 4

5 Le conseil fixe la participation demandée à ALTA Rambouillet représentée par Monsieur Gilles BOISSONNET à HT Transfert de propriété du Conservatoire à la ville de Rambouillet L association «les Yvelines», propriétaire de l immeuble situé au sis 42 rue de la Motte, accueillant le conservatoire, a signé le 22 décembre 1997 un bail emphytéotique de 99 ans avec la ville. A charge pour celle-ci de rembourser un emprunt contracté auprès de la Caisse d Epargne à hauteur de ,74. Le bail prévoit dans ses articles XVII et XVIII, qu en cas de dissolution de l association la propriété du conservatoire revient à la ville, pour un euro symbolique. Cette association représentée par Monsieur GUILLEMET ayant été dissoute en date du 9 juillet 2010, il est nécessaire d acter le transfert de propriété en faveur de la commune. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires audit transfert. Projet d'aménagement aux 23 rue Lenôtre et 10 rue de la sablière : COMMUNICATION Monsieur LARCHER annonce que le 7 mai 2012, les sociétés OGIC et SEMIR ont déposé un permis de construire pour la réalisation d un programme immobilier comprenant 258 logements et 73 logements locatifs sociaux ainsi qu une crèche, sur le site anciennement occupé par les services techniques municipaux, représentant une superficie globale de m². Afin d élargir la rue de la Sablière, une emprise de 305 m² sera cédée à la ville. Les logements en accession de R+4 à R+5, seront construits dans la partie haute du terrain, à l ouest, et les logements sociaux de R+2 à R+4, côté rue Lenôtre. L accès principal des logements en accession se fera rue de la Sablière et celui des logements locatifs sociaux se fera rue Lenôtre. 359 places de stationnement seront réalisées pour l ensemble de l opération dont 73 places pour les logements locatifs sociaux et 2 pour la micro-crèche. Tout en répondant à des programmes différents, les deux parties du projet formeront un ensemble cohérent, s harmonisant par leurs volumétries, les matériaux et colorimétrie de leurs façades. L ensemble des espaces extérieurs sera planté, il en sera de même le long de la voie ferrée. Le lancement commercial de l opération OGIC, dénommée «le Domaine des 3 Ducs», se réalisera en plusieurs tranches. Pour la 1 ère tranche (129 logements) elle commencera début octobre avec une information donnée en avant-première aux rambolitains. 20 % des logements de l opération (environ 50 lots) seront vendus à tarif préférentiel aux primo accédants, éligibles au prêt à taux zéro (-10 %). Pendant toute la durée de la commercialisation, un bureau de vente sera installé par OGIC en face de l opération. Il s agit d un aménagement important qui commencera à la fin de l année DIRECTION DES MARCHES : Rapporteur Monsieur PIQUET Signature des marchés relatifs à l'entretien et au nettoyage dans les bâtiments communaux Monsieur PIQUET déclare que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d un appel d offres ouvert pour l entretien et le nettoyage 5

6 dans les bâtiments communaux (lot 1 : nettoyage des vitres, lot 2 : nettoyage de certains bâtiments communaux), pour une durée d un an renouvelable deux fois un an. Il s agit de marchés à bons de commande avec un montant minimum par an : - Lot 1 : HT - Lot 2 : HT Lors de sa séance du 4 septembre 2012, la Commission d Appel d Offres a attribué les marchés à - Lot 1 : Groupement conjoint : EESI TURQUOISE/ESSI (Boulogne Billancourt) - Lot 2 : TEP 2 (Charenton le Pont) Le Conseil Municipal habilite le Maire à signer les marchés correspondants Signature de l'avenant n 2 en plus value au marché concernant les travaux de déconstruction d'un ensemble de bâtiments rue de la Sablière Monsieur PIQUET rappelle que la ville de Rambouillet a conclu en janvier 2012 un marché à procédure adaptée pour les travaux de déconstruction des anciens services techniques avec l entreprise COLAS agence SNPR Yvelines Val d Oise. Un premier avenant a été passé suite à la découverte d une poche de produit bitumeux enfouie sous terre entraînant la nécessité de traiter la partie liquide de celui-ci et de traiter les terres polluées par ce produit et de traiter les gravats souillés. L avenant n 2 a pour objet d ajuster les quantités réellement traitées. Le chiffrage en plus value de l entrepreneur s élève à ,10 HT. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le dit avenant validé par la commission spécialisée des marchés le 4 septembre dernier. SERVICES TECHNIQUES ET DEVELOPPEMENT DURABLE Modification des tarifs du stationnement de voirie, du parc à vélos Séquoïa et des parkings de stationnement Monsieur LARCHER précise que les tarifs rentreront en vigueur au 1 er novembre 2012 et non au 1 er octobre 2012, comme indiqué sur la délibération. Celle-ci sera modifiée en conséquence. Monsieur LARCHER annonce que l abonnement du parc à vélos Séquoïa coûtera 10 annuellement ou 1 euro par mois, au lieu de 30,00 par semestre ; les tarifs de stationnement de voirie connaîtront à compter du 2 Novembre leur première hausse depuis Janvier 2002, la tarification des parkings souterrains évoluera également. Par ailleurs et afin de faciliter la vie des rambolitains, une réflexion a été engagée en partenariat avec Vinci Park pour mettre en place le paiement du stationnement de voirie par téléphone. Pour les abonnés au parking souterrain, une application mobile sera proposée afin d être informé de la disponibilité des places dans les parcs de stationnement. Par ailleurs un tarif spécial covoiturage sera proposé au Parc de Séquoia au début Monsieur LARCHER apporte des précisions sur la création de seize SAS cyclables créés cet été dans la ville. 6

7 Il informe que ces aménagements, réservés aux cyclistes, sont matérialisés par un vélo dessiné entre le passage piétons et la ligne d'arrêt des véhicules à un feu de signalisation. Ils permettent aux cyclistes de se placer devant les autres véhicules pour démarrer en toute sécurité et éviter de respirer les gaz d échappement émis par les véhicules motorisés. Il s agit pour les automobilistes d avancer sur un sas cyclable lorsque le feu est rouge revient à le griller et les expose à recevoir une contravention de 4 e catégorie (90 ) et à un retrait de trois points sur le permis de conduire. Madame DELECROIX complète son propos en détaillant quelques tarifs soumis au vote. - Le tarif horaire en zone longue durée passe à 0,90 /heure - Le tarif horaire en zone courte durée passe à 1 /heure - Le parc à vélos Séquoia passe à 10 annuel compte tenu de la création du parc à vélos géré par le STIF et il est gratuit pour les abonnés - Les tarifs du parc de la Prairie s alignent sur ceux du parc Séquoia, avec une offre promotionnelle a 20 % pendant les 3 premiers mois d ouverture Monsieur VINCENTI prend en compte les précisions apportées par Madame DELECROIX et rappelle cependant que le groupe «Rambouillet Autrement» a voté contre la délégation de la gestion des parkings à la société Vinci Park. Parallèlement et concernant le parc à vélo du Séquoia, il est fait état dans la note préparatoire à la réunion de ce soir d un «très faible taux de fréquentation» et il est dit que «pour être en cohérence il faut baisser les tarifs». Il estime pour sa part qu une parfaite et totale cohérence nécessite au contraire, que l utilisation du parc à vélo soit gratuite. C est la proposition que fait le groupe. En conséquence, monsieur VINCENTI et madame VIGNAUD votent contre. Monsieur TROTIGNON informe que son groupe ne comprend pas pourquoi les informations données aux élus dans cette délibération, tout comme celles données dans la notice explicative, sont inexactes en ce qui concerne le parc extérieur de la Prairie, situé derrière la gare, bien que Monsieur le Maire vienne d en parler différemment. En effet, le tableau intégré à la délibération présente les choses comme si le conseil ne devait voter qu une légère augmentation des tarifs par rapport à l année dernière, et ce à partir de 5 Heures de stationnement, et aussi bien pour les véhicules des rambolitains que ceux des non-rambolitains. Les rambolitains verraient passer leur abonnement mensuel de 35 à 36 et les nonrambolitains, de notre communauté de communes ou au-delà, verraient passer leur abonnement mensuel de 49 à 50, soit 2 % d augmentation. Or, l an dernier, les paiements s effectuaient aux horodateurs du parking qui ne pratiquaient aucune discrimination entre les rambolitains et les non-rambolitains. Ce qui fait que les utilisateurs non-rambolitains payaient la même chose que les rambolitains, soit 8 euros par semaine/32 euros par mois. Et donc l augmentation qui est proposée au vote du conseil s avère être pour les non rambolitains, non pas, comme indiqué dans la délibération, de 2 % mais de l ordre de 50 %. A l heure où nous élargissons notre communauté de communes et à l heure où il faut inciter chacun, rambolitains comme non-rambolitains, à utiliser le train pour se rendre au travail en laissant la voiture à la maison ou, lorsque c est impossible, à la gare, cette mesure ne semble pas aller dans le bon sens. 7

8 En conséquence, Monsieur TROTIGNON veut savoir pour quelle raison la délibération reprend pour les non-rambolitains un tarif qui n était pas pratiqué l an dernier. Monsieur LARCHER précise que c est la ville qui gère le stationnement, il parait juste que les rambolitains bénéficient d un tarif préférentiel. Par ailleurs, si l on veut favoriser les modes alternatifs de transport, il faut encourager les actions en faveur du covoiturage. Enfin, le parc de la Prairie est dorénavant clos et surveillé et l offre de stationnement n est pas comparable à ce qui existait auparavant Adoption du règlement de prêt d'une caméra thermique Monsieur LHEMERY rappelle que la ville a mené deux campagnes de thermographie : une thermographie aérienne en février 2010 et une thermographie des façades en février Face au succès de ces deux opérations, la volonté de parfaire les données par habitation s est fait ressentir car la thermographie des façades ne concernait que les façades sur rue et certaines rues n ont pu être traitées. Aussi, afin que l ensemble des Rambolitains bénéficient d un service équivalent, la Ville a acquis deux caméras thermiques infrarouges qui seront prêtées de manière hebdomadaire aux Rambolitains, qui en feront la demande auprès de «l Espace Info Energie». La conseillère se chargera d accompagner les Rambolitains dans l apprentissage du mode de fonctionnement de cet outil et dans l analyse des données. Ce service sera ouvert chaque année à partir du 20 octobre et pour les six mois suivants. Ce prêt se faisant à titre gracieux, un chèque de caution de 500 sera demandé pour faire face à une éventuelle détérioration ou à un non-retour du matériel. Monsieur LARCHER observe qu il s agit d aider très concrètement les habitants pour la maitrise de leurs dépenses d énergie. Monsieur TROTIGNON estime que ces prêts vont dans le bon sens et espère que les horaires de possibilité de retrait de ce matériel en Mairie pourront avoir ultérieurement une amplitude plus importante. En effet, proposer uniquement le mercredi de 10 h à 18 h ne va pas être évident pour tous ceux qui ne travaillent pas à Rambouillet. Monsieur LHEMERY répond qu en fonction du nombre de demandes, la possibilité d avoir une permanence hebdomadaire supplémentaire sera étudiée (le vendredi serait retenu) Signature d'une convention de coordination pour le développement de l'effacement diffus à Rambouillet Monsieur LHEMERY présente le projet : «Quatre millions de foyers français ont des difficultés à payer leurs factures de gaz ou d'électricité. Dans la quatrième édition de son rapport annuel publié le 20 mars 2012, le médiateur national de l'énergie dénonce un phénomène qui s'amplifie encore plus avec la crise et la hausse des tarifs d énergie. Le médiateur souligne que le nombre de réclamations de clients n arrivant plus à payer leur fournisseur enregistre une hausse de 80 % sur un an. Le médiateur rappelle que sur deux ans, les tarifs de l'électricité ont très fortement augmenté. De quoi fragiliser les foyers monoparentaux, les retraités ou encore les bénéficiaires de minimas sociaux. Pour les quatre millions de foyers en situation de précarité énergétique, c'est à dire ceux qui consacrent plus de 10 % de leur budget à leurs factures d énergie, cette situation devient insupportable. 8

9 Alors que la combinaison crise économique/hausse «inéluctable» des prix de l'énergie va fragiliser de plus en plus de ménages, la ville de Rambouillet souhaite mettre en place une solution afin d aider ses concitoyens à ne pas se trouver dans une situation de précarité énergétique. C est pourquoi elle propose de passer une convention avec l entreprise «Voltalis» pour équiper une vingtaine de bâtiments, d un système d effacement diffus. Cette technologie (petits boitiers électroniques) consiste à suspendre la consommation électrique sur une courte durée et ainsi gérer à la demande les pics de consommation. Ces mini-coupures, imperceptibles pour les usagers, pourraient faire économiser jusqu à 10 % d énergie sur les consommations annuelles d un bâtiment. Pour le Réseau de Transport d Electricité (RTE), le fait de ne pas consommer, c est éviter de produire et d acheminer de l électricité. «Voltalis» vend donc sa production d effacement à RTE comme une alternative à d autres productions, au prix du marché, et fait en sorte que son modèle économique n est recours à aucune dépense publique. Ainsi, RTE utilise ce système pour équilibrer le réseau en temps réel, à la place de productions d appoint qui seraient réalisées à partir de carburants fossiles, onéreuses et très polluantes. Cette convention prévoit également l installation des petits boitiers électroniques à destination des habitants des villes signataires. A partir du 20 septembre prochain, les Rambolitains chauffés au tout électrique et intéressés par ce dispositif pourront également être équipés «gratuitement».plusieurs modes de communication seront mis en place pour faire parvenir l information aux Rambolitains. L Espace Info Energie de Rambouillet pourra également les renseigner sur les éco-gestes à adopter pour réduire simplement sa facture d électricité. Ainsi, est offert aux consommateurs un moyen gratuit pour maîtriser l'évolution de leurs factures en réalisant des économies d'énergie, particulièrement bienvenu pour les foyers modestes.» Monsieur LHEMERY indique que les bâtiments municipaux chauffés à l électricité vont être équipés du boitier d effacement diffus Monsieur TROTIGNON souligne que cette convention va dans le bon sens. Cependant, son groupe a besoin de précisions : - sur les contrats qui seront proposés aux rambolitains intéressés : quelle durée des contrats? Quelles conditions d interruption du contrat «Voltatis» pour un particulier qui ne serait pas satisfait? - sur les modalités techniques de ces microcoupures : pour un besoin de coupure de 10 mn d électricité aux abonnés à ce système, s agira-t-il de 10 mn consécutives, ou 10 fois 1 mn sur une demi-heure, par exemple? Monsieur LHEMERY souligne que le contrat est passé avec la commune. Tous les abonnés sont libres de leur choix et libres d arrêter s ils constatent des aspects négatifs sur le confort de leur habitation. Le suivi est possible par une interface Internet et l abonné peut demander le réglage du système. Monsieur LARCHER précise que la convention passée entre la ville et Voltalis est établie pour trois années, avec tacite reconduction. Elle peut être dénoncée ou résiliée par l un des parties dans un délai d un mois. Les deux Régions qui ont déjà testé ce dispositif n ont pas fait état de graves difficultés. 9

10 EAU ET ASSAINISSEMENT Présentation du rapport d'activités 2011 du service de l'eau Monsieur COMAS fait la présentation suivante : L année 2011 a été marquée par le changement de délégataire. Une synthèse des deux rapports a été fournie par chaque délégataire pour la période le concernant, d où une présentation plus tardive que souhaitée. En 2011, la ville a poursuivi son plan quadriennal d investissement dans le cadre de son schéma directeur d alimentation en eau potable, en particulier avec : - Le renouvellement des cuves de déférisation et minéralisation du Viel orme ; - La construction d une unité de traitement des pesticides sur le site des Eveuses ; - Le remplacement des branchements en plomb. Monsieur COMAS commente quelques chiffres de ce rapport : - La ville de Rambouillet a assuré et coordonné la distribution de m 3 en 2011 dont m 3 produits sur ses trois forages et m 3 de volumes importés. La comparaison avec l année 2010 traduit une baisse de 2,6% de la production et de la distribution. - Parallèlement, le nombre de clients a augmenté (7545 clients au lieu de ), cette augmentation étant essentiellement due à l individuation des compteurs. - A propose du rendement on constate un rendement global brut de 85,8% en 2011, Pour 2012 : Les engagements de la Lyonnaise des Eaux sont fixés à 88% de rendement. - Les données patrimoniales ont faiblement augmentées en 2011 (le linéaire de réseau est estimé à 111 kms et 6627 branchements). - Les données qualitatives de l eau, en 2011 une surveillance sanitaire stricte a été réalisée avec un contrôle effectué par l Agence Régionale de Santé (ARS) et 1228 contrôles ont été effectués par le délégataire. Par conséquent, Il en résulte que la qualité de l eau a toujours été conforme et qu il n y eu aucune restriction engagée sur les puits. A propos des indicateurs financiers, Monsieur COMAS rappelle que la part fixe du nouveau délégataire a largement diminué de même que celle de la location des compteurs pour un service délégué plus important. D autre part, le programme de travaux s est poursuivi en 2012 sans en impacter pour autant la surtaxe de l eau potable. Monsieur DUFILS confirme que le rapport présenté lors de la commission des services publics locaux le 3 juillet dernier n a entrainé aucun commentaire particulier. Monsieur VINCENTI rappelle que le groupe «Rambouillet Autrement» a appelé à voter contre la délégation des services publics de l eau et de l assainissement à des entreprises privées. Il remercie la Direction Générale de lui avoir communiqué les synthèses des deux rapports annuels. Il énumère les observations de son groupe concernant le rapport sur l eau : 10

11 Concernant les points forts de l année 2011, il n est fait état des travaux que sur un seul puits alors que le titre mentionne les puits P4 et P5 ; pourriez-vous nous apporter des précisions sur les travaux effectués sur le 2 ème puits? On constate une déperdition de m 3 entre les volumes produits et les volumes mis en distribution, ceci mériterait également une explication. Enfin, vous venez de dire que les taux de rendement brut et global en 2011 étaient sensiblement comparables à ceux de 2010 ; or nous constatons à la lecture des rapports que ces taux diminuent respectivement de 3,73% et de 3,9%, ce qui d une part correspond à une diminution sensible plutôt qu à une évolution comparable, et d autre part, là encore, appelle une explication. Monsieur TROTIGNON fait la déclaration suivante : «en ce qui concerne le rapport sur la production et distribution de l eau potable en 2011, par rapport à l an dernier, on progresse! C est à se demander si nos interventions sur l eau au Conseil municipal, contrairement à ce que vous affirmiez au dernier Conseil, Monsieur le Maire, ne serviraient pas à quelque chose. Il pointe encore quelques incohérences : par exemple, la population desservie qui était l an dernier pour Véolia de habitants, et qui n est cette année pour Suez que de habitants : 900 habitants desservis en moins alors que les abonnements ont augmenté «Il est vrai qu il est difficile de tirer des conclusions sur une année où l opérateur a changé au beau milieu de l été, moment où les rambolitains ont découvert avec surprise une augmentation de 21 % de leur eau, principalement due à la décision du SIRR, que vous présidez, Monsieur le Maire. Reconnaissons qu il y a eu une baisse du prix de l abonnement au changement d opérateur, c est-à-dire une baisse de 1,6 % de la facture d eau annuelle moyenne d une famille de 4 personnes, soit moins de 1 par mois, sans commune mesure avec la hausse de 21 % qui venait d avoir lieu auparavant et qui nous a amené une eau 70 % plus chère que la moyenne nationale à Rambouillet. Qui plus est, les consommateurs rambolitains ont également dû payer le rachat de leurs compteurs d eau par le biais de leurs impôts locaux. Plus précisément, nous souhaitons avoir des précisions sur le périmètre de protection des puits P5 et P4. En effet, la Loi sur l eau de 1992 rend obligatoire, afin de protéger nos ressources en eau des pollutions accidentelles ou diffuses, ces périmètres de protection. Or, Véolia indique dans son rapport qui rend compte de la situation jusqu au 23 juillet 2011, pour le P5 : «Absence de périmètre de protection». Puis le rapport de Suez, qui couvre le reste de l année, n indique pas en avoir mis une en place ou l avoir réparé. Le rapport de Suez indique également pour le P4 : «La clôture actuelle ne permet pas une sécurisation suffisante du puits». Qu en est-il actuellement pour le périmètre de protection de ces deux puits P4 et P5? Monsieur COMAS rappelle qu il y a quelques années, le puits P4 a été fermé. La commune a envisagé sa remise en service et a interrogé les services de l Etat compétents. Il en ressort que P4 est considéré à nouveau comme pouvant être exploité, tant vis-à-vis de la qualité que de la quantité. Il sera remis en service dans les mois qui viennent. L écart significatif entre volumes produits et volumes distribués provient essentiellement de l eau consommée par le délégataire pour ses opérations de maintenance et notamment pour le nettoyage des puits. La Lyonnaise des eaux s est par ailleurs engagée à améliorer le rendement. Monsieur COMAS remercie Monsieur TROTIGNON qui reconnait que les abonnements ont baissé. 11

12 Il rappelle que la ville a entamé les procédures de DUP pour la protection des puits, ces programmes sont financés dans les AP/CP. Le conseil municipal n ignore pas que les déclarations d utilité publique sont des procédures très longues ; les services concernés indiquent que 45% du chemin est réalisé. Le travail a été fait et il se poursuit avec détermination. Monsieur LARCHER rappelle que la commune a réalisé une économie de 16% entre 2006 et 2011 sur sa consommation d eau et qu elle compte réaliser jusqu à 40% d économie grâce au programme «Moins d eau, Mieux d eau» engagé avec les bailleurs sociaux la SEMIR et l OPIEVOY. Le conseil municipal donne acte de la présentation de ce rapport d activités Présentation du rapport d'activités 2011 du service de l'assainissement Monsieur COMAS rappelle que l exploitation du service public de l assainissement a été confiée à VEOLIA Eau en 2009 pour une durée de 10 ans. Il ajoute que la délégation concerne uniquement les réseaux et les branchements. En 2011, à l instar, du service de l eau potable, la ville a poursuivi son plan quadriennal d investissements pour 6 millions d euros avec différents travaux d assainissement, il s agit : - Des travaux de la Place Marie Roux (renouvellement des réseaux eaux usées et eaux pluviales, création d un bassin de rétention de 260 m 3 ). - Des travaux d aménagement du site de Groussay (création d une rétention de m 3 pour les eaux pluviales). Monsieur COMAS énonce quelques chiffres significatifs: - Le nombre d abonnés au service de l assainissement est de clients ; La répartition des effluents est de m 3 produits par les clients domestiques, de m 3 produits par des clients non domestiques (sites industriels). 538 contrôles de conformité de branchements ont été faits conformément au règlement d assainissement. Certains industriels ont fait le choix d arrêter la convention spéciale de déversement, alors que pour d autres industriels, une évaluation est en cours d étude. Monsieur DUFILS confirme que le rapport qui a été présenté en commission consultative n a émis aucune remarque. Monsieur VINCENTI déclare : «S agissant du rapport sur l assainissement, nous tenons à faire observer que la part communale dans le prix unitaire du m 3 a augmenté de 1,83 en 2011 à 2,55 en 2012 soit une augmentation de 0,72 le m 3, soit près de 40 % par rapport à Dans ces conditions, vous vous devez d expliquer clairement et publiquement aux rambolitains les raisons d une telle augmentation démesurée et hors de toutes proportions normales et raisonnables. En l absence de démarche de votre part, nous vous informons, d ores et déjà, que nous vous adresserons une lettre ouverte et que, si votre réponse nous paraît insuffisante nous demanderons la constitution d une commission d enquête». Monsieur LARCHER rappelle que de nombreuses communications ont été faites sur le sujet, il se soumettra bien volontiers une fois encore à cet exercice et transmettra une copie de toutes les communications parues sur ce thème. Il accepterait également volontiers des contributions constructives sur le sujet de la part de l opposition (par exemple sur le dossier de la Bergerie Nationale). 12

13 Monsieur TROTIGNON s adresse à Monsieur le Maire et déclare : «pour ce qui est du rapport sur l assainissement 2011, il s agit du même opérateur sur toute l année et on peut donc en tirer plus de conclusions. Lors du dernier Conseil municipal, je vous avais rappelé que j avais insisté dès avril 2010 ici-même, pour déplorer un manque de communication de votre part envers les propriétaires rambolitains, pour leur signaler qu ils devaient impérativement installer chez eux un réseau séparatif de rejet de leurs eaux : eaux usées/eaux pluviales. Vous aviez grosso modo répondu que ce que j avais pu dire ici il y a 2 ans n avait guère d intérêt. La meilleure réponse, c est ce rapport qui le confirme : sur les 296 domiciles contrôlés en 2011 par Veolia à Rambouillet, plus de 80 % des propriétaires n avaient pas de réseau d évacuation de leurs eaux conforme. Et parmi eux, des personnes qui vous sont pourtant plutôt proches, puisqu on y trouve des élus de votre majorité ou des rambolitains que vous avez personnellement nommés dans diverses instances représentatives de la commune. - A ce propos, je m interroge sur le respect des recommandations de la C.N.I.L dans ces différents rapports sur l eau de cette année. En effet, il s agit de rapport public, et l on y trouve, dans celui de l assainissement, les noms et adresses des 296 propriétaires contrôlés, la date de leur contrôle, et l information indiquant s ils s étaient bien conformés aux consignes au moment de la contrevisite de Veolia dont la date est également indiquée. On peut également savoir parmi ces rambolitains qui était en train de vendre ou d aliéner sa propriété en En ce qui concerne le rapport sur l eau potable, sont rendus publics les noms et adresses de tous ceux qui appellent pour signaler une anomalie sur la distribution de leur eau potable. Nous avons aussi la date de leur appel et le détail de leur problème. Nous savons à quelle date Suez a rappelé chez eux, s ils ont répondu ou pas, etc. Et je ne pense pas que les abonnés qui appellent pour une anomalie de leur eau potable soient informés qu ils vont ainsi se retrouver dans un tel fichier public. Nous vous demandons donc si vous pensez que les recommandations de la C.N.I.L pour ces documents publics sont ici respectées. Les enseignements que l on peut en tirer sont intéressants mais leurs noms et adresses ne devraient-ils pas être (anonymisés?) - Par ailleurs, dans ce rapport, nous n avons pas trouvé le taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées et nous vous en demandons donc la communication. - Enfin j indiquais ici même l an dernier qu il me semblait qu il y avait des dépenses de personnel indiquées par Veolia trop élevées pour gérer le seul contrat d assainissement de Rambouillet. Elles étaient de pour 2010, on découvre avec surprise que pour le même contrat, pour le même service exactement, il suffit en 2011 de , plus de 5 fois moins! Toujours pour le même service d une année sur l autre, les frais de locaux passent de 662 à 290, les frais de contribution des services centraux passent de à 1 419, etc. Des chiffres soi-disant expliqués par une sorte de mutualisation régionale des agences de Veolia en fonction des bénéfices, mais des chiffres que la majorité municipale de Rambouillet accepte sans sourciller, alors qu ils rendent impossible la transparence démocratique due aux citoyens de Rambouillet à qui devrait être clairement indiqué : votre service de l assainissement local a un coût nécessaire de tant exactement au mètre cube pour Veolia. Et quand d une année sur l autre les frais de personnel du délégataire varient de 1 à 5 pour le même service, cette transparence démocratique n est pas au rendez-vous et l on empêche les rambolitains de pouvoir avoir connaissance du coût réel de leur assainissement pour l opérateur privé. - Enfin dernière question, l état des produits du service de l assainissement pour 2011 nous semble mériter une explication. Qu indique précisément la ligne «Variation de la part estimée sur consommations»? Et pour quelles raisons cette variation d estimation 13

14 amène un gain de pour Veolia quand, dans le même temps, pour exactement la même consommation annuelle, cette variation amène une perte pour la commune de ?». Monsieur COMAS annonce qu il fera une réponse plus complète par écrit, les questions très précises, nécessitant la collecte des éléments de réponse. Monsieur LARCHER rappelle la mise en place du service de l eau et de l assainissement sous la responsabilité de madame SEMBLAT pour suivre notamment l activité du délégataire. Toutes les communications sur l eau seront transmises à Monsieur VINCENTI et Monsieur LORIEUX et Madame HUET prépareront les réponses à Monsieur TROTIGNON. Ce dernier souhaitant que le débat ait lieu publiquement annonce qu il reposera ses questions lors du prochain conseil municipal, dans le cadre des questions orales. Madame VIGNAUD du groupe «Rambouillet Autrement» reprécise ses positions sur la gestion de l eau et sur les régies publiques : «De par la place qu occupe le secteur privé dans la gestion de l eau, la France fait figure d exception dans le monde. Cette gestion est déléguée à 75 % au privé qui pratique un prix moyen (assainissement et taxes comprises) supérieur de 25 % à celui des régies publiques. Localement le prix du m 3 pratiqué par Veolia, puis par la Lyonnaise Des Eaux, dépasse 5 euros le m 3, nous avons ainsi l eau la plus chère de France (prix moyen en France : 3,65 euros). Le service de l eau est un enjeu politique pour les citoyens ; l important est de servir les usagers plutôt que de rémunérer les actionnaires du cartel des multinationales ; c est une affaire de volonté politique : La nôtre! Il faut rappeler que le retour à la gestion publique ne coûte rien à la collectivité ; les réseaux de distribution appartiennent déjà aux communes qui ne font que déléguer le service au gestionnaire. Une régie publique ne fait pas de profits, tous les bénéfices de l exploitation sont réinvestis dans le service et ne sont donc pas reversés aux actionnaires. En régie, le contrôle du service incombe entièrement aux élus et aux usagers, c est un contrôle démocratique. Cela permet également de mener de véritables politiques publiques comme par exemple dans l Essonne où une Régie publique a décidé que les premiers m 3 indispensables pour survivre, estimés à 3 litres par jour et par personne, seront gratuits. De même des tarifs différenciés peuvent être mis en place ; c est à nous tous d en décider». Monsieur LARCHER donne acte de cette communication et rappelle le choix fait par la ville qui est celui de la délégation et aussi le choix de réduction des consommations, le choix de la maitrise de l eau potable, le choix de la mise aux normes de nos installations et le choix de la maitrise des coûts. Il rappelle qu il y a vingt ans, la question qui se posait était celle de la ressource en eau potable (voir le rapport Saint-Pierre). A l époque la municipalité a assumé ses responsabilités et la question est aujourd hui réglée pour la ressource et la qualité. Mais cela a un coût. Il faut poursuivre l effort de la recherche de la qualité et face aux coûts poursuivre l effort sur la maitrise, voire la réduction de la consommation. Chacun doit reconnaitre que des travaux ont été réalisés, que d autres restent à faire et sait que les coûts induits, notamment pour le développement durable sont répercutés sur les consommateurs. Monsieur LARCHER observe que la ville a connu des menaces de fermeture de puits et des problèmes de qualité d eau. Aujourd hui, nous savons gérer les pesticides. Il demande avec force que soient évitées les présentations démagogiques et populistes, car donner assez d eau, de qualité et traiter l assainissement exige des ressources suffisantes. 14

15 Enfin et sur le mode de gestion, il apparait que la régie directe n est pas intéressante compte tenu de la taille de la commune. Si à l avenir l eau était gérée par l intercommunalité, il serait utile d étudier les différentes possibilités, sans faire d idéologie. Rambouillet aujourd hui est autonome et c était l objectif recherché. VIE ASSOCIATIVE Renouvellement de la convention ville de Rambouillet Association Maison des Jeunes et de la Culture Monsieur LARCHER annonce que la Ville et la MJC connaissent un partenariat de plus de 50 ans. Il souligne la qualité de cette complémentarité entre les services et l association. La MJC est une association loi 1901 affiliée aux «MJC en Ile de France» ainsi qu à la Fédération Nationale des Centres Sociaux (agrément de la CAFY depuis 1994). Elle a également le label «Scènes musiques actuelles» de la DRAC Ile de France. Le partenariat a été formalisé à de nombreuses reprises par convention depuis La dernière convention est venue à échéance fin 2011 mais la Ville et l association ont souhaité se conformer aux nouveaux textes en vigueur et notamment la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux conventions d objectifs et aux relations entre Etat ou collectivités et associations. Ce travail, très enrichissant, s est déroulé avec : La présidente, le directeur de la MJC ; Les élus délégués, Madame GAGNEUR, Madame BESSON ; Les responsables concernés par les secteurs : Madame CHELLI, Monsieur LAMELOISE, Madame DECRAUZE avec l appui du service juridique. Le texte reprend tous les aspects du partenariat et définit les actions et missions de la MJC qui vous ont été rappelées dans la notice. La MJC est organisée en 3 pôles : le pôle Ateliers de pratique amateur, le pôle information/animation Jeunes et familles et le pôle musiques actuelles. Elle comptait en 2011, adhérents et 82 bénévoles réguliers. La convention a été approuvée par le conseil d administration de la MJC début 2012 et a été validée par la sous-préfecture le 27 juillet Le projet de convention et ses annexes reprenant les actions et les financements prévus en 2012, 2013 et 2014 ont été envoyés aux groupes du conseil municipal et restent consultables auprès de madame CHELLI. Le groupe de monsieur TROTIGNON vote pour le renouvellement de la convention et souhaite connaître l état d avancement du projet de classe de musiques actuelles de la MJC. Monsieur LARCHER répond que ce projet de partenariat avec le conservatoire intercommunal est à l étude. Une réponse pourra être apportée dans quelques mois. DEPARTEMENT EDUCATION JEUNESSE 15

16 Attribution de subvention aux jeunes du 4 L TROPHY Monsieur BARBOTIN rappelle qu une subvention de 850 a été attribuée lors d un précédent conseil municipal concernant l'acheminement de fournitures scolaires et sportives au Maroc. L'engagement de la ville étant à l'origine de 1 200, Le conseil accepte de voter le complément de subvention. AFFAIRES CULTURELLES Modification des tarifs au Musée Rambolitrain Madame GAGNEUR informe que l animation de train vapeur de jardin est un formidable outil de médiation vers les publics puisqu elle permet une approche à la fois scientifique et ludique du train. Cependant, son fonctionnement est d une part, contraignant, et d autre part, coûteux. Sur sa proposition, le conseil municipal fixe le tarif de l animation de train vapeur de jardin à 50 par tranche de 25 personnes. Un tarif spécial de 40 sera appliqué à l Office de tourisme de Rambouillet pour cette même prestation. Ces tarifs seront applicables à partir du 15 septembre Madame GAGNEUR donne le programme des journées européennes du patrimoine qui ont lieu ce week-end sur le thème des «patrimoines cachés». Monsieur le Maire remercie les bénévoles qui font vivre le musée. EMPLOI Attribution de subvention Maison de l'entreprise et de l'emploi Centre et Sud Yvelines Monsieur LARCHER rappelle que jusqu au mois d avril 2012, la MEECSY a été hébergée à titre gratuit par la ville dans des locaux municipaux au 25 rue des Eveuses (mise à disposition gratuite des locaux et paiement par la ville des charges eau/électricité pour le compte de la MEECSY). La MEECSY a déménagé rue de Clairefontaine et paye désormais le loyer nécessaire pour héberger ses activités et celles d une future pépinière d entreprise. Pour aider la MEECSY, Monsieur LARCHER indique qu il a donné son accord pour qu une subvention annuelle de lui soit versée (dépense nouvelle), soit pour 2012 au prorata temporis. Cette subvention «s équilibre» avec une recette nouvelle perçue par la ville, depuis le 1 er avril les locaux du 25 rue des Eveuses sont loués par la ville à la société Lyonnaise des Eaux pour H.T. et hors charge par an. Cette subvention est versée dans le cadre de la convention de labellisation pluri annuelle de la MEECSY qui prévoit des apports en nature et apports financiers des différents partenaires ainsi que les objectifs que doit remplir la MEECSY. Enfin, Monsieur LARCHER nourrit l espoir que «Pôle emploi» rejoigne ce lieu dans un autre bâtiment afin de réunir les 4 services dédiés à ce secteur dans un seul établissement et une seule localisation. 16

17 SPORTS Attribution de subvention d'aide à projet à Rambouillet Sports Gymnastique Rythmique Monsieur BARBOTIN rappelle l importance de la prise en charge du handicap dans tous les domaines et notamment dans le secteur sportif. L A.G.R.S. organise des séances hebdomadaires d éveil gymnique pour des enfants souffrant de handicap mental, âgés de 5 à 11 ans. Ce projet innovant et intéressant mérite d être soutenu. Il sera évalué comme tout projet bénéficiant d une aide municipale, car il n a pas vocation à être subventionné chaque année. Le conseil municipal attribue une aide de à ce projet Attribution de subvention d'aide à projet pour les récipiendaires "Sports en Fête" Monsieur BARBOTIN rappelle la journée «Sports en fête» du 8 septembre, dont la conférence portait sur le handicap et qui a permis une véritable présentation des possibilités et enjeux de l intégration du handicap pour les encadrants et pour les participants. L après-midi a été comme chaque année consacrée aux inscriptions et aux remises de trophées, récompensant l investissement individuel et collectif : le Trophée «Manifestation» a été attribué à l association Rambouillet Sports Athlétisme pour l organisation de la Ramboli Ten, ex Course du Château, qui a rassemblé 1453 participants (de tous âges, femmes et hommes, licenciés et non licenciés, débutants et confirmés), le Trophée «de la Ville» a été attribué à l Union Sportive Poigny Rambouillet Cycliste pour son implication dans de nombreuses manifestations organisées par la Ville, et notamment l organisation du Tour de France. le Trophée «Sports pour Tous» a été attribué à La Clairière Tennis Club, pour l ouverture de sa discipline à de nombreux publics ; le Trophée «Handi» a été attribué au Football Club Rambouillet Yvelines pour la prise en charge de handicapés mentaux de l association Confiance, le vendredi sur un de ses créneaux. Le conseil approuve le versement d une subvention à l union sportive cycliste et au football club, les 2 autres récipiendaires étant récompensés par le partenaire de la ville pour cette opération, la Société Générale. Monsieur LARCHER confirme le grand succès de la journée et l intérêt de la conférence qui a passionné les participants. TRANSPORT: Rapporteur Monsieur LHEMERY Passation d'un avenant n 1 à la convention partenariale S.T.I.F. VEOLIA TRANSPORT et ville de Rambouillet Monsieur LHEMERY rappelle que cet avenant concrétise les négociations du contrat de type II, passé avec le S.T.I.F. 17

18 En vue d harmoniser ses pratiques tarifaires, le S.T.I.F. a décidé de substituer aux titres locaux, les titres régionaux correspondant à la gamme tarifaire francilienne. Ceci implique la disparition des «tickets jeunes»remplacés par la carte «Imagin R» et des «cartes sénior «du CCAS, remplacés par le «pass local». Ces modifications nécessitent la passation d un avenant à la convention, ce que le conseil approuve. Monsieur le Maire précise que le CCAS consacrera la fin de l année aux études nécessaires à la mise en place du dispositif «pass local». Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre la décision que la commune prendra pour la réponse qui est à donner avant le 1 er octobre prochain. Il souhaite par ailleurs savoir, si un jeune prenant le bus occasionnellement, (le mercredi par exemple), pourra encore bénéficier de ticket à l unité et à tarif réduit. Monsieur LHEMERY observe qu il convient de bien déterminer le public concerné. Le ticket magnétique permettra de connaitre le nombre d utilisateurs réels. La disparition des tickets jeunes a donné lieu à une étude très précise d où il ressort que 99% des voyageurs utilisaient 2 tickets jeunes par jour. Le cas évoqué par monsieur TROTIGNON étant très rare. Le CCAS a jusqu à la fin de l année pour déterminer le meilleur système à prendre en compte le public concerné. Monsieur LARCHER rappelle que la décision du S.T.I.F. est logique. Le ticket Jeunes a été mis en place par la ville avec le soutien de la Région. Aujourd hui, le S.T.I.F. souhaite une traçabilité plus juste et plus adaptée sur la fréquentation de ces transports. Sur le sujet particulier des «cartes Sénior,», il insiste sur la problématique rencontrée : le CCAS distribue en moyenne 3500 cartes par an, cela a un coût et la ville et le CCAS réfléchissent à un titre délivré sous condition de ressources, les fonds devant être préservés pour les aides aux familles qui en ont besoin. OFFICE DE TOURISME Présentation du rapport d'activités 2011 de l'office de Tourisme Monsieur COMAS rappelle que l Office du Tourisme de Rambouillet est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). Il est administré par un comité de direction, représenté par Monsieur le Maire, composé de 19 membres (10 élus municipaux désignés par le Conseil municipal et 9 représentants des professions ou associations ou organisations professionnelles locales intéressées par le tourisme et désignées par le conseil municipal). En 2011, l Office du Tourisme a organisé 7 réunions. Son équipe est composée par une directrice et trois conseillers en séjour chargés de l accueil, de l information, de la promotion, de la vente, du secrétariat et de la comptabilité, des stagiaires y sont accueillis périodiquement. L activité de cet établissement porte essentiellement sur : - L accueil et l information : visites sur place ; informations données à distance ; internautes ont visités le site Internet. - Les éditions de documents, ont été éditées à : 18

19 «Rambouillet découvertes» ; «Rambouillet pratique» ; «Rambouillet groupes» ; Guide pratique. Et aussi, une page décrivant les offres et l activité de l Office de Tourisme visibles sur «Face book», un «flash code» que les téléphones mobiles peuvent scannés pour consulter les offres du moment et une lettre d information éditée au format numérique et diffusée auprès de abonnés. La conception et la communication de produits touristiques restent un outil performant tel que les produits de groupes, les produits pour enfants et les produits industriels. Monsieur COMAS énumère les activités commerciales complémentaires, avec: - Les visites découvertes (une convention avec la ville a été passée) ; - L activité de boutique (livres, objets, cartes postales) ; - La commercialisation et la distribution de produits comme la terrine «La Faizane» avec plus de terrines vendues à ce jour. Une réflexion est en cours sur l élargissement de la gamme de ce produit. - L organisation de l opération gastronomique d automne à Rambouillet. En 2011, le tourisme à Rambouillet s est traduit par un taux d occupation moyen, établi autour de 55% par une clientèle d affaires et d agrément confondues. La capacité de l hébergement touristique s articule autour de : 364 chambres (tous établissements confondus) ; 2 chambres d hôtes (10 lits au total) ; 2 meublés touristiques (9 lits au total) ; 1 camping 190 emplacements 10 cabanes 10 roulottes. Les sites les plus visités (Musées, Château, Bergerie Nationale, Espace Rambouillet) ont accueilli visiteurs en groupes ou en individuelles environ, ils ont enregistré une légère augmentation de +5% de fréquentation. Monsieur TROTIGNON observe que contrairement à ce qu indique monsieur COMAS, tous les élus du conseil municipal ne reçoivent pas la lettre d information numérique transmise par l Office du Tourisme. Monsieur COMAS suggère à Monsieur TROTIGNON de se rendre à l Office du tourisme pour signaler ce point. Le conseil municipal donne acte de la présentation du rapport Remboursement de frais de mises en fourrière automobiles Monsieur CINTRAT rappelle qu une information erronée donnée par les services a conduit à la mise en fourrière d une dizaine de véhicules, lors de la manifestation du Tour de France. Le conseil accepte le remboursement des frais de mise en fourrière qu ont eu à payer les automobilistes concernés. Monsieur LARCHER remercie les services de la police, de gendarmerie, les services techniques, le service des sports et le service associatif et les nombreux bénévoles. Il félicite et remercie également Madame DELECROIX et Monsieur BARBOTIN ainsi que les élus pour leur engagement particulier pour la réussite de ces 2 journées de fête. 19

20 AFFAIRES INTERCOMMUNALES C.C.P.F.Y. Modification des statuts Le conseil approuve la modification des statuts de la C.C.P.F.Y.entérinant l arrivée des 6 communes suivantes BONNELLES, BULLION, LA CELLE LES BORDES, CERNAY LA VILLE, LONGVILLERS et ROCHEFORT EN YVELINES. Madame VIGNAUD rappelle en renvoyant à son intervention lors du conseil municipal du 26 janvier 2012 que le développement de la Communauté de Commune et de ses compétences depuis sa création et au vu des statuts et intérêts entraine un glissement démocratique, éloignant les communes et encore plus les citoyens, des décisions qui les concernent. COMMUNICATION : Prise en compte de l'agenda 21 par la C.C.P.F.Y. dans le cadre du plan énergie climat (Loi Grenelle 2) La Communauté de Communes Plaines et Forêts d Yvelines a décidé de mettre en place, dans les trois ans à venir, un Plan Climat Energie Territorial (PCET) visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire. Le PCET est un programme d actions élaboré en partenariat avec tous les acteurs institutionnels, économiques et associatifs du territoire. La première étape de ce PCET a été engagée avec notamment la désignation d un chargé de mission et des actions de sensibilisation auprès des élus, des agents de la CCPFY et des entreprises du territoire. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, dite «Grenelle 2», prévoyant que le plan climat territorial est un des volets des agendas 21 intercommunaux, il est apparu logique que la CCPFY reprenne à sa charge la mission Agenda 21. Une modification statutaire sera donc proposée en ce sens d ici la fin de l année L élaboration de cet Agenda 21 n emportera pas dessaisissement des communes membres qui resteront compétentes pour agir en matière de développement durable, en dehors des projets à caractère communautaire. Cette décision s accompagnera d un transfert partiel du chargé de mission Agenda 21 recruté par la ville de Rambouillet selon des modalités qui restent à affiner. Monsieur LARCHER souligne qu on répond ainsi aux vœux des élus de la C.C.P.F.Y. qui souhaitent aller au-delà. Monsieur POISSON actuellement retenu par les débats à l Assemblée Nationale fera au prochain conseil une communication sur la modification des statuts de la C.C.P.F.Y. LES COMMUNICATIONS DU MAIRE RN10/PROTECTION PHONIQUE Monsieur LARCHER annonce qu une rencontre est prévue prochainement avec le Président du Conseil Régional. Seront notamment évoqués : l avenir de la Bergerie Nationale et la mise à 2x2 voies de la RN10. Monsieur LARCHER abordera la nécessité de réaliser la protection phonique du hameau de la giroderie/champ de courses, quartier qui attend cette installation depuis plus de 10 ans. Faute de décision de l Etat pour la mise à 2x2 voies de la RN10, un travail d étude 20

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