PROGRAMME D ACCRÉDITATION DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT (PASM) Portée d accréditation
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- Christophe Bénard
- il y a 8 ans
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1 PROGRAMME D ACCRÉDITATION DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT (PASM) Portée Entité juridique accréditée : Nom de la personne-ressource : Bureau de normalisation du Québec Jocelyn Brousseau (Programme des Systèmes de management de la qualité) Charles Landry (Programme des Systèmes de management environnementale et des Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail) Josée Boire (Programme des Systèmes de management de la sécurité des aliments) ÉTABLISSEMENT A Adresse : 333, rue Franquet Québec, QC G1P 4C7 Téléphone : Télécopieur : Site Web : Courriel : bnqes@bnq.qc.ca Numéro : Normes : ISO/IEC :2015 IAF MD1, MD2, MD5 (là ou applicable) Date de la première accréditation : Date de la réaccréditation : Date d expiration de l accréditation : Autres établissements stratégiques/clés : 1 ASB_SOA_08002-BNQ-Portée-_v12_ _FR
2 Établissement Pays Adresse Ville B Canada 1201, boulevard Crémazie Est Montréal I : Programme des Systèmes de management de la qualité Programme de base : Critères additionnels Norme de certification : Programme(s) sectoriel(s) : Établissements : Portée technique dans le cadre de laquelle l organisme de certification certifie des organismes par codes IAF/NACE : Systèmes de management de la qualité (SMQ) ISO/CEI TS :2013 IAF MD3 ISO 9001:2015 A 1 Agriculture, pêche Sauf codes NACE A 01.3 / 01.4 / 01.5 et B Industries extractives Sauf codes NACE CA 11.1 / 11.2 / Industries agricoles et alimentaires Sauf codes NACE DA 15.2 / 15.4 / Industrie textile et habillement Sauf codes NACE DB 18.1 / Industrie du cuir et de la chaussure Limité à codes NACE DC 19.1 / Bois et articles en bois 7 Industrie du papier et du carton 9 Imprimerie Limité à codes NACE DE Cokéfaction et raffinage Limité à codes NACE DF Industrie chimique 13 Industrie pharmaceutique 14 Industrie du caoutchouc et des plastiques 15 Produits minéraux non métalliques 16 Béton, ciment, chaux, plâtre, etc. 17 Métallurgie et travail des métaux 18 Machines et équipements 19 Équipements électriques et électroniques 2 ASB_SOA_08002-BNQ-Portée-_v12_ _FR
3 Sauf codes NACE DL 33.1 / Construction navale 21 Construction aéronautique et spatiale 22 Autre matériel de transport Limité à codes NACE DM 34.2 / 34.3 / 35.5 / Autres industries manufacturières Sauf codes NACE DN 36.2 / Récupération 27 Alimentation en eau Sauf code NACE E Construction 29 Commerce, réparation d automobiles, de motocyclettes et d ar domestiques et personnels Limité à codes NACE codes G 50.1/ 50.2 /50.3/ 50.4 / 51.1 / 51.4 / 51.5 / 51.6 / 51.7 / Hôtels et restaurants Sauf codes H 55.4 / Transport et communications Limité à codes NACE I 60.2 / 61.1 / 63.1/ 63.2/ 63.4/ Intermédiation financière; immobilier; location Limité à codes NACE J 66.3/ 67.1 / K 70 / 71.2 / 71.3 / Technologies de l information 34 Services d ingénierie Sauf code NACE K Autres services Limité à codes NACE K 74.1 / 74.3 / 74.5 / 74.7 / Administration publique Sauf code NACE L Éducation 38 Santé et action sociale Limité à codes NACE N Autres services sociaux Limité à codes NACE O 90.0 / 91.1 / 92.1/92.3 / 92.6 II : Programme des Systèmes de management environnemental Programme de Systèmes de management environnemental 3 ASB_SOA_08002-BNQ-Portée-_v12_ _FR
4 base : Critères additionnels (SME) ISO/CEI TS :2013 IAF MD3 Norme(s) de certification) : Programme(s) sectoriel(s) : ISO 14001:2015 CAN/CSA Z809: 2008 (R2013) SFI Programme d aménagement forestier durable (PAFD) Établissements : A A Portée technique dans le cadre de laquelle l organisme de certification certifie des organismes par codes IAF/NACE : 1 Agriculture, sylviculture et pêche 2 Activités extractives 6 Bois et articles en bois 7 Industrie du papier et du carton 10 Cokéfaction et raffinage 12 Industrie chimique 14 Industrie du caoutchouc et des plastiques 15 Produits minéraux non métalliques 17 Métallurgie et travail des métaux 19 Équipements électriques et électroniques 21 Construction aéronautique et spatiale 23 Autres industries manufacturières 24 Récupération de matières recyclables 25 Production et distribution d électricité 26 Production et distribution de combustibles gazeux 28 Construction 29 Commerce; réparation de véhicules automobiles, motocycles et articles personnels et ménagers 31 Transports stockage et communications 33 Technologies de l information 34 Services d ingénierie 4 ASB_SOA_08002-BNQ-Portée-_v12_ _FR
5 35 Autres services 39 Autres services sociaux III : Programme des Systèmes de management de la sécurité des aliments Programme de base : Critères additionnels Norme de certification : ISO 22000:2005 Programme sectoriel Établissements : Portée technique dans le cadre de laquelle l organisme de certification certifie des organismes par catégories de chaîne alimentaire : Systèmes de management de la sécurité des aliments ISO/TS 22003:2013 FSSC B C CI CII CIII CIV I K Fabrication de denrées alimentaires périssables d origine animale périssables d origine végétale périssables d origine animale et végétale (denrées mixtes) stables à température ambiante Production d emballages destinés aux denrées alimentaires et de matériaux d emballage Production de produits (bio)chimiques IV: Programme des Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail Programme de base : Normes de certification : Établissements : SGSST CAN/CSA Z1000 (uniquement au Canada) OHSAS (à l échelle internationale) ANSI Z10 (uniquement aux États-Unis) A 5 ASB_SOA_08002-BNQ-Portée-_v12_ _FR
6 6 ASB_SOA_08002-BNQ-Portée-_v12_ _FR
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