TABLE DES MATIERES. Pages EXPOSE 2 PREAMBULE 3 PREMIERE PARTIE - DESIGNATION ET DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES BATIS

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1 TABLE DES MATIERES P Pages EXPOSE 2 PREAMBULE 3 PREMIERE PARTIE - DESIGNATION ET DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES BATIS CHAPITRE I - DESIGNATION GENERALE - Section 1 Désignation 5 - Section II- Origine de propriété - Servitudes et Charges 17 CHAPITRE Il - DISTINCTION ENTRE "PARTIES COMMUNES" ET " PARTIES PRIVATIVES" - Section I - Généralités 18 - Section II- Définition des "Parties Communes" 18 - Section Ill- Définition des "Parties Privatives" 21 - Section IV- Dispositions diverses 22 CHAPITRE III- DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES EN LOTS 23

2 DEUXIEME PARTIE P - DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES CHAPITRE I- CONDITIONS D'USAGE DES PARTIES DES PARTIES PRIVATIVES ET DES PARTIES COMMUNES - Section I- Généralités 24 - Section Il- Usage des parties privatives 25 - Section III- Usage des parties communes 33 - Section IV- Dispositions diverses 36 CHAPITRE Il- CHARGE DU GROUPE D'IMMEUBLES - Section I- Principes 38 - Section II- Charges générales 38 - Section III- Charges spéciales à chaque bâtiment 40 - Section IV- Charges de chauffage 42 - Section V- Charges des ascenseurs et escaliers 44 - Section VI- Dépenses diverses 44 - Section VII- Règlement Provisions Fonds de prévoyance - Garantie 46 CHAPITRE III- OPERATIONS DIVERSES - MUTATION DE PROPRIETE - INDIVISION - HYPOTHEQUES - LOCATIONS - MODIFICATION DES LOTS - Section I - Mutation de propriété 49 - Section II- Indivision - Remembrement de la propriété 51 - Section IIl- Hypothèques 52 - Section IV- Locations - Autorisations d'occuper 52 - Section V- Modifications des lots 53 - Section VI- Actions en justice 54

3 TROISIEME PARTIE P ADMINISTRATION DU GROUPE D'IMMEUBLES CHAPITRE I- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - Section I - Généralités 55 - Section Il - Assemblées des Copropriétaires 56 CHAPITRE Il- SYNDIC - Section I - Généralités 63 - Section II - Désignation 63 - Section III - Pouvoirs de gestion et d'administra t ion 64 - Section IV - Pouvoirs d'exécution et de représentation 67 CHAPITRE III- CONSEIL SYNDICAL - Section I - Définition - Composition - Fonctionnement 69 - Section II - Attributions 71 CHAPITRE IV- SYNDICATS SECONDAIRES 72 CHAPITRE V- SERVICE DU GROUPE D'IMMEUBLES 72

4 QUATRIEME PARTIE P - DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE I- AMELIORATIONS - ADDITIONS -SURELEVATIONS 74 CHAPITRE II- RISQUES CIVILS ASSURANCES 75 CHAPITRE III- RECONSTRUCTION 78 CHAPITRE IV- LITIGES ET DISPOSITIONS DIVERSES 79 ANNEXE I - Etat descriptif de division 81 Tableau récapitulatif de l'état descriptif de division 111 ANNEXE ll - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES 217 ANNEXE lli- SERVITUDES 249

5 Résidence "Le Parc du Belloy " Allée Le Nôtre LE MESNIL LE ROI REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a pour but d'organiser la vie à l'intérieur de la Résidence du Parc du Belloy. C'est un extrait du règlement de copropriété qui est destiné : a) aux copropriétaires occupants b) aux locataires c) aux Sociétés et copropriétaires loueurs, en leur rappelant que le règlement de copropriété prescrit que les baux et engagements de location devront imposer aux locataires, sous peine de résiliation de leur location, l'obligation de respecter pour ce qui les concerne, les conditions prescrites par le règlement de copropriété. Il est tout spécialement destiné aux nouveaux arrivants. 1 - TRANQUILLITE DE L'IMMEUBLE Les occupants devront veiller à ce que la tranquillité des immeubles ne soit pas troublée par leur fait, celui de leur famille, de leurs invités, ou d'une personne à leur service. 2 - BRUITS Tout bruit ou tapage nocturne de quelque nature que ce soit, alors même qu'il aurait lieu à l'intérieur des appartements, troublant la tranquillité des occupants, est formellement interdit. Les appareils de radio, télévision, de chaîne HI-FI devront fonctionner modérément, tout spécialement après 22 heures. Il est rappelé que l'usage des appareils à moteurs bruyants (perceuse électrique ou autres) est formellement interdit les dimanches et jours fériés ainsi que tôt le matin (avant 9 h 00) et en soirée (après 20 heures). 3 - HARMONIE DE L'IMMEUBLE Les résidants devront respecter l'harmonie de l'immeuble. En conséquence, ils devront entretenir régulièrement les stores, les volets, les peintures de la loggia et notamment le bandeau en façade sous la rambarde. Les peintures verte et grise pour les rambardes et beige pour les murs et plafond ont des références validées par le Syndic et le Conseil Syndical. Ces références sont obligatoirement celles qui doivent être utilisées. Elles sont disponibles chez le gardien.

6 Il ne pourra être mis d'objets quelconques sur les fenêtres ou à l'extérieur des garde-corps de balcon. Les pots de fleurs devront être munis d'un fond étanche de façon qu'il ne puisse pas couler de l'eau sur les étages inférieurs. Dans les loggias, il est formellement interdit : d'établir des bacs cimentés ou des barbecues. de les utiliser comme débarras, de faire sécher du linge, d'effectuer des aménagements ou décorations qui, extérieurement, rompraient l'harmonie de l'ensemble des immeubles. 4-ASCENSEURS L'usage des ascenseurs est interdit aux enfants non-accompagnés par des adultes. De plus l'utilisation pendant les week-end et jours fériés doit s'effectuer avec attention, la surveillance n'étant pas assurée par le gardien. 5 - VIDE-ORDURES En règle générale tout ce qui risque d'obstruer ou de détériorer les conduits devra être descendu dans les locaux des poubelles. Lors de l'usage des vide-ordures, les occupants respecteront les règles suivantes : Eviter les nuisances sonores par l'utilisation des vide-ordures entre 21 heures et 8 heures du matin. Tout détritus jeté doit impérativement être emballé dans un sac fermé et d'un volume légèrement inférieur à celui de la pelle du vide-ordures. Interdiction de démonter la pelle du vide-ordures pour faire passer un objet dans la gaine. Interdiction absolue de jeter Des liquides de toutes sortes, Des objets en verre (récipients, bouteilles, bris de verres, etc.), Des objets de grandes dimensions (carton de pizza, paquet de revues,). Emballer avant de les jeter les objets relatifs à l'hygiène (couches, litières de chat, etc.). Ne pas faire passer ces déchets par les W-C. 6 - ENCOMBREMENT DES PARTIES COMMUNES Les résidants veilleront à ne pas encombrer les halls d'entrée, paliers, escaliers par des voitures d'enfants, bicyclettes, jouets d'enfants. Ces derniers ne devront pas être abandonnés dans le parc. Les locaux situés près des caves sont tout spécialement prévus à cet effet. 7 - ATELIERS - BUANDERIES Les ateliers-buanderies ne sont pas tous conçus pour être destinés à l'habitation : en conséquence, ils ne seront occupés qu'en rapport de leur équipement et de leur superficie, pour des raisons de sécurité. L'utilisation des bouteilles de gaz est, comme dans les appartements. rigoureusement interdite dans les ateliers-buanderie, les assurances ne couvrant pas les risques d'explosion par suite de l'absence de ventilation nécessaire.

7 8 - CIRCULATION ET PARKINGS Les conducteurs d'automobiles et motocyclettes devront circuler à vitesse très réduite. Le stationnement est interdit aux endroits matérialisés. Le stationnement des camionnettes et des caravanes est interdit. Les résidants veilleront tout spécialement à ce que leur voiture stationne sur leur parking, même si celui-ci est à quelques dizaines de mètres de leur immeuble. 9 - PARC Les enfants (comme les adultes d'ailleurs), devront respecter les espaces verts (plantations, pelouses, arbres et arbustes). Les pelouses ne devront pas être considérées comme des aires de jeux ANIMAUX Les animaux domestiques ne sont tolérés qu'à la condition de ne pas nuire à la bonne tenue des immeubles et du parc. Leurs propriétaires veilleront tout spécialement à ce que ces animaux ne fassent pas leurs besoins dans le parc. Ils devront obligatoirement être tenus en laisse JEUX DES ENFANTS Les jeux de ballon sont interdits à l'intérieur du parc. Il est demandé aux enfants de ne pas faire de patins ou planche à roulettes (skateboard), ni de manière générale, de pratiquer des jeux salissants (marelle) ou bruyants, dans la résidence. Les jeux dangereux sont bien entendu interdits (carabines, fléchettes, arcs, etc.;), en cas d'accident, la responsabilité des parents sera engagée. Les gardiens sont chargés de faire les remarques qu'entraînerait le non respect du présent règlement. Ils transmettront au syndic les cas de violation répétée de ces règles. Les présentes dispositions ne retranchent rien du texte du règlement de copropriété. Le Président du Conseil Syndical Le SYNDIC - SIGERC A. CHOUZENOUX L. GUT

8 REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER " LE PARC DU BELLOY " CD MESNIL LE ROI Le Soussigné, Monsieur Philippe ATTEY, Directeur Adjoint de Société, demeurant à Paris Sème - 14 bis, rue Daru, agissant au nom et pour le compte de ici SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BELLOY en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Monsieur Francis BEUCHARD, aux termes d'un acte reçu par Maitre BOUVET, Notaire à Paris, le 27 octobre 1972, Monsieur Francis BEUCHARD ayant lui-même agi audit acte en qualité de Directeur Général Adjoint de!a Société d'etudes et de Promotions Immobilières " SEPIMO LA HENIN ", Société Anonyme au capital de F., immatriculée au Registre du Commerce de la Seine sous le numéro 63 B 3017, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés aux termes d'une délibération du Conseil d'administration de SEPIMO LA HENIN en date à Paris du 11 mars Ladite Société SEPIMO LA HENIN, elle-même Gérante statutaire de ici Société Civile Immobilière "LE BELLOY" - Société Particulière au capital de F. dont le siège social est à Paris Sème - 14 bis, rue Daru, Lequel, préalablement à l établissement du règlement de copropriété, objet des présentes, a exposé ce qui suit I- NOMINATION DU GERANT Suivant acte fait par-devant Maître BOUVET, Notaire à PARIS, les18 et 21 février 1972, les associés ont décidé de nommer Gérante de la S.C.I. LE BELLOY la Société d'etudes et de Promotions Immobilières 11 SEPIMO LA HENIN", et de lui conférer l'intégralité des pouvoirs dévolus au Gérant par les articles 15 et suivants des statuts. II- SIEGE SOCIAL Aux termes de l'article 4 des statuts, le siège social de la S.C. I. LE BELLOY est fixé à PARIS 8ème - 14 bis, rue Daru.

9 PREAMBULE 1- Le présent règlement de copropriété est établi conformément aux dispositions de la loi n du 10 lui Il et 1965 fixant les statuts de la copropriété des immeubles bâtis, du décret n du 17 mars 1967 et des textes subséquents, aux fins de régir la copropriété du groupe d'immeubles bâtis ci-après désignés. Il a pour but, notamment 2 - De déterminer les éléments du groupe d'immeubles qui seront affectés à l'usage exclusif de chaque copropriétaire, dénommés "parties privatives" et ceux qui seront affectés à l'usage de plusieurs ou de l'ensemble des copropriétaires, dénommés "parties communes". De fixer, en conséquence, les droits et obligations des copropriétaires et d'en déterminer les conditions d'exercice et d'exécution. 3 - D'organiser l'administration du groupe d'immeubles. 4 - De prévoir les conditions d'amélioration du groupe d'immeubles, de son assurance, de sa reconstruction et les règles applicables en matière de litiges et de contestations.

10 EXPOSE I- CONSTITUTION DE LA SOCIETE Suivant acte fait par-devant Maitre BOUVET, Notaire à PARIS, les 18 et 21 février 1972, il a été constitué pour une durée de trente ans, une Société Civile Particulière dénommée "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE BELLOY", régie par les articles 1832 et Suivants du Code Civil, l'article 28 de la Loi de Finances rectificative pour mil neuf cent soixante quatre (loi numéro ) du vingt trois décembre mil neuf cent soixante quatre et par les présents statuts. Cette Société a pour objet - l'acquisition d'une propriété cite "LE CLOS DU BELLOY" et le "PARC DU CLOS" ou "CLOS SAINT PIERRE'", située Commune de MESNIL LE ROI (Yvelines), section de Carrières sous Bois, canton de SAINT GERMAIN EN LAYE (Yvelines), Chemin de Grande Communication, numéro 157 n, dit "Route du Pecq à Carrières sous Bois", comprenant un terrain d'une superficie totale de VINGT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE CINQ mètres carrés ( m2) d'après les titres. Et l'acquisition de tous biens et droits pouvant être l'accessoire ou l'annexe de cette propriété. : - la démolition s'il y a lieu des bâtiments actuellement existants. - la construction sur ledit terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation. - la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autres dudit ensemble immobilier. - la division de cet ensemble immobilier en appartements et locaux distincts, - la vente desdits appartements et locaux. - Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu rue ces opérations ne mac i lent en rien le caractère civil de la Société. - Les dispositions du présent règlement seront obligatoires pour tous les propriétaires et occupants d'une partie quelconque du groupe d'immeubles, leurs ayants droit et leurs ayants cause, quels qu'ils soient. Le présent règlement et les modifications régulières susceptibles de lui être apportées constitueront la loi commune à laquelle tous devront se conformer. III- Le règlement de copropriété entrera en vigueur dès que les lots composant le groupe d'immeubles bâtis se trouveront appartenir à au moins deux personnes. De ce jour, les copropriétaires seront obligatoirement et de plein droit groupés dans un syndicat conformément à l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 et au présent règlement.

11 PREMIERE PARTIE DESIGNATION ET DIVISION DU GROUPE D'IMMEUBLES BATlS DESIGNATION GENERALE CHAPITRE 1 SECTION I - DESIGNATION Le présent règlement de copropriété s'applique à un groupe d'immeubles édifié sur un terrain sis à MESNIL LE ROI (Yvelines), lieudit "LE BELLOY" CD 157, cadastré à l'ancien cadastre, section C, numéro 779 p, 789, 781, 782 et 818 p, et au nouveau cadastre section A P lieudit "LE BELLOY", numéro 182, pour VINGT SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE ET UN mètres carrés, et numéro 183 pour CENT SOIXANTE QUATORZE mètres carrés ( m2 et 174 m2). La contenance de ce terrain est de VINGT SIX MILLE SEPT CENT TRENTE CINQ mètres carrés ( m2) d'après les titres et de VINGT SIX MILLE CENT VINGT mètres carrés ( m2) d'après un permis de construire accordé à la société venderesse. Ce terrain tient - par devant, au Chemin de Grande Communication 157 sur cent trente trois mètres trente deux, - par derrière, au Chemin Rural numéro 22 sur cent quatre vingt et un mètres trente quatre, - au Nord, à Monsieur HACHETTE ou représentant sur cent quarante sept mètres quarante sept, - et au Sud, à Monsieur CABAUD par une ligne brisée sur cent quatre vingt quatre mètres cinq. Ce groupe d'immeubles sera composé de 21 bâtiments édifiés chacun sur un sous-sol, élevé d'un rez de chaussée et de trois étages, et regroupant 176 appartements plus un logement de gardien, 56 ateliers-buanderies, 176 caves, et 270 parkings en surface dont 12 destinés aux visiteurs. 1- Par devant, sur le CD 157, une ceinture de 4 bâtiments, de Nord-est et Sud-ouest.

12 Bâtiment B 5 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 local transformateur 3 locaux techniques 2 locaux vide-ordures 8 caves 2 ateliers - buanderies 1 appartement de gardien de 4 pièces avec loge. - Au rez de chaussée et â chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 5 pièces 1 appartement de 6 pièces. Bâtiment A 15 - Au sous-sol 1 hall d'entrée, 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies. - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment A 14 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 8 caves 2 ateliers-buanderies 2 locaux techniques

13 - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment A 1 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier. 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. 2- Côté Sud-ouest, un groupe de 5 bâtiments: d'est en Ouest Bâtiment B 1 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques. 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 5 pièces 1 appartement de 6 pièces. Bâtiment A 2

14 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment C Cage 1 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 4 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 2 appartements de 3 pièces. 1 ascenseur Cage 2 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques. 8 caves 4 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall

15 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 appartements de 4 pièces. Bâtiment A 3 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment A 4 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies. - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces.

16 3- Côté Nord-Ouest, une ceinture de 5 bâtiments ; de Sud-ouest à Nord-est Bâtiment A 5 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment A 6 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces.

17 Bâtiment A 7 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment A 8 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment A 9 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 Locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies.

18 - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4,fèces 1 appartement de 3 pièces. 4- Côté Nord- Est, un groupe de 10 bâtiments de Nord-ouest à Sud-ouest Bâtiment A 10 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment A 11 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies. - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces.

19 Bâtiment B 2 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 4 ateliers buanderies. - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 5 pièces 1 appartement de 6 pièces. Bâtiment A 12 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies. - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment A 13 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 2 ateliers buanderies.

20 - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 4 pièces 1 appartement de 3 pièces. Bâtiment B 3 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques 8 caves 4 ateliers buanderies - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 ascenseur 1 appartement de 5 pièces 1 appartement de 6 pièces. Bâtiment B 4 - Au sous-sol 1 hall d'entrée 1 cage d'escalier 1 ascenseur 2 locaux vide-ordures 2 locaux techniques. 8 caves 4 ateliers buanderies. - Au rez de chaussée et à chacun des 3 étages 1 hall 1 cage d'escalier 1 ascenseur 1 appartement de 5 pièces 1 appartement de 6 pièces.

21 5- Chaufferie et cuve à mazout externes et adjacentes aux bâtiments A 10 et B places de parkings en surface dont 12 destinées aux visiteurs. 7- Espaces verts Les volumes et l'implantation des bâtiments ont été conçus pour respecter, dans la plus large mesure, l'existence des arbres et arbustes de la propriété. N.B. - Plans La description qui précède est figurée sur une série de plans. Toutefois, cette description et ces plans ne sauraient constituer une garantie quelconque quant aux modifications qui pourraient intervenir en ce qui concerne l'équipement des appartements. Cette série de plans est déposée au rang des minutes de Maitre BOUVET, Notaire à PARIS, et comprend : - 1 plan de situation - 1 plan de masse figurant l'implantation des bâtiments - 1 plan de sous-sol (niveau hall et caves) pour les bâtiments A A B C - 1 plan de rez de chaussée, pour chaque type d'immeuble (A-B-C) - 1 plan d'étage courant pour chaque type d'immeuble (A- B- C). En outre, il sera remis à chaque copropriétaire, lors de la signature de l'acte de vente, les plans intéressant ses lots (appartements et caves), un plan de situation et un plan de masse.

22 SECTION II - ORIGINE DE PROPRIETE - SERVITUDES ET CHARGES L'origine de propriété de l'ensemble immobilier, objet du présent règlement de copropriété sera établie dans l'acte de dépôt du présent acte au rang des minutes de Maitre BOUVET, Notaire à Paris. En ce qui concerne les servitudes et charges diverses du groupe d'immeubles bâtis, il est référé purement et simplement aux énonciations contenues à ce sujet dans :e contrat de vente en date du 16 mars 1972 passé devant Maitre BOUVET, Notaire à Paris ; ces servitudes et charges sont rapportées en Annexe 111 à la fin du présent règlement de copropriété. En outre, le groupe d'immeubles et les copropriétaires devront supporter a) les charges pouvant résulter du permis de construire délivré par arrêté préfectoral en dates des 28 septembre 1970 et 11 octobre 1972 et de ses modificatifs éventuels ; b) la charge pouvant résulter de l'aménagement ou de l'entretien d'un transformateur d'électricité.

23 CHAPITRE Il DISTINCTION ENTRE ''PARTIES COMMUNES" ET "PARTIES PRIVATIVES" SECTION 1 - GENERALITES Le groupe d'immeubles est divisé 1 - En parties communes ci-dessous définies qui appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires, chacun pour une quote-part de droits afférente à chaque lot, ainsi qu'il est indiqué dans l'état descriptif de division ci-après établi en fin des présentes, et oui sont affectées à l'usage ou à l'utilité de tous ou de plusieurs dans les conditions du présent règlement de copropriété. 2 - En parties privatives ci-dessous définies, qui appartiennent divisément à chacun des copropriétaires, selon la division des lots, telle qu'elle est indiquée dans l'état descrip t if de division ci-après établi en fin des présentes, et qui sont aff e ctées à son usage exclusif et particulier. SECTION II - DEFINITION DES PARTIES COMMUNES Constituent des parties communes celles du groupe d'immeubles bâtis affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux; elles comprennent notamment, sans que cette énonciation soit limitative 1 - La totalité du sol bâti et non bâti du terrain, tel que désigné au chapitre I ci-dessus. 2'- Les clôtures, haies et murs séparatifs en tant qu'ils dépendent de la propriété. 3 - Les passages, voies de circulation et dégagements du groupe d'immeubles, pour voitures et piétons. 4 - Les jardins et espaces intérieurs avec leurs plantations et leurs équipements. 5 - Les fondations, les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité des bâtiments : piliers, et poteaux de soutien, éléments horizontaux de charpente, etc... b - Les planchers à l'exclusion des revêtements des sols et des plafonds des parties privatives. 7 - Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des revêtements intérieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives; les murs porteurs ou non; toutes les terrasses accessibles ou non accessibles même si elles sont affectées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire, 8 - Les fenêtres et châssis éclairant les escaliers, couloirs et autres parties communes ; les portes d'entrée des bâtiments et des sous-sols ; les portes donnant accès aux dégagements et locaux communs.

24 9 - Les ornementations, décorations et éléments extérieurs des façades, y compris les balcons, loggias et assimilés, même si ceux-ci sont affectés à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire Les conduites, canalisations, tuyauteries, prises d'air, conduits de fumée ou de ventilation, réseaux de toutes natures avec leurs coffres, gaines et accessoires (têtes et souches de cheminées, branchements, etc...), y compris les parties y afférentes qui traversent les locaux privatifs et encore qu'ils puissent ne desservir qu'un seul local privatif (à l'exclusion des seuls branchements et raccordements particuliers à un seul et même local privatif.) 11 - Les gouttières, chêneaux, tuyaux de descente, canalisations d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées; les canalisations et tuyaux de tout à l'égout Les colonnes et canalisations d'eau, de gaz, d'électricité; les branchements communs d'eau, de gaz, d'électricité, d'égout, etc Les réseaux d'assainissement avec leurs accessoires (avaloirs, siphons, fosses de décantation, etc...) 14 - Les halls et couloirs d'entrée, les escaliers, cages d'escalier et leurs paliers (à l'exclusion des portes palières des locaux privatifs), les accès, couloirs et dégagements des caves et sous-sols et tous les dégagements communs Les entrées, rampes d'accès et de sorties de garages et, s'il y a lieu, leurs systèmes de fermetures, appareillages et accessoires; les aires de circulations des garages; 16 - Les installations de chauffage central et de fournitures d'eau chaude ainsi que leurs accessoires (chaufferie, cuves à combustibles, canalisations d'eau, circuits électriques, etc...), à l'exclusion des radiateurs et des canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et le desservant exclusivement ainsi qu'à l'exclusion des éléments se rattachant à l'installation d'eau chaude se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et affectés à son service exclusif Les ascenseurs et leurs accessoires (cages, machineries, câbles, etc...) Les antennes collectives de radio et de télévision et leurs câbles de distribution, mais non compris les prises dans les locaux privatifs Les vide-ordures avec leurs locaux de réception, leurs gaines, leurs accessoires (à l'exclusion des vidoirs) Les compteurs généraux d'eau, de gaz, d'électricité. 21- Le transformateur à moins qu'il ne soit la propriété d'electricité de France.

25 22 - Les postes d'eau communs et les canalisations correspondantes En général, les éléments, installations, appareils de toutes natures et leurs accessoires affectés à l'usage ou à l'utilité de l'ensemble ou de plusieurs des copropriétaires du groupe d'immeubles, y compris leurs emplacements (à l'exclusion de ceux situés à l'intérieur de chaque local privatif et destinés à son service exclusif, le tout à défaut d'autres conventions) Les locaux abritant les éléments d'équipement communs ci-dessus définis Les locaux destinés au service d'entretien et de gardiennage du groupe d'immeubles, y compris le logement du gardien Les locaux divers destinés au service commun du groupe d'immeubles, tels que locaux des poubelles, garages pour bicyclettes et voitures d'enfants, etc,.. En général, les accessoires des parties communes, leurs parties vitrées et mobiles, leurs éléments d'équipement : installations d'éclairage, glaces, décorations, tapis, paillassons (non compris éventuellement, les tapis-brosses sur les paliers d'entrées des appartements qui seront "parties privatives"), les appareils, les objets mobiliers, les outillages, ustensiles et fournitures en conséquence.

26 SECTION III - DEFINITION DES PARTIES PRIVATIVES Les parties privatives sont constituées par les locaux et espaces qui, aux termes de l'état descriptif de division établi ci-après en fin des présentes, sont compris dans la composition d'un lot et, comme tels, sont affectés à son usage exclusif et particulier. Elles comprennent notamment, sans que cette énonciation soit limitative - les carrelages, dalles ou parquets et, en général, tous revêtements de sol; - les plafonds (ou les faux-plafonds) et les planchers ( à l'exception de leurs gros œuvres et structures qui dépendent des " parties communes"; - les cloisons intérieures avec leurs portes ; - les portes palières, les fenêtres, les portes-fenêtres, les persiennes, volets ou stores, ainsi que leurs chambranles, leurs châssis, leurs accessoires, et d'une façon générale les ouvertures et vues des locaux privatifs ; - les barre d'appui des fenêtres, les garde-corps des balcons, terrasses, loggias et assimilés (à l'exclusion des parties en béton, pierres ou briques) ; - les enduits intérieurs des murs et des cloisons, quels qu'ils soient; les peintures et papiers peints ; - les canalisations sises à l'intérieur d'un local privatif et affectées à son usage exclusif; les appareillages, robinetteries et accessoires qui en dépendent; les branchements et raccordements particuliers à un seul et même local; - les installations sanitaires des salles d'eau, des cabinets de toilette et water-closets, etc...; - les installations de cuisines (éviers, vidoirs, séchoirs à linge, cuisinières, réfrigérateurs, etc...); - les installations de chauffage et d'eau chaude se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et destinées à son usage exclusif ; - tous les accessoires des parties privatives (serrurerie, robinetterie, etc...}, les placards et penderies; tout ce qui concourt à l'aménagement et à la décoration intérieure (glaces, cheminées, peintures, boiseries, etc...); - et en résumé, tout ce qui, étant à usage privatif, est inclus r l'intérieur des locaux constituant des lots ci-après désignés dans l'état descriptif de division et compte tenu des précisions qui y sont données.

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