TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE

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1 CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE MARCHE UNIQUE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) 15 pages

2 SOMMAIRE...6 ENGAGEMENT DU CANDIDAT...10 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR...11

3 TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL STABILISE EN GAZON SYNTHETIQUE Pouvoir adjudicateur : Ville de FEYZIN Mairie de FEYZIN 18, rue de la Mairie BP FEYZIN cedex Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Maire de FEYZIN Ordonnateur : Monsieur le Maire de FEYZIN Comptable public assignataire de FEYZIN Maître d'oeuvre : Cabinet Pierre ROBIN 34 route de Four à Vaulx Milieu CS VAULX-MILIEU VILLEFONTAINE Cedex Tel : Fax : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26.II 5 ème et 28 du Code des Marchés Publics version consolidée du 1 er mai 2010.

4 ARTICLE 1 CONTRACTANT 1.1 Entreprise individuelle ou entreprise générale Je soussigné Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M (cocher la case ci-après correspondant à votre situation) agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société :... Adresse : N SIREN : N APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) : Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) : J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics (les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement). Après avoir pris connaissance et accepté sans réserve le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.) le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.P.) et les documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics Je m'engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix figurant à l article 3 des présentes. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.).

5 1.2 Groupement d'entreprises solidaires Je soussigné, mandataire du groupement, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M (cocher la case ci-après correspondant à votre situation) agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société :... Adresse :... N SIREN :. N APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) : Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) : Je soussigné, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M (cocher la case ci-après correspondant à votre situation) agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société :... Adresse :... N SIREN :. N APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) : Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) :

6 Je soussigné, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M (cocher la case ci-après correspondant à votre situation) agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société :... Adresse :... N SIREN :. N APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) : Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) : Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à nos torts exclusifs que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics (les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés ci-après sont annexées au présent acte d engagement). Après avoir pris connaissance et accepté sans réserve le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics nous nous engageons sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix figurant à l article 3 des présentes. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R. C). ARTICLE 2 SELECTION DU LOT OBJET DU PRESENT ACTE D ENGAGEMENT Sans objet ARTICLE 3 OFFRE DE PRIX 3.1 Prix du marché L offre est exprimée en euros. Elle correspond à l ensemble des travaux du présent marché son montant est global et forfaitaire. L offre est précisée ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A et TVA comprise. Montant hors T.V.A. : Montant de la T.V.A. selon le taux en vigueur : Montant T.T.C : Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à :

7 3.2 - Montant du marché sous-traité Montant sous-traité déclaré au moment de l offre Les annexes n 1 du présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous traitées, indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance correspondant, la notification du marché est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors T.V.A. : Montant de la T.V.A. selon le taux en vigueur : Montant T.T.C : Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à : Montant sous-traité envisagé Dans le cadre d une sous-traitance déclarée en cours d exécution du marché, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance les concernant au Maître de l'ouvrage. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder :

8 Nature de la prestation Montant hors T.V.A. Montant de la T.V.A. Montant T.V.A. incluse TOTAL en Euros Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai/nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de... T. T. C., soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à : ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION Les délais d exécution de l ensemble du marché part de l ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l exécution des travaux lui incombant dans les limites des phases indiquées ci-dessus et retranscrite dans le planning prévisionnel du dossier de consultation. Le délai est de 10 semaines hors période de préparation. ARTICLE 5 PAIEMENTS Entreprise individuelle ou générale Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.). Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché, par virement, en en faisant porter le montant au crédit du compte : Ouvert au nom de : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque :. Code guichet :. (Joindre un Relevé d Identité Bancaire ou Postal) 5.2 Groupement d entreprises solidaires Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.).A / Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte : Ouvert au nom de :

9 Pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque :. Code guichet :. (Joindre un Relevé d Identité Bancaire ou Postal) Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l'accepte, procuration à l'effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues par rapport à l'exécution du marché par règlement au compte commun ci-dessus. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. B / Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque :. Code guichet :. Ouvert au nom de : Pour les prestations suivantes : Etablissement : Numéro de compte : Clé : Code banque :. Code guichet :. (Joindre un Relevé d Identité Bancaire ou Postal) N.B. : Dans le cas d un groupement d entreprises, joindre impérativement la répartition entre les membres, du montant du marché 5.3 Sous-traitant(s) Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, par virement, en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 5.4 Avance Conformément à l article 6.2 du C.C.A.P. relatif à l avance, le candidat : (cocher la case ci-après correspondant à votre choix) renonce au bénéfice de l avance. ne renonce pas au bénéfice de l avance.

10 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A Le Signature du candidat précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» :

11 ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée en ce qui concerne : Cocher les éléments ci-dessous de l offre acceptée la solution de base pour un montant TTC de : A... Le... Signature du pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur certifie que le présent marché a été transmis au représentant de l Etat le :

12

13 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance Dans le cas où le titulaire du marché ferait appel à plusieurs sous-traitants, cette annexe doit être dupliquée et intégralement renseignée pour chaque sous-traitant. Les pièces à joindre à chaque annexe sont : -déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et signée -relevé d identité bancaire ou postal 1 MARCHE - Identité et adresse du candidat : - Objet du marché : Travaux de Transformation du terrain de football stabilisé en gazon synthétique 2 - PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES Nature des prestations sous-traitées : Montant des prestations sous-traitées : En euros H.T. :. En euros T.T.C. :. 3 - SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale : - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - N d identité d établissement (SIRET) : - N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») - Adresse : Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du Code des Marchés Publics : lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 T.T.C.) : oui non 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) :..

14 Code banque :.Code guichet :.. Clé :... - Mode de règlement : - Modalités de paiement : - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : - Date d'établissement des prix : - Modalités de variation des prix : (cocher la case ci-après correspondant à la situation) prix actualisables prix révisables

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