Gaz et électricité, en 2007, vous aurez le choix! Ce qu il faut savoir pour choisir son fournisseur

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1 Gaz et électricité, en 2007, vous aurez le choix! Ce qu il faut savoir pour choisir son fournisseur

2 Ce qui change en 2007 Comment comparer les offres? Quand vous faites vos courses, vous allez dans le magasin qui offre les meilleurs prix. Pour l abonnement de votre GSM, vous choisissez le réseau qui propose les meilleures conditions. A partir du 1 er janvier 2007, en Région de Bruxelles-Capitale, vous pourrez faire la même chose pour acheter votre gaz et votre électricité : choisir librement votre fournisseur, c est-à-dire celui qui vous offre le meilleur rapport qualité/prix et le meilleur service! Dorénavant, vous pourrez choisir votre fournisseur Quand puis-je choisir mon fournisseur? Si vous avez décidé de choisir votre fournisseur et de faire jouer la concurrence, l essentiel est de bien comparer les offres avant de signer un contrat. Différents critères peuvent influencer votre choix : Le prix : prix fixe ou variable en fonction du prix des énergies sur le marché. La durée du contrat Les services à la clientèle : temps d attente au téléphone, conseils pour économiser l énergie, etc. D autres éléments dont vous profiterez bientôt comme la possibilité d acheter de l énergie verte, etc. Pour vous aider à choisir le fournisseur qui vous convient le mieux, la Région a mis au point un outil informatique qui vous permet de comparer les prix proposés par les différents fournisseurs en fonction de votre profil de consommation. Cet outil est disponible sur (voir page 4). Si vous n êtes pas connecté à Internet, vous pouvez contacter notre Centre d appels en semaine entre 8h et 20h. Vous pouvez choisir votre fournisseur à partir du 1 er novembre Si vous concluez avec lui un contrat au mois de novembre 2006, il débutera à partir du 1 er janvier Si vous signez votre contrat en décembre 2006 ou en janvier 2007, il ne débutera qu au 1 er mars Les contrats conclus ensuite démarreront au minimum un mois après la signature. Votre fournisseur vous informera de la date exacte du début de la fourniture. Et si je ne change pas de fournisseur? Vous continuerez à être approvisionné par un fournisseur désigné, appelé fournisseur par défaut, qui sera Electrabel Customer Solutions (voir liste page 10). Vous ne devez remplir aucune formalité et resterez approvisionné par ce fournisseur aussi longtemps que vous n en choisirez pas un autre ou que vous ne déménagez pas. Vous n êtes pas obligé de changer de fournisseur Comparez les prix sur Pour toute question, vous pouvez aussi téléphoner au Puis-je choisir un fournisseur de gaz et un d électricité? Le gaz et l électricité sont deux énergies distinctes et bénéficient chacune d un compteur différent. Vous pouvez donc choisir un fournisseur pour le gaz et un autre pour l électricité ou un seul pour les deux. Vous pouvez choisir un fournisseur différent pour le gaz et pour l électricité 2 LIBÉRALISATION DE L ÉNERGIE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR CHOISIR SON FOURNISSEUR 3

3 Que dois-je faire en pratique? Pour changer de fournisseur, vous avez besoin de trois informations. ➊ Votre code EAN (voir page 5), envoyé par un courrier de Sibelga vers la fin octobre. ➋ Connaître le tarif qui vous est appliqué : simple, bi-horaire, exclusif nuit ou social. Ceci est mentionné dans la rubrique «Données de facturation» sur votre facture annuelle. ➌ Votre dernière facture annuelle où figure le résumé de vos 3 dernières années de consommation. Quand vous disposez de ces informations 1. Comparez les prix sur Si vous n avez pas accès à Internet, vous pouvez téléphoner au en semaine entre 8h et 20h et communiquer les informations 2 et 3 décrites ci-dessus. Nous vous aiderons à comparer les prix et à sélectionner des fournisseurs. 2. Contactez ensuite les fournisseurs qui vous conviennent. Transmettez toutes vos informations et demandez-leur de vous faire une offre. 3. Quand vous aurez fait votre choix parmi les différentes offres, signez un contrat avec le fournisseur choisi. 4. Metrix, une filiale de Sibelga viendra faire un relevé de votre compteur. 5. Vous recevrez une facture de clôture puisque votre contrat actuel prendra fin. 6. Minimum un mois après la signature du contrat, vous serez approvisionné et facturé par votre nouveau fournisseur. Choisir un nouveau fournisseur ne nécessite ni modification du raccordement, ni changement de compteur Le code EAN, qu est-ce que c est? Le code EAN, ce sont 18 chiffres qui désignent un point de fourniture et un compteur de gaz et/ou d électricité dans votre habitation. Il n identifie pas un client. Donc, si vous déménagez, vous ne garderez pas votre code EAN. Vous utiliserez celui du point de fourniture de votre nouvelle habitation. Si vous êtes approvisionné tant en gaz qu en électricité, vous avez deux points de fourniture et au moins deux compteurs différents. Vous recevrez donc plusieurs codes EAN. Ces codes vous seront demandés chaque fois que vous aurez des contacts avec votre fournisseur et chaque fois que Sibelga devra intervenir sur vos compteurs (voir page 7). Sibelga vous a envoyé ou vous enverra bientôt par lettre votre code EAN pour votre point de fourniture. Si vous perdez votre code EAN, contactez Sibelga au qui vous le renverra. Le code EAN identifie un point de fourniture et non un client 4 LIBÉRALISATION DE L ÉNERGIE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR CHOISIR SON FOURNISSEUR 5

4 Aurai-je des garanties? Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a voulu renforcer la protection du consommateur. Ainsi, légalement, les fournisseurs agréés par la Région de Bruxelles-Capitale devront respecter certaines obligations vis-à-vis de leurs clients. Faire offre à tout client bruxellois qui le demande. Appliquer des tarifs clairs et transparents. Proposer des contrats d une durée minimale de 3 ans, mais auxquels vous pourrez mettre fin à tout moment, après 2 mois de préavis. Disposer d un service à la clientèle et d un service de plaintes. Les fournisseurs doivent être agréés par la Région de Bruxelles-Capitale Comment mieux consommer? L énergie coûte cher et pollue l environnement. Mieux la consommer, c est avant tout essayer d en consommer moins. Dans votre logement, il existe de nombreux moyens pour y arriver. Isoler thermiquement murs, toit, sols et tuyauteries, placer du double vitrage. Maintenir une température de 19 à 20 C dans les pièces de séjour et de 16 C dans les chambres. Entretenir régulièrement votre système de chauffage. Utiliser des lampes «basse consommation» et éteindre les lumières inutiles. Prendre des douches plutôt que des bains. Installer des capteurs solaires. Acheter des électroménagers qui consomment peu (labellisés AAA, A+, ). Débrancher les appareils (PC, chargeur GSM, imprimante, TV, DVD, ) après usage. Etc. Et si j ai des problèmes de paiement? Une coupure du compteur ne pourra être effectuée qu après une procédure précise et décidée par un juge de paix. Cette procédure comportera des étapes successives : rappel, mise en demeure, limiteur de puissance, plan d apurement et enfin possibilité de mettre fin au contrat. Même dans les cas extrêmes, la procédure prévoira la possibilité d une fourniture hivernale, de début novembre à fin mars. Au cours de la procédure, le CPAS sera informé par le fournisseur, sauf si le consommateur s y oppose. Le CPAS pourra ainsi aider le consommateur dans la gestion de son budget énergétique. Il existera une protection spéciale et temporaire pour : les VIPO (Veufs, Invalides, Pensionnés ou Orphelins) les ménages en médiation de dettes les ménages qui sont aidés par le CPAS les ménages en dessous d un certain niveau de revenus. La future législation bruxelloise protégera fortement le consommateur Vous trouverez une multitude de conseils ainsi que des renseignements sur les diverses primes auprès de Bruxelles Environnement, , info@ibgebim.be, Si vous en avez la possibilité, le meilleur choix pour faire des économies reste de consommer moins d énergie! 6 LIBÉRALISATION DE L ÉNERGIE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR CHOISIR SON FOURNISSEUR 7

5 Pourquoi le marché change-t-il? Jusqu à présent en Région de Bruxelles-Capitale, l intercommunale Sibelga avait le monopole sur le marché du gaz et de électricité. A partir du 1 er janvier 2007, il sera scindé : la gestion du réseau de distribution restera sous la responsabilité de Sibelga mais la fourniture sera ouverte à la concurrence. Décidée par l Union européenne, l ouverture des marchés de l électricité et du gaz poursuit plusieurs objectifs. Les principaux sont d assurer les plus justes prix. La protection de l environnement n a pas été oubliée et ce, par la promotion des énergies renouvelables et d une utilisation plus rationnelle de l énergie. Quelles sont les autorités compétentes sur ce nouveau marché? Si vous avez une question ou une plainte relative à l application des lois et règlements ou si vous avez un conflit que vous ne pouvez pas régler avec votre fournisseur ou votre distributeur, adressez-vous au REGULATEUR qui surveille le marché bruxellois du gaz et de l électricité. Si vous avez une question ou une plainte relative au non-respect de vos droits contractuels ou une violation de la législation fédérale, adressez vous au : La libéralisation du marché de l énergie vise avant tout à y introduire la concurrence A qui dois-je m adresser dorénavant? Pour une offre ou une question sur une offre (ex.: tarification) un contrat de fourniture la facturation toute autre question sur la fourniture de votre énergie adressez-vous au FOURNISSEUR de votre choix ou, si vous n avez pas fait de choix, au fournisseur par défaut (Electrabel Customer Solutions) Pour une ouverture ou une fermeture de compteur des travaux de raccordement jusqu au compteur les relevés de compteurs les dépannages les odeurs de gaz l octroi des primes «énergie» l éclairage public sur les voiries communales adressez-vous au GESTIONNAIRE DE RESEAU DE DISTRIBUTION : Le Régulateur pour l électricité et le gaz en Région de Bruxelles-Capitale Gulledelle, Bruxelles Tél.: info@brugel.be SPF ECONOMIE Direction générale du Contrôle et de la Médiation - WTC III Bld Simon Bolivar, Bruxelles Tél.: Fax : Eco.Inspec@mineco.fgov.be Liste des fournisseurs (voir liste page 10) Sibelga SCRL Quai des Usines Bruxelles Tél.: LIBÉRALISATION DE L ÉNERGIE CE QU IL FAUT SAVOIR POUR CHOISIR SON FOURNISSEUR 9

6 Liste des fournisseurs d électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale? Liste clôturée au 24/08/2006. Pour la liste la plus récente, veuillez consulter ou appeler le Fournisseurs d électricité Fournisseurs de gaz Les sociétés mentionnées ci-dessous sont détentrices d une licence de fourniture d énergie, c est-à-dire qu elles sont agréées par la Région de Bruxelles-Capitale. Société Téléphone Site web E.ON Belgium 02 / E.ON Sales & Trading / EDF 070 / Electrabel 078 / Electrabel Customer Solutions 078 / Eneco Energie International 015 / Essent Belgium 0800 / Lampiris 0800 / Nuon Belgium 0800 / SPE (Luminus) 078 / Trianel Energie 03 / Société Téléphone Site web Distrigaz 02 / Electrabel Customer Solutions 078 / Essent Belgium 0800 / Gaz de France 02 / Nuon Belgium 0800 / SPE (Luminus) 078 / Ed.resp.: J.-P. Hannequart & E. Schamp, Gulledelle 100, 1200 Bruxelles - imprimé sur papier recyclé avec encres végétales - Concept & design : TAM TAM Graphics LIBÉRALISATION DE L ÉNERGIE