Base Permanente des Equipements Année 2007 Composition des gammes d'équipements

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Base Permanente des Equipements Année 2007 Composition des gammes d'équipements"

Transcription

1 Base Permanente des Equipements Année 2007 Composition des gammes d'équipements équipement regroupement_1 libellé équipement gamme domaine_libellé A203 Banque, Caisse d'epargne proximité Services aux particuliers A201 Bureau de poste, relais poste, agence postale proximité Services aux particuliers A301 Réparation automobile et de matériel agricole proximité Services aux particuliers A401 Maçon proximité Services aux particuliers A402 Plâtrier, peintre proximité Services aux particuliers A403 Menuisier, charpentier, serrurier proximité Services aux particuliers A404 Plombier, couvreur, chauffagiste proximité Services aux particuliers A405 Electricien proximité Services aux particuliers A406 Entreprise générale du bâtiment proximité Services aux particuliers A501 Coiffure proximité Services aux particuliers A504 Restaurant proximité Services aux particuliers A505 Agence immobilière proximité Services aux particuliers A507 Soins de beauté proximité Services aux particuliers B202 B201 Epicerie, supérette proximité Commerces B203 Boulangerie proximité Commerces B204 Boucherie, charcuterie proximité Commerces B312 Fleuriste proximité Commerces C101 C102 Ecole maternelle proximité Enseignement C104 C105 Ecole élémentaire proximité Enseignement D201 Médecin omnipraticien proximité Santé D221 Chirurgien dentiste proximité Santé D232 Infirmier proximité Santé D233 Masseur kinésithérapeute proximité Santé D301 Pharmacie proximité Santé E101 Taxi proximité Transports et déplacements A101 A104 Police, gendarmerie intermédiaire Services aux particuliers A205 Pompes funèbres intermédiaire Services aux particuliers A302 Contrôle technique automobile intermédiaire Services aux particuliers A304 Ecole de conduite intermédiaire Services aux particuliers A502 Vétérinaire intermédiaire Services aux particuliers A506 Blanchisserie, teinturerie intermédiaire Services aux particuliers B102 Supermarché intermédiaire Commerces B301 Librairie, papeterie, journaux intermédiaire Commerces B302 Magasin de vêtements intermédiaire Commerces B303 Magasin d'équipements du foyer intermédiaire Commerces B304 Magasin de chaussures intermédiaire Commerces B305 Magasin d'électroménager et de matériel audio-vidéo intermédiaire Commerces B306 Magasin de meubles intermédiaire Commerces B307 Magasin d'articles de sports et de loisirs intermédiaire Commerces B309 B103 Droguerie, quincaillerie, bricolage intermédiaire Commerces B310 Parfumerie intermédiaire Commerces B311 Horlogerie, bijouterie intermédiaire Commerces D234 Opticien-lunetier intermédiaire Commerces C201 Collège intermédiaire Enseignement D235 Orthophoniste intermédiaire Santé D237 Pédicure, podologue intermédiaire Santé D302 Laboratoire d'analyses et de biologie médicale intermédiaire Santé D303 Ambulance intermédiaire Santé D401 Personnes âgées : hébergement intermédiaire Santé D403 Personnes âgées : services d'aide intermédiaire Santé D501 Garde d'enfant d'âge préscolaire intermédiaire Santé A103 ANPE supérieure Services aux particuliers A303 Location d'automobiles et d'utilitaires légers supérieure Services aux particuliers A503 Agence de travail temporaire supérieure Services aux particuliers B101 Hypermarché supérieure Commerces B205 Produits surgelés supérieure Commerces B206 Poissonnerie supérieure Commerces B308 Magasin de revêtements murs et sols supérieure Commerces C301 C304 Lycée d'enseignement général et/ou technologique supérieure Enseignement C302 C305 Lycée d'enseignement professionnel supérieure Enseignement C601 Centre de formation d'apprentis hors agriculture supérieure Enseignement D101 Etablissement de santé de court séjour supérieure Santé D102 Etablissement de santé de moyen séjour supérieure Santé D103 Etablissement de santé de long séjour supérieure Santé D104 Etablissement psychiatrique supérieure Santé D106 Urgences supérieure Santé D107 Maternité supérieure Santé D108 Centre de santé supérieure Santé D109 Structures psychiatriques en ambulatoire supérieure Santé D111 Dialyse supérieure Santé D202 Spécialiste en cardiologie supérieure Santé D203 Spécialiste en dermatologie et vénéréologie supérieure Santé D204 D205 Spécialiste en gynécologie supérieure Santé D206 Spécialiste en gastro-entérologie, hépatologie supérieure Santé D207 Spécialiste en psychiatrie supérieure Santé D208 Spécialiste en ophtalmologie supérieure Santé D209 Spécialiste en oto-rhino-laryngologie supérieure Santé D210 Spécialiste en pédiatrie supérieure Santé D212 Spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale supérieure Santé D231 Sage-femme supérieure Santé D236 Orthoptiste supérieure Santé D238 Audio prothésiste supérieure Santé D402 Personnes âgées : soins à domicile supérieure Santé D601 Enfants handicapés : hébergement supérieure Santé D602 Enfants handicapés : services à domicile ou ambulatoires supérieure Santé D603 Adultes handicapés : hébergement supérieure Santé D604 Adultes handicapés : services supérieure Santé D605 Travail protégé supérieure Santé D701 Aide sociale à l'enfance : hébergement supérieure Santé F301 Cinéma supérieure Sports, loisirs et culture

2 Base permanente des équipements Liste des variables par ordre alphabétique AN Année CANT Présence ou absence d'une cantine X Sans objet 0 Absence d'une cantine 1 Présence d'une cantine Non renseigné Cette information n'est demandée que pour les équipements d'enseignement C101, C102, C104, C105, C201, C203, C301, C302, C303, C304, C305. CL_ELEM Présence ou absence d'une classe élémentaire en maternelle X Sans objet 0 Absence d'une classe élémentaire 1 Présence d'une classe élémentaire Cette information n'est demandée que pour les équipements d'enseignement C101, C102. CL_PELEM Présence ou absence d'une classe pré-élémentaire en classe élémentaire X Sans objet 0 Absence d'une classe pré-élémentaire 1 Présence d'une classe pré-élémentaire Cette information n'est demandée que pour les équipements d'enseignement C104, C105. CL_PGE Présence ou absence d'une classe préparatoire aux grandes écoles en lycée X Sans objet 0 Absence d'une classe préparatoire 1 Présence d'une classe préparatoire Cette information n'est demandée que pour les équipements d'enseignement C301, C302. DCIRIS Département, Commune, Iris Voir la variable IRIS. 1

3 DEP Département d'implantation de l'équipement 01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute- Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-de-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d'Or 22 Côtes-d'Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées- Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin DEPCOM Département et commune d'implantation de l'équipement 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d'Oise 971 Guadeloupe 972 Martinique 973 Guyane 974 La Réunion La liste complète des communes est accessible dans la rubrique Définitions et Méthodes / Nomenclatures, zonages / Accéder au COG / Téléchargement / 2007 du site insee.fr. INT Présence ou absence d'un internat X Sans objet 0 Absence d'un internat 1 Présence d'un internat Non renseigné 2

4 Cette information n'est demandée que pour les équipements d'enseignement C201, C301, C302. IRIS Implantation de l'équipement à l'iris La définition de l'iris est accessible dans la rubrique Définitions et méthodes / Définitions / Ilots regroupés pour l'information statistique / IRIS du site insee.fr. (http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ilots-regr-pour-inf-stat.htm) Dans le cas particulier du produit BPE, le code IRIS est ajouté aux codes département et commune pour constituer la variable DCiris sur 10 positions (successivement le code département sur 2, puis le code commune sur 3, un séparateur et le code IRIS sur 4 positions). Les deux premiers caractères du code IRIS reprennent le numéro du quartier dans la ville et les deux suivants un séquencement dans ce quartier. Dans les communes découpées en IRIS, il est possible qu'un équipement ne soit pas localisé à l'iris. Dans ce cas le code IRIS est mis à Enfin dans les communes non découpées en IRIS le code IRIS est à blanc Le découpage des IRIS peut être visualisé dans la rubrique Bases de données / Statistiques locales / Données urbaines du site insee.fr. (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/donneesdetaillees/duicq/accueil.asp) REG Région d'implantation de l'équipement 11 Ile-de-France 21 Champagne- Ardenne 22 Picardie 23 Haute-Normandie 24 Centre 25 Basse-Normandie 26 Bourgogne 31 Nord-Pas-de- Calais 41 Lorraine 42 Alsace 43 Franche-Comté 52 Pays de la Loire 53 Bretagne 54 Poitou-Charentes 72 Aquitaine 73 Midi-Pyrénées 74 Limousin 82 Rhône-Alpes 83 Auvergne 91 Languedoc- Roussillon 93 Provence-Alpes- Côte d'azur 94 Corse 01 Guadeloupe 02 Martinique 03 Guyane 04 La Réunion RPIC Présence ou pas d'un regroupement pédagogique intercommunal concentré X Sans objet 0 Pas de regroupement pédagogique 1 Regroupement pédagogique Il y a 2 types de regroupements pédagogiques intercommunaux (= RPI) : - le RPI concentré est la spécificité d'une école, maternelle ou élémentaire, possédant toutes les classes, qui accueille les élèves de plusieurs communes adhérant au RPI. - le RPI dispersé est la structure d'un groupe scolaire dont les classes sont "dispersées" dans les communes faisant partie du RPI dit dispersé. Cela concerne les équipements de code C102 et C105 pour lesquels la variable RPIC est sans objet ("X"). Chaque élément de ce groupe scolaire figure dans la BPE comme équipement distinct. Cette information sur la présence d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal Concentré n'est demandée que pour les équipements de code C101, C104. 3

5 SECT Appartenance au secteur public ou privé d'enseignement PR Secteur privé PU Secteur public Cette information est demandée pour tous les équipements d'enseignement. TYPEQU Type d'équipement TYPEQU A101 A102 A103 A104 A201 A203 A205 A301 A302 A303 A304 A401 A402 A403 A404 A405 A406 A501 A502 A503 A504 A505 A506 A507 B101 B102 B103 B201 B202 B203 B204 B205 B206 B301 Equipement Police Trésorerie ANPE Gendarmerie Bureau de poste Banque, Caisse d'épargne Pompes funèbres Réparation automobile, matériel agricole Contrôle technique automobile Location automobiles, utilitaires légers Ecole de conduite Maçon Platrier, peintre Menuisier, charpentier, serrurier Plombier, couvreur, chauffagiste Electricien Entreprise générale bâtiment Coiffure Vétérinaire Agence travail temporaire Restaurant Agence immobilière Blanchisserie teinturerie Soins de beauté Hypermarché Supermarché Grande surface bricolage Supérette Epicerie Boulangerie Boucherie charcuterie Produits surgelés Poissonnerie Librairie papeterie 4

6 B302 B303 B304 B305 B306 B307 B308 B309 B310 B311 B312 C101 C102 C104 C105 C201 C203 C301 C302 C303 C304 C305 C401 C402 C403 C409 C501 C502 C503 C504 C509 C601 C602 C603 C604 C609 C701 C702 D101 D102 D103 D104 D105 Magasin vêtements Magasin équipements du foyer Magasin chaussures Magasin électroménager matériel audio/video Magasin meubles Magasin articles de sports loisirs Magasin revêtements murs et sols Droguerie quincaillerie bricolage Parfumerie Horlogerie Bijouterie Fleuriste Ecole maternelle RPI dispersé : maternelle Ecole élémentaire RPI dispersé : élémentaire Collège SET : Section Enseignement Technologique Lycée enseignement général ou technologique Lycée enseignement professionnel Lycée enseignement technologique / professionnel agricole SGT : Section enseignement Général et Technologique SEP : Section Enseignement Professionnel STS CPGE Formation santé Formation Commerce Autres formations post bac non universitaires UFR Institut universitaire Ecole d'ingénieurs Enseignement général supérieur privé Autre enseignement supérieur Centre formation apprentis GRETA CFPPA Formation métiers sport Autres formations continues Résidence universitaire Restaurant universitaire Etablissement santé court séjour Etablissement santé moyen séjour Etablissement santé long séjour Etablissement psychiatrique avec hébergement Centre lutte contre le cancer 5

7 D106 D107 D108 D109 D110 D111 D112 D201 D202 D203 D204 D205 D206 D207 D208 D209 D210 D211 D212 D213 D221 D231 D232 D233 D234 D235 D236 D237 D238 D239 D240 D241 D301 D302 D303 D304 D305 D306 D401 D402 D403 D404 D405 Urgence Maternité Centre de santé Structure psychiatrique en ambulatoire Centre médecine préventive Dialyse Hospitalisation à domicile Médecin omnipraticien Spécialiste Cardiologie Spécialiste Dermatologie Vénéréologie Spécialiste Gynécologie médicale Spécialiste Gynécologie obstétrique Spécialiste Gastro-entérologie Spécialiste Psychiatrie Spécialiste Ophtalmologie Spécialiste Oto-rhino-laryngologie Spécialiste Pédiatrie Spécialiste Pneumologie Spécialiste Radio diagnostic Imagerie médicale Spécialiste Stomatologie Chirurgien dentiste Sage-femme Infirmier Masseur kinésithérapeute Opticien-lunetier Orthophoniste Orthoptiste Pédicure-podologue Audio prothésiste Ergothérapeute Psychomotricien Manipulateur ERM Pharmacie Laboratoire d'analyses médicales Ambulance Transfusion sanguine Etablissement thermal Etablissement lutte contre l'alcoolisme Personnes agées : hébergement Personnes agées : soins à domicile Personnes âgées : service d'aide Foyer restaurant Service de repas à domicile 6

8 D501 D601 D602 D603 D604 D605 D701 D702 D703 D704 D705 D709 E101 F301 G101 G102 G103 Garde enfants d'âge préscolaire Enfants handicapés : hébergement Enfants handicapés : soins à domicile Adultes handicapés : hébergement Adultes handicapés : services Travail protégé Aide sociale à l'enfance : hébergement Aide sociale à l'enfance : action éducative CHRS Centre hébergement et réadaptation Centre provisoire d'hébergement Centre accueil demandeurs d'asile Autre établissement adultes et familles en difficulté Taxi Cinéma Agence voyage, Office de tourisme Hotel homologué Camping homologué A101 : Ces services de la sécurité publique (hors CRS, police de l'air et des frontières, services régionaux des renseignements généraux, services de contrôle de l'immigration, services généraux d'administration de la police) ne comprennent pas les services nationaux, et non plus les services de police municipale (peu nombreux). A102 : Tous services extérieurs des Trésoreries générales. Yc plusieurs à la même adresse. Comprend les anciennes trésoreries principales, recettes perceptions, perceptions, recettes des finances, paieries régionales et départementales. A103 : Tous services, yc ceux ne réceptionnant pas du public. A104 : Unité de gendarmerie recevant du public. Comprend les brigades territoriales autonomes, les brigades territoriales de proximité, les communautés de brigades. A201 : Ont été retenus les établissements de La Poste ouverts aux particuliers. Pour cela les éléments de dénomination de l'établissement au sein de La Poste ont été utilisés, mais la fiabilité peut être prise en défaut. Cela peut toucher, dans les grandes communes, des services de La Poste non ouverts au public, tels les centres de tri, les services financiers...les agences postales, les relais et autres points poste ne figurent pas, car ce ne sont pas des établissements appartenant à La Poste. 7

9 A203 : Etablissements de crédit agréés, yc banques mutualistes ou coopératives et caisses d'épargne et de prévoyance. Ne comprend pas les guichets financiers de La Poste. A205 : Comprend les activités de pompes funèbres quelle que soit la forme juridique (mise en bière, transport, services d'inhumation ou de crémation). A301 : Le code APE principal ne suffit pas pour distinguer l'activité, notamment en zone rurale. On complète la recherche sur le code APRM (activité artisanale), cette activité étant souvent exercée derrière une activité principale de commerce. On n'a retenu dans ce cas que les unités exerçant une activité de réparation complémentaire du commerce de véhicules automobiles, du commerce de détail de carburants et du commerce de gros de matériel agricole. A302 : Contrôle périodique des véhicules avec délivrance d'un certificat. A303 : Location sans chauffeur, yc d'utilitaires légers. A304 : Inclus les écoles de formation à la conduite sportive, au pilotage (autre que professionnel) de bateaux et d'avions. A401 : Il s'agit de l'activité principale déclarée. Il y a souvent multi-activité chez les artisans. A402 : Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité. A403 : Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité. A404 : Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité. A405 : Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité. 8

10 A406 : Il s'agit de l'activité principale déclarée. Possibilité d'une seule des activités citées ou de multi-activité. A501 : Comprend les salons et la coiffure à domicile. A502 : Services en clinique, en cabinet ou en visite pour animaux d'élevage ou de compagnie. A503 : Fourniture, sur une base temporaire, de personnel intérimaire. A504 : Seul ou en hôtel. A505 : Activités intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux. A506 : Comprend l'activité des blanchisseries de détail, yc les dépôts, le service des laveries automatiques en libre service, le nettoyage des vêtements (pressing). A507 : Soins esthétiques, de manucure et de pédicure. B101 : Surface de vente déclarée supérieure à 2500 m². B102 : Surface de vente déclarée entre 400 et 2500 m². B103 : Surface de vente déclarée supérieure à 400 m². B201 : Surface de vente déclarée entre 120 et 400 m². Même remarque que pour B102 pour le seuil de 400m². La limite de 120m² n'est utilisée que par la NAF : il est recommandé de regrouper B201 avec les épiceries B202. 9

11 B202 : Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en surface de vente déclarée inférieure à 120m². Les multiservices en zone rurale, à la fois épicerie, café, vente de tabac, vente de journaux, restaurant, et peut-être autre chose encore, n'apparaissent ici que si la déclaration effectuée à Sirene mentionnait épicerie en premier (un sera retrouvé en épicerie, un autre en café...) Il est recommandé de regrouper B202 avec les supérettes B201. B203 : Boulangerie avec ou sans pâtisserie. Yc terminaux de cuisson, vente sans fabrication de produits de boulangerie, vente de pizzas à emporter. B204 : Yc vente de volailles, de triperie, et plats préparés à base de viande. B205 : En magasin ou par livraison à domicile. B206 : Poissonnerie B301 : Yc journaux et périodiques. B302 : Yc accessoires du vêtements : gants, cravates, ceintures. B303 : Lustrerie, ustensiles ménagers, vaisselle, rideaux et voilages. B304 : Yc chaussures de sport. B305 : "Blanc" (réfrigérateurs, appareils de cuisson électriques ou mixtes, lave-vaisselle, lave-linge, petit électroménager...) et "brun" (téléviseurs, radios, magnétophones, magnétoscopes, lecteurs DVD, caméscopes, chaînes HIFI...) yc disques, bandes et cassettes vierges ou enregistrés, et instruments de musique. B306 : Yc commerce de sommiers et matelas. 10

12 B307 : Yc vêtements et chaussures à usage sportif exclusif. B308 : Tapis et moquettes, papiers peints et revêtements divers. B309 : En surface de vente déclarée inférieure à 400 m 2. B310 : Yc commerce de produits de beauté. B311 : Montres et autres articles d'horlogerie, articles de bijouterie et d'orfèvrerie. B312 : Yc commerce de plants, arbres et arbustes. C101 : Ecole assurant tous les niveaux de maternelle. Yc annexe d'iufm, maternelle d'application et spécialisée. Yc écoles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) concentré (soit toutes les classes regroupées), nc classes de RPI dispersés (cf. C102). C102 : Tous les niveaux de maternelle ne sont pas assurés dans l'établissement. C104 : Ecole assurant tous les niveaux d'école élémentaire. Yc annexe d'iufm, élémentaire d'application, spécialisée ou régionale. Yc écoles en regroupement pédagogique intercommunal (RPI) concentré (soit toutes les classes regroupées), nc classes de RPI dispersés (cf. C105). C105 : Tous les niveaux d'école élémentaire ne sont pas assurés dans l'établissement. C201 : Yc collège climatique ou spécialisé. C203 : Présence d'enseignement technologique au sein d'un collège. 11

13 C301 : Yc lycée polyvalent ou climatique et école secondaire spécialisée. Hors tutelle du ministère de l'agriculture. C302 : Yc école de métiers et école professionnelle spécialisée. Hors tutelle du ministère de l'agriculture. C303 : Sous tutelle du ministère de l'agriculture. C304 : Présence d'enseignement général et technologique au sein d'un lycée professionnel. C305 : Présence d'enseignement professionnel au sein d'un lycée d'enseignement général et/ou technologique. C401 : Seules formations au diplôme de technicien supérieur, et classes préparatoires aux grandes écoles. C402 : Ecoles de formation sanitaire et sociale (yc établissements sous tutelle du ministère de la santé) publiques ou privées : formation de personnels médicaux et para-médicaux, techniques (laborantins), sanitaires (aides-soignants, ambulanciers), sociaux (service social, éducateurs...). C403 : Ecoles de commerce, gestion, administration d'entreprises, comptabilité, vente. Comprend notamment les réseaux d'écoles des CCI. C409 : Ecoles de formation d'enseignants non IUFM, d'administration publique (yc de fonctionnaires), technico professionnelles des services, de formation artistique, d'architecture, de formation agricole ou halieutique, technico professionnelles industrielles, juridiques. C501 : Yc UFR de médecine, odontologie, pharmacie. Yc antennes délocalisées des UFR ou autres composantes. 12

14 C502 : IUP, IUT yc antennes délocalisées, IUFM yc antennes d'iufm. C503 : Ecoles d'ingénieurs publiques sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou d'un autre ministère, et écoles privées. C504 : Etablissements privés d'enseignement universitaire, centres ou facultés privés, instituts catholiques. C509 : Ecoles normales supérieures, instituts nationaux polytechniques, instituts d'administration des entreprises, instituts de préparation à l'administration générale, instituts d'études politiques, institut du travail, centres régionaux associés aux CNAM, Universite de technologie et centre univ formation et recherche. C601 : Centre de formation d'apprentis avec convention régionale ou nationale, yc antennes et sections d'apprentissage. C602 : Groupements d'établissements pour la formation continue. Les annexes de GRETA ne sont pas immatriculées. Ils sont toujours rattachés à un EPLE (Etablissement public local d'enseignement). C603 : Centres de formation professionnelle et de promotion agricole (toujours rattachés à un EPLE agricole). C604 : Etablissements de formation aux métiers du sport : écoles et instituts nationaux de la jeunesse et des sports (INSEP, INJEP, ENSA, ENEV, ENSFS, ENE), centres d'éducation populaire et de sport (CREPS). Ils sont sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports. C609 : Etablissements de formation continue autres : regroupe les centres d'enseignement à distance (CNED et ses centres d'enseignement, centres privés soumis à déclaration), les établissements de formation continue hors Education nationale. D101 : Etablissement hospitalier (yc cliniques privées) exerçant des soins de courte durée en médecine et/ou chirurgie. Contient centres hospitaliers et hôpitaux locaux, hôpitaux des armées. Les syndicats inter-hospitalier avec discipline de soins et les autres établissements de la loi hospitalière 13

15 figurent dans ce groupe. Les établissements de soins du Service de santé des armées ne sont pas suivis (cat 115). Non compris les maternités autonomes classées en D107. On trouve à la même adresse établissements hospitaliers et syndicat inter-hospitalier ou unités de médecine et de chirurgie ou unités avec adresse "administrative" commune. D102 : Etablissement hospitalier (yc cliniques privées) exerçant des soins de suite et de réadaptation (ou moyen séjour) Contient les mêmes établissements que D101 s'ils disposent d'un tel service de soins, plus les maisons de régime (cat=119) et les établissements de lutte contre la tuberculose (cat=144), les établissements de convalescence et de repos et ceux de réadaptation fonctionnelle. Sont rajoutés les établissements d'enfants à caractère sanitaire, estimés de moyen séjour (Maisons d'enfants et pouponnières). Pour la catégorie 114 -Hôpital des armées, il n'y a pas moyen de savoir s'il y a du moyen séjour. Ils n'ont été retenus qu'en court séjour - D101. D103 : Etablissement hospitalier (yc cliniques privées) exerçant des soins de longue durée. D104 : Centre hospitalier spécialisé contre les maladies mentales (CHS) ou établissements hospitaliers (yc cliniques privées) exerçant des soins de psychiatrie adulte et/ou infanto juvénile. Structures avec hébergement : y compris les maisons de santé pour maladies mentales et les centres de postcure pour malades mentaux. D105 : Etablissement hospitalier non regroupé autre part. D106 : Services d'intervention (SAMU -SMUR) et d'accueil des urgences. D107 : Soins en gynécologie et obstétrique. Etablissements autonomes ou activité parmi d'autres au sein d'un établissement hospitalier. D108 : Dispensaires ou centres de soins dentaires, médicaux, infirmiers ou polyvalents. Les centres d'examen ne peuvent être assimilés à des centres de soins et ont été classés en D110. On trouve à la même adresse centre médical et centre dentaire ou centre infirmier. D109 : Centre médico psychologique, atelier ou appartement thérapeutique, accueil thérapeutique à temps partiel, centre de crise. Structures sans hébergement. Ce sont aussi des établissements relevant de la loi hospitalière. On trouve à la même adresse des unités soumises à des gestions différentes (tarification, tutelle...). 14

16 D110 : Dispensaires antituberculeux, antivénériens, antihansénien, centre de vaccination BCG, de consultation pour le cancer, d'examens de santé et polyvalents. D111 : Relève de la loi hospitalière. Centres de dialyse ambulatoire, qu'ils soient autonomes ou que ce soit une activité parmi d'autres au sein d'un établissement. D112 : Relève de la loi hospitalière. Hors dialyse. Il y a très peu d'établissements (99 FE) pratiquant uniquement l'hospitalisation à domicile. D201 : Médecin "généraliste", yc compris médecins non-spécialistes ayant une compétence particulière (acupuncteurs, homéopathes, allergologues, gynécologues...) D201 à D213 : Sont retenus les praticiens exerçant leur activité en dehors d'un établissement sanitaire, puisque ceux-ci sont appréhendés dans FINESS. Sont donc exclus par exemple les médecins fonctionnaires et les médecins salariés exerçant en établissement sanitaire ou leur partie d'activité y est exercée. Dans la source peuvent être mentionnées plusieurs adresses d'exercice. Sont seules retenues celles répondant aux critères en tête de colonne. Ainsi un salarié hospitalier exerçant aussi en cabinet libéral à une autre adresse que celle de l'hôpital (ou de la clinique) ne sera retenu qu'à l'adresse(s) du cabinet. D202 à D213 : Ne sont retenues que les spécialités proposées par la DREES, les plus importantes en effectifs de libéraux et où au moins la moitié des praticiens exercent sous forme libérale. Si le praticien exerce dans plusieurs spécialités, seule la principale a été retenue. D231 à D241 : Auxiliaires médicaux. N'ont pas été retenues les catégories Infirmiers psychiatriques et Psychologues, non présentées par la DREES dans ses publications. Certaines professions sont peu nombreuses et/ou n'exercent pas en libéral, par exemple les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les manipulateurs ERM. D234 : Pour appréhender tous les lieux où le service est rendu, ont été retenus tous les professionnels exerçant à titre libéral ou comme salariés du privé, à l'exclusion des structures ne recevant pas habituellement du public (étab d'enseignement, administrations, entreprises...). Possibilité d'avoir un ou plusieurs libéraux et/ou un ou plusieurs salariés à la même adresse. 15

17 D238 : Pour appréhender tous les lieux où le service est rendu, ont été retenus tous les professionnels exerçant à titre libéral ou comme salariés du privé, à l'exclusion des structures ne recevant pas habituellement du public (étab. d'enseignement, administration, entreprises...). Possibilité d'avoir un ou plusieurs libéraux et/ou un ou plusieurs salariés à la même adresse. D301 : Yc commerce de produits vétérinaires, herboristerie. D302 : Laboratoires ouverts au public ; les services d'analyses biologiques des établissements hospitaliers n'y figurent pas. D303 : Activité pouvant être exercée avec celle de taxi en milieu rural. D304 : Etablissements autonomes. D305 : Relève de la loi hospitalière. D306 : Centre de postcure pour alcooliques et centres de soins spécialisés pour toxicomanes. D401 : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées. Hospices, maisons de retraite, logements foyers et résidences d'hébergement temporaire. On trouve à la même adresse des structures de types différents : maison de retraite, logement-foyer, hospice, résidence. D402 : Services de soins à domicile et centres de jour pour personnes âgées. Localisé au siège du service. On trouve à la même adresse les services de soins à domicile et les centres de jour. D403 : Services d'aide ménagère à domicile, alarme médico-sociale et services d'aide aux personnes âgées. Localisé au siège du service. D404 : Foyer club restaurant. 16

18 D405 : Localisé au siège du service. INSEE - Base permanente des équipements - Dictionnaire des codes D501 : Crèches collectives ou parentales, haltes-garderie yc parentales, garderies et jardins d'enfants, établissement d'accueil collectif et/ou familial yc parental. D601 : Institut médico-éducatif, médico-pédagogique, médicoprofessionnel, jardin d'enfants spécialisé, institut de rééducation, établissement pour déficients moteurs et/ou cérébraux, visuels et/ou auditifs, centre d'accueil familial spécialisé et foyer d'hébergement. D602 : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile, centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), centre action médico-sociale précoce (CAMSP), bureau d'aide psychologique universitaire (BAPU). D603 : Centre de placement familial, foyer d'hébergement, maison d'accueil spécialisée (MAS), foyer occupationnel, foyer d'accueil médicalisé (FAM). D604 : Centre de pré-orientation, de rééducation professionnelle, service auxiliaire de vie, service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS). D605 : Centre d'aide par le travail (CAT) et atelier protégé. D701 : Etablissement d'accueil mère-enfant, pouponnière à caractère social, foyer de l'enfance, village et maison d'enfants à caractère social, centre de placement familial socio-éducatif. Tutelle des conseils généraux. D702 : Foyer d'action éducative (FAE), service éducatif auprès des tribunaux (SEAT), centre d'action éducative (CAE), service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO). D703 : CHRS Centre d'hébergement et de réadaptation sociale. D704 : Centre provisoire d'hébergement. 17

19 D705 : Centre accueil demandeur d'asile. D709 : Aire de stationnement pour nomades, foyer d'hébergement de travailleurs migrants, foyer de jeunes travailleurs, hébergement des familles de malades, logement-foyer non-spécialisé. E101 : Activité souvent exercée avec celle d'ambulance en milieu rural. F301 : Projection en salle de cinéma, en plein air ou autres. Implantations physiques, qu'il y ait une seule salle de projection ou plusieurs au sein d'un complexe. Il n'y a ni le nombre de salles présentes, ni leur nombre de places offertes. G101 : Ces organismes se retrouvent avec le même code APE dans Sirene. G102 : Hôtels homologués, auxquels sont rajoutés les hôtels de chaîne à 0 étoile. Ne sont donc pas pris en compte les anciens "hôtels de préfecture". G103 : Campings homologués, classés de 0 à 4 étoiles. Donc yc campings des comités d'entreprise, à clientèle spécifique (ouvriers, colonies de vacances, forains...) si cette clientèle est de passage càd ne restant pas pendant toute la période d'ouverture du camping -et campings de VVF. ZEP Appartenance ou pas à une Zone d'education Prioritaire X Sans objet 0 Non appartenance à une ZEP 1 Appartenance à une ZEP Cette information n'est demandée que pour les équipements d'enseignement C101, C102, C104, C105, C201, C301, C

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Base Permanente des Equipements Année 2014. Disparition de postes par rapport à 2013 : Création de postes par rapport à 2013 :

Base Permanente des Equipements Année 2014. Disparition de postes par rapport à 2013 : Création de postes par rapport à 2013 : Base Permanente des Equipements Année 2014 Disparition de postes par rapport à 2013 : Création de postes par rapport à 2013 : A110 : Agence de proximité pôle emploi 2013 A122 - Réseau de proximité Pôle

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

EQUIPEMENTS ET SERVICES

EQUIPEMENTS ET SERVICES A1 - SERVICE PUBLICS Police - (A101) CA Agglopolys 1 104 604 0,10 CA Agglopolys 3 104 604 0,29 CA Agglopolys 4 104 604 0,38 Département du Loir-et-Cher 3 331 656 0,09 Département du Loir-et-Cher 23 331

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables

Dénombrement des entreprises 2014. Liste des variables Dénombrement des entreprises 2014 Liste des variables Index des variables : s de localisation : REGION DEP AU ZE UU COM s économiques : APE A64 A38 A21 A10 TAILLE s d identification : CHAMP CJ1 CJ2 ARTISAN

Plus en détail

VARIABLES DE LA BASE PERMANENTE DES ÉQUIPEMENTS (BPE) 2007-2014

VARIABLES DE LA BASE PERMANENTE DES ÉQUIPEMENTS (BPE) 2007-2014 VARIABLES DE LA BASE PERMANENTE DES ÉQUIPEMENTS (BPE) 2007-2014 1. Présence des variables dans les différents fichiers... 2 2. Dictionnaire des variables... 4 Variables géographiques... 4 Variables de

Plus en détail

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce?

Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Q1 À quel titre venez-vous sur le site de l'apce? Répondues : 6 351 Ignorées : 28 Enseignant(e) En phase de reprise d'entreprise Autre (veuillez préciser) En phase de création d'entreprise ou d'auto-entreprise

Plus en détail

Contenu du fichier «décès»

Contenu du fichier «décès» Contenu du fichier «décès» Liste des s Code Libellé Page ACTIV Code activité du décédé 2 ADEC Année de décès 2 ANAIS Année de naissance du décédé 2 DEPDEC Département de décès 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014

Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variables du fichier détail Décès de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2014 ACTIV Code activité du décédé X ADEC Année du décès X ANAIS Année de naissance du décédé X DEPDEC Département du

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010

338 465 créations d entreprises au premier semestre 2010 LA CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2010 338 465 créations d entreprises au premier Un nombre record de créations d entreprises a été enregistré en France durant le premier avec 338

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations applicables

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les entreprises artisanales Mise à jour de juillet 2014 1 4 Millions d adresses email BtoB couvrant plus de 2 Millions d entreprises

Plus en détail

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES)

Enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011 (EHPA 2011, DREES) Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Enquête auprès des établissements

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016 Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière SECTION FEDERALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES PERSONNELS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des

Plus en détail

A plusieurs, on est plus fort!

A plusieurs, on est plus fort! S.A.S. DiaStemm 17 rue Paul Maillot 25310 HERIMONCOURT A plusieurs, on est plus fort! Avec DiaStemm, donnez une chance à votre avenir Le dentaire, un secteur qui ne connaît pas la crise!!! La Société DiaStemm,

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1

NOR MEN. Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 1 er degré version du 2/05/2008 NOR MEN Commissions administratives paritaires DGRH B2-1 Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales uniques

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2007 Fichier Enseignement Liste des variables : AN Année CANT Présence ou absence d une cantine CL_ELEM Présence ou absence d une classe élémentaire en

Plus en détail

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES

LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES LES CHIFFRES - CLEFS DES SEJOURS EN CENTRES DE VACANCES Extraits 1994-2002 Ministère de la Jeunesse, de l Education Nationale et de la Recherche DJEPVA A1 Bureau des Centres de Vacances et de Loisirs Sommaire

Plus en détail

Diagnostic socio-économique Périmètre d étude du parc du Doubs franco-suisse. Atlas de cartes : équipements

Diagnostic socio-économique Périmètre d étude du parc du Doubs franco-suisse. Atlas de cartes : équipements : équipements Définitions, sources et concepts FRANCE BPE La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d équipement et de services rendus par un territoire à la

Plus en détail

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises

Commission nationale de toponymie Collectivités territoriales françaises Forme longue Forme courte Nature grammaticale de la forme courte Usage de la forme courte en complément de nom 1 la région Alsace l Alsace nom féminin d Alsace, ou de l Alsace le département du Bas-Rhin

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007

L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2007 Enquête annuelle

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 390 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014 23 juillet 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 32 du 27 juin 2014 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n 2012-1246 du 7 novembre

Plus en détail

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48

NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page 6323 texte n 48 Arrêté du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin NOR: DEVL1403186A JORF n 0078 du 2 avril 2014 page

Plus en détail

Base permanente des équipements : Documentation

Base permanente des équipements : Documentation Base permanente des équipements : Documentation Cette documentation est un reprise de la documentation fournie par l INSEE. La première partie est commune à tous les fichiers utilisés pour réaliser ce

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

Annexes. Sources et concepts. Le zonage en zones d emploi 2010

Annexes. Sources et concepts. Le zonage en zones d emploi 2010 Sources et concepts L étude est basée sur le croisement de deux zonage d étude : celui en zones d emploi, mis à jour en 2010, et celui en bassins de vie (2012). La région Midi-Pyrénées est couverte par

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

Les professions de santé au 1 er janvier 2012

Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2012 Daniel SICART n 168 mars 2012 MINISTÈRE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l application de l article 233 du décret n o 2012-1246 du 7 novembre 2012

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 189 JUIN 2014 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2014 Daniel SICART Direction

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART

DOCUMENT DE TRAVAIL. Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les professions de santé au 1 er janvier 2010 Daniel SICART n 144 mai 2010 MINISTÈRE

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE

ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, LOISIRS ET ACCUEILS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS AUTOUR DU TEMPS SCOLAIRE : DIVERSITE DE L OFFRE ET DISPARITES D ACCES SELON LES TERRITOIRES ANNEXES Janvier 2013 1 ANNEXE 1...

Plus en détail

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013

document de travail Les professions de santé SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document de travail SÉRIE STATISTIQUES N 183 AOUT 2013 Les professions de santé AU 1 ER JANVIER 2013 Daniel SICART Direction

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008

DOCUMENT DE TRAVAIL. L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL L offre d accueil collectif des enfants de moins de 6 ans en 2008 Enquête annuelle

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Label Tourisme & Handicap : www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme Label Tourisme & Handicap : un symbole qui garantit à tous accueil, accessibilité et confort. Les marques du tourisme Retrouvez l ensemble des sites labellisés Tourisme et Handicap sur www.dgcis.gouv.fr/marques-nationales-tourisme

Plus en détail

Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011

Fonds de Dotations L observatoire Deloitte. 1 er janvier 2011 Fonds de Dotations L observatoire Deloitte 1 er janvier 2011 Éditorial. Avec 505 fonds de dotation créés depuis la promulgation de la loi fondatrice, un seuil symbolique vient d être franchi au 1 er janvier

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE SUD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Service de l application Sous-direction de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques Bureau M1 Droits d enregistrement

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE NORD DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

Centre d Etudes des Services de l Automobile (C.E.S.A.) Rapport de branche des services de l automobile. Année 2008

Centre d Etudes des Services de l Automobile (C.E.S.A.) Rapport de branche des services de l automobile. Année 2008 Centre d Etudes des Services de l Automobile (C.E.S.A.) Rapport de branche des services de l automobile Année 2008 15 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES 5 1ERE PARTIE : CARACTERISTIQUES

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n o 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

Présentation de l enquête «Établissements sociaux» (ES)

Présentation de l enquête «Établissements sociaux» (ES) Présentation de l enquête «Établissements sociaux» (ES) 7 Historique des enquêtes ES L enquête établissements sociaux (ES) est réalisée par la DREES auprès des gestionnaires de structures sociales et médico-sociales

Plus en détail

Les déplacements dans la Haute-Marne

Les déplacements dans la Haute-Marne Les déplacements dans la Haute-Marne L AC C E S S I B I L I T É AU X É Q U I P E M E N T S E T S E R V I C E S Une partie importante des déplacements de ménages, outre ceux liés aux loisirs, au travail

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE SÉCURITÉ MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA ZONE OUEST DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D ADJOINT DE

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 13-0016

Section Gestion comptable publique n 13-0016 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 13-0016 NOR : BUDE1320668N Note de service du 1 er août 2013 L EVOLUTION DE L APPLICATION REGLEMENT MAGNETIQUE HOPAYRA (R.M.H.)

Plus en détail

- Éléments de référence 2015 pour 2016 -

- Éléments de référence 2015 pour 2016 - - Éléments de référence 2015 pour 2016 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2015 L article 1636 B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

DIRRECTE. Cordialement,

DIRRECTE. Cordialement, DIRRECTE Veuillez trouver en pièce jointe la liste des activités commerciales et artisanales, par commune, présentes sur le territoire de l'agglomération du Beauvaisis. L'agglomération envisage de lancer

Plus en détail

ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE

ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE SITUATION AU 1 ER JANVIER 2015 (CHAPITRE II) CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES MÉDECINS Dr Patrick BOUET, Président Sous la direction du Dr Jean-François RAULT,

Plus en détail

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes "Document de travail" DE LA SECURITE ROUTIERE

Année 2012. Les accidents corporels de la circulation. Recueil de données brutes Document de travail DE LA SECURITE ROUTIERE OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE Les accidents corporels de la circulation Recueil de données brutes "Document de travail" 12 2 0 Année 2012 Mai 2013 SOMMAIRE Définitions

Plus en détail

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de stocks d établissements

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de stocks d établissements Démographie s entreprises et s établissements 2015 Liste s s Bases stocks d établissements Inx s s : Variables localisation : REG... ANCREG... DEP...... AU............. ZE........... UU........... COM........

Plus en détail

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE

TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE B.C.P TRANSVERSAL ET DEMOGRAPHIE Démographie INSEE et DEPP UNIVERS démographie INSEE et DEPP (démographie INSEE et DEPP) Années de 1981 à 2017 Editée le 30 mars 2015 UNIVERS BOb origine des données et

Plus en détail

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton

Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton VOIRIE ENVIRONNEMENT Les bordures et caniveaux préfabriqués en béton : >> Afin de toujours mieux répondre aux exigences du marché, l Industrie du Béton est

Plus en détail

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Scrutin de mai 2014 Guide technique pour le téléchargement des fichiers XML à l usage de la presse Version : 28 avril

Plus en détail

La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables.

La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables. La société Poly Event est une société basée en région parisienne spécialisée dans la vente et la location de structures gonflables. Nous intervenons dans toute la France et aussi à l international. Disposant

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

II Transporteur public routier de personnes Arrêté du 28 décembre 2011 modifié (J.O. du 30 décembre 2011)

II Transporteur public routier de personnes Arrêté du 28 décembre 2011 modifié (J.O. du 30 décembre 2011) Ministère chargé des transports Demande d attestation(s) de capacité professionnelle permettant l exercice des professions de : I Transporteur public routier de marchandises, de déménagement et/ou de loueur

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

CATEGORIES D ETABLISSEMENT

CATEGORIES D ETABLISSEMENT DOCUMENTATION FINESS DREES/DMSI CATEGORIES D ETABLISSEMENT liste fonctionnelle catégorie libellé libellé court 1000 Etablissements Relevant de la Loi Hospitalière 1100 Etablissements Hospitaliers 1101

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat MINISTÈRE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Arrêté du [ ] fixant les conditions d achat de l électricité

Plus en détail

Établissements et services pour adultes handicapés Résultats de l enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006

Établissements et services pour adultes handicapés Résultats de l enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Établissements et services pour adultes handicapés Résultats de l enquête ES 2006

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010)

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableau récapitulatif des déploiements par titulaire au 31 décembre 2009 Titulaires[1]

Plus en détail

LA FRANCE DU RMI EN 2005

LA FRANCE DU RMI EN 2005 LA CARTE DU MOIS : Projection : Gall LA FRANCE DU RMI EN 2005 Définition : Spatiale : le cadre de la carte est la carte de la France et des Départements d Outre Mer à des échelles différentes Thématique

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2015 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année ANCREG Région d implantation de l équipement (ancienne nomenclature des régions) DCIRIS Département,

Plus en détail

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste

Paris, le 15 juin 2004. Le Président de La Poste Paris, le 15 juin 2004 Le ministre de la Culture et de la Communication à Mesdames et Messieurs les présidents des Conseils généraux à l attention des Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers

Appel à projets national. Aide à l investissement en faveur des logements-foyers Appel à projets national 2014 Aide à l investissement en faveur des logements-foyers 1 Appel à projets national 2014 Logement-foyer Le projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011

PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE 2011 PERIODICITE Quotidien N CPPAP 0110 C 86826 PROCÈS-VERBAL DE CONTRÔLE de la des Média PRIX DE VENTE 1,00 ABO FRANCE 330,00 CONTACT PUB. M. GRUDLER Christophe TEL 03.89.32.70.00 ABO ETRANGER FAX DATE CONTROLE

Plus en détail

www.interieur.gouv.fr

www.interieur.gouv.fr www.interieur.gouv.fr Sommaire PREAMBULE 2 LES CATEGORIES DE PERMIS PREMIERE PARTIE 3 LES CANDIDATS ENREGISTRES EN PREFECTURE DEUXIEME PARTIE 8 LES EPREUVES THEORIQUES GENERALES TROISIEME PARTIE 13 LES

Plus en détail

ACTIVITES REGLEMENTEES

ACTIVITES REGLEMENTEES ACTIVITES REGLEMENTEES Par le décret N 98-246 du 02 Avril 1998, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l entreprise, un certain nombre d activités, dites réglementées ne peuvent

Plus en détail

Projet de modification de

Projet de modification de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Projet de modification de Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d application de la troisième période du

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L

LOIS. LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L L Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, LOIS LOI n o 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (1) NOR : FCPX1525022L L Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil

Plus en détail

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 016-171 du 18 février 016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Bilan Collège au cinéma 2009/2010

Bilan Collège au cinéma 2009/2010 Bilan Collège au cinéma 2009/2010 Bilan Collège au cinéma 2009-2010 2 Bilan Collège au cinéma 2009-2010 Editorial Le bilan national Collège au cinéma 2009-2010 confirme l importance de cette action qui,

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence

R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF. ARTICLE 1 er : objet. ARTICLE 2 : licence R E G L E M E N T I N T E R I E U R FFGOLF ARTICLE 1 er : objet Le présent règlement a pour objet de compléter et d'expliciter, sur quelques points, les statuts fédéraux. ARTICLE 2 : licence En application

Plus en détail

Les Budgets primitifs 2014 des départements

Les Budgets primitifs 2014 des départements MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Budgets primitifs 2014 des départements Collection Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail