ASSOCIATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE

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1 ASSOCIATION FRANÇAISE DE L ASSURANCE 1, RUE JULES LEFEBVRE, PARIS - TÉLÉPHONE : TÉLÉCOPIE : SITE INTERNET : DONNEES RELATIVES AUX DIFFERENCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS LES PRESTATIONS EN ASSURANCE Composition du dossier 1 - Eléments statistiques en assurance automobile sur la différenciation tarifaire entre les hommes et les femmes 2 - Données relatives aux différences entre les hommes et les femmes dans les prestations en incapacité, invalidité, dépendance 3 - Données relatives aux différences entre les hommes et les femmes dans les prestations en assurance santé DECEMBRE

2 Eléments statistiques en assurance automobile sur la différenciation tarifaire entre les hommes et les femmes 2

3 L échantillon de réponses utilisé représente environ 58 % du marché national, pour un total de près de 21 millions de véhicules 4 roues inférieurs à 3,5 tonnes. 1. Exposition au risque : Une population des assurés qui se féminise Répartition des contrats d assurance automobile selon le sexe de l assuré En 2011, les femmes souscripteurs d un contrat d assurance automobile représentent plus d un tiers de l ensemble des contrats automobile. Ainsi on peut estimer que sur un parc total de 39,4 millions de véhicules 4 roues 1 assurés, environ 14,6 millions sont assurés par des femmes Hommes 88 % 75 % 63 % Femmes 12 % 25 % 37 % Ensemble 100 % 100 % 100 % Cette population est d autant plus importante pour les assureurs, qu elle ne cesse d augmenter : en 1989, les femmes représentaient moins d un quart des assurés. Indice base 100 ensemble Le tableau ci-contre donne les niveaux de fréquence, coût moyen et prime pure 2 selon le sexe de l assuré (en base 100 ensemble 3 ) pour l ensemble des garanties d un contrat. Répartition du parc assuré (en %) Fréquence 2011 Coût moyen 2011 Prime pure 2011 Prime pure 2010 Hommes 63 % Femmes 37 % Ensemble 100 % L analyse du niveau de prime pure montre que le risque en assurance automobile est d un niveau équivalent chez les femmes et chez les hommes : la fréquence des accidents impliquant des conductrices est plus importante (105) mais pour un coût moyen nettement plus faible (95) que celui impliquant des conducteurs hommes(103) hommes 20 femmes - RC Dommages Vol Incendie Bris de glaces Toutes garanties 1 Source FFSA - GEMA : il s agit des véhicules 4 roues inférieurs à 3,5 tonnes assurés en mono contrat. 2 Prime pure= Fréquence x coût moyen = Représente la prime théorique nécessaire, pour un véhicule, à couvrir les dommages (matériels et corporels) subis lors d un accident (sans prise en compte des frais divers). 3 Base 100 ensemble = indice de comparaison entre les résultats observés sur l ensemble du marché et ceux enregistrés sur les sous populations. Un indice de prime pure de 102 pour les femmes indique qu elles enregistrent une prime pure 1,02 fois supérieure à celle de l ensemble du marché automobile. 3

4 2. Sinistralité selon le sexe et l ancienneté du permis de conduire L échantillon utilisé dans cette partie comptabilise environ 21 millions de véhicules 4 roues (inférieurs à 3,5 tonnes) assurés en responsabilité civile à fin décembre L écart constaté au niveau de la prime pure entre les hommes et les femmes par garantie est plus important si l on croise le sexe avec un autre critère de tarification comme l ancienneté du permis. Fréquence, coût moyen et prime pure des accidents de responsabilité civile automobile selon le sexe du conducteur principal et son ancienneté de permis en 2011 Hommes Répartition du parc assuré (en %) Fréquence RC Coût moyen RC Dont coût moyen RC corporels Indice base 100 ensemble Prime pure 1 RC Moins de 2 ans de permis à moins de 5 ans à moins de 9 ans ans et plus Ensemble Masculin Femmes Moins de 2 ans de permis à moins de 5 ans à moins de 9 ans ans et plus Ensemble Féminin Ensemble En distinguant, dans la population des assurés, les conducteurs novices (moins de 2 ans de permis) des autres conducteurs, l écart sur le risque observé entre les hommes et les femmes est particulièrement important : d une part la fréquence est supérieure pour les hommes (232 contre 210 pour les femmes), d autre part le coût moyen est 1,2 fois supérieur pour les contrats souscrits par les hommes (133 contre 108 pour les femmes). On retrouve dans ce résultat le nombre important d accidents très graves occasionnés par de jeunes conducteurs masculins. Cette population de jeunes conducteurs de moins de 2 ans de permis représente peu de contrats en portefeuille (2 % dans notre échantillon) mais le risque afférent est important puisque ces contrats totalisent 6 % de la charge des sinistres de RC. 1 Prime pure= Fréquence x coût moyen = Représente la prime théorique nécessaire, pour un véhicule, à couvrir les dommages (matériels et corporels) subis lors d un accident (sans prise en compte des frais divers). 4

5 5 Données relatives aux différences entre les hommes et les femmes dans les prestations en incapacité, invalidité, dépendance

6 La prévalence selon le sexe et l âge en prévoyance est analysée sur les trois risques que sont l incapacité de travail, l invalidité et la dépendance. Les résultats présentés ci-après correspondent aux informations issues du portefeuille à fin juin 2012 (ou fin décembre 2011) de 14 sociétés. Pour certaines d entre elles, les contrats couvrent simultanément les risques incapacité et invalidité. C est pourquoi, l étude fait également apparaître pour ces sociétés, les taux de prévalence et les durées moyennes des effectifs sinistrés pour ces deux risques cumulés. Les effectifs en incapacité, invalidité ou dépendance qui sont dénombrés ainsi que les taux de prévalence calculés correspondent à des sinistres en cours ou clos. Ainsi, les chiffres présentés dans cette étude n ont qu une valeur relative mais qui permet de comparer le risque sur les populations masculines et féminines. Risque incapacité Les résultats présentés correspondent à un échantillon de 1,9 million de personnes assurées auprès de 12 sociétés qui représentent 35 % des cotisations relatives à l incapacité-invalidité. Toutefois parmi elles, une société n a pas été en mesure de transmettre ces informations sur l effectif global assuré. De ce fait le taux de prévalence n a pu être quantifié pour cette société. Effectifs assurés : personnes âgées de 17 à 70 ans Hommes Femmes Total Effectifs assurés Age moyen 43,5 41,9 42,9 Effectifs assurés selon l âge et le sexe Hommes Femmes Effectifs en incapacité Hommes Femmes Total Écart F/H Effectifs % Age moyen 47,9 46,5 47,5-1,4 an Taux de prévalence 2 3,4% 2,5% 3,1% -25,2% Durée moyenne en jours % Les données exploitées montrent des écarts entre les hommes et les femmes, tant sur la prévalence de l incapacité que sur la durée moyenne, et donc le coût du risque incapacité. Les femmes en incapacité sont en moyenne plus jeunes que les hommes en incapacité. Le taux de prévalence de l incapacité est en moyenne plus fort pour les hommes que pour les femmes. La durée de l incapacité est en moyenne plus courte pour les hommes. 2 Calculé sur la base des informations transmises par 11 sociétés 6

7 Effectifs en incapacité selon l âge et le sexe Hommes Femmes % 7% 6% 5% Taux de prévalence de l incapacité selon l âge et le sexe Hommes Femmes 4% 3% 2% 1% 0% Durée moyenne (en jours) de l incapacité selon l âge et le sexe Hommes Femmes

8 Risque invalidité Les résultats présentés correspondent à un échantillon de 1,5 million de personnes assurées auprès de 13 sociétés représentant 51 % des cotisations relatives à l incapacité-invalidité. Toutefois parmi elles, une société n a pas été en mesure de transmettre ces informations sur l effectif global assuré. De ce fait le taux de prévalence n a pu être quantifié pour cette société. Effectifs assurés : personnes âgées de 17 à 65 ans Hommes Femmes Total Effectifs assurés Age moyen 43,4 42,3 43, Effectifs assurés selon l âge et le sexe Hommes Femmes Effectifs en invalidité Hommes Femmes Total Écart F/H Effectifs % Age moyen 54,7 54,0 54,5-0,6 an Taux de prévalence 3 1,1% 0,7% 1,0% -39,8% Durée moyenne en jours % 1200 Effectifs en invalidité selon l âge et le sexe Hommes Femmes Calculé sur la base des informations transmises par 12 sociétés 8

9 Les données exploitées montrent des écarts entre les hommes et les femmes, tant sur la prévalence de l invalidité que sur la durée moyenne, et donc le coût du risque invalidité. Les femmes en invalidité sont en moyenne un peu plus jeunes que les hommes en invalidité. Le taux de prévalence de l invalidité est en moyenne plus fort pour les hommes que pour les femmes. La durée de l invalidité est en moyenne plus courte pour les femmes que pour les hommes. 8% Taux de prévalence de l invalidité selon l âge et le sexe 7% 6% 5% Hommes Femmes 4% 3% 2% 1% 0% Durée moyenne (en jours) de l invalidité selon l âge et le sexe Hommes Femmes Risque incapacité-invalidité Les résultats présentés correspondent à un échantillon de 10 millions de personnes assurées auprès de 1 société représentant 16 % des cotisations relatives à l incapacité-invalidité. Effectifs assurés : personnes âgées de 17 à 70 ans Hommes Femmes Total Effectifs assurés Age moyen 44,6 44,2 44,4 Les données exploitées montrent des écarts entre les hommes et les femmes, tant sur la prévalence des deux risques cumulés que sur la durée moyenne en sinistralité, et donc le coût des deux risques cumulés. Les femmes en incapacité-invalidité sont en moyenne plus jeunes que les hommes en incapacité-invalidité. Le taux de prévalence de l incapacité-invalidité est en moyenne très légèrement plus fort pour les hommes que pour les femmes. La durée de l incapacité-invalidité est en moyenne plus courte pour les hommes que pour les femmes. 9

10 Effectifs en incapacité-invalidité Hommes Femmes Total Écart F/H Effectifs % Age moyen 48,3 46,3 47,5-2,0 ans Taux de prévalence 3,84% 3,77% 3,81% -1,9% Durée moyenne en jours % Effectifs assurés selon l âge et le sexe Hommes Femmes Effectifs en incapacité-invalidité selon l âge et le sexe Hommes Femmes % Taux de prévalence de l incapacité-invalidité selon l âge et le sexe 7% 6% 5% Hommes Femmes 4% 3% 2% 1% 0%

11 Durée moyenne (en jours) de l incapacité-invalidité selon l âge et le sexe Hommes Femmes Risque dépendance Les résultats présentés correspondent à un échantillon de personnes assurées auprès de 10 sociétés représentant 57 % du marché (en termes de personnes couvertes). Effectifs assurés : personnes âgées de 21 à 104 ans Hommes Femmes Total Effectifs assurés Age moyen 67,6 69,2 68, Effectifs assurés selon l âge et le sexe Hommes Femmes Effectifs en dépendance lourde Hommes Femmes Total Écart F/H Effectifs % Age moyen 82,9 85,5 84,5 +2,6 ans Taux de prévalence 1,2% 1,7% 1,5% +37% Durée moyenne en jours % 11

12 Effectifs en dépendance partielle Hommes Femmes Total Écart F/H Effectifs % Age moyen 79,3 80,6 80,1 +1,3 an Taux de prévalence 0,07% 0,09% 0,08% +32% Durée moyenne en jours % Effectifs en dépendance (lourde ou partielle) Hommes Femmes Total Écart F/H Effectifs % Age moyen 82,7 85,2 84,3 +2,5 ans Taux de prévalence 1,3% 1,7% 1,5% +37% Durée moyenne en jours % Les données exploitées montrent des écarts significatifs entre les hommes et les femmes pour les assureurs, tant sur la prévalence de la dépendance (lourde ou partielle) que sur le coût de celle-ci via sa durée moyenne. L âge moyen des femmes en état de dépendance est supérieur à celui des hommes. Le taux de prévalence de la dépendance est supérieur chez les femmes. Le taux de prévalence de la dépendance selon l âge montre également des différences significatives entre les femmes et les hommes notamment aux âges élevés : 9 % pour les hommes âgés de 85 à 89 ans contre 11 % pour les femmes du même âge et 23 % pour les hommes âgés de 90 à 94 ans contre 29 % pour les femmes. La durée moyenne de la dépendance montre également des différences selon le sexe des personnes. Elle est de 2,7 ans pour les hommes et de 3,1 ans pour les femmes. 600 Effectifs en dépendance selon l âge et le sexe Hommes Femmes Hommes Femmes Total Taux de prévalence de la dépendance selon l âge et le sexe 63% 62% 100% 58% 90% 80% 70% Hommes 60% Femmes 29% 27% 50% 23% 40% 0% 0% 0% 1% 1% 1% Moins de 75 ans 4% 4% 4% 11% 9% 11% [75-80 ans[ [80-85 ans[ [85-90 ans[ [90-95 ans[ 95 ans et plus 30% 20% 10% 0%

13 Durée moyenne (en année) de la dépendance selon l âge et le sexe Hommes Femmes

14 Annexe 1 : Taux de prévalence et durée moyenne selon le sexe par société Risque incapacité-invalidité Taux de prévalence Durée moyenne Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Société n 1 (1) 5,3% 5,4% 5,3% Société n 1 (2) 0,1% 0,4% 0,2% Société n 1 (3) 3,9% 3,8% 3,9% Ensemble 3,8% 3,8% 3,8% Risque incapacité Taux de prévalence Durée moyenne Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Société n 1 1,5% 1,1% 1,4% Société n 2 (1) 4,9% 5,4% 5,1% n.d. n.d. n.d. Société n 2 (2) 16,2% 17,0% 16,4% Société n 3 1,6% 3,4% 2,6% Société n 4 (1) 0,8% 0,6% 0,7% Société n 4 (2) 1,5% 2,5% 1,8% Société n 4 (3) 0,3% 0,3% 0,3% Société n 5 11,1% 12,7% 11,5% Société n 6 2,4% 2,1% 2,3% Société n 7 (1) 0,2% 0,2% 0,2% Société n 7 (2) 0,0% 0,0% 0,0% Société n 7 (3) 0,1% 0,2% 0,1% Société n 8 (1) 1,9% 1,7% 1,9% Société n 8 (2) 1,2% 0,6% 1,0% Société n 8 (3) 0,1% 0,2% 0,2% Société n 9 (1) n.d. n.d. n.d Société n 9 (2) n.d. n.d. n.d Société n 10 (1) 6,3% 7,5% 6,4% Société n 10 (2) 14,6% 17,0% 14,7% Société n 11 1,0% 0,8% 0,9% Société n 12 3,3% 4,5% 3,8% Ensemble 3,4% 2,5% 3,1% n.d. : non déterminé 14

15 Risque invalidité Taux de prévalence Durée moyenne Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Société n 1 0,0% 0,4% 0,1% Société n 2 (1) 2,2% 1,4% 1,8% n.d. n.d. n.d. Société n 2 (2) 1,3% 0,7% 1,1% Société n 3 1,3% 2,4% 1,9% Société n 4 0,7% 1,6% 1,2% Société n 5 (1) 0,8% 0,6% 0,7% Société n 5 (2) 0,5% 0,3% 0,4% Société n 5 (3) 0,1% 0,0% 0,1% Société n 6 4,2% 2,8% 3,8% Société n 7 1,2% 1,0% 1,1% Société n 8 (1) 0,0% 0,0% 0,0% Société n 8 (2) 0,2% 0,1% 0,2% Société n 8 (3) 0,4% 0,3% 0,4% Société n 9 (1) 0,2% 0,2% 0,2% Société n 9 (2) 0,0% 0,0% 0,0% Société n 9 (3) 0,1% 0,2% 0,1% Société n 10 (1) n.d. n.d. n.d Société n 10 (2) n.d. n.d. n.d Société n 11 (1) 1,0% 0,4% 1,0% Société n 11 (2) 8,3% 0,0% 8,2% Société n 12 0,2% 0,1% 0,2% Société n 13 0,6% 0,3% 0,5% Ensemble 1,1% 0,7% 1,0% n.d. : non déterminé Risque dépendance (lourde et partielle) Taux de prévalence Durée moyenne Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Société n 1 0,1% 0,1% 0,1% Société n 2 0,6% 0,5% 0,5% Société n 3 (1) 8,7% 10,9% 10,0% Société n 3 (2) 1,1% 2,4% 1,7% Société n 4 11,2% 17,5% 15,2% Société n 5 1,5% 1,9% 1,7% Société n 6 1,3% 1,2% 1,2% Société n 7 1,1% 1,3% 1,2% Société n 8 0,2% 0,4% 0,3% Société n 9 0,1% 0,0% 0,0% Société n 10 1,2% 1,5% 1,4% Ensemble 1,3% 1,7% 1,5%

16 Annexe 2 : Liste des sociétés participantes ABP Prévoyance Allianz Iard Cardif CNP Assurances Generali (Vie et Iard) Groupama MMA Iard Mutavie Predica Prevoir RD Quatrem SAFBTP Iard Sogecap Swisslife Prévoyance et Santé 16

17 Différences entre les femmes et les hommes dans les prestations en assurance santé 17

18 Plan de l étude 1 - Description de l enquête réalisée 2 - Synthèse des résultats 3 - Les résultats par société des contrats individuels 4 - Les résultats par société des contrats collectifs 5 - Annexe : la prise en charge de la maternité 18

19 Les prestations versées par les sociétés d assurances au titre des remboursements de soins et de biens médicaux en fonction du sexe du bénéficiaire 1. Description de l enquête réalisée La direction des études et statistiques de la FFSA et du GEMA a réalisé une enquête afin de disposer d'informations statistiques sur les niveaux de prestations selon le sexe du bénéficiaire. L enquête permet de connaître le niveau de prestation moyenne annuelle pour chaque société, par âge et par sexe en frais de soins. Il s'agit de la prestation moyenne pour la population couverte (tous les bénéficiaires, y compris les non consommants qui ont donc une prestation nulle) et non pas la prestation moyenne de ceux ayant eu un remboursement. En plus des remboursements moyens par bénéficiaires, les sociétés fournissent les effectifs concernés (nombre de bénéficiaires, y compris les non consommants). Les statistiques font référence à l exercice Les contrats individuels Les statistiques collectées et présentées ci-dessous proviennent de l intégralité des portefeuilles de 9 sociétés représentant plus de 70 % du marché individuel. Un des objectifs de l enquête était de pouvoir neutraliser l effet inflationniste des frais liés à la maternité pour les femmes (voir annexe). Toutes les sociétés n ont pas été en mesure de renseigner cette partie, mais 7 sociétés représentant près de 40 % du marché ont répondu sur l intégralité de leur portefeuille. Par ailleurs, des échantillons transmis par «niveau de garantie» 4 permettent de neutraliser d éventuels biais liés au niveau de couverture des hommes et des femmes. Les sociétés n étaient pas en mesure de fournir des statistiques sur l ensemble de leurs portefeuilles mais uniquement sur la base des contrats commercialisés en 2011 (c'est-à-dire les gammes commercialisées en 2011 et non les seuls contrats souscrits en 2011). On estime que les échantillons transmis sont représentatifs d environ 60 % des portefeuilles totaux Les contrats collectifs Les statistiques collectées et présentées ci-dessous proviennent de portefeuille de 4 sociétés représentant seulement 10% du marché des contrats collectifs. Les données transmises sont celles des contrats gérés par les entreprises d'assurances, c'est-à-dire une minorité de contrats car les contrats collectifs se trouvent souvent en gestion déléguée chez des courtiers. 4 Afin de contrôler un effet «niveau de garantie», les assureurs devaient fournir des informations pour la garantie «haut de gamme» la plus souscrite de leur société, pour la garantie «milieu de gamme» la plus souscrite et pour la garantie «entrée de gamme» la plus souscrite (la définition des gammes étant propre à chaque société). 19

20 2. Synthèse des résultats 2.1. Les contrats individuels Chaque société interrogée nous ayant communiqué une prestation moyenne par classe d âge et les effectifs correspondants, il est possible de calculer l écart de prestation moyenne entre les femmes et les hommes pour l ensemble du marché de plusieurs manières : - en n appliquant aucune pondération entre les sociétés ; - en tenant compte du poids de chaque société dans les prestations en frais de soins de l ensemble des sociétés (calcul réalisable à partir des données comptables). Ratio prestations moyennes des femmes / prestations moyennes des hommes Source FFSA-GEMA Les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes quels que soient la classe d âge et le niveau de garantie considérés hormis pour les moins de 18 ans pour le calcul en moyenne non pondérée (- 2 %). L écart moyen est de l ordre de + 25 %. L écart peut atteindre jusqu entre + 55 % et + 70 % pour les ans avant de diminuer avec l âge. Les résultats toutes gammes confondues et en neutralisant l effet inflationniste des frais liés à la maternité pour les femmes sont proches quelle que soit la méthode de calcul retenue (faute de statistiques sur les frais liés à la maternité, les prestations des assureurs venant en complément de remboursements à 100 % par la Sécurité sociale - les dépassements notamment - ont été supprimées des décomptes. C est notamment le cas des prestations pour le risque maternité. L'analyse est toutefois biaisée par le fait que toutes les prestations complémentaires à un remboursement à 100% ont été supprimées et pas uniquement celles relatives au seul risque maternité. C'est le cas des ALD notamment). Les frais de maternité n expliquent qu une toute petite partie de cet écart. En effet, même en neutralisant les frais de maternité, l écart sur les classes d âge de ans et de ans reste compris entre + 50 % à + 70 %. On notera également que les classes d âges «moins concernées» par la maternité indiquent aussi une surconsommation de soins des femmes par rapport aux hommes. 20

21 Il est possible d effectuer les mêmes calculs avec les statistiques des échantillons par niveau de garantie. Ratio prestations moyennes des femmes / prestations moyennes des hommes Les résultats sont très proches quelle que soit la méthode retenue notamment pour les contrats «Entrée de gamme» et «Milieu de gamme». Pour la garantie «Haut de gamme», les différentes méthodes de calcul donnent des résultats un peu moins homogènes. Globalement, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes quels que soient la classe d âge et le niveau de garantie considérés (sauf pour les moins de 18 ans des contrats «Entrée de gamme») avec un écart maximum pour les classes d âges ans. En effet, l écart moyen est compris entre + 25 % et + 30 %. Pour les ans, l écart peut atteindre jusqu à + 75 %. Source FFSA-GEMA 21

22 2.2. Les contrats collectifs Les contrats collectifs concernent des salariés actifs mais l analyse ci-dessous tient également en compte des prestations versées à des personnes de 70 à 79 ans et de plus de 80 ans dans le cadre des contrats de «sortie» (article 4 de la loi Evin). Il faut donc distinguer ici les données des contrats collectifs de celles des contrats de «sortie» qui concernent les retraités. Ratio prestations moyennes des femmes/prestations moyennes des hommes Source FFSA-GEMA Du fait de la très faible représentativité, il n a pas été possible de neutraliser l effet inflationniste des frais liés à la maternité pour les femmes (cf. remarque sur la prise en compte de ce risque page 4). Les résultats sont homogènes quelle que soit la méthode de calcul retenue. En moyenne les prestations des femmes sont supérieures à celles des hommes d environ + 10 %. L écart peut atteindre jusqu à + 40 % pour les ans mais 30 % pour les ans. Quelle que soit la méthode de calcul retenue, les prestations moyennes des femmes de moins de 18 ans et des contrats de «sortie» (plus de 60 ans) sont inférieures à celles des hommes d environ - 20 % en moyenne. Les résultats par niveau de garantie pour les contrats collectifs, en fonction de la méthode de calcul retenue, sont moins concentrés que pour les contrats individuels. Les prestations pour les femmes sont supérieures à celles des hommes excepté pour les plus de 70 ans bénéficiant des contrats «Haut de gamme» et des plus de 60 ans bénéficiant des contrats «Entrée de gamme». Ratio prestations moyennes des femmes / prestations moyennes des hommes 22 Source FFSA-GEMA

23 Comme pour les contrats individuels, les prestations entre femmes et hommes connaissent un écart maximal pour les ans. Ratio prestations moyennes des femmes / prestations moyennes des hommes En moyenne, toutes classes de contrat confondues, l écart est d environ 25 % et il peut atteindre + 60 % pour les ans. Au vu de l échantillon, il semble donc que le niveau de garantie ne biaise pas non plus l analyse par sexe des contrats collectifs. Source FFSA-GEMA 23

24 3. Les résultats par société des contrats individuels Les résultats par société sont le plus souvent très proches de ceux constatés pour l ensemble du marché. Sauf dans quelques cas précis, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes quelle que soit la classe d âge Le niveau de garantie ne biaise pas l analyse puisque les courbes ont des aspects semblables pour tous les niveaux de couverture étudiés. L écart moyen se situe le plus souvent entre + 20 % et + 40 %. L écart connaît un pic compris entre + 30 % et % aux classes d âge de ans et ans avant de diminuer progressivement avec l âge. Enfin les frais de maternité n expliquent qu une toute petite partie de ce pic avant 40 ans. 24

25 3.1. Société A Intégralité du portefeuille Pour la société A, les prestations des femmes sont en moyenne supérieures à celles des hommes de + 40 % dont + 80 % entre 18 et 29 ans et + 70 % entre 30 et 39 ans. Le fait de neutraliser l effet inflationniste des frais de maternité n a quasiment pas d impact. Echantillon par niveau de garantie En dehors des personnes de moins de 18 ans et de plus de 80 ans, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes, quels que soient la classe d âge et le niveau de garantie considérés, d environ + 40 %. 25

26 3.2. Société B Intégralité du portefeuille Pour la société B, les prestations des femmes sont supérieures à celles des hommes d environ + 20 %. Le fait de neutraliser l effet inflationniste des frais de maternité ne modifie pratiquement pas l écart pour les ans : les prestations des femmes sont supérieures à celles des hommes jusqu à + 65 %. Echantillon par niveau de garantie En dehors des personnes de moins de 18 ans bénéficiant des garanties «Entrée de gamme», les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes quels que soient la classe d âge et le niveau de garantie considérés : environ + 25 % dont + 80 % pour les ans bénéficiant de garanties «Haut de gamme». 26

27 3.3. Société C Intégralité du portefeuille Pour la société C, sur l ensemble du portefeuille, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes de + 25 %. La prise en compte des frais de maternité modifie peu les écarts. Echantillon par niveau de garantie En dehors des personnes de moins de 18 ans bénéficiant de garanties «Entrée de gamme» et «Milieu de gamme», les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes, quels que soient la classe d âge et le niveau de garantie considérés, d environ + 20 % (+ 30 % pour la garantie «Entrée de gamme»). 27

28 3.4. Société D Intégralité du portefeuille Pour la société D, sur l ensemble du portefeuille, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes de + 30 % et proche de + 65 % pour les ans. Le fait de neutraliser l effet inflationniste des frais de maternité ne modifie pratiquement pas cet écart. Echantillon par niveau de garantie Hormis pour les moins de 18 ans concernant les contrats «Entrée de gamme» et «Milieu de gamme» et les plus de 80 ans des contrats «Haut de gamme», les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes quels que soient la classe d âge et le niveau de garantie considérés : d environ + 30 %. 28

29 3.5. Société E Intégralité du portefeuille Pour la société E, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes de près de + 50 %. Les frais de maternité n ont quasiment pas d impact sur cet écart de consommation. L écart peut atteindre plus de + 80 % pour les ans. Echantillon par niveau de garantie L écart moyen sur l ensemble du portefeuille varie entre + 20 % en «Haut de gamme» et + 45 % en «Milieu de gamme». A noter que la forme atypique de la courbe pour les contrats «Haut de gamme» notamment sur le segment des ans provient d une prestation très élevée pour un assuré et n est pas représentative de la moyenne du marché. 29

30 3.6. Société F Intégralité du portefeuille Pour la société F, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes de près de + 30 %. Les frais de maternité ont peu d impact. L écart peut aller jusqu à + 70 % pour les ans. Echantillon par niveau de garantie Les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes, quels que soient le niveau de garantie et l âge considérés sauf pour les plus de 80 ans en «Milieu de gamme». 30

31 3.7. Société G Intégralité du portefeuille Pour la société G, en moyenne l écart est de + 30 % sur l ensemble du portefeuille et peut atteindre jusqu à + 70 % pour les ans et + 60 % pour les ans. L effet des frais de maternité n a pas pu être neutralisé. Echantillon par niveau de garantie Quels que soient le niveau de garantie et l âge considérés les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celle des hommes sauf pour les moins de 18 ans en «Entrée de gamme». 31

32 3.8. Société H Intégralité du portefeuille La société H n a pas pu fournir de statistiques par niveau de garantie. Sur l ensemble de son portefeuille, seules les femmes de ans ont des prestations supérieures à celles des hommes, sans que les frais de maternité n expliquent une part importante de cet écart de consommation. A tous les autres âges, les prestations des femmes sont inférieures à celles des hommes, notamment après 50 ans : environ - 40 %. Globalement, elles sont moins élevées d environ 25%. 32

33 3.9. Société I Intégralité du portefeuille Pour la société I, les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes quelle que soit la classe d âge considérée : + 30 % en moyenne et + 60 % pour les ans. L effet des frais de maternité n a pas pu être neutralisé. Echantillon par niveau de garantie Les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes quels que soient l âge et le niveau de garantie sauf pour les moins de 18 ans en «Entrée de gamme». L écart moyen est proche de + 30 % quel que soit le niveau de garantie. 33

34 4. Les résultats par société des contrats collectifs L analyse des contrats collectifs par société montre que les résultats sont moins homogènes d une société à l autre que pour les contrats individuels. Les principaux résultats restent cependant proches. A noter, cependant, que l échantillon n est pas suffisamment représentatif. Les résultats sont donc à exploiter avec prudence. L effet maternité n a pas pu être neutralisé. A l exception d une société, les prestations pour les femmes sont en moyenne supérieures de + 30 % à celles des hommes avec un pic pour les et ans. 34

35 4.1. Société J Intégralité du portefeuille Pour la société J, la courbe est légèrement atypique pour les plus grandes classes d âges. En moyenne, les prestations des femmes sont supérieures à celles des hommes de + 30 % et l écart peut atteindre jusqu à plus de + 110% pour les plus de 70 ans. Les écarts importants pour les plus de 70 ans ne sont probablement pas très représentatifs de la moyenne du marché. Echantillon par niveau de garantie Les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes dans tous les cas sauf pour les ans en «Entrée de gamme». L écart est faible en «Entrée de gamme» mais de + 30 % en «Milieu de gamme» et «Haut de gamme». 35

36 4.2. Société K Intégralité du portefeuille La société K n a pas pu fournir de statistiques par niveau de garantie. Sur l ensemble de son portefeuille, seules les femmes de ans ont des prestations supérieures à celles des hommes. A tous les autres âges, les prestations des femmes sont inférieures à celles des hommes, notamment après 60 ans : environ - 60 %. Globalement, elles sont moins élevées d environ 40 %. 36

37 4.3. Société L Intégralité du portefeuille Pour la société L, les résultats sont plus «classiques». Les prestations moyennes des femmes sont globalement supérieures à celles des hommes sauf pour les plus de 80 ans. L écart moyen est de l ordre de + 20 % avec un pic entre 18 et 29 ans (+ 60 %). Echantillon par niveau de garantie Les prestations moyennes des femmes sont globalement supérieures à celles des hommes d environ + 30 %. Le ratio prestations femmes / prestations hommes décroît après 40 ans pour atteindre un seuil inférieur à 100% pour les contrats «Entrée et Milieu de gamme». Le ratio repart à la hausse pour les plus de 80 ans bénéficiant de contrats «Haut de gamme». 37

38 4.4. Société M Intégralité du portefeuille Les résultats de la société M sont «classiques». Les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes de + 25 % dont près de + 70 % entre 18 et 39 ans. Echantillon par niveau de garantie Les prestations moyennes des femmes sont globalement supérieures à celles des hommes. Après 50 ans, elles sont toutefois inférieures pour les contrats «Entrée de gamme». 38

39 Société N Intégralité du portefeuille Les résultats de la société N sont également «classiques» pour l ensemble du portefeuille. Les prestations moyennes des femmes sont supérieures à celles des hommes de + 35 % en moyenne dont près de + 80 % entre 30 et 39 ans. Echantillon par niveau de garantie En raison d un très faible effectif, la courbe pour les contrats «Entrée de gamme» n est pas représentative. Les prestations pour les femmes sont supérieures à celle des hommes sauf pour les plus de 70 ans des contrats «Haut de gamme». 39

40 5. Annexe : la prise en charge de la maternité 5.1. La prise ne charge des régimes obligatoires Du premier au cinquième mois de grossesse Dès la déclaration de la grossesse et jusqu'au dernier jour du cinquième mois de grossesse, les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels. Seuls les examens prénataux obligatoires sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale. Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse. Des examens de recherche de maladies génétiques (amniocentèse et caryotype fœtal) peuvent être proposés si le professionnel de santé qui suit la patiente le juge nécessaire. Ils sont entièrement pris en charge, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale. Le médecin doit toutefois établir une demande d'entente préalable auprès du service médical de la caisse d'assurance Maladie. Prise en charge à 100 % à partir du 6 ème mois de grossesse À partir du premier jour du sixième mois de grossesse, l intégralité des frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d'analyses, d'examens de laboratoire, d'hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de base de la Sécurité sociale. Cette prise en charge à 100 % se poursuit jusqu'au douzième jour suivant l accouchement. Avant l'accouchement : - 7 examens médicaux obligatoires sont pris en charge à 100 %, qui peuvent être pratiqués par un médecin ou une sage-femme. Le premier examen médical doit être effectué avant la fin du troisième mois de grossesse. Les six autres examens médicaux doivent être pratiqués chaque mois, à partir du quatrième mois de grossesse et jusqu'à la date de l'accouchement. - 3 échographies, une par trimestre. Elles sont remboursées à 70 % jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse, puis à 100 % à partir du premier jour du sixième mois de grossesse ; en cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d'autres échographies peuvent être prises en charge, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance Maladie. - 8 séances de préparation à l'accouchement sont prises en charge à 100 % si celles-ci sont pratiquées par un médecin ou une sage-femme. - Les autres examens pris en charge à 100 % dès la déclaration de grossesse sont : le dosage de la glycémie, certaines analyses de dépistage de la rubéole, la toxoplasmose, l'hépatite B, la syphilis ou le test H.I.V. ; si le professionnel de santé qui suit la patiente le juge nécessaire, le caryotype fœtal et l'amniocentèse sont pris en charge à 100 %, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance Maladie. 40

41 Lors de l'accouchement : Les actes suivants sont pris en charge à 100 % : les honoraires d'accouchement ; la péridurale, si elle est demandée ; les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée, dans la limite de douze jours, sauf les frais pour confort personnel, comme une chambre particulière ou la télévision, qui ne sont jamais pris en charge par les régimes obligatoires. Les frais de transport à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre peuvent être pris en charge sur prescription médicale. Le forfait hospitalier journalier, d'un montant de 18 euros au 1er janvier 2010, reste à charge de la patiente. Il représente la participation financière aux frais d'hébergement occasionnés par l hospitalisation. Il n est pas dû en cas d hospitalisation durant les quatre derniers mois de la grossesse, pour l accouchement et pendant les douze jours après l'accouchement, si l enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance, si la patiente relève du régime d'assurance Maladie d'alsace-moselle, si la patiente est bénéficiaire de la Couverture maladie universelle (C.M.U.), ou complémentaire (C.M.U.C.), ou de l'aide médicale de l'état (A.M.E.). Les remboursements sont calculés sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Après l'accouchement : Un examen postnatal doit être effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement. Il peut être réalisé par un médecin ou - si la grossesse a été normale et l'accouchement eutocique (c'est-àdire normal, sans aide mécanique ou chirurgicale) - par une sage-femme. Les séances de rééducation périnéale prescrites après l'accouchement sont prises en charge à 100 %, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance Maladie Les prestations des sociétés d assurances Selon le niveau des garanties souscrites, les assureurs ont à rembourser les dépassements d honoraires et certains frais liés à l hospitalisation (chambre particulière ) après le début du sixième mois de grossesse. Avant, les assureurs doivent rembourser le ticket modérateur et les éventuels dépassements d honoraires. Dans l enquête, il serait donc souhaitable que les prestations versées par les assureurs et liées au risque maternité ne soient pas prises en compte. Les sociétés d assurances n ont pas les moyens d'isoler ces remboursements. Elles sont cependant en mesure d indiquer le montant de leurs prestations hors celles venant en complément de remboursements à 100 % par la Sécurité sociale pour les classes d'âge des ans et des ans. Cela permet de supprimer les prestations des assureurs (dépassements notamment) qui viennent en complément d'un remboursement de la Sécurité sociale pour le risque maternité. L'analyse sera toutefois biaisée par le fait que toutes les prestations complémentaires à un remboursement à 100 % seront supprimées (pour les hommes et les femmes) et pas uniquement celles relatives au seul risque maternité (c est le cas des ALD notamment). 41

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