POLITIQUE D'EXÉCUTION

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1 POLITIQUE D'EXÉCUTION Des ordres et de sélection des intermédiaires La plus belle invention pour votre argent Titre I CONTEXTE p 2 Titre II PÉRIMÈTRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXÉCUTION ET INSTRUMENTS FINANCIERS VISÉS p 2 Titre III POLITIQUE DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES p 2 Titre IV CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION D'ORDRES ET DE LA POLITIQUE DE SÉLECTION p 4 Titre V RESPONSABILITÉ p 4 Annexe I LIEUX D'EXÉCUTIONS ET SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES p 4 Annexe II DÉFINITIONS p 6 NOUS CONTACTER cortalconsors.fr (Appel gratuit depuis un poste fixe) l AppliBourse

2 TITRE I CONTEXTE Conformément à l article L du Code Monétaire et Financier et aux articles à du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers, issus de la transposition de la Directive Marchés d Instruments Financiers ("directive MIF"), BNP Paribas SA prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l exécution de l ordre d un Client, le meilleur résultat possible, compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l ordre ou de toutes autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre. Cette politique d'exécution est systématiquement portée à l'attention de tout nouveau client et disponible en permanence sur le site Internet Cortal Consors de BNP Paribas SA. TITRE II PÉRIMÈTRE D APPLICATION DE LA POLITIQUE D EXÉCUTION ET INSTRUMENTS FINANCIERS VISÉS Chapitre I Clientèle visée Le présent document vise, à fournir aux clients professionnels et non professionnels de BNP Paribas SA et aux clients non professionnels de BNP Paribas SA sous la marque Cortal Consors des informations sur les conditions dans lesquelles leurs ordres sont reçus, transmis et exécutés sur les marchés. Lorsque BNP Paribas SA n'exécute pas directement les ordres de ses clients, il a défini une politique de sélection des intermédiaires chargés d'exécuter ces ordres, permettant d'obtenir pour les clients la meilleure exécution. Chapitre II Instruments financiers visés Le principe de meilleure exécution des ordres s applique aux instruments financiers au sens de l article L du code monétaire et financier et rendus accessibles à l exécution par BNP Paribas SA que ces ordres soit confiés pour exécution à un tiers ou non. Chapitre III Services fournis par BNP Paribas SA A cette fin, BNP Paribas SA met en place une politique d exécution des ordres sur instruments financiers et de sélection des intermédiaires et prend toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le compte de ses clients non professionnels et professionnels lorsqu il rend un service d exécution d ordres et de réception et transmission d ordres. Le service de «réception et transmission d ordres» (ou RTO) consiste, pour BNP Paribas SA, à recevoir les ordres de ses clients portant sur des instruments financiers, et à les transmettre à une autre entreprise d investissement en vue de leur exécution. Cette politique inclut, pour chaque catégorie d instrument financier, des informations sur les différents lieux sur lesquels sont exécutés les ordres des clients de BNP Paribas SA, et les facteurs influençant le choix du lieu d exécution. Chapitre IV Instructions spécifiques Conformément à l article L I du Code Monétaire et Financier, les instructions spécifiques d'un Client portant sur tout ou partie d'un ordre (demande d exécution sur un lieu d exécution précis par exemple) sont exécutées par BNP Paribas SA en suivant cette instruction et sont donc de facto exclues de la politique d'exécution et de sélection des intermédiaires, et sont exécutées, sous réserve d'acceptation par BNP Paribas SA. Toutefois, lorsqu un Client donne une instruction ne couvrant qu une partie ou un aspect d un ordre, BNP Paribas SA est redevable de son obligation de meilleure exécution pour toute autre partie ou tout autre aspect de l ordre non couvert par ces instructions. Le Client peut en pratique donner des instructions spécifiques sur le lieu d exécution des instruments financiers pour lesquels le marché référent est soit Euronext Paris, soit Euronext Bruxelles, soit Euronext. Les lieux d exécution pouvant faire l objet d instructions spécifiques de la part des Clients dépendent de l offre commerciale de BNP Paribas SA. Ainsi par exemple, BATS, Chi-X, Equiduct et Turquoise ne peuvent pas faire l objet d instructions spécifiques de la part des Clients. A l inverse, Il est précisé que les ordres faisant l objet d une instruction spécifique quant au choix du lieu d exécution et non exécutables immédiatement sur le lieu d exécution sélectionnée, ne sont pas repris à l ouverture du marché Euronext référent dans le flux des ordres couverts par l obligation de BNP Paribas de meilleure exécution des ordres, ces ordres devant être exécutés conformément à l instruction spécifique initiale du Client. Ces ordres spécifiques passés sous la forme d ordres «à cours limité» sont uniquement exécutés sur le marché sélectionné, dans les conditions de validité spécifiées, si les conditions du marché sélectionné le permettent. Ils ne sont pas exécutés selon les modalités de l ordre «meilleure Place d exécution», BNP Paribas n y étant pas tenu. TITRE III POLITIQUE DE SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES Chapitre I Critères généraux de sélection BNP Paribas SA a mis en place une politique de sélection des intermédiaires pour obtenir le meilleur résultat possible dans le respect des modalités et des critères d exécution ci-dessous : le prix ; le coût total de la transaction ; la qualité d exécution (cours, lieux d exécution, rapidité d exécution) ; la probabilité d exécution ; le traitement administratif des opérations (la qualité des supports Middle Office / Back Office) ou toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre. L'importance relative de chacun de ces facteurs est déterminée en prenant en considération les critères suivants : les caractéristiques du client, en particulier sa classification en client professionnel ou non professionnel ; les caractéristiques de l'ordre concerné ; les instruments financiers sur lesquels porte l'ordre ; les lieux d'exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé. Ce résultat peut être affecté par les éventuelles instructions spécifiques des clients. BNP Paribas SA applique la même politique à tous ses clients entrant dans la clientèle visée (art. 2.1) par la présente politique. BNP Paribas SA examine la recherche du meilleur résultat possible sur la base du coût total de l ordre, tel que défini 2

3 à l article du Règlement Général de l AMF et correspondant au prix de l instrument financier augmenté des coûts liés à l exécution de l ordre, y compris les frais propres au lieu d exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participés à l exécution de l ordre. Afin d obtenir le meilleur coût total pour le Client, BNP Paribas retient en outre les facteurs suivants contribuant à ce résultat par ordre d importance : la solidité financière de l intermédiaire et sa fiabilité à exercer ses missions avec qualité et constance (celui-ci devant à cette fin disposer d outils de négociation adaptés et sécurisés) ; la couverture produits/marchés ; la gestion des lieux alternatifs ; la possibilité offerte par l intermédiaire de profiler ses outils pour les adapter aux demandes de BNP Paribas visant à obtenir le meilleur coût total pour ses clients (spécifications portant sur la définition d une logique de routage des ordres) ; la probabilité d exécution des ordres ; la rapidité d exécution des ordres ; la diversité des lieux d exécution proposés par l intermédiaire adapté au profil d une clientèle non professionnelle ; Le système de règlement/livraison ; la qualité du reporting offert afin de s assurer de la constance dans la réalisation de l objectif de recherche du meilleur coût total. Chapitre II Facteurs retenus selon les classes d instruments financiers, tenant compte des lieux d exécution et des typologies d ordres Section I Facteurs applicables à toutes les classes d instruments financiers Les intermédiaires sont sélectionnés au regard : de leur accès à un panel de lieux d exécution représentant la majeure partie du niveau de liquidité au meilleur prix total pour un profil de clients non professionnels, impliquant un accès à un périmètre plus large d instruments financiers incluant en sus des actions (des valeurs les plus liquides aux valeurs de small et mid cap moins liquides), les trackers, les obligations et les warrants ; de leur capacité à s adapter aux demandes de BNP Paribas SA destinées à répondre à son obligation de meilleur résultat possible dans la plupart des cas en termes de coût total d exécution, si celles-ci différent de la politique d exécution de l intermédiaire. En effet, lors des transmissions d ordres, BNP Paribas SA, soit détermine en amont avec son intermédiaire la logique de routage des ordres et leurs modalités d exécution, soit s en remet à la politique d exécution de l intermédiaire dès lors que celle-ci satisfait aux facteurs retenus par BNP Paribas SA. Section II Spécificités pour les actions Dans sa recherche du meilleur résultat d exécution des ordres, BNP Paribas SA sélectionne les intermédiaires proposant des lieux d exécution présentant des parts de marché significatives, cellesci ayant un impact direct sur le niveau de liquidité des actions de nature à influer leur prix. Si un lieu d exécution représente la plus grande part de marché, il peut être retenu dans ce contexte comme le seul lieu d exécution vers lequel les ordres peuvent être transmis par l intermédiaire (marchés Europe hors Euronext, marchés Asie, Marchés US et Canada), sauf si la réglementation locale impose à l intermédiaire de comparer plusieurs lieux d exécution. Les spécificités suivantes s appliquent concernant les actions éligibles en marché référent sur Euronext Paris, Euronext et Euronext Bruxelles, et négociables sur d autres lieux d exécution. Impact de la taille de l ordre Pour les ordres de taille réduite voire moyenne, BNP Paribas SA recherche une reconsolidation de la liquidité de l ensemble des lieux d exécution disponibles (systèmes multilatéraux de négociation et marchés réglementés). A cette fin, BNP Paribas sélectionne les intermédiaires proposant des lieux d exécution agrégeant cette liquidité dans un cadre adapté au profil de clients non professionnels (agrégation des fourchettes acheteur/vendeur pour les valeurs de small et mid cap), et à ce titre par exemple Equiduct répondant à cette exigence. Pour les ordres de grande taille, BNP Paribas SA recherche dans la mesure du possible, une comparaison des lieux d exécution de nature à permettre une exécution des ordres au meilleur prix. Ordres non exécutables immédiatement Pour les ordres non exécutables immédiatement, BNP Paribas SA privilégie leur placement sur le carnet d ordres du marché référent, qui présente pour ces ordres des avantages en termes de prix d exécution. En effet, ce marché (marché par ordres et par prix) permet pour ces ordres la meilleure probabilité d exécution au prix de fixing à l ouverture du marché et facilite le traitement des opérations sur titres le cas échéant (avec un impact coût associé favorable). Section III Spécificités pour les instruments financiers hors actions Warrants, trackers, certificats, obligations Pour ses instruments financiers, BNP Paribas SA sélectionne des intermédiaires prenant en charge ces instruments financiers et agissants pour le compte d une clientèle finale non professionnelle et professionnelle. Pour les trackers, BNP Paribas privilégie dans la mesure du possible une exécution de ces instruments financiers soit après comparaison de plusieurs lieux d exécution, soit sur un lieu d exécution reflet ayant la plus forte liquidité. Pour les ordres exécutés sur des marchés OTC (obligations, obligations convertibles), BNP Paribas SA suit la politique de sélection décrite ci-dessus et compare dans la mesure du possible les prix de plusieurs brokers en privilégiant le prix. Consentement préalable Afin d obtenir la Meilleure exécution pour ses clients, BNP Paribas SA peut occasionnellement négocier en dehors d un marché règlementé ou d un Système Multilatéral de Négociation (SMN). Dans ces cas, les clients doivent donner à BNP Paribas SA leur accord préalable exprès par voie électronique, téléphone ou retourner signé le formulaire de consentement préalable. Tableau récapitulatif par types d instruments financiers des intermédiaires retenus et places/lieux d exécutions retenues en Annexe 1 3

4 TITRE IV CONTRÔLE DE L EXÉCUTION D ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SÉLECTION Un Comité de sélection des Brokers se réunit semestriellement et procède à la revue de la sélection des brokers existants. BNP Paribas SA procède à un contrôle de la qualité d exécution des ordres et de la politique de sélection des intermédiaires afin de s assurer qu il obtient avec régularité la meilleure exécution pour ses clients. TITRE V RESPONSABILITÉ La politique d exécution et de sélection énoncée dans le présent document s applique dans des conditions normales des marchés financiers. Elle ne constitue pas une obligation de résultat pour BNP Paribas SA mais une obligation de moyen. ANNEXE I LIEUX D'EXÉCUTIONS ET SÉLECTION DES INTERMÉDIAIRES INSTRUMENT FINANCIER BROKER LIEUX D'EXÉCUTION TYPES DE LIEUX D'EXÉCUTION Europe BNP Paribas Arbitrage BNP Paribas Arbitrage Equiduct Système Multilatéral de Négociation (MTFs) marché réglementé Gré à Gré/ OTC BNP Paribas Arbitrage Europe ACTIONS BNP Paribas Arbitrage BATS Chi-x Europe Tradegate Turquoise Système Multilatéral de Négociation (MTFs) Europe, Canada, Afrique du sud BATS Chi-x Europe Equiduct Turquoise Système Multilatéral de Négociation (MTFs) 4

5 Marchés US : NYSE (065), American Stock Exchange (066) ARBITRAGE/ BNP Securities Corp Nasdaq (067) NYSE ARCA (069) Nasdaq small capital (075) Nasdaq OTCbulletin (130) Marchés Asie : Hong Kong (104), ACTIONS ARBITRAGE/ BNP Securities Asia Tokyo ( 106), Osaka (107), Manille (108),Thaïlande (117) Singapour ( 120), Kuala Lumpur ( 143) Djakarta (146) Marché étrangers : Australie, Afrique du sud, Canada, Japon BNP Paribas SA Tradegate OBLIGATIONS Fortis RBS ODDO Périmètre Europe (dont GB) + US OTC OBLIGATIONS ODDO Europe OTC CONVERTIBLES ETF (FONDS, TRACKERS) WARRANTS PRODUITS STRUCTURES Royal Bank of Canada Barclays Société Générale Europe 5

6 ANNEXE II DÉFINITIONS Euronext : Marché Réglementé de la Bourse de Paris (Euronext Paris), couvrant aussi la Bourse de Bruxelles (Euronext Bruxelles), la Bourse d (Euronext ), ci-après «Euronext». BATS : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation composé de BATS Exchange Inc pour les titres américains et de BATS Trading limited pour les titres européens notamment de la bourse de Londres, de Euronext. Chi-X : Marché boursier alternatif européen, système multilatéral de négociation qui revendique une part importante de parts de marché des transactions sur les actions des plus grandes sociétés françaises, allemandes, néerlandaises, suisses, britanniques ou italiennes. Turquoise : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation créé par certaines des plus grandes banques de marché internationales (BNP Paribas, Citi, Crédit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, Merril Lynch, Morgan Stanley, Société Générale ou UBS) présentant une offre sur les plus grandes valeurs européennes et mondiales. La plateforme Turquoise est filiale du LSE London Stock Exchange. Equiduct : Equiduct est une plateforme de négociations paneuropéenne exploitée par la Bourse de Berlin. Elle se définit comme une plateforme électronique qui aborde l'intégralité des marchés européens et est reliée à plusieurs contreparties centrales européennes, notamment LCH et Clearnet SA. Equiduct est un système multilatéral de négociation (SMN). Tradegate : Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation pan européen offrant une large gamme de titres internationaux et des horaires de négociation élargis (8h 22h). Ordres MULTI-PLACES : Ordre exécuté par fraction sur différents Marchés boursiers (selon le broker sélectionné Equiduct et/ou Euronext et/ou BATS et/ou Chi-X et/ou Turquoise. Ordre «au marché» : L ordre «au marché» (achat ou vente) ne comprend pas de limite de prix. À l ouverture (fixing d ouverture du marché et fixing de clôture) : l ordre «au marché» est prioritaire sur tous les autres types d ordre enregistrés sur la feuille de marché à ce moment-là. 1 er cas : les quantités disponibles permettent une exécution complète de l ordre (ou des ordres) «au marché» ; il est alors exécuté au cours d ouverture. 2 ème cas : les quantités disponibles ne permettent pas une exécution complète de l ordre. Pour les valeurs cotées en continu, la valeur est réservée et la phase de préouverture est prolongée (une seule fois seulement). Lors du fixing établi à l issue de cette prolongation, l ordre «au marché» est exécuté au maximum de la quantité disponible ; le solde (ou la totalité si l ordre n a pu recevoir de début d exécution) est mis en attente sur la feuille de marché avec la mention MO («ordre au marché») et la phase continue démarre. Pour les valeurs cotées en fixing seulement, lorsque l exécution partielle n est pas possible, la valeur est réservée jusqu au fixing suivant ; lorsqu une exécution partielle est possible, l ordre est exécuté à hauteur des quantités disponibles et le solde est mis en attente jusqu au fixing suivant. En séance : l ordre «au marché» est exécuté au maximum disponible à l instant de son enregistrement en venant servir autant de limites que nécessaire sur la feuille de marché et, le cas échéant, s affiche pour la quantité non exécutée avec la mention MO (en cas d insuffisance à l intérieur des seuils de réservation). Les ordres «au marché» peuvent être dangereux pour le Client qui n a pas accès au carnet d ordres, car il ne spécifie aucune limite de prix. Le Client peut donc se porter acquéreur de titres à des prix très élevés ou vendeur à des prix très bas si le carnet est peu alimenté, avec des écarts importants entre les niveaux de prix, notamment pour les titres qui ne sont pas liquides. L ordre «au marché» reçu pendant la phase de négociation au dernier cours (Trading At Last TAL) n est pas accepté par le marché et est donc systématiquement rejeté. Ordre «à cours limité» : L ordre «à cours limité» consiste pour le Client à fixer un prix maximum auquel il est disposé à acheter les titres ou le prix minimal auquel il accepte de les vendre, avec le risque que son ordre ne soit pas exécuté si le cours limite n est pas dépassé. En effet, si à l achat le cours n a pas suffisamment baissé (ou s il n a pas suffisamment monté, s agissant d une vente) pour que la limite soit touchée ou dépassée pendant la durée de validité de l ordre, celui-ci ne sera pas exécuté. Lorsque la limite est touchée, l ordre peut être exécuté sous réserve de la liquidité suffisante. Ordre «à meilleure limite» : L ordre «à meilleure limite» est introduit sans indication de prix. À l ouverture, l ordre «à meilleure limite» est transformé en ordre limité au prix de la meilleure offre s il s agit d un ordre d achat ou de la meilleure demande s il s agit d un ordre de vente. L ordre «à meilleure limite» est donc exécuté en fonction des soldes disponibles, après les ordres «au marché» selon le cas et après les ordres limités à des prix supérieurs pour les ordres d achat ou à des prix inférieurs pour les ordres de vente. En cas d exécution partielle ou de non-exécution, l ordre reste inscrit sur la feuille de marché comme ordre «à cours limité» à ce cours d ouverture, quelles que soient ensuite les évolutions du marché. En séance, l ordre «à meilleure limite» devient un ordre «à cours limité» au prix de la meilleure offre en attente s il s agit d un ordre d achat et au prix de la meilleure demande en attente s il s agit d un ordre de vente. L ordre «à meilleure limite» n est pas recevable lors de la phase de négociation au dernier cours. Ordre «meilleure Place d exécution» : Ce service a été développé afin d'optimiser l'exécution de vos ordres de Bourse. Il s applique par défaut à vos passages d ordres pendant les horaires d ouverture d Euronext et sur au moins une des places alternatives sélectionnées par BNP Paribas SA dans sa politique d exécution des ordres. Avec l'ordre «meilleure Place d exécution», nous sélectionnons pour vous le (ou les) lieu(x) d exécution qui optimise(nt) votre transaction entre Euronext, Equiduct, BATS, Chi-X ou Turquoise. Nous prenons en compte le prix, la probabilité d exécution, la liquidité du titre et la taille de votre ordre pour prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter votre ordre sur la (ou les) meilleure(s) place(s). Une fois la (ou les) place(s) d exécution sélectionnée(s), votre ordre y est exécuté sur la (ou les) place(s) offrant la meilleure exécution. Vous bénéficiez ainsi des meilleures conditions du marché pour l exécution de vos ordres de Bourse. L ordre «meilleure Place d exécution», est accessible avec les ordres «au marché» ou «à cours limité» pour les lieux d exécution Euronext, BATS, CHIX, Turquoise et Equiduct. 6

7 L ordre «meilleure limite» best exécution est accessible pour le lieu d exécution Euronext. Les ordres non exécutés immédiatement, totalement ou partiellement (pour la fraction non exécutée) sont placés sur Euronext dans l attente d être exécutable. Ceux-ci seront potentiellement exécutés ultérieurement selon les modalités de l ordre «meilleure Place d exécution». Quel que soit le type d'ordres de Bourse que vous souhaitez exécuter, Euronext est le marché de référence. En dehors des heures d ouverture d'euronext et sauf instructions spécifiques Tradegate les ordres «meilleure Place d exécution» sont présentés à l ouverture de la prochaine séance d'euronext. L ordre «meilleure Place d exécution», un exemple pour illustrer : Prenons l exemple d un ordre de vente «meilleure Place d exécution» de titres X passé le 1er janvier avec un cours limite et à validité fin de mois. Le 2 janvier, exécution partielle (pour titres X) de cet ordre sur CHI-X (pour 500 titres) et BATS (pour 800 titres). Au titre de cette séance, votre carnet d ordres WEB indiquera une exécution (à hauteur de titres) en MULTI-PLACES et un «ordre en cours» (à hauteur de titres) en MULTI- PLACES. Le 3 janvier, exécution partielle (pour 200 titres X) de cet ordre sur Euronext Bruxelles. Au titre de cette séance, votre carnet d ordres WEB indiquera une exécution (à hauteur de 200 titres) sur Euronext Bruxelles et un «ordre en cours» (à hauteur de titres) en MULTI- PLACES. Le 18 janvier, exécution partielle (pour titres X) de cet ordre sur Turquoise. Au titre de cette séance, votre carnet d ordres WEB indiquera une exécution (à hauteur de titres) sur Turquoise. Instruction spécifique : Les instructions spécifiques d'un client sont exclues de la politique d'exécution et exécutées, sous réserve d'acceptation par BNP Paribas SA /Cortal Consors. Des ordres spécifiques peuvent être placés sur instruction expresse du client lors du passage d ordres sur Euronext Paris, Euronext Bruxelles, Euronext. Sur Tradegate seules les instructions spécifiques et limitées sont acceptées. Il n est pas possible de passer un ordre spécifique sur BATS, Chi-X, Equiduct ou Turquoise. Ces ordres spécifiques passés sous la forme d ordres «à cours limité» sont uniquement exécutés sur le marché sélectionné, dans les conditions de validité spécifiées, si les conditions du marché sélectionné le permettent. Ils ne sont pas exécutés selon les modalités de l ordre «meilleure Place d exécution», BNP Paribas/Cortal Consors n y étant pas tenu. En dehors des séances d ouverture d'euronext, mais d ouverture de Tradegate, c'est-à-dire entre 8h10 et 9 heures ou entre 17h45 et 22h, BNP Paribas SA n exécute sur Tradegate que les instructions spécifiques avec des ordres à cours limité. Ces ordres spécifiques ne sont pas repris à l ouverture de NYSE Euronext selon les modalités de l ordre «meilleure Place d exécution». Cortal Consors est une marque de BNP Paribas. BNP Paribas, Société Anonyme au capital de euros Siège social : 16 bd des Italiens Paris RCS Paris n n ORIAS Bureaux : 24 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison cedex Téléphone : Service Commercial : Internet : cortalconsors.fr 7

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