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1 Les différents régimes de stationnement et de parcage Questions fréquemment posées 2 ème édition - octobre 2014 Indice I) Généralités. II) Informations pour non-résidents. III) Informations pour résidents. A) La vignette de stationnement résidentiel B) La carte horloge C) Le disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route D) La vignette résidentielle visiteur IV) La carte de stationnement pour personnes handicapées physiques (établie par le Ministère des Transports). V) Stationnement de motos, de cyclomoteurs et de bicyclettes. VI) La carte de stationnement pour certaines activités professionnelles. A) Véhicules utilisés dans l exercice d une activité médicale resp. véhicules utilisés par des professionnels appelés à fournir à domicile une aide à des personnes dépendantes et pour prodiguer des soins de santé B) Véhicules d entreprises, dans le cadre de travaux de montage, de dépannage ou d entretien auprès de clients Hotline: Ville de Grevenmacher - service de la circulation info@grevenmacher.lu 1

2 I) Généralités. Est-ce que j ai encore la possibilité de garer ma voiture sans restrictions en ville? Oui, vous avez encore la possibilité de parcage gratuit sur les parkings mentionnés ci-dessous: Parking «Laangwiss» auprès du quai d embarquement du bateau «Princesse Marie-Astrid» (excepté Zone C / violette), Parking «Kurzacht» à côté de la piscine ouverte, Parking à côté de la gare routière, Parking du «Stade op Flohr», Quelle est la différence entre «stationnement» et «parcage»? On parle de «stationnement et de parcage» lorsque le véhicule est garé sur un «parking public» marqué d un panneau E23 «P» et on parle de «stationnement» lorsque le véhicule est garé en bordure de la chaussée. Comment est-ce que je peux régler les taxes dues lors d un stationnement ou d un parcage payant? Vous pouvez régler les taxes de stationnement ou de parcage par les moyens suivants: - pièces en euros (1, 50cts, 20cts, 10cts), Attention: Les pièces de 2 ne sont pas acceptées et l horodateur ne rend pas la monnaie en cas de sur paiement! - carte électronique (VISA et MasterCard). Les modes de paiement acceptés sont affichés sur chaque parcomètre. Est-ce que le stationnement et le parcage sont payants en permanence? Non, en principe le stationnement et le parcage payants sont limités pendant les horaires suivants: * jours ouvrables du lundi au samedi de à heures en secteur CEN (orange) ainsi qu'en zones A (jaune) et B (bleue) * jours ouvrables du lundi au vendredi de à heures en secteurs PIE (turquoise) et KAH (vert algue) Est-ce que l utilisation du disque de stationnement et de parcage est requise en permanence? Non, en principe le stationnement et le parcage sont limités pendant les horaires suivants: Jours ouvrables du lundi au vendredi, de à heures dans les rues indiquées des secteurs ECO (vert clair), ROU (sable), en zone C (violette), sur le parking «Laangwiss», en zone D (rose), parking dans la rue «Mathias Schou», sous le pont frontalier à côté des «Caves Bernard-Massard» ainsi qu en Zone E (rouge), parking à côté de la route du Vin vis-à-vis des «Caves Bernard-Massard» et sur le nouveau parking vis-à-vis du «Kulturhuef». Lorsque j ai pris un ticket dans un secteur ou une zone de stationnement ou de parcage, est-ce que je peux garer ma voiture pour le temps restant dans une autre zone d une autre couleur? Oui, les tickets délivrés par les parcomètres peuvent être utilisés sur tout autre emplacement du secteur concerné / de la zone concernée ou d'un secteur équivalent / d'une zone équivalente ainsi que dans tout autre secteur / toute autre zone à tarif inférieur à ces derniers et à condition que la durée de stationnement ou de parcage maximale ne dépasse pas la durée inscrite sur le ticket. Par exemple: * Le ticket du secteur CEN (orange) est compatible avec le ticket de la zone B (bleue) et vice versa. * Le ticket du secteur PIE (turquoise) est compatible avec du secteur KAH (verte algue) et vice versa. * Les tickets des secteurs CEN (orange), PIE (turquoise), KAH (vert algue) ainsi que de la zone B (bleue) peuvent être utilisés dans la zone A (jaune) uniquement pour la durée de stationnement y inscrite. * Les tickets des secteurs PIE (turquoise), KAH (vert algue), ainsi que de la Zone A (jaune) ne peuvent pas être utilisés dans le secteur CEN (orange) ainsi que dans la zone B (bleue): Justification: * taxes inférieures dans les secteurs PIE, KAH ainsi que dans la zone A par rapport au secteur CEN ou à la zone B. * durée de stationnement ou de parcage maximale de la zone A (5 heures) n'est pas équivalente à la durée de stationnement ou de parcage maximale des secteurs CEN resp. de la zone B (2 heures maximum). * le ticket de la zone A (jaune) ne peut pas être utilisé ni dans la zone B (bleue) ni dans le secteur CEN: Justification: * taxe inférieure dans la zone A par rapport à la zone B 2

3 Quelles sont les modalités à respecter en cas de panne d un horodateur? * secteurs CEN (orange), PIE (turquoise) et KAH (vert algue): utiliser l'horodateur le plus proche * zone A (jaune): pour le parking «Marché aux Bestiaux» (Schweinsmoart), veuillez utiliser le 2 ème horodateur installé sur ce parking. En cas d une mise hors service de l horodateur du parking «Kummert», le conducteur est dispensé de l obligation de payer les taxes dues. * zone B (bleue): utiliser l horodateur le plus proche de la zone B (bleue) resp. du secteur CEN (orange). II) Informations pour non-résidents. Quelles sont les modalités à observer si je gare ma voiture en secteur CEN (orange)? Stationnement et parcage «courte durée». Maximum 2 heures à 0,60 /heure, donc 1,20. La taxe minimale due pour une durée de 10 minutes est de 0,10. Quelles sont les modalités à observer si je gare ma voiture en secteurs PIE (turquoise) ou KAH (vert algue)? Stationnement et parcage «courte durée». Maximum 2 heures à 0,30 /heure, donc 0,60. La taxe minimale due pour une durée de 20 minutes est de 0,10. Quelles sont les modalités à observer si je gare ma voiture en secteurs ECO (vert clair) ou ROU (couleur sable)? (rues marquées en vert sur le plan) Stationnement et parcage «courte durée». Maximum 2 heures de stationnement ou de parcage avec disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route. Quelles sont les modalités à observer si je gare ma voiture en zone A (jaune)? Parcage «moyenne durée». Maximum 5 heures de parcage à 0,30 /heure, donc 1,50. La taxe minimale due pour une durée de 20 minutes est de 0,10. Quelles sont les modalités à observer si je gare ma voiture en zone B (bleue)? Stationnement et parcage «courte durée». Maximum 2 heures de stationnement ou de parcage à 0,60 /heure, donc 1,20. La taxe minimale due pour une durée de 10 minutes est de 0,10. Quelles sont les modalités à observer si je gare ma voiture en zone C (violette)? Parcage "longue durée". Maximum 8 heures de parcage avec disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route. Quelles sont les modalités à observer si je gare ma voiture en zone D (rose)? Parcage "courte durée". Maximum 2 heures de parcage avec disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route. Quelles sont les modalités à observer si je gare ma voiture en zone E (rouge)? Parcage "moyenne durée". Maximum 4 heures de parcage avec disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route. Je travaille à Grevenmacher. Est-ce que j ai droit à une vignette? Non, seulement les résidents de la Ville de Grevenmacher qui sont inscrits au registre de la population et qui sont propriétaires ou détenteurs d une voiture immatriculée à leur propre nom ont droit à une vignette de stationnement résidentiel et une vignette résidentielle visiteur. 3

4 III) Informations pour résidents. A) La vignette de stationnement résidentiel: Est-ce que la vignette est obligatoire? Non, la demande en obtention de la vignette est facultative. A qui faut-il s adresser pour l obtention ou/et le changement d une vignette? Pour l obtention ou/et un changement éventuel d une vignette, il est loisible de se rendre au service de la circulation (bureau 29 2 e étage) à l Hôtel de Ville ou d envoyer un courrier, un fax ou un . Le formulaire de demande adéquat est disponible au service de la circulation ou sur notre portail internet. La demande dûment remplie doit être complétée par les pièces justificatives nécessaires. Heures d ouverture: lundi, mardi, mercredi et vendredi: de 8.30 à heures et jeudi: de à heures. Tél / Fax / info@grevenmacher.lu Quels documents dois-je présenter pour obtenir une vignette? Les documents suivants sont à joindre obligatoirement à toute demande: * une copie du certificat d immatriculation (carte grise) du véhicule visé, * pour une voiture de location (leasing) ou d une voiture de service: une copie du contrat de leasing et du certificat d immatriculation resp. un certificat de l'employeur ou une attestation de salaire attestant que le véhicule puisse être utilisé à des fins privées, * un certificat de résidence. Est-ce que le nombre de vignettes est limité? Oui, le nombre de vignettes est limité à 3 vignettes par ménage. Il est cependant possible d inscrire 2 plaques d immatriculation sur chaque vignette. Comment est-ce qu on utilise une vignette portant l inscription de 2 plaques d immatriculation différentes? La vignette portant l inscription de 2 plaques d immatriculation différentes ne peut couvrir qu une des 2 voitures à la fois. Aucun duplicata n est admis. Quelle est la durée de validité de la vignette? La vignette a une durée de validité de 12 mois à partir de sa date d émission. Si le détenteur remplit encore les conditions d octroi à l expiration de la période de 12 mois, une nouvelle vignette lui sera transmise. Quels sont les prix des différentes vignettes? Vignette (maximum 3 par ménage), valable 12 mois: 1 ère vignette secteur CEN: gratuite 2 e vignette secteur CEN: 30 par année 3 e vignette secteur CEN: 45 par année 1 ère vignette secteurs PIE et KAH: gratuite 2 e vignette secteurs PIE et KAH: 10 par année 3 e vignette secteurs PIE et KAH: 15 par année 1 ère vignette secteurs ECO, ROU, FLO, VIN et POT: gratuite 2 e vignette secteurs ECO, ROU, FLO, VIN et POT: 10 par année 3 e vignette secteurs ECO, ROU, FLO, VIN et POT: 15 par année Où faut-il apposer la vignette dans la voiture? La vignette est à apposer bien visiblement derrière le pare-brise (côté passager). Il est loisible de faire usage d un portevignette fourni par l administration communale. Est-ce que je peux me faire rembourser en cas d annulation ou de remise de vignette pour des raisons quelconques? Non, aucun remboursement pour une vignette annulée ou retournée ne sera effectué. 4

5 Qu est-ce que je dois faire lorsque j ai perdu ma vignette? En cas de perte de votre vignette, vous devez remplir une déclaration de perte sur l honneur disponible au service de la circulation (bureau 29 2 e étage) à l Hôtel de Ville, en vue de l obtention d un duplicata ou d un échange de la vignette perdue. Cette déclaration est à joindre à la demande en obtention d une nouvelle vignette en remplacement de l ancienne. Heures d ouverture: lundi, mardi, mercredi et vendredi: de 8.30 à heures et jeudi: de à heures. Tél / Fax / info@grevenmacher.lu Qu est-ce qui se passe lorsque je déménage? En cas de déménagement sur le territoire de la Ville de Grevenmacher: dans une autre rue du même secteur: vous pouvez continuer à utiliser votre vignette comme à l accoutumée (aucun changement de vignette nécessaire), dans un autre secteur: on vous remettra une (des) nouvelle(s) vignette(s) correspondant au nouveau secteur sur présentation de la (des) vignette(s) à remplacer au service de la circulation. En cas de déménagement dans une autre commune: il s impose de remettre la (les) vignette(s) et la (les) carte(s) horloge. Qu est-ce qui se passe en cas de déclaration fautive, en cas d usage abusif ou non conforme au règlement? Toute déclaration fautive lors de la demande ainsi que tout usage abusif ou non conforme au règlement d une vignette entraîneront le retrait immédiat de la (des) vignette(s) stationnement résidentiel et de la (des)carte(s) horloge. Que faut-il observer en cas d absence prolongée? Tout stationnement ou parcage supérieur à 48 heures (règlement communal de circulation) sur le territoire de la Ville de Grevenmacher est défendu. En cas d urgence l administration communale est habilitée à prendre les mesures réglementaires de circulation et de stationnement qui s imposent. A quoi servent la vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle visiteur secteur CEN (orange)? Toute voiture munie de la vignette stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur secteur CEN peut être garée gratuitement, mais sans dépassement de la durée de 48 heures (règlement communal de circulation) dans le secteur CEN (orange). L utilisation de la vignette conjointement avec la carte horloge donne droit au parcage gratuit: * en secteurs PIE (turquoise) et KAH (vert algue) pour une durée limitée de 2 heures. * en zone A (jaune) pour une durée limitée de 2 heures. Ceci sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur. La vignette secteur CEN n est pas valable dans les secteurs ECO et ROU ainsi que dans les zones B (bleue), C (violette), D (rose) et E (rouge). A quoi servent la vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle visiteur secteur PIE (turquoise)? Toute voiture munie de la vignette stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur secteur PIE peut être garée gratuitement, mais sans dépassement de la durée de 48 heures (règlement communal de circulation) dans le secteur PIE (turquoise). L utilisation de la vignette conjointement avec la carte horloge donne droit au parcage gratuit: * en secteurs CEN (orange) et KAH (vert algue) pour une durée limitée de 2 heures. * en zone A (jaune) pour une durée limitée de 2 heures. Ceci sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur. La vignette secteur PIE n est pas valable dans les secteurs ECO et ROU ainsi que dans les zones B (bleue), C (violette), D (rose) et E (rouge). A quoi servent la vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle visiteur secteur KAH (vert algue)? Toute voiture munie de la vignette stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur secteur KAH peut être garée gratuitement, mais sans dépassement de la durée de 48 heures (règlement communal de circulation) dans le secteur KAH (vert algue). L utilisation de la vignette conjointement avec la carte horloge donne droit au parcage gratuit: * en secteurs CEN (orange) et PIE (turquoise) pour une durée limitée de 2 heures. * en zone A (jaune) pour une durée limitée de 2 heures. Ceci sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur. La vignette secteur KAH n est pas valable dans les secteurs ECO et ROU ainsi que dans les zones B (bleue), C (violette), D (rose) et E (rouge). 5

6 A quoi servent la vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle visiteur secteur ECO (vert clair)? Toute voiture munie de la vignette stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur secteur ECO peut être garée sans disque de stationnement, mais sans dépassement de la durée de 48 heures (règlement communal de circulation) dans le secteur ECO (vert clair). L utilisation de la vignette conjointement avec la carte horloge donne droit au parcage gratuit: * en secteurs CEN (orange), PIE (turquoise) et KAH (vert algue) pour une durée limitée de 2 heures. * en zone A (jaune) pour une durée limitée de 2 heures. Ceci sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur. La vignette secteur ECO n est pas valable dans le secteur ROU ainsi que dans les zones B (bleue), C (violette), D (rose) et E (rouge). A quoi servent la vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle visiteur secteur ROU (sable)? Toute voiture munie de la vignette stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur secteur ROU peut être garée sans disque (bleu) de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route, mais sans dépassement de la durée de 48 heures (règlement communal de circulation) dans le secteur ROU (sable). L utilisation de la vignette conjointement avec la carte-horloge donne droit au parcage gratuit: * en secteurs CEN (orange), PIE (turquoise) et KAH (vert algue) pour une durée limitée de 2 heures. * en zone A (jaune) pour une durée limitée de 2 heures. Ceci sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur. La vignette secteur ROU n est pas valable dans le secteur ECO ainsi que dans les zones B (bleue), C (violette), D (rose) et E (rouge). A quoi servent la vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle visiteur secteurs FLO (mauve lilas), VIN (bleu foncé) et POT (vert olive)? Toute voiture munie de la vignette stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur secteurs FLO, VIN et POT, conjointement avec la carte-horloge, peut être garée gratuitement: * en secteurs CEN (orange), PIE (turquoise) et KAH (vert algue) pour une durée limitée de 2 heures. * en zone A (jaune) pour une durée limitée de 2 heures. Ceci sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur. La vignette secteurs FLO (mauve lilas), VIN (bleu foncé) et POT (vert olive) n est pas valable dans les secteurs ECO et ROU ainsi que dans les zones B (bleue), C (violette), D (rose) et E (rouge). Est-ce que la vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle visiteur peuvent être utilisées sur les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées? Non, l usage de la vignette de stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur est interdit sur les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées. Sur ces emplacements uniquement l utilisation du disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route conjointement avec la carte de stationnement pour personnes handicapées pour une durée maximale de 2 heures dans les secteurs CEN (orange), PIE (turquoise), KAH (vert algue), ECO (vert clair), ROU (sable) ainsi que dans les zones B (bleue), D (rose) et E (rouge) et de 5 heures dans la zone A (jaune) est acceptée. B) La carte horloge: Qui a droit à une carte horloge? La carte horloge est réservée aux résidents de la Ville de Grevenmacher et à leurs visiteurs détenteurs d une vignette de stationnement résidentiel et d'une vignette résidentielle visiteur des secteurs CEN, PIE, KAH, ECO, ROU, FLO, VIN ou POT. La carte-horloge leur est remise automatiquement avec leur vignette de stationnement résidentiel. Que dois-je faire pour obtenir une carte horloge? Lors de la première émission d une vignette de stationnement résidentiel et d'une vignette résidentielle visiteur valables pour les secteurs CEN, PIE, KAH, ECO, ROU, FLO, VIN et POT, l administration communale vous remet automatiquement la carte horloge avec votre vignette de stationnement résidentiel. Une carte horloge défectueuse sera remplacée au service de la circulation (bureau 29 2 e étage) à l Hôtel de Ville. Heures d ouverture: lundi, mardi, mercredi et vendredi: de 8.30 à heures et jeudi: de à heures. Tél / Fax / info@grevenmacher.lu 6

7 Est-ce que la carte horloge est payante? Non, la carte horloge est délivrée gratuitement lors de la remise de la première vignette de stationnement résidentiel et d'une vignette résidentielle visiteur des secteurs CEN, PIE, KAH, ECO, ROU, FLO, VIN ou POT. Où est-ce que je peux utiliser la carte horloge? La carte horloge, conjointement avec une vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle - visiteur, peut être utilisée aussi bien en bordure de la chaussée que sur les parkings dans les secteurs CEN (orange), PIE (turquoise) et KAH (vert algue) ainsi que sur les parkings de la zone A (jaune) sur le territoire de la Ville de Grevenmacher. Cependant la carte horloge n est pas valable en zone B (bleue): sur les parkings a) Schiltzenplatz devant la Poste, b) Place du Marché (le champ du milieu) et c) parking à côté de l Hôtel de Ville. Ces parkings sont payants pour tout le monde. De plus la carte horloge n'est pas valable dans les secteurs ECO (vert clair) et ROU (sable) ainsi que dans les zones C (violette), D (rose) et E (rouge), alors qu'à ces endroits uniquement le stationnement ou le parcage avec disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route est autorisé. Comment fonctionne la carte horloge? Sur la carte-horloge vous devez pointer l heure présumée de votre départ! Le conducteur du véhicule doit pointer la flèche sur la marque du quart d heure qui suit immédiatement l heure présumée de son départ, sans toutefois dépasser la durée max. autorisée pour la zone y relative. 1 er exemple: secteur CEN (orange): durée de stationnement et de parcage max. autorisée: 2 heures: Vous arrivez à heures, vous avancez la flèche de la carte horloge sur heures. 2 e exemple: zone A (jaune): durée de parcage max. gratuite: 2 heures: Vous arrivez à heures, vous avancez la flèche de la carte horloge sur heures. zone A (jaune): durée de parcage max. autorisée: 5 heures: Vous arrivez à heures, vous prenez un ticket pour la durée maximale de trois heures et vous avancez la flèche de la carte horloge sur heures. Combien de fois par jour peut-on utiliser la carte horloge? La carte horloge peut être utilisée autant de fois que vous le souhaitez, sous condition d effectuer entre chaque utilisation un déplacement du véhicule. Quelle est la durée de validité de la carte horloge? La durée de validité de la carte horloge est en principe illimitée, sous condition de l utiliser conjointement avec une vignette de stationnement résidentiel et vignette résidentielle visiteur des secteurs CEN, PIE, KAH, ECO, ROU, FLO, VIN ou POT valables. Est-ce que la carte horloge autorise un dépassement de la durée maximale de stationnement et de parcage? Non, les durées maximales de 2 heures pour les secteurs CEN (orange), PIE (turquoise), et KAH (vert algue) et de 5 heures pour la zone A (jaune) en combinaison avec un ticket d'une durée maximale de 3 heures restent toujours de rigueur. Aucune combinaison du disque de stationnement conforme à l article 167bis du Code de la Route avec la carte horloge n est acceptée. A quoi sert la carte-horloge dans les secteurs payants? Sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur, la carte-horloge, utilisée conjointement avec la vignette de stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur, donne droit au stationnement gratuit pour une durée max. de 2 heures dans les secteurs et zones payants. A quoi sert la carte horloge dans les secteurs ECO et ROU? Le stationnement dans les secteurs ECO et ROU est soumis à l utilisation du disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route. L utilisation d une carte horloge n est pas acceptée. A quoi sert la carte horloge dans la zone A (jaune)? Sans préjudice de toute autre réglementation en vigueur, la carte horloge, utilisée conjointement avec la vignette de stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur des secteurs CEN, PIE, KAH. ECO, ROU, FLO, VIN et POT, donne droit au parcage gratuit pour une durée max. de 2 heures dans la zone A (jaune). 7

8 Est-ce que je peux utiliser la carte horloge dans la zone B (bleue)? Non, l utilisation de la carte horloge dans la zone B (bleue) n est pas acceptée. Ces parkings sont payants pour tout le monde, même pour les personnes en possession d'une vignette de stationnement résidentiel et d'une vignette résidentielle - visiteur. Est-ce que je peux utiliser la carte horloge dans les zones C (violette), D (rose) et E (rouge)? Non, le stationnement dans les zones C (violette), D (rose) et E (rouge) est soumis à l utilisation du disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route. L utilisation d une carte horloge n est pas acceptée. Est-ce que la carte-horloge peut être utilisée sur les emplacements réservés aux personnes handicapées? Non, l'utilisation de la carte-horloge sur ces emplacements n'est pas acceptée. Sur ces emplacements uniquement l utilisation du disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route conjointement avec la carte de stationnement pour personnes handicapées est de rigueur. Qu est-ce qui se passe en cas de déclaration fautive, en cas d usage abusif ou non-conforme au règlement de la carte horloge? Toute déclaration fautive lors de la demande ainsi que tout usage abusif ou non-conforme au règlement de la carte horloge entraîneront le retrait immédiat de la carte horloge ainsi que de la vignette de stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle visiteur. C) Le disque (bleu) de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route: Que dois-je faire pour obtenir un disque de stationnement et de parcage? Les disques de stationnement et de parcage peuvent être obtenus gratuitement à la réception de l Hôtel de Ville. Comment fonctionne le disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route? Sur le disque de stationnement et de parcage vous devez pointer l heure de votre arrivée. Le conducteur du véhicule doit pointer la flèche du disque sur la marque de la demi-heure qui suit immédiatement l heure de son arrivée. Exemple: Vous arrivez à 9.05 heures: Vous devez donc pointer la flèche de votre disque sur la marque de la première demiheure qui suit votre arrivée, c est-à-dire à 9.30 heures. La durée autorisée de stationnement ou de parcage pour votre voiture expire donc à heures. Où est-ce que je peux utiliser le disque de stationnement et de parcage? Toute voiture munie d un disque de stationnement et de parcage peut être garée dans les secteurs ECO (vert clair) et ROU (sable) ainsi que dans les zones C (violette), D (rose) et E (rouge) pour les durées maximales respectives de ces secteurs et zones. Est-ce que je peux utiliser le disque dans les secteurs et zones payants? Non, l usage du disque de stationnement et de parcage n est pas accepté dans les secteurs et zones payants. Combien de fois par jour peut-on utiliser le disque de stationnement? Le disque de stationnement peut être utilisé autant de fois que vous le souhaitez, sous condition d effectuer entre chaque utilisation un déplacement du véhicule. D) La vignette résidentielle visiteur: Est-ce que la vignette est obligatoire? Non, la demande en obtention de la vignette est facultative. Est-ce que le nombre de vignettes est limité? Oui, le nombre de vignettes est limité à 3 vignettes par ménage. La durée de chaque vignette est limitée à un maximum de 90 jours par année et par véhicule. Les vignettes ne peuvent pas être délivrées pour une période inférieure à une semaine. 8

9 Comment utilise-t-on la vignette? La vignette est à utiliser comme la vignette de stationnement résidentiel (voir point III). Aucun duplicata n est admis. Quels sont les prix des différentes vignettes? Le prix de la vignette résidentielle - visiteur (maximum 3 vignettes par ménage), valable max. 3 mois (divisible comme suit) par année est : vignette résidentielle visiteur pour 1 semaine 5,00 vignette résidentielle visiteur pour 2 semaines 10,00 vignette résidentielle visiteur pour 1 mois 15,00 vignette résidentielle visiteur pour 2 mois 30,00 vignette résidentielle visiteur pour 3 mois 45,00 A qui faut-il s adresser pour l obtention et le changement d une vignette? Pour l obtention ou pour un changement éventuel d une vignette visiteur, il est loisible de se rendre au service de la circulation (bureau 29 2 e étage) à l Hôtel de Ville ou d envoyer un courrier, un fax ou un . Le formulaire de demande est disponible au service de la circulation ou sur notre portail internet. La demande dûment remplie doit être complétée par les pièces justificatives nécessaires. Heures d ouverture: lundi, mardi, mercredi et vendredi: de 8.30 à heures et jeudi: de à heures. Tél / Fax / info@grevenmacher.lu Quels documents dois-je présenter pour obtenir une vignette visiteur? Les documents suivants sont à joindre obligatoirement à toute demande: * une copie du certificat d immatriculation (carte grise) du véhicule visé, * pour une voiture de location (leasing): une copie du contrat de leasing et du certificat d immatriculation. IV) La carte de stationnement pour personnes handicapées physiques (établie par le Ministère des Transports). Je suis conducteur d un véhicule utilisé pour le transport d une personne handicapée. Est-ce que je peux profiter de certains avantages lors du stationnement sur le territoire de la Ville de Grevenmacher? Oui, les conducteurs des véhicules titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées peuvent garer resp. stationner sans restrictions, sur le territoire de la Ville de Grevenmacher, dans la mesure où ils stationnent leur véhicule en bordure de la chaussée ou sur les parkings et mettent en évidence leur carte de stationnement pour personnes handicapées physiques. Cette réglementation ne vaut pas pour les emplacements exclusivement aménagés et réservés aux personnes handicapées. Pour ces emplacements les dispositions indiquées sur les panneaux respectifs sont de vigueur. Où est-ce que je dois utiliser le disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route? Le disque de stationnement et de parcage conforme à l article 167bis du Code de la Route doit être utilisé par les conducteurs des véhicules titulaires d une carte de stationnement pour personnes handicapées sur tout emplacement exclusivement aménagé et réservé aux personnes handicapées. La durée maximale indiquée sur les panneaux de stationnement additionnels ne peut pas être dépassée. Est-ce que la vignette de stationnement résidentiel et la vignette résidentielle visiteur peuvent être utilisées sur les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées? Non, l usage de la vignette de stationnement résidentiel et de la vignette résidentielle - visiteur n est pas accepté sur les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées. V) Stationnement de motos, cyclomoteurs et de bicyclettes. Je suis conducteur d une moto, d un cyclomoteur, d une bicyclette. Est-ce que je peux profiter de certains avantages lors du stationnement sur le territoire de la Ville de Grevenmacher? Oui, les conducteurs de motos, de cyclomoteurs et de bicyclettes sont dispensés de payer la taxe de stationnement à condition qu ils rangent leurs véhicules perpendiculairement au trottoir en bordure de la chaussée. Ils sont par ailleurs invités à utiliser les nombreux emplacements de parcage gratuits, spécialement aménagés pour motos, cyclomoteurs et bicyclettes sur le territoire de la ville de Grevenmacher. 9

10 VI) La carte de stationnement pour activités professionnelles. A quoi sert cette carte de stationnement? Sans préjudice de tout autre réglementation en vigueur, cette carte sert au stationnement sans restriction sur le territoire de la Ville de Grevenmacher de tout véhicule utilisé à des fins professionnelles et muni visiblement de cette carte de stationnement. Qui peut demander cette carte de stationnement? Les propriétaires ou détenteurs (personnes physiques et morales): de véhicules utilisés dans l exercice d une activité médicale, de véhicules utilisés par des professionnels appelés à fournir à domicile une aide à des personnes dépendantes et pour prodiguer des soins de santé, de véhicules d entreprise dans le cadre de travaux de montage, de dépannage ou d entretien auprès de clients. Est-ce que le nombre de cartes de stationnement professionnel à l intention du demandeur est limité? Non, le nombre de cartes de stationnement à émettre à l intention de chaque demandeur n est pas limité. Combien de numéros d immatriculation différents peuvent être inscrits sur une carte de stationnement professionnel? Le demandeur a la possibilité de faire inscrire au maximum 3 numéros d immatriculation de véhicules différents dont il est propriétaire et/ou détenteur sur chaque carte de stationnement. Aucun duplicata n est admis. Comment utilise-t-on une carte de stationnement professionnel portant l inscription de plusieurs numéros d immatriculation différents? La carte de stationnement portant l inscription de plusieurs numéros d immatriculation de véhicules différents (maximum 3) ne peut être utilisée que par un véhicule à la fois. Aucun duplicata n est admis. Quelle est la durée de validité de la carte de stationnement professionnel? La carte de stationnement professionnel a une durée de validité de respectivement 1, 3, 6 et 12 mois, selon le choix exprimé par le demandeur. Est-ce que cette carte de stationnement professionnel est gratuite? Non, la délivrance de toute carte de stationnement professionnel est sujette au paiement d une taxe. Quels sont les tarifs de cette carte de stationnement professionnel disponible avec différentes durées de validité? Les tarifs de cette carte de stationnement professionnel sont les suivants: 1 mois au prix forfaitaire de 30 /carte 3 mois au prix forfaitaire de 90 /carte 6 mois au prix forfaitaire de 180 /carte 12 mois au prix forfaitaire de 360 /carte A quel endroit faut-il que j appose cette carte de stationnement professionnel dans ma voiture? La carte de stationnement professionnel est à apposer bien visiblement derrière le pare-brise (côté passager). Il vous est loisible de faire usage du porte-vignette fourni par l administration communale. A qui faut-il s adresser pour l obtention, le renouvellement ou le changement d une carte de stationnement pour activités professionnelles? Pour l obtention, le renouvellement ou pour un changement d une carte de stationnement professionnel, il est loisible de se rendre au service de la circulation (bureau 29 2 e étage) à l Hôtel de Ville ou d envoyer un courrier, un fax ou un . Le formulaire de demande est disponible au service de la circulation ou sur notre portail. La demande dûment remplie doit être complétée des pièces justificatives nécessaires. Heures d ouverture: lundi, mardi, mercredi et vendredi: de 8.30 à heures et jeudi: de à heures. Tél / Fax / info@grevenmacher.lu 10

11 Quand et comment se fait le renouvellement d une carte de stationnement professionnel à expirer? Dans un délai approprié avant la fin de la période de validité d une carte de stationnement, le renouvellement souhaité se fait oralement ou par écrit moyennant le formulaire de demande accompagné, le cas échéant, des pièces justificatives. Est-il possible de demander un changement de numéro d immatriculation sur une carte de stationnement professionnel en cours de validité? Oui, tout changement de numéro d immatriculation souhaité se fait oralement ou par écrit moyennant le formulaire de demande accompagné des pièces justificatives. Ce changement peut exclusivement être entrepris par le service de la circulation de la Ville de Grevenmacher. Que dois-je faire en cas de perte de la carte de stationnement professionnel? En cas de perte de votre carte de stationnement professionnel vous devez remplir une déclaration de perte sur l honneur disponible au service de la circulation (bureau 29 2 e étage) à l Hôtel de Ville en vue de l obtention d un échange de la carte de stationnement perdue. Cette déclaration est à joindre à la demande en obtention d une nouvelle carte de stationnement professionnel en remplacement de l ancienne. Heures d ouverture: lundi, mardi, mercredi et vendredi : de 8.30 à heures et jeudi: de à heures. Tél / Fax / info@grevenmacher.lu Que se passe-t-il en cas de déclaration fautive, en cas d usage non-conforme au règlement ou abusif de la carte de stationnement professionnel? Toute déclaration fautive lors de la demande ainsi que tout usage non-conforme ou abusif entraîneront le retrait immédiat ou le refus de renouvellement de la (des) carte de stationnement professionnel. Aucun remboursement de la (des) taxe(s) due(s) n est possible. A) Véhicules utilisés dans l exercice d une activité médicale resp. véhicules utilisés par des professionnels appelés à fournir à domicile une aide à des personnes dépendantes et à prodiguer des soins de santé: Je suis médecin, et je fais des visites à domicile auprès de mes patients habitant la Ville de Grevenmacher. Ai-je droit à cette carte de stationnement professionnel? Oui, vous y avez droit. La validité de cette carte de stationnement est strictement limitée au temps nécessaire à la prestation du service à domicile. Quels sont les documents à joindre à ma demande d obtention? Les pièces justificatives suivantes sont à joindre obligatoirement : une copie du certificat d immatriculation (carte grise) du véhicule visé, pour une voiture de location (leasing), une copie du contrat de leasing, lors de la première demande, une copie de la carte de légitimation délivrée par la Direction de Santé attestant votre autorisation d exercer l art de guérir. Je suis auxiliaire médical (infirmière, sage-femme, kinésithérapeute, orthophoniste, etc.) habilité aux visites à domicile auprès de patients sur le territoire de la Ville de Grevenmacher. Ai-je droit à cette carte de stationnement professionnel? Oui, vous y avez droit. La validité de cette carte de stationnement est strictement limitée au temps nécessaire à la prestation d un service à domicile. Quels sont les documents à joindre à ma demande d obtention? Les pièces justificatives suivantes sont à joindre obligatoirement à toute demande: une copie du certificat d immatriculation (carte grise) du véhicule visé, pour une voiture de location (leasing), une copie de du contrat de leasing, lors de la première demande, une copie de votre autorisation délivrée par la Direction de la Santé habilitant à prodiguer des soins à domicile dans l exercice d une profession de santé. 11

12 Je suis une personne physique ou morale habilitée, à titre professionnel, à fournir à domicile des soins à des personnes dépendantes et/ou à prodiguer des soins de santé sur le territoire de la Ville de Grevenmacher. Ai-je droit à cette carte de stationnement? Oui, vous y avez droit. La validité de cette carte de stationnement est strictement limitée au temps nécessaire à la prestation d un service à domicile. Quels sont les documents à joindre à ma demande d obtention? Les pièces justificatives suivantes sont à joindre obligatoirement à toute demande: une copie du certificat d immatriculation (carte grise) du véhicule visé, pour une voiture de location (leasing), une copie du contrat de leasing, une copie de votre agrément ministériel prévu par la loi modifiée du 8 septembre B) Véhicules d entreprises, dans le cadre de travaux de montage, de dépannage ou d entretien auprès de clients: Je suis une personne physique ou morale habilitée à exécuter à titre professionnel des travaux de montage, de dépannage et d entretien auprès de clients sur le territoire de la Ville de Grevenmacher. Ai-je droit à cette carte de stationnement professionnel? Oui, vous y avez droit. La validité de cette carte de stationnement est strictement limitée au temps nécessaire à la prestation d un service à domicile. Quels sont les documents à joindre à ma demande d obtention? Les documents suivants sont à joindre obligatoirement à toute demande: une copie du certificat d immatriculation (carte grise) du véhicule visé, pour une voiture de location (leasing), une copie du contrat de leasing, une copie de l autorisation d établissement délivrée par le Ministère des Classes Moyennes. Puis-je me faire rembourser en cas d annulation de carte(s) de stationnement professionnel avant la date d échéance de la période de validité? Non, aucun remboursement de la (des) taxe(s) due(s) n est possible. Pour toute question supplémentaire veuillez contacter notre Hotline: Tél lundi, mardi, mercredi et vendredi: de 8.30 à heures et jeudi de à heures Fax info@grevenmacher.lu 12