Annexe n 1 au Règlement communal sur la gestion des déchets du 13 juin 2013.

Transcription

1 MUNICIPALITE 1800VEVEY mages DIRECTIVES MUNICIPALES SUR L'ENLEVEMENT DES DECHETS Cncernant la gestin des déchets urbains et leur évacuatin LA MUNICIPALITE DE VEVEY Arrête Annexe n 1 au Règlement cmmunal sur la gestin des déchets du 13 juin INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES Cnfrmément à l'art. 3 du règlement précité, la Municipalité édite un tut ménage annuel qui renseigne les usagers sur : le calendrier des levées prte-à-prte, les hraires ainsi que les znes de cllecte. la lcalisatin des «ECOPOINT», des SOS incinérables et des pints " désignés ". la liste des s municipales en vigueur. 2. AYANTS DROIT A L'ACCES AUX PRESTATIONS COMMUNALES Cette liste indique les ayants drits à l'accès aux prestatins cmmunales de cllecte des déchets urbains ainsi que la destinatin lrsqu'elle est autre. PRESTATIONS AYANTS DROIT LIMITES FIXEES P.P. INCINERABLES A.V. «SOS» INCINERABLES P.P. OBJETS ENCOMBRANTS (sur appel) Entreprises dnt la prductin est inférieure à 1.50 T par année Organisateurs de manifestatins Tus les déchets définis et cnditinnés en sac taxé seln la Tus les déchets définis et cnditinnés en sac taxé seln la Tus les déchets définis et cnditinnés en sac taxé seln la Tus les déchets définis et cnditinnés en sac taxé seln la Tut déchet incinérable ne puvant pas être évacué dans un sac taxé de 110 I. CONDITIONS PARTICULIERES Cncerne les manifestatins de mindre imprtance. Les cnditins snt fixées dans l'autrisatin délivrée Les entreprises n'nt pas accès à cette prestatin Les entreprises n'nt pas accès à cette prestatin 1/8

2 LIMITES FIXEES Tus les déchets définis et cnditinnés seln la CONDITIONS PARTICULIERES Entreprises, sauf celles qui Tus les déchets définis et Snt réservés les fnt appel à un prestataire cnditinnés seln la cas de prductin P.P. PAPIER-CARTON privé. Les prductins imprtante devant imprtantes sernt traitées faire l'bjet d'un de cas en cas accrd spécial La prestatin est Organisateurs de Tus les déchets définis et facturée seln manifestatins cnditinnés seln la l'annexe n 2. Les cnditins snt fixées dans l'autrisatin délivrée La prestatin est P.P. DECHETS Tus les déchets définis et réservée aux VEGETAUX DES cnditinnés seln la usagers privés JARDINS PRIVES veveysans. Les entreprises n'nt pas accès à cette prestatin Dépsé sans A.V. «ECOPOINT» Tus les déchets définis et emballage u dans DECHETS cnditinnés seln la un sac ORGANIQUES DE bidégradable CUISINES (PRIVEES Tus les déchets définis et Si les limites de OU NON Entreprises, cnditinnés seln la direc prductin snt PROFESSIONNELLES) sauf établissements publics, tive. Dans les limites d'une dépassées, hôpitaux, EMS et cuisines prductin assimilable en l'entreprise se prfessinnelles quantité et en qualité à référera au pint celle d'un ménage (vir suivant avec le service Virie) «GASTROVERT» Les entreprises COLLECTE Etablissements publics, Tus les déchets définis et cncernées INDIVIDUELLE hôpitaux, EMS et cuisines cnditinnés seln la s'inscrirnt au «GASTROVERT» prfessinnelles système «GASTROVERT» desservi par SATOM SA Etablissements publics, Tus les déchets définis et Verre en cnteneur hôpitaux, EMS et cuisines cnditinnés seln la exclusivement. P.P. VERRE prfessinnelles, cmmerces. Les cas Dépsé en vrac, (alimentaire) particulier snt à discuter culeurs mélangées Ensembles lcatifs équipés Immeubles de 20 Verre en cnteneur de cnteneurs spécifiques et appartements au minimum exclusivement inscrits à cette cllecte A.V. «ECOPOINT» t#^r^r>n" / il a. \ VERRE (alimentaire) Verre en cnteneur Organisateurs de Tus les déchets définis et exclusivement. manifestatins cnditinnés seln la Dépsé en vrac, culeurs mélangées. Les cnditins snt fixées dans l'autri satin de manifesta tin délivrée Tus les déchets définis et Dépsé en vrac, cnditinnés seln la culeurs mélangées Tus les déchets définis et Entreprises cnditinnés seln la Dépsé en vrac, sauf établissements publics,. Dans les limites culeurs mélangées hôpitaux, EMS et cuisines d'une prductin assimi prfessinnelles lable en quantité et en qualité à celle d'un ménage 2/8

3 jjjjm.. CONDITIONS PRESTATIONS AYANTS DROIT LIMITES FIXEES PARTICULIERES Tus les déchets définis et cnditinnés seln la A.V. «ECOPOINT»> PILES, CANETTES ALU, FER BLANC, Entreprises, Tus les déchets définis et Le dépôt des huiles CAPSULES DE CAFE sauf celles ayant l'bligatin cnditinnés seln la et graisses ALU, HUILES de reprendre ces catégries. prfessinnelles VEGETALES de déchets et celles Dans les limites d'une n'est pas admis dispsant de filières prductin assimilable en dans les d'évacuatin quantité et en qualité à «ECOPOINT» prfessinnelles (ntamment celle d'un ménage (vir capsules alu, canettes alu, avec le service Virie) huiles et graisses végétales et synthétiques) Les entreprises et Les déchets de les prfessinnels A.V. CENTRES DE transfrmatin u de n'nt pas accès à ce COLLECTE DESIGNES cnstructin service «INERTES» (appartements, bâtiments, etc.) snt exclus Tus les déchets définis et A.V. CENTRES DE cnditinnés seln la Les entreprises et COLLECTE DESIGNES. les prfessinnels «FLACONNAGES Les autres déchets n'nt pas accès à ce PLASTIQUES» plastiques sernt évacués en sac taxé u avec les bjets encmbrants pur ceux n'entrant pas dans un service sac de taxé A.V. DECHETS Réservé aux SPECIAUX DES Tus les déchets définis et particuliers, prduits MENAGES cnditinnés seln la dans leur emballage d'rigine A.V. DECHETS CARNES Prfessinnels Se référer aux s prfessinnelles A.V. + P.P. TEXTILES Seln instructin des Réservé aux ET CHAUSSURES assciatins caritatives particuliers A.V. VEHICULES, AUTOMOBILES, SCOOTER, MOTOCYCLES, VELOMOTEURS, VELOS, PNEUS ET BATTERIES A.V. = apprt vlntaire da is un centre de ABREVIATIONS : P.P. = Prte-à-prte cllecte public «ECOPOIN" r» u SOS u " DESIGNES " 3/8

4 LISTE ET DEFINITION DES DIFFERENTES CATEGORIES DE DECHETS ET LEUR CONDITIONNEMENT Déchets incinérables cllectés au prte-à-prte P.P. : tut déchet nn recyclable u nn valrisable, u tut déchet suillé, qui entre dans un sac taxé de 17, 35, 60 u ; les sacs taxés sernt cnditinnés dans des cnteneurs agréés. Fnt exceptin les sacs prvenant d'habitatin individuelle u lrsque l'installatin de cnteneurs dans l'immeuble est recnnue impssible par les services cmmunaux ; ils sernt dépsés individuellement sur l'endrit désigné, devant l'immeuble ; les sacs taxés des entreprises ainsi que ceux prduits lrs de manifestatins snt cnditinnés seln les mêmes règles ; snt exclus de la cllecte des incinérables tus les déchets qui peuvent être recyclés u revalrisés dans le système cmmunal u returnés auprès des furnisseurs et centres agréés. Déchets incinérables dépsés dans les SOS : tut déchet nn recyclable u nn valrisable, u tut déchet suillé, qui entre dans un sac taxé de 17, 35, 60 u 110 I. ; en cas de départ du dmicile avant la cllecte fficielle u pur des raisns d'hygiène (langes) les sacs taxés sernt exceptinnellement dépsés dans un SOS ; les entreprises n'nt pas accès à ces installatins ; les autres dispsitins en vigueur pur la cllecte au prte-à-prte restent également valables. Déchets encmbrants incinérables cllectés sur appel, au prte-à-prte P.P.: tut déchet nn recyclable u nn valrisable u suillé qui n'entre pas dans un sac taxé de 110 I. ; les déchets encmbrants sernt évacués seln les instructins et hraires dnnés par le service cmmunal, sur le lieu habituel de cllecte, devant l'immeuble. Ils sernt dépsés prprement et de manière à ne pas gêner autrui ; l'évacuatin, lrs de ces cllectes spécifiques, de déchets incinérables nn cnsidérés cmme encmbrants est interdite. 4/8

5 Papier-cartn cllecté au prte-à-prte P.P. : tut papier, cartn (jurnaux, revues, livres, emballages) de qualités différentes mais prpres ; le papier et le cartn sernt dépsés en vrac, vidés de tut déchet indésirable, plies et cnditinnés dans des cnteneurs agréés. Fnt exceptin ceux prvenant d'habitatin individuelle u lrsque l'installatin de cnteneurs dans l'immeuble est recnnue impssible par les services cmmunaux ; ils sernt dépsés individuellement sur l'endrit désigné, devant l'immeuble ; le papier et le cartn prvenant des entreprises ainsi que ceux prduits lrs des manifestatins sernt cnditinnés seln les mêmes règles ; les limites et cnditins fixées dans le tableau des ayants drit s'appliquent. Les cas particuliers fnt l'bjet d'un accrd spécial. Déchets végétaux des jardins privés ramassés au prte-à-prte P.P. sur pints de cllecte sur dmaine public désignés tl* Pints désignés SB i.. i i. «VEGETAUX DE JARDINS PRIVES» «VEGETAUX DE JARDINS PRIVES» : les branchages de petites dimensins issus de l'entretien curant des arbustes et haies, les résidus de taille et de tnte, les feuilles, les restes des prduits du jardinage sernt cnditinnés dans des cnteneurs agréés. Tut autre cntenant (sacs, big-bag u bâches) u le vrac est interdit à l'exceptin des branchages de 10 cm de diamètre au maximum et de 1.00 m. de lngueur dépsés en fagts (diamètre max. 50 cm) attachés au myen d'une «ficelle» bidégradable ; par mesure de simplificatin rganisatinnelle pur le prpriétaire, les déchets rganiques des cuisines privées définis ci-après peuvent exceptinnellement être évacués dans le cnteneur des déchets végétaux du jardin. Déchets rganiques de cuisines privées, sit déchets végétaux crus et restes de repas cuits dépsés par apprt vlntaire dans les «ECOPOINT» A.V. : les fleurs, les plantes d'appartement, les épluchures de fruits et légumes (avant assiette), les restes de repas (après assiette) sernt évacués au myen d'un sac bidégradable u d'un bidn dans les cnteneurs «GASTROVERT» dispnibles sur les «ECOPOINT». Déchets rganiques des établissements publics, hôpitaux, EMS et cuisines prfessinnelles, sit déchets végétaux crus et restes de repas cuits dépsés dans les cnteneurs individuels «GASTROVERT» : les fleurs, les plantes, les épluchures de fruits et légumes (avant assiette), les restes de repas (après assiette) seln liste admise par le réseau SATOM, sernt évacués dans les cnteneurs «GASTROVERT» et cllectés individuellement sur le lieu de prductin. 5/8

6 Verre (emballage alimentaire exclusivement) des établissements publics, des cmmerces, des immeubles lcatifs équipés de cnteneurs et des manifestatins enlevés au prte-à-prte P.P. : les buteilles et bcaux sernt cnditinnés exclusivement dans des cnteneurs agréés. Le tri par culeur n'est pas requis ; les limites et cnditins fixées dans le tableau des ayants drit s'appliquent. Les cas particuliers fnt l'bjet d'un accrd spécial. Déchets recyclables u valrisables dépsés par apprt vlntaire dans les «ECOPOINT» A.V. : les déchets issus des ménages, à savir le verre (emballage alimentaire exclusivement), les canettes alu, les bîtes en fer blanc, les piles, les capsules de café en alu et les huiles végétales sernt évacués dans les cnteneurs et bacs spécifiques dispnibles sur les «ECOPOINT» ; dans les limites d'une prductin assimilable en quantité et en qualité à celle d'un ménage (vir avec le service Virie), les déchets issus des entreprises, à savir le verre (emballage alimentaire exclusivement), les canettes alu, les bîtes en fer blanc, les piles, les capsules de café en alu et les huiles végétales sernt évacués dans les cnteneurs et bacs spécifiques dispnibles sur les «ECOPOINT». Nta : cette dispsitin est valable pur tutes les entreprises sauf pur celles ayant l'bligatin de reprendre ces catégries de déchets et pur celles dispsant de filières d'évacuatin prfessinnelles (ntamment capsules alu, canettes alu, huiles végétales et synthétiques). Déchets recyclables u valrisables à dépser par l'usager directement auprès des cmmerces spécialisés : les déchets issus des ménages, à savir les appareils électriques et électrniques, les luminaires et ampules, les appareils ménagers, les piles, les médicaments et instruments médicaux sernt apprtés auprès du cmmerçant spécialisé ; les appareils électriques et électrniques, les luminaires et les appareils ménagers peuvent également être remis à un repreneur agréé SENS, seln indicatins du calendrier annuel ; les déchets issus des entreprises, à savir les appareils électriques et électrniques, les appareils de cuisine, les piles, les médicaments et instruments médicaux sernt évacués auprès des furnisseurs agréés ; Les buteilles de bissn en PET sernt remises, cnfrmément aux indicatins de PRS PET-Recycling Schweiz, directement dans les cmmerces distribuant ces prduits. 6/8

7 Pints désignés INERTESi «FLACONNAGES PLASTIQUES» Déchets inertes du ménage et flacnnages plastiques dépsés par apprt vlntaire dans l'un des deux centres de cllecte désignés «INERTES» et désignés «FLACONNAGES PLASTIQUES» : les déchets inertes issus des ménages, à savir les assiettes, tasses, plats, vases à fleurs, pts en terre cuite, petits bjets nn incinérables sernt dépsés dans l'un des centres de cllecte " désignés ". Ce service n'est accessible qu'aux particuliers, durant les heures fficielles d'uverture. Les entreprises n'y nt pas accès. les déchets plastiques issus du ménages, à savir les flacnnages de prduits d'hygiène, de prduits alimentaires à l'exceptin des buteilles PET, de prduits de lessive et autres détergents sernt dépsés dans l'un des deux centres de cllecte désignés, durant les heures fficielles d'uverture. Le plystyrène expansé (Sagex) y est également admis. Ce service n'est accessible qu'aux particuliers. Les entreprises et les prfessinnels n'y nt pas accès et s'rganisent avec leurs filières fficielles. Déchets spéciaux des ménages, par apprt vlntaire auprès du Centre de cllecte réginal : les déchets spéciaux détenus par les ménages, à savir les prduits txiques, peintures, néns, lampes, bnbnnes spray u tut prduit nn identifié sernt dépsés, si pssible dans leur emballage d'rigine, au Centre de cllecte réginal. Vir calendrier annuel. Ce service n'est accessible qu'aux particuliers. Les entreprises s'rganisent avec leurs furnisseurs. Déchets carnés, par réginal : apprt vlntaire auprès du Centre de cllecte les déchets carnés, essentiellement les cadavres d'animaux dmestiques, sernt dépsés aux Abattirs de Clarens. Vir calendrier annuel. Ce service n'est accessible qu'aux particuliers. Les entreprises s'rganisent seln les s prfessinnelles. Textiles et cuirs, par apprt vlntaire auprès des centres de cllecte u lrs des ramassages au prte-à-prte rganisés par les assciatins caritatives : les textiles et les chaussures en bn état et prpres sernt dépsés dans les cnteneurs-cllecteurs mis à dispsitin par les assciatins caritatives sur le dmaine privé u lrs des cllectes assciatins. au prte-à-prte rganisées par les mêmes Ces services snt accessibles aux usagers privés uniquement 7/8

8 <â& Véhicules autmbiles, mtcycles, scter, vélmteurs, véls, pneus, batteries : les carcasses de véhicules ainsi que tus les cmpsants issus de ceux-ci sernt remis priritairement chez le garagiste u auprès d'un récupérateur agréé, seln indicatins du calendrier annuel. Substances inflammables, explsives u radiactives Appelez le n 117 pur signaler leur présence et btenir tute infrmatin cmplémentaire quant à l'attitude à adpter. 4. RECIPIENTS ET REMISE DES DECHETS Cnfrmément à l'art. 7 du Règlement précité, les déchets sernt cnditinnés seln les exigences fixées dans la présente. Lrsque le prpriétaire est tenu d'évacuer les déchets de sn immeuble au myen de cnteneurs, il s'assurera de la cmpatibilité de ceux-ci avec le système de levée équipant les camins fficiels de cllecte. Il veillera à la prpreté et à l'hygiène de ses infrastructures ainsi qu'à leur entretien et leur bn fnctinnement. Les cnteneurs en mauvais état u nn cnfrmes sernt retirés après avertissement au cntrevenant. La levée ne sera plus effectuée. Sanctins La nn-bservatin de ces s entraînera l'applicatin des sanctins prévues à l'art. 18 du Règlement cmmunal sur la gestin des déchets de la Cmmune de Vevey, détaillées dans la municipale, annexe n 2. Cette est valable dès le 1er janvier Appruvé par la Municipalité dans sa séance du 13 juin Au nm de la Municip 8/8